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-:T Trente-huitième Hnnée.

T. Mercredi,-24janvier 1923

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Bureau»: rue de la 5«™"«# 58-

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ORGHNE DE LR ÇHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES flSSOCIrVTIOMS PRTROIMLES

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ET DE LMNFORMRTlOli H0RL0GÈRE SUISSE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAUDI ALA CHAUX-DE-FONDS

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal ANNONCES: PU BU CITAS, S. R. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fonds. — Succursales et agences en Suisse et à l'étranger.

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suisses 30 c t . , offres e t d e m a n d e s d e places 20 e t . la ligne,

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Les étrangers

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le %pjt de propriété tio'u-T OJ.--.;.O en France«

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UUL'.i ! OUi.TT IH):..0c - 0;'0/<: ^.<\:ii \> .'y. >.;i L a Chambre, française des députés a adopté un projet de loi relatif à la possession d'immeubles en France p a r les étrangers, ,r, :/ , ii r ,

Ce projet, après avoir consacré le principe que les étrangers peuvent acquérir dans les mêmes con- ditions que, les Français des ; immeubles ou tous les droits réels qui s'y rattachent, a entouré ce principe de certaines restrictions qui sont de nature à lui enlever beaucoup de valeur. ' '.,'

Ainsi, l'article 2 prévoit que,. pour acquérir la propriété ou l'usufruit d'un immeuble ou pour con- clure un bail de plus d e 9 ans, .les étrangers et les.

personnes morales étrangères doivent .obtenir préa- lablement l'autorisation du gouvernement.

L e s sociétés civiles et commerciales • sont sou- mises à la même obligation. Seules en sont dispen- sées lés sociétés régies p a r les lois .françaises ayant leur, siège social en France e t dont le Président du Conseil d'administration, les administrateurs-délégués

i . s^TonoïD f4 pâ*MfV'i vcoiupon}; * • i

les gérants, les directeurs'ayant là signature'sociale, les "commissaires ' aux ' comptés" e t plus ' de' la moitié des associés; en :nom: collectif, des administra leur s, des membres du conseil de direction ou du Conseil de surveillance sont. de nationalité française, et qui justifieront, en outre, que les capitaux repré- sentés à leur dernière assemblée générale, étaient en majorité détenus par des Français.

L'autorisation est nécessaire même si le droit de propriété ou l'usufruit d'un bail de plus de 9 ans échoit à un - étranger à un autre titre que l'achat ou là location.'

Si l'autorisation est refusée, l'étranger est mis en demeure d'avoir à effectuer l'aliénation du droit réel qui lui appartient. L e bail dont la période à courir dépasse 9 années est réduit de plein droit à celte durée. .,.

S il n est pas satisfait à cette prescription, le droit immobilier est vendu d'office, après juge- ment,,, au profit des ayant-droit.

Mais, ce qui aggrave encore singulièrement la question, c'est que la loi est destinée à avoir un effet rétroactif et que les étrangers actuellement propri- étaires* usufruitiers d'immeubles ou preneurs de bail ayant plus>;1de neuf ans à courir, sont tenus de se conformer aux prescriptions de la loi, dans un délai de six mois, à dater de sa promulgation.

S'il,ne le fait pas,, il sera procédé à la vente d'of- fice de ces immeubles ou à la réduction de son bail •••

fSWPi-. •Amt.v -•• ; if,boi , Au vu dé ce qui précède, chacun pourra se rendre compte des'consé'qujèi&és de telles-- d i s p o s i o n s et de la répercussion qu'elles peuvent avoir sur les intérêts des étrangers domiciliés en France. O r , chose extraordinaire, la loi a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas cle débat e t aucun député n'a jugé bon de demander que le pro- jet soit soumis, aux délibérations de la Chambre.

Heureusement que le Sénat n'a: pas encore donné son approbation et il est "à,supposer qu'il'y regar- dera à deu . xfois avant ,de,j- ratifier des mesures qui semblent avoir été votées, bien à la légère par la Chambre des députés.5! f ^ i c-vi tiJinl'i ynp rjj

• ;jb Iriiùq. IJC ïaito'-d'.'M M A:'.\i\\-li.

E n attendant, le prpjet a soulevé en France com- me à l'étranger, une émotion bien légitime parmi lesr quelles le Bulletin de la Chambre d e Commerce Suisse, en France, signale celle de l'Association

« France-Grande-Bretagne » i qui, dans une lettre adressée à M . Poincar'é,' s'exprime comme suit:

Les dispositions de ce projet de loi, si elles ve- naient à être appliquées, causeraient aux intérêts français un préjudice: sans doute.supérieur aux avan- tages problématiques que l'on compte en retirer.

Une loi de ce genre: ne manquerait pas, en effet, d'atti- rer de la part de l'étranger des représailles qui se- raient d'autant plus dangereuses que les capitaux français placés à l'étranger- s'élèvent à des sommes considérables.

«Les placements" immobiliers de l'étranger en France contribuent, au contraire, à stabiliser le chan- g e ; , eiï immobilisant dans . nôtre pays les. capitaux

étrangers, .ils atténuent la. menace qui pèse d'une .façon latente sur notre change, de ' leur ..réalisation

brutale Ces placements • ont été des plus utiles à ce-point de vue depuis quelques années et il serait imprudent de les décourager et, à plus forte raison, d'obliger des acquéreurs étrangers à vendre des propriétés régulièrement acquises...» :t:--»i;i '_'<?' -=-;i.

. «...Une loi d u ' g e n r e de celle dont: il est question, ne ' manquerait pas d'être considérée à l'étranger comme la manifestation d'un nationalisme économi- que intransigeant. Elle aboutirait à des complica- tions inextricables et finirait par exercer sur notre change, une influence désastreuse. »

L a Fédération des Industriels et Commerçants français, elle aussi, signale au Président les dan- gers du projet. Il en est de même de la Chambre de commerce américaine qui fait remarquer que les clauses essentielles du projet sont en contradiction avec celles du traité conclu entre la France et les Etats-Unis, sous forme de convention consulaire du 23 février 1853.

Avec la Chambre suisse du commerce de Paris, nous envisageons également que les clauses sont contraires aux traités conclus entre la France et la Suisse, spécialement du traité sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, du 23 février 1882, qui prévoit que les Français sont reçus et traités dans chaque canton de la Confédéra- tion, relativement à leurs personnes et à leurs pro- priétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être les ressortissants des autres cantons et que les Suisses jouiront, en Fran- ce, dès mêmes droits et avantages assurés aux Fran- çais en Suisse.

L'autorisation d'acquérir et de louer, prévue par la loi votée par la Chambre des députés ne con-, corde évidemment pas avec les dispositions ci-des-"

Sus et "nous pdrïsonsi qua.: si^,contre toute attestée cet acte législatif devait devenir - exécutoire par le vote du Sénat, le Conseil fédéral n'hésitera pas à intervenir pour demander qu'il n'atteigne pas les citoyens suisses, protégés qu'ils sont par, le traité de 1882. .iioio'j . • ;.i -nin:;..,

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, L e 12 courant a eu lieu à Zurich, sous lé prè- a\

siderice de M . le Conseiller national Alfred Frey;

la 8 2e séance de là Chambre suisse du Commercé, i à laquelle assistaient aussi M . le Conseiller fédéral;

Schulthess et M . E . Wetter, secrétaire général du Département fédéral de l'économie publique.

Parmi les communications faites au début de la séance par le président sur les affaires qui avaient été discutées à la séance précédente, en juin 1922, il y a lieu de relever les quelques points suivantsi,|,,

a) L a Suisse ayant été admise dans la Chambre i de Commerce internationale, à Paris, les associa- tions suisses membres. de cette dernière, ont, con- formément à ses statuts, constitué un Comité natio- . nal (*) et la Suisse est maintenant repésentée dans ,'_

les organes et commissions de la Chambre .de Cöm-..; :

merce internationale;

b) A propos des ..travaux pour l'élaboration d'un nouveau tarif général des douanes suisses, on peut, bierLjni'ils ne soient pas encore terminés, signaler que le Conseil fédéral-a décidé en'principe, de^ con- server le système du tarif unique "et de' la percep-

tion des droits d'après le poids-brut. ÎJ • ' c) L'affaire d'un emprunt yougoslave en Suisse,' qui devait être accompagné d'un traité de commerce,.

entre les deux pays, n'a pas eu de suite, la.Yougo- ./,' slavie ayant entre temps fait un emprunt en Amé- rique. - - . i {

d) L a création d'un consortium financier interna- tional pour les relations commerciales avec les pays ., à reconstituer économiquement,, telle que. l'avait en- visagée la Conférence de Gênes, n'a pas abouti, principalement à cause des résultats négatifs dé là'"' Conférence de la H a y e avec les délégués russes. "' L e premier objet à l'ordre du jour de la séançe;., de la Chambre suisse du Commerce du 12 de ce • mois était l'initiative douanière, qui' sera soumise au vote populaire dans le courant d'avril prochain.

T o u s les membres de la Chambre qui: prirent la , parole à ce sujet furent d'accord pour constates»;

que l'adoption de • cette initiative serait extrêmement dangereuse pour la Suisse, qui se trouverait privée de toute arme économique vis-à-vis de l'étrangërT"

sans parler de la diminution importante de recettes qui en résulteraient pour la Confédération e t qui devrait être compensée par de nouveaux impôts- ' fédéraux directs. Aussi la Chambré, suisse du Com- merce unanime — aussi bien représentants-'du com- merce que de l'industrie, y compris les industries d'exportation — vota-t-elle une résolution contre voquer à ce propos une assemblée extraordinaire de« "

délégués de l'Union suisse du Commerce et dé l'ÎH-''' dustne avant le vote populaire. (,.)r ,n ; ,,,,. i n J i' |

L a question qui venait en suite en discussion.

celle des restrictions d'importation, rencontra des a v i s ' p l u s ipàrtagés; V u le^bstiqijit0dut | Conseil ; d'és!'' E t a t s demandant qu'une prolongation éventuelle dés ' , , . . . . , ., , .îs-jjiwiia lu •, • i Jliuq I initiative douanière, se . reservant . encore de çgn- p>TDïï AÏt'ii'irnr -/;<S ?i;q' hiomaldiidoiq Jnoyloh. M J9

*) Dont fait partie M. le Conseiller national r ;Boi Mosimann, président de ila-Chambre suisse deii'hoiH;;

!ogçrie;'-:::''V EsbrSsnetipqmi'] ab SIJV ab )njoq u,i ma

(2)

Ulli ll'.l H-.... I, L i ' . I ; - l _ L _ l U U J U - U O . I U I I | » l ' • ^ - U - l I—LJL-1

Informations

Grande-Bretagne.

Contrôle des boîtes de montres.

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La maison tient à la disposition de son honorable clientèle, le poinçon de responsabilité par lé bureau d'essai ' anglais.

Commerce extérieur

Renseignements commerciaux.

Le Bureau Industriel suisse donne dans ses « Infor- mations • économiques » du mois courant, un certain nombre de renseignements commerciaux, sur le Cana- da, le Cuba, le Pérou, l'Egypte et la Hongrie, que nous résumprîs comme suit:

Canada- — Marché de l'horlogerie. — Le corres- pondant du Bureau industriel de ' ce pays signale un fait qui nous paraît étrange, c'est que les importa- teurs d'horlogerie suisse se plaignent du long délai qui s'écoule entre la remise de leur commande et la livraison des marchandises. Il paraîtrait que dans de nombreux cas, des ordres non exécutées aux dates convenues, ont dû être remplacées, par suite du retard, par des produits américains de qualité' infé- rieure, .afin d'éviter aux''représentants canadiens la perte de leur clientèle.

Les cas signalés né peuvent être bien nombreux et ne doivent probablement pas être imputés aux fournisseurs qui, avec l'état de crise actuel peuvent facilement faire face aux exigences de la clientèle, tant au point de vue dé l'importance des commandes

• ilium— .1 i.iij..jjji_axj^i n i . i ,i_ « i _ i i

LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

que du délai de livraison, mais bien plutôt à . des ' retards provenant du transport ou dé la douane.

Il serait en tous cas intéressant d'avoir des indi- cations plus précises en ce qui concerne ce point.

Le correspondant diijjiiteau Industriel .suisse, çoris-, State avec. plaininfquc Sèv' 98 f/o ; des7epljantifibn.ft ^tenu*

par les représentants d'horlogerie étaient d'origine suisse. Les ordres notés étaient pour le 75 »/o en*

faveur de notre pays, car malgré la campagne achar- née que les fabricants américains mènent contre les produits suisses, ils n'ont pas encore réussi à ébran- ler la confiance du public dans nos marchandises.

Cette campagne serait, paraît-il, une œuvre inces- sante de dénigrement entreprise par des fabricants américains peu scrupuleux, qui tendent à prouver que les produits suisses sont de qualité et de fabri- cation inférieures. Ils seraient même arrivés par . là à empêcher des horlogers d'entrer en relations avec des fabricants suisses. Nous attendons confirmation de ces faits, mais il est dans tous les cas un ensei- gnement à en tirer: c'est qu'il est nécessaire de faire connaître nos produits à l'étranger par une propagande intelligente et éclairée et de les Faire estimer par une bienfacture irréprochable.

Les lignes qui précèdent nous permettent de cons- tater que l'initiative prise par le Consul de Suisse à Montréal, M. Hübscher, au point de vue d'une réclame collective des fabricants d'horlogerie suisse était absolument justifiée et qu'il est à regretter qu'elle n'ait pas eu plus de succès.

Cuba. — La situation au Cuba semble s'améliorer car. l'émission prochaine d'un emprunt.de cinquante millions de dollars a rétabli le crédit cubain qui avait fortement souffert précédemment. On escompte que cette opération financière attirera, les capitaux qui Ont été cachés pendant la crise. D'un autre côté, la récolte du sucre promet d'être très bonne, au prix actuel de ce produit (environ 4 cents améri- cains) les producteurs pourront améliorer leur situ- ation financière qui a été gravement compromise pendant la crise. La situation politique n'est égale- ment pas trop défavorable. La situation des ban- ques qui ont résisté au grand Krach de 1920 est très bonne. La haute finance est du reste entre les mains d'Américains.

Le correspondant du B. I. S. à la Havane joint à sa communication des listes fort intéressantes d'im- portateurs cubains de produits suisses comprenant notamment l'horlogerie et ^la bijouterie.

Pérou. — Les exportations suisses et les condi- tions de payement. — D'après les statistiques doua- nières du mois de septembre, les importations de Suisse se montent à £ péruviennes 1501, soit au change de 22.— : francs suisses 33,000.—, ce qui représente un progrès énorme par rapport aux chif- fres des mois antérieurs. Les importations de sep- tembre dépassent même celles du premier semestre 1922 dont le total ne s'élevait qu'à £ 336,— (juil- let 58.—, août 117.—). En outre, ainsi que nous l'avons déjà signalé, de nombreuses marchandises suisses importées via Londres, entrent au Pérou comme produit anglais, de sorte que les chiffres officiels ne peuvent toujours nous renseigner exacte- ment.

Ce progrès est dû en partie à la mise en vigueur imminente du nouveau tarif douanier qui, selon les renseignements puisés auprès des cercles initiés, doit avoir très probablement lieu le 1er janvier, aussi les commerçants s'efforcent-ils de s'approvisionner en- core aux anciens taux. Cette amélioration serait aussi due en grande partie à la campagne de propagande, en grande partie à la campagne de propagande, entreprise par le Consulat de Suisse à Lima, effica- cement soutenu par le Bureau Industriel Suisse.

En ce qui concerne la question des crédits, il ne faut pas perdre de vue que les américains et les an- glais (sans oublier la Belgique qui exporte annuel- lement au Pérou pour francs suisses 2,500,000.—

environ) sont efficacement soutenus par leurs gou- vernements, les établissements de crédit nationaux ou par des groupements d'exportateurs. Il est à espérer qu'en Suisse les exportateurs pourront bé- néficier des mêmes facilités grâce aux subventions que la Confédération accordera aux industries. La fondation d'une banque concédant des avances à long terme ou d'une institution similaire pouvant s'occu- per de ces transactions serait désirable.

Egypte. — La situation est encore critique et il n'y a pas d'amélioration sensible à signaler. On con- sidère qu'une des causes du malaise actuel réside dans la'1 spécula tförf sur 'lest-changes étrangers dans laquelle les hommes d'affaires égyptiens se sont en- gagés. Les financiers estiment que la perte probable pour l'Egypte^ du fait de la spéculation sur les changes et en particulier sur le mark allemand, s'élève à 30 millions de L. E., soit en somme la valeur d'une récolte moyenne de coton.

L'Angleterre occupe encore toujours la première

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.place parmi les fournisseurs. Le commerce? avec l'Italie se développe.'

Les échanges commerciaux avec l'étranger sont soumis à. dès fluctuations~sensibles de mois en mois par rapport à ceux de l'année précédente. ,

... i-ffiff u :M%%^-. U

Importations Exportations Juillet 3.056.000 2.501.000 Août 3.139.000 2.489.000 Septembre . 3.545,000 2,077.0,00 Octobre 3.894.000 4.536.0Ö0 Juillet 3.740.000 1.784.000 Août 3.011.000 1:780.000 Septembre 4.172.000 3."»86;000 Octobre 5.251.000 5.740*000 Le commerce avec la âuisse. se présente de la façon suivante :

1922 ! 1921 S B 1922 1«21 j 1 Juillet Août » flBÊ Import: de Suisse 40.1 Où' 45.200 45.400 40.900:

Export, de Suisse 99.600 : 91 ;500 87.500 74.100 Septembre Octobre Import, de Suisse 53.000 59.200 37.800 44.200 Export, de Suisse 94.600 138.700 111.400 184.900

Hongrie. — La situation est toujours incertaine et aucune amélioration ne peut être constatée pen- dant l'année qui vient de s'écouler.

Le cours du change de la couronne est tombé à fin 1922 à 1/4 au dessous ,de sa position du début de l'année, et la valeur de la monnaie perdit à l'in- térieur les a/j de son pouvoir d'achat.

La balance commerciale est en fort déficit, grâce ' aux récoltes insuffisantes de froment et de seigle; les restrictions d'importation contribuent également pour une bonne part à la situation.

Dans le domaine industriel, il y a une certaine reprise et de nouvelles exploitations ont été fondées avec des capitaux étrangers, ce qui est une preuve de la confiance qu'on accorde au pays..

Budapest devient de plus en plus le marché cen- tral , du trafic avec les Balkans et de nombreuses maisons étrangères utilisent des représentants de confiance hongrois, pour servir d'intermédiaire avec les pays de cette région.

Expositions, Foires et Congrès

Foire suisse d'échantillons, Bâle A P P E L !

A nouveau, Bâle se prépare pour la Foire Suisse d'Echantillons. Sa réalisation est d'ores et déjà as- surée cette année aussi, malgré toutes les difficultés de la situation économique, grâce à l'esprit d'audace de nos industriels et de nos artisans. La vieille cité rhénane, accueillera, au milieu d'avril toutes les forces actives de notre organisme économique réunies en une grandiose manifestation qui portera, chez nous et à l'étranger, un témoignage tout à l'honneur de l'activité industrielle inlassable de notre population. Orâce à la situation géographique favorable de Bâle à un angle de contact avec trois pays, au point de croisement des communications du Nord au Sud, de l'Ouest à l'Est, grâce également à la renommée commerciale avérée de la ville à notre frontière nord, la Foire Suisse d'Ecrhantillons est certainement apte à rendre de précieux services à notre industrie et à nos arts et métiers.

La Foire de 1922 déjà a accompli une mission fructueuse pour le relèvement de notre vie écono- mique. Notre œuvre nationale a renouvelé le mot d'ordre de favoriser, par la concentration la plus représentative de notre production nationale, la con- clusion d'affaires sur le marché intérieur et d'ac- croître à l'étranger, par une propagande intensive, la renommée de nos produits de qualité. Lutter contre la crise en créant des occasions de travail, tel est aujourd'hui le premier; but de la Foire d'Echantillons.

C'est pourquoi il m'est agréable de m'associer à V\- nitiative de Bâle et, par un vibrant appel à l'indus- trie et aux arts et métiers suisses, de les inviter à participer cette année aussi à la Foiré Suisse d'E- chantillons. Elle doit en 1923, également réunir les produits les plus choisis de notre grande et notre petite industrie afin de préparer les voies à la re- prise de l'exportation et de.gagner à notre production indigène5 fune faveur toujours plus grande dans, notre : ;. propre pays. La Foire Suisse d'Echantillons de 1923 doit faire éclater l'énergie tenace que notre peuple déplie pour se frayer, au travers des ' lourdes diffi- cultés économiques, le chemin d'un nouvel essor.

Aux courageux, le succès !

SCHEURER.

Président de la Confédération.

restrictions v d importation au-delà du 30 juin 1923 ne fût jplus-soustraite au referendum,' et'le's requêtes contradictoires adressées sur ce jpoint par quelques Chambres de Commerce au Vorort, celui-ci avait jggé bon *de séiumettrAla ç y ë s â o r l ^ à ^ ^ î ^ f e m b r e ^ suisse du commerce. Dans leur grande majorité;, les membres de la Chambre .se montrèrent favorables aux restrictions d'importation, tout en étant d'avis qu'elles-dèVàient* être limitées au strict minimum et être abrogées aussitôt que les circonstances le per- mettraient, pour chacune delles.:>Ils estimaient aussi qu'il n'était "'guère possible de prévoir le referen- dum p o o p ces mesures, vu leur caractère excep- tionnel et la complexité des facteurs économiques entrant en ligne de compte.

Après que le président eût fait quelques communi- cations sur l'état des négociations pour la conclusion d'un nouveau traité de commerce avec l'Italie, il y eut, à titre de pure information, un échange de vues sur les possibilités de relations commerciales avec

la Russie.

L a Chambre suisse du Commerce chargea ensuite le Vorort, en matière de télégraphie et téléphonie sans fil, d e! 'demander au Conseil fédéral qu'il ne fût pris, sans consultation des milieux commerçants et industriels, aucune décision supprimant la libre concurrence en ce domaine et créant un monopole, même privé, notamment en ce qui concerne la diffu- sion eh Suisse de nouvelles d'intérêt général et l'émis- sion de concerts et de conférences ( « broad cas- ting » ) .

A la fin de sa séance, la Chambre du Commerce reçut encore connaissance d'un projet de création d'une société suisse de navigation maritime, pour laquelle les intéressés demandent au Conseil fédé-:

rai d'être autorisés à porter le pavillon suisse.

(3)

Ü A Ï T È D É R ^ T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 45

1

Registre du commerce

Raisons sociales. i . ;

Enregistrements :

11/1/231 ~ Paul Jung, (de Kappelen), reprend actit et passiî de la maison « Jung'& Châtelain», polis- sage de rochets, Court.

9 1/23. — Pic frères, soc. n. coll. (Emile, Louis, et Eugène P., de Courfaivre), fabr. de boîtes argent et galonné, Noirmont.

12/1/23. — Wilhelm Frei (de Brug£,Àrgovie),. hor- logerie, bijouterie, services, d l a n s .

12/1/23. — Louis G. Bernard, (Louis: Georges B., de Genève), vente de montres cylindres, Soriviiier.

Modifications : )££; - '.; "...

11/1/23. — Ernest Voumard s'est reiïré_dè.Ja_SQCJL.:n, coll. Bill &• Co, Fabrication de la montre Ellis, (Ellis Watch Co.), fabr. et commerce d'horlogerie, Bienne.

9/1/23. — . La signature d'Emile . Champion comme vice-président du Cons. d'Adm de la Manufacture d'horlogerie-lioraSJA., fabr. d'ébauches et d'hor- logerie en général, Cortébert, est radiée. Font partie du. Conseil, Otto,et Edgar Gauthier.

13/1/23. — "La soc.' n.';"coll. « Baehni & Co», fabr.

de parties détachées d'horlogerie et construction de machines, Bienne, est dissoute. Actif et passif sont repris ' par Bâhni- G- Co., soc. n. coll. (Eugène et Paul-Eugène B., de Bolligen). usine mécanique et exploitation d'une fabrique de spiraux, Werk- hofstr. 9, Bienne.

Radiations:

11/1/23- — Albert Méroz, commerce d'horlogerie, Bien- :rie.'

9/J/23. — Justin Pic, fabr. de boîtes argent et galonné, Noirmont.

Concordats.

Sursis concordataire et appel aux créanciers:

16/XI1/22. — Débiteur: Louis Fink-Gauchat négo- ciant en horlogerie, précéd. à Moscou, actuelle- ment au Landeron. Délai pour productions: 3 fé- vrier 1923. Assemblée des créanciers: • 15 février 1923; commissaire: Casimir Gicot, av. et not.

Prolongation du sursis concordataire:

Le sursis accordé à Balia S. S. fabr. d'horlogerie, Bâtisses 5, Bienne, est .proLongé jusqu'au 7 avril 1923.

Cl. 72 b, n" 98115. — 20 mai 1921, 10 i/o h. — Installation électrique pour la transmission synchro- ne d'un mouvement de rotation, notamment pour la distribution de l'heure. — Maurice-Philippe Favre- Bulle, 17, Rue Gambetta, Boulogne-sur-Seine (Fran- ce). Mandataires: Bovarcl '& Bugniop ei-doyan t Mathey-Doret & Co., Berne.' — «Priorité: France, 21 mai' 1920».

Cl. 71 d, n» 98234 (n" 91169 du brevet principal).

25 août 1921, 17 h. — Balancier. — Paul Ditis- heim S. A., 25, rue du Parc, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataires: Mathey-Doret & Co., Berne.

Cl. 61, n» .97900. 2 septembre 1921, 20 h. — Ther- momètre. —- E. Koehn, 2, Place du Port, Genève (Suisse). Mandataire: E. Imér-Schneider, Genève.

Radiations:

CL 58,,no 83701.. Pied à coulisse. . .:; ••, ' . >..':•' Cl. .63, n° ' 66532. Indicateur, de vitesse.

CI. 69, no 45159. Procédé pour la fabrication .de - m a t r i e e s 'servant à l'obtention de corps destinés à commander un organe vibrant de dispositifs phono- graphiques reproducteurs.

Cl. 69, no 59202. — Machine parlante.

Cl .71 e, no 96898. — Mécanisme de remontage et de mise à l'heure.

Cl. 73, n° 91924. — Machine à décorer les mouve- ments d'horlogerie soumis au nickelage et à l'ar- gentage.

Cl. 71 a, no 96695. — Dispositif de montage de l'ar- bre de barillet dans un mouvement d'horlogerie.

C l . ' 7 9 k, no 85255. — Machine automatique à tailler les fraises de forme.

Cl. 85 a, no 40805. — Machine pour arrondir et polir automatiquement les pierres fines.

B a n q u e N a t i o n a l e S u i s s e . Situation au 15 janvier 1923.

Brevets d'invention

Enregistrements:

Cl. 69, no 98113. 10 juin 1921, 17 h. — Phono- graphe. — Rüssel E. Hunting, Yokohama (Japon).

Mandataires: Bovard & Bugnion ci-devant: Ma- they-Doret & Co., Berne.

Cl. 71 f, no 98114. 17 octobre 1921, 19 h. — Moirtre-braeeletr -— Germain Girardin, 1, Chemin Vert, Bienne (Suisse). Mandataires: Mathev-Doret

& Co., Berne.

Encaisse métallique : or . . . 537.479.671,25 argent . 103.619.9'G,00 Billets de la Caisse de prêts . Portefeuille

Avoir à vue sur l'étranger . Avances sur nantissements . Titres •

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9.323.9:6,35 16.142.382,13 2<.-Q5.024,74 1.130.419.276,06

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Passif.

F o n d s p r o p r e s 30.440.858,48 Billets e n c i r c u l a t i o n . . . . S63.45N.F00,—

V i r e m e n t s et de dépôts . . . 207.324.988,'3

A u r e s passifs 29.194.949,05 1130.419.276,06

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Comptant A t e r m s . 17 janv. 16 janv. 17 janv. 18 janv.

Cuivre,

» Etain . Plomb Zinc Argent Or

Argent métal Bourse . New-York Bourse Paris Bourse Londres

Standard électrolyt.

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« 3 '/18 70 " , „ ISO"/.»':

26 V.

35 % 32 — 89'5

63 V»

70 ».',„

180 ' / , . 26 ' „ 35.V, 3 * ' / . . 89,9

6 4 ' / , , 64 Vu, 183 «/i.

Î 6 '/s 33 ' / , 3 0 ' / s 18 janv.

65 V»

360 3ÏV.6

19janv.

65 V.

350 31 ' / .

20 janv.

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3.70 5.75 0.01 3.30 13 — 200 — 55 — 155 — 250 —

35.05 25.07 5.40 5.35 30.90 25.55 84 20 3 0 . — 2 1 3 . — 0.035 0.01 0.21 1 5 . - 1 4 4 . - 100 50 103.: fi

3.60

t.—

6.75 0.025 3.60 13.50 205 — 6 5 . — 1 7 0 . — 8 0 5 . —

Cote du diamant brut

Cours moyens des Bourses pour grosses quantités au comptant.

Diamant boort fr. 20.20 à fr. 20,50 le karat Eclats de diamant pur . jg.so « » 20,— . Poudre de bruteiir . 2,50 » • — » (Communiqué par Lucien Baszanger Genève.)

Tableau comparatif

des poinçonnements effectués et des essais faits par les bureaux de contrôle des ouvrages d'or et d'argent

pendant c h a c u n e d e s a n n é e s 1921 et 19i2.

Bureaux

1. Bienne . . . 2. Ghx-de-Fds 3. D e l é m o n t . , 4. P l e u r i e r . . 5. Genève . . . 6. G r a n g e s (Sol.;

7. L o c l e . . . . 8. Neuchâtel . 9. Noirmont . 10. P o r r e n t r u y . 11. St-Imjer*. . 12. Schaffhouse 13. T r a m e l a n .

lerne (Bnreaa lédéral) Bai« (Cntrlla eu doisoe)

Total Plus 1922 Moins4922

Boîtes de montres poinçonnées

• Bottes d ' o r 1921 1922 Pièces

7.917 265.165 6.168 2.743 20.013 1.645 29.288 3.571 4.694 13.924 1 1.280

Pièces

12.856 505.030 7.778 9.146 39.106 6.621 44.583 5.314 12.394 40.343 763 7.526

Bottes d'argent 1921 1922

356.409

Pièces

63.878 12.751 59.316 22.757 114.415 98.371 21.906 85.753 52.180 13.715 30.508 1.915 33.843

Pièces

84.193 11.338 55.178 46.759 168.321 164.903 29.790 73.808 81.421 26.983 42.856 3.140 83.474

Bottes platine 1921 1922

691.460 ' 335.051

611.308 872.164 260.856

Pièces

2.291 1.713 17 8 7

Total des bottes 1921

Pièces

2.948

3.145 93 13

4.036

Pièces

71.795

•280.207 65.484 25.500 136.141 100.016 51.211 89.324 56.882 13.715 44.439 1.916 35.123

6.199 2.1Ô3

971.753

0/0

7,4 28,8 6,9 2,6 14,0 10,3 5,2 9,2 5,8 1,4 4,6 0,2 3,6

1922

Objets de bijouterie et orfèvrerie, or, argent, platine, poinç. ou vérifiés

Fabrication nationale 1921 1922

Importation 1921 1922

Total des objets

1921 1922

100

Pièces

97.049 519.316 62.956 55.905' 210.572 171.524 74.466 79.122 93.82*

26.983 83.199 3.903 91.000

1.569.823 598.070

0/0

6,2 33,1 4,0 3,6 13,4 10,9 4,7 5,0 6,0 1,7 5,4 0,2 5,8

100 61,5

Pièces

4.323 10.693 396 66.402 5.799 268 2 3 2.320 7.279 216 3.062 1.275

102.038 Pièces

7.026 10.888 6 814 65.871 2.813 231 25 687 6.851 216 2.767 1.096 99.291 2.747

Pièces

13.653 28.567 76.092 4.747 i0.020 65.133 561 i 19.3 8 8 27.815

210.350

786.326 Pièces

9.299 20.232 56.360

1.940 60.078 58.249 690 298.TO 30.995 213.188 119.801 36.525

Pièces

17.976 39.260 396 142.49-1 10.546 40.288 2 65.136 2.881 326.661 216 30.877 211.625

0/0

2 0 4,4

0,0 16,0 1,2 4,5 0,0 7,3 0,3 36,8 0,0 3,6 23,9

888.3642J100 Piècos

16.325 31.120 6 814

122231

4.783 60.309 58.274 1.377

305.621

216 33.762

214.284 840.0922

0/0

1,9 3.7 0.0 0,1 14,4 0,5 7,1 6,9 0,2 36,0 0,0 4,0 25,2 100 39.272' 4,4

Essais de lingots d'or

d'argent et de platine

1921 1922

Nombre

4.579 4.862 220 862 1:553 330 5.014 300 127 57 350 403

0/0

24,4 25,9 1,2 4,6 8,3 1,8 26,8 1,6 0, 0,3 1,9 2,1 0,4

18.736 100

Nombre

2>221 6.567 231 725 2.041 457 3.463 1.121 247 41 720 424 88

0/0

12,1 35,8

l Z

4,0 11,1 2,5 18,8

6 4

1,3 0,2 4,0 2,3 0,5

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