Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 18/03/2008

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE- MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 18 Mars 2008 - Date de publication le

18/03/2008

SOMMAIRE

1. ARRÊTÉS...2468

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques... 2468

arrêté modifiant l'arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans les communes de Charente-Maritime...2468

portant modification de l'arrêté n°06-2996 du 29 août 2006 portant constitution et composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière...2468

arrêté portant modification de l'arrêté n°07-3693-DRLP/B3 du 24 octobre 2007 portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2008...2469

arrêté n° 08-733 DIR1/B1 du 4 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 06-3831 DIR1/B1 du 10/11/2006 délivrant une licence d'agent de voyages... 2470

arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbre- Ambulances Etoile SAINTES ... 2471

arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres-Ambulances Etoile ARCHIAC...2471

arrêté portant renouvellement de l'habilitatin d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres- Ambulances Etoile PONS... 2472

arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres. Entreprise DORIN...2473

arrêté modifiant l'arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans les communes de Charente-Maritime...2474

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart " la Génésienne", le 23 mars 2008...2475

arrêté portant autorisation d'organiser un moto cross à Dompierre sur Mer " le Bois de Pin", le 23 mars 2008...2476

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Plassac, lieu dit " Gaté Bourse", le 6 avril 2008...2477

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross à Mazeray, circuit " le Puy de Poursay", le 6 avril 2008 ... 2479

arrêté n° 08-807 DIR1/B1 du 13 mars 2008 portant retrait d'une habilitation tourisme...2480

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de slalom automobile à La Rochelle, les 5 et 6 avril 2008...2481

Arrêté portant autorisation d'organiser une course sur^prairie à St Pierre d'Oléron, le 27 avril 2008...2482

arrêté n° 08-838 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 05-2423 DIR1/B1 du 12 /07/2005 délivrant une licence d'agent de voyages... 2484

arrêté n° 08-841 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n97-3578 DIR1/B1 du 4 décembre 1997 délivrant une habilitation tourisme... 2484

arrêté n° 08-842 DIR1/B1 du 17 mars 2008 portant retrait d'un agrément tourisme...2485

arrêté n° 08-843 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 98-2081 DIR1/B1 du 15/07/1998 délivrant une licence d'agent de voyages... 2485

arrêté n° 08-844 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 96-3319 DIR1/B1 du 21/11/1996 délivrant une habilitation tourisme... 2486

arrêté n° 08-845 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 96-2030 DIR1/B1 du 12/07/1996 délivrant une habilitation tourisme... 2486

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales... 2487

arrêté N° 2008-785 DRCL/B1 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Croix-Chapeau... 2487

arrêté n° 2008-786 DRCL/B1 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Croix-Chapeau... 2488

Arrêté Préfectoral n°08-811-DRCL-B2 du 13 mars 2008 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Matha...2488

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1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des

Politiques Interministérielles...2490

arrêté n° 08-710 du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté 96-254 du 24 janvier 1996 relatif à la concession des plages naturelles de la Grande Conche, du Chay, du Pigeonnier, de Foncillon et de Pontaillac à la commune de Royan...2490

Arrêté n° 08-793 du 12 mars 2008 portant approbation de le carte communale et de l'identification des éléments paysagers à protéger et à mettre en valeur de la commune de Coulonges...2490

arrêté portant habilitation de Monsieur Jean-Marie ROBREAU...2491

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique...2492

Arrêté n°08-772 du 10 mard 2008 modifiant l'arrêté n°06-2726 du 23 aôut 2006 modifié donnant délégation de signature à M. Gérard RECUGNAT' Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat...2492

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles...2493

portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI)relatif à l'établissement GRATECAP...2493

portant organisation d'un examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et désignation des membres du jury... 2493

portant organisation d'un examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et désognation des membres du jury... 2494

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet...2495

Arrêté n°08-748 du 05 mars 2008, portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de sécurité privée "AGISSE SECURITE" à ST XANDRE... 2495

Arrêté n° 08-750 du 05 mars 2008, portant autorisation de fonctionnement d'un service interne de sécurité à CARREFOUR ANGOULINS... 2495

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES...2496

Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de Saintes...2496

1.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation...2497

Arrêté n° 052/08 en date du 31 janvier 2008...2497

Arrêté n° 088/08 en date du 14 février 2008 portant composition du conseil d'administration du Centre hospitalier de LA ROCHELLE... 2497

Arrêté n° 089/08 en date du 14 février 2008 portant composition du conseil d'administration de l'Hôpital Local de ST- PIERRE d'OLERON... 2498

Arrêté n° 100/08 en date du 29 février 2008 portant reconnaissance de lits identifiés de soins palliatifs...2499

arrêté portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Martin de Ré...2500

1.9. Délégation Interservices de l'Eau (DISE)...2501

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de la réfection structurelle du barrage de Voissay sur la Boutonne, commune de LA VERGNE... 2501

1.10. Direction Départementale Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes 2503

Arrêté portant cessation administrative de l'activité de fabrication de produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie par la SAS L'EPI, avenue du Général de Gaulle 17390 LA TREMBLADE...2503

1.11. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports...2503

Arrêté n° 17-130-JEP-08 en date du 4 mars 2008 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 2503

1.12. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt...2504

Arrêté n° 17-449 d'autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage,de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée...2504

Arrêté portant modification de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de la Presqu'île d'Arvert...2505

1.13. Direction Départementale de l'Equipement...2505

Autoroute A10 l'Aquitaine - Arrêté temporaire portant réglementation sous chantier sur le domaine concédé autoroutier - Travaux de réfection de chaussées... 2505

Arrêté n° 08-713 du 3 mars 2008 portant déclaration d'intérêt général des travaux de remise à niveau des ouvrages de défense contre la mer sur l'île de Ré...2507

Départements des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime - Autoroute A10 l'Aquitaine - Travaux de réfection de chaussées de l'échangeur de Niort Sud (n° 33) - Arrêté réglementant la circulation...2507

1.14. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales...2509

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime... 2509

Arrêté portant abaissement de l'âge d'accueil à la section autiste "Le Bateau Bleu" de l'IME de Port-Neuf à La Rochelle ... 2510

Arrêté portant modification de l'autorisation de frais de siège social de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime...2510

Arrêté fixant la composition de la commission tripartite locale de la charente-maritime en application du décret n° 2005- 529 du 24 mai 2005... 2511

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1.15. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 2512

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (A VOTRE SERVICE)...2512

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne (SARL AUTONOMIE SERVICES)...2513

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL SOLIDARITE ACTION)...2514

1.16. Mutualité Sociale Agricole...2516

Décision relative aux échanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA - flux KCREA... 2516

1.17. Préfecture de la Vienne...2517

Arrêté du 29 janvier 2008 portant renouvellement de la liste régionale de médiateurs habilités à intervenir pour le réglement amiable des conflits collectifs du travail...2517

2. AVIS...2518

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles...2518

Délibération de l'assemblée générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle, en date du 25 janvier 2008, - procuration générale au Président...2518

Délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de LA ROCHELLE, en date du 25 janvier 2008 - Délégation des pouvoirs d'ordonnateur du Président et délégation de signature du Président, représentant du pouvoir adjudicateur au Premier Vice-Président...2518

Délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de LA ROCHELLE, en date du 25 janvier 2008 - Délégation de la signature du Président au Directeur Général et délégation de représentation du Président au Directeur Général... 2519

Délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de LA ROCHELLE, en date du 25 janvier 2008 - Délégation de signature du Trésorier au Trésorier Adjoint...2520

Délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de LA ROCHELLE, en date du 25 janvier 2008 - Délégation de signature du Président, représentant du pouvoir adjudicateur à des agents permanents2521 Délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de LA ROCHELLE, en date du 25 janvier 2008 - Délégation de signature du Trésorier à un permanent de la Compagnie Consulaire...2522

Travaux d'aménagement de la RD 732 à POns lieu dit "Les Chauveaux". Cessibilité...2522

Modernisation de la ligne SNCF Niort La Rochelle. Suppression du PN 71 à La Jarrie...2523

2.2. Visiteur... 2523

Avis de concours sur titre pour le recrutement de 2 ergothérapeutes diplomée d'Etat au Centre Hospitalier de CONFOLENS - 16500 -... 2523

Avis de concours sur titre pour le recrutement d'une diététicienne diplomée d'Etat au Centre Hospitalier de Confolens - 16500 -... 2523

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1. Arrêtés

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

arrêté modifiant l'arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans les communes de Charente-Maritime

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Arrête

ARTICLE 1. : l’Arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 est modifié ainsi qu’il suit : ARRONDISSEMENT DE JONZAC

JARNAC CHAMPAGNE

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie, est transféré à la salle polyvalente (bâtiment à proximité de la mairie).

OZILLAC

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie accueillera les élections cantonales et sera transféré à la salle des fêtes pour l’organisation des élections municipales (bâtiment attenant à la mairie).

SAINT-HILAIRE DU BOIS

Le bureau de vote unique, situé à la salle des fêtes dans l’arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007, est transféré à la mairie.

ARRONDISSEMENT DE SAINTES COURCOURY

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie, est transféré à la salle des fêtes (bâtiment attenant à la mairie).

EPARGNES

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie accueillera les élections municipales et sera transféré à la salle des loisirs pour l’organisation des élections cantonales (bâtiment attenant à la mairie).

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN D’ANGELY AULNAY DE SAINTONGE

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie, est transféré à la salle municipale (face à la mairie).

SAINT-PIERRE DE JUILLERS

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie accueillera les élections municipales et sera transféré à l’école pour l’organisation des élections cantonales (bâtiment à proximité de la mairie).

ARTICLE 2. : Les Maires des communes concernées devront informer les électeurs de leur commune par tous moyens à leur disposition du transfert des bureaux de vote.

ARTICLE 3. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Les Sous-Préfets de JONZAC, SAINTES, et SAINT-JEAN D’ANGELY,

Les Maires de d’AULNAY DE SAINTONGE, COURCOURY, EPARGNES, JARNAC-CHAMPAGNE, OZILLAC, SAINT-HILAIRE DU BOIS et SAINT-PIERRE DE JUILLERS ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les bureaux de vote concernés.

LA ROCHELLE, le 22 février 2008 P/LE PREFET,

Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

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portant modification de l'arrêté n°06-2996 du 29 août 2006 portant constitution et composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur

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Chevalier de l’Ordre National du Mérite ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 06-2996-DIR1/B3 du 29 août 2006 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS :

Au lieu de : M. Jean-Pierre ROCHER représentant l'Automobile Club de la Charente-Maritime Lire : M. Jérémie FAYE représentant l'Automobile Club de la Charente-Maritime

Au lieu de : M. Serge OUVRARD Représentant le Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre Lire : M. Patrice MENIER

Représentant le Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre Au lieu de : M. Bernard MONDAMERT Représentant le Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre Lire : M. Claude NORMAND

Président du Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 2) Epreuves et Compétition Sportives

au lieu de :- M. Serge OUVRARD, représentant le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre ou son suppléant, lire :- M. Patrice MENIER, représentant de l'Automobile Club de la Charente-Maritime ou son suppléant,

Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à chacun des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.

Il sera également inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 3 mars 2008 Le Préfet,

pour le Préfet,

Le Secrétairte Général Patrick DALLENNES

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arrêté portant modification de l'arrêté n°07-3693-DRLP/B3 du 24 octobre 2007 portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : l’article 2 de l’arrêté n°07-3693-DRLP/B3 du 24 octobre 2007 est modifié comme suit :

« les épreuves de de la partie départementale se dérouleront :

- le 13 mai 2008 pour la première épreuve écrite de topographie locale et de géographie

- le 26 mai 2008 et les jours suivants en fonction du nombre de candidats, pour la deuxième épreuve relative à la vérification de l’aptitude à la conduite d’un véhicule taxi. » ;

ARTICLE 2 : l’article 6 de l’arrêté n°07-3693-DRLP/B3 du 24 octobre 2007 est modifié comme suit :

« La première épreuve doit permettre de vérifier la connaissance de la topographie locale et de la géographie du département de la Charente-Maritime.

La durée de l’épreuve est de 1 heure. » ;

ARTICLE 3 : l’annexe de l’arrêté n°07-3693-DRLP/B3 du 24 octobre 2007 est modifiée ; le nouveau contenu du programme de la première épreuve figure en annexe au présent arrêté.

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ARTICLE 4 : pendant l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Charente-Maritime, les cartes utilisées sont :

- carte « Michelin », échelle 1/150 000ème

- Plan Guide Blay-Foldex de la ville de La Rochelle, échelle 1/12 000ème - Plan Guide Blay-Foldex de la ville de Rochefort, échelle 1/8 000ème - Plan Guide Blay-Foldex de la ville de Saintes, échelle 1/8 400ème ARTICLE 5 : les autres articles demeurent inchangés

ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Mme la Sous-Préfète de Jonzac, MM.

les Sous-Préfets de Rochefort, Saintes et St Jean d'Angély, Mmes et MM. les Maires des communes du département de la Charente-Maritime, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et adressé à M. le Préfet de la région Poitou- Charentes, Préfet de la Vienne et MM. les Préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.

La Rochelle, le Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

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arrêté n° 08-733 DIR1/B1 du 4 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 06-3831 DIR1/B1 du 10/11/2006 délivrant une licence d'agent de voyages

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 06-3831 DIR1/B1 du 10 novembre 2006 est modifié ainsi qu’il suit : La licence d’agent de voyages n° LI 017 06 000 4 est délivrée à

la SARL "STYL’VOYAGES"

Rue de la Croix Michaud ZA La Croix Michaud 17630 LA FLOTTE

Représentée par : M. DE LIMA FERNANDES Paulo et Mme PELLETIER Nathalie, gérants, collaborateur : Mme BAGONNEAU Sophie.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

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arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbre- Ambulances Etoile SAINTES

Arrêté n°08-745-DRLP/1 en date du 5 mars 2008

portant renouvellement de l’habilitation d’une entreprise privée de pompes funèbres LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise "AMBULANCES ETOILE-POMPES FUNEBRES ETOILE" sise 4, rue François Broussais - 17100 SAINTES, représentée par M. COQUELET Roland, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 4 mars 2014 - l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - les soins de conservation,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 08 - 17 - 108

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : - non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINTES.

LA ROCHELLE, le 5 mars 2008 LE PRÉFET

Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé – Patrick DALLENNES

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arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres-Ambulances Etoile ARCHIAC

Chevalier de la Légion d'Honneur

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Chevalier de l'Ordre National du Mérite ARRETE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise "AMBULANCES ETOILE-POMPES FUNEBRES ETOILE" situé 26 bis, Rue Agrippa d'Aubigné - 17520 ARCHIAC, représenté par M. COQUELET Roland, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

-

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire d’ARCHIAC.

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arrêté portant renouvellement de l'habilitatin d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres- Ambulances Etoile PONS

ARRETE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise "AMBULANCES ETOILE-POMPES FUNEBRES ETOILE" situé 15, Rue de Bordeaux- 17800 PONS, représenté par M. COQUELET Roland, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 4 mars 2014

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- l'organisation des obsèques,

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de PONS.

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arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres. Entreprise DORIN

ARRETE N°08-749-DRLP/1 en date du 05/03/2008

Portant renouvellement de l’habilitation d’une entreprise privée de pompes funèbres LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise "Marbrerie Funéraire DORIN Christian" sise 7 et 8, Petite Rue de Rochefort - 17580 LE BOIS PLAGE EN RE, représentée par M. DORIN Christian, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 8 Petite Rue de Rochefort - 17580 LE BOIS PLAGE EN RÉ - la fourniture des corbillards,

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ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire du BOIS PLAGE EN RE.

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arrêté modifiant l'arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans les communes de Charente-Maritime

ARRETE

ARTICLE 1. : l’Arrêté n° 07-2876 du 3 août 2007 est modifié ainsi qu’il suit : ARRONDISSEMENT DE SAINTES

CRAZANNES

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie accueillera les élections municipales et sera transféré à l’école pour l’organisation des élections cantonales (bâtiment attenant)

GEAY

Le bureau de vote unique, actuellement situé à la Mairie accueillera les élections cantonales et sera transféré à l’école pour l’organisation des élections municipales (bâtiment attenant)

ARTICLE 2. : Les Maires des communes devront informer les électeurs par tous moyens à leur disposition du transfert des bureaux de vote.

ARTICLE 3. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Sous-Préfet de SAINTES,

Le Maire de CRAZANNES et GEAY

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les bureaux de vote concernés.

LA ROCHELLE, le 6 mars 2008 P/LE PREFET,

Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

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arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart " la Génésienne", le 23 mars 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie FLAUSSE, Présidente de l’association Sportive de Karting de St Genis est autorisée à organiser une course de kart dénommée «La Génésienne» sur le territoire de la commune de St Genis de Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau, le dimanche 23 mars 2008, suivant le circuit ci-annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.

- le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

b) dispositif de secours :

- Médecins : Dr SORRENTINO de Royan

- Ambulances: (1) Ambulance Guillet de Jonzac - Secouristes (4) : ADPC 17

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

Les numéros d’appel des secours 15- 18 – 112 devront être affichés

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.

ARTICLE 4 : Mme Nathalie FLAUSSE, Présidente de l’ASK St Genis, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 23 mars 2008, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis à la Gendarmerie et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.

ARTICLE 8 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

(12)

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, La Sous-Préfète de Jonzac,

Le Président du Conseil Général, Le Maire de St Genis de Saintonge,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 12 mars 2008 le Préfet,

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arrêté portant autorisation d'organiser un moto cross à Dompierre sur Mer " le Bois de Pin", le 23 mars 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Marcel LEVEQUE, Président du Moto-Club de Dompierre, est autorisé à organiser une course de moto cross, le dimanche 23 mars 2008, sur le territoire de la commune de Dompierre sur Mer, circuit "le Bois de Pin" ci- annexé.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : Dimanche 23 mars 2008

* Essais à partir de 8 h 00

* Courses à partir de 13 h 40 a) dispositif de sécurité :

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- Le nombre maximum de concurrents autorisé sur la piste est de 30 ou 35 sur deux lignes.

- Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

b) dispositif de secours :

- Un médecin: Docteur Pierre PUJOS de St Porchaire

- Ambulances: (1) : Ambulance Assistance Service de Périgny (1) : Ambulances Sallésienne

- Secouristes (10) : ADPC 17

(13)

- Extincteurs : 15 Kronofeu

- Les numéros d’appel des secours 15 18 ou 112 devront être affichés.

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de La Rochelle devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. .Marcel LEVEQUE, Président du Moto Club de Dompierre, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 23 mars 2008, avant le départ des épreuves, à une

reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 9 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Président du Conseil Général ,

Le Maire de Dompierre sur Mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

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arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Plassac, lieu dit " Gaté Bourse", le 6 avril 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Patrick LAURENNE, Président de l'Amicale Motocycliste de Bougneau, est autorisé à organiser une course sur prairie, le dimanche 6 avril 2008, sur le territoire de la commune de Plassac circuit "Gate Bourse", ci- annexé.

(14)

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : a) Description de l'épreuve

* Circuit

- Longueur : 1 400 m

- Largeur au départ : 30 m. Le nombre de concurrents sur le circuit ne pourra excéder 28.

- Les buttes créées sur le circuit ne devront pas excéder 60 cm de hauteur, dans le respect de la réglementation afférente à ce type d’épreuve .

Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads et side-cars de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

*Séance d’essais à partir de 8 h 00

* Course à partir de 10 h 45 b) dispositif de sécurité :

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes

- Le stationnement des véhicules devra être assure en dehors du domaine routier communal et départemental.

c) dispositif de secours :

- Un médecin : Dr BENDAOUD de Cognac

- Ambulances: 2 Ambulance Côte de Beauté de Royan - Secouristes (12) : ADPC de St Fort / Gironde

- Extincteurs : 16

Les numéros d’appel des secours 15 - 18 ou 112 devront être affichés.

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur.

ARTICLE 4 : M. Patrick LAURENNE, Président de l’Amicale Motocycliste de Bougneau, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 6 avril 2008 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 5: L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

ARTICLE 8 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.

ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

(15)

Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime La Sous-Préfète de Jonzac,

Le Maire de Plassac,

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arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross à Mazeray, circuit " le Puy de Poursay", le 6 avril 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Marie BOISSONNOT, Président du Moto-Club Angérien, est autorisé à organiser une épreuve de moto cross sur le territoire de la commune de Mazeray, circuit “ Puy de Poursay”, ci-annexé, le 6 avril 2008.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : - Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

- Dimanche 6 avril 2008:

* Essais à partir de 8 h 30

* courses à partir de 11h 15 a) dispositif de sécurité :

- Seules les motos de compétition sont autorisées dans l’enceinte du circuit.

- la circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

-b) dispositif de secours :

- Médecin : Christian MARTINET de St Julien de l'Escap - Ambulances : 1 Ambulance Etoile de Saintes

1 Ambulance Pitard - Secouristes (20) :ADPC 17 - Extincteur (30)

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et les Centres de Secours de St Jean d'Angély et de Saintes devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

(16)

Les numéros d’appel des secours 15- 18 ou 112 devront être affichés.

ARTICLE 4 : Monsieur Jean Marie BOISSONNOT, Président du Moto Club Angérien, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 6 avril 2008 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

.

ARTICLE 9:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Sous-Préfet de St Jean d'Angély,

Le Président du Conseil Général, Le Maire de Mazeray,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

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arrêté n° 08-807 DIR1/B1 du 13 mars 2008 portant retrait d'une habilitation tourisme

ARRETE

ARTICLE 1 : L’habilitation n° HA 17 98 0001 délivrée par arrêté préfectoral du 20 mars 1998 est retirée à compter de la date du présent arrêté en application des articles R 213-28 et suivants du Code du Tourisme.

(17)

LA ROCHELLE, le 13 mars 2008 Le Préfet,

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Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de slalom automobile à La Rochelle, les 5 et 6 avril 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Jean Pierre ROCHER, Président de l’Association Sport Automobile Océan est autorisé à faire disputer une manifestation automobile dénommée " Slalom de La Rochelle", les 5 et 6 avril 2008, suivant le parcours ci-annexé.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

* Description de l'épreuve

- Le nombre de voitures admises est fixé à 100 - Le parcours est d’une longueur de 1 250 mètres

* Séances d’essais

* non chronométrés : le 5 avril 14h 30 à 17h 00 * chronométrés : le 6 avril de 9 h 00 à 11 h 45

* Course- le 6 avril 2008

- L’épreuve se déroule en 3 manches - 1ère manche à partir de 12 h 30 - 2ème manche à partir de 14 h 15 - 3ème manche à partir de 16 h 15

* Dispositif de sécurité

- un nombre suffisant de commissaires de course sera prévu pour assurer la sécurité du public sur l'ensemble du parcours.

*Dispositif de secours

MEDECINS : Dr G. MORLET – Dr G. MORVAN AMBULANCE : (1) Ambulance Pignoux SECOURISTES : ( 4 ) ADPC 17 EXTINCTEURS : 20

Les numéros d’appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours Principal de La Rochelle devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 4 : M. Gérard TEXIER, représentant l’Association Sport Automobile Océan, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 6 avril 2008 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

(18)

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Police Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 7 : L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la concentration ou de la manifestation.

ARTICLE 11 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Député Maire de La Rochelle,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de La Rochelle ; Le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

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Arrêté portant autorisation d'organiser une course sur^prairie à St Pierre d'Oléron, le 27 avril 2008

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Jean Christophe DUMATS, Président du Moto Club Oléronais est autorisé à organiser une course sur prairie sur le territoire de la commune de St Pierre d’Oléron, le dimanche 27 avril 2008, selon le circuit ci- annexé.

(19)

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : a) Description de l'épreuve

* Circuit

- longueur : 1 200 m

- largeur au départ : 35 m. Le nombre de concurrents admis sur le circuit sera limité à 31.

- Les buttes créées sur le circuit ne devront pas excéder 60 cm de hauteur, dans le respect de la réglementation afférente à ce type d’épreuve .

*Séance d’essais le 27 avril 2008 à partir de 8 h 00

* Course à partir de 10 h 00 b) dispositif de sécurité :

- L’accès au parking privé le long de la RD 734 se fera par le CR n° 650 - la circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

c) dispositif de secours :

- Médecins : Dr André THIOU et Dr Philippe SAINT GUILLAIN - Ambulance : (1) Ambulances Oléronaise de St Pierre d’Oléron - Secouristes ( 10 ): ADPC 17

- Extincteurs : 15

- Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

Les numéros d’appel des secours 15- 18 - 112 devront être affichés

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Jean Christophe DUMATS, président du Moto Club Oléronais, organisateur technique ou son

représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 27 avril 2008 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

.

ARTICLE 5: L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime , Le Sous-Préfet de Rochefort,

Le Maire de St Pierre d’Oléron,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

(20)

Le Directeur Départemental de l’Équipement,

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arrêté n° 08-838 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 05-2423 DIR1/B1 du 12 /07/2005 délivrant une licence d'agent de voyages

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 05-2423 DIR1/B1 du 12 juillet 2005 est modifié ainsi qu’il suit :

« L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de « ALBINGIA », compagnie d’assurances, 109/111 Rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX ».

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arrêté n° 08-841 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n97-3578 DIR1/B1 du 4 décembre 1997 délivrant une habilitation tourisme

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté modifié n° 97-3578 DIR1/B1du 4 décembre 1997 est modifié ainsi qu’il suit :

« L’habilitation n° HA 017 97 000 2 est délivrée à la « SNC SPACE », exerçant l’activité professionnelle de gestionnaire d’hébergements classés, siège social : «Le Gros Jonc » au BOIS PLAGE EN RE.

(21)

La personne désignée pour diriger l’activité réalisée au titre de l’habilitation est : M. Alain FAVEAU, gérant ».

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arrêté n° 08-842 DIR1/B1 du 17 mars 2008 portant retrait d'un agrément tourisme

ARRETE

ARTICLE 1 : L’Agrément n° AG 017 96 000 1 délivré par arrêté préfectoral du 29 mars 1999 est retiré à compter de la date du présent arrêté en application de l’article R 213-7 du Code du Tourisme.

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arrêté n° 08-843 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 98-2081 DIR1/B1 du 15/07/1998 délivrant une licence d'agent de voyages

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté modifié n° 98-2081 DIR1/B1 du 15 juillet 1998 est modifié ainsi qu’il suit : « L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de:

« ASSURANDIS »

Société de Courtage d’Assurances 5 Bis Pont des Cordeliers

BP 30131

54205 TOUL CEDEX ».

(22)

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arrêté n° 08-844 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté modifié n° 96-3319 DIR1/B1 du 21/11/1996 délivrant une habilitation tourisme

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté modifié n° 96-3319 DIR1/B1du 21 novembre 1996 est modifié ainsi qu’il suit :

« L’assurance de responsabilité civile professionnelle es souscrite auprès de : S.M.A.C.L.

141 Avenue Salvador Allendé 79031NIORT CEDEX 09 ».

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arrêté n° 08-845 DIR1/B1 du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 96-2030 DIR1/B1 du 12/07/1996 délivrant une habilitation tourisme

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 96-2030 DIR1/B1du 12 juillet 1996 est modifié ainsi qu’il suit :

« L’assurance de responsabilité civile professionnelle es souscrite auprès de : AXA France IARD

Cabinet Philippe LAUMAILLE 24 Avenue du Champ de Mars 17028 LA ROCHELLE CEDEX 1 ».