• Aucun résultat trouvé

RÔLE DE LA COUR

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "RÔLE DE LA COUR"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

COUR MUNICIPALE DE LEVIS

RÔLE DE LA COUR

Page 1

Séance du jeudi le 2022-01-20 Heure: 09h00 Lévis Durée prévue: 8.00 heure(s)

JUGE : MARIE-EVE ROY PROCUREUR : FRANCOIS-PHILIPPE CLOUTIER GREFFIER AUDIENCIER : MARTIN BOND

NO DE RÉFÉRENCE NO DE CAUSE PROCUREUR DE LA DÉFENSE

POURSUIVANT

DÉFENDEUR TYPE D'AUDITION

DESCRIPTION DE L'INFRACTION AUDITON

PROC. ÉTAPE

STATUT AMENDE FRAIS DÉLAI

PUBLIC 1 LVS-191215-016 20-80094-4

YVES SAVARD VILLE DE LEVIS

BERUBE, CARINE L

AVEC ASSIGNATION DE TEMOINS

CRI PRO Dernière date : 2021-09-09 Durée : 2 hres Date infraction :2019-12-15

Assermenté / Signifié : 2020-03-05

Apparitions : 11 Défense : 7 Poursuite : Présence requise Déclaration victime Preuve vidéo

01 VOL NE DEPASSANT PAS 5000 $ Article: 322 1)A) 334 02 RECEL Article: 354 (1)A) 355 03 VOIES DE FAIT SIMPLE Article: 265 1)A) 266 2 LVS-210313-009 21-80150-4

MOKHTAR SALLAMI VILLE DE LEVIS

LETENDRE GAGNON, WILLIAM L

AVEC ASSIGNATION DE TEMOINS

CRI PRO Dernière date : 2021-09-30 Durée : 3 hres Date infraction :2021-03-13

Assermenté / Signifié : 2021-05-13

Apparitions : 4 Défense : 1 Poursuite : 1 Présence requise X Déclaration victime Preuve vidéo

01 CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES Article: 320.14 (1) A) 02 CAPACITÉ CONDUIRE AFFAIBLIE : ALCOOLÉMIE Article: 320.14 1) B) 3 LVS-190915-020 19-80458-4

BENOIT MARIE TREMBLAY VILLE DE LEVIS

LEVESQUE, CHRISTIEN L

AVEC ASSIGNATION DE TEMOINS

CRI PRO Dernière date : 2021-11-12 Durée : 1 hre Date infraction :2019-09-11

Assermenté / Signifié : 2019-12-11

Apparitions : 12 Défense : 8 Poursuite : Présence requise Déclaration victime Preuve vidéo

01 VOL NE DEPASSANT PAS 5000 $ Article: 322 1)A) 334 4 LVS-200716-013 21-80182-1

VILLE DE LEVIS

MC GRAW, SIMON L

AVEC ASSIGNATION DE TEMOINS

CRI PRO Dernière date : 2021-10-29 Durée : Date infraction :2020-07-16

Assermenté / Signifié : 2021-06-09

Apparitions : 4 Défense : 1 Poursuite : Présence requise Déclaration victime X Preuve vidéo

01 VOL NE DEPASSANT PAS 5000 $ Article: 322 1)A) 334

Références

Documents relatifs

[r]

On place 10 000 euros sur un compte rémunéré à 3% et on réalise à la fin de chaque année un retrait de

Etudier le sens de variation et les limites de f2. En déduire la valeur exacte (formule) de cos

Ségolène Royal a attiré plus de monde ce dimanche après-midi à Carré d'art qu'il n'y avait de place pour accueillir décemment le public?. Gens dans l'escalier, coincés contre

Signé en mars 1957 en même temps que le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne ou marché économique commun entre la France, l’Italie,

Quelle heure est-il?. 9h00

Quelle heure est-il?.

Quelle heure est-il?. 4h00