REPUBLIQUE FRANCAISE
RAPPORT N° 19
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 9 Septembre 2016
SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL
RAPPORTEUR(S) : MME VERONIQUE MIQUELLY
OBJET
Programme PROTIS : Ecole Centrale de Marseille. Année Scolaire 2015-2016
PRESENTATION
Le présent rapport propose l’examen de la demande de la subvention sollicitée par l’Ecole Centrale de Marseille (ECM), pour le développement de son programme d’actions spécifiques PROTIS, projet « Ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens » pour la période scolaire 2015-2016.
Depuis 2007, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône développe le programme PROTIS (Provence Terre d’Itinéraires Scientifiques), dont les objectifs visent à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche et à promouvoir l’enseignement supérieur, la science et ses métiers auprès des collégiens du Département. Il repose sur un partenariat avec l’Université d’Aix- Marseille et les Ecoles d’ingénieurs (conventions cadres). Il représente par année une aide globale de l’ordre de 200 000 €.
Le programme PROTIS poursuit un triple objectif, à savoir :
- Celui de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche de tous les collégiens afin de stimuler leur appétence pour les études supérieures et notamment pour les filières scientifiques et la recherche.
- Celui d’améliorer l’image de l’enseignement supérieur en créant des partenariats avec les collèges du département et en favorisant la découverte par les collégiens et les enseignants du potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche et des métiers qu’ils conditionnent.
- Celui de promouvoir l’égalité des chances, en permettant l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Une convention cadre de 3 ans, renouvelée en 2014 entre l’Ecole Centrale de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône fixe les objectifs, les critères et les modalités de la collaboration. L’Ecole Centrale de Marseille assure l’exécution des actions et des partenariats qui sont proposés soit par elle, soit par les collèges.
Selon les termes de la convention cadre, les actions spécifiques donnent lieu chaque année à un financement par le biais de conventions spécifiques (objet de la présente demande de subvention).
OUVERTURE SOCIALE ET CULTURE SCIENTIFIQUE EN FAVEUR DES COLLEGIENS
PROGRAMME DES ACTIONS 2015- 2016 :
ECHANGES PHOCÉENS : LE TUTORAT DÈS LE COLLÈGE
Centrale Marseille développe depuis 2005 un dispositif de tutorat auprès de collégiens issus de milieux socialement défavorisés. Ce dispositif a été labellisé Cordée de la réussite dès novembre 2008. Ce label a été reconduit en juillet 2014. De plus, désormais, les élèves en situation de handicap seront également accompagnés.
Son objectif est de développer un accompagnement d’élèves collégiens issus de familles socialement défavorisées, et de les pousser vers les voies de l’excellence (cursus de niveau bac+5). Environ 125 collégiens (dont 5 en situation de handicap) « à fort potentiel » inscrits dans six collèges du département en seront bénéficiaires en 2015-2016 (100 heures par élève).
L’accompagnement s’étend sur 5 années, jusqu’à la classe de terminale.
Les Établissements Encordés
Au niveau des établissements rattachés à la cordée, sont impliqués le chef d'établissement et un professeur référent. Il s’agit de développer une réelle collaboration avec les interlocuteurs, matérialisée lors des rencontres régulières (auxquelles participent également les tuteurs) et du comité annuel de pilotage. Collèges concernés : Izzo, Belle de Mai, Giono, Mallarmé, Prévert, et Renoir.
Les Séances Hebdomadaires De Tutorat
Chaque jeudi, les tuteurs se rendent dans les collèges pour dispenser une séance de tutorat de 2 H. Pour les élèves en situation de handicap, les séances ont lieu à Centrale Marseille le samedi après-midi.
Les aptitudes développées en séance sont nombreuses : curiosité, envie d’apprendre, confiance en soi, expression, structuration des idées, méthodes de travail.
Les Sorties Culturelles
Des sorties en soirée font découvrir aux élèves des univers culturels. Elles viennent compléter les « petites » sorties qui ont lieu lors des séances de
Le Stage Artistique
Deux stages sont proposés aux collégiens pendant les vacances scolaires.
L’objectif est de leur faire travailler particulièrement certaines compétences : créativité, ouverture d’esprit en plus de celles traditionnellement renforcées en séances. Les collégiens sont encadrés par des intervenants professionnels (artistes, médiateurs…).
Les Excursions De Fin D’année
Comme chaque année, les collégiens peuvent découvrir une ville en région, à la fin de l’année scolaire. L’objectif est à la fois de découvrir un patrimoine (historique, architectural, culturel, gastronomique) et de renforcer la cohésion du groupe
La Journée De Clôture
La journée rassemble des tutorés et des tuteurs - actuels et anciens - mais également des parents d’élèves et des partenaires institutionnels (au moins 200 personnes).
LES ACTIONS DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE
Parallèlement au dispositif Echanges Phocéens, Centrale Marseille mène des actions ponctuelles dans le but de faire découvrir à des collégiens les sciences, leurs variétés et leur donner envie d'aller plus loin dans les études, en présentant l'intérêt des voies ouvertes par une formation scientifique.
La mise à disposition de moyens expérimentaux, de locaux et/ou de compétences scientifiques et techniques pour des animations à destination de jeunes collégiens prend différentes formes : stages de découverte professionnelle en 3ème, concours ou autre, accueil classes de collèges en visite à Centrale Marseille…
Moyens Humains
Centrale Marseille, tête de la Cordée, porte le dispositif Échanges Phocéens et mobilise pour cela une équipe de 5 personnes.
Ces ressources humaines s’ajoutent aux tuteurs qui accompagnent, bénévolement, les élèves (séance de tutorat, sorties, excursions..). Des tuteurs de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture animent également des projets. Au total ce sont 117 étudiants qui participent bénévolement aux actions.
Le rôle des personnels de Centrale Marseille participant au programme consiste également à accompagner pédagogiquement les étudiants centraliens en formant les tuteurs centraliens.
Budget prévisionnel de la programmation 2015/2016 et montant de la demande de subvention
Le budget prévisionnel du projet pour l’année 2015/2016 est estimé à 350 500 €.
La demande porte sur un montant de 30 000€.
Le plan de financement fait l’objet d’une fiche technique jointe au rapport.
INCIDENCE FINANCIERE
En cas d’approbation de votre part, la dépense correspondante, soit 30 000 € sera financée sur le programme sur le programme 10142, au chapitre 65 fonction 23 article 65738 dont la dotation est suffisante.
N° Programme Opération Libellé Montant Imputation
10412 A créer Enseignement
Supérieur
Fonctionnement
30 000 € 65/23/65738
PROPOSITION
Compte tenu de l’intérêt du projet développé par l’Ecole Centrale de Marseille, au regard des objectifs du programme PROTIS, il conviendrait de vous prononcer favorablement sur la demande de subvention de l’ECM.
Suivant l’avis favorable de Madame la Déléguée à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, je vous propose :
Dans le cadre du programme PROTIS,
- d’attribuer à l’Ecole Centrale de Marseille, une subvention d’un montant de 30 000 €, pour les actions spécifiques développées pour la période 2015/2016,
- d’approuver et d’autoriser la signature de la convention spécifique jointe au rapport.
Au bénéfice de ces propositions, je vous serais obligée de bien vouloir prendre la délibération ci-jointe.
Signé
La Présidente du Conseil Départemental
FICHE TECHNIQUE
ORGANISME DEMANDEUR : Ecole Centrale de Marseille
Adresse : Technopôle de Château Gombert, 38 rue Frédéric Joliot-Curie 13451 Marseille Cedex 20
Nom du responsable: Frédéric FOTIADU, Directeur BENEFICIAIRE :
Laboratoire Sociétal en charge de l’Ouverture Sociale et Culturelle Nom du responsable : Guillaume QUIQUEREZ, Directeur de Cabinet INTITULE ET MONTANT DU PROJET :
PROGRAMME PROTIS – programmation 2015/2016 : 350 500 € PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL: (en €)
DEPENSES RECETTES
Détail Montant Origine Montant
sollicité
Montant obtenu Prestations de Services
Intervenants stages Rémunérations Service Civique
Déplacements, Missions Inscription, cotisations Rémunération du Personnel Autres charges de gestion courante
Mise à disposition gratuite de biens
Personnes bénévoles
58 000 15 000
2 200 6 000 4 000 80 000
5 800
4 000 175 500
Etat ACSE MESR Conseil
Départemental Ville de
Marseille ECM (fonds propres)
Prestations en nature
Bénévolat
82 000
75 000 7 000
30 000
4 000
55 000
4 000
175 500
TOTAL 350 500 TOTAL 350 500
MONTANT SOLLICITE: 30 000 € soit 8.56 %
MONTANT PROPOSE : 30 000 € (idem 2014-2015)
PROGRAMME PROTIS
PROVENCE TERRE D’ITINERAIRES SCIENTIFIQUES CONVENTION SPECIFIQUE- PROGRAMMATION 2015-2016
Entre
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône représenté par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, ci- après dénommé le Département,
Et
L’Ecole Centrale Marseille, représentée par son Directeur, Monsieur Frédéric FOTIADU, ci – après dénommée l’ECM,
PREAMBULE
Le Conseil Départemental des Bouches – du – Rhône a souhaité s’engager auprès des établissements d’enseignement supérieur dans la mise en place du Programme PROTIS (Provence Terre d’Itinéraires Scientifiques). Ce dispositif est destiné à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche de tous les collégiens et de les accompagner tout au long de leur parcours.
Le programme PROTIS poursuit un triple objectif :
- celui de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche de tous
découverte par les collégiens et les enseignants du potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche et des métiers qu’ils conditionnent - celui de promouvoir l’égalité des chances, en permettant l’accès à
l’enseignement supérieur et à la recherche notamment auprès des collégiens souffrant de handicaps sociaux et de genre.
Le programme PROTIS propose de soutenir des actions destinées à créer des liens et des échanges entre les universités, les grandes écoles et les collèges du département. Elles consistent notamment à faire participer des collégiens aux activités de recherche en laboratoires, à participer à des ateliers scientifiques, des conférences, ou encore à des sorties culturelles et sportives ou encore des actions de tutorat.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre et le respect des critères et des objectifs des dispositifs mis en place par le Conseil Départemental pour développer ses politiques de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que les dispositifs d’aide à la diffusion de la culture scientifique et technique en y associant les politiques développées en faveur des collégiens.
CECI RAPPELLE,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE I : OBJET
L’ECM s’est engagée sur un programme d’actions spécifiques pour la période 2015/2016 dans le cadre du programme PROTIS.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions, le Département a décidé par délibération n° du 09 Septembre 2016, d’allouer à l’ECM une aide en fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
ARTICLE II : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cette subvention se fera en une seule fois après signature de la présente convention et virée au compte n°00001006053, ouvert au nom de Ecole Centrale de Marseille - AC, auprès du Trésor Public de Marseille, code banque 10071, code guichet 13000 clé 24
ARTICLE III : ACTIONS DU PROGRAMME PROTIS 2015/2016
Evénements, rencontres, tutorat et ressources, sont les éléments donnant toute son assise au projet qui est développé vers le public collégien dans le cadre de PROTIS :
- Echanges phocéens : actions de tutorat auprès de collégiens (stages, sorties, voyages, ateliers scientifiques) ;
- Fête de la science : visite de laboratoires, ateliers scientifiques, accueil de collégiens sur le site de l’Ecole ;
- Présentation des métiers d’ingénieurs, chercheurs et scientifiques ;
- Mise à disposition de moyens expérimentaux, de locaux et de personnel pour diverses animations destinées aux collégiens dans le cadre des actions de diffusion scientifique.
ARTICLE IV: SUIVI - CONTROLE
En contrepartie de cette subvention, ECM s'engage à fournir au titre de l’exercice concerné, au plus tard l’année suivante :
- un compte de recettes et de dépenses ou un compte de résultat de l’opération visé à l’article I,
- un bilan annuel des actions visées à l’article III.
ARTICLE V : INFORMATION
L’ECM s'engage à faire connaître, sur l'ensemble des documents informatifs ou promotionnels, la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, notamment par l'apposition du LOGO du Département (version ad hoc disponible sur le site www.cg13.fr)
ARTICLE VI: RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par le Département en cas de non- respect des obligations mises à la charge de l’ECM et le remboursement de l'aide pourra être demandé.
En outre si le programme devait être d’une ampleur significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention, le Département se réserve le droit de ne pas verser l’intégralité de la subvention ou réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Fait à Marseille, le En 2 exemplaires originaux
Martine Vassal
Présidente du Conseil Départemental
