ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Février 2020

(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Février 2020

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Christian Settano

Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies de l'information Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie de l'informatio

Nombre de pages jointes 8 Investissement Québec

Nombre total d'engagements déclarés 52

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

FÉVRIER 2020

2020-12-11

(3)

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* indique

un contractant)

Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat

avec option(s) Région administrative de livraison

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Non applicable

Page 1 de 8

(4)

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municialité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Non applicable

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 19 800 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

2-4 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 38 197 985 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

5-6 PRÊTS ET AVANCES

Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 55 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en

accordant une aide financière pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives.

Prog. : 04-01

7-10 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 465 342 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 1 746 250 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 1 825 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison

de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.

Prog. : 04-01

Programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 2 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme visa à soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic. Prog. : 04-01

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 1 319 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

19 SUBVENTION NORMÉE

Programme ESSOR (PRES) 2 400 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2020

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

Page 3 de 8

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2020

(4)

Programme ESSOR (PRES) 36 019 900 $ Voir Annexe, pages 6-8

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 $ Voir Annexe, page 8

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisation d’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations et d’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.

Prog. : 04-03

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

Page 5 de 8

(8)

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

1 D155440-PRSI-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 19 800 000 $ 2019-2020 3 300 000 $ 04-01 Leddartech inc. Québec Vanier-Les Rivières 2020-2021 16 500 000 $

2 D152757-CAOR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 21 898 478 $ 2019-2020 21 898 478 $ 04-01 Flying Whales SAS Montréal Westmount-Saint-Louis 3 D156725-CAOR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 299 522 $ 2019-2020 7 299 522 $ 04-01 Les dirigeables Flying Whales Québec Inc. Montréal Westmount-Saint-Louis 4 D153833-PSEC-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 8 999 985 $ 2019-2020 8 999 985 $ 04-01 Kraft Nordic, s.e.c. Lebel-sur-Quévillon Ungava

5 D157662-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES)

30 000 $ 2020-2021 30 000 $ 04-01 Coopérative de solidarité en technique de scène Trois-Rivières Trois-Rivières 6 D158021-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de

l'économie sociale (CAES)

25 000 $ 2019-2020 25 000 $ 04-01 Coopérative de travailleurs forestiers Eaubois Sainte-Anne-des- Monts

Gaspé

7 D157856-CFNR-1 75 300 $ 2019-2020 30 000 $ 04-01 MuraLuxe inc. Trois-Rivières Trois-Rivières

2020-2021 30 000 $

2021-2022 15 300 $

8 D157965-CFNR-1 250 000 $ 2020-2021 200 000 $ 04-01 9380-1934 Québec inc. (Proiox) Bécancour Nicolet-Bécancour

2021-2022 50 000 $

9 D158037-CFNR-1 94 605 $ 2020-2021 80 000 $ 04-01 7660782 Canada inc. (LMGTECH) Trois-Rivières Trois-Rivières

2021-2022 14 605 $

10 D158219-CFNR-1 45 437 $ 2020-2021 22 719 $ 04-01 Innovations Voltflex inc. Trois-Rivières Trois-Rivières

2021-2022 22 718 $

11 D156414-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

1 400 000 $ 2019-2020 1 400 000 $ 04-01 Gestion François B. Bourassa 2019 inc. Trois-Rivières Trois-Rivières

12 D156992-PRSI-1 195 000 $ 2019-2020 65 000 $ 04-01 Récupération Mauricie, Société en nom collectif Maskinongé

2020-2021 130 000 $

13 D157780-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

151 250 $ 2020-2021 151 250 $ 04-01 Métal laminé D.R. inc. Trois-Rivières Champlain

14 D151339-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)

650 000 $ 2019-2020 650 000 $ 04-01 Bercomac ltée et Gestion ABC Adstock inc. Adstock Lotbinière-Frontenac 15 D157395-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire

de la MRC des Appalaches (DEMA)

475 000 $ 2019-2020 475 000 $ 04-01 Solutions Chemco inc. et Gestion Philippe Roussin inc.

Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

16 D157761-PRSI-1 700 000 $ 2019-2020 210 000 $ 04-01 Laflamme Aéro inc. Lotbinière-Frontenac

2020-2021 225 000 $

2021-2022 195 000 $

2022-2023 70 000 $

17 D157573-PRSI-1 Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 2 000 000 $ 2019-2020 580 150 $ 04-01 9401-2945 Québec inc. (Microtel Lac-Mégantic) Lac-Mégantic Mégantic 2020-2021 1 419 850 $

18 D156799-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

1 319 000 $ 2020-2021 1 319 000 $ 04-01 9390-9430 Québec inc. (Coolbox HPA) Saint-Prime Roberval 19 D156305-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES) 2 400 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 La Société Bristol-Myers Squibb Canada Saint-Laurent Saint-Laurent

2021-2022 800 000 $

2022-2023 400 000 $

20 D151718-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 450 000 $ 2019-2020 300 000 $ 04-02 Petcon inc. Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger

2020-2021 150 000 $

21 D152297-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 7 000 000 $ 2019-2020 1 400 000 $ 04-02 Les Industries de la Rive-Sud ltée Sainte-Croix Lotbinière-Frontenac

2020-2021 4 200 000 $ 2021-2022 1 400 000 $

22 D152765-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 Groupe Beaubois inc. Saint-Georges Beauce-Sud

2021-2022 250 000 $

2022-2023 250 000 $

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

(4) (5)

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

Saint-Étienne-des- Grès

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)

Saint-Joseph-de- Coleraine

(9)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

23 D153083-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 200 000 $ 2019-2020 720 000 $ 04-02 Beauce-Nord

2020-2021 480 000 $

24 D154598-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 $ 2019-2020 500 000 $ 04-02 Galenova inc. et Gentès et Bolduc, pharmaciens, inc. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 2020-2021 2 500 000 $

25 D155466-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 980 000 $ 2019-2020 588 000 $ 04-02 Carrés-Midi Inc. Saint-Laurent Saint-Laurent

2020-2021 392 000 $

26 D155820-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 386 400 $ 2019-2020 350 650 $ 04-02 3035611 Canada inc. (JP Carton) Saint-Hubert Vachon

2020-2021 1 035 750 $

27 D156457-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 059 500 $ 2020-2021 1 059 500 $ 04-02 9373586 Canada inc. Saint-Jean-Baptiste Borduas

28 D156622-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 444 000 $ 2019-2020 60 000 $ 04-02 Electron Metal A.I.G. Inc. Laval Sainte-Rose

2020-2021 384 000 $

29 D156660-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 920 000 $ 2020-2021 1 536 000 $ 04-02 Remorques CFT inc. Les Plaines

2021-2022 384 000 $

30 D156668-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 966 000 $ 2019-2020 483 000 $ 04-02 COBRA FIXATIONS CIE LTEE Anjou Anjou-Louis-Riel

2020-2021 483 000 $

31 D156700-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 60 000 $ 04-02 COMPTOIRS LAMNEX INC. Laval Sainte-Rose

2020-2021 140 000 $

32 D156900-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 160 320 $ 04-02 9270-8080 Québec inc. (Bad Monkey Popcorn) Saint-Laurent Saint-Laurent

2020-2021 39 680 $

33 D156950-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 55 000 $ 04-02 OUTILLAGES AVITEC INC. Montréal LaFontaine

2020-2021 145 000 $

34 D157160-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 287 500 $ 2019-2020 287 500 $ 04-02 L.S. Bilodeau inc. et Gestion L.S. Bilodeau inc. Saint-Éphrem-de- Beauce

Beauce-Sud

35 D157183-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 135 000 $ 2019-2020 40 500 $ 04-02 Vanico-Maronyx inc. Terrebonne Terrebonne

2020-2021 94 500 $

36 D157271-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 2 880 000 $ 2019-2020 480 000 $ 04-02 Ébénisterie St-Urbain Ltée Beauharnois

2020-2021 2 400 000 $

37 D157287-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 167 600 $ 2019-2020 150 840 $ 04-02 M.C.M.E.L. inc. Rousseau

2020-2021 16 760 $

38 D157555-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 210 000 $ 2019-2020 105 000 $ 04-02 Industrie Steelbow inc. Plessisville Arthabaska

2020-2021 105 000 $

39 D157575-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2019-2020 149 631 $ 04-02 Usitech précision inc. Québec Vanier-Les Rivières

2020-2021 200 369 $

40 D157585-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2019-2020 640 000 $ 04-02 Composites VCI inc. Rousseau

2020-2021 160 000 $

41 D157602-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 840 000 $ 2019-2020 280 000 $ 04-02 Usinage Nado inc. Sherbrooke Sherbrooke

2020-2021 560 000 $

42 D157695-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 260 000 $ 2019-2020 260 000 $ 04-02 9325-8135 Québec inc. Québec Chauveau

43 D157711-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 450 000 $ 2020-2021 450 000 $ 04-02 Atelier d'usinage Carignan inc. et Gestion DAST inc. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

44 D157810-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 610 000 $ 2019-2020 467 200 $ 04-02 Groupe MégaTech inc. Québec Vanier-Les Rivières

2020-2021 142 800 $

45 D157853-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2019-2020 500 000 $ 04-02 Plessisville Arthabaska

2020-2021 500 000 $

Saint-Louis-de- Gonzague St-Roch-de- l'Achigan

Saint-Lin- Laurentides

9251-5832 Québec inc. et 9251-5857 Québec inc. et Industries Machinex inc.

Métal Bernard inc., Normandin inc. et 9137-0619 Québec inc.

Saint-Lambert-de- Lauzon

Sainte-Anne-des- Plaines

Page 7 de 8

(10)

NO.

SÉQ.

organisme

(1) (2) (3)

(4) (5)

46 D157918-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 62 900 $ 2019-2020 45 000 $ 04-02 Tôle Art inc. Victoriaville Arthabaska

2020-2021 17 900 $

47 D157968-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 166 000 $ 2019-2020 41 500 $ 04-02 Nuvac Éco-Sciences inc. Valcourt Richmond

2020-2021 124 500 $

48 D158048-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 680 000 $ 2019-2020 204 000 $ 04-02 Sel Warwick inc. Victoriaville Arthabaska

2020-2021 476 000 $

49 D154212-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 4 500 000 $ 2020-2021 1 500 000 $ 04-02 Panthera Dentaire inc. Québec La Peltrie

2021-2022 1 510 000 $ 2022-2023 1 490 000 $

50 D152760-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 2 500 000 $ 2020-2021 2 500 000 $ 04-02 Corporation des Produits de l'Érable Granby Granby

51 D147854-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 115 000 $ 2019-2020 115 000 $ 04-02 Transport G. Pouliot inc., Gestion G. Pouliot inc. et Industrie Langebec inc.

Sainte-Justine Bellechasse

52 D155045-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 $ 2020-2021 1 000 000 $ 04-03 Laserax inc. Québec Jean-Talon

2021-2022 1 000 000 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS