ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Octobre 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 13
Nombre total d'engagements déclarés 68
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Octobre 2020 PAGE FRONTISPICE*
2021-3-10
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire
Montant soumis
Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2024-10-01 1391671 * MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 260 198,40 $ 130 099,20 $ 260 198,40 $ Capitale-Nationale
GDG Informatique et Gestion inc. Québec 298 760,00 $
Nova DBA Saint-Jean-sur-
Richelieu
369 600,00 $
Procom Québec 320 320,00 $
Obtenir les services d’une ressource spécialisée en administration de bases de données (DBA).
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-10-01 au 2020-10-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-10-01 au 2020-10-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS D'ACCÉLÉRATION DES COLLABORATIONS EN SANTÉ Total 75 000 000 $
17-18 6 000 000 $
18-19 13 500 000 $ Montréal 19-20 13 500 000 $ Saint-Laurent 20-21 13 500 000 $
21-22 13 500 000 $ 22-23 15 000 000 $
MAJORATION Référence : Février 2018, page 13, numéro 104 Prog. : 02-02
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 942 372 $
Plessisville Arthabaska
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 151 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 14 945 974 $ VILLE DE QUÉBEC
Québec Taschereau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 167 Prog. : 02-03
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
Ce programme vise à soutenir des initiatives ambitieuses afin d’améliorer et de renforcer les collaborations publiques et privées dans l’ensemble de la chaîne d’innovation du secteur des sciences de la vie.
CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL)
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 14 945 974 $
Cap-Santé Portneuf
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 179 Prog. : 02-03
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 824 322 $
Montmagny Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 184 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 534 608 $ VILLE DE SAGUENAY
Saguenay Chicoutimi
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 189 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 849 316 $
Beauceville Beauce-Nord
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 190 Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROBERT-CLICHE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 001 517 $ VILLE DE MIRABEL
Mirabel Mirabel
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 195 Prog. : 02-03
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 179 550 $
Sainte-Adèle Bertrand
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 196 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 179 550 $
Sainte-Adèle Bertrand
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 215 Prog. : 02-03
11 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 50 000 $ Voir Annexe, page 10
Prog. : 02-01
12 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 330 000 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-02 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
marchés extérieurs.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ACTON
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
13 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 42 100 $ Voir Annexe, page 10
Prog. : 02-03
14-22 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 366 450 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-03
23 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 294 992 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-03
24 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 28 000 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-03
25-39 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 2 342 344 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
40-41 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 14 031 755 $ Voir Annexe, pages 11-12 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-03 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de
favoriser la création d’emplois et de richesse.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
42-54 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 628 311 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 03-04
55-57 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 557 018 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 03-04
58-63 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 180 000 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05 64 Décret 907-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LE PANIER BLEU 3 515 000 $ Voir Annexe, page 13
Prog. : 02-02
65 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
300 000 $
Voir Annexe, page 13
Prog. : 02-01 66 Décret 782-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MONTRÉAL INTERNATIONAL 700 000 $ Voir Annexe, page 13
Prog. : 02-01 Cette mesure permet la réalisation de la phase 2 du projet portant principalement sur le développement de la plateforme et sa
promotion.
Cette mesure permet de faire la promotion et la prospection d’investissements étrangers, de sièges sociaux et de centres décisionnels.
Cette mesure permet de faire la promotion et la prospection d’investissements étrangers, de sièges sociaux et de centres décisionnels.
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020
67 280428283 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 50 000 $ TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC
Québec
Vanier-Les-Rivières Prog. : 03-01
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'achat de l'étude portant sur l'accélérateur Écofuel.
Économie et Innovation
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
2020-2021 14 832
2021-2022 35 168
12 PADS52147 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
330 000 2020-2021 330 000 02-02 C2.MTL Montréal Westmount-Saint-Louis
13 FAIR46151 Fonds d'aide aux initiatives régionales 42 100 2021-2022 42 100 02-03 ÉCURIES DES PLÉIADES INC. New Richmond Bonaventure
14 PADS51009 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
35 000 2020-2021 35 000 02-03 MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET APPLICATIONS (MISA)
Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda- Témiscamingue
2021-2022 40 000
2022-2023 80 000
16 PADS51041 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
140 000 2021-2022 140 000 02-03 NUTRINOR COOPÉRATIVE Saint-Bruno Lac-Saint-Jean
17 PADS51526 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
51 363 2021-2022 51 363 02-03 FEDERATION DE L'UPA DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN Saguenay Jonquière 2020-2021 305 109
2021-2022 189 662 19 PADS51883 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
34 886 2021-2022 34 886 02-03 GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD Trois-Rivières Maskinongé
20 PADS51911 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
380 000 2020-2021 380 000 02-03 MOUVEMENT QUÉBÉCOIS DE LA QUALITÉ Montréal Sainte-Marie-Saint- Jacques
2020-2021 24 410
2021-2022 12 205
2022-2023 12 206
2020-2021 46 207
2021-2022 15 402
2020-2021 235 994
2021-2022 58 998
24 PME49574 Programme PME en action 28 000 2020-2021 28 000 02-03 PRODUITS ENVIRONNEMENTAUX GREENSOLV INC. Pointe-Claire Jacques-Cartier
2020-2021 217 290
2021-2022 50 144
2022-2023 33 429
2023-2024 33 429
26 PSO51470 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
150 000 2020-2021 150 000 03-02 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Montréal Saint-Henri–Sainte-Anne
2020-2021 20 069
2021-2022 20 069
Jonquière Saguenay
FEDERATION DE L'UPA DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN 02-03
120 000 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS51027
15
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51514 27
Programme de soutien en économie sociale PIEC248145
23
Westmount-Saint-Louis Montréal
PROMPT-QUÉBEC 03-02
334 292 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO49846
25
Saint-Jérôme Saint-Jérôme
LES ENTREPRISES D'INSERTION GODEFROY- LAVIOLETTE
02-03 294 992
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
Maskinongé Trois-Rivières
GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD 02-03
494 771
Trois-Rivières Trois-Rivières
MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
02-03 48 821
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS51865
18
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal STUDIO CLEVER-PLAYS INC.
02-01 50 000
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS51958
21
Exportation PEX49913
11
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES TECHNIQUES
02-03 61 609
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS52057
22
Sherbrooke Sherbrooke
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 03-02
40 138
MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 144 000 2021-2022 114 000
2022-2023 30 000
2020-2021 42 882
2021-2022 5 000
2020-2021 92 696
2021-2022 74 156
2022-2023 18 539
2020-2021 91 749
2021-2022 91 749
2020-2021 25 287
2021-2022 25 287
2020-2021 64 202
2021-2022 44 942
2022-2023 19 261
2020-2021 60 735
2021-2022 42 515
2022-2023 18 220
2020-2021 78 898
2021-2022 55 228
2022-2023 23 669
2020-2021 99 413
2021-2022 69 589
2022-2023 29 824
2020-2021 99 000
2021-2022 69 300
2022-2023 29 700
2020-2021 69 253
2021-2022 41 551
2022-2023 27 701
2020-2021 59 784
2021-2022 59 784
2020-2021 1 252 170 2021-2022 1 878 255 2022-2023 2 504 340 2023-2024 626 084 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51941
39
Rosemont Montréal
CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LEST-DE-LÎLE-DE-
MONTRÉAL 03-03
6 260 849 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO47323
40
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
119 568 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51662
37
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
138 505 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51939
38
Westmount-Saint-Louis Montréal
LIAISON ET DÉVELOPPEMENT HUMANOVIS 03-02
198 000 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51658
35
Jean-Talon Québec
CENTRE DE TRANSFERT POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DU QUÉBEC (CTREQ)
03-02 198 826
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI51659 36
Jean-Talon Québec
CENTRE DE TRANSFERT POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DU QUÉBEC (CTREQ)
03-02 157 795
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI51656 33
Jean-Talon Québec
UNIVERSITE LAVAL 03-02
121 470 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51657
34
Saint-Henri–Sainte-Anne Montréal
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 03-02
128 405 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQSV51961
31
Vanier-Les Rivières Québec
SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
50 574 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQSV51994
32
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
183 498
Jean-Talon Québec
UNIVERSITE LAVAL 03-02
185 391 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO51846
30
Saint-Henri–Sainte-Anne Montréal
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 03-02
47 882
Saint-Henri–Sainte-Anne Montréal
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 03-02
288 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51572 29
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51517 28
MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 1 554 182 2021-2022 3 108 364 2022-2023 3 108 360
42 PAEN51164 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2020-2021 40 000 03-04 HOOKMOTION INC. Montréal Anjou-Louis-Riel
2020-2021 42 000
2021-2022 18 000
2020-2021 42 000
2021-2022 18 000
2020-2021 36 059
2021-2022 15 454
2020-2021 48 000
2021-2022 12 000
2020-2021 28 000
2021-2022 12 000
2020-2021 42 000
2021-2022 18 000
2020-2021 27 997
2021-2022 11 998
2020-2021 27 411
2021-2022 11 747
2020-2021 28 000
2021-2022 12 000
2020-2021 28 000
2021-2022 12 000
2020-2021 40 352
2021-2022 17 293
2020-2021 28 000
2021-2022 12 000
2019-2020 118 565
2020-2021 35 569
2021-2022 35 569
2022-2023 47 426
2019-2020 84 945
2020-2021 25 483
2021-2022 25 483
2022-2023 33 978
2020-2021 101 250
2021-2022 48 750
Programme Innovation SQRI48504
57 150 000 03-04 GROUPE-CONSEIL TDA INC. Baie-Comeau René-Lévesque
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52143
54 40 000 03-04 9395-7199 QUÉBEC INC. Québec Taschereau
Groulx Boisbriand
KINOVA INC.
03-04 237 129
Programme Innovation SQA50331
55
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52049
52
Taschereau Québec
LEXYA INC.
03-04 57 645
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52050
53
Taschereau Québec
CRZUS TECHNOLOGIE FINANCIÈRE INC.
03-04 40 000
9367-3176 QUÉBEC INC.
03-04 40 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51935
51
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
LES THÉRAPIES AVION DE PAPIER INC.
03-04 39 158
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51932
50
Jean-Lesage Québec
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51926
48
Sherbrooke Sherbrooke
9390-4217 QUÉBEC INC.
03-04 39 995
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51930
49
Marguerite-Bourgeoys Montréal
CACITH INC.
03-04 60 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51804
46
Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine
MAURICE.H.DEZO INC.
03-04 40 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51924
47
Lotbinière-Frontenac Thetford Mines
LABNCO. INC.
03-04 60 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN52144
44
Taschereau Québec
LES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES FOURWAVES INC.
03-04 51 513
Aide à l'entrepreneuriat SQRI51735
45
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
EMPEGO TECHNOLOGIES INC.
03-04 60 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSR43951 41
Westmount-Saint-Louis Montréal
PHYLA TECHNOLOGIES INC.
03-04 60 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN51931
43
L'Assomption L'Assomption
CARREFOUR INDUSTRIEL & EXPÉRIMENTAL DE LANAUDIÈRE (C.I.E.L.)
03-03 7 770 906
56 SQA50332 Programme Innovation 169 889 03-04 ELEMENT AI INC. Montréal Gouin
MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
58 PSPCR51945 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 CHARLES MORIN (LG) Saint-Augustin-de-
Desmaures
Louis-Hébert
59 PSPCR51946 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 WILLIAM FOULKES (WP) Senneville Jacques-Cartier
60 PSPCR51948 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 ANNE DE VERNAL (MV) Montréal Westmount-Saint-Louis
61 PSPCR51949 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 ISABELLE PERETZ (AF) Montréal Notre-Dame-de-Grâce
62 PSPCR51950 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 CLAIRE DESCHÊNES (LB) Lévis Chutes-de-la-Chaudière
63 PSPCR51951 Programme NovaScience 30 000 2020-2021 30 000 03-05 MIREILLE CYR (MAB) Montréal Mont-Royal-Outremont
2020-2021 2 450 000 2021-2022 1 065 000
65 ADHOC51903 Aide financière ad hoc 300 000 2020-2021 300 000 02-01 QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC
Québec Jean-Talon
66 ADHOC52002 Aide financière ad hoc 700 000 2020-2021 700 000 02-01 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-
Jacques Aide financière ad hoc
ADHOC51999
64 3 515 000 02-02 LE PANIER BLEU Montréal Westmount-Saint-Louis
