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B u r e a u x : R u e de la S e r r e , 5 8 .

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Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal. pa

Treizième Année. — N° 40.

P r i x d u n u m é r o 10 c e n t i m e s .

Dimanche 22 Mai 1898.

B u r e a u x : R u e de la S e r r e , 5 8 .

ABONNEMENTS

Un an: Six mois:

Suisse . . . . Fr. 6»— Fr. 3»—

Union postale » 12»— » 6»—

On s'abonne a tous les bureaux de poste.

Paraissant Ie Jeudi et le Lisanche à la Cta-de-Fonds

ANNON©ES

Provenant de la Suisse 20 et. la ligne

» de l'étranger 25 » » Minimum d'une annonce 30 cent.

Les annonces se paient d'avance.

O r g a n e tlo l a S o c i é t é I n t e r c a n t o n a l c d e s I n d u s t r i e s d u J u r a , d e s C l i a m h r e s d e c o m m e r c e , d e s B u r e a u x d e c o n t r ô l e e t d e s S y n d i c a t s p r o f e s s i o n n e l s .

Informations

Les intéressés peuvent demander des renseignements sur les maisons

Englisch, American & Japan Trading Kohé — J a p o n

S . M . S e k e l

496, Caledonian Road — L o n d r e s au Secrétariat général de la Chambre cantonale du Commerce, à la Chaux-de- Fonds.

Grève

La grève annoncée au Locle à l'Usine des Reçues n'a été, en réalité, qu'une suspension partielle de travail d'une ou deux heures.

Tout est rentré dans l'ordre et il n'y a plus de conflit.

Traités de commerce

et relations douanières avec l'étranger

(Suite)

5. Etats-Unis d'Amérique. Comme on le sait, le nouveau tarif douanier de cet impor- tant débouché, établi en 1897, a frappé de droits beaucoup plus élevés nos principaux articles d'exportation, à savoir: les soieries, les broderies, les montres, les couleurs, les fromages. La loi s u r le tarif contient toutefois deux stipulations à teneur desquelles le prési- dent de la république peut réduire les droits par des traités de commerce si des concessions suffisantes lui sont offertes. D'après l'une des dites stipulations, le président est autorisé à entreprendre des négociations en vue de con- clure des a r r a n g e m e n t s avec des Etats qui importent a u x Etats-Unis du tartre, des lies de vin, du brandy ou autres spiritueux fabriqués ou distillés, des céréales ou d'autres matières, du Champagne et autres vins mousseux, des vins non-mousseux et du vermouth, des pein- tures et sculptures. Si ces pays accordent des concessions équivalentes pour les produits américains, il peut leur concéder, en outre, pour les articles précités, certaines réductions de droit déterminées.

L'autre stipulation donne au président l'au- torisation générale d'entreprendre, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, des négo- ciations commerciales avec d'autres Etats deux ans après l'acceptation du tarif et d'ac- corder, pour une période ne dépassant pas 5 ans, des réductions de droits de 20 °/° au ma- ximum. En outre, il est autorisé à porter sur la liste des articles francs de douane, les pro- duits du sol de pays étrangers, que les Etats- Unis ne produisent pas, et à lier l'exemption de droits pour ceux de ces articles qui figurent déjà s u r cette liste.

P e n d a n t la discussion du nouveau tarif au congrès, nous avions déjà attiré l'attention du gouvernement, de la manière la plus amicale, sur le fait que les droits projetés grèveraient très lourdement nos produits, ce qui nous paraissait peu équitable eu égard à la modi- cité de nos tarifs pour les produits améri- cains, tels que coton, pétrole, tabac, viande, graisse de porc, céréales et cuir, que nous im- portons en grandes quantités. Nous avions en même temps proposé au gouvernement de l'Union, au cas où il ne pourrait donner suite à nos représentations, de consentir à conclure avec nous un traité à tarif en complément de notre traité de 1850 basé sur le traitement de la nation la plus favorisée.

Après que la nouvelle loi sur le tarif, qui, en fait, tint peu compte de nos représentations, eut remis expressément à la compétence du président la conclusion de traités à tarif, nous avons renouvelé notre proposition en toute forme, sans nous dissimuler, du reste, que des réductions de 20 °/» au m a x i m u m , con- senties pour une durée de 5 ans seulement, ne nous offriraient pas de g r a n d s avantages.

Les négociations n'ont pu être engagées en- core dans le sens désiré. Nous croyons savoir que la France seule est actuellement en trac- tations avec les Etats-Unis.

Notre commerce avec ce pays est soumis à d'importantes fluctuations. La statistique con- sulaire nous apprend que, dans les trente der- nières années, notre exportation a atteint le chiffre le plus élevé en 1882 avec 101,2 mil- lions et que le chiffre le plus bas est celui de 1877 avec 53 millions de francs. Lors de la création de la statistique consulaire, en 1804, elle était de 37,3 millions; en 1897, elle a été de 68,c millions de francs. Depuis 1870 les principaux articles ont subi les fluctuations suivantes :

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Les chiffres de notre statistique commer­

ciale sont à peu près conformes à ceux de la statistique consulaire (1896 : exportation d'a- près la statistique commerciale 70,5, d'après la statistique consulaire 67,β mutions de francs). Notre statistique fixe à la somme de 39,3 millions de francs pour l'année 1896 notre importation des Etats-Unis, dont : coton 14,4, pétrole 5,4, tabac brut 3,o, viande 3,2, céréales 2,D, cuir 2,i, graisse de porc 1,7 millions de francs.

Nos relations commerciales avec la Régence de Tunis, dont nous vous avons entretenu dans le dernier rapport de gestion, ont subi une modification au cours de l'année passée, à la suite d'une nouvelle convention (18 sep- tembre) anglo-française. P a r cette convention, la Grande-Bretagne renonce à son traité de 1875 avec la Tunisie, d'après lequel les droits ne pouvaient excéder 8 °/° de la valeur ; elle obtient, en échange et pour une durée de 15 ans, une réduction à 5°/o de la valeur du droit sur les articles de coton. J u s q u ' à nouvel or- dre, le droit général de 8°/o de la valeur reste

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!

232

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE

en vigueur pour les autres articles, les mon- tres et la bijouterie exceptées qui continuent à bénéficier du tarif réduit de V4 à 1 °/o de la valeur.

Notre traité avec le Japon du 10 novembre 1896, dont les instruments de ratification ont été échangés le 9 juillet, a, dès lors, force de loi. L'article XI, qui stipule la protection de la propriété intellectuelle, est cependant seul en vigueur jusqu'ici. L'application du nouveau tarif douanier japonais n ' a u r a lieu que lors- que tous les nouveaux traités conclus par le Japon à la place des anciens, a u r o n t été rati- fiés et que les instruments de ratification en a u r o n t été é c h a n g é s ; l'on a prévu, en outre,

une période de transition qui est d'un mois, pour certains traités, et pour d'autres (Suisse, Allemagne et France) de six mois. La France et l'Autriehe-Hongrie seules n'ont pas encore accompli la formalité de l'échange des ratifi- cations. Il est donc probable que le tarif ma- joré pourra entrer en vigueur cette année en- core. Toutes les autres stipulations du traité, notamment la suppression de la juridiction consulaire et l'ouverture du pays entier a u x étrangers, entreront en vigueur le 17 juillet 1899 au plus tôt.

Le gouvernement japonais retirera très pro- bablement une loi du commencement de l'an- née dernière décrétant des primesd'exportation

Traités de commerce suisses.

pour encourager l'industrie indigène de la soie, primes qui devaient être octroyées a u x seuls exportateurs de nationalité japonaise.

Les intérêts des exportateurs étrangers, parmi lesquels les Suisses occupent le premier r a n g , seraient gravement lésés du fait de cette loi.

Quoiqu'il en soit, cette mesure n'aurait pu subsister que jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau traité, puisque celui-ci interdit for- mellement la remise unilatérale de primes a u x négociants indigènes.

Les tableaux suivants donnent un aperçu de nos traités de commerce et de nos rela- tions commerciales.

(Ge tableau indique tous les traités et arrangements en vigueur au 1er mars 1898 et se rapportant entièrement ou partiellement au commerce, ainsi que les traités déjà conclus mais non encore ratifiés.)

Etats Date

de la conclusion

Date de l'entrée

en vigueur Publication

A r g e n t i n e

A l l e m a g n e , traité de commerce . . . . Convention relative à la commune badoise

de Bûsingen A u t r i c h e - H o n g r i e B e l g i q u e

B u l g a r i e Chili

Congo ( E t a t du) D a n e m a r k E q u a t e u r E s p a g n e

E t a t s - U n i s d ' A m é r i q u e

F r a n c e , règlement provisoire des rela- tions commerciales (échange de notes) Règlement relatif au pays de Gex (échange

de notes)

Rapports de voisinage Article additionnel

Régime douanier entre Genève et la zone franche de la Haute-Savoie

Règlement des rapports avec la Tunisie . G r a n d e - B r e t a g n e

G r è c e I l e s H a w a ï I t a l i e J a p o n

Convention additionnelle • Nouveau traité

L i e c h t e n s t e i n (traité avec l'Autriehe- Hongrie)

N o r v è g e P a y s - B a s P a r a g u a y P e r s e

R é p u b l i q u e sud-africaine R o u m a n i e

R u s s i e S a l v a d o r S e r b i e

12 août 1896 10 déc. 1891

Pas encore ratifié 1" février 1892

1 an après la dénonciation 31 décembre 1903

Pas encore publié R. o., n. s. XII. 482 21 sept. 1895

10 déc. 1891 3 juillet 1889

31 octobre 1897 16 nov. 1889 10 février 1875 22 juin 1888 13 juillet 1892 25 nov. 1850

1 an après la dénonciation » » XV. 354 31 décembre 1903 » » XII. 564 1 an après la dénonciation » » XI. 317 Par notes échangées le 28 février 1897, les deux Etats se sont garanti, en matière de douane,

le traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une convention commerciale en toute forme.

1 an après la dénonciation 10 ans

1 an après la dénonciation 10 ans

1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 25 juin 1895

23 juillet 1892 25 juin 1895 23 février 1882- 25 juin 1895 14 juin 1881 14 octobre 1896

6 sept. 1855 10 juin 1887 20 juillet 1864 19 avril 1892

6 février 1864 26 avril 1867 10 nov. 1896 IO déc. 1891 22 mars 1894 19 août 1875 1e r sept. 1896 23 juillet 1873

6 nov. 1885 3 m a r s 1893 26 déc. 1872 30 octobre 1883 10 juin 1880

1e r janvier 1896 Ie'· février 1892 29 déc. 1889

P a s encore ratifié 14 avril 1890 10 juillet 1875 21 octobre 1889 1 " janvier 1894

8 nov. 1855 19 août 1895 19. août 1895 16- mai 1882 29 août 1895 1e r janvier 1883 25 janvier 1897

6 m a r s 1856 10 juin 1887 26 février 1869 19 juin 1892

6 février 1864 26 avril 1867 Π juillet 1899, an plus lût 1 " février 1892 1e r août 1894 1e r octobre 1878 P a s encore ratifié 27 octobre 1874 18 nov. 1887 13 mai 1893 30 octobre 1873

7 février 1885

Sans durée déterminée Sans durée déterminée 1 an après la dénonciation Sans durée déterminée 30 a n s

Sans durée déterminée 1 an après Ia dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 31 décembre 1903

\ Jusqu'au 17 juil. 1899, éven- J tuellement plus longtemps 12 a n s

31 décembre 1903 31 décembre 1903

1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 an après la dénonciation 1 a n après la dénonciation

P a s encore publié R. o., n. s. X I . 395

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S R.

féd, o.,

I. 612 XI. 195 XIV. 1 V. 189 1895, III. 691 n. s. X V . 204

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n. s. X V . 208 VI.

XV.

413 214 VI. 254 XVI. 12 V. 255 XI. 327 IX. 464 XII. 787 VIII. 618 IX. 55 F. féd. 1896, IV. 829

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R. o., n. s. XII. 535

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» f> III. 495 Pas encore publié R. o., n. s. I. 164

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10 juin 1880 »

T u r q u i e . — Le traité du 29 avril 1861, avec tarif conventionnel, a expiré le 13 m a r s 1890. En remplacement de ce traité, Etats se sont garanti provisoirement, par un échange de notes, le traitement réciproque de la nation la plus favorisée.

X. 248 X I I I . 428 XI. 379 VII. 67 V. 158

les deux

Le traité franco-japonais

On lit dans le The Kobe Chronicle du 7 avril 1898 :

A en juger d'après le texte japonais, publié actuellement dans la Gazette officielle, il ne semble pas que le traité franco-japonais diffère essentiellement des traités déjà publiés. Ce- pendant, pour ce qui est de l'article s u r la te- n u r e des terres, nous trouvons une différence intéressante et peut-être significative, dans le langage employé. Comme on le sait bien, le traité britannique se sert des mots « peut don- ner la terre à bail (toclii w o Kariukeru koto w o w u » dans le but d'y résider ou d'y faire du commerce. Dans le texte japonais du traité

français, les mots employés s o n t : «ichijy moshikubacho kigen no keyaku wo matte to- chi w o kariukeru koto w o w u » , ce qui se traduit p a r « Peut donner la terre à bail d'une manière temporaire, ou moyennant contrats à longue échéance ».

Malheureusement, à en juger d'après le texte japonais, on ne définit pas ce qu'on en- tend p a r longue échéance, et l'étranger ne se trouve donc pas placé plus favorablement que par le traité britannique. Dans le texte fran- çais cependant, nous voyons que l'expression employée est : bail emphytéotique, ce qui re- présente en France le bail à très longue éché- ance. Mais, si nous devons nous en tenir à la définition du droit d'enphytéote, donnée par le code civil, nous voyons que l'étranger, en

moyenne, n'en tirera probablement aucun profit. L'alinéa 270 d i t : Un emphytéote est une personne qui possède le droit, en payant un loyer comme fermier, de cultiver la terre d'une autre personne, ou d'y élever des che- vaux eu du bétail, et les paragraphes suivants fixent la durée du bail de 20 à 50 a n s . Il n'e.-=t guère probable que les étrangers aient besoin de ce genre de bail d'ici à quelques années.

Il semblerait donc que les dispositions de l'ar- ticle s u r l'enphytéote les touche à peine. Dans la loi anglaise, l'emphytéote semble avoir une signification beaucoup plus large et on la dé- finit : « Un contrat par lequel des maisons ou des terres sont données en possessions pour toujours ou du moins pour longtemps. Dans la loi française, d'après ce que nous compre-

(3)

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 233

lions, le bail emphytéûi'tque est u n terme

•équivalent à de très long baux, entre autres à des baux perpétuels et ne se borne pas seulement à la tenure des terres arables. Il sera intéressant d'un peu approtondir ce der- nier point ultérieurement, vu qu'il s'agit d'une question que nous avons discutée précédem- ment, à savoir si les plénipotentiaires des deux pays, n'ont pas dans certain cas, donné des significations totalement différentes a u x expressions employées a u cours des négocia- tions. Quant au tarif, qui est simplement ad valorem actuellement, nous voyons que la F r a n c e à obtenu deux ou trois concessions très importantes. Ainsi pour ce qui concerne les vins (y compris le Champagne) sur lequel le tarif fixe u n droit d'entée de 35 °/o, les plé- nipotentiaires français ont obtenu une réduc- tion jusqu'à 10 °/o. Sous le tarif convention- nel français, la bijouterie « imitation » sera aussi taxée à ' 1 0 % au lieu du chiffre des sta- tuts, qui était de 30 °/o. Dans les mousselines unies ou blanches, le chiffre est de 81^ % contre 10°/° dans le traité allemand et de 1 5 % dans le tarif établi p a r les statuts. Les bou- gies (suif ou cire végétales) de 10 */o contre 1 5 % . Les jumelles 10°/» contre 15 %> les machines pour imprimeurs, 5 0Jo contre 10 % et la parfumerie 10 % contre 30 °/o. Quelques unes de ces réductions du tarif des statuts, sont, comme on le voit, matérielles et impor- tantes. Le tarif ad valorem doit, dans la m e - sure du possible, être remplacé p a r un tarif spécifique 6 mois après la ratification du traité, et le nouveau tarif peut-être appliqué 6 mois après l'échange des ratifications (19 m a r s de cette année). Il reste à noter encore un point.

Le traité français a été signé le 4 août 1896 et il est convenu qu'il ne sera appliqué que 3 a n s a partir de cette date. P a r conséquent la juridiction consulaire restera en vigueur j u s -

qu'au 3 août 1899 a u lieu d'expirer le 15 juil- let de la même année (1899) comme c'est prévu dans le traité anglo-japonais. Les étrangers peuvent s'attendre à rester sous les lois de leurs pays respectifs, 3 semaines de plus qu'ils ne le pensaient.

Voyageurs de commerce

On peut se procurer, auprès du Secrétariat fédéral pour les taxes de patente, a u prix

de 50 cts. l'exemplaire, Je tableau des voya- geurs de commerce qui* se sont pourvus de cartes de légitimation payantes du 1e1' janvier au 81 m a r s de celte année.

Procès depresse

On se souvient que, Ie5S m a r s 1897, la. Lim- mat avait publié un article satirique" visant certaines personnalités tftiricoises, parmi les- quelles se trouvait M. H . Angst, directeur du musée national. U n e pla"inte fut portée par M.

Angst contre le rédacteur de la Limmat, M.

le D1' Bendiner : mais celui-ci déclara ne pas être l'auteur de l'article, et M. le lieutenant- colonel Richard, membre du comité dudit journal, fut mis en causfe à sa place. Ge der- nier ne reconnut pas davantage avoir été l'au- teur de l'article ; il déclara seulement en avoir eu connaissance, en -ajoutant que le passage incriminé avait été altéré p a r suite d'une faute d'impression rectifiée d'ailleurs le len- demain. Le tribunal d'arrondissement n'ad-

mit pas cette explication ; M. R. fut condamné à u n e amende de 150 fr., aux frais d'insertion du jugement et a u x frais, et à 120 francs de dommages-intérêt, sentence dont il appela.

La cour d'appel, dans son audience du 3 mai, n ' a pas davantage admis les conclusions de M. R. et a confirmé le premier jugement, en réduisant toutefois l'amende à 50 fr., les frais et l'indemnité restant au taux précédem- ment fixé.

AVIS

Nous prions les personnes qui nous transmettent des offres ou des de- mandes de renseignements se rappor- tant à des annonces de bien vouloir répéter exactement le numéro de l'an- nonce et de joindre un t i m b r e de IO cts ou une carte postale pour la réponse.

C o t e d e l ' a r g e n t

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234 LA FEDERATION HORLOGÈRE SUISSE

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