1653 TribuneLa Suisse, plateforme des cigarettiers

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Bulletin des

médecins suisses

BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers

Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services

Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services

47 2 3. 1 1. 2 01 6

1637 Editorial

Critères qualité: performants et faciles à implémenter

1667 Horizons

Congresso mondiale degli scrittori medici 2016:

Arte e salute

1668 «Et encore…»

par Erhard Taverna

Passeurs de frontières

1653 Tribune

La Suisse, plateforme

des cigarettiers

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SOMMAIRE 1635

Rédaction

Dr med. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur en chef); Dipl.-Biol. Tanja Kühnle (Managing Editor);

Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice);

Dr med. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr med. Samia Hurst;

Dr med. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA;

Dr med. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr med. Hans Stalder, membre de la FMH;

Dr med. Erhard Taverna, membre de la FMH;

lic. phil. Jacqueline Wettstein, cheffe de la communication de la FMH

Rédaction Ethique

Dr theol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr med. Lazare Benaroyo, membre de la FMH;

Dr phil., dipl. biol. Rouven Porz, p.-d.

Rédaction Histoire de la médecine

Prof. Dr med. et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. publ. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

M^e Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH

FMH

ÉDITORIAL: Jürg Schlup

1637 Critères qualité: performants et faciles à implémenter 1638 Nouvelles du corps médical

Courrier / Communications

1640 Courrier au BMS

FMH Services

1645 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)

Tribune

POINT DE VUE: Rainer M. Kaelin

1653 A propos du débat parlementaire de la loi des produits du tabac: La Suisse, plateforme des cigarettiers Le parlement fédéral arrêtera avec la loi des produits du tabac (LPTab) les règles gouvernant un bien de consommation toxique. Ni les avocats d’un marché libre, ni ceux de la prévention sont satisfaits du projet de la LPTab: pour les uns, les ingérences pour un produit légal vont trop loin, pour les autres, les restrictions imposées à un «bien» de consommation qui rend dépendant et qui tue la moitié de ses consommateurs sont insuffisantes.

INTERVIEW AVEC IGNAZIO CASSIS: Bruno Kesseli

1657 «C’est la démocratie» – Ignazio Cassis à propos du prochain débat parlementaire concernant la loi sur les produits du tabac

DROIT: Valérie Junod, Hans Wolff, Bruno Gravier, Bidisha Chatterjee, Robert Haemmig, Olivier Simon 1659 Méthadone ou torture?

Horizons

NOTES DE LECTURE: Daniel Lüthi

1663 Gesichter des Gesundheitswesens Depuis mars 2010 et jusqu’à la fin de cette année, le Bulletin des médecins suisses publie chaque mois sous la rubrique «Rencontre avec…» un entretien avec des personnes actives dans le domaine de la santé. Après un premier ouvrage paru en allemand sous le titre Begegnungen mit dem Gesundheitswesen (2013), voici le tome II qui comprend 32 portraits de médecins et d’autres personnages du domaine de la santé.

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BADOUX

SOMMAIRE 1636

Impressum

Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services

Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72,

fax +41 (0)61 467 85 56,

redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces:

Dr phil. II Karin Würz, responsable marketing et communication, tél. +41 (0)61 467 85 49, fax +41 (0)61 467 85 56, kwuerz@emh.ch

«Offres et demandes d’emploi/Im- meubles/Divers»: Matteo Domeniconi,

personne de contact, tél. +41 (0)61 467 86 08, fax +41 (0)61 467 85 56, stellenmarkt@emh.ch

«Office de placement»: FMH Consul- ting Services, Office de placement, Case postale 246, 6208 Oberkirch, tél. +41 (0)41 925 00 77,

fax +41 (0)41 921 05 86, mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch Abonnements membres de la FMH:

FMH Fédération des médecins suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, tél. +41 (0)31 359 11 11,

fax +41 (0)31 359 11 12, dlm@fmh.ch Autres abonnements: EMH Editions médicales suisses SA, Abonnements, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 75, fax +41 (0)61 467 85 76, abo@emh.ch

Prix de l’abonnement: abonnement annuel CHF 320.–, port en sus.

ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi

© EMH Editions médicales suisses SA (EMH), 2016. Le Bulletin des médecins suisses est une publication «open- access» de EMH. Sur la base de la licence Creative Commons «Attribu- tion – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International», EMH accorde à tous les utilisateurs le droit, illimité dans le temps, de repro- duire, distribuer et communiquer cette création au public, selon les conditions suivantes: (1) citer le nom de l’auteur;

(2) ne pas utiliser cette création à des fins commerciales; (3) ne pas modifier, transformer ou adapter cette création.

L’utilisation à des fins commerciales peut être possible uniquement après

obtention explicite de l’autorisation de EMH et sur la base d’un accord écrit.

Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.

Production: Schwabe SA, Muttenz, www.schwabe.ch

Horizons

HISTOIRE DE LA MÉDECINE: Iris Ritzmann

1665 Seiten-Blicke: Die Schöpfung der Schmetterlinge

COMPTE RENDU DE CONFÉRENCE: Françoise Verrey Bass

1666 Union Mondiale des Ecrivains Médecins 2016: «Chacun connaît chacun»

COMPTE RENDU DE CONFÉRENCE: Sergio Marengo

1667 Congresso mondiale degli scrittori medici 2016: Arte e salute Il congresso 2016 dell’unione mondiale scrittori medici si è svolto a Garlate (Lecco, Italia) dal 14 al 18 settembre, sotto il patrocinio dell’Union Mondiale des Ecrivains Médecins (UMEM). Il lago di Como, a Lecco, ha un particolare fascino letterario, poiché in questi luoghi è stato ambientato il libro I promessi sposi di Alessandro Manzoni, massimo romanziere italiano.

Et encore...

Erhard Taverna

1668 Passeurs de frontières Les passeurs de frontières sont aussi ceux qui sont à même de vulgariser un savoir spécialisé à l’instar des célèbres physiciens Stephen Hawking, Ben Moore ou Lisa Randall qui ont fait comprendre l’univers au travers d’ouvrages originaux. D’autres scientifiques ont également pris le temps et ont eu le talent de transmettre leurs connaissances à un large public.

Et il en va de même pour les nombreux médecins qui ont écrit des ouvrages importants.

Photo de couverture: © Dakolix | Dreamstime.com; Pont suspendu:

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Critères qualité: performants et faciles à implémenter

Jürg Schlup

Dr méd., président de la FMH

La limitation actuelle de l’admission des médecins ar- rive à échéance dans un peu plus de deux ans, si bien que les discussions sur les nouvelles options de pilotage sont déjà bien avancées. D’ici quelques semaines, le Conseil fédéral présentera un rapport pour répondre au postulat 16.3000 «Possibilités de remplacer le sys- tème actuel de gestion en matière d’admission de méde- cins» et, l’été prochain, il devrait mettre en consultation un projet de loi pour piloter les médecins du secteur ambulatoire.

Les différentes formes de pilotages discutées au Parle- ment risquent de produire plus d’effets indésirables que d’effets souhaités, à l’image des limites supérieure et inférieure définies au niveau national pour encadrer le pilotage cantonal du nombre de médecins de l’ambulatoire. Cette première variante accentuerait encore un peu plus les conflits d’intérêts (déjà coûteux) des cantons qui subventionnent les prestations ambu- latoires hospitalières. De plus, les patients ne s’ar- rêtent pas aux frontières cantonales mais s’orientent en fonction de la configuration régionale ou des grands centres urbains. Enfin, le nombre de médecins n’est plus aujourd’hui une mesure pertinente face aux nouveaux modèles de travail, à l’activité à temps partiel et à la vie de famille. Les équivalents temps plein seraient beaucoup mieux adaptés, mais pour cela – comme aussi pour beaucoup d’autres dimensions – les bases statistiques nécessaires font défaut.

La deuxième variante, basée sur des rémunérations différenciées en fonction de la région – une sorte de

«supplément Préalpes» – ne répond pas à la réalité du terrain. Les exemples de cabinets installés aux limites cantonales, qui demeurent malgré une valeur du point tarifaire plus basse, démontrent que les diffé- rences doivent dépasser 20% pour être attractives et, par conséquent, elles seraient trop chères. De plus, ces prix devraient rester stables longtemps afin de corres- pondre aux cycles d’investissements des cabinets médi- caux, faute de quoi les coûts augmenteraient, sans amé- lioration de la couverture en zone rurale.

La troisième variante, qui vise un assouplissement de l’obligation de contracter, révèle davantage une prise d’influence des organisations faîtières des assurances-

maladie qu’un objectif ‹Qualité pour l’ambulatoire›: le libre choix du médecin serait obligatoirement limité, les critères financiers des caisses viendraient s’immis- cer dans la relation médecin-patient et provoqueraient des transferts vers les secteurs hospitaliers non concer- nés par l’obligation de contracter.

Notre proposition se concentre sur quatre critères de qualité pertinents, cumulatifs, et faciles à implémen- ter sur l’ensemble du territoire. Ces critères permettent non seulement de réguler les admissions de manière qualitative mais aussi de répartir les spécialisations médicales en fonction des besoins:

– Activité médicale clinique d’au moins trois ans dans un établissement de formation postgraduée reconnu dans la discipline visée pour l’admission: cela permet-

trait d’éviter des admissions disproportionnées dans certaines spécialités, en s’appuyant sur le nombre restreint de postes cliniques disponibles dans ces domaines.

– Compétences linguistiques dans une des langues officielles de la région d’activité, attestées par un examen de langue passé en Suisse avant de débuter l’activité médicale: près de 40% des candidats étran- gers échouent à ce niveau en Allemagne.

– Etudes de médecine équivalentes aux standards européens d’au moins 5500 heures d’enseignement théorique et pratique.

– Attestation de la formation continue en cours. Grâce au diplôme de formation continue, elle peut être facilement vérifiée dans toutes les 46 disciplines.

La mise en œuvre de ces quatre critères, avec en paral- lèle l’encouragement ciblé de postes d’assistanat au cabinet dans les régions ayant une faible densité médi- cale, permettrait d’arriver à une solution adaptée, sans ajouter de tâches administratives supplémentaires. La FMH se tient volontiers à disposition pour faire profi- ter de son expérience dans ces domaines et tend la main pour une solution orientée qualité.

Pour les admissions, la FMH propose quatre critères de qualité pertinents, cumulatifs, et faciles à implémenter sur l’ensemble du territoire.

FMH Editorial 1637

BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2016;97(47):1637

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Todesfälle / Décès / Decessi Stephanos Siaplaouras (1972), † 19.10.2016, Facharzt für Kardiologie und Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 5737 Menziken

Walter Aebersold (1926), † 20.10.2016, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 3116 Mühledorf BE

Praxiseröffnung / Nouveaux cabinets médicaux / Nuovi studi medici ZH

Sabrina Jasmin Neumann, Praktische Ärztin, Rudolfstrasse 13, 8400 Winterthur

Ärztegesellschaft des Kantons Bern Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio Zur Aufnahme als ordentliche Mitglieder haben sich angemeldet:

Elke Ullmer, Fachärztin für Pneumologie und Fachärztin für Allgemeine Innerer Medizin, FMH, Lungenzentrum Bern, Salemspital, Schänzlistrasse 39, 3013 Bern

Michail Chatzakis, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, Neuengass-Passage 3, 3011 Bern

Frank Loose, Facharzt für Anästhesiologie, Gutenbergstrasse 18, 3011 Bern

Frank Rutner, Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, FMH, Buchserstrasse 30, 3006 Bern

Manuel Steimle, Facharzt für Ophthalmologie, Marktgasse 6, 3011 Bern

Einsprachen gegen diese Vorhaben müssen innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung schriftlich und begründet beim Präsidenten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Regio eingereicht werden. Nach Ablauf der Frist entscheidet der Vorstand über die Aufnahme der Gesuche und über die allfälligen Einsprachen.

Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Stadt hat sich gemeldet:

Thaddaeus Odermatt, Facharzt für Anästhe- siologie, FMH und Notarzt SGNOR, ab Februar 2017: Hirslanden Klinik St. Anna Luzern, Klinik für Anästhesie, Intensiv- medizin und Schmerztherapie St. Anna, St.-Anna-Strasse 32, 6006 Luzern

Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Gäu haben sich gemeldet:

Martina Hurni, Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin, FMH, Praxis ab 1.1.2017:

Kinderarztpraxis Wirbelwind, Länggasse 4, 6208 Oberkirch

Karin Hanna Häfliger-Gräni, Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin, FMH, Praxis ab 1.1.2017: Kinderarztpraxis Wirbelwind, Länggasse 4, 6208 Oberkirch

Franziska Marti, Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin, FMH, Praxis ab 1.4.2017:

Kinderarztpraxis Wirbelwind, Länggasse 4, 6208 Oberkirch

Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Publikation schriftlich und begründet zu richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern

FMH Nouvelles du corps médical 1638

BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2016;97(47):1638–1639

Nouvelles du corps médical

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Ärztegesellschaft Thurgau

Zum Eintritt in die Ärztegesellschaft Thurgau haben sich gemeldet:

Roman Zeller, Praktischer Arzt, FMH, Kinder- gartenstrasse 4, 8590 Romanshorn

Delia Marie Kleiner, Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin, Vordere Breite 17a, 8532 Warth

Ärzte-Gesellschaft des Kantons Zug Zur Aufnahme in die Ärzte-Gesellschaft des Kantons Zug als ordentliches Mitglied haben sich angemeldet:

Sylvester M. Maas, Facharzt für plastische und ästhetische Chirurgie, FMH, Lindenstrasse 4, 6340 Baar

Rémy Jack Zimmermann, Facharzt für Gynäkologie und Geburtshilfe, FMH, Gott- hardstrasse 3, 6300 Zug (Praxisübernahme Dr. Ch. Viert)

Einsprachen gegen diese Kandidatur müssen innerhalb 14 Tagen seit dieser Veröffentlichung schriftlich und begründet beim Sekretariat der Aerzte-Gesellschaft des Kantons Zug eingereicht werden. Nach Ablauf der Einsprachefrist entscheidet der Vorstand über Gesuch und allfällige Einsprachen.

Preise / Prix / Premi Union Scientific Prize

At the 47th Union Conference in Liverpool, UK, Prof Andreas Diacon, Stellenbosch University, South Africa, has been awarded the Union Scientific Prize of the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease for his merits in advancing novel treatments for tuberculosis towards the clinic.

Schweizerischen Gesellschaft für Rheumatologie/ Société Suisse de Rhumatologie

Im Rahmen des Kongressabends der Schweizerischen Gesellschaft für Rheumato- logie 2016 in Interlaken wurden folgende Preise und Grants verliehen:

Lors de la soirée du congrès 2016 de la Société Suisse de Rhumatologie à Interlaken, les prix et grants suivants ont été remis:

– Forschungspreis für rheumatoide Arthritis gestiftet von der Fondation

«Jean et Linette Warnery» in Morges Der mit CHF 60 000.00 dotierte Forschungspreis zeichnet Arbeiten aus dem Themenkreis der rheumatoiden Arthritis aus. Preisträger: SONAR-Gruppe, präsidiert durch Dr. med. Pascal Zufferey, CHUV, Lausanne, für ihre Arbeit bezüglich der Anwendung und Weiterentwicklung von Ultraschall im Bereich entzündlicher rheumatischer Erkrankungen, insbeson- dere im Bereich der rheumatoiden Arthritis.

– Prix de recherche offert par la Fondation

«Jean et Linette Warnery» à Morges Le prix de recherche doté de CHF 60 000.00 récompense des travaux concernant la polyarthrite rhumatoïde. Laureat: Groupe SONAR, présidé par Dr méd. Pascal Zufferey, CHUV, Lausanne, pour le travail dans le domaine de l’utilisation et du développement de l’échographie dans les rhumatismes inflammatoires et, en particulier, dans la polyarthrite rhumatoïde.

– AbbVie Rheumatology Grant Dotiert mit CHF 50 000.00 für ein

wissenschaftliches Forschungsprojekt im Bereich der Rheumatologie und klini- schen Immunologie. Preisträger: Dr. med.

Deshiré Alpizar-Rodriguez, Service de Rhumatologie, Hôpitaux Universitaire de Genève, für das Projekt «The role of the digestive microbiome in the development of rheumatoid arthritis».

– Doté avec CHF 50 000.00 pour un projet en recherche clinique dans le domaine de la rhumatologie et immunologie clinique.

Laureat: Dr méd. Deshiré Alpizar-Rodriguez, Service de Rhumatologie, Hôpitaux Universitaire de Genève, pour le projet

«The role of the digestive microbiome in the development of rheumatoid arthritis».

FMH Nouvelles du corps médical 1639

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Le chemin sera encore long

Devenir plus vieux a un aspect très positif tant on est encore une enfant ou un jeune adulte car cette évolution ouvre de nouvelles perspectives et correspond par là à une période rassurante, GRANDIR! À cet âge, les éven tuelles blessures qui sont le plus souvent physiques ont un caractère généralement pas- sager, elles guérissent rapidement sans laisser des traces. La personne touchée va même les oublier.

Tout change le jour quand le constat d’être vieux s’installe. La vue baisse, le souffle devient plus court et la raideur matinale nous rappelle les excès de notre jeunesse. Tous ces symptômes n’ont malheureusement que peu de chance de disparaître, ils ne vont même plus jamais nous lâcher et infailliblement s’aggraver avec le temps.

Si certaines personnes sont déjà vieilles avant l’âge, d’autres ont la chance de passer encore pour un bout de chemin entre les gouttes grâce à une plus solide constitution ou grâce à une hygiène de vie plus appropriée. Tôt ou tard, nous nous approchons tous au terme de notre existence. Le sentiment d’être vieux peut s’installer pour les uns brusquement, plus sournoisement pour d’autres. Ce tour- nant peut se manifester au moment de la retraite par crainte de n’être plus personne;

une vie sociale riche risque dès lors se transformer en un grand vide. Les multiples petits handicaps qui se sont accumulés deviennent plus difficiles à surmonter et demandent chaque jour plus d’efforts. C’est le moment de faire ses directives anticipées si elles ne sont pas encore rédigées et de s’occuper de son testament et pourquoi pas de s’inscrire à une Association EXIT!

Toutes ces réflexions sont dominées par la préparation à une évolution qui pourrait nous échapper et nous empêcher de prendre les bonnes décisions. La perte de discernement peut s’installer lentement, mais pire si cet état nous touche brusquement. Dès cet instant, on n’est plus maître de notre destin! Une telle évolution s’avère fréquente à l’approche du grand âge, dès 80 ans. Personne n’est à l’abri d’un tel processus.

Quelles sont les alternatives?

En Suisse, seulement une personne sur 4 meurt subitement, sans intervention médi- cale, mais l’autre trois quarts de la popu lation n’a pas la chance de mourir de cette façon aigue et inattendue.

Une majeure partie de nos congénères pré- fèrent le cas échéant la route principale qui

passera par une dépendance croissante dans un environnement sécurisé qui se terminera par le séjour ultime dans un EMS, sinon à l’hô- pital. Malheureusement, malgré les récents renforcements du droit de l’adulte, cette personne sera exposée à une médecine qui a encore toute la peine de suivre les directives anticipées et elle va imposer le «meilleur traitement» jusqu’au bout.

Pour éviter ce qui précède, il s’offre aujourd’hui uniquement la décision de partir avant une telle catastrophe. Comment «partir»? Par un suicide assisté avec l’aide d’une Association EXIT. Et encore, la demande doit venir d’une personne suffisamment âgée qui souffre, au moins, de polypathologies invali- dantes pour accéder à cette porte de sortie.

Voici, dans quelle direction les conditions devraient évoluer:

Dans un premier temps, il faut parvenir à ren- forcer la valeur des directives anticipées qui ne sont actuellement pas contraignantes, afin qu’elles soient équivalentes à un testament.

La suite s’annonce plus délicate: pour accéder à un suicide assisté pour une personne qui a perdu son discernement, il faudrait changer plusieurs lois et même envisager l’introduction de l’euthanasie active directe comme c’est le cas en Belgique et en Hollande. La ré- sistance, même dans les milieux favorables, reste forte: en Hollande, parmi 2200 personnes qui ont explicitement demandé dans leurs directives anticipées l’euthanasie en cas de démence et ayant perdu leur discernement, aucune n’a obtenue sa réalisation. Une dépénalisation devrait rester très encadrée;

une surveillance étatique stricte s’avérera cer- tainement nécessaire.

Le chemin sera encore long!

Dr méd. Pierre Schaefer et Dr méd. Béatrice Deslarzes, Vessy/Genève

Narzissmus oder Realismus

Weil ich nicht dement den Rest meines Lebens verbringen möchte, bezichtigte mich Kollege Meili, zwar nicht direkt und persönlich, zum Narzissten [1]. Ich fühle mich nicht betroffen, denn vor kurzem bekannte ich mich in dieser Zeitschrift zur Eitelkeit, einer engen Verwand- ten des Narzissmus [2]. Wie fast jede Eigen- schaft, wenn nicht extrem und krankhaft ausgeprägt, hat auch die Eitelkeit positive Wir- kungen – sie bedingt Halt und Haltung, nicht selten auch unter schwierigen, belastenden Umständen. Weil die Ansichten über das Leben mit Demenz wichtig sind, versuche ich doch zu erklären, warum mich nicht nur Narzissmus zu meiner Einstellung führt.

Meiner Wahrnehmung und Erfahrung nach zeigen die unter Demenz leidende Menschen oft Zeichen von Missmut und Unzufrieden- heit mit ihrem Zustand. Sie sind unruhig, unzufrieden, schlecht gelaunt, wollen weg- laufen (z.B. zu ihren Müttern, die schon Jahr- zehnte nicht mehr leben), sind gewalttätig, verweigern Nahrung, rufen und schreien, kurzum: sie leiden. Man kann zwar ihren Zu- stand mit Gestaltung der Umgebung und der Einstellung der Pflegepersonen, mit viel Geduld, Zuwendung und Können mildern, was jedoch viel Zeit braucht. Wenn sie mit ihrer Familie leben, geht das nicht selten auf Kosten des Familienlebens, auch der Kindern.

Einzelne pflegende Lebenspartner können trotz Hilfe überfordert werden und selbst dar- unter leiden, ob körperlich oder seelisch.

Die morphologischen, biochemischen und funktionellen Änderungen im Hirn der De- menten schreiten mit unterschiedlicher Ge- schwindigkeit fort. Die Dementen ändern ihr Verhalten und verlieren zuerst ihre Eigen- schaften als Person, später auch als Mensch.

Auf was soll sich die postulierte Zufriedenheit der Dementen gründen? Sie sind ruhig, nicht weil sie mit ihrem Zustand zufrieden und so- gar glücklich sind, sondern weil sie nicht mehr einer Regung fähig sind.

Auch wenn die Inzidenz der Demenz sinkt, ihre Zahl steigt. Mit unseren erfolgreichen Behandlungen von Herz-Gefäss- und Krebs- krankheiten tragen wir dazu bei. Eigentlich sind wir dann dazu verpflichtet, ihnen zu helfen, ihr Leid mindestens nicht zu verlän- gern. Mit den formellen Hindernissen dabei beschäftigte sich der Artikel von Professor Stalder, der unsere Diskussion hervorrief [3].

Die von mir bevorzugte Lösung – die passive Sterbehilfe [4] – kann man auch als Wieder- gut machung und «zurück zur Natur» Schritt

Lettres de lecteurs

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COURRIER redaction.bms@emh.ch 1640

Courrier au BMS

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begreifen. Mich persönlich graust die Vorstel- lung, mein erfülltes Leben, mit dem ich gott- lob zunehmend zufrieden bin, als Dementer zu fristen und zu beenden. Diese Problema- tik ist nicht einfach. Sie hat philosophische, an thropologische, spirituelle und religiöse Seiten. Ich verstehe, wenn andere Leute eine andere Meinung und Einstellung haben und überlasse ihnen die eigene Entscheidung, nicht jedoch über mein Leben mit Demenz.

Vielleicht kann man aus meinen Zeilen mer- ken, dass ich Neurowissenschaftler, später All- gemeinpraktiker war. Das Sein bestimmt das Bewusstsein (Karl Marx).

Dr. med. Peter Marko, St. Gallen

1 Meili W. Jenseits des Narzissmus. Schweiz Ärzte- zeitung. 2016;97(45):1557.

2 Marko P. Der nahe und der ferne Blick. Schweiz Ärz- tezeitung. 2016;97(25):952–3.

3 Stalder H. Werden wir einst gegen unseren Willen behandelt? Schweiz Ärztezeitung. 2016;97(42):1474.

4 Marko P: Passive Sterbehilfe. 2016;97(45):1557.

NON à l’initiative «Sortir du nucléaire»

La qualité de vie et la santé de la population suisse sont à un très haut niveau par rapport à la situation internationale. Les prestations médicales haut de gamme fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpi- taux y contribuent. La sécurité de l’approvisionnement électrique est une condition importante de ce succès. Depuis sa découverte, l’énergie électrique est devenue le moteur central des applications médicales. Presque toutes les spécialisations de la médecine moderne ont besoin de l’électricité pour le diagnostic et la thérapie. Pour le FME, il est clair qu’avec une part du courant nucléaire de presque 40%, une adoption de l’initiative

«Sortir du nucléaire» mettrait en danger la sécurité de l’approvisionnement et menace- rait ainsi toutes les avancées susmentionnées.

Pour le FME il est insensé d’exclure une source électrique lorsqu’on ne dispose pas d’un rem- placement adéquat. C’est d’ailleurs une source d’énergie qui approvisionne en courant les foyers, entreprises, cabinets médicaux et hôpi- taux de Suisse à n’importe quelle heure du jour et de la nuit et en toute saison sans grave perturbation depuis près de 50 ans.

Le FME estime par ailleurs que l’énergie nu- cléaire joue un rôle central dans ce qui semble être le problème le plus grave pour la survie de l’humanité à savoir le réchauffement clima- tique. Si l’électricité actuelle des centrales

Sujets actuels de forum

Joignez la discussion en ligne sur www.bullmed.ch

Dr med. André Seidenberg, Zurich

Obligation d’annonce

Obligation d’annonce dans le cas de traitements par des substances psychotropes

nucléaires suisses était par exemple produite dans des centrales à charbon ou à gaz, il serait impossible d’éviter l’émission d’importantes quantités de substances toxiques et polluantes y compris dans des installations à la pointe de la modernité. Par contre, les centrales hydrau- liques et nucléaires ne produisent presque pas de dioxyde de carbone (CO2) à l’origine de l’effet de serre tant redouté. Un arrêt des centrales nucléaires suisses comme le demande l’initiative entraînerait inévitablement des im- portations de courant provenant de la production étrangère de charbon et de gaz. L’énergie nucléaire est par contre efficace et écologique.

Elle permet de garantir l’approvisionnement énergétique de la Suisse et du monde. Le FME s’oppose aux expériences en politique de l’énergie remettant en question de manière irréfléchie les réalisations médicales et sani- taires de ces dernières décennies. Dans l’ensemble, le FME estime que l’initiative «Sortir du nucléaire» est inutile, erronée et nocive. Il recommande donc aux citoyens et notamment à ceux actifs dans le secteur de la santé de rejeter le projet le 27 novembre 2016.

Forum médecine et énergie Pour le comité:

Dr med. Christian von Briel, Buchs AG, président du FME Dr med. Hansjörg Leu, Zollikon, vice-président du FME

COURRIER redaction.bms@emh.ch 1641

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A propos du débat parlementaire de la loi des produits du tabac

La Suisse, plateforme des cigarettiers

Rainer M. Kaelin

Dr med., Spécialiste en médecine interne et pneumologie, membre FMH

Introduction

Le parlement fédéral arrêtera avec la loi des produits du tabac (LPTab) les règles gouvernant un bien de consommation toxique. Ni les avocats d’un marché libre, ni ceux de la prévention sont satisfaits du projet de la LPTab: pour les uns, les ingérences pour un produit légal vont trop loin, pour les autres, les restrictions imposées à un «bien» de consommation qui rend dépendant et qui tue la moitié de ses consommateurs sont insuffisantes. Dans un pays qui a fait du compro- mis porté par la majorité son instrument politique pri- vilégié, le projet de loi actuel a donc toutes ses chances d’être accepté. En juin de cette année le Conseil des Etats a même décidé de renvoyer le projet avec le mandat de supprimer les restrictions fragmentaires de publicité, tout en insistant sur la protection de la jeunesse, ce qui est contradictoire. C’est le résultat final des tractations qui va indiquer quelle valeur les repré- sentants du peuple accordent à la santé de leur conci- toyens et de la population du monde.

Car avec la LPTab, il s’agit, en plus de la protection de la jeunesse, d’imposer à une industrie des barrières desti- nées à freiner l’épidémie mondiale du tabagisme dont cette industrie est la cause. La Convention-cadre multi- latérale pour la lutte contre le tabagisme (CCLAT) solli- citée par l’OMS oblige les parties contractantes à régu- ler la composition des produits et à limiter leurs distribution, promotion et publicité. Cette convention retient que ces produits ont été développés afin de créer une dépendance et elle préconise que les Etats contractants placent le bien de la santé publique au

dessus de tout intérêt économique. De plus, les pays s’obligent à empêcher que les mesures de prévention soient sabordées par des manœuvres politiciennes. La FCTC a été ratifiée par presque tous les pays du monde.

Bien que la Suisse l’ait déjà signée, elle reste avec Andorre, Liechtenstein et Monaco la seule exception sur le continent européen.

Economie libérale dans un petit Etat

Le tabac en Suisse n’a jamais été un monopole de l’Etat.

Jusqu’à présent, sa distribution, sa vente, sa promotion et sa publicité ont été réglées dans la loi sur les denrées alimentaires. La bienveillance à l’égard du tabac com- mence avec la Seconde Guerre mondiale. La Suisse ne soumettait pas le tabac au rationnement, au contraire, il faisait partie des mesures pour garantir à la population une alimentation suffisante. Au vu des difficultés d’importation, la coopérative pour l’achat de tabac in- digène, la SOTA, cherchait à augmenter la production locale. Son président, Léon Burrus de la fabrique de cigarettes homonyme à Boncourt (Jura), argumentait que le tabac faisait partie des denrées alimentaires quotidiennes, et qu’il contribuait au moral de la troupe.

Bien que la surface cultivable aurait pu être attribuée au blé, la culture des plantes de tabac se voyait augmentée.

Ainsi la production de tabac montait de 1300 tonnes en 1940 à 2983 tonnes en 1945, bien que la culture d’un hectare de tabac implique beaucoup plus d’heures de travail, par rapport à celle du blé [1].

Des industries étrangères se décidèrent à ouvrir des filiales en Suisse dès 1913 avec Ed. Laurens et en 1920 avec British American Tobacco (BAT). Philip Morris (PM) commençait en 1957 à produire sa Marlboro en de- hors des USA à Neuchâtel. La Marlboro était une des premières cigarettes qui, par l’ammoniac ajouté, fait pénétrer la nicotine plus facilement dans les cellules cérébrales et rend ainsi le fumeur plus efficacement dé- pendant de la nicotine [2]. Le marché local était (et reste) attractif à cause de sa législation libérale et parce qu’il permet de tester des segments de consommateurs dans différents contextes culturels avec un pouvoir d’achat élevé. Aujourd’hui, les plus grandes sociétés de Tableau 1: Sites et chiffres clés des multinationales du tabac installées en Suisse.

BAT = British American Tobacco; JTI = Japan Tobacco International; PMI = Philip Morris International (modifié selon [5]).

BAT JTI PMI

Nombre de collaborateurs en Suisse 1000 1300 3000 Production de cigarettes en Suisse 10 mia 9,9 mia 20 mia Chiffre d’affaires mondial, en CHF 23 mia 11,6 mia 75,5 mia

Part de marché en Suisse 40,5% 16,3% 42,3%

Quartier général Lausanne Genève Lausanne

Sites de production Boncourt JU Dagmersellen Neuchâtel

TRIBUNE Point de vue 1653

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tabac du monde (à l’exception de la compagnie natio- nale chinoise) sont installées chez nous: PM et Japan Tobacco International (JTI) avec leurs sièges mondiaux, et BAT (tab. 1). Les multinationales collaborent dans l’organisation Swiss Cigarette. Celle-ci soutient, avec les partis politiques UDC et Démocrate-Chrétien (PDC), l’Alliance de l’Economie pour une politique de prévention modérée (AEPM) qui à été fondée par economiesuisse et l’Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) en 2008 [3].

M. Hansulrich Bigler, Directeur de l’USAM et conseiller national zurichois, est lié à l’AEPM. Sa position lui permet d’œuvrer en faveur des multinationales du tabac, lorsqu’ils défend les «intérêts des petites et moyennes entreprises». Cette collaboration est bien rodée; des do- cuments internes de PM parlent de l’USAM en tant que

«notre allié» déjà en 1990 [4].

Malgré son enracinement, l’industrie du tabac n’utilise guère le produit du terroir. En 2014, à peine 200 agricul- teurs (en 1945 ils étaient 6000) produisirent 997 tonnes de tabac. Ceci représente quelques pourcent de la ma- tière première pour la production des 40 milliards de cigarettes qui à plus de 80% étaient exportées en 2014 [5]. Ces chiffres reflètent la réalité, qui cependant serait différente sans les subventions pour le tabac suisse.

Voulu par le législateur, 14 millions de francs suisses sont versés annuellement dans la culture du tabac.

Ceci correspond à 0,3% du prix de vente des cigarettes du marché suisse, soit exactement la somme que la Confédération concède au fonds de prévention du tabagisme [5].

Quoique le marché tout comme le site de production de tabac suisses sont insignifiants, notre pays offre des avantages uniques. La loi interdit la vente de produits aux contenus de goudron, nicotine et monoxyde de carbone supérieur à ce qui est permis à la vente dans l’UE. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux produits exportés [5]. Ainsi, des cigarettes au taux de nicotine bien supérieur à ce qui est permis ailleurs sont exportés, avec le label «Swiss made» dans les pays de l’Est, en Asie et en Afrique. Elles causent donc une dépendance des fumeurs encore plus rapidement que chez nous. Ceci est réalisé avec les 18 000 tonnes de tabac importées et avec la subvention de l’Etat. Le tabac Suisse est ainsi devenu une partie importante de l’éco- nomie, comparable à l’exportation du fromage ou du chocolat suisses. Aussi les multinationales du tabac sont-elles connectées avec l’économie du pays: à coté de l’USAM, GastroSuisse [6], economiesuisse [7] et Pu- blicité Suisse [8], le lobbying parlementaire, défendent leurs intérêts. Des avocats suisses les représentent dans les litiges [9].

Ces connexions expliquent pourquoi la LPTab censée limiter la publicité pour le tabac (tab. 2) ne fait que don-

ner l’illusion d’un progrès de la prévention. Ses règles sont loin de celles de la France et ajusteraient la régle- mentation Suisse à celle de l’Allemagne, la plus inefficace de l’Europe. L’interdiction du parrainage est d’em- blée nulle, puisque le sponsoring pour le tabac est interdit pour toute manifestation sportive transmise par une télévision transfrontalière en raison des conventions déjà en vigueur. Au lieu de l’interdiction globale de la publicité préconisée par la CCLAT, qui inclurait également les automates à cigarettes et la pu- blicité sur les lieux de vente, le projet de loi prévoit des exceptions qui la rendent inefficace. En effet, contrairement aux affirmations que la publicité sert «d’informa- tion du consommateur» et qu’elle ne vise pas les jeunes, la fonction de la publicité et du sponsoring est tout autre [10]. Elle a pour but de maintenir le tabac et le geste de fumer omniprésents dans la société, afin de déclencher un comportement chez le fumeur, et de le faire apparaître, ainsi que le tabac, comme des élé- ments banaux du contexte commercial et audiovisuel.

Ceci est efficace précisément chez les enfants qui per- çoivent des signaux visuels répétitifs comme nor- maux, d’autant plus quand ils leur sont présentés régu- lièrement par ex. lors des achats effectués avec leurs parents [10].

Un fédéralisme amical

Le prestige dont bénéficie chez nous l’industrie du tabac se mesure à ses palais, situés à Lausanne et à Ge- nève dans le voisinage de Nestlé, du comité olympique international, de la maison internationale du sport, de l’OMS et du Palais des Nations de l’ONU. La «familia- rité» entre les politiques et l’industrie se retrouve dans les réponses, presque toutes positives, au sujet de la consultation de la LPTab. Les arguments de la commune de Dagmersellen LU, siège de la Camel de JTI, sont parlants. Cette commune mentionne «La contri- bution fiscale en dessus de la norme, […] la contribu- tion à l’économie du pays, y inclus la culture du tabac», et que la loi devrait «être applicable uniquement aux produits du marché suisse». Prétextant «la sécurité du droit», on refuse au Conseil fédéral qu’il puisse ren- forcer certaines dispositions. Beaucoup de cantons se déclarent d’accord avec le projet de loi, «car les dispositions sont modérés». Pour le canton de Zurich les restrictions de la publicité et du sponsoring «vont trop loin». La publicité devrait être licite également sur des objets sans lien direct avec des produits du tabac, comme par exemple sur des parasols, «et aux points de vente».

Le canton de Fribourg se déclare favorable à la préven- tion, c’est la seule exception. La LPTab devrait empê-

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cher «l’industrie du tabac de séduire enfants et adoles- cents par des tactiques de manipulation à commencer à fumer […], par une interdiction globale de la publicité, de la promotion et du parrainage», car la moitié de l’effort financier de commercialisation de l’industrie vise la publicité aux points de vente. Les dispositions devraient permettre de les conformer à la directive européenne et de pouvoir introduire le paquet neutre par ordonnance.

Le canton de Neuchâtel exige une loi plus stricte que le projet, en requérant une licence de vente pour faire respecter un âge de vente minimal. Toutefois, par la suite, les autorités entrent dans le sujet «des nouveaux produits de substitution» qui «sont traités dans le projet de manière excessivement restrictive, […] ce qui risque de se révéler être contreproductif.. La LPTab devrait favoriser les produits moins nocifs, respective- ment l’évolution pour la pérennité future d’un secteur important de l’économie.» Et encore: «La solution de l’épidémie du tabagisme sur le plan mondial» est envi- sagée avec «des perspectives intéressantes pour toute la branche de l’économie». Les restrictions à la publi- cité devraient être «allégées pour les produits au profil de risque moindre», ce qui aurait «l’avantage double de concentrer les efforts de publicité sur ces produits et de favoriser leur implantation dans le marché».

Ces mots font écho aux prises de position du Pr. Etter de Genève et au langage de promotion pour l’e-cigarette. L’implantation des multinationales sur le mar- ché de ces produits rend le lien plus évident. La promotion économique est également une exigence du canton de Vaud: «Au vu de l’importance de l’industrie

du tabac pour les places de travail, les nouveaux produits potentiellement moins nocifs avec ou sans nicotine ne devraient pas être soumis aux mêmes dispositions restrictives que les cigarettes conventionnelles.»

Les interdictions de la publicité devraient rester de la compétence des cantons.

En résumé, les cantons soutiennent le projet de loi, mais ils présentent de surcroît des exigences en faveur de l’industrie qu’ils justifient par le fédéralisme, la li- berté de faire de la publicité et la promotion écono- mique. Les produits «potentiellement moins nocifs»

sont présentés comme carrément utiles pour la pré- vention mondiale du tabagisme. En revanche, on ne mentionne pas la drogue nicotine, ni la CCLAT.

Des partis favorables à l’économie

Les partis politiques l’ignorent la prévention. L’UDC

«refuse cette loi, qui est tutélaire et marquée par une idéologie inique. La tendance à refouler la responsabi- lité individuelle, la subsidiarité, le fédéralisme, le mar- ché, l’autorégulation et l’agir selon la bonne foi ne peut être tolérée plus longtemps.» Plus loin, il est dit que

«Sous prétexte de protection de la jeunesse et de pré- vention […] on aboutit à un développement de l’appa- reil étatique pour des activités de contrôle et de surveillance […] Quels sont les prochains produits sur la liste à proscrire selon ces apôtres de la santé? L’alcool, la graisse, le sucre, le sel ou la viande?» La liberté de l’économie, de l’industrie du tabac, la liberté individuelle des citoyens et des consommateurs sont citées dans le même amalgame, défendu en bloc: «Dans ceci, il est intéressant [de constater] que la loi implique une méfiance globale générale, qui discrédite totalement toute une branche […] Le tabac est un produit reconnu dans la culture et l’histoire, un produit de plaisir à consommer en responsabilité individuelle.»

La prise de position du parti libéral/radical (PLR) refuse le projet de loi avec des arguments portant sur la li- berté de la publicité, l’insécurité du droit et l’égalité de traitement entre la cigarette-tabac et la cigarette élec- tronique, considérée moins nocive que la cigarette conventionnelle. Les partis au milieu du spectre politique mentionnent les mêmes motifs. Le parti bour- geois démocratique (PBD) salue uniquement «l’amélio- ration de la protection de la jeunesse», l’introduction d’un âge minimal pour l’acquisition des produits de tabac et la régulation des nouveaux produits. Le parti démocrate chrétien (PDC) trouve que le projet de loi dépasse de loin son but principal, la protection de la jeunesse.

On constate que les partis au centre et à droite du milieu du spectre politique ignorent la CCLAT, que le Tableau 2: Interdictions légales des produits du tabac (Suisse = CH);

dans le projet de loi: TabPG; en comparaison avec les règles

en vigueur en France = FR; et en Allemagne = DE. X = interdit; T = comme le tabac.

(Modifié selon [5], et Ligue pulmonaire suisse, 2016)

CH TabPG DE FR

Publicité spécialement jeunes X X X X

Publicité radio/télévision X X X X

Remise d’échantillons gratuits – X X X

Rabais – – X X

Publicité affiches – X – X

Publicité cinéma – X – X

Promotion par hôtesses – – – X

Publicité imprimée et sur Internet – X X X

Envoi en masse à des adultes – – – X

Publicité sur articles d’usage courant – X – X

Sponsoring manifestations internationales – X X X

Sponsoring manifestations nationales – – – X

Publicité aux lieux de vente – – – X

Vente aux moins de 18 ans – X X X

Automates de distribution cigarettes – – – X

Publicité pour cigarette électronique – T T X

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parlement est censée ratifier. Un raisonnement dou- teux fait l’amalgame entre une interdiction de la publi- cité pour un produit toxique et l’interdiction de la vente / la consommation de ce produit. Cette attitude suit la ligne de communication de l’USAM qui, à la suite de la campagne de dénigrement du directeur de l’OFSP, le Pr. Zeltner, en 2008, traite les experts en matière de prévention d’«extrémistes» et attribue à l’OFSP l’inten- tion de vouloir interdire le plaisir en général, ainsi que l’alcool, la graisse, le sel et le tabac en particulier [11].

Conclusion

Les multinationales du tabac se sentent chez nous à la maison. Elles profitent des subventions, des lois per- missives, d’un site via lequel elles peuvent exporter des produits toxiques comme cela n’est possible nulle part ailleurs dans le monde occidental. Elles abusent d’un fédéralisme opposé aux interdictions nationales et des partis politiques favorables à l’économie, peu enclins à adhérer aux conventions internationales.

La confédération et l’OFSP favorisent l’industrie du tabac. Le projet de la LPTab laisse suspecter que l’intimi- dation exerçait déjà un effet pendant son élaboration.

En effet, on aurait pu attendre d’un ministre de la santé qu’il présente une loi qui satisfasse les exigences de la santé publique et soit conforme aux recommandations internationales. Cela aurait placé alors les parlementaires devant leur responsabilité et aurait montré à quel point ils céderaient à la pression du lobbying des cigarettiers en diluant ses dispositions.

L’actuelle LPTab peut s’expliquer par ce qu’en Suisse il n’existe a aucune volonté politique d’établir la transpa- rence là où se prennent des décisions parlementaires.

Le financement des partis politiques, les relations entre associations économiques et les médias, ainsi que le lobbying au sein du parlement ne sont soumis à aucune obligation les contraignant à être publique- ment accessibles. Le rôle de l’industrie du tabac en tant qu’acteur d’influence dans notre pays est ainsi devenue un sujet tabou. Lors des décisions politiques la discussion se limite alors aux arguments d’une économie «libérale», comme pour n’importe quel produit. Les experts en prévention, en revanche, ont de la difficulté à faire entendre leurs arguments car les médias sous pression économique négligent le thème de la préven- tion. De ce fait, les citoyens et le public ne peuvent se forger une opinion sur ce sujet, alors qu’ils seuls pour-

raient exercer une pression sur les parlementaires pour qu’ils prennent conscience de l’intérêt de santé publique que représente le tabagisme chronique.

Les actions de relations publiques de l’industrie du tabac et la culture de discrétion qui s’est développée dans la société de notre pays à son sujet, partie II de cet article, seront traitées sur www.infosperber.ch

Références

1 Martine Brocard: Le Tabac en Suisse, une histoire qui dure.

Swissquote, 3 Juillet 2015, 52–5.

2 RR Johnson: «Ammonia technology minute», B&W 12 June 1989.

Minn. Trial Exhibit 13,069. Cité dans Gérard Dubois: le rideau de fumée. Chapitre «Une camisole chimique». Seuil, Paris, 2003.

3 Wirtschaft gegen übermässige Prävention. NZZ 30.5.2008.

4 Raymond Pantet, Director of public affairs. Philip Morris, July 12.1990 (Bates Number 2024195742).

5 Thomas Angeli, Otto Hostettler: Das Geschäft mit dem Gift.

Beobachter 22/2014, 23–9.

6 La résolution «Pour la joie de vivre et la liberté de consommer» du 4.6.1996 de GastroSuisse correspond à celle du congrès international HO-Re-Ca sponsorisé par PM (Philip Morris), auquel Florian Hew, directeur de GastroSuisse participait en tant que co-confé- rencier. La résolution est commentée à l’interne de PM, le 19 Juin 1996 comme suit: «Cette résolution est le résultat de la collaboration directe entre PM et GastroSuisse».

7 Thomas Pletscher, economiesuisse: Consultation on the exposure draft tobacco plain packaging Bill 2011 and Consultation Paper, to the Department of Health and Ageing. Canberra Australia. May 19 2011.

8 PS (Publicité Suisse) et WS (Werbung Schweiz) sont réunis depuis Janvier 2016 sous Kommunikation Schweiz / Communication Suisse (www.ks-cs.ch). Dans son conseil de communication, PM est représenté par Julian Pidoux. Parmi les membres des mandataires se trouvent PM, JTI et BAT. Le président de KS/CS, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi, déclare le 14.1.2016: «L’attention principale actuellement est dirigée vers la politique. L’appel pour des restrictions de la communication commerciale devient de plus en plus forte […]. Il faut du courage pour dire la vérité. On doit s’adresser à l’hypocrisie, qui se cache derrière les interdictions de la publicité […]. Car si déjà on est convaincu que des produits, pour n’importe quelle raison, font du mal aux consommateurs/-trices, on devrait par honnêteté interdire ces produits – et non leur publicité. Ce qui peut être acheté légalement, pour cela il devrait être permis de faire de la publicité.»

9 ZEIT ONLINE (9.8.2015): Comment les multinationales mettent les pays sous pression. Philip Morris contre Uruguay. Basé sur une convention de protection des investissements de 1991 entre la Suisse et l’Uruguay, la multinationale exigeait des dommages et intérêts de la part de l’Etat d’Uruguay à la hauteur de 2 mia USD, ce qui correspond environ au 1/6^e de son budget annuel. Cette exigence était justifiée par les limitations du commerce induites par les restrictions de la publicité et celles de la promotion du tabac. Selon Peter Niggli de l’Alliance Sud, la convention prévoit des exceptions en cas d’intérêt public menacé. Cette convention serait «inique , car elle stipule des droits pour les investisseurs, mais elle impose des obligations aux pays concernés». Le litige a été conclu en faveur de l’Uruguay en juillet 2016 par le tribunal arbitral de la banque mondiale.

10 Michela Canevascini, Hervé Kündig, Héloise Perrin, Claudia Veron:

Observatoire des stratégies marketing pour les produits du tabac en Suisse romande, 2013–2014. Cipret Vaud 2014. (www.observa toire-marketing-tabac.ch.

11 Noirjean H: Direkt zurück an den Absender. Schweizerische Gewerbezeitung 19.2.2016.

Correspondance:

Rainer M. Kaelin 53, route de la Plantay CH-1163 Etoy

palmier.kaelin[at]bluewin.ch

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Ignazio Cassis à propos du prochain débat parlementaire concernant la loi sur les produits du tabac*

«C’est la démocratie»

Interview: Bruno Kesseli

(Dr med. et lic. phil., rédacteur en chef

Lors de la prochaine session d’hiver, le Conseil national doit statuer sur la loi sur les produits du tabac. Contrairement au Conseil des Etats, la majorité de la Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) présidée par le conseiller national Ignazio Cassis ne souhaite pas que la loi soit renvoyée au Conseil fédéral. Dans une brève interview, l’ancien médecin cantonal tessinois explique ce que ce choix signifie pour la loi.

Ignazio Cassis, contrairement au Conseil des Etats, la Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) ne veut pas renvoyer la loi sur les produits du tabac au Conseil fédéral pour qu’elle soit remaniée.

Est-ce que cela augmente les chances que le projet du Conseil fédéral soit accepté?

Cela permettrait surtout de ne pas perdre de temps. Un renvoi retarderait le projet d’environ deux ans. En ce qui concerne les produits du tabac, nous devons com- bler une lacune juridique. En effet, ils étaient jusqu’à présent régis par la loi sur les denrées alimentaires, dont ils ont été retirés lorsqu’elle a été révisée. Si le Par- lement estime que la proposition de loi sur les produits du tabac du Conseil fédéral va trop loin, il peut procé- der lui-même aux amendements nécessaires. Un renvoi signifie au contraire: «Il faut intervenir, mais pas de cette manière. Le Conseil fédéral doit lui-même mettre au point une nouvelle proposition, en tenant compte des directives du Parlement.» Mais d’un point de vue technique, cette loi est assez simple. Le Parlement peut très bien prendre les décisions requises. Par ailleurs, la population pourra avoir le dernier mot à travers un référendum.

Le Conseil des Etats s’est exprimé contre une interdic- tion de la publicité vantant les produits du tabac, argumentant que l’économie de libre-marché doit prévaloir sur la prévention. Une telle affirmation n’est-elle pas cynique lorsqu’elle se rapporte à des pro- duits dont l’impact négatif sur la santé est prouvé?

Si, dans un Etat libéral, on interdisait tout ce qui est nocif pour la santé, il n’y aurait plus d’Etat libéral. La liberté – y compris celle de se faire du mal – est en effet jugée plus importante que la santé dans de nom- breuses parties du monde. Beaucoup de peuples se sont battus pour cela pendant des siècles. La préven-

tion est aujourd’hui une notion positive. Mais l’une de ses dérives peut être la mise sous tutelle des gens, comme on l’a vu par le passé. C’est encore le cas aujourd’hui en ce qui concerne la politique en matière de drogues. L’Etat doit-il protéger chaque individu contre lui-même? De quelle part de mise en danger de soi et de responsabilité personnelle une société veut-elle dispo- ser? Où se situe la limite? Ce sont des questions qui agitent le Parlement et auxquelles les différents partis politiques présentent des réponses hétérogènes. C’est la démocratie.

* Voir également à ce sujet l’article précédent de R. M. Kaelin.

«Un référendum est probable»: Ignazio Cassis, conseiller national.

TRIBUNE Inter view 1657

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Etant donné les rapports de force actuels au Parle- ment, une loi sur les produits du tabac «efficace» en termes de prévention et de protection complète de la jeunesse, interdiction de la publicité comprise, est-elle seulement envisageable?

Nous devons d’abord voir si le Conseil des Etats main- tient sa décision de renvoi. Si tel est le cas, le projet sera renvoyé au Conseil fédéral assorti de certaines conditions. En feront partie la protection de la jeunesse avec l’ancrage national de l’âge minimal de 18 ans pour l’achat de produits du tabac, la création de bases légales pour les achats tests et l’interdiction de la publicité qui s’adresse spécialement aux mineurs. Le Conseil des Etats ne souhaite toutefois pas de restrictions supplé- mentaires de la publicité, de la promotion des ventes et du parrainage. Il estime qu’une interdiction générale de la publicité irait trop loin dans le cas des adultes.

Une importance prépondérante a ici été accordée à la liberté.

La politique est l’art du réalisable. En ce qui concerne la loi sur les produits du tabac, qu’est-ce qui est selon vous réalisable en Suisse?

Si le Conseil national confirme la décision de sa Com- mission de ne pas renvoyer la loi en décembre, le Conseil des Etats devra l’examiner à nouveau. Si le projet actuel est discuté, je m’attends à ce que les restrictions en termes de publicité, de promotion des ventes et de parrainage des produits du tabac soient assouplies et à ce que l’approche fédéraliste soit renfor- cée. Il n’est pas sûr qu’à la fin, la loi soit toujours compa- tible avec la FCTC**. Et la décision finale reviendra au peuple: vu le sujet délicat, un référendum est probable.

Mais chaque chose en son temps, il s’agit de conserver son optimisme!

Crédit photo

Photo mise à disposition par Ignazio Cassis

** Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.

bkesseli[at]emh.ch

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

(Source: Office fédéral de la santé publique OFSP; http://www.

bag.admin.ch/themen/drogen/00041/04133/14737/index.

html?lang=fr)

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT, en anglais: Framework Convention on Tobacco control, FCTC) est le premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS (premier traité mondial de santé publique). Elle énonce les prin- cipes qui s’appliquent, au niveau international, à la vente et à la consommation de produits du tabac. Les différentes mesures, basées sur des connaissances scientifiques, visent à réglementer l’offre et la demande des produits du tabac, dans l’objectif d’améliorer l’état de santé de la population mondiale.

La CCLAT a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus rapide et la plus large adhésion dans l’histoire des Nations Unies.

Elle a été signée par 168 Etats, puis ratifiée par 180 pays y compris par l’Union européenne (état: mars 2016).

La CCLAT a été élaborée suite à la forte augmentation, au niveau mondial, des maladies et décès liés à la consommation de tabac.

Elle réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La CCLAT représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.

La CCLAT contraint les Parties à prendre notamment les mesures suivantes:

Ordonner des mesures de protection efficaces contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les espaces clos, les transports en commun et les lieux publics.

Veiller à l’étiquetage et faire figurer des mises en garde sur l’ensemble des produits du tabac.

Restreindre la publicité et le parrainage en faveur du tabac.

Lutter contre la contrebande, la fabrication illicite et la contrefa- çon des produits du tabac.

Interdire la vente de produits du tabac aux mineurs.

La Suisse a signé la Convention le 25 juin 2004, exprimant ainsi la volonté du Conseil fédéral de mettre en œuvre le projet de l’OMS en Suisse. L’objectif à terme du Conseil fédéral est la rati- fication.

WHO Framework Convention on Tobacco Control: http://apps.

who.int/iris/bitstream/10665/42811/1/9241591013.pdf?ua=1

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