Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Septembre 2019
Ministère
280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes
12
Nombre total d'engagements déclarés
105
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Septembre 2019 PAGE FRONTISPICE*
2020-06-29
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de
l'Innovation
I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2019-08-30 1256143 Ressource spécialisée en gestion de projet. * Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres)
Québec 251 874,00 $ 190 304,80 $ 251 874,00 $ Capitale-Nationale
Alithya Canada inc. Québec 354 375,00 $
GDG Informatique et Gestion inc. Québec 280 192,50 $
Les services conseils Systématix inc. Québec 282 240,00 $
Levio Conseils inc. Québec 204 750,00 $
MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 267 718,50 $
TRANSITION services conseils inc. Québec 252 000,00 $ 2 Ministère de l'Économie et de
l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-09-03 1287184 Assurer la défense des intérêts du gouvernement du Québec en matière de droit commercial international et offrir un service-conseil sur le droit américain.
* Arent Fox Washington 9 500 000,00 $ 9 500 000,00 $ Hors Québec
3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-08-08 1278746 Assurer l’organisation et la coordination de la mission économique à Distributech 2020.
* Association de l'industrie électrique du Québec (AIEQ)
Montréal 28 000,00 $ 28 000,00 $ Montréal
4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-09-06 1301732 Locationd’espace et achat de laissez-passer dans le cadre de « Medtech Conference 2019 ».
* Advanced Medical Technology Association (ADVAMED)
Washington 120 000,00 $ 120 000,00 $ Hors Québec
5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-08-01 1301249 Serviced’exposition clé en main pour l’Espace Québec (400 pieds carrés) au Music Center de Nashville, TN, dans le cadre de la foire commerciale Aluminium USA qui se tiendra les 12 et 13 septembre 2019.
* The Intertrans Group Toronto 29 700,00 $ 33 300,00 $ Hors Québec
6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-04-01 1300381 Divers services annuels aux bureaux de Montréal du ministère de l'Économie et de l'Innovation.
* Ivanhoé Cambridge Inc. Montréal 40 000,00 $ 120 000,00 $ Montréal
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 302 000 $ MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, 16-17 45 000 $ MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC 17-18 90 000 $ Trois-Rivières
18-19 100 000 $ Trois-Rivières 19-20 67 000 $
MAJORATION Référence : Janvier 2017, page 10, numéro 42 Prog. : 02-04
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 318 333 $ SERVICE INTÉGRÉ DU BOIS 16-17 15 000 $ Sherbrooke
17-18 75 321 $ Saint-François 18-19 48 333 $
19-20 179 679 $
MAJORATION Référence : Mars 2017, page 25, numéro 130 Prog. : 02-04
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 360 000 $ 18-19 135 000 $ 19-20 96 000 $ Alma
20-21 129 000 $ Lac-Saint-Jean
MAJORATION Référence : Août 2018, page 12, numéro 81 Prog. : 02-04
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 360 579 $ MITACS 15-16 321 107 $ Montréal 19-20 39 472 $ Laurier-Dorion
MAJORATION Référence : Décembre 2015, page 11, numéro 57 Prog. : 03-02
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019
CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED)
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019
5-37 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 1 435 177 $ Voir Annexe, pages 8-9
Prog. : 02-03
38 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 50 000 $ Voir Annexe, page 9
Prog. : 02-04
39-42 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 469 515 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-04
43 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 33 547 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-04
44 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 98 691 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-04
45-55 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 465 172 $ Voir Annexe, pages 9-10
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-04 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
marchés extérieurs.
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019
56-61 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 648 427 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
62-64 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 9 978 940 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-03
65-88 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 4 041 800 $ Voir Annexe, pages 11-12
Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 03-04
89-94 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 312 112 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsiqu’à son
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05
95 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 200 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02
96 Décret 716-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 2 000 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02
Cette mesure permet la réalisation d'une étude de faisabilité du projet Cité de la mobilité durable.
Cette mesure permet la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019
97 Décret 715-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 3 300 000 $ Voir Annexe, page 12 Cette mesure permet le financement du Réseau Québec maritime.
Prog. : 03-02 98 Décret 900-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 3 670 810 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 03-05
99 280425264 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 126 000 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
QUÉBEC (CSPQ) Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Ces crédits servent à défrayer les coûts 2019-2020 pour les services de dotation, d'information de gestion, de gestion de la rémunération et des avantages sociaux et du programme d'aide aux employés.
Cette mesure permet de soutenir la mission des seize institutions muséales à vocation scientifique et technologique ayant reçu l’agrément du ministère de la Culture et des Communications en 2019-2020.
Économie et Innovation
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
5 PEX43088 Exportation 25 950 2019-2020 25 950 02-03 9216-3146 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi
6 PEX44368 Exportation 31 428 2019-2020 31 428 02-03 ELEMISSION INC. Montréal Saint-Laurent
7 PEX45639 Exportation 41 260 2019-2020 41 260 02-03 PANNEAUX 3D INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean
8 PEX45873 Exportation 44 480 2019-2020 44 480 02-03 LESITE INC. Montréal Mercier
9 PEX46074 Exportation 35 562 2019-2020 35 562 02-03 ROBUSTES TECHNOLOGIES INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-
Jacques
10 PEX46140 Exportation 40 790 2019-2020 40 790 02-03 IMMUNE BIOSOLUTIONS INC. Sherbrooke Saint-François
11 PEX46327 Exportation 38 298 2019-2020 38 298 02-03 COLLECTION LA MARQUE INC. Montréal Acadie
2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 15 471 2020-2021 13 000 2019-2020 40 000
2020-2021 9 750
2019-2020 22 400 2020-2021 32 400 2019-2020 17 126 2020-2021 12 874 2019-2020 15 500 2020-2021 16 072 2019-2020 39 000 2020-2021 39 000 2019-2020 18 320
2020-2021 9 160
20 PEX46729 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 PLB INTERNATIONAL INC. Boucherville Montarville
2019-2020 14 828 2020-2021 39 976 2019-2020 22 498 2020-2021 11 250 2019-2020 26 000 2020-2021 14 900 2019-2020 16 000 2020-2021 16 388 2019-2020 13 600 2020-2021 13 600 2019-2020 18 000 2020-2021 17 811 2019-2020 21 160 2020-2021 21 152 17
18
Johnson Acton Vale
HAMRFORGE INC.
02-03 35 811
Exportation PEX46860
26
Exportation PEX46833
23
32 388 Exportation
PEX46839
Exportation PEX46863
27
Beauce-Sud Notre-Dame-des-Pins
SACS KASSIOPEIA PAR LA BOHÈME INC.
02-03 49 750
Exportation PEX46438
14
QUINCO & CIE INC.
02-03 30 000
Exportation PEX46510
16
15 PEX46481 Exportation 54 800 02-03 L'UNIVERS DU MODULAIRE INC. Sherbrooke Richmond
Montarville Boucherville
RESSOURCES GÉOMÉGA INC.
02-03 50 000
Exportation PEX46364
12
Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu
LES INDUSTRIES ULTRATAINER INC.
02-03 28 471
Exportation PEX46432
13
25
42 312
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
ARIVAC INC.
02-03 78 000
Exportation PEX46610
La Pinière Brossard
DÉVELOPPEMENTS THIRD BRIDGE INC.
02-03 PEX46821
24
Taillon Longueuil
WRAPMACUISINE.COM INC.
02-03 27 200
Exportation PEX46847
22
02-03
Granby Granby
PLACEMENTS TECHNIQUES LUBECKI INC.
02-03 31 572
Exportation PEX46532
Orford Magog
27 480 Exportation
PEX46634
19 Ungava
Orford Magog
ADEO WOOD PRODUCTS INC.
02-03
Beauce-Sud Saint-Georges
BOCCAM INC.
02-03
Chibougamau
40 900
Sainte-Rose Laval
BALAIS & VADROUILLES SÉLECT INC.
02-03 33 748
Exportation
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
Brome-Missisquoi Cowansville
NIUCOCO INC.
02-03 54 804
Exportation PEX46763
21
9302-0469 QUÉBEC INC.
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 14 844 2020-2021 28 014 2019-2020 16 795 2020-2021 16 795 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 30 000 2020-2021 46 000 2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 2019-2020 80 000 2020-2021 15 494
2019-2020 4 700
2020-2021 24 050 2019-2020 19 481 2020-2021 10 000 2019-2020 62 000 2020-2021 12 000 2019-2020 37 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 75 000 2020-2021 75 000
41 PAEN47134 Aide à l'entrepreneuriat 94 515 2019-2020 94 515 02-04 MOI, ENTREPRENEUR! Longueuil Marie-Victorin
2019-2020 400 000 2020-2021 400 000 2021-2022 400 000 2019-2020 15 000 2020-2021 18 547 2019-2020 78 951 2021-2022 19 740
45 PME46180 Programme PME en action 37 287 2020-2021 37 287 02-04 BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. Adstock Lotbinière-Frontenac
2019-2020 20 000 2020-2021 10 400
47 PME46738 Programme PME en action 41 600 2019-2020 41 600 02-04 GLOBALLA INC. Montréal Acadie
Exportation PEX46880
30
Aide à l'entrepreneuriat PAEN47030
40
Montarville Saint-Bruno-de-
Montarville
Châteauguay Mercier
ENTRAIDE MERCIER 02-04
98 691 Programme de soutien en économie sociale
PIEC244066 44
Gaspé Gaspé
NERGICA 02-04
50 000 Fonds d'aide aux initiatives régionales
FAIR47000 38
DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL GRANBY ET RÉGION INC.
02-04 33 547
L'Assomption L'Assomption
LA CORPORATION DU COLLÈGE DE L'ASSOMPTION 02-04
25 000
Beauce-Sud Saint-Georges
ÉCOLE D'ENTREPRENEURSHIP DE BEAUCE 02-04
1 200 000
Granby Granby
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal CENTRE D'ÉDUCATION, DE RECHERCHE,
D'INNOVATION ET D'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF (CERIDEC)
02-04 150 000
Hull Gatineau
9615385 CANADA INC.
02-03 76 000
Exportation PEX46896
32
Borduas Beloeil
CACITH INC.
02-03 33 590
Chambly Carignan
TERMINAL & CABLE TC INC.
02-03 50 000
Exportation PEX46881
31
DREXMA INDUSTRIES INC.
02-03 50 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN47298
42
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46262
43
Aide à l'entrepreneuriat MTAE46951
39
Beauce-Nord PEX46873
28
Exportation PEX46875
29
Taillon Longueuil
TECHNOLOGIES PROPRES TGWT INC.
02-03 42 858
Exportation
PEX46904 33
Acadie Montréal
9232-3351 QUÉBEC INC.
02-03 28 750
Exportation PEX46963
35
Jean-Talon Québec
IMMANENCE INTÉGRALE DERMO CORRECTION INC.
02-03 30 000
Exportation
Val-d'Or ABITIBI GÉOPHYSIQUE INC.
02-03 95 494
Exportation PEX46947
34 Abitibi-Est
PEX46983 36
Westmount-Saint-Louis Montréal
TALSOM INC.
02-03 74 000
Exportation PEX46987
37
Exportation 29 481 02-03 CARPEDIEM FILM & TV INC. Montréal Mont-Royal-Outremont
Beauceville SOLARCOM INC.
02-04 30 400
Programme PME en action PME46449
46
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 14 320 2020-2021 20 000 2019-2020 10 903 2020-2021 39 097
50 PME47120 Programme PME en action 39 200 2019-2020 39 200 02-04 INDUSTRIES FABKOR INC. Saint-Gabriel-de-Brandon Berthier
2019-2020 42 179
2020-2021 7 821
2019-2020 24 515 2020-2021 23 500 2019-2020 22 275 2020-2021 22 275 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000
55 PME47354 Programme PME en action 39 800 2019-2020 39 800 02-04 SIMARD SUSPENSIONS INC. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-
Beaupré 2019-2020 124 500
2020-2021 37 350 2021-2022 37 350 2022-2023 49 800 57 PSO47307 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation
30 128 2020-2021 30 128 03-02 SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Québec Vanier-Les Rivières
2019-2020 66 447 2020-2021 66 447 2019-2020 93 014 2020-2021 93 014 2019-2020 315 918 2020-2021 156 638 2021-2022 234 957 2019-2020 171 431 2020-2021 68 573 2021-2022 68 573 2022-2023 34 287 2019-2020 463 713 2020-2021 3 709 694 2021-2022 463 712 2019-2020 409 600 2020-2021 204 800 2021-2022 409 600
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL) 03-02
707 513 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQSV47421
Montréal CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA
DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL) 03-02
342 864 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQSV47509
61
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
132 894 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI47377
58
Montréal GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
03-02 186 028
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQSV47378 59
60
Saint-Henri-Sainte-Anne
Vanier-Les Rivières Québec
INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE 03-03
1 024 000 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSR38792
63
Jean-Talon Québec
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU PORC DU QUÉBEC INC.
03-03 4 637 119
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSR38711 62
Taschereau Québec
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
03-02 249 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO45979 56
Johnson Drummondville
LES PLANCHERS MERCIER INC.
02-04 48 015
Programme PME en action PME47337
Westmount-Saint-Louis 52
Johnson Drummondville
LES PLANCHERS MERCIER INC.
02-04 44 550
Programme PME en action PME47338
53
Programme PME en action PME47025
49
Vanier-Les Rivières Québec
NUCLÉOM INC.
02-04
Johnson Drummondville
LES PLANCHERS MERCIER INC.
02-04 50 000
Programme PME en action PME47339
54
L'Assomption Repentigny
LR-TEK INC.
02-04 50 000
Programme PME en action PME46957
48
50 000 Programme PME en action
PME47195 51
Louis-Hébert Québec
9288-3537 QUÉBEC INC.
02-04 34 320
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2021-2022 1 439 273 2022-2023 1 439 275 2023-2024 1 439 273 2019-2020 245 000 2020-2021 52 500 2021-2022 52 500 2019-2020 14 250 2020-2021 14 250 2019-2020 75 000 2021-2022 75 000 2019-2020 200 000 2020-2021 100 000 2019-2020 39 750 2020-2021 39 750 2019-2020 35 250 2020-2021 35 250 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000
72 SQRI45723 Programme Innovation 350 000 2019-2020 350 000 03-04 PUZZLE MEDICAL DEVICES INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 35 800 2021-2022 35 800 2019-2020 297 500 2020-2021 52 500 2019-2020 180 049 2020-2021 169 951 2019-2020 24 000 2020-2021 24 000 2019-2020 19 620 2020-2021 19 620 2019-2020 75 000 2020-2021 75 000 2019-2020 148 400 2020-2021 148 400 2019-2020 24 750 2020-2021 24 750 2019-2020 240 726 2020-2021 109 274
La Pinière Brossard
Duplessis Maliotenam
MÉTAL 7 INC.
03-04 49 500
Programme Innovation SQRI47010
81
La Pinière 350 000
Programme Innovation SQRI47019
82
HYGIE CANADA INC.
03-04 39 240
Programme Innovation SQRI46909
78
Gouin Montréal
PHOTON ETC. INC.
03-04 296 800
Programme Innovation SQRI46999
80
Beauce-Sud Saint-Éphrem-de-Beauce
FILATURE LEMIEUX INC.
03-04 50 000
Programme Innovation SQRI46258
73
Jean-Talon Québec
SYSTÈMES DE CONTRÔLE ACTIF SOFT DB INC.
03-04 48 000
Programme Innovation SQRI46502
77
Saint-Laurent Montréal
E-SMART CONTROL INC.
03-04 350 000
300 000 Programme Innovation
SQRI43622 68
Champlain Trois-Rivières
CENTRE BUREAUTIQUE DIVISION GESTION DOCUMENTAIRE INC.
03-04 28 500
Programme Innovation SNUM45110
66
Lac-Saint-Jean Alma
COLLÈGE D'ALMA 03-03
4 317 821 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSR42129
64
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
OSCPS MOTION SENSING INC.
03-04 150 000
Programme Innovation SQA47138
67
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal TRANSPORT SOCIAL NETLIFT INC.
03-04 350 000
Programme Innovation PI47408
65
Granby Granby
STEDFAST INC.
03-04 71 600
Programme Innovation SQRI46290
74
Groulx Boisbriand
NORDEXCO INC.
03-04 70 500
Programme Innovation SQRI45176
70
Abitibi-Est Val-d'Or
JEAN-LUC CORRIVEAU & ASSOCIÉS INC.
03-04
L'Assomption Repentigny
J.N.A. LEBLANC ÉLECTRIQUE INC.
03-04 79 500
Programme Innovation SQRI45175
69
Westmount-Saint-Louis Montréal
PROTEUS RÉALITÉ VIRTUELLE INC.
03-04 50 000
Programme Innovation SQRI45457
71
Programme Innovation SQRI46384
76
René-Lévesque Baie-Comeau
ENTREPRISE LEFEBVRE INDUSTRI-AL INC.
03-04 350 000
Jean-Talon Québec
GPHY INC.
03-04 150 000
Programme Innovation SQRI46347
75
Programme Innovation SQRI46962
79
Brossard CONCEPT ZENIT INC.
03-04
MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 100 000 2020-2021 100 000 2022-2023 150 000 2019-2020 120 080 2020-2021 120 080 2019-2020 34 000 2020-2021 34 000 2020-2021 20 000 2021-2022 30 000
87 SQRI47197 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 TECHNOLOGIES HUMANWARE INC. Drummondville Johnson
2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 37 489 2020-2021 22 493 2021-2022 14 996 2019-2020 62 714 2020-2021 15 679 2019-2020 13 296 2020-2021 13 296 2019-2020 26 112 2020-2021 15 667 2021-2022 10 445 2019-2020 27 140
2020-2021 6 785
2019-2020 23 000 2020-2021 13 800
2021-2022 9 200
95 ADHOC47458 Aide financière ad hoc 200 000 2019-2020 200 000 02-02 GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS
Montréal Gouin
2019-2020 1 000 000 2020-2021 1 000 000 2019-2020 1 100 000 2020-2021 1 100 000 2021-2022 1 100 000
98 ADHOC47406 Aide financière ad hoc 3 670 810 2019-2020 3 670 810 03-05 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE
Québec Taschereau
94
Sherbrooke Sherbrooke
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 03-05
52 224 Programme NovaScience
SQRI46798 92
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal ACADEMOS CYBERMENTORAT
03-05 33 925
Programme NovaScience SQRI46808
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
LES SCIENTIFINES 03-05
46 000 Programme NovaScience
SQRI46814 SQRI47027
93
Gouin Montréal
REGROUPEMENT DES COLLÈGES DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (R.C.M.M.)
03-05 26 592
Programme NovaScience SQRI46693
91
Rousseau Saint-Roch-de-l'Achigan
RAMEA PHYTOTECHNOLOGIES INC.
03-04 350 000
Programme Innovation
Westmount-Saint-Louis Montréal
SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 02-02
2 000 000 Aide financière ADHOC - SHQ
SQDA47118 96
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal SOLLUM TECHNOLOGIES INC.
03-04 240 160
Programme Innovation SQRI47041
84
Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda
COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA 03-05
78 393
Sherbrooke INOGEC INC.
03-04 83
Westmount-Saint-Louis Montréal
ULULAB INC.
03-05 74 978
Programme NovaScience PSPCR46826
89
Programme Innovation SQRI47173
86
Johnson Drummondville
HY-INDUSTRIE INC.
03-04 50 000
Granby Granby
STEDFAST INC.
03-04 68 000
Programme Innovation SQRI47116
85
Programme Innovation SQRI47335
88
50 000 Sherbrooke
Programme NovaScience SNUM46757
90
Taschereau Québec
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
03-02 3 300 000
Aide financière ad hoc - FRQ - NT ADHOC46312
97