Recueil des Actes Administratifs - Mois de janvier - Date de publication : 02/01/2008

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE- MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 2 janvier 2008 - Tome 2 - Date de

publication le 02/01/2008

SOMMAIRE

1. ARRÊTÉS...2046

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques... 2046

arrêté n°07-4416 DIR1/B1 du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 07-2855 DIR1/B1 du 31 juillet 2007 instituant les bureaux de vote pourla période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans la ville de La Rochelle...2046 Arrêté n° 07-4305-DRLP/1 du 7 décembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres... 2052 arrêté n° 07-4468 DIR1/B1 du 18 décembre 2007 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2008... 2053 arrêté n° 07-4533 DIR1/B1 du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 98-710 DIR1/B1 du 20 mars 1998 délivrant une licence d'agent de voyages... 2055

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales... 2056

ARRETE N°07-4446-DRCL-B2 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Santon. .2056 Arrêté n° 07-4487 du 19 décembre 2007 portant extension des compétences et modification des statuts de la

Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult...2059 ARRETE PREFECTORAL N°4512-DRCL-B2 portant creation du sivu Cram-Chaban-la Greve sur Mignon-La Laigne du Centre intercommunal integre des pompiers volontaires...2060

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles...2061

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 46-48 Rue Gambetta à Marans.2061 Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 9 et 14 rue Jean Jaurès à Rochefort sur Mer... 2061 Arrêté n°2008-1 du 2 janvier 2008 constatant que le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle se trouve réduit à moins de la moitié du nombre initial et portant organisation de nouvelles élections...2062

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique...2063

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Claudine TROUGNOU Directrice Régionale des Affaires Culturelles de la Région Poitou-Charentes par intérim en matière d'administration générale...2063 Arrêté n°07-4426 du 13 décembre 2007 donnant délégation de signature à Mme Claudine TROUGNOU, Directrice Régionale des Affaires Culturelles par intérim en matière d'administration générale...2063

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet...2064

arrêté n°07-4498 portant autorisation de fonctionnement d'un service interne de sécurité aux Galeries Lafayette à LA ROCHELLE... 2064

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT...2065

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Le Gua...2065 Arrêté n°07-503 du 27 décembre 2007 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Yves ENAUD PARANTEAU en qualité de garde-chasse particulier... 2065 Arrêté n°07-504 du 27 décembre 2007 portant agrément de M. Yves ENAUD PARANTEAU en qualité de garde-chasse particulier... 2066

1.7. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt...2067

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2007-0020/DDAF du 12 décembre 2007 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département de la Charente-Maritime établies en application de l'article 8 du décret n°

2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural...2067 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2007/0021/DDAF fixant le stabilisateur départemental appliqué au montant des

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2007 dans le département de la Charente- Maritime... 2068

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Arrêté n° 07-4475 portant transformation de l'Association Syndicale Libre "Boutonne" en Association Syndicale Autorisée

... 2069

Arrêté modificatif relatif àl'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2007-2008 dans le département de la Charente-Maritime...2070

1.8. Direction Départementale de l'Equipement...2071

Arrêté n°07-4501 du 20 décembre 2007 relatif au transfert de service dans le domaine des ports départementaux....2071

Arrêté n°07-4502 du 20 décembre 2007 relatif au transfert de service dans le domaine du port de pêche de La Rochelle. ... 2072

Arrêté n°07-4503 du 20 décembre 2007 relatif au transfert de service dans le domaine des voies d'eau...2073

1.9. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales...2074

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l'EHPAD "Les Jardins de l'Océan" à MEDIS au titre de l'exercice 2008...2074

Arrêté n°07-4447 portant autorisation de transfert de Pons à St Genis de Saintonge de l'antenne du CMPP de Saintes et refus d'autorisation d'extension de la capacité de prise en charge de ladite antenne de CMPP, géré par l'ADEI...2074

Arrêté relatif à l'extension de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "L'Ombrière" à ST JEAN D'ANGLE... 2075

Arrêté relatif à l'extension de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "L'Océane" à ST GEORGES DE DIDONNE...2076

1.10. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 2076

Arrêté portant habilitation des organismes intervenant au titre des chéquiers-conseils pour l'année 2008...2076

2. AVIS...2086

2.1. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales...2086

Avis de vacance d'un maître ouvrier devant être pourvu au centre hospitalier de Rochefort...2086

2.2. Visiteur... 2086

Tarifs des droits de port du Port Autonome de La Rochelle pour l'année 2008...2086

Tarifs d'outillage du Port autonome de La Rochelle pour l'année 2008...2095

Tarifs du pôle de réparation et de construction navale du Port autonome de La Rochelle pour l'année 2008...2102

Tarifs du Centre d'enfouissement technique de classe 3 du Port autonome de La Rochelle pour l'année 2008...2105

Tarifs des prestations annexes du Port autonome de La Rochelle au titre de l'année 2008...2106

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1. Arrêtés

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

arrêté n°07-4416 DIR1/B1 du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 07-2855 DIR1/B1 du 31 juillet 2007 instituant les bureaux de vote pourla période du 1er mars 2008 au 28 février 2009 dans la ville de La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : l’Arrêté n° 07-2855 du 31 juillet 2007 est modifié ainsi qu’il suit :

Les votes seront reçus dans les cinquante trois bureaux de vote ci-après avec l’indication pour chacun d’eux d’un périmètre géographique :

LA ROCHELLE 1 (7 bureaux)

Comprenant la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par le rivage maritime depuis le viaduc président Christian Morch jusqu'au chemin de la Digue Richelieu et l’axe des voies ci-après : Chemin de la Digue Richelieu, rue Franck Delmas, rue de Missy, avenue Edmond Grasset, avenue Carnot, avenue Raymond Poincaré, voie communale non dénommée (reliant la RN 237 à l’avenue Jean Guiton) jusqu’à l’avenue Denfert Rochereau, avenue Denfert Rochereau, rue Jacques Henry, rue des Antilles, par la voie ferrée de desserte du môle d’escale (jusqu’à la rue de la Muse), rue de la Muse, boulevard du Maréchal Lyautey, rue Eugène Dor, avenue Denfert Rochereau et avenue Bouquet-de-la-Grye.

Bureau 1 : LALEU - Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue des Antilles, rue Jacques Henry, boulevard Denfert Rochereau, voie communale non dénommée reliant la RN 237 à l’avenue Jean Guiton jusqu’à l’avenue Raymond Poincaré, avenue Raymond Poincaré, rue de Vaugoin, avenue Jean Guiton, Chemin vicinal n° 16, la voie ferrée.

Bureau 2 : LA PALLICE - Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Bouquet de la Grye, avenue Denfert Rochereau, rue Eugène Dor, boulevard Maréchal Lyautey, rue de la Muse, la voie ferrée de desserte du môle d’escale, chemin vicinal n° 16, avenue Jean Guiton, avenue du Président Wilson, chemin rural n° 7, le rivage maritime jusq’au Viaduc Président Christian Morch.

Bureau 3 : SAINT MAURICE - Ecole Pierre Loti.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue Général Dumont, avenue Jean Guiton jusqu’au niveau de la rue de la Station, rue de la Station, avenue Carnot, rue de Vaugouin, avenue Jean Guiton, rue du Stade.

Bureau 4 : SAINT MAURICE - Ecole Pierre Loti.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue du Général Dumont, avenue Jean Guiton jusqu’au niveau de la rue de la Station, rue de la Station, avenue Carnot, avenue Edmond Grasset, rue de Missy.

Bureau 5 : PORT NEUF - Maison de quartier.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par le rivage maritime et comprise entre l’avenue du Maréchal Juin et le chemin rural n° 7 et l’axe des voies ci-après : avenue du Président Wilson, avenue Jean Guiton, rue du Stade, avenue de Bourgogne, allée du Maréchal de Lattre de Tassigny, avenue Maréchal Juin jusqu’au boulevard Winston

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Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue de Bourgogne, rue du Stade, rue des Frères Lumière, avenue du Maréchal Juin, rue du Roussillon, rue de Provence, allée des Corbières, avenue du Maréchal Juin, allée du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue du Stade, rue du Général Dumont, rue Franck Delmas, chemin de la Digue de Richelieu, rivage maritime, avenue du Maréchal Juin, allée des Corbières, rue de Provence, rue du Roussillon, avenue du Maréchal Juin, rue des Frères Lumière.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue de la Résistance, avenue de Lisbonne, avenue du Président J F Kennedy, avenue Robert Schumann, cours Forbin, avenue Pierre de Coubertin, par la voie ferrée de desserte du port de la Pallice, jusqu’à l’avenue Edmond Grasset comprise, avenue Carnot, avenue Raymond Poincaré, voie communale non dénommée reliant la RN 237 à l’avenue Jean Guiton jusqu’à l’avenue Denfert Rochereau, rue Jacques Henry, rue de la Muse, rue des Halles, RN 237 jusqu’à l’avenue de la Résistance.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Raymond Poincaré, rue des Halles, RN 237, voie communale non dénommée reliant la RN 237 à l’avenue Jean Guiton jusqu’à la rue Victor Péchon, avenue Modéré Lombard.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue de la Muse, avenue Raymond Poincaré, avenue Modéré Lombard, rue Victor Péchon, voie communale non dénommée reliant la RN 237 à l’avenue Jean Guiton jusqu’au boulevard Denfert Rochereau inclus, rue Jacques Henry.

Bureau 10 : Hall d’accueil - Square de la Passerelle.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Carnot, rue des Quatrefages, ligne fictive jusqu’au cours Forbin, avenue Pierre de Coubertin, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice jusqu’à l’avenue Edmond Grasset incluse.

Bureau 11 : hall d’accueil - Square de la passerelle.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Carnot, avenue D’Amsterdam, avenue d’Athènes, avenue des Grandes Guiardes, avenue Kennedy, avenue Robert Schumann, ligne fictive jusqu’à la rue des Quatrefages incluse.

Bureau 12 : MIREUIL 1 - Groupe scolaire ouest (maternelle Louis Guillet).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Carnot, avenue Raymond Poincaré, RN 237 jusqu’à l’avenue de Budapest incluse, avenue des Grandes Guiardes, avenue d’Athènes, avenue d’Amsterdam.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue de Budapest, RN 237 jusqu’à l’avenue de la Résistance comprise, rue Pierre Langlade, avenue des Grandes Guiardes.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue J F Kennedy, avenue des Grandes Guiardes, rue Pierre Langlade, avenue de la Résistance, avenue de Lisbonne.

Comprenant la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par l’axe de l’avenue du Lieutenant Colonel Bernier, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice (jusqu’à l’avenue Pierre de Coubertin) et l’axe des voies ci-après : avenue Pierre de Coubertin, cours Forbin, avenue Robert Schumann, avenue du Président J F Kennedy,

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avenue de Lisbonne, avenue de la Résistance jusqu’à la limite de la commune de l’Houmeau, au lieudit « La Faucherie

».

Bureau 15 : MIREUIL 2 - Groupe scolaire est (Ecole jean Bart).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par les communes de l’Houmeau, Lagord et l’axe des voies ci-après : avenue de Paris, avenue des grandes Varennes jusqu’à l’allée Gavarni, ligne imaginaire tracée en

prolongement de l’allée Gavarni jusqu’à l’angle de l’avenue François Boucher et l’avenue de la résistance, RN 237, ligne imaginaire tracée dans l’axe de l’avenue de la Résistance jusqu’au lieudit « La Faucherie », avenue des Crapaudières.

Bureau 16 : MIREUIL 2 - Groupe scolaire est (Ecole Jean Bart).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de Lagord et l’axe des voies ci-après : avenue de Tirana, avenue de Paris, avenue des Grandes Varennes jusqu’à l’allée Gavarni et ligne imaginaire tracée en prolongement de l’allée Gavarni, jusqu’à l’angle de l’avenue François Boucher et l’avenue de la Résistance comprise, avenue du Luxembourg, rue Jules Chéret, rue JB Perronneau, rue JB Greuze, avenue des Corsaires.

Bureau 17 : MIREUIL 2 - Groupe scolaire est (Ecole Jean Bart).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Robert Schumann, avenue du Président JF Kennedy, avenue de Lisbonne, avenue du Luxembourg, rue Jules Chéret, rue JB Perronneau, rue JB Greuze, avenue des Corsaires, rue Jean Bart, rue de Tourville, rue Primauguet, cours Forbin.

Bureau 18 : MIREUIL 2 - Groupe scolaire est (Ecole Jean Bart)

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Pierre de Coubertin, cours Forbin, rue Primauguet, rue de Tourville, rue Jean Bart, avenue des Corsaires, rue de Bel Air, avenue Aristide Briand, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice.

Bureau 19 : FETILLY - Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de Lagord et l’axe des voies ci-après : rue de Bel Air, avenue des Corsaires, avenue Lieutenant Colonel Bernier, rue Ampère, ligne droite tracée coupant la rue Dupleix jusqu’à l’avenue Aristide Briand comprise.

Bureau 20 : FETILLY - Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue du Lieutenant Colonel Bernier, la voie ferrée de desserte du port de la Pallice, avenue Aristide Briand, ligne droite tracée coupant la rue Dupleix jusqu’à la rue Ampère comprise.

Comprenant la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par le littoral maritime du chemin de la Digue Richelieu à l’entrée du bassin d’échouage, l’axe du canal Maubec (jusqu’à la rue de la Ferté), l’axe des voies ci- après : rue de la Ferté, rue de la Grille, rue Dupaty, rue du Palais, rue Chaudrier, rue du Minage, rue des Bonnes Femmes, rue des Cloutiers, rue de L’Evescot, rue des Frères Prêcheurs, rue du Brave Rondeau, rue Alcide d’Orbigny, avenue des Cordeliers, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice (jusqu’à l’avenue de la Porte Dauphine) et par l’axe des voies ci-après : avenue de la Porte Dauphine, avenue du Champ de Mars, rond-point du Champ de Mars, avenue du 11 novembre 1918 (jusqu’à la limite de la commune de Lagord), par l’axe de l’avenue du Lieutenant Colonel Bernier, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice jusqu’à l’avenue Edmond grasset, et par l’axe des voies ci-après : Avenue Edmond Grasset, rue de Missy, rue Franck Delmas, chemin de la Digue Richelieu jusqu’au littoral.

Bureau 21 : LA GENETTE - Salle Emile Combes - rue de la Pépinière.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue Alsace Lorraine, rue de Missy, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue Eugène Delacroix, rue Victor Hugo, rue Jules Ferry, rue Montgolfier, rue de Tunis, rue Voltaire, avenue Jean Guiton, avenue Coligny, rue Savary.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par le littoral maritime de la porte des Deux Moulins au chemin de la Digue Richelieu et l’axe des voies ci-après : Chemin de la Digue Richelieu, rue Franck Delmas, rue Alsace Lorraine, rue Savary, avenue Coligny, avenue Jean Guiton, Chemin des Remparts, porte des Deux Moulins.

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Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Jean Guiton, rue Voltaire, rue de Tunis, rue Montgolfier, rue Jules Ferry, rue Victor Hugo, rue Eugène Delacroix, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue des Quatre Sergents, avenue du Général Leclerc, rue de la Briqueterie, rue de la Pépinière.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue Jean Guiton, rue de la Pépinière, rue de la Briquetterie, avenue du Général Leclerc, chemin des Remparts.

Bureau 25 : DOR - Ecole primaire

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : porte des Deux Moulins, chemin des Remparts, rue Porte Neuve, rue Réaumur, rue de L’Abreuvoir, rue Eugène Fromentin, rue Dupaty, rue de la Grille, rue de la Ferté, canal Maubec, bassin d’échouage et le littoral maritime de l’entrée du bassin d’échouage à la porte des Deux Moulins.

Bureau 26 : CURE-CRAMPETTE - Maison de quartier - Place du Curé Crampette.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de Lagord et l’axe des voies ci-après : avenue du 11 novembre 1918, rond-point du Champ de Mars, avenue de Fétilly, rue de la Trompette, avenue du Lieutenant Colonel Bernier, rue des Gonthières.

Bureau 27 : REAUMUR - Ecole primaire

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, avenue du Lieutenant Colonel Bernier, rue de la Trompette, avenue de Fétilly, rond-point du Champ de Mars, avenue du Champ de Mars, avenue de la Porte Dauphine, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, chemin des Remparts, rue du Général Leclerc, rue des Quatre Sergents, rue Bastion de L’Evangile.

Bureau 28 : ORATOIRE - Salle municipale

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : chemin des Remparts, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, avenue des Cordeliers, rue des Voiliers, rue Marcel Paul, square de la Porte Dauphine, rue Albert 1er, rue Chaudrier, rue du Palais, rue Eugène Fromentin, rue de L’Abreuvoir, rue Réaumur, rue Porte Neuve.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue Albert 1er, square de la Porte Dauphine, rue Marcel Paul, rue des Voiliers, avenue des Cordeliers, rue Alcide D’Orbigny, rue du Brave Rondeau, rue des Frères Prêcheurs, rue de l’Evescot, rue des Cloutiers, rue des Bonnes Femmes, rue du Minage.

Comprenant aussi les communes d’Esnandes, Marsilly, Puilboreau et Saint-Xandre et la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par la limite de la commune de Lagord, l’axe des voies ci-après : avenue du 11 novembre 1918 (depuis Lagord), rond-point du Champs de Mars, avenue du Champ de Mars, avenue de La Porte Dauphine, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice (jusqu’à la rue de la Marne) et par l’axe des voies ci- après : rue de la Marne, boulevard de Cognehors et rue de Beauregard (jusqu'à la limite de la commune de Puilboreau) Bureau 30 : LE PRIEURE -– Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par les communes de Lagord et Puilboreau et par l’axe des voies ci-après : avenue Marius Lacroix, chemin du Prieuré, avenue du 11 novembre 1918, rue des Gonthières, rue de la Descenderie.

Bureau 31 : LAFOND – Salle municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue de la Porte Dauphine, avenue du Champ de Mars, rond-point du champ de Mars, avenue du 11 novembre 1918, chemin du Prieuré, avenue Marius Lacroix, rue des Sports, rue du Vélodrome, boulevard de Cognehors, rue de la Marne, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice.

Bureau 32 : LAFOND - Salle municipale.

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Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de Puilboreau et l’axe des voies ci-après : rue de Beauregard, boulevard de Cognehors, rue du Vélodrome, rue des Sports, avenue Marius Lacroix, rue du Moulin des Justices.

Comprenant la portion de territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par la limite de la commune de Lagord et par l’axe des voies ci-après : avenue Robespierre, avenue Jean Paul Sartre, avenue Victor Schœlcher, avenue du 14 juillet, rue Gustave Flourens, avenue Jean Paul Sartre, avenue jean Moulin, pont Jean Moulin boulevard Joffre, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rond-point du Champ de Mars, avenue du Champ de Mars, avenue de la Porte Dauphine, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice (jusqu’à l’avenue des Cordeliers) et par l’axe des voies ci-après : avenue des Cordeliers, rue Alcide d’Orbigny, rue du Brave Rondeau, rue des Frères Prêcheurs, rue de l’Evescot, rue des Cloutiers, rue des Bonnes Femmes, rue du Minage, rue Chaudrier, rue du Palais, rue Dupaty, rue de la Grille, rue de la Ferté, par l’axe du canal Maubec jusqu’au bassin d’échouage, l’axe de celui-ci et par le rivage maritime jusqu’à la limite de la commune d’Aytré.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue Chaudrier, rue du Minage, rue des Bonnes Femmes, rue des Cloutiers, rue de l’Evescot, rue des Frères Prêcheurs, rue du Brave Rondeau, rue Alcide d’Orbigny, avenue des Cordeliers, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice jusqu’à l’avenue de la Porte Royale, rue des Corderies, rue Thiers, place du Marché, rue Gargoulleau.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue du Palais, rue Chaudrier, rue Gargoulleau, place du Marché, rue Thiers, rue des Corderies, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, boulevard Joffre, avenue Jean Moulin, canal Maubec, rue de la Ferté, rue de la Grille, rue Dupaty.

BUREAU 35 : REY-VALIN – Ecole Rey-Valin.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’avant-port, l’axe du bassin d’échouage, du canal Maubec, du pont Jean Moulin, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, gare SNCF, la jonction gare des marchandises, le quai du bassin à flot extérieur.

Bureau 36 : LAVOISIER - Groupe scolaire Lavoisier (Villeneuve les salines).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune d’Aytré et l’axe des voies ci-après : avenue Robespierre, avenue Jean Paul Sartre, avenue Victor Schœlcher, avenue du 14 juillet, rue Gustave Flourens, avenue J P Sartre, le canal de la Moulinette.

Bureau 37 : TASDON - Salle municipale

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par : rue Emile Normandin pour partie, rue de la Madeleine, place du canton, rue Désaguliers, rue Roy Rochet, rue Arago, la voie ferrée jusqu’à la rue Emile Normandin.

Bureau 38 : TASDON - Salle municipale

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune d’Aytré et l’axe des voies ci-après : rue des peupliers, avenue Jean Moulin, rue des Frênes, impasse Duclos, la voie ferrée, rue François Arago, rue Roy Rochet, rue Désaguliers, place du Canton, rue de la Madeleine, rue Emile Normandin, la voie ferrée, aboutissant avenue Jean Moulin, avenue Jean Moulin, avenue J P Sartre, le canal de la Moulinette jusqu’à la commune d’Aytré.

Bureau 39 : Ecole de BONGRAINE.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune d’Aytré et la ligne de chemin de fer jusqu’à l’axe de l’impasse Duclos et ceux des voies ci-après : rue des Frênes, rue Emile Normandin, avenue Jean Moulin, rue des Peupliers à la limite de la commune d’Aytré, rue de la Petite Courbe, rue des Salines, rue de Bongraine, rue Nicolas Gargot dans sa totalité pair et impair jusqu'à la ligne de chemin de fer incluant la rue de Vautreuil dans sa totalité.

Bureau 40 : LES MINIMES – Technoforum 23, av. Albert Einstein.

Portion du Territoire de la Ville de La Rochelle délimitée par l’axe des voies ci-après : Sur le littoral, à partir de la rue de La Sauvagère, rue André Gabaret, rue Alfred Kastler pour partie, jusqu’à l’intersection de l’Avenue Marillac pour partie, Rond-Point de l’Europe, Avenue Michel Crépeau pour partie, Avenue des Minimes, Quai Marillac, quai du Bout Blanc et tout le rivage maritime jusqu’à la rue de la Sauvagère.

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Bureau 41 : LES MINIMES – Technoforum 23, ave. Albert Einstein.

Portion du Territoire de la Ville de La Rochelle délimitée par l’axe des voies ci-après :

Bassin des Chalutiers, quai de la Georgette pour partie, Avenue du 123ème R. I, ligne fictive de la voie ferrée jusqu’à la rue du Dr Planet, Avenue Jean Monnet, rue de la Sole, Avenue des Minimes pour partie, Quai Marillac, Allée des Tamaris, Avenue Michel Crépeau pour partie jusqu’au Bassin des Chalutiers.

Bureau 42 : LES MINIMES Technoforum 23, ave. Albert Einstein

Portion du Territoire de la Ville de La Rochelle délimitée par l’axe des voies ci-après :

Rivage maritime à la limite de la commune d’Aytré jusqu’à la rue de la Sauvagère pour partie, rue André Gabaret, rue Alfred Kastler jusqu’à l’Avenue Marillac pour partie passant par le Rond-Point de l’Europe, avenue Michel Crépeau pour partie, rue de la Sole, avenue Jean Monnet, rue du Dr Planet, ligne fictive de la voie ferrée jusqu’à reprendre la rue de Roux, limite de la commune d’Aytré jusqu’au rivage maritime.

Comprenant la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par le canal de Marans, de la limite de la commune de Périgny à la rue du Pont des Salines et par l’axe des voies ci-après : rue du Pont des Salines, avenue Jean Paul Sartre, avenue Jean Moulin, pont Jean Moulin, boulevard Joffre, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice jusqu’à la rue de la Marne incluse, boulevard de Cognehors, et rue de Beauregard (jusqu’à la limite de la commune de Puilboreau)

Bureau 43 : BEAUREGARD Ecole Beauregard 11 rue du Général Cousse

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de Puilboreau et l’axe des voies ci-après : boulevard André Sautel, rue du 19 mars 1962, rue Jean Hay, rue des Quatre Vents, rue de l'Infanterie, rue de Beauregard, rue du Moulin des Justices.

Bureau 44 : BEAUREGARD Ecole Beauregard 11 rue du Général Cousse

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : boulevard de Cognehors rue de Beauregard, rue de L’Infanterie, rue des Quatre Vents, rue Jean Hay, rue du 19 Mars 1962, boulevard André Sautel, avenue Léopold Robinet, rue de Dompierre, avenue de la Porte Royale, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue de la Marne.

Bureau 45 : SAINT ELOI - Salle municipale 46-48 rue B de Saint Eloi

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : boulevard André Sautel, rue des Ardennes, jusqu’à la commune de Périgny, la RN 137, rue de Périgny, avenue de Rompsay, rue Lulli, avenue du Cimetière, rue des Géraniums.

Bureau 46 : SAINT ELOI – Centre Social 40 rue B de Saint Eloi

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : boulevard André Sautel, rue des Géraniums, avenue du Cimetière, rue de Dompierre, avenue Léopold Robinet.

Bureau 47 : SAINT ELOI - Salle municipale 46-48 rue B de Saint Eloi

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par le canal de Marans et l’axe des voies ci-après : boulevard Joffre, la voie ferrée, avenue de la Porte Royale, avenue du Cimetière, rue Lulli, avenue de Rompsay.

Bureau 48 : LAVOISIER - Groupe scolaire (Villeneuve les salines).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : avenue J P Sartre, avenue Victor Schœlcher, avenue du 14 juillet, rue Gustave Flourens.

Bureau 49 : LAVOISIER - Groupe scolaire (Villeneuve les salines).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par le canal de Marans, la voie ferrée et l’axe des voies ci- après : rue du pont des Salines, avenue J P Sartre, avenue Jean Moulin.

(9)

Comprenant aussi les communes de Dompierre-sur-mer et Périgny et la portion du territoire de la commune de LA ROCHELLE délimitée par le canal de Marans, la limite de la commune de Périgny à la rue du Pont des Salines et par l’axe des voies ci-après : rue du Pont des Salines, avenue Jean Paul Sartre, avenue Robespierre (jusqu’à la limite de la commune d’Aytré)

Bureau 50 : VILLENEUVE – Salle Municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune d’Aytré et l’axe des voies ci-après : avenue de Robespierre, avenue Jean Paul Sartre, avenue Danton, avenue Billaud Varenne, rue Camille Desmoulins jusqu’à la commune d’Aytré.

Bureau 51 : VILLENEUVE – Salle Municipale.

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune d’Aytré Périgny, le canal de Marans et par l’axe des voies ci-après : rue du Pont des salines, avenue Jean Paul Sartre, avenue Danton, avenue Billaud Varenne, rue Camille Desmoulins jusqu’à la commune d’Aytré.

Comprenant aussi les communes de L’Houmeau, Lagord, Nieul-Sur-Mer et la portion du territoire de la commune de La Rochelle délimitée par le rivage maritime de la limite de la commune de L’Houmeau au viaduc Président Christian Morch, par l’axe des voies ci-après : avenue Bouquet de la Grye, avenue Denfert Rochereau, rue Eugène Dor, boulevard du Maréchal Lyautey, rue de la Muse, par la voie ferrée de desserte du môle d’escale (jusqu’à la rue des Antilles), par l’axe des voies ci-après : rue des Antilles, rue de la Muse, rue des Halles, RN 237 (jusqu’à l’avenue de la Résistance), et par une ligne imaginaire tracée dans l’axe de l’avenue de la Résistance jusqu’à la limite de la commune de L’Houmeau, au lieudit « La Faucherie »

Bureau 52 : GENDARMERIE Salle municipale (10 rue de Montréal).

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par la commune de L’Houmeau, le rivage maritime de la limite de la commune de L’Houmeau au viaduc Président Christian Morch et l’axe des voies ci-après : avenue Bouquet de la Grye, avenue Denfert Rochereau, rue Guillaume Dupuytren, chemin des Sablons, chemin du Remblais, Petite rue des Antilles, rue de la Muse, place des Halles, rue des Halles jusqu’à la RN 237.

Bureau 53: GENDARMERIE – Salle municipale (10 rue de Montréal

Portion du territoire de la ville de LA ROCHELLE délimitée par l’axe des voies ci-après : rue Eugène Dor, rue Guillaume Dupuytren, chemin des Sablons, chemin du Remblais, petite rue des Antilles, rue des Antilles, par la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue de la Muse, boulevard Maréchal Lyautey.

ARTICLE 2.- Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers lorsque les intéressés n'ont aucune attache permettant de déterminer leur bureau d'inscription devront être inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la salle centrale ( bureau 28) ORATOIRE - 6 bis rue Albert 1er.

ARTICLE 3.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Maire de LA ROCHELLE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque bureau de vote.

LA ROCHELLE, le 11 décembre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07-4305-DRLP/1 du 7 décembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur

(10)

Chevalier de l'Ordre National du Mérite ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise "BOUCQ JEAN MICHEL", sise 40, Route de la Boirie - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, représentée par M. BOUCQ Jean-Michel, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 28 décembre 2008 - l'organisation des obsèques,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 07 - 17 - 278

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : - non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINT PIERRE D'OLERON.

LA ROCHELLE, le 7 décembre 2007 LE PRÉFET

Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé – Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté n° 07-4468 DIR1/B1 du 18 décembre 2007 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2008

ARRETE

ARTICLE 1 :Le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2008 est fixé ainsi qu’il suit : La jeunesse au plein air

Mercredi 16 janvier au Dimanche 10 février 2008 avec quête le Dimanche 3 février 2008

Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul FOLLEREAU et Œuvres hospitalières de l'Ordre de Malte Samedi 26 janvier au Dimanche 27 janvier 2008

avec quête les Samedi 26 janvier et Dimanche 27 janvier 2008

Bouge ta planète Comité catholique contre la faim et pour le développement Samedi 8 mars au Dimanche 9 mars 2008

Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue nationale contre le cancer

Lundi 17 mars au Dimanche 23 mars 2008 avec quête les Samedi 22 mars et Dimanche 23 mars 2008 Opérations de communication dans le cadre de la semaine de la lutte contre le cancer ARC

Lundi 17 mars au Dimanche 23 mars 2008

Trois jours de solidarité contre le cancer "une jonquille pour Curie" Institut Curie

(11)

Lundi 17 mars au Dimanche 23 mars 2008 avec quête les Vendredi 21 mars, Samedi 22 mars et Dimanche 23 mars 2008

Journées SIDACTION "Ensemble contre le Sida" SIDACTION

Vendredi 28 mars au Dimanche 30 mars 2008 avec quête sur toute la période

Campagne de l'œuvre nationale du bleuet de France Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Œuvre nationale du bleuet de France)

Vendredi 2 mai au Mardi 9 mai 2008 avec quête les Jeudi 8 mai et Vendredi 9 mai 2008 Quinzaine école Publique Ligue de l'Enseignement

Lundi 12 mai au Dimanche 25 mai 2008 avec quête le Samedi 24 mai 2008

Campagne nationale de la Croix Rouge Française La Croix Rouge Française Samedi 17 mai au Dimanche 18 mai 2008 avec quête

Semaine nationale de la famille Union nationale des associations familiales Lundi 19 mai au Dimanche 25 mai 2008

avec quête le Dimanche 25 mai 2008

Campagne nationale enfants et santé Fédération Nationale "Enfants et Santé"

Lundi 26 mai au Dimanche 8 juin 2008

Maladies orphelines Fédération des maladies orphelines Samedi 14 juin au Dimanche 15 juin 2008

avec quête

Journée nationale des Lépreux Fédération nationale "Enfants et Santé"

Jeudi 26 juin et Vendredi 27 juin 2008 avec quête

Tombola Fondation Maréchal De Lattre Fondation Maréchal De Lattre Lundi 14 juillet 2008

Semaine du cœur 2008 Fédération française de cardiologie et l'Arc Lundi 22 septembre au Dimanche 28 septembre 2008

avec quête les Samedi 27 septembre et Dimanche 28 septembre 2008

Journées nationales des aveugles et des malvoyants Comité national d'entente pour les journées nationales des associations d'aveugles et de malvoyants

Samedi 4 octobre et Dimanche 5 octobre 2008 avec quête les Samedi 4 octobre et Dimanche 5 octobre 2008 Journées de solidarité de l'U.N.A.P.E.I Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

Lundi 6 octobre au Dimanche 12 octobre 2008

Semaine bleue des personnes âgées Comité national d'entente pour la semaine bleue Lundi 20 octobre au Dimanche 26 octobre 2008

Campagne de l'œuvre nationale du bleuet de France Office national des anciens combattants et victimes de guerre(oeuvre nationale du bleuet de france)

Dimanche 2 novembre au Mardi 11 novembre 2008

avec quête les Lundi 10 novembre et Mardi 11 novembre 2008

Campagne contre les maladies respiratoiresComité national contre les maladies respiratoires Lundi 17 novembre au Dimanche 30 novembre 2008 avec quête les

Samedi 22 novembre et Samedi 29 novembre 2008 Journées du Secours Catholique Le Secours Catholique Samedi 15 novembre et Dimanche 16 novembre 2008

avec quête les Samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2008 Journée SIDACTION "Ensemble contre le Sida" SIDACTION Lundi 1er décembre 2008

avec quête

L’Association Nationale du Souvenir Français chargée d’entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.

ARTICLE 2 :Seuls les œuvres et organismes désignés par les Départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.

ARTICLE 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.

ARTICLE 4 :Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.

ARTICLE 5:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

(12)

les Sous-Préfets de SAINTES, ROCHEFORT, SAINT JEAN D’ANGELY et JONZAC,

les Maires,

le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 18 décembre 2007

Le Préfet,

Pour le Préfet, Le

Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté n° 07-4533 DIR1/B1 du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 98-710 DIR1/B1 du 20 mars 1998 délivrant une licence d'agent de voyages

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 98-710 DIR1/B1 du 20 mars 1998 est modifié ainsi qu’il suit : La licence d’agent de voyages n° LI 017 98 000 1 est délivrée à

la SARL "FLORENCE VOYAGES"

64 Rue Chaudrier 17000 LA ROCHELLE

représentée par sa gérante : Mme Florence VERBOIS.

Succursales : 6 Rue St-Michel 17100 SAINTES

représentée par Melle Isabelle PAVIOT.

45 Bld de la République 17200 ROYAN

représentée par M. Guillaume RAYNAUD.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de la Charente-Maritime.

LA ROCHELLE, le 21 décembre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Patrick DALLENNES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

(13)

_____________________________________________________

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales

ARRETE N°07-4446-DRCL-B2 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Santon

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1ER : L’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon est modifié ainsi qu’il suit : Article 7: L'objet de la Communauté de communes est d'exercer, dans un espace de solidarité et pour l'intérêt communautaire, les compétences suivantes:

A - COMPETENCES OBLIGATOIRES

A-1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A-1 a Création, aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.

Sont d'intérêt communautaire:

- la zone d'activités des Coteaux - la zone d'activités des Campagnols

A-1 b Actions de développement économique d'intérêt communautaire.

- l'élaboration et le suivi des schémas de développement économique

- l'accueil et le conseil, par le service économique de la Communauté, aux porteurs de projet - la réalisation d'hôtels d'entreprises

- la réalisation de bâtiments relais sur les zones d'intérêt communautaire

- l'organisation des services à apporter dans le cadre de la gestion des zones d'activité économique A-2 AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

A-2 a Schémas directeurs et de secteurs - Schéma de Cohérence Territoriale

A-2 b Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.

- la zone des Coteaux et ses extensions

- la zone d'activités des Campagnols et ses extensions B - COMPETENCES OPTIONNELLES

B-1 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

B-1 a Conception, élaboration et animation du Programme Local de l'Habitat

B-1 b Politique du Logement Social Communautaire - Actions et aides financières d'intérêt communautaire – Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

Sont d’intérêt communautaire :

1) garanties d'emprunts pour les opérations menées par les organismes œuvrant dans le domaine du logement social 2) participation aux Opérations pour l'Amélioration de l'Habitat et au Programme d’Intérêt Général

(14)

3) aides financières ou réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

B-2 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

B-2 a Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

B-2 b Lutte contre les ragondins:

- subvention à une association départementale de lutte contre les ragondins - participation financière aux opérations d'élimination des ragondins B-2 c Actions de valorisation et de protection du patrimoine naturel:

- balisage des chemins de randonnée par la Communauté de Communes et actions de communication - études pour la réhabilitation des décharges sauvages.

B-2 d Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie B-3 ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

B-3 a Participation à l'insertion professionnelle et sociale, à la formation professionnelle et à l'emploi.

B-3-b Participation à la mise en place de chantiers d’insertion pour la réhabilitation du patrimoine

B-4 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Sont d’intérêt communautaire : les piscines et la Salle de Musiques Actuelles

C - COMPETENCES FACULTATIVES C-1 PRESTATIONS DE SERVICE

C-1 a Le conseil et l’aide technique, juridique ou administrative apportés aux communes membres sont d’intérêt communautaire. A ce titre, la Communauté réalise, pour le compte des communes membres, des maîtrises d’ouvrage déléguées, conduites d’opérations ou maîtrises d’œuvre, ainsi que toute étude générale et tous dossiers nécessaires aux diverses instructions administratives. Elle instruit, à la demande des communes membres, les dossiers d’utilisation du sol (permis de construire ou de démolir, autorisation de lotir, autorisation de travaux divers, certificats

d’urbanisme….).

Elle assiste les communes dans leur planification de l’urbanisme, assure le conseil juridique du droits des sols. Dans le respect des règles de libre concurrence, elle prête assistance en tant que de besoin et selon ses capacités, aux communes membres la sollicitant.

C-2 TOURISME

C-2-a Actions d’intérêt communautaire de mise en valeur du patrimoine touristique (chemins de randonnées, projet Charente et Seugnes)

C-3 ENFANCE

C-3-a Politique de l’enfance d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire la gestion et la charge des agents attachés aux établissements scolaires préélémentaires et élémentaires publics et aux établissements périscolaires publics et associatifs intégrés dans un schéma

communautaire (accueil périscolaire, centres de loisirs sans hébergement, …), chargés de l’entretien (nettoyage) des locaux et de la surveillance et de l’animation des élèves en temps ou hors du temps scolaire ainsi que du service en restaurant scolaire.

Sont exclus de ce champ de compétence les agents chargés de la préparation des repas en cuisine et ceux chargés de l’entretien des locaux affectés à la restauration scolaire, les agents ne dépendant pas de l’un des établissements cités au paragraphe précédent, notamment pour la gestion, l’animation et l’entretien des établissements à but social (centres sociaux, maisons de quartiers, …), ainsi que le personnel enseignant dans les écoles spécialisées (classe à horaires aménagés, …)

C-3-b Schémas et dispositifs d’harmonisation de la politique éducation du 1er degré scolaire et périscolaire.

(15)

C-3-c Actions et programmes spécifiques d’intérêt éducatif sur le territoire de la CDC (mise en place et maintenance de la solution ABULEDU, logiciel permettant l’éducation informatique des enfants, programmation des activités thématiques)

C-4 GENS DU VOYAGE

C-4-a Création, aménagement, gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

C-5 REFUGE POUR ANIMAUX

C-5-a Réalisation de travaux d’amélioration, de grosses réparations et d’extension du refuge communautaire pour animaux et participation au fonctionnement.

C-6 POMPES FUNEBRES

C-6-a Création et aménagement d’un centre funéraire et d’un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services.

C-7 ETUDES COMMUNAUTAIRES

C-7-a Etudes en lien avec le projet communautaire et préalables à la définition de l’intérêt communautaire.

C-8 POLITIQUE DE LA VILLE

C-8-a Création et animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ARTICLE 2: L'article 8 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon est modifié ainsi qu’il suit : Article 8: Les recettes du budget de la Communauté comprennent:

- les revenus des biens meubles et immeubles de la Communauté,

- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations ou des particuliers en échange de services rendus,

- les subventions ou fonds de concours provenant de l'Etat, de la Région, du Département, de l'Union Européenne ou de toute autre personne,

- le produit des dons et legs,

- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés par la Communauté, - les ressources fiscales propres mentionnées à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, - Le produit des emprunts.

ARTICLE 3: Les autres dispositions des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Sont approuvés, tels qu’annexés au présent arrêté les statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ; Le Sous-Préfet de Saintes ;

La Présidente de la Communauté de Communes du Pays Santon;

Les Maires des communes membres ; Le Trésorier Payeur Général ;

Le Receveur de la Communauté de Communes du Pays Santon ; Le Directeur des Services Fiscaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 17 décembre 2007 LE PREFET

P/LE PREFET

LE SECRETAIRE GENERAL Patrick DALLENNES

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

(16)

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07-4487 du 19 décembre 2007 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult

ARRETE

ARTICLE 1ER : L’article 4 C 3 – Actions d’intérêt communautaire dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et éducatifs - des statuts de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 4 : COMPETENCES

C) COMPETENCES FACULTATIVES

3) ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES CULTURELS, ARTISTIQUES, SPORTIFS ET EDUCATIFS

a) Organisation de manifestions d’envergure communautaire associant des acteurs issus de plusieurs communes et dont l’attractivité dépasse manifestement le cadre communal

b) Politique d’aide à l’enfance et aux loisirs des jeunes et adolescents – Gestion et suivi d’un Projet Educatif Local (Négociation et mise en œuvre), et notamment :

1 - Maison multi fonction (investissement – fonctionnement)

2 - le fonctionnement et la gestion administrative du Centre de loisirs sans hébergement de Corme Royal 3 – le ou les centres de loisirs sans hébergement à créer (investissement et fonctionnement) suivant le ou les programme(s) d’actions défini(s) entre la Communauté de Communes, la DDJS et la CAF

4 – le ou les accueil(s) périscolaire(s) (investissement et fonctionnement) suivant le ou les programme(s) d’actions défini(s) entre la Communauté de Communes, la DDJS et la CAF

5) le soutien, en particulier financier, aux associations d’assistantes maternelles

c) Réalisation d’études tendant à développer la politique liée à l’enfance (restaurant scolaire, …) d) Participation à l’élaboration d’une stratégie culturelle à l’échelle du Pays de la Saintonge Romane

ARTICLE 2 : Les autres dispositions des statuts de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult demeurent inchangées;

ARTICLE 3 : Sont approuvés, tels qu’annexés au présent arrêté, les statuts de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ; Monsieur le Sous-Préfet de Saintes ;

Le Président de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult;

Les Maires des communes membres ; Le Trésorier Payeur Général ;

Le Receveur de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult ; Le Directeur des Services Fiscaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 19 décembre 2007 LE PREFET

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Patrick DALLENNES

(17)

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

______________________________________________________________________________________________

ARRETE PREFECTORAL N°4512-DRCL-B2 portant creation du sivu Cram-Chaban-la Greve sur Mignon-La Laigne du Centre intercommunal integre des pompiers volontaires

ARRETE

ARTICLE 1er: Est autorisée la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique entre les communes de Cram- Chaban, La Grève sur Mignon et La Laigne ayant pour objet la gestion d’un centre intercommunal des pompiers volontaires.

Ce syndicat est dénommé : « SIVU Cram-Chaban – La Grève sur Mignon – La Laigne du centre intercommunal intégré des pompiers volontaires »

ARTICLE 2: Le syndicat est créé pour une durée illimitée.

Son siège est fixé à la Mairie de La Laigne.

ARTICLE 3 : Le receveur du syndicat est nommé par Monsieur le Préfet sur proposition de Monsieur le Trésorier Payeur Général.

ARTICLE 4 : Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Chaque commune élit deux délégués titulaires.

ARTICLE 5 : Le comité syndical se réunit au moins une fois par an.

ARTICLE 6 : Sont approuvés tels qu’annexés au présent arrêté, les statuts du SIVU Cram-Chaban – La Grève sur Mignon – La Laigne du centre intercommunal intégré des pompiers volontaires.

ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime; Le Président du Syndicat Intercommunal;

Les Maires des communes membres;

Le Trésorier Payeur Général;

Le Receveur du Syndicat Intercommunal;

Le Directeur des Services Fiscaux;

sont chargés, chacun en le ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 20 décembre 2007, LE PREFET

P/LE PREFET

LE SECRETAIRE GENERAL Patrick DALLENNES

Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

(18)

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales ")

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1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 46-48 Rue Gambetta à Marans

ARRETE

Article 1: Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 46-48 rue Gambetta à Marans, tels qu'ils sont détaillés dans le dossier soumis à enquête.

Article 2: Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marans et publié par tous autres moyens en usage dans cette commune. Un certificat établi par le Maire attestera de l'exécution de cette formalité.

Article 4: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif de Poitiers ( 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication de la décision attaquée. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou le ministre compétent d’un recours hiérarchique. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite étant entendu qu’un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois suivants.

Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Marans, le Chef du Service de l'Architecture et du Patrimoine, le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture par les soins du Préfet.

La Rochelle, le 21 décembre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Patrick DALLENNES

Nota: En application de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un document exposant les motifs de la décision est mis à la disposition du public. Il peut en être pris connaissance à la Préfecture (Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles - Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement) et à la mairie de Marans.

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 9 et 14 rue Jean Jaurès à Rochefort sur Mer

ARRETE

(19)

Article 1: Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles situés 9 et 14 rue Jean Jaurès à Rochefort sur Mer, tels qu'ils sont détaillés dans le dossier soumis à enquête.

Article 2: Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rochefort sur Mer et publié par tous autres moyens en usage dans cette commune. Un certificat établi par le Maire attestera de l'exécution de cette formalité.

Article 4: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif de Poitiers ( 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication de la décision attaquée. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou le ministre compétent d’un recours hiérarchique. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite étant entendu qu’un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois suivants.

Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet de Rochefort, le Maire de Rochefort sur Mer, le Chef du Service de l'Architecture et du Patrimoine, le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture par les soins du Préfet.

La Rochelle, le 27 décembre 2007 Le Préfet,

Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Patrick DALLENNES

Nota: En application de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un document exposant les motifs de la décision est mis à la disposition du public. Il peut en être pris connaissance à la Préfecture (Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles - Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement), à la Sous- Préfecture de Rochefort et à la mairie de Rochefort sur Mer.

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Arrêté n°2008-1 du 2 janvier 2008 constatant que le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle se trouve réduit à moins de la moitié du nombre initial et portant organisation de

nouvelles élections

ARRETE

ARTICLE 1er : Le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle se trouve réduit à moins de la moitié du nombre initial, soit 13 membres sur 34 sièges ;

ARTICLE 2 : En conséquence, des élections à l’effet de pourvoir au renouvellement de la totalité des sièges de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle seront organisées dans un délai de 6 mois à compter de la date de la signature du présent arrêté ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à :

- Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (DCASPL) ; - Monsieur le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne ; - Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime ; - Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de La Rochelle ; - Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marennes ;

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle pour affichage et diffusion.

(20)

A LA ROCHELLE, le 02 janvier 2008 LE PREFET,

Signé Jacques REILLER

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles")

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1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Claudine TROUGNOU Directrice Régionale des Affaires Culturelles de la Région Poitou-Charentes par intérim en matière d'administration générale

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Claudine TROUGNOU, Directrice Régionale des Affaires Culturelles de la Région Poitou-Charentes par intérim en matière d'administration générale, pour la partie de son activité s’exerçant en Charente-Maritime, à l'effet de :

- signer les avis formulés dans le cadre de l'instruction, au titre de l'urbanisme, des projets d'opérations ou de travaux visés par le décret n° 86-192 du 5 Février 1986, relatif à la prise en compte du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme

- signer les décisions d'octroi, de refus ou de retrait des licences d'entrepreneurs de spectacles.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine TROUGNOU, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté, sera exercée par :

Mme Stéphanie LHORTOLARY, Attachée des Services Déconcentrés, Secrétaire Générale.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Régionale des Affaires Culturelles de POITOU- CHARENTES par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

La Rochelle, le 13 décembre 2007 LE PRÉFET

Jacques REILLER

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Arrêté n°07-4426 du 13 décembre 2007 donnant délégation de signature à Mme Claudine TROUGNOU, Directrice Régionale des Affaires Culturelles par intérim en matière d'administration générale.

ARRETE

(21)

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Claudine TROUGNOU, Directrice Régionale des Affaires Culturelles de la Région Poitou-Charentes par intérim en matière d'administration générale, pour la partie de son activité s’exerçant en Charente-Maritime, à l'effet de :

- signer les avis formulés dans le cadre de l'instruction, au titre de l'urbanisme, des projets d'opérations ou de travaux visés par le décret n° 86-192 du 5 Février 1986, relatif à la prise en compte du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme

- signer les décisions d'octroi, de refus ou de retrait des licences d'entrepreneurs de spectacles.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine TROUGNOU, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté, sera exercée par :

Mme Stéphanie LHORTOLARY, Attachée des Services Déconcentrés, Secrétaire Générale.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Régionale des Affaires Culturelles de POITOU- CHARENTES par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

La Rochelle, le 13 décembre 2007 LE PRÉFET

Jacques REILLER

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique")

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1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

arrêté n°07-4498 portant autorisation de fonctionnement d'un service interne de sécurité aux Galeries Lafayette à LA ROCHELLE

ARRETE

Article 1 : Monsieur Frédéric ALLUẾ est autorisé à créer un service de sécurité interne à son établissement, « GALERIES LAFAYETTE », sis 31 à 39 rue du Palais à LA ROCHELLE .

Article 2 : Toute embauche de salarié pour exercer des activités au sein de ce service devra faire l’objet d’une déclaration préalable à la Préfecture. La conclusion du contrat de travail sera soumise à la transmission par le Préfet de ses observations.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 20 décembre 2007 Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Yves de ROQUEFEUIL

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")