Historique & Dispositif Réglementaire
Dr BADID N.
Master
Nutrition & Pathologie
Législation
Réglementation
La première loi générale moderne, est née en grande Bretagne date de 1860,
traitant la prévention de la fraude dans
les aliments et les boissons
Au début du 19ème siècle, en 1905, la France vota sa loi sur la Repression des
Fraudes qui sert encore de piliers aux contrôles.
Dans les pays en DVP, la législation a été importée avec la législation coloniale, selon
les initiatives prises à l’indépendance ou
aprés, ces dispositions ont été conservées telles quelles ou modifiées
En 1962-1967, en Algérie, le marché algérien obeissait aux
régles commerciales françaises
Législation Alimentaire
Législation Alimentaire
LOI DE BASE :
Principes stables
Reste valide
Applicable par tous
Aborde plusieurs thèmes
REGLEMENT:
Adaptable à toute situation
De modification rapide
Le concept de
norme en fait partie
Aborde les détails
De caractère obligatoire ou facultatif
Législation / Réglementation
Législation / Réglementation
Importance du contrôle alimentaire
Le système du contrôle
alimentaire
Protéger le consommateur:
santé et droit publique
Assurer la loyauté des transactions
commerciales Conformité
Protection loyauté
Contrôle Alimentaire
Contrôle
Alimentaire
Réduction
des pertes Disponibilit é des DA
Sécurité alimentaire
Objectifs du Contrôle Alimentaire.
Objectifs du Contrôle Alimentaire.
IREERF
Corps d’ Inspecteurs
Administration Administration Législation/
Reglementation Législation/
Reglementation
Capacités nationales
d’analyse Capacités nationales
d’analyse
DIRECTION COMMERCE DIRECTION COMMERCE
