ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Novembre 2020

(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Fonds d u développement économique (FDÉ)

Novembre 20 20

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Christian Settano

Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires

Nombre de pages jointes 10 Investissement Québec

Nombre total d'engagements déclarés 142

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

NOVEMBRE 2020

2021-03-19

(3)

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* indique

un contractant)

Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat

avec option(s) Région administrative de livraison

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Non applicable

(4)

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municialité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Non applicable

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

1-2 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 52 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

3 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 346 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 150 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison

de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.

Prog. : 04-01

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 1 712 820 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

Programme Créativité Québec (PRCQ) 325 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme permet de soutenir les entreprises dans l'acquisition de nouvelles technologies et/ou le développement ou l'amélioration de produits ou de procédés.

Prog. : 04-01

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec, dans le cadre du programme Essor.

Prog. : 04-02

9 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec, dans le cadre du programme Essor.

Prog. : 04-02

Programme ESSOR (PRES) 286 281 725 $ Voir Annexe, pages 6-8

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

Programme Innovation (PRIN) 300 000 $ Voir Annexe, page 8

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisationd’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations etd’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.

Prog. : 04-03

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

(2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020

(4)

63-74 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 2 216 963 $ Voir Annexe, page 8

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 04-03

PROGRAMME EXPORTATION 1 825 532 $ Voir Annexe, pages 8-9

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Prog. : 04-03

PROGRAMME PME EN ACTION 1 215 268 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité etd’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au

Prog. : 04-04

142 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 275 000 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec.

Prog. : 04-04

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

(8)

MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

1 D156280-PRPA-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 000 000 $ 2020-2021 7 000 000 $ 04-01 Imagia Cybernétique Inc. Montréal Gouin 2 D160441-PRSI-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 45 000 000 $ 2021-2022 9 000 000 $ 04-01 Premier Tech ltée Rivière-du-Loup

2022-2023 9 000 000 $ 2023-2024 9 000 000 $ 2024-2025 9 000 000 $ 2025-2026 9 000 000 $ 3 D161079-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

346 500 $ 2020-2021 346 500 $ 04-01 9123-5101 Québec inc. Trois-Rivières Trois-Rivières 4 D161613-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire

de la MRC des Appalaches (DEMA)

150 000 $ 2020-2021 150 000 $ 04-01 9428-7323 Québec inc. Sainte-Clotilde-de- Beauce

Beauce-Sud 5 D161118-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

1 399 320 $ 2020-2021 1 399 320 $ 04-01 Rouyn CN342 inc. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-

Témiscamingue 6 D161148-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

313 500 $ 2020-2021 313 500 $ 04-01 9289-8485 Québec inc. L'Anse-Saint-Jean Dubuc

7 D150744-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 325 000 $ 2020-2021 325 000 $ 04-01 FLUENT.AI INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

8 D148955-PRSI-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 2 000 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2021-2022 800 000 $

9 D157577-CAPR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 13 097 000 $ 2020-2021 13 097 000 $ 04-02 GHGSat Incorporated Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

10 D154382-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 3 500 000 $ 2020-2021 1 400 000 $ 04-02 Manac inc. Saint-Georges Beauce-Sud

2021-2022 2 100 000 $

11 D156155-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 15 000 000 $ 2020-2021 1 875 000 $ 04-02 Tube Nova inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2021-2022 13 125 000 $

12 D157518-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 7 500 000 $ 2020-2021 2 300 000 $ 04-02 Anomera Inc. Témiscaming

2021-2022 3 000 000 $ 2022-2023 1 000 000 $ 2023-2024 1 200 000 $

13 D158665-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 219 650 000 $ 2020-2021 144 800 000 $ 04-02 PF Résolu Canada inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2021-2022 37 600 000 $ 2022-2023 37 250 000 $

14 D158742-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2020-2021 350 000 $ 04-02 Distributions Denis Fontaine inc. Mirabel Mirabel

15 D160207-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 200 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 Les Productions Diamant ltée Montréal D'Arcy-McGee

16 D160259-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 890 000 $ 2020-2021 890 000 $ 04-02 DQC L.P. Québec Taschereau

17 D160874-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 2 000 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 Lévis Lévis

2021-2022 800 000 $

18 D160943-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 490 000 $ 2020-2021 490 000 $ 04-02 9283-9034 Québec inc. Alma Lac-Saint-Jean

(4) (5)

Rivière-du-Loup-Témiscouata

Fermes Boréales s.e.c., Fermes Boréales 2 s.e.c., Fermes Boréales 3 s.e.c., Fermes Boréales 4 s.e.c., Fermes Boréales 5 s.e.c. et Gestion Fermes Boré

Rouyn-Noranda- Témiscamingue

9149-8329 Québec inc. (Hôtel Four Points Sheraton - Lévis)

(9)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

19 D160950-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 500 000 $ 2020-2021 750 000 $ 04-02 Produits Belt-Tech inc. Granby Granby

2021-2022 750 000 $

20 D161073-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 430 000 $ 2020-2021 430 000 $ 04-02 10009458 Canada inc. Montréal Mont-Royal-Outremont

21 D161094-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 725 000 $ 2020-2021 1 725 000 $ 04-02 Gestion Hôtel Drummond inc. Drummondville Drummond-Bois-Francs

22 D161098-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 260 000 $ 2020-2021 260 000 $ 04-02 9292-2913 Québec inc. Chicoutimi Chicoutimi

23 D161196-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2020-2021 300 000 $ 04-02 Élévation Centre d'amusements/Trampoline inc. Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger

24 D161206-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2020-2021 60 000 $ 04-02 9320-9088 Québec inc. Sainte-Anne-de-

Beaupré

Charlevoix-Côte-de-Beaupré

25 D161224-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 $ 2020-2021 100 000 $ 04-02 Pourvoirie Poulin de Courval inc. La Baie Dubuc

26 D161232-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2020-2021 400 000 $ 04-02 Safari Anticosti S.E.N.C. Port-Menier Duplessis

27 D161250-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2020-2021 800 000 $ 04-02 9170-4767 Québec inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

31 D161395-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 200 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 Société en commandite 1855 Dorval Marquette

32 D161409-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2020-2021 60 000 $ 04-02 Sucrerie de la Montagne inc. Rigaud Soulanges

33 D161425-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 73 950 $ 2020-2021 73 950 $ 04-02 Fun Dépôt inc. Vaudreuil-Dorion Vaudreuil

34 D161434-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 700 000 $ 2020-2021 1 700 000 $ 04-02 Château Mont Sainte-Anne inc., Les Appartements Hôteliers Château Mont Ste-Anne inc. et Chalet Central M.S.A. inc.

Beaupré Charlevoix-Côte-de-Beaupré

35 D161444-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 85 000 $ 2020-2021 85 000 $ 04-02 9393-7274 Québec inc. Laval Blainville

36 D161445-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2020-2021 60 000 $ 04-02 9333-4159 Québec inc. Vaudreuil-Dorion Vaudreuil

37 D161446-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 72 000 $ 2020-2021 72 000 $ 04-02 9350-5386 Québec inc. LaSalle Marguerite-Bourgeoys

38 D161449-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 110 000 $ 2020-2021 110 000 $ 04-02 9534466 Canada inc. Montréal Acadie

40 D161474-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2020-2021 50 000 $ 04-02 9102-8704 Québec inc Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger

41 D161479-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 400 000 $ 2020-2021 1 400 000 $ 04-02 9261-1417 Québec inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

42 D161480-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 500 000 $ 2020-2021 1 500 000 $ 04-02 9261-1383 Québec inc Montréal Westmount-Saint-Louis

43 D161501-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 280 000 $ 2020-2021 280 000 $ 04-02 9360-1813 Québec inc. Saint-Laurent Acadie

44 D161560-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 4328175 Canada inc. Hampstead D'Arcy-McGee

45 D161561-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 167465 Canada inc. Dorval Marquette

46 D161599-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 900 000 $ 2020-2021 1 900 000 $ 04-02 Villa des Marchands inc. Westmount Westmount-Saint-Louis

47 D161608-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2020-2021 50 000 $ 04-02 Centre DIXtrAction et Parc-O-Fun inc. Saint-Georges Beauce-Sud

48 D161621-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 90 000 $ 2020-2021 90 000 $ 04-02 9195-4917 Québec inc. Saint-Georges Beauce-Sud

49 D161625-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 64 000 $ 2020-2021 64 000 $ 04-02 Restaurant Karavan inc. Montréal Mont-Royal-Outremont

50 D161680-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 290 000 $ 2020-2021 290 000 $ 04-02 9154-3389 Quebec inc. Beloeil Borduas

51 D157568-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2020-2021 4 000 000 $ 04-02 Annexair inc. Drummondville Johnson

2021-2022 1 000 000 $

52 D158065-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 6 000 000 $ 2020-2021 5 000 000 $ 04-02 Quali-T-Group ULC Bromont Brome-Missisquoi

2021-2022 1 000 000 $

53 D159238-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 956 920 $ 2020-2021 287 000 $ 04-02 J.I.T. Laser inc. Arthabaska

2021-2022 669 920 $

54 D160716-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 550 000 $ 2020-2021 450 000 $ 04-02 DK-Spec inc. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2021-2022 100 000 $

55 D160755-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 289 855 $ 2020-2021 289 855 $ 04-02 Groupe Produlith inc. Boucherville Montarville

56 D160838-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 200 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 ULTRAPERF TECHNOLOGIES INC. Saint-Jean-sur-

Richelieu

Iberville

57 D160973-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 375 000 $ 2120-2121 375 000 $ 04-02 Les Cuisines Gaspésiennes ltée Matane Matane-Matapédia

58 D161113-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 250 000 $ 2020-2021 1 250 000 $ 04-02 Patio Drummond Ltée Drummondville Johnson

Saint-Louis-de- Blandford

(10)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

59 D161149-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2020-2021 800 000 $ 04-02 L'Atelier de réadaptation au travail de Beauce inc. Saint-Joseph-de- Beauce

Beauce-Nord

60 D161310-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 310 000 $ 2020-2021 210 000 $ 04-02 Les Aliments Activ inc. Cowansville Brome-Missisquoi

2021-2022 100 000 $

61 D161230-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 440 000 $ 2020-2021 1 080 000 $ 04-02 Estrie Glace inc. Magog Orford

2021-2022 360 000 $

62 D157921-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 300 000 $ 2020-2021 300 000 $ 04-03 AideXpress inc. Gatineau Hull

63 PI51158 Programme Innovation 30 000 $ 2020-2021 15 000 $ 04-03 CONCEPT GEEBEE INC. L'Assomption L'Assomption

2021-2022 15 000 $

64 PI51878 Programme Innovation 350 000 $ 2020-2021 297 500 $ 04-03 TECHNOLOGIES HOP-CHILD INC. Sherbrooke Saint-François

2021-2022 52 500 $

65 SQRI50804 Programme Innovation 350 000 $ 2020-2021 221 119 $ 04-03 MODULATION SPINO INC. Montréal Gouin

2021-2022 77 000 $

2022-2023 51 881 $

66 SQRI50876 Programme Innovation 224 377 $ 2020-2021 224 377 $ 04-03 TECHNOLOGIES LIVESCALE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

67 SQRI51152 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 150 000 $ 04-03 LES SYSTEMES FONEX DATA INC. Montréal Saint-Laurent

68 SQRI51184 Programme Innovation 50 000 $ 2020-2021 42 500 $ 04-03 AIRWATT INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2021-2022 7 500 $

69 SQRI51284 Programme Innovation 56 000 $ 2020-2021 47 600 $ 04-03 JUS DOSE INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2021-2022 8 400 $

70 SQRI51337 Programme Innovation 150 000 $ 2020-2021 75 000 $ 04-03 TECHNOLOGIES CONNECT&GO INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

2021-2022 75 000 $

71 SQRI51431 Programme Innovation 248 336 $ 2020-2021 124 168 $ 04-03 KILNCORE INC. Sutton Brome-Missisquoi

2021-2022 86 918 $

2022-2023 37 250 $

72 SQRI51562 Programme Innovation 161 250 $ 2020-2021 75 000 $ 04-03 MARINVENT CORPORATION Montarville

2021-2022 62 063 $

2022-2023 24 187 $

73 SQRI51684 Programme Innovation 297 000 $ 2020-2021 148 500 $ 04-03 TECHNOLOGIES BORALIFE INC. Québec Jean-Talon

2021-2022 59 400 $

2022-2023 89 100 $

74 SQRI52113 Programme Innovation 150 000 $ 2020-2021 75 000 $ 04-03 INTELLIGENCE INDUSTRIELLE INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2021-2022 75 000 $

75 PEX48500 Exportation 27 200 $ 2020-2021 27 200 $ 04-03 POISSONNERIE DE CLORIDORME INC. Cloridorme Gaspé

76 PEX51147 Exportation 80 000 $ 2020-2021 40 000 $ 04-03 Longueuil Taillon

2021-2022 40 000 $

77 PEX51200 Exportation 50 000 $ 2020-2021 20 000 $ 04-03 J.L. FREEMAN, S.E.C. Boucherville Montarville

2021-2022 30 000 $

78 PEX51305 Exportation 50 000 $ 2020-2021 19 295 $ 04-03 MEUBLES MOBICAN FURNITURE INC. Saint-Jean

2021-2022 30 705 $

79 PEX51309 Exportation 30 327 $ 2021-2022 30 327 $ 04-03 CADEXAIR INC. Varennes Verchères

80 PEX51424 Exportation 38 147 $ 2021-2022 38 147 $ 04-03 MÉCAN-HYDRO INC. Granby Granby

81 PEX51523 Exportation 47 500 $ 2021-2022 47 500 $ 04-03 9408-5115 QUÉBEC INC. Les Coteaux Soulanges

82 PEX51552 Exportation 35 860 $ 2020-2021 25 000 $ 04-03 L.P.A. MÉDICAL INC. Québec Jean-Talon

2021-2022 10 860 $

83 PEX51554 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LES USINAGES MALLETTE INC. Saint-Constant Sanguinet

84 PEX51703 Exportation 50 500 $ 2021-2022 50 500 $ 04-03 APPLAUZ INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont

Saint-Bruno-de- Montarville

ÉQUIPEMENTS DE TRANSFORMATION IMAC (E.T.I.) INC.

Saint-Jean-sur- Richelieu

(11)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

85 PEX51708 Exportation 32 190 $ 2020-2021 16 095 $ 04-03 BROME COMPOST INC. Cowansville Brome-Missisquoi

2021-2022 16 095 $

86 PEX51723 Exportation 33 400 $ 2020-2021 15 000 $ 04-03 SPEKTRUM MÉDIA SOLUTIONS WEB INC. Québec Taschereau

2021-2022 18 400 $

87 PEX51724 Exportation 35 100 $ 2020-2021 15 000 $ 04-03 KEITAS SYSTÈMES INC. Québec Taschereau

2021-2022 20 100 $

88 PEX51795 Exportation 46 706 $ 2020-2021 25 000 $ 04-03 4459202 CANADA INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2021-2022 21 706 $

89 PEX51875 Exportation 37 073 $ 2020-2021 10 000 $ 04-03 9186-4389 QUÉBEC INC. Beloeil Borduas

2021-2022 27 073 $

90 PEX51905 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 8561567 CANADA INC. Joliette Joliette

91 PEX51910 Exportation 28 050 $ 2021-2022 28 050 $ 04-03 LABORATOIRE LÉO DÉSILETS M.H. INC. Scotstown Mégantic

92 PEX51957 Exportation 80 000 $ 2020-2021 50 000 $ 04-03 CONFORMIT TECHNOLOGY INC. Saguenay Chicoutimi

2021-2022 30 000 $

93 PEX51970 Exportation 49 099 $ 2020-2021 24 550 $ 04-03 AU COIN DU PÉDALEUR INC. Repentigny L'Assomption

2021-2022 24 549 $

94 PEX52020 Exportation 55 318 $ 2021-2022 55 318 $ 04-03 PROGIMA CONSEIL INC. Montréal Saint-Laurent

95 PEX52127 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 CONCEPTION IMPACK DTCI INC. Saint-Jacques Rousseau

96 PEX52136 Exportation 27 868 $ 2020-2021 13 918 $ 04-03 ZEA INC. Montréal Mercier

2021-2022 13 950 $

97 PEX52139 Exportation 49 659 $ 2020-2021 25 000 $ 04-03 9223-6678 QUÉBEC INC. Beauharnois Beauharnois

2021-2022 24 659 $

98 PEX52151 Exportation 61 275 $ 2020-2021 36 000 $ 04-03 MULTI ONLINE DISTRIBUTION INC. Saint-Sauveur Prévost

2021-2022 25 275 $

99 PEX52157 Exportation 29 752 $ 2020-2021 20 000 $ 04-03 LES MANUFACTURIERS D'ALUMINIUM OTTAWA

INC.

Argenteuil

2021-2022 9 752 $

100 PEX52178 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 E2METRIX INC. Sherbrooke Sherbrooke

101 PEX52179 Exportation 48 554 $ 2020-2021 16 200 $ 04-03 ANIMORA INC. Québec Louis-Hébert

2021-2022 32 354 $

102 PEX52224 Exportation 35 360 $ 2021-2022 35 360 $ 04-03 LOUVE DESIGN INC. Victoriaville Arthabaska

103 PEX52231 Exportation 38 080 $ 2020-2021 20 000 $ 04-03 9085-1114 QUÉBEC INC. Québec Taschereau

2021-2022 18 080 $

104 PEX52244 Exportation 32 400 $ 2021-2022 32 400 $ 04-03 SOLUTIONS CONSORTECH INC. Brossard La Pinière

105 PEX52245 Exportation 61 772 $ 2021-2022 61 772 $ 04-03 MARCOTTE SYSTÈMES LIMITÉE Boucherville Montarville

106 PEX52248 Exportation 61 812 $ 2020-2021 9 154 $ 04-03 9291-9281 QUÉBEC INC. Dorval Marquette

2021-2022 52 658 $

107 PEX52256 Exportation 32 177 $ 2021-2022 32 177 $ 04-03 W. J. JONES CO. LIMITÉE Longueuil Vachon

108 PEX52343 Exportation 30 000 $ 2020-2021 10 000 $ 04-03 DMG SERVICES INC. Laval Laval-des-Rapides

2021-2022 20 000 $

109 PEX52375 Exportation 80 000 $ 2021-2022 80 000 $ 04-03 LES PRODUITS POLARMADE INC. Québec Jean-Talon

110 PEX52393 Exportation 48 760 $ 2021-2022 48 760 $ 04-03 8422494 CANADA INC. Repentigny Repentigny

111 PEX52415 Exportation 29 301 $ 2020-2021 15 000 $ 04-03 MÉCANICAD INC. Rouyn-Noranda

2021-2022 14 301 $

112 PEX52448 Exportation 55 140 $ 2021-2022 55 140 $ 04-03 AMEC USINAGE INC. Saint-Augustin-de-

Desmaures

Louis-Hébert

113 PEX52597 Exportation 47 820 $ 2020-2021 25 000 $ 04-03 COOKIE BLUFF INC. Québec Vanier-Les Rivières

2021-2022 22 820 $

114 PEX52723 Exportation 49 332 $ 2021-2022 49 332 $ 04-03 NATART JUVÉNILE INC. Princeville Arthabaska

Saint-André- d'Argenteuil

Rouyn-Noranda- Témiscamingue

(12)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

115 PME49875 Programme PME en action 27 272 $ 2020-2021 27 272 $ 04-04 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FF SOUCY WB Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-Témiscouata

116 PME50166 Programme PME en action 30 280 $ 2020-2021 20 280 $ 04-04 PAR NADO INC. Saint-Frédéric Beauce-Nord

2021-2022 10 000 $

117 PME50397 Programme PME en action 50 000 $ 2020-2021 50 000 $ 04-04 PRODUITS PÂTISSERIE MICHAUD INC. Québec La Peltrie

118 PME51520 Programme PME en action 26 904 $ 2021-2022 26 904 $ 04-04 LES PLASTIQUES ÉVOLUPAK INC. Saint-Jean-sur-

Richelieu

Saint-Jean

119 PME51673 Programme PME en action 39 260 $ 2020-2021 39 260 $ 04-04 EMBALLAGE ST-JEAN LTEE Saint-Jean-sur-

Richelieu

Saint-Jean

120 PME51679 Programme PME en action 50 000 $ 2020-2021 39 353 $ 04-04 HYDRALOGIE INC. Boisbriand Groulx

2021-2022 10 647 $

121 PME51896 Programme PME en action 26 621 $ 2020-2021 26 621 $ 04-04 SIMARD SUSPENSIONS INC. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-Beaupré

122 PME51972 Programme PME en action 100 000 $ 2020-2021 40 000 $ 04-04 MATISSOFT INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2021-2022 60 000 $

123 PME52013 Programme PME en action 30 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-04 KSM INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

124 PME52099 Programme PME en action 85 418 $ 2020-2021 85 418 $ 04-04 ARBEC, BOIS D'OEUVRE INC. Port-Cartier Duplessis

125 PME52100 Programme PME en action 36 282 $ 2020-2021 7 523 $ 04-04 GROUPE BEAUBOIS INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2021-2022 28 759 $

126 PME52114 Programme PME en action 33 300 $ 2020-2021 13 300 $ 04-04 ECOLOPHARM INC. Chambly Chambly

2021-2022 20 000 $

127 PME52149 Programme PME en action 30 000 $ 2020-2021 20 000 $ 04-04 UROULE INC. Lotbinière-Frontenac

2021-2022 10 000 $

128 PME52152 Programme PME en action 80 402 $ 2020-2021 25 000 $ 04-04 PORTES ET FENÊTRES ISOTHERMIC INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

2021-2022 55 402 $

129 PME52153 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 GROUPE ENVIRONNEMENTAL LABRIE SRI Lévis Chutes-de-la-Chaudière

130 PME52166 Programme PME en action 28 220 $ 2020-2021 28 220 $ 04-04 DRONEXPERTS INC. Québec Jean-Talon

131 PME52186 Programme PME en action 49 462 $ 2020-2021 10 000 $ 04-04 9069-4654 QUÉBEC INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2021-2022 39 462 $

132 PME52187 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 CENTRE DE MOTEUR J.S. LEVESQUE INC. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup

133 PME52264 Programme PME en action 50 000 $ 2020-2021 50 000 $ 04-04 MICROSYSTÈMES NXTSENS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

134 PME52284 Programme PME en action 50 000 $ 2020-2021 25 000 $ 04-04 STI MAINTENANCE TECHNOLOGIES INC. Saguenay Jonquière

2021-2022 25 000 $

135 PME52422 Programme PME en action 50 677 $ 2021-2022 50 677 $ 04-04 ROTOPLAST INC. East Farnham Brome-Missisquoi

136 PME52508 Programme PME en action 26 970 $ 2020-2021 13 485 $ 04-04 DELAFONTAINE INC. Sherbrooke Sherbrooke

2021-2022 13 485 $

137 PME52533 Programme PME en action 26 880 $ 2021-2022 26 880 $ 04-04 SEMICAN INC. Plessisville Arthabaska

138 PME52542 Programme PME en action 40 688 $ 2020-2021 20 344 $ 04-04 COMPTOIR AGRICOLE STE-ANNE INC. Repentigny L'Assomption

2021-2022 20 344 $

139 PME52554 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 IFASTGROUPE 2004 L.P. Marieville Iberville

140 PME52686 Programme PME en action 47 232 $ 2021-2022 47 232 $ 04-04 GROUPE JC PEINTURES AÉROSOL INC. Repentigny L'Assomption

141 PME52821 Programme PME en action 49 400 $ 2020-2021 49 400 $ 04-04 VICTORIAVILLE & CO. INC. Victoriaville Arthabaska

142 PIEC247998 Programme de soutien en économie sociale 275 000 $ 2020-2021 82 500 $ 04-04 CAMP LE MANOIR DES ÉBOULEMENTS Les Éboulements 2021-2022 192 500 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Charlevoix-Côte-de-Beaupré Notre-Dame-du-

Sacré-Coeur- d'Issoudun