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Dépôt Institutionnel de l’Université libre de Bruxelles / Université libre de Bruxelles Institutional Repository
Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:
Goosens, A. (1995). Les inquisitions modernes dans les Pays-Bas méridionaux, 1520-1633: législation, compétence, répression (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Philosophie et Lettres, Bruxelles.
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UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES
LES INQUISITIONS MODERNES DANS LES PAYS-BAS MÉRIDIONAUX, 1520-1633.
Législation, compétence, répression.
tome 3
Dissertation originale présentée par Aline GOOSENS
vue de l’obtention du grade légal de docteur en Philosophie et Lettres, sous la direction de M. le professeur Hervé HASQUIN.
Bruxelles, 1995-1996
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DE PHILOSOPHIE ET LETTRES
LES INQUISITIONS MODERNES DANS LES PAYS-BAS MÉRIDIONAUX, 1520-1633.
Législation, compétence, répression.
tome 3
Dissertation originale présentée par Aline GOOSENS
en vue de l’obtention du grade légal de docteur en Philosophie et Lettres, sous la direction de M. le professeur Hervé HASQUIN.
Bruxelles, 1995-1996
U I
BIBLIOGRAPHIE
I. Sources inédites.
ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME - BRUXELLES. (AGR)
Fonds de l'Etat et de l'Audience. (EA)
- 35 : recueil de correspondance de Charles-Quint avec Marguerite d'Autriche (1522 - 1525).
- 234 : lettres des gouverneurs généraux aux conseils provinciaux de justice et divers personnages touchant les individus à envoyer aux galères (1555 -1600).
- 243 : lettres aux gouverneurs des Pays-Bas par des évêques des Pays-Bas (1564 -1576).
- 244^ - 244'* : correspondance de Marguerite de Parme avec les gouverneurs de province, les villes, les conseils de justice (1566 -1567).
- 2445 : correspondance de Marguerite de Parme touchant la négociation des commissaires envoyés à Tournai, les troubles et les sectaires de cette ville (1566 -1567).
- 262 - 264 : Correspondance des gouverneurs généraux avec les fonctionnaires d'institutions du Brabant, du Limbourg et de la seigneurie de Malines (1557 -1572).
- 352 : correspondance de Marguerite de Parme et du conseil privé avec le gouverneur, le bailli, le prévôt et le chapitre cathédral de Tournai, touchant des événements de cette ville (1559 -1566).
- 353 : correspondance de Tournai (1561 -1568).
-427* : instructions et lettres adressées parle gouvernement des Pays-Bas à des agents d'affaire à Rome auprès du pape et des cardinaux, au sujet de diverses affaires (1558 -
1566).
- 778 - 783 : minutes des notules des séances du conseil d'Etat, 1560 -1577 ; 1590 - 1596 ; 1604 -1605 (trou important entre juillet 1567 et décembre 1567, presque rien pour 1568, trou entre 1569 et 1572, très incomplet ensuite jusque 1605).
- 789 : ordonnances et actes divers relatifs au conseil privé et au Grand conseil (1515 - 1559).
553
- 795 - 795^“ : instructions pour différents personnages chargés de mission à l'intérieur des Pays-Bas (1527 -1657).
- 796 : Instructions pour missions à l'intérieur des Pays-Bas (1557 -1575).
- 815 : registre aux actes, octrois, mandements et lettres patentes diverses en matière de justice (1519 -1560).
-1.089 -1.116 : édits et ordonnances (1501 -1642).
-1.138 : ordonnances et placards non datés (1501 -1621).
-1.140 -1.149 : édits et ordonnances (1551 -1640).
-1.158 : ordonnances (1514 -1538).
-1.159 -1.172 : ordonnances et placards (1546 -1583).
-1.175^ : correspondance et placards relatifs aux troubles religieux des Pays-Bas (1566 - 1568).
-1.1757; documents et ordonnances relatifs à l'administration communale de la ville d'Anvers, touchant notamment les réunions clandestines des hérétiques (1542 -1619).
-1.1758 . édit perpétuel sur l'organisation de la justice dans les Pays-Bas catholiques et documents concernant la publication et l'interprétation de celui-ci (1611).
-1.175^ : ordonnances et placcards (1488 -1660).
-1.175^° : ordonnances et placards (1606 -1681).
-1.176 : liste des lieux où les placards et ordonnances ont été publiés (1570 -1574).
- 1.176^'s : documents relatifs à des ordonnances (1580 -1740).
-1.1768 : placards et ordormances (1534 -1540).
-1.177 ; registre sur le fait des hérésies et de l'inquisition (1530 -1566).
-1.1778 ; documents divers relatifs à l'inquisition dans les Pays-Bas (1523 -1569).
-1.1772 ; enquêtes judiciaires faites par des inquisiteurs dans les provinces actuelles des Pays-Bas (1530 -1558).
-1.1778 : documents relatifs aux anabaptistes dans les Pays-Bas, ainsi qu'aux autres hérésies et documents concernant les confiscations de biens pour motif d'hérésie (1526 -
1555).
-1.1774 ; lettres adressées à l'Empereur touchant le fait de la religion et des hérésies par des évêques, et instructions gouvernementales aux consaux, évêques et chapitres, gouverneurs et magistrats sur les hérésies et les manières de les combattre (1555 -1559).
-1.1778 • liste des gentilshommes confédérés et des personnes exilées du pardon général, etc (1550 -1574).
-1.1778 • enquêtes judiciaires faites par Nicolas Coppin de Mons, inquisiteur général, de personnes suspectes d'hérésie luthérienne à Bruxelles et dans le Brabant (1527).
-1.1777 : documents relatifs à l'Inquisition dans les Pays-Bas (1543 -1568).
-1.177^ : ordonnances, instructions et correspondance concernant l'audition des comptes de cor\fiscation des biens des hérétiques et des rebelles (1566 -1578).
- 1.177^° : documents relatifs à la confiscation des biens du comte d'Egmont et du marquis de Berghes pour cause de rébellion.
-1.1771^ : documents relatifs à la confiscation des biens des familles de Bréderode, de Homes, Marnix, Orange, Van Steelant et le duc de Clèves.
-1.17712 . correspondance administrative et documents de comptabilité réunis par Martin Vanden Berghe, commis des confiscations (1567 -1570).
-1.17713 : états de biens confisqués, Brabant et Flandres (1566 -1571).
-1.1771^ : documents relatifs aux confiscations de biens pour cause d'hérésie ou de rébellion au prince.
-1.1771^ -1.17725 . correspondance administrative et documents financiers relativement aux confiscations pour cause d'hérésie et de rébellion au prince (1536 -1610).
-1.17725 _ 1.17728 • correspondance administrative touchant les confiscations en Belgique et en France.
-1.185 : lettres, instructions et résolutions du magistrat de Valenciennes relatifs aux troubles ; 1" juin 1566 - 27 mars 1567.
-1.187 : Avis de la Junte d'Etat convoquée en 1595 sur le redressement des affaires des Pays-Bas.
-1.190^ : enquête judiciaire faite le 18 avril 1543 par Denis Baelde et mâitre Jacques Hessele touchant les Frères Mineurs d'Anvers ; enquête sur la conduite de Jean Pruvost, religieux de l'abbaye de Bommartin et le curé de Merchem, le 26 mars 1573.
-1.191® : documents relatifs à la capitulation de la ville de Tournai, 1581.
-1.191^° : documents relatifs aux sectaires des Pays-Bas et en Bourgogne, 1554 -1564.
-1.191^3 : documents relatifs à Audenaerde, Dixmude, Nieuport, Termonde et Fumes, 1540 -1586.
-1.191^'^ ; avis du conseil d'Etat sur les moyens pour remédier aux désordres des Pays- Bas ; idem du comte de Solre ; 1594 -1595.
-1.19131 ; pardon aux Etats et villes, progrès de l'hérésie dans les Pays-Bas (1577- 1578) ; instructions concernant les affaires de religion (1564 -1565) ; pièces touchant l'exécution à Anvers de Fabritius (1564) ; différend entre l'évêque de Bruges et les Quatre membres de Flandres sur la sépulture d'un Anglais (1564).
-1.191^^ : correspondance adressée au duc d'Albe touchant l'arrestation d'Anglais à Anvers et à Berg op Zoom (1568 -1571).
-1.2493 : documents relatifs aux livres et écrits prohibés comme traitant d'affaires hérétiques ou suspectes (1550 -1569).
-1.264 -1.267 : placards, ordormances et instructions originales (1467 -1668).
555
-1.396 : correspondance administrative de Charles-Quint, de Philippe II, d'Albert et Isabelle, de Marie de Hongrie et de Marguerite de Parme avec les autorités civiles et ecclésiastiques, touchant les hérésies et l'Inquisition aux Pays-Bas (1547 -1570 ; 1609 -
1617).
-1.3978 : enquête de Lindanus, evêque de Ruremonde, transmise à Philippe II, au sujet des hérésies et des affaires religieuses, spécialement dans le quartier de Hollande (1565).
-1.3982 : enquête pour accusation d'hérésie anabaptiste contre Anne et Catherine Ramparts, de Bruxelles, emprisonnées dans cette ville (1597).
-1.3982 : déclarations faites en vertu du placard du 17/11/1595 concernant la catholicité des étrangers, et liste des étranger résidant à Bruxelles (1596 -1597).
-1.406 : instruction de Philippe II à son fils, le futur Philippe III, à l'effet de bien gouverner ses états (1599).
-1.412 : documents diplomatiques relatifs aux négociations entre Charles-Quint et la Curie romaine touchant les affaires ecclésiastiques (1515 -1537).
-1.415 : bulle de Grégoire XII touchant la procédure inquisitoriale aux termes du Concile de Trente ; mémoire sur l'origine et les causes de la révolte religieuse dans les Pays-Bas et les moyens d'y remédier (1592).
-1.417^8 • documents relatifs à l'Inquisition dans les Pays-Bas (1537 -1612).
-1.4188 : documents relatifs à des procès pour hérésies (J. de Bourgogne seigneur de Fallais, Christophe comte de Roggendorff,..) (1539 -1550).
-1.420 : ordonnances et documents sur la censure des livres (1556 -1604).
-1.446** : deux lettres concernant les commissions instituées au pays de Hainaut pour combattre le luthéranisme (1529).
-1.4542 • pouvoirs donnés par le pape aux nonces et légats apostoliques dans les Pays-Bas, 1539 -1630.
-1.456® : documents divers touchant les affaires politiques et ecclésiastiques.
-1.4722. dénonciation de cas d'hérésie à Audenarde (1597).
-1.473® : documents sur l'inquisition (1547).
-1.475: requêtes, correspondance administrative et documents divers touchant l'Inquisition et les hérésies aux Pays-Bas (1525 -1565) ; documents relatifs à la grâce sollicitée pour Jean d'Oppenghietere, d'Anvers (1556 -1560).
-1.483® : documents divers dont relatifs à un procès touchant les affaires religieuses à Saint-Omer en 1587.
-1.501*° : hérésie à Anvers (1558).
-1.534 : correspondance de Marie de Hongrie avec l'administration de Tournai (1522 - 1541).
-1.535 : correspondance de Marie de Hongrie avec des institutions du Hainaut (1526-
1540).
-1.614 : avis du conseil de Brabant sur des questions proposées par l'empereur touchant les confiscations des biens pour cause d'hérésie (1548).
-1.617 : concordat entre l'empereur Charles-Quint et l'évêque de Liège touchant l'exercice de la juridiction ecclésiastique et temporelle (1541).
-1.618 : correspondance et documents divers relatifs aux confiscations de biens pour motif de rébellion, à Vilvorde, Anvers, etc (1557 -1586).
- 2.673 : lettres patentes de réconcilation avec le souverain (1586 -1600).
Conseil privé espagnol. (CP esp)
- carton 127 : démêlés du conseil privé avec le conseil de Brabant.
- cartons 134 -135 : coutumes, ordormances et placards (1541 -1699) (Papiers Roose et De Paepe).
- carton 183 : généralités dans l'administration de la justice.
- carton 636 : lettres de purges civile et criminelle (1577 -1619).
- cartons 638, 639 : informations judiciaires (1542 -1659).
- carton 641 : confiscations (1568 -1639).
- registres 670 - 677 : sentences du conseil privé (1536 -1626).
- registre 680, 681 : registres "verds" ou mémorial du conseil.
- registre 770 : table des "registres verds".
- cartons 894 - 900 ; lettres d'abolition, de rémission et de pardon (1540 -1587).
- cartons 1.074,1.075,1.076,1.077,1.078 : prisonniers (1540 -1642).
- carton 1.090 : rappels de ban (1540 -1599).
- carton 1.117 : administration ecclésiastique, hérésie (1549 -1702).
- registre 1.577: recueil de lettres administratives, avis et rapports concernant les Etats, le grand bailli, le conseil de Hainaut, ainsi que diverses affaires du Hainaut (1622 -1641) (Papiers Roose et De Paepe).
Conseil privé. (CP)
- 205 : procès (1581 -1583).
- 670 à 677 : registres des sentences, actes, lettres closes et appointemens du conseil privé (1536 -1626).
557
Chambre des Comptes. (CQ
- 57 - 58 : registres aux placards et ordonnances (1543 -1574)
-110 : différentes ordonnances, lettres et autres choses semblables concernant le duché de Brabant et le pays d'Outre - Meuse (1503 -1576).
- 111 : registre des condamnés et bannis à cause des troubles survenus en ce pays depuis l'an 1566 à 1572.
-112 : noms des condamnés à cause des troubles du XVh siècle.
-137,140: registres des chartes (1132 -1596).
- carton 182 : liste des exécutés et des fugitifs impliqués dans les troubles religieux à Enghien. Liste des biens saisis du quartier d'Enghien (1566 -1595).
- 596 : quoyer van geannoteerden goederen van Bruessele (1587).
- 597 : cahier des biens confisqués dans le ressort de Louvain (1578 -1581).
- 598 : cahier des biens confisqués dans le quartier de Louvain.
- 603, 604, 607 : registres pour la recette et administration des biens immeubles confisqués dans le quartier d'Anvers (1569 -1571,1576).
-608 : état des biens immeubles confisqués au quartier de Turnhout sur des fugitifs, bannis, latitans ou exécutés, à cause des troubles (s.d., ca 1570).
- 641 - 647 : registres des chartes, rémissions, octrois,.. (1541 -1567).
- 919, 920 : extraits des registres des mémoires qui reposaient aux archives de la Chambre des Comptes de Lille (1423 -1684).
-1.172, 1.173 : recueil et déclaration faite par le receveur des confiscations en la ville et quartier de Bruges, le pays du Franc,... (1566,1575).
-1.174 -1175 : annotations et saisissements des quartiers de Bruges et du Franc (1584).
-1.184 -1.185 : cahier des annotations au quartier de Gand (1587 -1588).
-1.191 : cahier des annotations dans la ville et quartier d'Ypres (1588).
-1.193, 1.194 : déclarations des biens des exécutés, bannis, fugitifs et latitans pour cause des troubles dans les châtellenies d'Ath, Leuze, Braîne - le - Comte et les bailliages d'Enghien et de Hal (1570 -1575 ; 1580 -1581).
-1.200 : cahier des biens confisqués au quartier de Mons, Binche, Braîne et Hal (1582).
-1.202 : cahier du besoigné des commis aux annotations du pays et comté de Namur (1580).
-1.203 : déclaration et estimation des maisons, héritages et meubles confisqués à Tournai, pour cause des troubles (1569).
-12.662 -12.664 : comptes des mayeurs de Louvain (1531 -1600).
-12.682 : comptes des mayeurs de Tirlemont (1519 -1544).
- 12.707 -12.712 : comptes des ammans de Bruxelles (1516 -1645).
-12.796 : comptes des mayeurs de Vilvorde (1521 -1580).
-12.814 : comptes des baillis de Nivelles et du Roman Pays (1541 -1643).
-12.881 -12.883 : comptes des officiers de justice de Nivelles (1523 -1572).
-12.905 -12.909 : comptes des écoutâtes d'Anvers (1520 -1658).
-12.987,12.988 : comptes des écoutâtes de Turnhout (1523 -1648).
-13.072 -13.073 : comptes des châtelains, drossards et lieutenants des fiefs du duché de Luxembourg (1519 -1632).
-13.134 -13.135 : comptes des drossards et châtelains du pays de Fauquemont (1525 - 1694).
-13.783 -13.785 : écoutâtes de Bruges (1495 -1584).
-13.821 -13.827 : baillis de la ville et châtellenie de Courtrai (1509 -1627).
-13.923 -13.924 : baillis d'Eeckloo, Caprijke et Lembeke (1555 -1616).
-14.663 -14.666 : grands baillis de Hainaut (1539 -1620).
-15.173 -15174 : prévôts de Mons (1492 -1641).
-15.205 -15.230 : souverains - baillis du comté de Namur (1524 -1643).
-15.465,15.469 : baillis de Fleurus (1449 -1661).
-15.469 -15.470 : mayeurs de Fleurus (1518 -1661).
-15.546 -15.557 : mayeurs de Namur (1518 -1631).
-18.312 -18.321 ; comptes de confiscations en Brabant et au quartier d'Anvers (1567 - 1576,1585).
-18.394 -18.403 : comptes de confiscations au quartier de Bruxelles (1568 - 1576 ; 1585).
-18.569 -18573 ; 18.578 : comptes de confiscations au quartier de Louvain (1569 - 1576,1585).
-18.637 -18.640, 18.644 : comptes de confiscations au quartier de Nivelles (1568 - 1576,1585).
-18.693,18.698 : comptes de confiscations au quartier de Turnhout (1569,1576).
-18.700, 18.705 : comptes de confiscations au duché de Limbourg et pays d'Outre - Meuse (1570,1585).
-18.801 -18.802, 18.804 : comptes de confiscations pour Bruges et le terroir du Franc (1567 -1568,1585).
-19.017 -19.024 : comptes de confiscations pour Ath, Braîne - le - Comte, Enghien, Hal, Soignies,... (1566 -1576).
-19.075 -19.082 : comptes de confiscations pour Mons, Binche (1566 -1576).
559
-19.102 -19.115 : comptes de confiscations pour le pays et comté de Namur (1568 - 1585).
-19.139 -19.144 : comptes de confiscations pour la seigneurie de Malines (1567 - 1576).
- 19.153 : biens confisqués à Marguerite et à Madeleine Baccart, au quartier d'Enghien (1603).
-19.154 : biens confisqués à Jacques de Bailleul, alias Van Belle (1566).
- 19.155 : biens confisqués à Robert de Bailleul, seigneur de Schoonwalle, dans le Franc de Bruges (1566 -1567)
-19.156 : biens confisqués au quartier d'Audenarde sur Christophe de Le Becque, avocat au conseil de Flandre, et Anne Weytins, sa femme (1566).
-19.157 : biens confisqués à Quentin Benoid, bourgeois d'Enghien (1567).
-19.178 -19.198 : biens confisqués à Catherine de Botzelaere, bannie (1559 - 1562 ; 1568 -1576).
-19.211 : biens confisqués à Ghislain de Costre, d'Enghien, suspect d'anabaptisme (1567).
-19.212 : biens confisqués à Jérémie Daelman et à Jean Duwelz, d'Enghien, suspects d'anabaptisme (1567).
-19.227 : biens confisqués à Guillaume de Grave, de Gand (1564).
-19.306 : biens confisqués à Josse de Le Leene, d'Enghien, suspect d'anabaptisme (1567).
-19.454 : biens confisqués à Estienne Vanden Daele, suspect d'anabaptisme, d'Enghien (1566).
-19.507 ; compte du sergent du bailliage du Hainaut sur la vente des biens de Gilles Zeghers dit Wisselere, d'Enghien (1567).
-19.662 ; comptes des confiscations pour cause d'hérésie dans le Brabant et au quartier de Turnhout (1533 -1538).
-19.663 ; comptes des confiscations pour cause d'hérésie (1535 -1536).
-19.664 : compte des confiscations sur Jean Davion, marchand d'Anvers, exécuté pour luthéranisme (1544).
-19.665 : comptes des confiscations pour cause d'hérésie, à Anvers (1545).
-19.666 -19.667 : biens confisqués à Jacques de Bourgogne, pour cause d'hérésie (1546).
-19.668 : comptes des exploits, amendes et confiscations des condamnés à mort ou au bannissement pour hérésie, en Brabant (1551 -1556).
-19.669 -19.671 : comptes extraordinaires des exploits et des confiscations provenant
notamment de personnes suspectées ou convaincues d'hérésie, à Anvers et dans le
marquisat de Ryen (1540 -1658).
- 20.183 - 20.184 : biens confisqués sur Jacques Bizet, conseiller et procureur général de Namur, condamné au bannissement par le conseil de Namur (1564).
Acquits de la Chambre des Comptes de Bruxelles.
3826^*®, 3826^, 3826“* : acquis des confiscations diverses (XVI® - XVII® siècles).
Acquits de la Chambre des Comptes de Lille.
cartons.
-1.589 -1.602 : confiscations et annotations des biens, Tournaisis (XVI® - XVII® siècles).
- 2.018 : certificats de catholicité.
- 2.063 : confiscations aux quartiers de Cambrai et de Tournai (1568 -1599).
Office fiscal du conseil de Brabant.
Grands numéros.
- 69509, 74546, 84614^ 91 647^ 91654^ 96699^ 99720^ 100733, 102753, H8873^ 128915^ 131924^ 132925 • causeS