ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds d u développement économique (FDÉ)
Avril 201 9
Ministëre l2eo
code
Mois/annêe
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
!Ministère de !'Économie et de !'Innovation
nomAVRIL 2019
(a transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secretanat du Conseil du trésor)
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son reprësentant
Nombre de pages jointes 7
Nombre total d'engagements dêclarés 38
• Ce formulaire doit être complête et transmis même en rabsence d'engagement financier
Date
Signature
Nom et Titre Christian Settano
Premier vice-président à la direction financiêre
Première vice-présidence à la direction financière
Investissement Québec
MOIS/ANNEE: AVRIL 2019 MINIST RE/ORGANE ISME
Date de Numéro No llM Type de contrai Nature du contrat ConciuSton du
contrat SEAO
Non applicable
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Economie et Innovation SECTEUR Fonds du develoooement économ1aue
Soum1ss1onnatres
r
Indique Mun1apallté duTi Ire Montant soumis Montant du contrat
un contractant) soum1ss100atre
Page 1de7
Montane du contrat Région admtmstrative de 1tvta1son avec opt100(s)
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FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MO 15/ANN ÈE : AVRIL 2019 MINIST RE/ORGANISME È Economie et Innovation SECTEUR Fonds du déveklooement econom1aue
Date de
Numéro Murnc1ahté du Montant dépense(s) Descnpllon dépense(s) Montant total Date de fin de Région
No UM Type de contrat Nature du contrat conclusion du
SEAO Titre Contractant contractant Montant du contrai
supplémenta1re(s) supplémenta1re(s) payé contrat admin1strat1ve de
conttat livraison
Non applicable
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE: AVRIL 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du deve.'oppement economique
NO RËFËRENCE NOM DU PROGRAl'.VAE ET SON TITRE
NO de bonde
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE
NO SËO commande NO CATÊGORIE (noie 1)
(répartition par année budgétaire d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPAUTE CIRCONSCRIPTtON
NO de reference du OBJET Le nom de raclMté ou du p<OJel concerné el une desc:npllon de l'objet de l'engagemenl mmtstère ou ocganisme
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1 PRÊTS ET AVANCES
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 3 962 624 $ Voir Annexe page 6
Mandats confies par le gouvernement pour la réalisation de pro1ets présentant un mtérét économique important pour le Prog 04-01 Ouebec
2-3 PRETS ET AVANCES
Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'êconomie sociale (CAES) 170 000 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme vise
a
favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en Prog 04-01accordant une aide financ1ere pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises cooperatives
4 SUBVENTION NORMEE
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre..clu-Québec et de la Mauricia (DECM) 210 975 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement pnvë et rèmergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog. 04-01
donner un dynamisme nouveau aux régions concernees par l'annonce de la fermeture de fa centrale nuclea1re Gentilly-2
5-6 PRETS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricia (DECM) 4 020 000 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme a pour but d'att11er l'investissement prive et fémergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernëes par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Genlllly-2
7 SUBVENTION NORMEE
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 50 000 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme a pour principal ob1ect1f de contribuer a la d1vers1ficat1on de l'econom1e de la MRC des Appalaches en raison Prog 04-01 de la fin de l'exoloitahon de l'amiante et de l'adoohon d'un réqlement mterd1sant l'exportahon d'amiante.
8 PRETS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 925 000 $ Voir Annexe. page 6
Ce programme a pour principal obJechf de contribuer a la d1vers1fîca1Jon de l'econom1e de la MRC des Appalaches en raison Prog. 04-01 de la fin de l'exoloitation de l'amiante et de l'adootion d'un re!llement mterd1sant l'exportation d'amiante
9 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 50 000 $ Voir Annexe page 6
Ce programme visa à soulemr le développement économ1que et touristique de la ville de Lac-Mégant1c Prog 04-01
10 PRETS ET AVANCES
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 2 550 000 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme a pour but de st1mu~r ~s mvest1ssements pnves au profil du renouvellement de l'off1e touristique au Quebec, Prog 04-01 soutenir les pro,10ts de developpements de produits tounshques novateurs et complementaires a ceux qui existent deJâ,
permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur tounst1que au Québec et offrir un acces au financement adapté aux réalités de l'mdustne touristique
11-12 PRETS ET AVANCES
Programme Créativité Québec (PRCQ) 4807 851 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme permet de soutenir les entreprises dans racqu1sll1on de nouvelles technologies eUou le developpement ou Prog 04-01 l'amehorahon de produits ou de procedes.
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS
MOIS/ANNEE· AVRIL 2019 MINISTÈREIORGANISME Economie el Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO REFÈRENCE NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÈNÈFICIAIRE
NO SÈO commande NO CATËGORIE (noie 1)
(répartrtJOn par année budgétalfe, d'écnture de SAGIR ou
programme/élément} MUNICIPAUTE CIRCONSCRIPTION NO de rélérence du OBJET Le nom de l'aCIMté ou du pro1e1 concerné el une descuplJOn de l'objet de t·engagemens
min1stére au orgamsme - - (Ïj _____
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13 PRÊTS ET AVANCES
Article 21 de la Lol sur Investissement Québec (AR21) 3 000 000 $ Voir Annexe. page 6
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un mtétêt econom1que important pour le Prog 04-01 Quèbec
14-38 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 26 616 545 $ Voir Annexe. page 6-7
Ce programme a pour bul d'appuyer des projets d'investissement au Québec. par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, Prog 04-02 dans une perspective d'accroissement de la compét1t1v1te et de la product1v1té, de creahon d'emplois et de developpement
durable. et de financer des proJets de fonds de roulement d1une entreprise dont la situation financlére est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses act1vlles et maintenir les emplois.
NOTE1 liste des catégories :
·CONTRAT CONCLU DE GRÈ A GRÈ ·OPTION DE RENOUVELLEMENT-MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE
·COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D EXl:CUTKlN -SUBVENT.ON NORMtE -AUTRE AIDE FINANCIËRE PRËTS ET AVANCES• CAPITAL-ACTtONS. DIVERS
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ANNEXE
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MOIS/ANNÉE: AVRIL 2019 MINISTËREJORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économ1que
NO REFERENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bonde
CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE
NO commande, NO CATEGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
SEQ d'écnture de SAGIR (répartition par année budgétaire,
MUNICIPALITE. CIRCONSCRIPTION ou NO de rëfêrence
OBJET Le nom de ractivité ou du projet concerné et une programme/élément) du ministère ou
organrsme descnpt1on de l'objet de l'engagement
·-ii) -·-··-· c2ï·-·--·
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# no engagement titre du programme montant total année répartition progJ
nom de l'établissement ville circonscription
budaétaire é/em.
1 0154679-PRET-2 Article 19 de la Loi sur Investissement Quebec (AR19) 3 962 624.00 $ 2019-2020 3 962 624,00 $ 04-01 Avat1on PLC Mirabel Mirabel
2 0152369-PRET 1 Programme favonsant la cap1tahsat1on des entreprises de 70000 OO$ 2019-2020 7000000$ 04-01 Corporation du Cinéma du Musée Montréal Westmount-Sa1nt-Lou1s l'économie sociale (CAES)
3 0153664-PRET-1 Programme favonsant la cap1lalisatlon des entrepnses de 100 000 OO S 2019-2020 100 000 OO S 04-01 L"Académie Centenmal Montréal Westmount-Sa1nt-Lou1s l'i!conom1e sociale (CAES)
4 0153953-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 210 975,00 $ 2019-2020 117 377.00 $ 04-01 PTI Solutions Industrielles 1nc Tro1s-R1v1ères Maskinongé
du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM) 2020-2021 93 596 OO$
5 0151557-PRS/-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 3 400 000.00 $ 2019-2020 3 400 000 OO$ 04-01 Les Menthes R1to ltêe Tro1s-R1vrêres Tro1s-R1v1éres du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM)
6 0154143-PRS/-1 Programme Fonds de d1versificat1on économique pour les régions 620 000 OO$ 2019-2020 620 000.00 $ 04-01 9391-1097 Québec me. (Fût Maunc1e) Tro1s-Rw1eres Champlain du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM)
7 0154606-CFNR-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour le temtoire 50 000 OO$ 2019-2020 50 000 OO$ 04-01 Polycor inc Saint·P1erre-de- Lotb1mere·Frontenac
de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA) Broughton
8 0154666-PRSl-1 Programme Fonds de divers1ficat1on économique pour le temtoire 925 000 OO S 2019-2020 580 000.00 $ 04-01 Nutech inc et Nutech Canada inc D1sraetl Mêgantic
de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA) 2021-2022 345 000,00 $
9 0154491-PRSl-1 Fonds d'aide
a
l'économie de Lac-Mégant1c (FAU..1) 50 000 OO S 2019-2020 50 000.00 $ 04-01 Gestion Gabriel Oodier tnc Lac-Meganhc Mégant1c 10 0151249-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits tourishques 2 550 000,00 $ 2019 2020 2 55000000 $ 04-01 Domaine Ophon Nature lllC. Thetford Mines Lotb1n1ère-Frontenac(PDAT)
11 0150833-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 2 307 851 OO$ 2019-2020 1 538 568,00 $ 04-01 Wavo me 1nc Montréal launer-Oonon
2020-2021 769 283.00 $
12 0153028-PRET 1 Créativité Québec (PRCQ) 2 500 000 OO$ 2019-2020 898 209 OO S 04-01 Ormuco 1nc Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 773 266 OO S 2021 2022 828 525 OO$
13 0153851-CRRR-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 3 000 000 OO$ 2019-2020 3 000 000,00 $ 04·01 Covalent Media me Montréal Samte-Mane·Samt-Jacques
14 0150547-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 750 000,00 $ 2019-2020 750 000 OO S 04·02 Immune Btosolutrons me Sherbrooke Sherbrooke
15 0152066-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 4 266 295 OO$ 2019-2020 3199 722 OO$ 04-02 6482066 Canada 1nc (PCP Alum1mum) la Baie Oubuc 2020-2021 1066573 OO$
16 0147865-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 OO$ 2019-2020 1200000 OO$ 04-02 L P Royer me lac-Drolet Mégantic
2020-2021 1 200 000,00 $ 2021-2022 600 000,00
s
17 0150268-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000,00 $ 2019-2020 60000000 $ 04-02 Tourmac me Saint-Rémi SangU1net
18 0151774-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000,00
s
2019-2020 700000,00s
04-02 Gestion Consola me et Gestion BC-A me Samt-Mart1n Beauce-Sud 2020-2021 300 000,00s
19 0151928-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000,00 $ 2019-2020 1 BOO 000,00 $ 04-02 Lavergne Groupe lnc An JOU An1ou-Lou1s-Riel
2020-2021 1200000.00 $
20 0152560-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 436 000 OO$ 2019-2020 436 000.00 $ 04-02 Grillage Bolar (Canada) lnc Blainville Les Plaines
21 0152993-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 430 000.00
s
2019-2020 430 000,00 $ 04-02 S HUOTINC Quebec Taschereau22 0153199-PRSt-1 Programme ESSOR (PRES) 3 280 000 OO S 2019-2020 2 186 666.00
s
04-02 APN 1nc Quêbec Van1er-Les Riv.eres2020-2021 1093334 OO$
23 0153359-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 565000 OO$ 2019-2020 565 000 OO$ 04-02 Les Abatteurs Jacques Elément 1nc Immeubles Val-d'Or Ab1t1b1-Est GWPmc
24 0153869-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000,00 $ 2019-2020 600 000,00 $ 04-02 Engrenages spec1ahsès inc. Richmond Richmond
25 0153916-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1008000 OO$ 2019-2020 100800000 $ 04-02 9251-5832 Québec me et 9251-5857Québec1nc. et Pless1svilfe Arthabaska Industries Machmex me
26 0153967-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 OO$ 2019-2020 240 000,00 $ 04-02 9271-3338 Québec me (Mu/tigranrte 2012) Jonqwere Jonquiere
27 0154004-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000,00 $ 2019-2020 1 000 000.00 $ 04-02 Fabncat1on VFAB me Samt-Jean-sur- Saint-Jean
Richelieu
28 0154030-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 990 000.00 $ 2019-2020 990 000 OO$ 04-02 DK-Spec me Lévis Chutes-de-la-Chaud1ere
29 0154059-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 60000000 $ 2019-2020 600000 OO$ 04-02 Atelier d'usinage Poudner 1nc V1ctonav1lle Arthabaska
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MOISiANNEE: AVRIL 2019 MINISTERE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE
NO commande, NO CATÉGORIE (noie 1) MONTANT TOTAL
SÉQ d'écriture de SAGIR (repart111on par annee budgetaire
MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence
OBJET Le nom de ract1v1te ou du projet concernë et une programme/element) du m1mstere ou
organisme descnption de l'ob1et de l'engagement
- - -(Îl ___
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(1) (J)
# titre du programme monranf rotai année répartition progJ
nom de l'établissement ville circonscription
no engagement budgétaire élèm.
JO 0154157-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1000000 OO$ 2019-2020 1 00000000 $ 04-02 Fumoirs Gossehn me Frehghsburg Brome-M1ss1squo1
J1 0154171-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1120J5000$ 2019-2020 1120J5000$ 04-02 Les Plastiques D C 1nc Waterloo Brome-M1ss1squo1
J2 0154284-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 210 000,00 $ 2019-2020 180 000 OO$ 04-02 Fiiature Lemieux me Samt-Ëphrem-de- Beauce-Sud
2020-2021 JO 000 OO$ Beauce
JJ 0154J84-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 754 000 OO$ 2019-2020 754 000.00 $ 04-02 Produits mélalhques Bussières me Saint-Henn-de- Bellechasse Lêv1s
J4 0154424-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 27J 000,00 $ 2019-2020 27J 000.00 $ 04-02 9395-8593 Québec rnc (Granules de bois) Richmond Richmond
J5 0154868-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 555 00000$ 2019-2020 455 000 OO$ 04-02 Smto Racrng me Sarnt-Georges Beauce-Sud
2020-2021 100 000 OO$
J6 0152800-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 407 000 OO$ 2019-2020 407 000,00
s
04-02 Meglab electron1que me et Gestion Meglab rne Val-d'Or Ab1llb1-EstJ7 015J22J-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) J51 900,00 $ 2019-2020 J51 900 OO$ 04-02 Industries Okaply llée Oka Mirabel
J8 0154044-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 180 000 OO S 2019-2020 180 000 OO$ 04-02 6769845 Canada 1nc (Cu1s1-n-art) Gatineau Chapleau
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE
·COMMANDE DE BIENS J DEMANDE D'EXECUTION· SUBVENTION NORMEE· AUTRE AIDE FINANCIERE PRETS ET AVANCES ·CAPITAL-ACTIONS DIVERS
