Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Janvier 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 15
Nombre total d'engagements déclarés 158
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Janvier 2020 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
2020-07-09
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire
Montant soumis
Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-01-20 1329951 Location del’espace d’exposition pour le Pavillon québécois (kiosque #962) àl’occasion de l’AUVSI 2020, qui se tient à Boston, Massachusetts, du 4 au 7 mai 2020.
* Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI)
Arlington 127 000,00 $ 127 000,00 $ Hors Québec
2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-11-12 1332091 Location d'un kiosque de 400 pieds carrés pour le salon d’exposition PROJECT/MAGIC SHOW à Las Vegas.
* Advanstar Communications inc. Lake Success 81 200,00 $ 81 200,00 $ Hors Québec Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-01-01 au 2020-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-01-01 au 2020-01-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 1 752 117 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu
rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01
2-3 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 130 000 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-02
4-62 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 2 648 298 $ Voir Annexe, pages 7-9
Prog. : 02-03
63 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 120 000 $ Voir Annexe, page 9
Prog. : 02-04
64-67 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 187 500 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-04
68-74 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 530 798 $ Voir Annexe, pages 9-10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-04 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de laGaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
la création d’emplois et de richesse.
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
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MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
75-91 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 741 804 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-04
92-111 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 3 274 778 $ Voir Annexe, pages 10-12 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
112 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 799 844 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-03
113-128 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 489 941 $ Voir Annexe, pages 12-13
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 03-04
129-135 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 533 250 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 03-04
136-151 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 992 563 $ Voir Annexe, pages 13-15
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsiqu’à son
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
152 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
750 000 $
Voir Annexe, page 15
Cette mesure permet d'assurer la pérennité financière de l'organisme. Prog. : 02-01
153 Décret 1273-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
5 000 000 $
Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-01
154 Décret 1198-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 2 400 000 $ Voir Annexe, page 15
Prog. :
155 280426876 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 286 966 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
QUÉBEC (CSPQ) Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
156 280426692 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 219 583 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
280426693 QUÉBEC (CSPQ)
280426694 Québec
280426944 Prog. : 02-04 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Cette mesure permet de combler les besoins en assurances des câbles optiques sous-marins entre la Gaspésie et les Îles-de-la- Madeleine.
Cette mesure permet la réalisation de projets de chaires de recherche visant à accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle, notamment dans le domaine numérique et quantique.
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale en économie.
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire « Sécurité civile ».
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation
ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
2019-2020 1 489 299 2020-2021 262 818 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 3 PADS49201 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
40 000 2019-2020 40 000 02-02 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-
Jacques
2019-2020 8 059
2020-2021 41 941
5 PEX46893 Exportation 33 200 2020-2021 33 200 02-03 LIBELLULE MONDE INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme
2019-2020 12 000 2020-2021 13 836
7 PEX47435 Exportation 73 321 2020-2021 73 321 02-03 TECHNOLOGIES SYNERGX INC. Laval Sainte-Rose
8 PEX47469 Exportation 31 513 2020-2021 31 513 02-03 ACIER PROFILE S.B.B. INC. Blainville Blainville
2019-2020 27 662
2020-2021 6 618
2019-2020 8 500
2020-2021 40 364
11 PEX47652 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 SIMTHÉTIQ INC. Montréal Outremont
2019-2020 13 086 2020-2021 35 434
13 PEX47694 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 PRODUITS DELTA VICTO LTÉE Victoriaville Arthabaska
14 PEX47706 Exportation 49 850 2020-2021 49 850 02-03 IRISCO DU QUÉBEC INC. Québec Vanier-Les Rivières
15 PEX47721 Exportation 28 560 2020-2021 28 560 02-03 BRUNELLI INC. Sainte-Thérèse Groulx
16 PEX47723 Exportation 47 478 2020-2021 47 478 02-03 9088-3570 QUÉBEC INC. Blainville Blainville
17 PEX47739 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 9299-3344 QUÉBEC INC. Laval Sainte-Rose
2019-2020 15 000 2020-2021 59 010
19 PEX47763 Exportation 49 768 2020-2021 49 768 02-03 LES INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES AFFINITÉS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
20 PEX47819 Exportation 64 204 2020-2021 64 204 02-03 ADNM HOLDING INC. Laval Sainte-Rose
2019-2020 12 762 2020-2021 27 838
22 PEX47892 Exportation 25 467 2020-2021 25 467 02-03 MULTI-ÉLECTRONIQUE (MTE) INC. Rimouski Rimouski
2019-2020 30 000 2020-2021 24 880 2019-2020 28 000 2020-2021 22 000 Exportation
PEX47937
24 50 000 02-03 CREATIONS SINDBAD CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
Exportation PEX47838
21
Chambly Chambly
ECOLOPHARM INC.
02-03 54 880
Exportation PEX47924
23
Mercier Montréal
SCÉNO PLUS PRODUCTION INC.
02-03 40 600
Exportation PEX47676
12
Westmount-Saint-Louis Montréal
9289186 CANADA INC.
02-03 74 010
Exportation PEX47759
18
Laporte Saint-Lambert
TECHNOLOGIES DREEVEN INC.
02-03 48 520
Exportation PEX47625
9
Verchères Varennes
TRANSTECH INNOVATIONS INC.
02-03 48 864
Exportation PEX47626
10
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
URBAN BONFIRE INC.
02-03 34 280
Gatineau Cantley
307NET 02-01
1 752 117
Exportation PEX46892
4
Gouin Montréal
9256-8351 QUÉBEC INC.
02-03 25 836
Exportation PEX46989
6
Mirabel Mirabel
WEB-CAB INC.
02-03 50 000
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
Programme Québec branché PQB48950
1
Westmount-Saint-Louis Montréal
8866163 CANADA ASSOCIATION 02-02
90 000 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48880
2
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 21 850 2020-2021 26 833 2019-2020 20 000 2020-2021 30 000
2019-2020 4 250
2020-2021 22 950 2019-2020 13 939 2020-2021 42 611
2019-2020 8 000
2020-2021 46 398 2019-2020 18 600 2020-2021 12 000 2019-2020 30 000 2020-2021 49 500
2019-2020 7 870
2020-2021 23 930
33 PEX48239 Exportation 47 530 2020-2021 47 530 02-03 BOUTIQUE SURMESUR INC. Québec Jean-Talon
34 PEX48246 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 LES FINITIONS ÉVO INC Saguenay Chicoutimi
35 PEX48265 Exportation 33 710 2020-2021 33 710 02-03 DION - AG INC. Boisbriand Groulx
36 PEX48266 Exportation 27 636 2020-2021 27 636 02-03 DERMOLAB PHARMA LTÉE Sainte-Julie Verchères
37 PEX48298 Exportation 47 500 2020-2021 47 500 02-03 COOKIE BLUFF INC. Québec Vanier-Les Rivières
38 PEX48318 Exportation 27 220 2020-2021 27 220 02-03 JUDYDESIGN S.E.N.C. Longueuil Vachon
2019-2020 10 000 2020-2021 21 700
40 PEX48360 Exportation 47 200 2020-2021 47 200 02-03 QSD INC. Laval Laval-des-Rapides
2019-2020 22 440 2020-2021 22 440
2019-2020 1 550
2020-2021 24 830
43 PEX48529 Exportation 30 000 2020-2021 30 000 02-03 AUCLAIR & MARTINEAU INC. Québec Chauveau
44 PEX48536 Exportation 28 000 2020-2021 28 000 02-03 9299-3344 QUÉBEC INC. Laval Sainte-Rose
45 PEX48543 Exportation 45 872 2020-2021 45 872 02-03 CLAIRE DÉCO INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont
2019-2020 10 000 2020-2021 44 776
47 PEX48603 Exportation 45 746 2020-2021 45 746 02-03 TKNL INC. Boucherville Montarville
48 PEX48607 Exportation 31 370 2020-2021 31 370 02-03 9685120 CANADA INC. Saint-Basile-le-Grand Chambly
2019-2020 3 266
2020-2021 43 864
Mercier Mercier
Exportation PEX48602
46
Verchères Sainte-Julie
GOURMET NUTRITION F.B. INC 02-03
47 130 Exportation
PEX48622 49
Soulanges Saint-Lazare
SYSTÈMES STRATÉGIQUES IPSO INC.
02-03 54 776
Exportation PEX48434
41
Montarville Boucherville
KAIRA TECHNOLOGIES INC.
02-03 26 380
Exportation PEX48435
42
Montarville Boucherville
SPRAY-NET FRANCHISES INC.
02-03 44 880
Exportation PEX48236
32
Taillon Longueuil
AXIOME GROUPE CONSEIL INC.
02-03 31 700
Exportation PEX48356
39
Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu
S.E.P. TECHNOLOGIES INC.
02-03 31 800
30 600 Exportation
PEX48219 30
Montréal APOLLO BOUTIQUE MUSICALE INC.
02-03 79 500
Exportation PEX48221
31
Montréal STUDIOS ILLOGIKA INC.
02-03 Exportation
PEX48109 28
Borduas Saint-Mathieu-de-Beloeil
LABORATOIRE MEDICOR INC.
02-03 54 398
Exportation PEX48178
29
Châteauguay Mercier
AFFÛTAGE D'OUTILS DE COUPE OPTIMUM INC.
02-03 56 550
Exportation PEX48073
26
Granby Granby
KINÉSIQ INC.
02-03 27 200
Exportation PEX48097
27
Beauharnois Saint-Stanislas-de-Kostka
LES ÉQUIPEMENTS CREAMPAL INC.
02-03 50 000
Mont-Royal Montréal
MEADE WILLIS INC.
02-03 48 683
Exportation PEX47941
25
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 600
2020-2021 38 900
2019-2020 9 754
2020-2021 39 376
52 PEX48675 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 ASTUS INC. Longueuil Taillon
53 PEX48679 Exportation 28 850 2020-2021 28 850 02-03 COULOMBE ARMOIRES DE CUISINE INC. Matane Matane
54 PEX48774 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 GROUPE CIVILIA INC. Longueuil Taillon
55 PEX48781 Exportation 79 300 2020-2021 79 300 02-03 LES PRODUITS POLARMADE INC. Québec Jean-Talon
56 PEX48784 Exportation 50 100 2020-2021 50 100 02-03 MÉTA 4.0 INC. Québec Vanier-Les Rivières
57 PEX48786 Exportation 46 180 2020-2021 46 180 02-03 LES SERVICES ÉLECTRO-TECHNO INC. Sherbrooke Sherbrooke
2019-2020 30 000 2020-2021 20 000
59 PEX48848 Exportation 29 876 2020-2021 29 876 02-03 LE STUDIO BEYOND FUN INC. Québec Charlesbourg
60 PEX48899 Exportation 39 960 2020-2021 39 960 02-03 TECHNOLOGIES MINDCORE INC. Terrebonne Terrebonne
61 PEX48913 Exportation 29 670 2020-2021 29 670 02-03 N D B TECHNOLOGIE INC. Québec Vanier-Les Rivières
62 PEX48948 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-03 CORPORATION ZEDBED INTERNATIONAL INC. Shawinigan Saint-Maurice
2019-2020 90 000 2020-2021 30 000 2019-2020 30 000 2020-2021 20 000 2019-2020 40 000 2020-2021 10 000 2019-2020 450 000 2020-2021 400 000
67 PAEN48823 Aide à l'entrepreneuriat 237 500 2019-2020 237 500 02-04 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL OUTAOUAIS-LAURENTIDES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Gatineau Hull
2019-2020 54 550
2020-2021 1 237
69 PADS48563 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
33 775 2019-2020 33 775 02-04 SERDEX INTERNATIONAL Alma Lac-Saint-Jean
2019-2020 39 880 2020-2021 39 879 71 PADS48793 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
55 404 2020-2021 55 404 02-04 CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES TECHNIQUES
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 2019-2020 10 000
2020-2021 30 906 Aide à l'entrepreneuriat
MTAE48776 64
Saint-Jérôme Saint-Jérôme
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS 02-04
50 000 Aide à l'entrepreneuriat
MTAE48777 65
Labelle Mont-Laurier
MAISON DE L'ENTREPRENEUR D'ANTOINE-LABELLE 02-04
50 000
Gaspé Cap-Chat
DAMABOIS DIVISION CAP-CHAT INC.
02-04 120 000
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR48035
63
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48672
70
Abitibi-Est Val-d'Or
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE- DE-L'OR
02-04 40 906
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48803
72
Trois-Rivières Trois-Rivières
MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
02-04 79 759
Exportation PEX48841
58
Richmond Windsor
ÉCONOMIE ESTRIE 02-04
850 000 Aide à l'entrepreneuriat
PAEN48620 66
Brome-Missisquoi Bromont
STÛV AMÉRIQUE INC.
02-03 50 000
Exportation PEX48639
50
La Prairie La Prairie
TRINMAX INC.
02-03 49 130
Exportation PEX48659
51
Beauce-Sud Saint-Georges
MAXI-MÉTAL INC.
02-03 39 500
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48153
68 55 787 02-04 SOLUTIONS NOVIKA La Pocatière Kamouraska-Témiscouata
Page 10 de 15
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 55 250 2020-2021 128 917 74 PADS49155 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
81 000 2020-2021 81 000 02-04 INOVEM Victoriaville Arthabaska
2019-2020 38 440
2020-2021 9 986
76 PME47018 Programme PME en action 50 000 2019-2020 50 000 02-04 TALSOM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2019-2020 10 577 2020-2021 30 639
78 PME47251 Programme PME en action 37 588 2020-2021 37 588 02-04 ACCÈS INDUSTRIEL MINIER INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
Témiscamingue
2019-2020 3 152
2020-2021 44 649 2019-2020 23 160 2020-2021 26 840
81 PME47962 Programme PME en action 29 920 2020-2021 29 920 02-04 CRISTAL INNOVATION INC. Saint-Bruno-de-
Montarville
Montarville 2019-2020 33 663
2020-2021 16 337
2019-2020 4 200
2020-2021 34 296
84 PME48413 Programme PME en action 32 820 2020-2021 32 820 02-04 IFASTGROUPE 2004 L.P. Marieville Iberville
85 PME48570 Programme PME en action 49 967 2020-2021 49 967 02-04 EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. Saint-Césaire Iberville
2019-2020 11 831 2020-2021 20 469
87 PME48634 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 OPSENS INC. Québec Vanier-Les Rivières
88 PME48645 Programme PME en action 33 270 2020-2021 33 270 02-04 EUGÈNE CLOUTIER INC. Québec Chauveau
89 PME48756 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 SANI-MARC INC. Victoriaville Arthabaska
90 PME48845 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 GROUPE BEAUBOIS INC. Saint-Georges Beauce-Sud
2019-2020 14 937 2020-2021 35 063 2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2022-2023 17 500 2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2021-2022 17 500
Lévis Lévis
CENTRE DE ROBOTIQUE ET DE VISION INDUSTRIELLES INC.
03-02 175 000
Groulx Sainte-Thérèse
CENTRE D'INNOVATION EN MICROÉLECTRONIQUE DU QUÉBEC (CIMEQ) INC.
03-02 175 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48390 92
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48396 93
Programme PME en action PME48591
86
Sherbrooke Sherbrooke
DELAFONTAINE INC.
02-04 50 000
Programme PME en action PME48860
91
Lévis Lévis
SUPERMÉTAL STRUCTURES INC.
02-04 32 300
Programme PME en action PME48020
82
Granby Granby
KINÉSIQ INC.
02-04 38 496
Programme PME en action PME48220
83
Saint-Laurent Montréal
LES INDUSTRIES POLYKAR INC.
02-04 50 000
Programme PME en action PME47276
79
Chutes-de-la-Chaudière Lévis
9069-4654 QUÉBEC INC.
02-04 50 000
Programme PME en action PME47886
80
Beauce-Nord Beauceville
IMPRIMERIES TRANSCONTINENTAL INC.
02-04 47 801
Programme PME en action PME46926
75
La Prairie La Prairie
GROUPE SF INC.
02-04 41 216
Programme PME en action PME47187
77
Bellechasse Saint-Lazare-de-
Bellechasse LES ÉQUIPEMENTS D'ÉRABLIÈRE C.D.L. INC.
02-04 48 426
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49021
73 MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE Trois-Rivières Trois-Rivières
ET CENTRE-DU-QUÉBEC 02-04
184 167
Page 11 de 15
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2022-2023 17 500 2019-2020 95 000 2020-2021 76 000 2022-2023 19 000 2019-2020 124 855 2020-2021 87 399 2021-2022 37 456 2019-2020 125 000 2020-2021 87 500 2021-2022 37 500 2019-2020 125 000 2020-2021 87 500 2021-2022 37 500 2019-2020 66 349 2020-2021 49 489 2021-2022 33 065 2022-2023 16 424 2019-2020 51 790 2020-2021 69 052 2021-2022 34 526 2022-2023 17 264 2020-2021 163 659 2021-2022 65 463 2022-2023 65 463 2023-2024 32 732 2020-2021 49 412 2021-2022 19 765 2022-2023 19 765
2023-2024 9 883
2020-2021 27 672 2021-2022 11 069 2022-2023 11 069
2023-2024 5 535
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48801
103 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis
MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02
55 345 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO48799
101
Westmount-Saint-Louis Montréal
PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02
98 825 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO48800
102
Westmount-Saint-Louis Montréal
PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02
327 317 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO48759
99
Jean-Talon Québec
CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
03-02 172 632
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48765 100
Jean-Talon Québec
CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
03-02 165 327
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48546 97
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE - ORGANISME DE LIAISON ET TRANSFERT
03-02 250 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48549 98
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE - ORGANISME DE LIAISON ET TRANSFERT
03-02 250 000
Westmount-Saint-Louis Montréal
LIAISON ET DÉVELOPPEMENT HUMANOVIS 03-02
249 710 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO48545
96
Marguerite-Bourgeoys Montréal
CENTRE DE TECHNOLOGIE PHYSIQUE ET PHOTONIQUE DE MONTRÉAL
03-02 190 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48399 94
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48404 95
Rimouski Rimouski
INNOVATION MARITIME 03-02
175 000
Page 12 de 15
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 23 785 2020-2021 15 856 2021-2022 15 856 2022-2023 15 856
2023-2024 7 928
2020-2021 51 507 2021-2022 38 631 2022-2023 38 631 2019-2020 93 283 2020-2021 93 282 2019-2020 86 714 2020-2021 86 713 2019-2020 55 974 2020-2021 55 974 2019-2020 39 080 2020-2021 39 080 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 91 236 2020-2021 91 236 2019-2020 359 969 2020-2021 1 079 907 2021-2022 359 968 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 27 935 2020-2021 11 973 2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48902
118 25 000 03-04 ACQUISITION PODFORM 3D INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48870
116
Mont-Royal-Outremont Montréal
AQUANTIX FINANCIÈRE CORP.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48901
117
Mont-Royal-Outremont Montréal
MONT ROYAL PARKAS INC.
03-04 39 908
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48628
114
Vanier-Les Rivières Québec
INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE 03-04
375 000 Aide à l'entrepreneuriat
PAEN48629 115
Jean-Talon Québec
ENTREPRENEURIAT LAVAL INC.
03-04 375 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO45967 112
Westmount-Saint-Louis Montréal
CENTRE DE L'ENTREPRENEURSHIP TECHNOLOGIQUE DE L'ETS (CENTECH) 03-04
375 000 Aide à l'entrepreneuriat
PAEN48627 113
Arthabaska Saint-Norbert-
d'Arthabaska CENTRE DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET
DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ACÉRICOLE INC.
03-03 1 799 844
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQSV48967 111
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
186 565 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI48964
106
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
182 472
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
50 000 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQSV48785
110
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
78 160
Chicoutimi Saguenay
CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
03-02 128 769
Vanier-Les Rivières Québec
SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
111 948
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
173 427 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO48934
105
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQSV48780 109
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO48840 104
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI49077 107
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI49079 108
Westmount-Saint-Louis Montréal
PROMPT-QUÉBEC 03-02
79 281
Page 13 de 15
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 24 523 2020-2021 10 510 2019-2020 28 000 2020-2021 12 000 2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 17 500
2020-2021 7 500
2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 56 250 2020-2021 112 500 2021-2022 56 250 2019-2020 20 000 2020-2021 30 000
135 SQRI47563 Programme Innovation 78 250 2020-2021 78 250 03-04 PULTRUSION TECHNIQUE INC. Saint-Bruno-de-
Montarville
Montarville 2019-2020 19 388
2020-2021 11 633
2021-2022 7 754
Programme Innovation SQRI47342
134
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE 03-05
38 775 Programme NovaScience
PSPCR46752 136
Laval-des-Rapides Laval
CANAM PONTS CANADA INC.
03-04 50 000
Programme Innovation PI49126
132
Johnson Upton
J.C. GUILMAIN INC.
03-04 225 000
Programme Innovation SQRI46841
133
Hull Gatineau
SPECTRONIX INC.
03-04 50 000
Programme Innovation PI48661
130
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal NEULIGENT INC.
03-04 50 000
Programme Innovation PI48667
131
Bertrand Sainte-Adèle
SOLUTIONS ANAGRAPH INC.
03-04 50 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI47780
128
Richmond Saint-Georges-de-
Windsor 9371-0184 QUÉBEC INC.
03-04 30 000
Programme Innovation PI48586
129
Montmorency Québec
9372-2791 QUÉBEC INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49147
126
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal MIXONSET INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49149
127
Mont-Royal-Outremont Montréal
LES TECHNOLOGIES SPONTEOUS INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49125
124
Jean-Talon Québec
SOLUTION NEXAM INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49132
125
Taschereau Québec
CRZUS TECHNOLOGIE FINANCIÈRE INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49084
122
Vanier-Les Rivières Québec
MEDSCINT INC.
03-04 40 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN49088
123
Mont-Royal-Outremont Mont-Royal
9377-0147 QUÉBEC INC.
03-04 35 033
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48906
120
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
EMPEGO TECHNOLOGIES INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48971
121
Westmount-Saint-Louis Montréal
GRAD4 INC.
03-04 25 000
Sherbrooke Sherbrooke
SOLUTIONS BEHAV INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN48903
119
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 36 326 2020-2021 21 795 2021-2022 14 530 2019-2020 16 809 2020-2021 10 085
2021-2022 6 723
2019-2020 32 980 2020-2021 19 788 2021-2022 13 192 2019-2020 99 748 2020-2021 59 849 2021-2022 39 898 2019-2020 37 500 2020-2021 22 500 2021-2022 15 000 2019-2020 12 640
2020-2021 7 584
2021-2022 5 056
2019-2020 22 374 2020-2021 13 424
2021-2022 8 949
2019-2020 16 144
2020-2021 9 686
2021-2022 6 457
2019-2020 23 225 2020-2021 13 935
2021-2022 9 290
2019-2020 31 245 2020-2021 18 747 2021-2022 12 498 2019-2020 37 458 2020-2021 22 475 2021-2022 14 983 2019-2020 22 079 2020-2021 13 247
2021-2022 8 832
Programme NovaScience SQRI48285
147
Hull Gatineau
FABRIQUE MOBILE DE L'OUTAOUAIS, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
03-05 44 158
Programme NovaScience SQRI48291
148
Gouin Montréal
REGROUPEMENT DES COLLÈGES DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (R.C.M.M.)
03-05 74 916
Programme NovaScience SQRI48276
145
Jean-Talon Québec
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINTE-FOY
03-05 62 490
Programme NovaScience SQRI48282
146
Laurier-Dorion Montréal
INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES QUÉBEC 03-05
46 450 Programme NovaScience
PSPCR48498 143
Jean-Talon Québec
UNIVERSITE LAVAL 03-05
32 287 Programme NovaScience
PSPCR48523 144
Westmount-Saint-Louis Westmount
MARIANOPOLIS COLLEGE 03-05
44 747 Programme NovaScience
PSPCR48479 141
Taschereau Québec
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL FRANÇOIS-XAVIER GARNEAU 03-05
25 280 Programme NovaScience
PSPCR48480 142
Groulx Sainte-Thérèse
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL LIONEL-GROULX 03-05
75 000 Programme NovaScience
PSPCR46871 139
Jonquière Saguenay
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE
03-05 199 495
Programme NovaScience PSPCR48268
140
Louis-Hébert Saint-Augustin-de-
Desmaures CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY
03-05 65 960
Programme NovaScience PSPCR46851
137
La Prairie La Prairie
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES- SEIGNEURIES
03-05 33 617
Programme NovaScience PSPCR46857
138
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
PRO-VERT SUD-OUEST 03-05
72 651
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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 25 974 2020-2021 15 584 2021-2022 10 389 2019-2020 37 500 2020-2021 22 500 2021-2022 15 000 2019-2020 24 895 2020-2021 14 937
2021-2022 9 958
2019-2020 150 000 2020-2021 150 000 2021-2022 150 000 2022-2023 150 000 2023-2024 150 000 2020-2021 1 000 000 2021-2022 1 000 000 2022-2023 1 000 000 2023-2024 1 000 000 2024-2025 1 000 000 2019-2020 800 000 2020-2021 800 000 2021-2022 800 000 Aide financière ad hoc
ADHOC49590 153
Aide financière ad hoc ADHOC49103
152
Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine
RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)
02-01 5 000 000
Programme NovaScience SQRI48306
151
Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine
RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)
02-01 750 000
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
03-05 49 790
Programme NovaScience SQRI48296
149
Acadie Montréal
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL BOIS-DE-BOULOGNE 03-05
75 000 Programme NovaScience
SQRI48299 150
Drummond Drummondville
COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES 03-05
51 947
Aide financière ad hoc ADHOC48824
154 2 400 000 03-02 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke Sherbrooke