RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 01 du 04 janvier 2013

(1)

R É C A P I T U L AT I F D E S S O M M A I R E S D E S R A A D E 2 0 1 3

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N° 01 du 04 janvier 2013

S O M M A I R E

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

BUREAU DU CABINET

Objet : Arrêté d’agrément de garde particulier de M. Yves WARME – CAB/SPA 12/698 – Page 1

Objet : Arrêté d’agrément de garde particulier de M. Jean-Claude BARTHEY – CAB/SPA 12/757 – Page 1 Objet : Arrêté d’agrément de garde particulier de M. Jean-Michel ANCIEUX - CAB/SPA 12/701 – Page 2

Objet : Arrêté CAB/SSI 2013 n° 01 du 02 janvier 2013 portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation de la SARL N.D.H. – Page 3

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Objet : Communauté de Communes du Val de Noye – Modifications statutaires relatives à l’élaboration du PLUI - Rectificatif – Page 3

Objet : SIAEP du Liger – adhésion des communes de Fontaine le Sec, Forceville en Vimeu et Neuville au Bois – Page 4

Objet : Rectificatif - projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SMIROM de Bernaville, Domart en Ponthieu et Villers Bocage, du SMIROM de Doullens et Pas en Artois et du SMITOM du Plateau Picard Nord – Page 6

Objet : Arrêté portant projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SIAEP de Morvillers Saint Saturnin, du SIAEP de Beaucamps le Vieux, du SIAEP d’Hornoy le Bourg et du SIAEP du Liger – Page 7

Objet : Arrêté portant projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SIAEP du Doullennais, du SIAEP Moyenne Vallée de l'Authie et du SIAEP de Bouquemaison Neuvillette – Page 8

Objet : Arrêté portant projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Lucheux, du Syndicat Intercommunal (SI) des Eaux de Le Souich – Brévillers et du Syndicat Intercommunal de Pompage d’Eau Potable (SIPEP) La Fontaine – Page 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA SOMME Objet : Composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat – Page 9

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE

Objet : Réseau de Distribution d’Energie Electrique - Communes d’Ailly-sur-Noye, Hargicourt, Mailly-Raineval, Sauvillers- Mongival, Aubvillers, Braches, Louvrechy - Renouvellement de la liaison HTAS PS Hargicourt – Ailly-sur-Noye - ERDF (D322/094681) - Approbation du projet d'exécution – Page 10

AUTRES AUTRES

SOUS-PRÉFECTURE DE MONTDIDIER Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal du CLSH de la Luce et de l’Avre – Page 11

(2)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Objet : Complément de l'arrête du 18 avril 2012 portant attribution du permis national de pêche à pied à titre professionnel au

titre de l'année 2012 – Page 12

Objet : Délivrance des autorisations de pose d'un filet fixe dans la zone de balancement des marées dans le département de la Somme pour l'année 2013 – Page 13

Objet : Retrait d'un permis national de pêche à pied à titre professionnel – Page 16

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD

Objet : Arrêté de subdélégation de signature du directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord n° 2012-102/DSAC/N/D-D du 17 décembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord dans le cadre des attributions déléguées par l’arrêté du 16 novembre 2012 du Préfet de la Somme à Monsieur Patrick CIPRIANI, Directeur de la sécurité de l’Aviation Civile Nord – Page 16

DIRECTION INTER-RÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD

Objet : Arrêté n° 208 / 2012 Portant modification de l'arrêté n°161/2012 du 6 novembre 2012 portant réglementation de la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine, campagne 2012-2013 – Page 18

Objet : Arrêté n° 209 / 2012 Portant interdiction de prise accessoire de coquilles Saint-Jacques – Page 19

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PICARDIE objet : Subdélégation de signature – Page 19

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Objet : Délégation de signature du Centre des Finances Publiques d'Amiens Municipale – Page 20 MAISON DE RETRAITE DE MOREUIL

Objet : Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’une aide soignante à la maison de retraite de Moreuil – Page 20 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE

Objet : Arrêté DREOS n°2012-196 du 1er août 2012 fixant du1er août 2012 au 31 décembre 2013, le montant de l’autorisation de financement attribué au titre du FIR : A l’association Palpi 80 gérant le réseau Palpi 80 – Page 21

Objet : Arrêté DREOS n°2012-197 du 1er août 2012 fixant du1er août 2012 au 31 décembre 2012, le montant de l’autorisation de financement attribué au titre du FIR : à l’association Oncopic gérant le réseau Oncopic – Page 22

Objet : Arrêté DREOS n°2012-200 du 1er août 2012 fixant du1er août 2012 au 31 décembre 2013, le montant de l’autorisation de financement attribué au titre du FIR : à l’association Gérontologique Baie de somme gérant le réseau Gérontologique Baie de Somme – Page 23

Objet : Arrêté DREOS n°2012-205 du 1er août 2012 fixant du1er août 2012 au 31 décembre 2013, le montant de l’autorisation de financement attribué au titre du FIR : à l’association Réseau Régional de Périnatalité gérant le réseau Régional de Périnatalité – Page 25

Objet : Arrêté n°DREOS-2012-238 modifiant l’arrêté n° DPRS_11_028 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de contrôle de la tarification à l’activité – Page 26

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-152 Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SESSAD Les Roseaux – Page 27

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-153-Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SESSAD La Renouée – Page 28

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-154-Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SESSAD Les Tisserands – Page 29

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-155-Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SESSAD Au Fil du Temps – Page 30

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-162-Relative à la fixation du prix de journée de l’IME de Poix – Page 31 Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-164 - Relative à la fixation du prix de journée de l’IME de Ercheu – Page 32

(3)

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-165-Relative à la fixation de la dotation globale commune du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) de l’association PEP 80 – Page 32

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-167-Relative à la fixation du prix de journée de l’IME de Péronne – Page 33 Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-172-Relative à la fixation du prix de journée de la MAS de Cagny – Page 34 Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-173-Relative à la fixation du prix de journée de la MAS d’Abbeville – Page 35 Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-174-Relative à la fixation du prix de journée de la MAS d’Albert – Page 36

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-178-Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SAMSAH Couthon – Page 37

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-180-Relative à la fixation de la dotation globale de financement du SAMSAH Polygone – Page 38

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-239 - Relative à la fixation du prix de journée de la MAS Pinel – Page 39

Objet : Décision DREOS-HD-DT80-12-241- Relative à la fixation de la dotation globale de financement du FAM « Le Coquelicot » à Bray sur Somme – Page 40

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 057 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Saint-Riquier – Page 41

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 181 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Parc des Vignes d’Amiens – Page 42

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 182 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison à Amiens – Page 42

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 183 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Samarobriva d’Amiens – Page 43

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 184 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fort-Mahon – Page 44

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 185 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Ercheu – Page 45

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 186 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Picquigny – Page 46

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 187 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) EPMSA (80 001 754 3) – Page 47

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 188 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier d’Abbeville – Page 47

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 189 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier d’Albert – Page 48

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 190 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier d’Amiens – Page 49

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 191 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Corbie – Page 50

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 192 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Doullens – Page 51 Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 193 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Ham – Page 51

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 194 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Montdidier – Page 52 Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 195 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Péronne – Page 53

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 196 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Roye – Page 54

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 197 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Rue – Page 55

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 198 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Saint-Valéry-sur-Somme – Page 55

(4)

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 199 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de Doullens – Page 56

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 200 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de Ham – Page 57

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 201 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de Roye – Page 58

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 202 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de Saint-Valéry-sur-Somme – Page 59

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 207 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cayeux-sur-Mer – Page 60

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 208 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Crécy-en-Ponthieu – Page 61

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 209 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ST Nicolas de Domart-en-Ponthieu – Page 61

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 211 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’Abbeville – Page 62

Objet : Décision n° DREOS – 2012–212 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’Airaines – Page 63

Objet : Décision n° DREOS – 2012–213 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’Amiens Santé – Page 64

Objet : Décision n° DREOS – 2012–214 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Chepy – Page 66

Objet : Décision n° DREOS – 2012–215 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Corbie – Page 67

Objet : Décision n° DREOS – 2012–216 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de Crécy en Ponthieu – Page 68

Objet : Décision n° DREOS – 2012–217 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’Estrées sur Noye – Page 69

Objet : Décision n° DREOS – 2012–218 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’Hornoy le Bourg – Page 70

Objet : Décision n° DREOS – 2012–219 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Moreuil – Page 71

Objet : Décision n° DREOS – 2012–220 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées St Jean à Péronne – Page 72

Objet : Décision n° DREOS – 2012–221 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de Poix de Picardie – Page 73

Objet : Décision n° DREOS – 2012–222 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de Rue – Page 74

Objet : Décision n° DREOS – 2012–223 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de Saint Ouen – Page 75

Objet : Décision n° DREOS – 2012–224 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Airaines – Page 76

Objet : Décision n° DREOS – 2012–225 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Athies – Page 77

Objet : Décision n° DREOS – 2012–226 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bray sur Somme – Page 77

Objet : Décision n° DREOS – 2012–227 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Conty – Page 78

Objet : Décision n° DREOS – 2012–228 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Epehy – Page 79

Objet : Décision n° DREOS – 2012–229 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fouilloy – Page 80

(5)

Objet : Décision n° DREOS – 2012–230 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Longueau – Page 81

Objet : Décision n° DREOS – 2012–231 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Moreuil – Page 81

Objet : Décision n° DREOS – 2012–232 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Nesle – Page 82

Objet : Décision n° DREOS – 2012–233 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Oisemont – Page 83

Objet : Décision n° DREOS – 2012–234 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ORPEA à Péronne – Page 84

Objet : Décision n° DREOS – 2012–235 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Poix de Picardie – Page 85

Objet : Décision n° DREOS – 2012–236 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Villers Bretonneux – Page 86

Objet : Décision n° DREOS – 2012–237 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Warloy-Baillon – Page 86

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 238 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Friville-Escarbotin – Page 87

Objet : Arrêté n°DREOS-2012-417 modifiant l’arrêté n° DREOS 2012-238 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de contrôle de la tarification à l’activité – Page 88

Objet : Arrêté n°DREOS-2012-418 portant modification de l'arrêté n°DPRS 2012-005 relatif à la composition de l’Unité de Coordination Régionale du contrôle externe pour la Picardie, cellule technique opérationnelle placée auprès de la Commission de Contrôle de la Tarification à l’Activité – Page 89

Objet : Décision n° DREOS_HD_DT60_12_215 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public du Centre Hospitalier de Beauvais – Page 90

Objet : Décision n° DREOS_HD_DT60_12_216 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public du Centre Hospitalier de Compiègne – Page 91

Objet : Décision n°2012-DREOS_HD_DT60_12_217 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) associatif « La Résidence du Parc » – Page 92

Objet : Décision n° DREOS_HD_DT60_12_218 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Montmorency » – Page 93

Objet : Décision n° DREOS_HD_DT60_12_219 relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public du Centre Hospitalier de Clermont – Page 94

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N° 02 du 08 janvier 2013

S O M M A I R E

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

Objet : Arrêté du 28 décembre 2012 dressant le tableau des opérations de sectionnement électoral dans le département de la Somme – Page 1

Objet : Arrêté du 3 janvier 2013 fixant la liste des candidatures enregistrées à la Préfecture à l’occasion des élections des membres de la Chambre d’agriculture de la Somme du 31 janvier 2013 – Page 3

(6)

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Objet : Arrêté du 12 décembre 2012 - Dérogation préfectorale au principe de constructibilité ou d'extension limitée de l'urbanisation de la commune de Vron – Page 7

Objet : Arrêté du 12 décembre 2012 - Dérogation préfectorale au principe de constructibilité ou d'extension limitée de l'urbanisation de la commune de Monchy-Lagache – Page 8

Objet : Arrêté définissant les conditions d’octroi des dotations de Droit à Paiement Unique issues de la réserve dans le département de la Somme établies en application de l’article 7 du décret n° 2012- 1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve – Page 9

Objet : Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture – Page 11 Objet : Arrêté portant renouvellement des membres des sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de

l’agriculture – Page 13

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE

Objet : Arrêté préfectoral portant sur le renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la baie de Somme – Page 19

AUTRES AUTRES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Objet : Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/790031256 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (FATOUX Ludovic) – Page 20

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE

Objet : Arrêté n° DPRS 12-027 du 28 décembre 2012 relatif à l’avenant n°1 au Plan Stratégique Régional de Santé du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 21

Objet : Arrêté n° DPRS 12-028 du 28 décembre 2012 relatif au Schéma Régional d’Organisation des Soins du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 22

Objet : Arrêté n° DPRS 12-029 du 28 décembre 2012 relatif au Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 23

Objet : Arrêté n° DPRS 12-030 du 28 décembre 2012 relatif au Schéma Régional de Prévention du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 23

Objet : Arrêté n° DPRS 12-031 du 28 décembre 2012 relatif au Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 24

Objet : Arrêté n° DPRS 12-032 du 28 décembre 2012 relatif au Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2016 – Page 25

Objet : Arrêté n° DPRS 12-033 du 28 décembre 2012 relatif au Programme Régional de Télémédecine du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 25

Objet : Arrêté n° DPRS 12-034 du 28 décembre 2012 relatif au document de politique transversale sur les addictions du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 26

Objet : Arrêté n° DPRS 12 – 035 du 28 décembre 2012 relatif au document de politique transversale de télésanté du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 27

Objet : Arrêté n° DPRS 12-036 du 28 décembre 2012 portant adoption du Projet Régional de Santé de Picardie 2012-2017 – Page 28

Objet : Arrêté DREOS_HOSPI_2012_337 relatif à la demande d'autorisation d’exercer une activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, déposée par le centre hospitalier de Soissons – Page 29 Objet : Arrêté DREOS_HOSPI_2012_338 relatif à la demande d'autorisation de création d’une activité de soins de suite et de

réadaptation en hôpital de jour, déposée par le CRF Le Belloy de St Omer en Chaussée – Page 31

(7)

Objet : Arrêté DREOS_HOSPI_2012_339 relatif à la demande d'autorisation de changement de site d’activité concernant l’autorisation d’activité d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, déposée par le CHU d’Amiens – Page 32

Objet : Arrêté DREOS_HOSPI_2012_341 relatif à la demande d'autorisation de création d’une activité de soins de suite et réadaptation avec prise en charge des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, déposé par le Centre Hospitalier de Chaumont en Vexin – Page 34

Objet : Arrêté DREOS_HOSPI_2012_342 relatif à la demande d'autorisation de création d’une activité de soins de suite et de réadaptation, en hospitalisation à temps partiel, déposé par le Centre de Rééducation Fonctionnelle Léopold Bellan de Chaumont en Vexin – Page 35

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0401 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre hospitalier de Noyon, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 37

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0402 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre hospitalier de Chaumont- en-véxin, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 37

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0403 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre hospitalier de Clermont, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 38

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0404 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 39

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0405 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre hospitalier de Compiègne, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 40

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0406 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre hospitalier de Beauvais, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 41

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0407 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au centre médico-chirurgical, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 41

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0408 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 42

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0409 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier de Ham au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 43

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0410 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier d’Abbeville au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 44

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0411 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier d’Albert au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 45

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0412 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier de Corbie au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 45

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0413 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier de Doullens au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 46

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0414 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier de Montdidier au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 47

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0415 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier de Péronne au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 48

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0416 fixant le montant des ressources d’assurance maladie à Soins Service au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 49

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS

N° 03 du 11 janvier 2013

(8)

S O M M A I R E

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

MISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION

Objet : Délégation de signature en matière de gestion de personnels - Direction Départementale de la Sécurité Publique – Page 1

Objet : Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - Direction Départementale de la Sécurité Publique – Page 1

BUREAU DU CABINET

Objet : Arrêté n° Cabinet/SPA/2013/0014 du 9 janvier 2013 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéoprotection de la voie publique sur la commune de Rivery – Page 2

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Objet : Schéma départemental de gestion cynégétique – Page 3

Objet : Programme d’automatisation et de réfection des vannages de la Haute Somme - Procédure prévue à l’article L 211-7 du code de l’Environnement – Page 4

Objet : Dérogation préfectorale au principe de constructibilité ou d'extension limitée de l'urbanisation de la commune de Buigny-Saint-Maclou - Arrêté du 12 décembre 2012 – Page 7

Objet : Arrêté portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement et de transports d'espèces d'oiseaux morts pour le Centre de Recherche Archéologique de la vallée de l'Oise – Page 8

Objet : Arrêté portant dérogation aux interdictions de capture, transport, détention, perturbation intentionnelle d'individus d'espèces protégées – Page 9

Objet : Arrêté préfectoral fixant la période d'ouverture de la pêche pour l'année 2013 – Page 10

Objet : Permissionnaire : Monsieur Philippe VAN POPERINGHE 12, Rue du Bouquet 76000 Rouen – Page – Page 12 SOUS-PRÉFECTURE D'ABBEVILLE

Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Forceville en Vimeu – Neuville au Bois – Page 14

Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire de Brutelles-Lanchères – Page 14 Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire du secteur de Franleu – Page 15

Objet : Modification de la composition de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales partielles prévues les 20 et 27 janvier 2013 dans la commune de Cayeux-sur-Mer – Page 15

Objet : Modification de la composition de propagande à l'occasion des élections municipales partielles prévues les 20 et 27 janvier 2013 dans la communes de Rue – Page 16

AUTRES AUTRES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Objet : Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/530340520 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (HARTUNG Freddy) – Page 16

Objet : Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/790202873 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (DETREZ Services) – Page 17

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques du Grand Amiens et Amendes – Page 18 Objet : Délégation de signature de la Trésorerie d'Abbeville – Page 18

Objet : Délégation de signatures du Centre des Finances Publiques de Ault – Page 18

(9)

Objet : Réseau de Distribution d’Énergie Électrique, Parc éolien de Montagne Gaillard - Communes de Villers-Faucon et de Épehy - Raccordement électrique interne - «Énergie Montagne Gaillard» - Approbation du projet d'exécution 19

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0391 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSPITALIER BRISSET HIRSON, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 20

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0392 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP NOUVION EN THIERACHE, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 21

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0393 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP DE CHATEAU- THIERRY, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 22

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0394 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 22

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0395 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP DE SAINT QUENTIN, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 23

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0396 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP DE LAON, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 24

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0397 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP DE SOISSONS, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 25

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0398 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au HOPITAL – MAISON DE RETRAITE DE VERVINS, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 26

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0399 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP GERONTOLOGIQUE DE LA FERE, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 27

Objet : Arrêté DREOS-2012 n° 0400 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au CTRE HOSP DE GUISE, au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2012 – Page 27

Objet : Arrêté DH n° 2012-343 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier d’Abbeville pour l’exercice 2012 – Page 28

Objet : Arrêté DH n° 2012-344 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, de l’Hôpital Local de Rue pour l’exercice 2012 – Page 30

Objet : Arrêté DH n° 2012-345 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, de l’Hôpital Local de Saint Valéry sur Somme pour l’exercice 2012 – Page 31

Objet : Arrêté DH n° 2012-346 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Roye pour l’exercice 2012 – Page 33

Objet : Arrêté DH n° 2012-347 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Doullens pour l’exercice 2012 – Page 35

Objet : Arrêté DH n° 2012-348 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier d’Albert pour l’exercice 2012 – Page 37

Objet : Arrêté DH n° 2012-349 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Corbie pour l’exercice 2012 – Page 38

Objet : Arrêté DH n° 2012-350 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Montdidier pour l’exercice 2012 – Page 40

Objet : Arrêté DH n° 2012-351 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Ham pour l’exercice 2012 – Page 42

Objet : Arrêté DH n° 2012-352 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens pour l’exercice 2012 – Page 44

Objet : Arrêté DH n° 2012-353 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Péronne pour l’exercice 2012 – Page 46

Objet : Arrêté DH n° 2012-354 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Philippe Pinel pour l’exercice 2012 – Page 48

Objet : Arrêté DH n° 2012-355 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotation, de l’Association Soins Service pour l’exercice 2012 – Page 49

(10)

Objet : Arrêté DH n° 2012-356 portant modification des montants des dotations du groupement de coopération sanitaire GCS e-santé Picardie pour l’exercice 2012 – Page 51

Objet : Arrêté DH n° 2012-357 portant modification des montants des dotations de la Clinique Pauchet de Butler pour l’exercice 2012 – Page 52

Objet : Arrêté DH n° 2012-358 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Chaumont En Vexin pour l’exercice 2012 – Page 53

Objet : Arrêté DH n° 2012-359 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, de l’Hôpital de Crèvecoeur le Grand pour l’exercice 2012 – Page 55

Objet : Arrêté DH n° 2012-360 portant modification du forfait annuel de soins de longue durée de l’Hôpital de Grandvilliers pour l’exercice 2012 – Page 57

Objet : Arrêté DH n° 2012-361 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Crépy en Valois pour l’exercice 2012 – Page 58

Objet : Arrêté DH n° 2012-361portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Pont Ste Maxence pour l’exercice 2012 – Page 59

Objet : Arrêté DH n° 2012-362 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Gériatrique CONDE pour l’exercice 2012 – Page 61

Objet : Arrêté DH n° 2012-363 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Belloy pour l’exercice 2012 – Page 62 Objet : Arrêté DH n° 2012-364 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de

dotations ou de forfaits annuels, du Centre de Rééducation Fonctionnelle ST LAZARE de Beauvais pour l’exercice 2012 – Page 64

Objet : Arrêté DH n° 2012-365 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre de Rééducation Fonctionnelle BELLAN à Chaumont en Vexin pour l’exercice 2012 – Page 65

Objet : Arrêté DH n° 2012-366 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre de Réadaptation Cardiaque Léopold Bellan d’Ollencourt pour l’exercice 2012 – Page 67

Objet : Arrêté DH n° 2012-367 portant fixation du montant de dotations due à l’Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l’Oise pour le Service Hospitalisation A Domicile pour l’exercice 2012 – Page 68

Objet : Arrêté DH n° 2012- 368 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations du Centre Hospitalier interdépartemental de Clermont pour l’exercice 2012 – Page 69

Objet : Arrêté DH n° 2012- 370 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l’Association « Le Château du Tillet » pour l’établissement sanitaire « Maison de Convalescence Spécialisée Château du Tillet » pour l’exercice 2012 – Page 71

Objet : Arrêté DH n° 2012- 371 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l’Association «Centre de Gériatrie et d’Accueil Spécialisé » pour l’établissement sanitaire « Centre de Gériatrie et d’Accueil Spécialisé » pour l’exercice 2012 – Page 73

Objet : Arrêté DH n° 2012- 372 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à La Fondation Rothschild pour l’établissement sanitaire « Centre de Réadaptation A. De Rothschild » pour l’exercice 2012 – Page 74

Objet : Arrêté DH n° 2012- 374 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l’Association « Action Fraternelle et Humaine » pour l’établissement sanitaire « Fraternité de l’Hermitage » pour l’exercice 2012 – Page 76

Objet : Arrêté DH n° 2012-375 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations dues à l’Association « Centre Médico Chirurgical des Jockeys » pour l’établissement sanitaire « Centre Médico Chirurgical des Jockeys » pour l’exercice 2012 – Page 77

Objet : Arrêté DH n° 2012-376 portant modification des montants des dotations de la Clinique du Parc de Beauvais pour l’exercice 2012 – Page 79

Objet : Arrêté DH n° 2012-377 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Beauvais pour l’exercice 2012 – Page 80

Objet : Arrêté DH n° 2012-378 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Général de Clermont pour l’exercice 2012 – Page 82

Objet : Arrêté DH n° 2012-379 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise pour l’exercice 2012 – Page 84

(11)

Objet : Arrêté DH n° 2012-380 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Compiègne pour l’exercice 201 – Page 86

Objet : Arrêté DH n° 2012-381 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Noyon pour l’exercice 2012 – Page 88

Objet : Arrêté DH n° 2012-382 portant modification des montants des dotations et forfait de la Polyclinique Saint Côme pour l’exercice 2012 – Page 90

Objet : Arrêté DH n° 2012- 388 portant modification du montant annuel de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de la Clinique Sainte Isabelle pour l’exercice 2012 – Page 91

Objet : Arrêté DH n° 2012-389 portant modification du montant annuel de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de la Clinique de l’Europe pour l’exercice 2012 – Page 92

Objet : Arrêté DH n° 2012-390 portant modification des montants des dotations de la Polyclinique de Picardie pour l’exercice 2012 – Page 93

Objet : Arrêté DH n° 2012-391 portant modification des montants des dotations et forfait de la SAS Cardiologie et Urgences pour l’exercice 2012 – Page 94

Objet : Arrêté DH n° 2012-392 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier du Nouvion-en-Thiérache pour l’exercice 2012 – Page 96

Objet : Arrêté DH n° 2012-393 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Guise pour l’exercice 2012 – Page 97

Objet : Arrêté DH n° 2012-394 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotation ou de forfait annuel, de la maison de santé et de cure médicale de Bohain pour l’exercice 2012 – Page 99 Objet : Arrêté DH n° 2012-395 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de

dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Vervins pour l’exercice 2012 – Page 101

Objet : Arrêté DH n° 2012-396 portant modification du montant des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotation, du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Saint-Gobain pour l’exercice 2012 – Page 102 Objet : Arrêté DH n° 2012-397 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de

dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Laon pour l’exercice 2012 – Page 104

Objet : Arrêté DH n° 2012-398 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Chauny pour l’exercice 2012 – Page 106

Objet : Arrêté DH n° 2012-399 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, de l’EPSMD de Prémontré pour l’exercice 2012 – Page 108

Objet : Arrêté DH n° 2012-400 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Hirson pour l’exercice 2012 – Page 109

Objet : Arrêté DH n° 2012-401 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de La Fère pour l’exercice 2012 – Page 111

Objet : Arrêté DH n° 2012-402 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, de l’Hôpital de Villiers-Saint-Denis pour l’exercice 2012 – Page 112

Objet : Arrêté DH n° 2012-403 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Chateau-Thierry pour l’exercice 2012 – Page 114

Objet : Arrêté DH n° 2012-404 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Saint-Quentin pour l’exercice 2012 – Page 116

Objet : Arrêté DH n° 2012-405 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Soissons pour l’exercice 2012 – Page 118

Objet : Arrêté DH n° 2012-406 portant modification des dotations de la Policlinique Saint Claude pour l’exercice 2012 – Page 120

Objet : Arrêté DH n° 2012-407 portant modification des dotations de la Clinique Saint-Christophe à Soissons pour l’exercice 2012 – Page 121

Objet : Arrêté DH n° 2012-408 fixant les dotations de l’hospitalisation à domicile de l’association Temps de Vie à Saint Quentin pour l’exercice 2012 – Page 122

Objet : Arrêté DH n° 2012-409 fixant les dotations de l’hospitalisation à domicile de l’association Médico-sociale Anne Morgan à Soissons pour l’exercice 2012 – Page 123

Objet : Arrêté DH n° 2012-410 fixant les dotations de l’hospitalisation à domicile de l’ADMR de Laon pour l’exercice 2012 – Page 124

(12)

Objet : Arrêté DH n° 2012-411 fixant les dotations de l’hospitalisation à domicile de la Croix rouge de Chauny pour l’exercice 2012 – Page 125

Objet : Arrêté DH n° 2012- 412 annulant et remplaçant l’arrêté DH n° 2012 -369 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l’Association « La Nouvelle Forge » pour l’établissement sanitaire « Etablissement Privé de Santé Mentale » pour l’exercice 2012 – Page 126

Objet : Arrêté DH n°2012- 413 annulant et remplaçant l’arrêté n° 2012- 373 portant modification des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l’Association « Croix Rouge Française » pour l’établissement sanitaire « Centre de Médecine Physique Bois Larris » pour l’exercice 2012 – Page 127

Objet : Arrêté DH n° 2013-002 portant fixation des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon pour l’exercice 2013 – Page 129

Objet : Arrêté DH n° 2013-001 portant fixation des montants des ressources d’assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye pour l’exercice 2013 – Page 131

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N° 04 du 14 janvier 2013

S O M M A I R E

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

CABINET

Objet : Arrêté n°13/ 29 du 14 janvier 2013 - Réglementant temporairement la vente et le transport d’acide chlorhydrique dans certaines communes d’Amiens métropole – Page 1

Objet : Arrêté n°13/30 du 14 janvier 2013 - Réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices de divertissement dans certaines communes d'Amiens métropole – Page 2

Objet : Arrêté n°13/ 31 du 14 janvier 2013 - Réglementant temporairement le port et le transport des lanceurs dits de « paintball

» sur le territoire des communes de la circonscription de sécurité publique d’Amiens – Page 2

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : Dissolution de la Communauté de communes du canton de Combles – Page 4

Objet : Création de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Haute Somme et du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la Communauté de Communes du canton de Combles – Page 5 Objet : Extension de périmètre de la communauté de communes du Pays du Coquelicot – Page 12

AUTRES AUTRES

Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 193 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Euphémie Derche » d’ETREILLERS – Page 18 Objet : Décision n° DREOS – 2012-194 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de VENDEUIL – Page 19

Objet : Décision n° DREOS – 2012-195 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé Résidence ORPEA « Quentin de la Tour » de SAINT- QUENTIN – Page 20

Objet : Décision n° DREOS - 2012 –196 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé Résidence « Tiers Temps » de SAINT-QUENTIN – Page 21

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 197 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’accueil de jour autonome géré par l’hôpital La Renaissance de VILLIERS SAINT-DENIS – Page 22

(13)

Objet : Décision n° DREOS – 2012-198 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Château de la Source » de NOGENT L’ARTAUD – Page 23

Objet : Décision n° DREOS – 2012-199 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Les Tilleuls » de NEUILLY-SAINT-FRONT – Page 24

Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 200 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de LA FERTE-MILON – Page 25

Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 201 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé Résidence ORPEA « Paul Claudel » de FERE-EN- TARDENOIS – Page 26

Objet : Décision n° DREOS – 2012- 202 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Maison de Pommery » d’ETREILLERS – Page 27

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N° 05 du 18 janvier 2013

S O M M A I R E

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

CABINET Objet : Mise à jour du plan départemental Electro Secours – Page 1

Objet : Arrêté interdépartemental du 27 novembre 2012 portant éligibilité à la DGF bonifiée de la Communauté de communes de l’Auxillois – Page 1

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle – Page 2 Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Bresle Maritime – Page 5

DIRECTION DES TITRES ET DE LA CITOYENNETÉ

Objet : Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite – Page 9 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Objet : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’Amiens A16 – Page 9

Objet : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Pierregot – Page 10 Objet : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Flesselles – Page 11 Objet : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Wargnies – Page 11

Objet : Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article l.216-1 du code de l'environnement concernant le non-respect d'une prescription administrative à Assevillers – Page 12

Objet : Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article l.216-1 du code de l'environnement concernant le non-respect d'une prescription administrative à Estrées-Mons – Page 13

Objet : Arrêté préfectoral de mise en demeure au titre de l'article l.216-1 du code de l'environnement concernant le non-respect d'une prescription administrative à Fresnoy les Roye – Page 13

AUTRES AUTRES

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA SOMME

Objet : Arrêté d’agrément « entreprise solidaire » - « AFFINITES PHOTOS » – Page 14 Objet : Arrêté d’agrément « entreprise solidaire » - Association « DIABOLO » – Page 15

(14)

Objet : Arrêté d’agrément « entreprise solidaire » SCOP-ARL « OMNIA INTERVENTION ERGONOMIQUE » – Page 16 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DÉPARTEMENT

DE LA SOMME

Objet : Délégations de signature du SIE d'Abbeville en matière d'avis de mise en recouvrement et de mises en demeure – Page 16

Objet : Délégation de signature du SIE d'Abbeville en matière d'ATD – Page 7

Objet : Délégations de signature du SIE de Montdidier en matière de mises en recouvrement et mises en demeure – Page 17 Objet : Délégations de signature en matière de Contrôle Budgétaire Régional – Page 18

Objet : Avenant n° 2 à décision de délégations spéciales de signature du pôle gestion publique – Page 18 Objet : Délégation de signatures du Centre des Finances Publiques de Friville-Escarbotin – Page 19 Objet : Délégations de signature pour le SIE Amiens Nord-Est – Page 19

Objet : Réseau de Distribution d’Énergie Électrique - Ferme éolienne du Chêne - Communes de Beauchamps et de Gamaches - Alimentation HTAS du site éolien - ERDF D322/103778 - Approbation du projet d'exécution – Page 19

Objet : Poste électrique d'Argœuves 400 kV - Installation d'un jeu de selfs 20 kV - 64 Mvar et d'une batterie de condensateurs 400 kV – 150 Mvar sur le jeu de barres - RTE - Transport Electricité Nord-Est - Approbation du projet d'exécution – Page 21

SOUS-PRÉFECTURE DE PÉRONNE Objet : Dissolution du Syndicat Mixte Bray-Combles – Page 22

Objet : Création du SIAEP d’EPPEVILLE/ESMERY-HALLON issu de la fusion du SIAEP de EPPEVILLE et du SIAEP D’ESMERY-HALLON – Page 23

Objet : Projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Région de Croix- Mouligneaux et du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Région de Matigny – Page 25

Objet : Projet de périmètre du syndicat à vocation multiple issu de la fusion du Syndicat de la Vallée des Anguillères, du Syndicat intercommunal d’entretien de la Vallée de la Germaine, du Syndicat de curage de la rivière la Tortille – Page 26

Objet : Projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SIAEP de CROIX-MOLIGNEAUX, d’ATHIES et du SIAEP de MONCHY-LAGACHE/TERTRY – Page 28

COUR D’APPEL D’AMIENS

Objet : Décision du 4 janvier 2013 portant délégation de signature – Délégation en mode Chorus pour les agents valideurs affectés au pôle Chorus – Page 30

DIRECTION INTER-RÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD

Objet : Arrêté n° 08 / 2013 portant modification de l'arrêté n°161/2012 du 6 novembre 2012 portant réglementation de la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine, campagne 2012-2013 – Page 34

Objet : Décision n° 21 /2013 Portant subdélégation de signature en matière d'activités – Page 34

Objet : Décision n° 23 /2013 Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à l'exclusion des opérations relevant du BOP central "gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement rural" – Page 35

Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 203 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Charly-sur-Marne – Page 38

Objet : Décision n° DREOS – 2012-204 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Frédéric Viefville » de Chevresis-Monceau – Page 39

(15)

Objet : Décision n° DREOS – 2012-205 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public annexé au Centre Hospitalier de Chateau-Thierry – Page 40

Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 206 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé Résidence ORPEA - « Les Millésimes » de Brasles – Page 41

Objet : Décision n° 207 - DREOS- 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence la Fontaine » à Braine – Page 42

Objet : Décision n° 208 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence Val d’Oise » à Hirson – Page 43

Objet : Décision n° 209 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence Jeanne d’Arc » à Soissons – Page 44 Objet : Décision n° 210 - DREOS – 2012 - relative à la révision de la dotation globale de finance-ment soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Buironfossé – Page 45

Objet : Décision n° 211- DREOS – 2012 - relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Vervins – Page 46

Objet : Décision n° 212 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Les Jardins du Monde » à Liesse-Notre-Dame – Page 47

Objet : Décision n° 213 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Vuidet » de La Capelle – Page 48

Objet : Décision n° 214- DREOS – 2012 – relative à la fixation de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Bon Repos » à Braine – Page 49

Objet : Décision n° 215 DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence les Gloriettes » à Crouy – Page 50 Objet : Décision n° 216 – DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence Saint-Léger » à Soissons – Page 51 Objet : Décision n° 217- DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Résidence les Boutons d’Or » à Bourg-et-Comin – Page 52

Objet : Décision n° 218 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Le Grand Bosquet » à Villers-Cotterêts – Page 53 Objet : Décision n° 219 - DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Marle-Sur-Serre – Page 54

Objet : Décision n° 220 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au centre hospitalier de Guise – Page 54

Objet : Décision n° 221 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au centre hospitalier de Laon – Page 55

Objet : Décision n° 222 - DREOS – 2012- relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD privé « Joseph Franceschi » de Tergnier – Page 56

Objet : Décision n° 223- DREOS – 2012 - relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD privé " Résidence l’Escaut " de Beaurevoir – Page 57

Objet : Décision n°224 - 2012 - DREOS - relative à la révision de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de Guise – Page 58 Objet : Décision n° 225- DREOS 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public Maison de Retraite Départementale de l’Aisne – Page 60

Objet : Décision n° DREOS - 2012 –232 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Temps de Vie » de Saint-Quentin – Page 60

Objet : Décision n° DREOS – 2012- 233 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Les Portes de Champagne » de Chezy-Sur-Marne – Page 61

(16)

Objet : Décision n° DREOS – 2012- 234 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « La Jouvence Castel » de Flavy-le-Martel – Page 62 Objet : Décision n° DREOS - 2012 – 235 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Charles Lefèvre » de Flavy-le-Martel – Page 63 Objet : Décision n° 236 - DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier de Chauny – Page 64

Objet : Décision n° 237 - DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « la Mèche d’Argent » de Coucy-le-Chateau – Page 65

Objet : Décision n° 238 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au Centre Hospitalier d’Hirson – Page 66

Objet : Décision n° 239 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé à la Maison de Santé de Bohain – Page 67

Objet : Décision n° 240 - DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Jean Moulin » de Saint-Gobain – Page 68

Objet : Décision n° 241 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé au centre hospitalier de La Fère – Page 69

Objet : Décision n° 242 - DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Leclère-Grandin »de Saint-Gobain – Page 70 Objet : Décision n° 243- DREOS – 2012 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Paul Ducatteau » de Seboncourt – Page 71

Objet : Décision n° 244 - DREOS – 2012 – relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « La Maison du Clos des Marronniers » à La Vallée au blé – Page 72

Objet : Décision n° DREOS – 2012 – 245 relative à la révision de la dotation globale de financement soins de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé « Fondation Matra » à Corbeny – Page 73

Objet : Décision n°2012-226 DREOS relative à la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour personnes agées de Fresnoy-Le-Grand – Page 74

Objet : Décision n°2012- 228 DREOS relative à l’autorisation de création de 5 places pour personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Villers Cotterêts géré par l'association ADMR de Villers Cotterêts – Page 75 Objet : Décision modificative n°2012- 229 DREOS relative à la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour

personnes agées et personnes handicapées de Villers Cotterêts – Page 76

Objet : Décision n°2012- 230 DREOS relative à l’autorisation d'extension de 15 places pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Charly géré par la Communauté de Communes Charly-sur-Marne – Page 77 Objet : Décision modificative n°2012- 231 DREOS relative à la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour

personnes agées de Charly-Sur-Marne – Page 78

Objet : Décision n°2012-232 DREOS relative à l’autorisation d'extension de 15 places pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Chauny géré par la Croix Rouge Française – Page 79

Objet : Décision modificative n°2012- 233 DREOS relative à la modification de la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour personnes agées et personnes handicapées de Chauny – Page 80

Objet : Décision modificative n°2012- 234 DREOS relative à la modification de la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour personnes agées et personnes handicapées d'Aubenton – Page 82

Objet : Décision n°2012-235 DREOS relative à l’autorisation d'extension de 30 places pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Crécy sur Serre géré par l'association Cantonale d'Aide aux Personnes Agées du canton de Crécy sur Serre – Page 83

Objet : Décision modificative n°2012-236 DREOS relative à la modification de la fixation de la dotation globale de financement du SSIAD pour personnes agées et personnes handicapées de Crécy-sur-Serre – Page 84

Objet : Décision n°2012-237 DREOS relative à l’autorisation d'extension de 9 places pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Fère-en-Tardenois géré par l'association ADMR de Fère-en-Tardenois – Page 85 Objet : Décision modificative n° 2012- 238 DREOS relative à la modification de la fixation de la dotation globale de

financement du SSIAD pour personnes agées de Fère-en-Tardenois – Page 87

Objet : Décision n°2012- 239 DREOS relative à l’autorisation d'extension de 5 places pour personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Marle géré par l'association ADMR de Marle – Page 88