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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Janvier 2020

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(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Janvier 2020

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 15

Nombre total d'engagements déclarés 158

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Janvier 2020 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

2020-07-09

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire

Montant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-01-20 1329951 Location del’espace d’exposition pour le Pavillon québécois (kiosque #962) àl’occasion de l’AUVSI 2020, qui se tient à Boston, Massachusetts, du 4 au 7 mai 2020.

* Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI)

Arlington 127 000,00 $ 127 000,00 $ Hors Québec

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-11-12 1332091 Location d'un kiosque de 400 pieds carrés pour le salon d’exposition PROJECT/MAGIC SHOW à Las Vegas.

* Advanstar Communications inc. Lake Success 81 200,00 $ 81 200,00 $ Hors Québec Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2020-01-01 au 2020-01-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

Page 2 de 15

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-01-01 au 2020-01-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 1 752 117 $ Voir Annexe, page 7

Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu

rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01

2-3 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 130 000 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

4-62 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 2 648 298 $ Voir Annexe, pages 7-9

Prog. : 02-03

63 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 120 000 $ Voir Annexe, page 9

Prog. : 02-04

64-67 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 187 500 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-04

68-74 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 530 798 $ Voir Annexe, pages 9-10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-04 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de laGaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser

la création d’emplois et de richesse.

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020

(6)

Page 4 de 15

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020

75-91 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 741 804 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-04

92-111 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 3 274 778 $ Voir Annexe, pages 10-12 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02

112 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 799 844 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-03

113-128 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 489 941 $ Voir Annexe, pages 12-13

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04

129-135 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 533 250 $ Voir Annexe, page 13

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 03-04

136-151 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME NOVASCIENCE 992 563 $ Voir Annexe, pages 13-15

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsiqu’à son

intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020

152 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

750 000 $

Voir Annexe, page 15

Cette mesure permet d'assurer la pérennité financière de l'organisme. Prog. : 02-01

153 Décret 1273-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

5 000 000 $

Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-01

154 Décret 1198-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 2 400 000 $ Voir Annexe, page 15

Prog. :

155 280426876 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 286 966 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

QUÉBEC (CSPQ) Québec

Prog. : 01-01 Taschereau

156 280426692 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 219 583 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

280426693 QUÉBEC (CSPQ)

280426694 Québec

280426944 Prog. : 02-04 Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Cette mesure permet de combler les besoins en assurances des câbles optiques sous-marins entre la Gaspésie et les Îles-de-la- Madeleine.

Cette mesure permet la réalisation de projets de chaires de recherche visant à accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle, notamment dans le domaine numérique et quantique.

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale en économie.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire « Sécurité civile ».

(8)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation

ANNEXE

(9)

Page 7 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2019-2020 1 489 299 2020-2021 262 818 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 3 PADS49201 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

40 000 2019-2020 40 000 02-02 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-

Jacques

2019-2020 8 059

2020-2021 41 941

5 PEX46893 Exportation 33 200 2020-2021 33 200 02-03 LIBELLULE MONDE INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

2019-2020 12 000 2020-2021 13 836

7 PEX47435 Exportation 73 321 2020-2021 73 321 02-03 TECHNOLOGIES SYNERGX INC. Laval Sainte-Rose

8 PEX47469 Exportation 31 513 2020-2021 31 513 02-03 ACIER PROFILE S.B.B. INC. Blainville Blainville

2019-2020 27 662

2020-2021 6 618

2019-2020 8 500

2020-2021 40 364

11 PEX47652 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 SIMTHÉTIQ INC. Montréal Outremont

2019-2020 13 086 2020-2021 35 434

13 PEX47694 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 PRODUITS DELTA VICTO LTÉE Victoriaville Arthabaska

14 PEX47706 Exportation 49 850 2020-2021 49 850 02-03 IRISCO DU QUÉBEC INC. Québec Vanier-Les Rivières

15 PEX47721 Exportation 28 560 2020-2021 28 560 02-03 BRUNELLI INC. Sainte-Thérèse Groulx

16 PEX47723 Exportation 47 478 2020-2021 47 478 02-03 9088-3570 QUÉBEC INC. Blainville Blainville

17 PEX47739 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 9299-3344 QUÉBEC INC. Laval Sainte-Rose

2019-2020 15 000 2020-2021 59 010

19 PEX47763 Exportation 49 768 2020-2021 49 768 02-03 LES INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES AFFINITÉS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

20 PEX47819 Exportation 64 204 2020-2021 64 204 02-03 ADNM HOLDING INC. Laval Sainte-Rose

2019-2020 12 762 2020-2021 27 838

22 PEX47892 Exportation 25 467 2020-2021 25 467 02-03 MULTI-ÉLECTRONIQUE (MTE) INC. Rimouski Rimouski

2019-2020 30 000 2020-2021 24 880 2019-2020 28 000 2020-2021 22 000 Exportation

PEX47937

24 50 000 02-03 CREATIONS SINDBAD CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

Exportation PEX47838

21

Chambly Chambly

ECOLOPHARM INC.

02-03 54 880

Exportation PEX47924

23

Mercier Montréal

SCÉNO PLUS PRODUCTION INC.

02-03 40 600

Exportation PEX47676

12

Westmount-Saint-Louis Montréal

9289186 CANADA INC.

02-03 74 010

Exportation PEX47759

18

Laporte Saint-Lambert

TECHNOLOGIES DREEVEN INC.

02-03 48 520

Exportation PEX47625

9

Verchères Varennes

TRANSTECH INNOVATIONS INC.

02-03 48 864

Exportation PEX47626

10

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

URBAN BONFIRE INC.

02-03 34 280

Gatineau Cantley

307NET 02-01

1 752 117

Exportation PEX46892

4

Gouin Montréal

9256-8351 QUÉBEC INC.

02-03 25 836

Exportation PEX46989

6

Mirabel Mirabel

WEB-CAB INC.

02-03 50 000

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Programme Québec branché PQB48950

1

Westmount-Saint-Louis Montréal

8866163 CANADA ASSOCIATION 02-02

90 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48880

2

(10)

Page 8 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 21 850 2020-2021 26 833 2019-2020 20 000 2020-2021 30 000

2019-2020 4 250

2020-2021 22 950 2019-2020 13 939 2020-2021 42 611

2019-2020 8 000

2020-2021 46 398 2019-2020 18 600 2020-2021 12 000 2019-2020 30 000 2020-2021 49 500

2019-2020 7 870

2020-2021 23 930

33 PEX48239 Exportation 47 530 2020-2021 47 530 02-03 BOUTIQUE SURMESUR INC. Québec Jean-Talon

34 PEX48246 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 LES FINITIONS ÉVO INC Saguenay Chicoutimi

35 PEX48265 Exportation 33 710 2020-2021 33 710 02-03 DION - AG INC. Boisbriand Groulx

36 PEX48266 Exportation 27 636 2020-2021 27 636 02-03 DERMOLAB PHARMA LTÉE Sainte-Julie Verchères

37 PEX48298 Exportation 47 500 2020-2021 47 500 02-03 COOKIE BLUFF INC. Québec Vanier-Les Rivières

38 PEX48318 Exportation 27 220 2020-2021 27 220 02-03 JUDYDESIGN S.E.N.C. Longueuil Vachon

2019-2020 10 000 2020-2021 21 700

40 PEX48360 Exportation 47 200 2020-2021 47 200 02-03 QSD INC. Laval Laval-des-Rapides

2019-2020 22 440 2020-2021 22 440

2019-2020 1 550

2020-2021 24 830

43 PEX48529 Exportation 30 000 2020-2021 30 000 02-03 AUCLAIR & MARTINEAU INC. Québec Chauveau

44 PEX48536 Exportation 28 000 2020-2021 28 000 02-03 9299-3344 QUÉBEC INC. Laval Sainte-Rose

45 PEX48543 Exportation 45 872 2020-2021 45 872 02-03 CLAIRE DÉCO INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont

2019-2020 10 000 2020-2021 44 776

47 PEX48603 Exportation 45 746 2020-2021 45 746 02-03 TKNL INC. Boucherville Montarville

48 PEX48607 Exportation 31 370 2020-2021 31 370 02-03 9685120 CANADA INC. Saint-Basile-le-Grand Chambly

2019-2020 3 266

2020-2021 43 864

Mercier Mercier

Exportation PEX48602

46

Verchères Sainte-Julie

GOURMET NUTRITION F.B. INC 02-03

47 130 Exportation

PEX48622 49

Soulanges Saint-Lazare

SYSTÈMES STRATÉGIQUES IPSO INC.

02-03 54 776

Exportation PEX48434

41

Montarville Boucherville

KAIRA TECHNOLOGIES INC.

02-03 26 380

Exportation PEX48435

42

Montarville Boucherville

SPRAY-NET FRANCHISES INC.

02-03 44 880

Exportation PEX48236

32

Taillon Longueuil

AXIOME GROUPE CONSEIL INC.

02-03 31 700

Exportation PEX48356

39

Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu

S.E.P. TECHNOLOGIES INC.

02-03 31 800

30 600 Exportation

PEX48219 30

Montréal APOLLO BOUTIQUE MUSICALE INC.

02-03 79 500

Exportation PEX48221

31

Montréal STUDIOS ILLOGIKA INC.

02-03 Exportation

PEX48109 28

Borduas Saint-Mathieu-de-Beloeil

LABORATOIRE MEDICOR INC.

02-03 54 398

Exportation PEX48178

29

Châteauguay Mercier

AFFÛTAGE D'OUTILS DE COUPE OPTIMUM INC.

02-03 56 550

Exportation PEX48073

26

Granby Granby

KINÉSIQ INC.

02-03 27 200

Exportation PEX48097

27

Beauharnois Saint-Stanislas-de-Kostka

LES ÉQUIPEMENTS CREAMPAL INC.

02-03 50 000

Mont-Royal Montréal

MEADE WILLIS INC.

02-03 48 683

Exportation PEX47941

25

(11)

Page 9 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 600

2020-2021 38 900

2019-2020 9 754

2020-2021 39 376

52 PEX48675 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 ASTUS INC. Longueuil Taillon

53 PEX48679 Exportation 28 850 2020-2021 28 850 02-03 COULOMBE ARMOIRES DE CUISINE INC. Matane Matane

54 PEX48774 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 GROUPE CIVILIA INC. Longueuil Taillon

55 PEX48781 Exportation 79 300 2020-2021 79 300 02-03 LES PRODUITS POLARMADE INC. Québec Jean-Talon

56 PEX48784 Exportation 50 100 2020-2021 50 100 02-03 MÉTA 4.0 INC. Québec Vanier-Les Rivières

57 PEX48786 Exportation 46 180 2020-2021 46 180 02-03 LES SERVICES ÉLECTRO-TECHNO INC. Sherbrooke Sherbrooke

2019-2020 30 000 2020-2021 20 000

59 PEX48848 Exportation 29 876 2020-2021 29 876 02-03 LE STUDIO BEYOND FUN INC. Québec Charlesbourg

60 PEX48899 Exportation 39 960 2020-2021 39 960 02-03 TECHNOLOGIES MINDCORE INC. Terrebonne Terrebonne

61 PEX48913 Exportation 29 670 2020-2021 29 670 02-03 N D B TECHNOLOGIE INC. Québec Vanier-Les Rivières

62 PEX48948 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-03 CORPORATION ZEDBED INTERNATIONAL INC. Shawinigan Saint-Maurice

2019-2020 90 000 2020-2021 30 000 2019-2020 30 000 2020-2021 20 000 2019-2020 40 000 2020-2021 10 000 2019-2020 450 000 2020-2021 400 000

67 PAEN48823 Aide à l'entrepreneuriat 237 500 2019-2020 237 500 02-04 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL OUTAOUAIS-LAURENTIDES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

Gatineau Hull

2019-2020 54 550

2020-2021 1 237

69 PADS48563 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

33 775 2019-2020 33 775 02-04 SERDEX INTERNATIONAL Alma Lac-Saint-Jean

2019-2020 39 880 2020-2021 39 879 71 PADS48793 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

55 404 2020-2021 55 404 02-04 CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES TECHNIQUES

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 2019-2020 10 000

2020-2021 30 906 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE48776 64

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS 02-04

50 000 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE48777 65

Labelle Mont-Laurier

MAISON DE L'ENTREPRENEUR D'ANTOINE-LABELLE 02-04

50 000

Gaspé Cap-Chat

DAMABOIS DIVISION CAP-CHAT INC.

02-04 120 000

Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR48035

63

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48672

70

Abitibi-Est Val-d'Or

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE- DE-L'OR

02-04 40 906

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48803

72

Trois-Rivières Trois-Rivières

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC

02-04 79 759

Exportation PEX48841

58

Richmond Windsor

ÉCONOMIE ESTRIE 02-04

850 000 Aide à l'entrepreneuriat

PAEN48620 66

Brome-Missisquoi Bromont

STÛV AMÉRIQUE INC.

02-03 50 000

Exportation PEX48639

50

La Prairie La Prairie

TRINMAX INC.

02-03 49 130

Exportation PEX48659

51

Beauce-Sud Saint-Georges

MAXI-MÉTAL INC.

02-03 39 500

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48153

68 55 787 02-04 SOLUTIONS NOVIKA La Pocatière Kamouraska-Témiscouata

(12)

Page 10 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 55 250 2020-2021 128 917 74 PADS49155 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

81 000 2020-2021 81 000 02-04 INOVEM Victoriaville Arthabaska

2019-2020 38 440

2020-2021 9 986

76 PME47018 Programme PME en action 50 000 2019-2020 50 000 02-04 TALSOM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 10 577 2020-2021 30 639

78 PME47251 Programme PME en action 37 588 2020-2021 37 588 02-04 ACCÈS INDUSTRIEL MINIER INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-

Témiscamingue

2019-2020 3 152

2020-2021 44 649 2019-2020 23 160 2020-2021 26 840

81 PME47962 Programme PME en action 29 920 2020-2021 29 920 02-04 CRISTAL INNOVATION INC. Saint-Bruno-de-

Montarville

Montarville 2019-2020 33 663

2020-2021 16 337

2019-2020 4 200

2020-2021 34 296

84 PME48413 Programme PME en action 32 820 2020-2021 32 820 02-04 IFASTGROUPE 2004 L.P. Marieville Iberville

85 PME48570 Programme PME en action 49 967 2020-2021 49 967 02-04 EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. Saint-Césaire Iberville

2019-2020 11 831 2020-2021 20 469

87 PME48634 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 OPSENS INC. Québec Vanier-Les Rivières

88 PME48645 Programme PME en action 33 270 2020-2021 33 270 02-04 EUGÈNE CLOUTIER INC. Québec Chauveau

89 PME48756 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 SANI-MARC INC. Victoriaville Arthabaska

90 PME48845 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 GROUPE BEAUBOIS INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2019-2020 14 937 2020-2021 35 063 2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2022-2023 17 500 2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2021-2022 17 500

Lévis Lévis

CENTRE DE ROBOTIQUE ET DE VISION INDUSTRIELLES INC.

03-02 175 000

Groulx Sainte-Thérèse

CENTRE D'INNOVATION EN MICROÉLECTRONIQUE DU QUÉBEC (CIMEQ) INC.

03-02 175 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48390 92

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48396 93

Programme PME en action PME48591

86

Sherbrooke Sherbrooke

DELAFONTAINE INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME48860

91

Lévis Lévis

SUPERMÉTAL STRUCTURES INC.

02-04 32 300

Programme PME en action PME48020

82

Granby Granby

KINÉSIQ INC.

02-04 38 496

Programme PME en action PME48220

83

Saint-Laurent Montréal

LES INDUSTRIES POLYKAR INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME47276

79

Chutes-de-la-Chaudière Lévis

9069-4654 QUÉBEC INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME47886

80

Beauce-Nord Beauceville

IMPRIMERIES TRANSCONTINENTAL INC.

02-04 47 801

Programme PME en action PME46926

75

La Prairie La Prairie

GROUPE SF INC.

02-04 41 216

Programme PME en action PME47187

77

Bellechasse Saint-Lazare-de-

Bellechasse LES ÉQUIPEMENTS D'ÉRABLIÈRE C.D.L. INC.

02-04 48 426

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49021

73 MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE Trois-Rivières Trois-Rivières

ET CENTRE-DU-QUÉBEC 02-04

184 167

(13)

Page 11 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 87 500 2020-2021 70 000 2022-2023 17 500 2019-2020 95 000 2020-2021 76 000 2022-2023 19 000 2019-2020 124 855 2020-2021 87 399 2021-2022 37 456 2019-2020 125 000 2020-2021 87 500 2021-2022 37 500 2019-2020 125 000 2020-2021 87 500 2021-2022 37 500 2019-2020 66 349 2020-2021 49 489 2021-2022 33 065 2022-2023 16 424 2019-2020 51 790 2020-2021 69 052 2021-2022 34 526 2022-2023 17 264 2020-2021 163 659 2021-2022 65 463 2022-2023 65 463 2023-2024 32 732 2020-2021 49 412 2021-2022 19 765 2022-2023 19 765

2023-2024 9 883

2020-2021 27 672 2021-2022 11 069 2022-2023 11 069

2023-2024 5 535

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48801

103 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN Montréal Westmount-Saint-Louis

MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02

55 345 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48799

101

Westmount-Saint-Louis Montréal

PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02

98 825 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48800

102

Westmount-Saint-Louis Montréal

PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02

327 317 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48759

99

Jean-Talon Québec

CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

03-02 172 632

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48765 100

Jean-Talon Québec

CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET

D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

03-02 165 327

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48546 97

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE - ORGANISME DE LIAISON ET TRANSFERT

03-02 250 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48549 98

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE - ORGANISME DE LIAISON ET TRANSFERT

03-02 250 000

Westmount-Saint-Louis Montréal

LIAISON ET DÉVELOPPEMENT HUMANOVIS 03-02

249 710 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48545

96

Marguerite-Bourgeoys Montréal

CENTRE DE TECHNOLOGIE PHYSIQUE ET PHOTONIQUE DE MONTRÉAL

03-02 190 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48399 94

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48404 95

Rimouski Rimouski

INNOVATION MARITIME 03-02

175 000

(14)

Page 12 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 23 785 2020-2021 15 856 2021-2022 15 856 2022-2023 15 856

2023-2024 7 928

2020-2021 51 507 2021-2022 38 631 2022-2023 38 631 2019-2020 93 283 2020-2021 93 282 2019-2020 86 714 2020-2021 86 713 2019-2020 55 974 2020-2021 55 974 2019-2020 39 080 2020-2021 39 080 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 91 236 2020-2021 91 236 2019-2020 359 969 2020-2021 1 079 907 2021-2022 359 968 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 125 000 2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2019-2020 27 935 2020-2021 11 973 2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48902

118 25 000 03-04 ACQUISITION PODFORM 3D INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48870

116

Mont-Royal-Outremont Montréal

AQUANTIX FINANCIÈRE CORP.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48901

117

Mont-Royal-Outremont Montréal

MONT ROYAL PARKAS INC.

03-04 39 908

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48628

114

Vanier-Les Rivières Québec

INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE 03-04

375 000 Aide à l'entrepreneuriat

PAEN48629 115

Jean-Talon Québec

ENTREPRENEURIAT LAVAL INC.

03-04 375 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO45967 112

Westmount-Saint-Louis Montréal

CENTRE DE L'ENTREPRENEURSHIP TECHNOLOGIQUE DE L'ETS (CENTECH) 03-04

375 000 Aide à l'entrepreneuriat

PAEN48627 113

Arthabaska Saint-Norbert-

d'Arthabaska CENTRE DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET

DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ACÉRICOLE INC.

03-03 1 799 844

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQSV48967 111

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

186 565 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQRI48964

106

Westmount-Saint-Louis Montréal

GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

182 472

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

50 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQSV48785

110

Westmount-Saint-Louis Montréal

GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

78 160

Chicoutimi Saguenay

CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

03-02 128 769

Vanier-Les Rivières Québec

SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

111 948

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

173 427 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48934

105

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQSV48780 109

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48840 104

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQRI49077 107

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQRI49079 108

Westmount-Saint-Louis Montréal

PROMPT-QUÉBEC 03-02

79 281

(15)

Page 13 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 24 523 2020-2021 10 510 2019-2020 28 000 2020-2021 12 000 2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 17 500

2020-2021 7 500

2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 56 250 2020-2021 112 500 2021-2022 56 250 2019-2020 20 000 2020-2021 30 000

135 SQRI47563 Programme Innovation 78 250 2020-2021 78 250 03-04 PULTRUSION TECHNIQUE INC. Saint-Bruno-de-

Montarville

Montarville 2019-2020 19 388

2020-2021 11 633

2021-2022 7 754

Programme Innovation SQRI47342

134

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE 03-05

38 775 Programme NovaScience

PSPCR46752 136

Laval-des-Rapides Laval

CANAM PONTS CANADA INC.

03-04 50 000

Programme Innovation PI49126

132

Johnson Upton

J.C. GUILMAIN INC.

03-04 225 000

Programme Innovation SQRI46841

133

Hull Gatineau

SPECTRONIX INC.

03-04 50 000

Programme Innovation PI48661

130

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal NEULIGENT INC.

03-04 50 000

Programme Innovation PI48667

131

Bertrand Sainte-Adèle

SOLUTIONS ANAGRAPH INC.

03-04 50 000

Aide à l'entrepreneuriat SQRI47780

128

Richmond Saint-Georges-de-

Windsor 9371-0184 QUÉBEC INC.

03-04 30 000

Programme Innovation PI48586

129

Montmorency Québec

9372-2791 QUÉBEC INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49147

126

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal MIXONSET INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49149

127

Mont-Royal-Outremont Montréal

LES TECHNOLOGIES SPONTEOUS INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49125

124

Jean-Talon Québec

SOLUTION NEXAM INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49132

125

Taschereau Québec

CRZUS TECHNOLOGIE FINANCIÈRE INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49084

122

Vanier-Les Rivières Québec

MEDSCINT INC.

03-04 40 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN49088

123

Mont-Royal-Outremont Mont-Royal

9377-0147 QUÉBEC INC.

03-04 35 033

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48906

120

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

EMPEGO TECHNOLOGIES INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48971

121

Westmount-Saint-Louis Montréal

GRAD4 INC.

03-04 25 000

Sherbrooke Sherbrooke

SOLUTIONS BEHAV INC.

03-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN48903

119

(16)

Page 14 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 36 326 2020-2021 21 795 2021-2022 14 530 2019-2020 16 809 2020-2021 10 085

2021-2022 6 723

2019-2020 32 980 2020-2021 19 788 2021-2022 13 192 2019-2020 99 748 2020-2021 59 849 2021-2022 39 898 2019-2020 37 500 2020-2021 22 500 2021-2022 15 000 2019-2020 12 640

2020-2021 7 584

2021-2022 5 056

2019-2020 22 374 2020-2021 13 424

2021-2022 8 949

2019-2020 16 144

2020-2021 9 686

2021-2022 6 457

2019-2020 23 225 2020-2021 13 935

2021-2022 9 290

2019-2020 31 245 2020-2021 18 747 2021-2022 12 498 2019-2020 37 458 2020-2021 22 475 2021-2022 14 983 2019-2020 22 079 2020-2021 13 247

2021-2022 8 832

Programme NovaScience SQRI48285

147

Hull Gatineau

FABRIQUE MOBILE DE L'OUTAOUAIS, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

03-05 44 158

Programme NovaScience SQRI48291

148

Gouin Montréal

REGROUPEMENT DES COLLÈGES DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (R.C.M.M.)

03-05 74 916

Programme NovaScience SQRI48276

145

Jean-Talon Québec

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINTE-FOY

03-05 62 490

Programme NovaScience SQRI48282

146

Laurier-Dorion Montréal

INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES QUÉBEC 03-05

46 450 Programme NovaScience

PSPCR48498 143

Jean-Talon Québec

UNIVERSITE LAVAL 03-05

32 287 Programme NovaScience

PSPCR48523 144

Westmount-Saint-Louis Westmount

MARIANOPOLIS COLLEGE 03-05

44 747 Programme NovaScience

PSPCR48479 141

Taschereau Québec

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL FRANÇOIS-XAVIER GARNEAU 03-05

25 280 Programme NovaScience

PSPCR48480 142

Groulx Sainte-Thérèse

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL LIONEL-GROULX 03-05

75 000 Programme NovaScience

PSPCR46871 139

Jonquière Saguenay

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE

03-05 199 495

Programme NovaScience PSPCR48268

140

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY

03-05 65 960

Programme NovaScience PSPCR46851

137

La Prairie La Prairie

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES- SEIGNEURIES

03-05 33 617

Programme NovaScience PSPCR46857

138

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

PRO-VERT SUD-OUEST 03-05

72 651

(17)

Page 15 de 15

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 25 974 2020-2021 15 584 2021-2022 10 389 2019-2020 37 500 2020-2021 22 500 2021-2022 15 000 2019-2020 24 895 2020-2021 14 937

2021-2022 9 958

2019-2020 150 000 2020-2021 150 000 2021-2022 150 000 2022-2023 150 000 2023-2024 150 000 2020-2021 1 000 000 2021-2022 1 000 000 2022-2023 1 000 000 2023-2024 1 000 000 2024-2025 1 000 000 2019-2020 800 000 2020-2021 800 000 2021-2022 800 000 Aide financière ad hoc

ADHOC49590 153

Aide financière ad hoc ADHOC49103

152

Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)

02-01 5 000 000

Programme NovaScience SQRI48306

151

Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

RÉSEAU INTÉGRÉ DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RICEIM)

02-01 750 000

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

03-05 49 790

Programme NovaScience SQRI48296

149

Acadie Montréal

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL BOIS-DE-BOULOGNE 03-05

75 000 Programme NovaScience

SQRI48299 150

Drummond Drummondville

COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES 03-05

51 947

Aide financière ad hoc ADHOC48824

154 2 400 000 03-02 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke Sherbrooke

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