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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Septembre 2019

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(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Septembre 2019

(2)

Ministère

280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes

12

Nombre total d'engagements déclarés

105

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

Marie Fortier, directrice générale

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Septembre 2019 PAGE FRONTISPICE*

2020-06-29

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2019-08-30 1256143 Ressource spécialisée en gestion de projet. * Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres)

Québec 251 874,00 $ 190 304,80 $ 251 874,00 $ Capitale-Nationale

Alithya Canada inc. Québec 354 375,00 $

GDG Informatique et Gestion inc. Québec 280 192,50 $

Les services conseils Systématix inc. Québec 282 240,00 $

Levio Conseils inc. Québec 204 750,00 $

MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 267 718,50 $

TRANSITION services conseils inc. Québec 252 000,00 $ 2 Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-09-03 1287184 Assurer la défense des intérêts du gouvernement du Québec en matière de droit commercial international et offrir un service-conseil sur le droit américain.

* Arent Fox Washington 9 500 000,00 $ 9 500 000,00 $ Hors Québec

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-08-08 1278746 Assurer l’organisation et la coordination de la mission économique à Distributech 2020.

* Association de l'industrie électrique du Québec (AIEQ)

Montréal 28 000,00 $ 28 000,00 $ Montréal

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-09-06 1301732 Locationd’espace et achat de laissez-passer dans le cadre de « Medtech Conference 2019 ».

* Advanced Medical Technology Association (ADVAMED)

Washington 120 000,00 $ 120 000,00 $ Hors Québec

5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-08-01 1301249 Serviced’exposition clé en main pour l’Espace Québec (400 pieds carrés) au Music Center de Nashville, TN, dans le cadre de la foire commerciale Aluminium USA qui se tiendra les 12 et 13 septembre 2019.

* The Intertrans Group Toronto 29 700,00 $ 33 300,00 $ Hors Québec

6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-04-01 1300381 Divers services annuels aux bureaux de Montréal du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

* Ivanhoé Cambridge Inc. Montréal 40 000,00 $ 120 000,00 $ Montréal

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 302 000 $ MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, 16-17 45 000 $ MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC 17-18 90 000 $ Trois-Rivières

18-19 100 000 $ Trois-Rivières 19-20 67 000 $

MAJORATION Référence : Janvier 2017, page 10, numéro 42 Prog. : 02-04

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 318 333 $ SERVICE INTÉGRÉ DU BOIS 16-17 15 000 $ Sherbrooke

17-18 75 321 $ Saint-François 18-19 48 333 $

19-20 179 679 $

MAJORATION Référence : Mars 2017, page 25, numéro 130 Prog. : 02-04

3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 360 000 $ 18-19 135 000 $ 19-20 96 000 $ Alma

20-21 129 000 $ Lac-Saint-Jean

MAJORATION Référence : Août 2018, page 12, numéro 81 Prog. : 02-04

4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 360 579 $ MITACS 15-16 321 107 $ Montréal 19-20 39 472 $ Laurier-Dorion

MAJORATION Référence : Décembre 2015, page 11, numéro 57 Prog. : 03-02

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019

CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED)

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019

5-37 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 1 435 177 $ Voir Annexe, pages 8-9

Prog. : 02-03

38 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 50 000 $ Voir Annexe, page 9

Prog. : 02-04

39-42 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 469 515 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-04

43 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 33 547 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-04

44 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 98 691 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles

se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-04

45-55 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 465 172 $ Voir Annexe, pages 9-10

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-04 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs

marchés extérieurs.

Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019

56-61 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 648 427 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02

62-64 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 9 978 940 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-03

65-88 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 4 041 800 $ Voir Annexe, pages 11-12

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 03-04

89-94 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME NOVASCIENCE 312 112 $ Voir Annexe, page 12

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsiqu’à son

intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05

95 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 200 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02

96 Décret 716-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 2 000 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02

Cette mesure permet la réalisation d'une étude de faisabilité du projet Cité de la mobilité durable.

Cette mesure permet la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025.

(8)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019

97 Décret 715-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 3 300 000 $ Voir Annexe, page 12 Cette mesure permet le financement du Réseau Québec maritime.

Prog. : 03-02 98 Décret 900-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 3 670 810 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 03-05

99 280425264 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 126 000 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

QUÉBEC (CSPQ) Québec

Prog. : 01-01 Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Ces crédits servent à défrayer les coûts 2019-2020 pour les services de dotation, d'information de gestion, de gestion de la rémunération et des avantages sociaux et du programme d'aide aux employés.

Cette mesure permet de soutenir la mission des seize institutions muséales à vocation scientifique et technologique ayant reçu l’agrément du ministère de la Culture et des Communications en 2019-2020.

(9)

Économie et Innovation

ANNEXE

(10)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

5 PEX43088 Exportation 25 950 2019-2020 25 950 02-03 9216-3146 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi

6 PEX44368 Exportation 31 428 2019-2020 31 428 02-03 ELEMISSION INC. Montréal Saint-Laurent

7 PEX45639 Exportation 41 260 2019-2020 41 260 02-03 PANNEAUX 3D INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

8 PEX45873 Exportation 44 480 2019-2020 44 480 02-03 LESITE INC. Montréal Mercier

9 PEX46074 Exportation 35 562 2019-2020 35 562 02-03 ROBUSTES TECHNOLOGIES INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-

Jacques

10 PEX46140 Exportation 40 790 2019-2020 40 790 02-03 IMMUNE BIOSOLUTIONS INC. Sherbrooke Saint-François

11 PEX46327 Exportation 38 298 2019-2020 38 298 02-03 COLLECTION LA MARQUE INC. Montréal Acadie

2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 15 471 2020-2021 13 000 2019-2020 40 000

2020-2021 9 750

2019-2020 22 400 2020-2021 32 400 2019-2020 17 126 2020-2021 12 874 2019-2020 15 500 2020-2021 16 072 2019-2020 39 000 2020-2021 39 000 2019-2020 18 320

2020-2021 9 160

20 PEX46729 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 PLB INTERNATIONAL INC. Boucherville Montarville

2019-2020 14 828 2020-2021 39 976 2019-2020 22 498 2020-2021 11 250 2019-2020 26 000 2020-2021 14 900 2019-2020 16 000 2020-2021 16 388 2019-2020 13 600 2020-2021 13 600 2019-2020 18 000 2020-2021 17 811 2019-2020 21 160 2020-2021 21 152 17

18

Johnson Acton Vale

HAMRFORGE INC.

02-03 35 811

Exportation PEX46860

26

Exportation PEX46833

23

32 388 Exportation

PEX46839

Exportation PEX46863

27

Beauce-Sud Notre-Dame-des-Pins

SACS KASSIOPEIA PAR LA BOHÈME INC.

02-03 49 750

Exportation PEX46438

14

QUINCO & CIE INC.

02-03 30 000

Exportation PEX46510

16

15 PEX46481 Exportation 54 800 02-03 L'UNIVERS DU MODULAIRE INC. Sherbrooke Richmond

Montarville Boucherville

RESSOURCES GÉOMÉGA INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46364

12

Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu

LES INDUSTRIES ULTRATAINER INC.

02-03 28 471

Exportation PEX46432

13

25

42 312

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

ARIVAC INC.

02-03 78 000

Exportation PEX46610

La Pinière Brossard

DÉVELOPPEMENTS THIRD BRIDGE INC.

02-03 PEX46821

24

Taillon Longueuil

WRAPMACUISINE.COM INC.

02-03 27 200

Exportation PEX46847

22

02-03

Granby Granby

PLACEMENTS TECHNIQUES LUBECKI INC.

02-03 31 572

Exportation PEX46532

Orford Magog

27 480 Exportation

PEX46634

19 Ungava

Orford Magog

ADEO WOOD PRODUCTS INC.

02-03

Beauce-Sud Saint-Georges

BOCCAM INC.

02-03

Chibougamau

40 900

Sainte-Rose Laval

BALAIS & VADROUILLES SÉLECT INC.

02-03 33 748

Exportation

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Brome-Missisquoi Cowansville

NIUCOCO INC.

02-03 54 804

Exportation PEX46763

21

9302-0469 QUÉBEC INC.

(11)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 14 844 2020-2021 28 014 2019-2020 16 795 2020-2021 16 795 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 30 000 2020-2021 46 000 2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 2019-2020 80 000 2020-2021 15 494

2019-2020 4 700

2020-2021 24 050 2019-2020 19 481 2020-2021 10 000 2019-2020 62 000 2020-2021 12 000 2019-2020 37 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 75 000 2020-2021 75 000

41 PAEN47134 Aide à l'entrepreneuriat 94 515 2019-2020 94 515 02-04 MOI, ENTREPRENEUR! Longueuil Marie-Victorin

2019-2020 400 000 2020-2021 400 000 2021-2022 400 000 2019-2020 15 000 2020-2021 18 547 2019-2020 78 951 2021-2022 19 740

45 PME46180 Programme PME en action 37 287 2020-2021 37 287 02-04 BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. Adstock Lotbinière-Frontenac

2019-2020 20 000 2020-2021 10 400

47 PME46738 Programme PME en action 41 600 2019-2020 41 600 02-04 GLOBALLA INC. Montréal Acadie

Exportation PEX46880

30

Aide à l'entrepreneuriat PAEN47030

40

Montarville Saint-Bruno-de-

Montarville

Châteauguay Mercier

ENTRAIDE MERCIER 02-04

98 691 Programme de soutien en économie sociale

PIEC244066 44

Gaspé Gaspé

NERGICA 02-04

50 000 Fonds d'aide aux initiatives régionales

FAIR47000 38

DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL GRANBY ET RÉGION INC.

02-04 33 547

L'Assomption L'Assomption

LA CORPORATION DU COLLÈGE DE L'ASSOMPTION 02-04

25 000

Beauce-Sud Saint-Georges

ÉCOLE D'ENTREPRENEURSHIP DE BEAUCE 02-04

1 200 000

Granby Granby

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal CENTRE D'ÉDUCATION, DE RECHERCHE,

D'INNOVATION ET D'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF (CERIDEC)

02-04 150 000

Hull Gatineau

9615385 CANADA INC.

02-03 76 000

Exportation PEX46896

32

Borduas Beloeil

CACITH INC.

02-03 33 590

Chambly Carignan

TERMINAL & CABLE TC INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46881

31

DREXMA INDUSTRIES INC.

02-03 50 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN47298

42

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46262

43

Aide à l'entrepreneuriat MTAE46951

39

Beauce-Nord PEX46873

28

Exportation PEX46875

29

Taillon Longueuil

TECHNOLOGIES PROPRES TGWT INC.

02-03 42 858

Exportation

PEX46904 33

Acadie Montréal

9232-3351 QUÉBEC INC.

02-03 28 750

Exportation PEX46963

35

Jean-Talon Québec

IMMANENCE INTÉGRALE DERMO CORRECTION INC.

02-03 30 000

Exportation

Val-d'Or ABITIBI GÉOPHYSIQUE INC.

02-03 95 494

Exportation PEX46947

34 Abitibi-Est

PEX46983 36

Westmount-Saint-Louis Montréal

TALSOM INC.

02-03 74 000

Exportation PEX46987

37

Exportation 29 481 02-03 CARPEDIEM FILM & TV INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

Beauceville SOLARCOM INC.

02-04 30 400

Programme PME en action PME46449

46

(12)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 14 320 2020-2021 20 000 2019-2020 10 903 2020-2021 39 097

50 PME47120 Programme PME en action 39 200 2019-2020 39 200 02-04 INDUSTRIES FABKOR INC. Saint-Gabriel-de-Brandon Berthier

2019-2020 42 179

2020-2021 7 821

2019-2020 24 515 2020-2021 23 500 2019-2020 22 275 2020-2021 22 275 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000

55 PME47354 Programme PME en action 39 800 2019-2020 39 800 02-04 SIMARD SUSPENSIONS INC. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-

Beaupré 2019-2020 124 500

2020-2021 37 350 2021-2022 37 350 2022-2023 49 800 57 PSO47307 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation

30 128 2020-2021 30 128 03-02 SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Québec Vanier-Les Rivières

2019-2020 66 447 2020-2021 66 447 2019-2020 93 014 2020-2021 93 014 2019-2020 315 918 2020-2021 156 638 2021-2022 234 957 2019-2020 171 431 2020-2021 68 573 2021-2022 68 573 2022-2023 34 287 2019-2020 463 713 2020-2021 3 709 694 2021-2022 463 712 2019-2020 409 600 2020-2021 204 800 2021-2022 409 600

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL) 03-02

707 513 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQSV47421

Montréal CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA

DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL) 03-02

342 864 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQSV47509

61

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

132 894 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQRI47377

58

Montréal GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

03-02 186 028

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQSV47378 59

60

Saint-Henri-Sainte-Anne

Vanier-Les Rivières Québec

INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE 03-03

1 024 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSR38792

63

Jean-Talon Québec

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU PORC DU QUÉBEC INC.

03-03 4 637 119

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSR38711 62

Taschereau Québec

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

03-02 249 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO45979 56

Johnson Drummondville

LES PLANCHERS MERCIER INC.

02-04 48 015

Programme PME en action PME47337

Westmount-Saint-Louis 52

Johnson Drummondville

LES PLANCHERS MERCIER INC.

02-04 44 550

Programme PME en action PME47338

53

Programme PME en action PME47025

49

Vanier-Les Rivières Québec

NUCLÉOM INC.

02-04

Johnson Drummondville

LES PLANCHERS MERCIER INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME47339

54

L'Assomption Repentigny

LR-TEK INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME46957

48

50 000 Programme PME en action

PME47195 51

Louis-Hébert Québec

9288-3537 QUÉBEC INC.

02-04 34 320

(13)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2021-2022 1 439 273 2022-2023 1 439 275 2023-2024 1 439 273 2019-2020 245 000 2020-2021 52 500 2021-2022 52 500 2019-2020 14 250 2020-2021 14 250 2019-2020 75 000 2021-2022 75 000 2019-2020 200 000 2020-2021 100 000 2019-2020 39 750 2020-2021 39 750 2019-2020 35 250 2020-2021 35 250 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000

72 SQRI45723 Programme Innovation 350 000 2019-2020 350 000 03-04 PUZZLE MEDICAL DEVICES INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 35 800 2021-2022 35 800 2019-2020 297 500 2020-2021 52 500 2019-2020 180 049 2020-2021 169 951 2019-2020 24 000 2020-2021 24 000 2019-2020 19 620 2020-2021 19 620 2019-2020 75 000 2020-2021 75 000 2019-2020 148 400 2020-2021 148 400 2019-2020 24 750 2020-2021 24 750 2019-2020 240 726 2020-2021 109 274

La Pinière Brossard

Duplessis Maliotenam

MÉTAL 7 INC.

03-04 49 500

Programme Innovation SQRI47010

81

La Pinière 350 000

Programme Innovation SQRI47019

82

HYGIE CANADA INC.

03-04 39 240

Programme Innovation SQRI46909

78

Gouin Montréal

PHOTON ETC. INC.

03-04 296 800

Programme Innovation SQRI46999

80

Beauce-Sud Saint-Éphrem-de-Beauce

FILATURE LEMIEUX INC.

03-04 50 000

Programme Innovation SQRI46258

73

Jean-Talon Québec

SYSTÈMES DE CONTRÔLE ACTIF SOFT DB INC.

03-04 48 000

Programme Innovation SQRI46502

77

Saint-Laurent Montréal

E-SMART CONTROL INC.

03-04 350 000

300 000 Programme Innovation

SQRI43622 68

Champlain Trois-Rivières

CENTRE BUREAUTIQUE DIVISION GESTION DOCUMENTAIRE INC.

03-04 28 500

Programme Innovation SNUM45110

66

Lac-Saint-Jean Alma

COLLÈGE D'ALMA 03-03

4 317 821 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSR42129

64

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

OSCPS MOTION SENSING INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQA47138

67

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal TRANSPORT SOCIAL NETLIFT INC.

03-04 350 000

Programme Innovation PI47408

65

Granby Granby

STEDFAST INC.

03-04 71 600

Programme Innovation SQRI46290

74

Groulx Boisbriand

NORDEXCO INC.

03-04 70 500

Programme Innovation SQRI45176

70

Abitibi-Est Val-d'Or

JEAN-LUC CORRIVEAU & ASSOCIÉS INC.

03-04

L'Assomption Repentigny

J.N.A. LEBLANC ÉLECTRIQUE INC.

03-04 79 500

Programme Innovation SQRI45175

69

Westmount-Saint-Louis Montréal

PROTEUS RÉALITÉ VIRTUELLE INC.

03-04 50 000

Programme Innovation SQRI45457

71

Programme Innovation SQRI46384

76

René-Lévesque Baie-Comeau

ENTREPRISE LEFEBVRE INDUSTRI-AL INC.

03-04 350 000

Jean-Talon Québec

GPHY INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI46347

75

Programme Innovation SQRI46962

79

Brossard CONCEPT ZENIT INC.

03-04

(14)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 100 000 2020-2021 100 000 2022-2023 150 000 2019-2020 120 080 2020-2021 120 080 2019-2020 34 000 2020-2021 34 000 2020-2021 20 000 2021-2022 30 000

87 SQRI47197 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 TECHNOLOGIES HUMANWARE INC. Drummondville Johnson

2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 37 489 2020-2021 22 493 2021-2022 14 996 2019-2020 62 714 2020-2021 15 679 2019-2020 13 296 2020-2021 13 296 2019-2020 26 112 2020-2021 15 667 2021-2022 10 445 2019-2020 27 140

2020-2021 6 785

2019-2020 23 000 2020-2021 13 800

2021-2022 9 200

95 ADHOC47458 Aide financière ad hoc 200 000 2019-2020 200 000 02-02 GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS

Montréal Gouin

2019-2020 1 000 000 2020-2021 1 000 000 2019-2020 1 100 000 2020-2021 1 100 000 2021-2022 1 100 000

98 ADHOC47406 Aide financière ad hoc 3 670 810 2019-2020 3 670 810 03-05 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE

Québec Taschereau

94

Sherbrooke Sherbrooke

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 03-05

52 224 Programme NovaScience

SQRI46798 92

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal ACADEMOS CYBERMENTORAT

03-05 33 925

Programme NovaScience SQRI46808

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

LES SCIENTIFINES 03-05

46 000 Programme NovaScience

SQRI46814 SQRI47027

93

Gouin Montréal

REGROUPEMENT DES COLLÈGES DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (R.C.M.M.)

03-05 26 592

Programme NovaScience SQRI46693

91

Rousseau Saint-Roch-de-l'Achigan

RAMEA PHYTOTECHNOLOGIES INC.

03-04 350 000

Programme Innovation

Westmount-Saint-Louis Montréal

SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 02-02

2 000 000 Aide financière ADHOC - SHQ

SQDA47118 96

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal SOLLUM TECHNOLOGIES INC.

03-04 240 160

Programme Innovation SQRI47041

84

Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda

COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA 03-05

78 393

Sherbrooke INOGEC INC.

03-04 83

Westmount-Saint-Louis Montréal

ULULAB INC.

03-05 74 978

Programme NovaScience PSPCR46826

89

Programme Innovation SQRI47173

86

Johnson Drummondville

HY-INDUSTRIE INC.

03-04 50 000

Granby Granby

STEDFAST INC.

03-04 68 000

Programme Innovation SQRI47116

85

Programme Innovation SQRI47335

88

50 000 Sherbrooke

Programme NovaScience SNUM46757

90

Taschereau Québec

FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES

03-02 3 300 000

Aide financière ad hoc - FRQ - NT ADHOC46312

97

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