Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 24/10/2007

(1)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE- MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 24 octobre 2007 - Date de publication le

24/10/2007

SOMMAIRE

1. ARRÊTÉS...1700

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques... 1700

portant autorisation d'organiser une course de karting " Trophée la Génésienne" le 7 octobre 2007...1700 arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Arvert, le 14 octobre 2007...1701 arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance quad et moto dénommée " course de l'océan" à St Georges de Didonne les 20 et 21 octobre 2007...1702 Arrêté n° 07-3559-DRLP/1 du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 02-393-DIR1/B1 du 28 février 2002 portant

habilitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de LA ROCHELLE...1704

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales... 1705

portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Marsilly...1705 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Marsilly...1706 n° 07-3555 DRCL-B2 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix... 1706

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles...1707

Arrêté n°07-3479 du 2 octobre 2007 portant modification de la composition d'un Comité Local d'Information et de Concertation pour un établissement de stockage d'explosifs exploité par NOBEL EXPLOSIFS France sur la commune de Sainte Soulle... 1707 Accordant à la SCI Jean Martin la création d'un magasin spécialisé dans la vente de luminaires d'une surface de 1300 m² à l'enseigne "COMPTOIR DES LUSTRES" à ANGOULINS SUR MER...1709 Accordant à l'EURL PHOTO TAN la création d'un magasin de photographies d'une surface de vente de 42 m² à

l'enseigne "PHOTO TAN" à PUILBOREAU...1709 Accordant à la SARL UN OCEAN DE PÊCHE la création d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de pêche, de bateaux, d'articles de chasse et d'articles vestimentaires et de la location de bateaux d'une surface de 412 m² à

l'enseigne " UN OCEAN DE PÊCHE" à SAINT-GEORGES DES COTEAUX...1709 Accordant à la SAS D.J.M, la création d'un magasin de téléphonie mobile d'une surface de 86 m² à l'enseigne

"MOBISTORE" dans un ensemble commercial à PUILBOREAU...1710 Accordant à Mme Carine MICHEL la création d'un institut de beauté spécialisé en soins et vente de produits de beauté d'une surface de vente de 71 m² à l'enseigne "ALGAROME" à PUILBOREAU...1710 Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites...1711 arrêté n° 07/3556/DDDPI/2B modifiant l'arrêté n° 07/782/DDDPI/2B du 27 février 2007 instituant en Charente-Maritime une Commission Départementale d'Adaptation du Commerce Rural...1712 Arrêté n°07-3569 du 15 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Pardoult.1713 Arrêté n° 07-3570 du 15 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Coivert...1714 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites...1715 Arrêté n° 07-3590 du 16 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Martial sur Né... 1716 Arrêté n°07-3596 du 16 octobre 2007 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA à La Rochelle et pour un dépôt

d'hydrocarbures exploité par SDLP à La Rochelle...1717 Arrêté n°07-3638 du 19 octobre 2007 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la société SIMAFEX sur la commune de Marans... 1718 Accordant, par décision tacite, à la SARL JALD REGARD la création d'un magasin d'optique d'une surface de vente de 104,20 m², à l'enseigne "PROFESSION OPTICIEN" à TONNAY-CHARENTE...1720

(2)

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique...1720

Arrêté n° 07-3609 du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté 07-3166 du 5 septembre 2007 donnant délégation de signature à Denis ROUSSIER, chargé de l'intérim des fonctions de Délégué Interservices de l'Ingénierie Publique...1720 Arrêté n° 07-3651 du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté n°07-3161 du 5 septembre 2007 donnant délégation de

signature à Denis ROUSSIER, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chargé de l'intérim des fonctionsde Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime...1721 Arrêté n° 07-3657 du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 06-178 du 9 janvier 2006 modifié donnant délégation de signature à M. Claude BRAUD, Directeur du développement durable et des politiques interministérielles...1726 Arrêté n°07-3681 du 23 octobre 2007 donnant délégation de signature à Bruno GUIGUE, sous-préfet de Saintes, délégué adjoint de l'Acsé... 1727

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles...1728

portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de Charente- Maritime... 1728

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT...1729

Arrêté n° 07-433 du 5 octobre 2007 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Claude FOUCAUD garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation...1729 Arrêté n°07-434 du 5 octobre 2007 portant agrément de M. Claude FOUCAUD en qualité de garde-chasse particulier.

... 1729

1.7. Délégation Interservices de l'Eau (DISE)...1730

Arrêté portant autorisation de la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune d'OZILLAC...1730 Arrêté portant autorisation de la réalisation des ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales du lotissement "LES PLATANES", sur la commune de JARNAC CHAMPAGNE...1732

1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports...1734

Arrêté n° 07-3482 en date du 2 octobre 2007 portant agrément d'une association au titre du volontariat associatif...1734 Arrêté n° 17-111-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1735 Arrêté n° 17-113-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1736 Arrêté n° 17-114-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1736 Arrêté n° 17-115-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1737 Arrêté n° 17-116-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1738 Arrêté n° 17-117-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1738 Arrêté n° 17-118-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1739 Arrêté N° 17-119-JEP-07 en date du 08 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1740 Arrêté n° 17-120-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1740 Arrêté n° 17-121-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1741 Arrêté n° 17-123-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1741 Arrêté n° 17-124-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1742 Arrêté n° 17-127-JEP-07 en date du 8 octobre 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire... 1743 Arrêté n° 071739S en date du 12 octobre 2007 portant agrément des associations sportives...1743

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt...1744

Extrait d'arrêté préfectoral n°07-3481 du 2 octobre 2007 portant règlement de mise en oeuvre du Fonds d'Incitation et de Communication pour l'Installation en Agriculture (FICIA) dans le département de Charente-Maritime au titre de l'année 2007... 1744 Extrait d'arrêté préfectoral n° 2007/0016/DDAF fixant les priorités d'attribution des droits à prime issus de la réserve dans le département de la Charente-Maritime...1748 Arrêté déterminant la valeur locative normale des immeubles bâtis et non bâtis, à usage agricole, loués en fermage en Charente-Maritime... 1750 Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2007...1754 Arrêté portant règlement des Fermages Viticoles - Echéance fin d'année 2006...1756 Arrêté n° 07-3616 ordonnant l'enquête publique pour le projet de transformation de l'Association Syndicale Libre

"Boutonne" en Association Syndicale Autorisée...1756

(3)

1.10. Direction Départementale de l'Equipement...1758

Décision du 1er octobre 2007 donnant délégation de signature en matière d'urbanisme...1758

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales...1759

Arrêté portant composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) de la Charente- Maritime... 1759

Arrêté fixant la dotation globale du C.S.S.T. "SYNERGIE 17" pour l'exercice 2007...1761

Arrêté fixant la dotation globale du C.C.A.A. géré par le centre hospitalier de JONZAC pour l'exercice 2007...1762

Arrêté fixant la dotation globale du C.C.A.A. géré par le centre hospitalier de LA ROCHELLE pour l'exercice 2007....1763

Arrêté fixant la dotation globale du C.C.A.A. géré par le centre hospitalier de ROCHEFORT pour l'exercice 2007...1763

Arrêté fixant la dotation globale du C.C.A.A. "Alliance" à SAINTES pour l'exercice 2007...1764

Arrêté fixant la dotation globale du C.C.A.A. géré par le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY pour l'exercice 2007... 1764

1.12. Direction Départementale des Services Vétérinaires...1765

Arrêté n°2007-3535 en date du 10 octobre 2007 portant obligation de retrait des coquillages fouisseurs mis sur le marché pour la consommation humaine depuis le 28 septembre 2007 et provenant de la Baie de Bonne ANSE (Charente-Maritime)... 1765

1.13. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 1766

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (Ent. 4 AI Services)...1766

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (EURL SERVICES BLEU OCEAN)...1767

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (SARL DOMICILE SERVICES)...1768

1.14. Prefecture de la Région Aquitaine...1769

Arrêté du 4 octobre 2007 portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2007 et la 31 janvier 2008...1769

Arrêté du 9 octobre 2007 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes n° 05-2007 du 2 ocotbre 2007 fixant les conditions d'exercice de la pêches des pétoncles (Chlamys varia) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2007 (campagne de pêche des mois d'octobre, novembre et décembre 2007)...1770

Arrêté du 9 octobre 2007 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes n° 04-2007 du 2 octobre 2007 fixant les conditions d'exercice de la pêches des coquilles Saint Jacques (Pecten maximus) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2007 (campagne de pêche des mois d'octobre, novembre et décembre 2007)...1771

2. AVIS...1771

2.1. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 1771

Délégation de pouvoir aux contrôleurs du travail (arrêt temporaire de travaux) IT1...1771

Délégation de pouvoir aux contrôleurs du travail (arrêt temporaire de travaux) IT2...1772

Délégation de pouvoir aux contrôleurs du travail (arrêt temporaire de travail)IT3...1773

Délégation de pouvoir aux contrôleurs du travail(arrêt temporaire de travail) IT4...1773

(4)

1. Arrêtés

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

portant autorisation d'organiser une course de karting " Trophée la Génésienne" le 7 octobre 2007

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Nathalie FLAUSSE, Présidente de l’association Sportive de Karting de St Genis est autorisée à organiser une course de kart dénommée « Trophée La Génésienne» sur le territoire de la commune de St Genis de Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau, le dimanche 7 octobre 2007, suivant le circuit ci-annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : a) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée.

- le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

b) dispositif de secours :

- Médecins : Dr SORRENTINO de Royan

- Ambulances: (1) Ambulance AUDOIN de St Ciers/Gironde - Secouristes (4) : ADPC 17

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

Les numéros d’appel des secours 15- 18 – 112 devront être affichés

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.

ARTICLE 4 : M. Gérard GOURSOT, officiel de l’UFOLEP, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 7 octobre 2007, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis à la Gendarmerie et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever, par procès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.

(5)

ARTICLE 8 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, La Sous-Préfète de Jonzac,

Le Maire de St Genis de Saintonge,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 2 octobre 2007 le Préfet,

Jacques REILLER

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Arvert, le 14 octobre 2007

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Anthony DESMOULINS, Président du Sport Moto Kids 17 est autorisé à organiser une course sur prairie, sur le territoire de la commune d’Arvert, le dimanche 14 octobre 2007, selon le circuit ci-annexé.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes : Le 14 octobre 2007

* Entraînements : de 8 h 00 à 9 h 30

* Courses : 1er départ à 10 h00 a) dispositif de sécurité :

Le nombre maximum de concurrents autorisés sur la piste est de 36 motos et 25 quads.

- Le public devra être situé à 20 mètres minimum du circuit et protégé par du grillage.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- la circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

b) dispositif de secours : - Médecin : Dr GIRAUDEL

- Ambulances : (2) Ambulances de la presqu’île d’Arvert

(6)

- Secouristes ( 10 ) : ADPC 17 - Extincteurs : 15

- Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

Les numéros d’appel des secours 15- 18 ou 112 devront être affichés

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : L’association Sport Moto Kids 17, représentée par son Président M. Anthony DESMOULINS, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 14 octobre 2007, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).

ARTICLE 5 ; : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

ARTICLE 7 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.

ARTICLE 9 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Sous-Préfet de Rochefort

Le Maire d’Arvert,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 11 octobre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance quad et moto dénommée " course de l'océan"

à St Georges de Didonne les 20 et 21 octobre 2007

(7)

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Henri CUISINIER, Président du Grézac Moto-Club et Monsieur Anthony PAQUOT, président de l’association des jeunes de la Treille sont autorisés à organiser une épreuve d'Endurance Tout-Terrain quad et moto sur sable, sur la plage de St Georges de Didonne, le samedi 20 et le dimanche 21 octobre 2007, suivant le parcours annexé.

ARTICLE 2 : Cette autorisation assortie d’une dérogation à l’interdiction de circulation sur le domaine public maritime de véhicules terrestres à moteur est accordée sous réserve de la stricte observation des prescriptions restrictives

suivantes :

- L’accès des quads et des motos à la ligne de départ s’effectuera par les passes existantes.

- Les voitures de l’organisation doivent être clairement identifiées par l’apposition d’une affiche « organisation de course

». Celles-ci ne pourront accéder à la plage qu’en cas de nécessité et devront pour ce faire, obligatoirement utiliser les passes déjà existantes.

- La circulation ou le stationnement dans les dunes et sur la plage sont formellement interdits.

- Les véhicules nécessaires à la mise en place de la signalisation et du matériel technique stationneront en dehors de la plage avant et après leur intervention.

- seuls sont autorisés sur le site deux engins pour le tracé du circuit, deux véhicules de l’organisation et deux ambulances.

- Le nombre de véhicules autorisé est limité à 120 quads et 100 motos.

- Les organisateurs devront veiller à ce que le public n’accède en aucun cas aux dunes.

- Les organisateur devront veiller à ce qu’aucun dégât ne soit causé au domaine public maritime.

- Les organisateurs s’engagent à assurer la remise en état des lieux à l’issue de la manifestation.

- En cas de souillures, le sable sera récupéré et évacué vers des centres de traitement appropriés ;

- En cas de dégradation, les organisateurs seront tenus d’en assurer réparation, à leurs frais et conformément aux instructions qui leur seraient données par la Direction Départementale de l’Equipement ( service maritime).

- Le présent arrêté sera affiché sur place, aux lieux d’accès de cette manifestation, attestant du caractère dérogatoire de cette autorisation ;

- En aucun cas la responsabilité de l’Etat ne peut être recherchée pour quelque cause que ce soit.

a) déroulement des épreuves : *course de quad

le samedi 20 octobre 2007 à partir de 14 h 30 pour une durée de 2 h 30.

*Course de moto

le dimanche 21 octobre 2007 à partir de 14 h 30 pour une durée de 2 h 30.

b) dispositif de sécurité :

- Le public est strictement interdit sur la plage.

- La sécurité du public sera assurée par la mise en place de protections.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le ravitaillement en carburant ne pourra s'effectuer qu'à l'intérieur des stands prévus à cet effet.

- Tout ravitaillement sur le circuit sera strictement interdit.

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.

c) dispositif de secours :

- Médecin : Dr BACRIE de Royan, Dr COILLOT - Ambulances : (2) Ambulances FAUCONNET de Cozes - Secouristes : (18), Croix Rouge , ADPC

- Extincteurs, 1 par commissaire et 1 par pilote

Les numéros d’appel des secours 15 – 18- 112 devront être affichés

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Royan devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Anthony PAQUOT Président de l’association des jeunes de la Treille, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera les 20 et 21 octobre 2007 avant le départ des

(8)

l’épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire des attestations jointes en annexe sera remis à la Police et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publique).

ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité

ARTICLE 7 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.

ARTICLE 9 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Sous-Préfet de Rochefort

Le Maire de St Georges de Didonne,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.

Pour le Préfet, La secrétaire Général, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07-3559-DRLP/1 du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 02-393-DIR1/B1 du 28 février 2002 portant habilitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de LA ROCHELLE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 02-393-DIR1/B1 du 28 février 2002 est modifié comme suit :

"la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de LA ROCHELLE", sise Centre Funéraire Municipal - 27 rue du Docteur Schweitzer - B.P. 1541 - 17086 LA ROCHELLE, représentée par M. LE ROY Michel, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 7 mars 2008

(9)

- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - les soins de conservation,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises, Cimetière Parc - Mireuil et 27 rue du Dr Schweitzer - 17000 LA

ROCHELLE

- la fourniture des corbillards, - la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations;

- la gestion du crématorium sis Cimetière Parc de Mireuil, 17000 LA ROCHELLE".

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à M. le Maire de LA ROCHELLE.

LA ROCHELLE, le 12 octobre 2007 LE PRÉFET

Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé – Patrick DALLENNES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

_____________________________________________________

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales

portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Marsilly.

ARRETE

Article 1er: Il est institué auprès de la police municipale de la commune de Marsilly une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations.

Article 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d’autres agents de police municipale désignés comme mandataires. La liste exhaustive de ces personnes devra être adressée et régulièrement mise à jour.

Cette liste sera transmise au comptable du Trésor habilité à recevoir les versements du régisseur.

Article 3 : Le régisseur voudra bien, dans les meilleurs délais, adresser commande des carnets d’encaissement immédiat au service du recouvrement de la Trésorerie Générale.

Article 4 : Le régisseur devra verser les fonds qu’il aura encaissés, le jour même ou, si les encaissements sont modiques, deux fois par semaine, au guichet de la Trésorerie de LA ROCHELLE Banlieue. Les fonds, numéraire et chèques, et les carnets d’encaissement immédiat, devront être conservés en lieu sécurisé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Marsilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée au régisseur titulaire.

(10)

La Rochelle, le 1^er octobre 2007 LE PREFET,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Marsilly

ARRETE

Article 1er : Monsieur MARTIN Erik, responsable de la police municipale de la commune de Marsilly est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.

2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 2 : Madame PERAUDEAU Emmanuelle, est désignée suppléante.

Article 3 : Les autres policiers municipaux de la commune de Marsilly pourront être désignés mandataires.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Marsilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée aux intéressés.

La Rochelle, le 1^er octobre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

n° 07-3555 DRCL-B2 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er: L’article 19 des statuts du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix est modifié ainsi qu’il suit:

« ARTICLE 19 : Cotisations des membres

Le Département verse chaque année une cotisation de 15 245,00 €, destinée notamment à couvrir les dépenses courantes de fonctionnement visées à l’article 15, 1er alinéa.

(11)

La commune de l’Ile d’Aix verse pour sa part une cotisation annuelle de 609,80€.

La révision du montant de ces cotisations devra être l’objet d’un accord des membres adhérents. »

ARTICLE 2 : L'article 21 inséré dans les statuts du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix est libellé ainsi qu'il suit:

"ARTICLE 21:

Pour les dispositions non évoquées dans les présents statuts, le fonctionnement du Syndicat Mixte relève des règles du Code Général des Collectivités Territoriales applicables à la coopération intercommunale."

ARTICLE 3: Les autres dispositions des statuts du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Sont approuvés, tels qu’annexés au présent arrêté, les statuts modifiés du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix.

ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime;

Le Sous - Préfet de Rochefort;

Le Président du Conseil Général de la Charente - Maritime;

Le Président du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix ; Le Maire de l'Ile d'Aix;

Le Trésorier Payeur Général;

Le Receveur du Syndicat Mixte;

Le Directeur des Services Fiscaux;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 12 octobre 2007 LE PREFET

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales ")

_____________________________________________________

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles

Arrêté n°07-3479 du 2 octobre 2007 portant modification de la composition d'un Comité Local d'Information et de Concertation pour un établissement de stockage d'explosifs exploité par NOBEL EXPLOSIFS France sur la

commune de Sainte Soulle.

(12)

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°06-2423 du 6 juillet 2006 portant création d’un C.L.I.C pour un

établissement de stockage d’explosifs exploité par NOBEL EXPLOSIFS FRANCE sur la commune de Sainte Soulle est modifié ainsi qu’il suit :

………

« Article 2 : Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :

Collège "administration" :

Le Préfet du département de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de Protection Civile, ou son représentant,

Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, ou son représentant,

Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant, Le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant,

Le Directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ou son représentant, Collège "collectivités territoriales" :



Le Maire de la Commune de Sainte Soulle, et M. Noël LANDRIAU ou Moïsette BOUJU Le Maire de la Commune de Vérines,

ou M. Daniel BOUJU ou Jacques MAUPOUET

Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ou l’un de ses représentants,

M. Alain BUCHERIE ou Mme Denise SABOURIN Le Président du Conseil Général,

ou l’un de ses représentants,

M. André BRISSON ou M. Michel ROGEON La Présidente du Conseil Régional,

ou son représentant,

Mme Marie Claude BRIDONNEAU

 Collège "exploitants" :

M. Christian BRONGNIART, responsable régional ouest M. Cyrille GUILLY, chef de dépôt

M. Daniel SURROCA, directeur de l’Unité Opérationnelle Explosifs Industriels

Collège "riverains" :

Le Président de l’association Nature Environnement 17, ou l’un de ses représentants,

M. Jannick BRISSIER ou M. Patrick PICAUD

Le Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir, ou son représentant.

M. Pierre Henri BAJON

Collège "salariés" : néant.

……….

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté du 6 juillet 2006 demeurent inchangées.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de Protection Civile ainsi que les Directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente – Maritime et fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de Sainte Soulle pendant un mois.

Jacques REILLER

______________________________________________________________________________________________

(13)

Accordant à la SCI Jean Martin la création d'un magasin spécialisé dans la vente de luminaires d'une surface de 1300 m² à l'enseigne "COMPTOIR DES LUSTRES" à ANGOULINS SUR MER

A D E C I D E

d’ACCORDER à l’unanimité à la SCI Jean Martin, l’autorisation de création d’un magasin spécialisé dans la vente de luminaires à l’enseigne « COMPTOIR DES LUSTRES» d’une surface de vente de 1300 m² situé à ANGOULINS SUR MER (17690), Zone d’Activités des Ormeaux.

A LA ROCHELLE, le 5 octobre 2007

Le Président de la Commission Départementale d’Equipement Commercial,

Robert ROUQUETTE

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n°93-306 du 09 mars 1993 modifié, cette décision a été transmise au maire de la commune d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée de 2 mois.

______________________________________________________________________________________________

Accordant à l'EURL PHOTO TAN la création d'un magasin de photographies d'une surface de vente de 42 m² à l'enseigne "PHOTO TAN" à PUILBOREAU

A D E C I D E

d’ACCORDER à l’unanimité à l ‘EURL PHOTO TAN, l’autorisation de création d’un magasin de photographie à l’enseigne « PHOTO TAN » d’une surface de vente de 42m² situé dans un ensemble commercial à PUILBOREAU (17138) ZAC de Beaulieu – Lot n° 4 – lotissement de Beaulieu Ouest.

Robert ROUQUETTE

______________________________________________________________________________________________

Accordant à la SARL UN OCEAN DE PÊCHE la création d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de pêche, de bateaux, d'articles de chasse et d'articles vestimentaires et de la location de bateaux d'une surface de

412 m² à l'enseigne " UN OCEAN DE PÊCHE" à SAINT-GEORGES DES COTEAUX

(14)

A D E C I D E

d’ACCORDER à l’unanimité à la SARL UN OCEAN DE PÊCHE, l’autorisation de création d’un magasin spécialisé dans la vente d’articles de pêche, de bateaux, d’articles de chasse et d’articles vestimentaires et de la location de bateaux, à l’enseigne « UN OCEAN DE PÊCHE », d’une surface de vente de 412 m² à SAINT-GEORGES DES COTEAUX (17810), ZA La Mission, rue de la champagne Saint-Georges

Robert ROUQUETTE

______________________________________________________________________________________________

Accordant à la SAS D.J.M, la création d'un magasin de téléphonie mobile d'une surface de 86 m² à l'enseigne

"MOBISTORE" dans un ensemble commercial à PUILBOREAU

A D E C I D E

d’ACCORDER à l’unanimité à la SAS D. J. M, l’autorisation de création d’un commerce spécialisé dans la vente de produits de téléphonie mobile à l’enseigne « MOBISTORE » d’une surface de vente de 86m² situé dans un ensemble commercial à PUILBOREAU (17138), centre d’affaires, bâtiment B, Beaulieu, 8 rue de Belgique.

Robert ROUQUETTE

______________________________________________________________________________________________

Accordant à Mme Carine MICHEL la création d'un institut de beauté spécialisé en soins et vente de produits de beauté d'une surface de vente de 71 m² à l'enseigne "ALGAROME" à PUILBOREAU

A D E C I D E

d’ACCORDER à l’unanimité à Madame Carine MICHEL, l’autorisation de création d’un institut de beauté spécialisé en soins et vente de produits de beauté à l’enseigne « ALGAROME » d’une surface de vente de 71m² situé dans un ensemble commercial à PUILBOREAU (17138) ZAC de Beaulieu Ouest, lot n° 3 .

(15)

Robert ROUQUETTE

______________________________________________________________________________________________

Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites

ARRETE

Article 1

^er

: La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime, fixée par arrêté préfectoral n° 2006-4010 du 23 novembre 2006, est modifiée comme suit :

4°collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

-

M. le Docteur Raymond DUGUY ;

-

M. Olivier VAN CANNEYT, directeur du centre d’études des mammifères marins ;

-

M. Norbert BRIAND, chef du service départemental de l’Office national de la chasse et

de la Faune Sauvage ;

-

M. Hervé AUDEBERT, représentant de l’Office national de la chasse et de la Faune Sauvage ;

-

Mme Michèle DUNAND, conservatrice du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle ;

-

M. Guillaume BARON, représentant du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle ;

-

M. le Professeur Jean TARDY, représentant de la société des sciences naturelles de la

Charente-Maritime ;

-

M. Erick CHAIGNEAU, représentant de la société des sciences naturelles de la Charente-Maritime

-

M. Bernard WAGON, architecte DPLG ;

-

M. Bruno COUSSY, architecte DLPG ;

-

M. Alain LEVAVASSEUR, paysagiste DPLG ;

-

M. Jean-Philippe MINIER, paysagiste DPLG ;

-

Mme Virginie DUVAT-MAGNAN, géographe ;

-

M. Frédéric ROUSSEAUX, géographe ;

-

M. Philippe BRAIVE, ingénieur agronome ;

-

Mme Anne RICHARD, ingénieur agronome ;

-

Mme Monique VIDALENC, présidente de la société pour la protection des paysages de l’Ile d’Oléron ;

-

M. Bernard DORIN, président de l’association des amis de l’Ile de Ré ;

-

M. Philippe FRADELIZI, représentant Viacom Outdoor ;

-

Mme Christine MINIER, représentant Viacom Outdoor ;

-

M. Saïd RAHMANI, représentant Claer channel France ;

-

M. François SZKALANA, représentant Claer channel France ;

-

M. Pierre-Jean MAUREL, représentant Avenir

-

M. Ludovic SERDA, représentant Avenir ;

-

M. Faïsal SMAÏL, gérant des ateliers Martial Benet ;

(16)

-

M. Didier MOREAU, représentant AGS ;

-

M. Jean-Pierre GRANET, représentant SNC CLION et Cie ;

-

M. Patrick MENEAU, représentant les Sablières Bertin ;

-

Mme Muriel MARCHAND, représentant l’entreprise Paul Marchand ;

-

M. Pierre LAFON, représentant la société Granulats Charente-Maritime » ;

-

M. Didier SAUVAGET, représentant la société Sauvaget et fils ;

-

M. Gilles ROLLERO, représentant l’entreprise CALCIA ;

-

M. Michel BAUDET, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime ;

-

M. Franck MULLER, PDG de la ERC HARRANGER

-

M. Pascal COUTANT, président directeur général de l’aquarium de La Rochelle ;

-

M. Bernard RAGOT, représentant le Zoodyssée de Chizé ;

-

M. Patrick CAILLE, responsable du parc zoologique de la Palmyre ;

-

M. Antoine JORIS, représentant le Zoodyssée de Chizé ;

-

M. Alain LEMESLE, responsable animalier –Truffaut de Puilboreau ;

-

M. David LECAUDE, responsable animalier – Jardiland d’Angoulins ;

-

M. Serge SEGUIN, éleveur de reptiles ;

-

M. Claude JOBERT, éleveur de perroquets.

La formation spécialisée dite « des carrières » est composée de :

4°collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière de carrières et de matériaux de carrière :

-

trois exploitants de carrières

Titulaire : M. Didier MOREAU, représentant AGS

Suppléant : M. Jean-Pierre GRANET, représentant SNC CLION et Cie Titulaire : M. Patrick MENEAU, représentant les Sablières Bertin

Suppléant : Mme Muriel MARCHAND, représentant l’entreprise Paul Marchand Titulaire : M. Pierre LAFON, représentant la société Granulats Charente-Maritime » Suppléant : M. Didier SAUVAGET, représentant la société Sauvaget et fils

-

deux représentants des professions utilisatrices de matériaux de carrières

Titulaire : M. Michel BAUDET, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime

Suppléant : M. Franck MULLER, PDG de la ERC HARRANGER Titulaire : M. Gilles ROLLERO, représentant l’entreprise CALCIA Suppléant : à pourvoir

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2006 demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Charente-Maritime.

LA ROCHELLE, le 9 octobre 2007 LE PRÉFET

POURLE PRÉFET

LESECRETAIREGENERAL, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté n° 07/3556/DDDPI/2B modifiant l'arrêté n° 07/782/DDDPI/2B du 27 février 2007 instituant en Charente- Maritime une Commission Départementale d'Adaptation du Commerce Rural

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

(17)

Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : L’article 2 - 3 - de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 3 – Trois représentants des Chambres de Commerce et d’Industrie :

Titulaires :

- Monsieur Philippe LANDREAU, membre associé de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge

- Monsieur Hubert CLEMENT, membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge - Monsieur Jean PALLU, membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de LA ROCHELLE

Suppléant :

- Monsieur Jean-Franck LACHAMP, membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

La Rochelle, le 12 octobre 2007

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°07-3569 du 15 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Pardoult

ARRETE ARTICLE 1

Les dispositions de la carte communale de la commune de Saint - Pardoult concernant l’ensemble du territoire de la commune et l'identification des éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur, sont approuvées conformément au dossier ci-annexé.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3

La délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007 et le présent arrêté qui approuvent la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie ; mention de cet affichage et de la mise à disposition du public du dossier correspondant, sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté).

ARTICLE 4

L’approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

ARTICLE 5

(18)

Le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint -Pardoult, à la Préfecture de la Charente- Maritime, à la Sous - Préfecture de Saint Jean d’Angély, aux jours et heures habituels d’ouverture.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités de publicité prévues aux articles 2 et 3 susvisés. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous - Préfet de Saint Jean d’Angély, le Maire de la commune de Saint- Pardoult, le Directeur Départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 15 octobre 2007 P/LE PREFET

Le Secrétaire Général Signé : Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07-3570 du 15 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Coivert

Les dispositions de la carte communale de la commune de Coivert concernant l’ensemble du territoire de la commune et l'identification des éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur, sont approuvées conformément aux dossiers ci-annexés.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3

La délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2007 et le présent arrêté qui approuvent la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie ; mention de cet affichage et de la mise à disposition du public du dossier correspondant, sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté).

ARTICLE 4

ARTICLE 5

Le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Coivert, à la Préfecture de la Charente-Maritime, à la Sous-Préfecture de Saint Jean d’Angély, aux jours et heures habituels d’ouverture.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités de publicité prévues aux articles 2 et 3 susvisés. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Saint Jean d’Angély, le Maire de la commune de Coivert, le Directeur Départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 15 octobre 2007 P/LE PRÉFET

(19)

______________________________________________________________________________________________

modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

ARRETE

Article 1er : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente- Maritime, fixée par arrêté préfectoral n° 2006-4010 du 23 novembre 2006, est modifiée comme suit :

Article 1er :

2°collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

b) représentants les maires :

- M. Yves SERVAT, maire de la Brée les Bains ; - M. Jacques PROUST, maire de Puilboreau ;

- M. Martial de VILLELUME, maire de Saint Sulpice de Royan ; - M. Christian POINT, maire de Andilly ;

- M. René MENARD, maire de Chepniers ; - M. Jean-Marie GINESTE, maire de Puyravault ; - M. Bernard FOUCHARD, maire d’Aigrefeuille ; - M. Didier ROBLIN, maire de Yves ;

- M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay Saint Martin ; - M. Jean BOURSIQUOT, maire de Beurlay ;

- M. Gérard GAILLARD, maire de Crazannes ; - Mme Bernadette SCHMITT, maire de Saintes ; - M. Jean-Pierre TEXIER, maire de Jonzac ; - M. Gérard PASQUET, maire de Clérac ; - M . Yves AUBERT, maire de Romegoux. ;

- Mme Nadette DURAND, maire de Saint Pierre d’Amilly ; - Mme Janine VERON, maire de Colombiers.

c) représentants les établissements publics de coopération intercommunale :

- M. Gilbert FESTAL, représentant la communauté de communes de la Haute-Saintonge ; - M. Eric CHOLLON, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique ; - M. James FAVRE, représentant la communauté de communes de l’Ile d’Oléron ; - M. Francis BOIZUMAULT, représentant le Syndicat Mixte du Pays Vals de Saintonge ; - M. Gérard MARTIN, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique ; - M. Roland PINEAU, représentant la communauté de communes du Pays Marandais ; - M. Patrice Vigneron, représentant la communauté de communes du Canton de Loulay ; - M. Henri SANNA, représentant la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais ;

- M. Yves AUBERT, représentant la communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge.

Article 4 : La formation spécialisée dite « de la nature » est composée par : 2° collège des élus :

- deux maires :

Titulaire : M. Didier ROBLIN, maire de Yves ; Suppléant : poste à pourvoir

Titulaire : M. Yves SERVAT, maire de la Brée les Bains ;

Suppléant :M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay Saint Martin ;

Article 5 : La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée de : 2° collège des élus :

- deux maires

Titulaire : M. Jean-Michel FOUET, maire de Bernay-Saint-Martin

(20)

Suppléant :M. Jean BOURSIQUOT, maire de Beurlay Titulaire : M. Yves SERVAT, maire de la Brée-les-Bains Suppléant :M. Gérard GAILLARD, maire de Crazannes

- un représentant d’un établissements publics de coopération intercommunale

Titulaire : M. Eric CHOLLON, représentant la communauté d’agglomération Royan Atlantique Suppléant : M. Patrice VIGNERON, représentant la communauté de communes du Canton de Loulay Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2006 modifié demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Charente-Maritime.

La ROCHELLE, le 16 octobre 2007 Pour le préfet,

le Secrétaire Général P. DALENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07-3590 du 16 octobre 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Martial sur Né

Les dispositions de la carte communale de la commune de Saint Martial sur Né concernant l’ensemble du territoire de la commune, sont approuvées conformément au dossier ci-annexé.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3

La délibération du conseil municipal du 4 septembre 2007 et le présent arrêté qui approuvent la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie ; mention de cet affichage et de la mise à disposition du public du dossier

correspondant, sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté).

ARTICLE 4

ARTICLE 5

Le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Martial sur Né, à la Préfecture de la Charente Maritime, à la Sous Préfecture de Jonzac aux jours et heures habituels d’ouverture.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités de publicité prévues aux articles 2 et 3 susvisés. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre - Mer et de des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous – Préfet de Jonzac, le Maire de la commune de Saint Martial sur Né, le Directeur Départemental de l’Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 16 octobre 2007 P/LE PREFET

(21)

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°07-3596 du 16 octobre 2007 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA à La Rochelle et pour un

dépôt d'hydrocarbures exploité par SDLP à La Rochelle.

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°06-2422 du 6 juillet 2006 portant création d’un C.L.I.C pour un dépôt d’hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et pour un dépôt d’hydrocarbures exploité par SDLP sur la commune de La Rochelle est modifié ainsi qu’il suit :

………

Le Préfet du département de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de Protection Civile, ou son représentant,

Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, ou son représentant,

Le Directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ou son représentant,

Collège "collectivités territoriales" : Le Maire de la commune de La Rochelle, et deux représentants :

M. Jack DILLEMBOURG ou M. Gilles GAUTRONNEAU ou Esther MEMAIN, Le Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle,

M. Alain BUCHERIE ou Mme Denise SABOURIN Le Président du Conseil Général

M. Jean – François DOUARD ou M. Marc PARNAUDEAU La Présidente du Conseil Régional

M. Jean – François MEMAIN ou Mme Corinne CAP

Collège "exploitants" :

M. Bruno MARCHAT de la société PICOTY SA M. Olivier BOURDUT de la société PICOTY SA M. Michel COIGNAUD de la société PICOTY SA M. Bernard RABOT, chef de dépôt de la société SDLP

M. Damien TASTET, responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement de la société SDLP M. Philippe LEYES, directeur mandaté pour la SDLP

Collège "riverains" :

Le Président de l’association Nature Environnement 17 ou l’un de ses représentants,

M. Michel DAUBE ou M. Jean – Pierre GOUMARD

(22)

Le Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir ou son représentant, M. Francis FAGET

Le Président du comité de quartier LALEU LA PALLICE – LASSIGNOLETTE, ou l’un de ses représentants,

M. Raymond BRIVES ou M. Philippe RICHARD La Présidente du comité de quartier de PORT NEUF ou son représentant,

M. Claude BARREAU

Collège "salariés" :

M. Florent RENARD, membre CHSCT de la société PICOTY SA M. Serge CASTILLO, membre CHSCT de la société PICOTY SA M. Sébastien CLEMENT, membre CHSCT de la société PICOTY SA, M. Alain DUFEE, membre CHSCT de la société SDLP

M.Yann GOURRINAT-LOIZEAU, membre CHSCT de la société SDLP.

……….

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 6 juillet 2006 demeurent inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de Protection Civile ainsi que les Directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente – Maritime et fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de La Rochelle pendant un mois.

Le Préfet, Pour le préfet, Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°07-3638 du 19 octobre 2007 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la société SIMAFEX

sur la commune de Marans.

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°07-2821 du 26 juillet 2007 portant création d’un C.L.I.C pour un

établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX sur la commune de Marans est modifié ainsi qu’il suit :

………

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,

Le Chef de Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de Protection Civile ou son représentant,

Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,