• Aucun résultat trouvé

L'AMÉNAGEMENT DES MONTAGNES

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "L'AMÉNAGEMENT DES MONTAGNES"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

(1)

— 26 L A H O U I L L E B L A N C H E La cale sèche mesure I 4 I mètres de longueur et- 4 5m7 5 de

large. Le remplissage et la vidange ont lieu sans pompes ; le terrain situe entre la cale sèche et la rive e?t occupé par les ateliers de réparation.

USINE HYDRO-ÉLECTRIQUE. — L'usine génératrice est cons- truite à l'extrémité ouest du barrage parallèlement à la rive, sur une longueur de 5 2 4 mètres et u n e largeur totale de 4o mètres.

ШШ ju- Ìl-Ш

FIG. 2. — COUPE H O R I Z O N T A L E DE L ' I N F R A S T R U C T U R E PAR UNE T U R B I N E .

L'infrastructure, dans laquelle sont logées les turbines, a une hauteur de 21 mètres, depuis la base de la fondation. La superstructure, d'une hauteur de 32 mètres, comprend deux étages. Le premier est divisé en deux parties dans le sens de la longueur. D'un côté, la salle des alternateurs ; de l'autre, la salle des transformateurs. La salle' des alternateurs ' est desservie par un pont roulant de i 5 o tonnes. Au deuxième étage sont installés les interrupteurs et l'appareillage électrique.

L'infrastructure c o m p r e n d la chambre d'alimentation qui occupe toute la longueur de l'usine et qui contient les grilles de nettoyage. L'admission de l'eau est faite dans cha- que turbine, par quatre vannes alimentées par quatre ca- naux (fig. 2 ) . Au débouché, ces canaux o n t u n e section de 6m6 o x 2m2 5 . En outre, deux canaux de p u r g e permettent d'évacuer lés corps flottants et les glaces.

TURBINES. — Les turbines de l'usipe (fig. 3) ont été établies pour une puissance unitaire de 10.000 chevaux, au n o m b r e de 3o, jce qui d o n n e les З00.000 chevaux sous la chute nor­

male. Elles ne comportent q u ' u n e seule couronne mobile, dont le diamètre est de 4my 5 . L'eau utilisée est évacuée par un tube d'aspiration d e 5m5o de diamètre. La couronne mobile comporte 20 aubages et pèse 65 tonnes. Les aubages distributeurs articulés sur des axes creux et commandés par le régulateur, sont en acier coulé. L'arbre principal à u n diamètre de 635 millimètres, est creux avec vide de 200 m i l -

limètres. Le poids total de 2 3 o ' tonnes environ des parties tournantes est équilibré par u n pivot combiné pour fonc- tionner soit à huile sous pression, soit par rouleaux. La pression de l'huile est de 1 6 kilos par centimètre carré et lorsqu'elle diminue, la charge est supportée par les rouleaux.

Les rotors ont été, suivant les constructeurs, fondus les uns en une seule pièce, les autres eri quatre parties. Dans oc dernier cas, le poids du rotor a été augmenté d e 25 tonnes par les assemblages solidarisant les quatre, pièces. Le poids total d'une t u r b i n e est de 4 5 o à l\j5 tonnes.

La vitesse du rotor est de 5 7 tours par m i n u t e . L'arrivée d'eau à la turbine se fait par quatre ouvertures m u n i e s de vannes. L'une d'elles (lîg. 2) alimente u n canal n'utilisant que le quart du débit, n'agissant que sur u n quart de la cir- conférence, afin d'éviter les tourbillons dont la formation a été reconnue, et d o n t l'action se traduisait par l'éloigne- nîent de l'axe de la t u r b i n e d ' u n quart du débit ; il on résultait un déséquilibre qui est diminué par ce dispositif.

Des essais effectués sur des modèles de ces turbines ont donné un rendement de 88 pour 1 0 0 .

La puissance des machines peut varier de 6.000 chevaux sous u n e chute de 6 mètres, à ï 4 . 0 0 0 chevaux sous u n e chute de nm<)o.

Les constructeurs sont la Morris C°, de Philadelphie et la WELLMAN SEAVER MORCAN, de Cleveland, p o u r les turbines et la LOMBARD GOVERNOR C°, pour les régulateurs.

Le courant est produit par des alternateurs triphasés 1 1 . 0 0 0 volts 26 périodes, type à- axe vertical ; la tension est.

élevée à ITO.OOO volts dans le poste transformateur et trans- portée à cette tension.

Pierre GUIEU, Ingénieur E. P. C,

L' AMÉNAGEMENT DES MONTAGNES

I . — L ' I N F L U E N C E D U R E B O I S E M E N T S U R L ' A B O N D A N C E D E S E A U X (')

Sous ce titre, qui ressemble à celui d'une fable, nàus groupons un travail fortement documenté, divisé en trois chapitres, dont chacun d'eux est la reproduction d'éiudesâe M. Paul DESCOMBES, le très courageux instigateur de l'œuvrt si féconde que réalise L'Association centrale pour l'Aménage- ment des Montagnes.

L'utilisation des eaux est deArenue le problème capital de la science française depuis qu'elle a trouvé dans le transport électrique de leur énergie le moyen de suppléer à l'insuffi- sance de nos gisements carbonifères. Et la crise d u charbon produite par les hostilités fait voir aux plus aveugles com- bien il est regrettable que l'irrégularité des eaux débitées par la p l u p a r t des bassins n'ait pas permis d'aménager un plus grand n o m b r e de chutes pour la production des forces motrices.

Sachant que l'Arbre est le grand Régulateur des eaux, la houille blanche- unit ses efforts à ceux de la navigation-^

des régions menacées par l'inondation pour réclamer Ie reboisement des m o n t a g n e s , auquel l'Administration des Eaux et Forêts consacre sa science et son inlassable dévoue- m e n t . Le reboisement n'a pas d'ailleurs p o u r seul effet <fe régulariser le débit des eaux, mais il contribue à leur donner

(') E x t r a i t d e La Revue Scientifique d u 24. a o û t 1918.

FIG. 3.

COUPE T R A N S V E R S A L E DE L'USINE

Article published by SHF and available athttp://www.shf-lhb.orgorhttp://dx.doi.org/10.1051/lhb/1919008

(2)

LA HOUILLE BLANCHE •il — la ciarle indispensable pour leur emploi dans les turbines,

et agit sur leur abondance en d i m i n u a n t leur absorption, en a u g m e n t a n t aussi la quantité déposée sûr le sol par les phénomènes météorologiques.

ABSORPTION. — La réduction que le reboisement apporte aux déperditions souterraines a spécialement été signalée par les spéléologistes : u L'un des principaux résultats de ma huitième campagne souterraine effectuée en Irlande el en Angleterre, dit M. MARTEL, a été de faire constater qu'un reboisement intense,, en reconstituant peu à peu la terre végétale, arriverait avec l'aide du temps à oblitérer toutes les fissures d'absorption exiguës des terrains calcaires ; les formations de ce genre, si abondantes dans le Midi et l'Est de la France (Causses, Provence, Jura, etc., etc.), sont cra- quelées au point que les eaux des pluies y passent comme à travers u n crible et ne laissent que des-déserts de pierres sur une partie de notre territoire (v) . »

PLUIES. — L'influence des forêts s u r . l'abondance des pluies a fait l'objet d'expériences prolongées à l'Ecole fores- tière de Nancy (2) , et toutes les déterminations faites en France comme à l'étranger m o n t r e n t que la quantité d'eau pluviale est augmentée de plus d'un dixième par l'état boisé du sol.

CONDENSATIONS OCCULTES. — Le reboisement accroît en ou-

tre dans une large mesure les condensations occultes, rosée, brouillard, gelée blanche, • auxquelles le pluviomètre est insensible, et dont l'apport n'avait pas été mis en ligne de compte quand le professeur FOREL montra qu'il est compa- rable à celui des pluies (f). Il explique par cet apport com- ment le . bassin d u lac Léman débite u n volume d'eau supérieur à celui qu'y déversent les pluies et les neiges ; et cet excédent d'écoulement n'est pas un fait isolé, car il a été constaté dans d'autres bassins p a r les météorologistes suis- ses (4) et dans u n bassin d u plateau de Langres, qui alimente le réservoir d e la Mouche, par l'ingénieur en chef MOISSENET.

Pour qu'un bassin débite plus d'eau qu'il n ' e n reçoit des pluies mesurées au pluviomètre, il faut qu'il reçoive d'une autre origine u n e quantité d'eau suffisante pour compenser les pertes que subissent les eaux pluviales p a r suite de l'éva- poration et de l'absorption dans les parties fissurées du sol.

L'évaporation faisant à elle seule disparaître plus que la moitié des eaux pluviales (5), l'apport supplémentaire étran- ger aux pluies ou neiges figure pour plus de moitié dans les eaux débitées par le bassin et mesurées à sa sortie ; comme il est soumis aux mêmes causes d'évaporation ou d'absorp- tion, on doit présumer q u e la quantité d'eau supplémentaire reçue par ce bassin est-supérieure à celle des eaux pluviales.

On ne. connaît, d'ailleurs, d'autre origine à ces eaux supplé- mentaires que les condensations occultes, dont le dépôt se produit partout, et les résurgences qui pourraient exception- nellement amener dans u n bassin des eaux déversées par les pluies'dans u n autre ; de sorte que l'apport des condensa- lions occultes est prédominant et parfois supérieur à celui des pluies.

Si l'on ne connaît pas encore par des mesures .précises la

(1) B.-A. MARTEL. La marche à la lune. P r e m i e r C o n g r è s d e l'arbre et de l'eau, p a g e 355. L i m o g e s 1907.

. ('-) DE DROUW DE BOUVILLE Observations de météorologie forestière a la station de recherches de l'Ecole nationale des eailxel forêts u u l l e t m d u m i n i s t è r e d e l ' a g r i c u l t u r e 1909, n° 2.

1892 l 8 9> t'R E L Le L'^mar*' monographie limnologique, L a u s a n n e ,

(') S e r v i c e d ' é t u d e s d e s g r a n d e s f o r c e s h y d r a u l i q u e s , r é g i o n d e s A l p e s . P a n s 1908, III, p a g e 22.

("I Vaubrée. Commission des Inondations R a p p o r t s e t d o c u m e n t s , page 506. P a r i s ' 1910. I m p r i m e r i e N a t i o n a l e .

proportion dans laquelle le reboisement augmente ces condensations occultes, il suffit de remarquer fes panaches de givre qui garnissent un arbre après certaines nuits d'hiver, et l'infime quantité de rosée qui recouvie dans son voisinage le sol dénudé sur u n e «surface équivalente à sa projection horizontale, pour voir que la végétation aug- mente considérablement les condensations occultes.

Diverses Sociétés et Publications scientifiques se sont attachées depuis quelques années, des deux côtés de l'Atlan- tique ,(*) à stimuler et à coordonner les recherches dans cet ordre d'idées. Les expériences comparatives que M. MARCHAND avait projetées à l'observatoire d u Pic du Midi ont été malheureusement ajournées par le décès de cet émi- nerit météorologiste ; mais on sait déjà, par les observations du capitaine Henri POLIER, que dans des régions sénégalai- ses, éloignées de la mer et des cours d'eau permanents, la rosée subsiste pendant la saison sèche, assez abondante pour entretenir la végétation et abreuver certains animaux ; par celles de sir William GARDNER REED qu'en Californie où il ne pleut pas depuis le commencement de j u i n jusqu'à la fin de septembre, les arbres ruissellent d'humidité et les prairies restent vertes dans leur voisinage, au lieu de roussir comme en terrain découvert. Ces observations confirment suffisam- ment les indications de la théorie pour donner l'assurance qu'en reboisant les bassins supérieurs des torrents on y doublerait au moins les condensations occultes. Los eaux que reçoit chaque bassin seraient augmentées ainsi de moitié (5o %) p a r le renforcement des condensations occultes, en sus des i o % d u s à l'accroissement de la pluviosité sur les terrains boisés, et l'augmentation totale serait ainsi de 6o %.

On pourrait donc, tout en ne reboisant que le tiers de chaque bassin afin de laisser aux habitants des pâturages pour leurs troupeaux, relever de 20 % le débit utilisable pour la produc- tion des forces motrices. Sans doute ce résultat ne peut être instantané ; mais, si le tiers des montagnes était reboisé depuis quelques dizaines d'années, il aurait été possible d'utiliser u n bien plus grand nombre de chutes, et celles aménagées jusqu'à ce jour pour la bouille blanche produi- raient le travail de 1.800.000 chevaux-vapeur au lieu de t.5oo.ooo seulement.

II est bien regrettable que l'œuvre du reboisement, com- mencée p a r l'Etat depuis 1860, ait été si longtemps entravée par l'opposition des montagnards, aveuglés par un déplo- rable préjugé d'antagonisme entre la forêt et le palurage.

Ce préjugé est maintenant déraciné, depuis que les expérien- ces de « l'Association centrale pour l'aménagement des montagnes » (2) ont montré combien" sont solidaires ces deux éléments essentiels de l'économie alpestre, depuis que ces

(') P . DESCOMBES. — Sur un mode de l'action hydrologique des forêts- P r o c è s - v e r b a u x d e l a S o c i é t é d e s s c i e n c e s p h y s i q u e s e t n a t u r e l l e s de B o r d e a u x , 19 m a r s 1904. La défense forestière el pastorale P a r i s 1911. G a u t h i e r - V i l l a r s ; é d . L'utilité internationale des forêts. L a v i e i n t e r n a t i o n a l e , t. v. p . 27-57, B r u x e l l e s 1914. — Les pluies, les conden- sations occultes et le reboisement rationnel — M é m o i r e s d e la S o c i é t é d e s s c i e n c e s p h y s i q u e s e t n a t u r e l l e s , t v . 60. s é r i e B o r d e a u x 1914. — Le reboisement el les condensations occultes. C o m p t e s r e n d u s d e l ' A s s o - c i a t i o n f r a n ç a i s e p o u r l ' a v a n c e m e n t d e s s c i e n c e ? , C o n g r e s d u H a v r e 191 i .

— Entreprises utiles à l'amélioration du régime des eaux, 2= C o n g r è s de l a h o u i l l e b l a n c h e . T o m e I, p a g e 317 L y o n 1914. — Refor. station andoccultcondensation M o n t h l y W e a t h e r R e v i e w ( 4 3 . 6 1 7 ) W a s h i n g t o n , 1915. — W i l l i a m ' G a r d n e r R e e d Fog as Source of icaler supply M o n t h l y W e a t e r R e v i e w (41, 288) — D V a r i g n y . C h r o n i q u e s c i e n t i f i q u e , la b i b l i o t h è q u e u n i v e r s e l l e , L a u s a n n e 1917. — Influence du reboisement sur l'abondance des condensations occultes. — A n n a l e s d e la S o c i é t é d ' a g r i c u l t u r e d e l a G i r o n d e 1917, p a g e 271."— El v i e j o F o r e s t a l , Conden- sación del algua délos nieblas, B u l l e t i n d e l o s a m i g o s d e l á r b o l , m a r s 1918.

(-) A s s o c i a t i o n d é s i n t é r e s s é e d e s o u s c r i p t e u r s á 10 f r a n c s p a r a n , r e c o n n u e d ' u t i l i t é p u b l i q u e , d o n t l e s i è g e e s t à B o r d e a u x , 142, r u e d e P e s s a c ,

(3)

— 28 L À H O U I L L E B L A N C H E

leçons de choses font jaillir la végétation spontanée dans les plaies béantes d u sol jusque sur les rochers 0) et transfor- m e n t autour d'elles les montagnards en auxiliaires du reboisement.

La France est maintenant contrainte par l'agression pré- méditée de la barbarie à sacrifier ses forêts (2) pour coffrer ses tranchées sans enlever au transport des troupes et des munitions la flotte commerciale qui lui apportait en temps de paix plus que moi Lié du bois d'œuvre nécessaire à ses industries (3). Il lui faudra donc développer aussitôt après la victoire finale un immense effort de restauration forestière, dont les éléments doivent être complétés dès. aujourd'hui,

pour ne pas tarir les sources de la houille blanche et de tou- tes les branches de la richesse publique C*1-).

I I . - L E S E X E M P T I O N S D ' I M P O T S A P R È S R E B O I S E M E N T (5) -

On sait que la législation et la jurisprudence française sont bien loin d'être adaptées aux particularités de la pro- priété forestière, dont les produits périodiques à longue échéance ne sauraient être confondus avec les produits annuels de l'agriculture ni avec ceux, intermittents, de la viticulture. Cette différence fondamentale dans la nature des revenus apporte a l'assiette de l'impôt des difficultés décon- certantes, dont l'élude tient une large part dans le cours de sylvonomie (économie et politique forestières) fondé en 1 9 1 2 par l'Association centrale pour l'Aménagement des monta- gnes à la Faculté des sciences de Bordeaux.

Si la législation fiscale des forêts n'a>pas encore-été modi- fiée comme leur législation économique, où la loi du 2 juil- let igi3 « tendant à favoriser le reboisement et; la conser- vation des forêts privées » a posé la première assise pour l'orientation des capitaux vers le reboisement, la jurispru- dence fiscale des forêts vient do faire un pas en avant qui présente un intérêt capital pour les propriétaires forestiers de la Gironde.

U N ÀIYRÊTÉ. — Le Conseil de préfecture des Landes vient en effet de prendre, le 18 décembre 1 9 1 7 , l'arrêté suivant :

« Considérant qu'aux termes des lois du 3i décembre 1907 et 29 mars 1 9 1 4 , article 3, le nouvel impôt foncier des pro- priétés non bâties est basé sur le revenu actuel des parcelles composant ces propriétés ; que, pour donner une base légale à la nouvelle évaluation forestière, il faut rechercher et déterminer le .revenu des parcelles, soit au m o m e n t de la' nouvelle confection du cadastre, soit au moment de l'entrée en application de la loi du 29 mars 191/1, c'est-à-dire au plus tard le 3.1 décembre 1 9 1 4 ;

« Considérant que c'est méconnaître l'esprit de la loi et en fausser le sens et la portée que d'attribuer à des parcelles boisées, manifestement improductives à raison de leur jeune âge, non le revenu net .qu'elles peuvent actuellement pro- duire, mais le revenu net moyen qu'elles seraient suscepti- bles de rapporter pendant une période de soixante ans et de calculer ainsi sur ce chiffre le quantum de l'impôt-actuelle-

(') Le reboisement et le développement économique de la France P a n s 1 9 1 8 . B e r g e r - L e v r a u l t , éditeur.

P) H. GOMOT, Adieu.nos belles forêts ! {Le « P e t i t Journal » , 9 j a n v i e r

(3) La répercussion forestière de la guerre. (« Bois et Résineux »

2G mai 1 9 1 8 ) '

(4) Le reboisement et le développement économique de la France P a n s 1 9 1 8 , B e r g e r - L e v r a u l t , éditeur. - Le déficit de la population dans les régions montagneuses. (Journal de la Société de statisticme

de P a n s , l é v r i e r 1 9 1 7 ) 1

(5) E x t r a i t de Bois et Résineux, du 5 mai 1918.

m e n t réclamé.; que c'est à bon droit que le pétitionnaire réclame un dégrèvement pour les parcelles boisées actuel- lement improductives de revenus. Après en avoir délibéré, Arrête :

« Les parcelles improductives de revenus énumérés dans

« la réclamation de X..., seront dégrevées de l'impôt auquel

« elles ont été assujetties pour l'année 1 9 1 7 . »

Voilà une décision que le Syndicat agricole des Landes n'a obtenue qu'après de longs efforts et des débats encore plus longs. Les sylviculteurs girondins peuvent en faire leur profit. -

. Elle a été résumée en deux lignes par un conseiller géné- ral de l'Aveyron, qui est en même temps conseiller à la Cour de cassation :

« Les bois de pins qui, après un premier abalage,

« sont replantés à main d ' h o m m e peuvent à nouveau

« bénéficier de l'exemption Ircntenaire de l'article 226 du

« Code forestier.

« Dans les bois d e haute futaie qui ne sont pas mis en

« coupes réglées, l'abatage futur n'est pas u n revenu actuel

<( pouvant servir de base à la oontribiution foncière (]) . U N COMMENTAIRE. — Il convient d'ajouter à cette formule si lucide quelques extraits du savant commentaire donné par son auteur :

ce JLes questions fiscales font, en ce m o m e n t , l'objet de toutes les préoccupations. L'augmentation des impôls va aller en croissant" et le poids de la guerre sera supporté par plusieurs générations de contribuables. Ce sera pour les gens de l'arrière l'accomplissement d'un devoir patriotique auquel nul ne doit se soustraire ; il ne faut pas se lasser d e le répé- ter dans notre Rouergue où la morale fiscale est souvent fort relâchée. Frauder le fisc est u n e pratique à laquelle les casuistes les plus rigoristes ne trouvent rien à redire. Et ce- pendant ne voit-on pas que se soustraire à sa quote-part légi- time d'impôt, c'est la faire retomber sur le voisin ? Et faire payer à celui-ci ce qu'il ne doit pas, n'est-ce pas manquer à la probité la plus élémentaire ? Nous avons beaucoup à faire pour réformer notre mentalité aveyronnaise sur ce point.

Mais ce n'est pas ùn sermon sur la probité fiscale que je veux écrire ici aujour'dhui.

« Je veux, au contraire, sur un point spécial et tout à fait nouveau, signaler à certains contribuables fort intéressants jusqu'où va leur droit à l'exemption fiscale. Payer tout oe que l'on doit, au delà résister, telle devrait être la règle en celte délicate matière.

« Depuis quelques années, on a beaucoup planté et replanté sur notre sol rouergat. Une Société de reforestation, dont j'ai parlé ici-même, se fonde à Rodez et groupe fort utilement des bonnes volontés u n peu éparses. Les terrains ainsi replantés sont-ils toujours, partout et à perpétuité exempts de la contribution foncière ? Telle est la question qui vient d'être récemment et très solennellement débattue devant un Conseil de préfecture, et dont je-voudrais dire un mot icj.

Elle est d ' a u t a n t plus intéressante que la loi du 3r juil- let 1 9 1 7 a porté de 4 à 5 % le taux de la contribution foncière des propriétés bâties ou n o n bâties.

«_L'article 226 du .Code forestier porte que « les semis et

« plantations de bois sur le sommet et le penchant des mon-

« tagnes, sur les dunes et dans les landes seront exempts de

« tout impôt pendant trente ans. »

« Mais sur ces terrains ainsi plantés, l'Administration des Contributions directes a, en certaines régions, émis la dou- ble prétention : 1. De ne faire jouer l'arliclc 22.6 du Code

P) Billet Rouergat, j o u r n a l de l'Aveyron, 3 m a r s 1 9 1 8 .

(4)

_____ _ LA HOUILLE forestier qu'une seule fois, de telle sorte qu'après trente ans écoulés 4el après coupe, si le propriétaire d'une forêt est obligé de la replanter, il n'aura plus -droit à aucune nouvelle exemption ; 2. de répartir le produit des coupes sur les années qui les précèdent. Exemple : les pins sont abattus généralement à l'âge de . Go ans. On considérera pour la fixation du revenu foncier que la forêt de pins donne chaque année, à partir de la plantation, un 60e de la valeur de la coupe.

K La première de ces prétentions est sans intérêt pour les - forêts de hêtres ou de chênes qui se reproduisent automati- quement elles-mêmes et sans aucun travail spécial. Là, il ne saurait être question d'une nouvelle plantation et on com- prend que l'article 226 du Code forestier ne puisse jouer qu'une fois et pour une seule période de trente ans. Leur adolescence, au point de vue fiscal, no dure que trente ans, mais leur maturité reste éternelle cl ne connaît aucune décrépitude.

« La première d e5 questions que je signalais loul à l'heure ne se pose donc que pour les forêts de pins qui, après coupe, doivent être replantées. Les jeunes pins ne croissent pas sous les grands arbres ; ceux que l'on pourrait y semer ou y planter, privés d'air ou de lumière-, ne pourraient se déve- lopper ; les troncs ni les racines né d o n n e n t aucun rejet, de telle sorte que lorsque les pins qui forment une forêt ont été coupés, il ne reste souvent rien et il faut la reconstituer de toutes pièces. Le propriétaire est alors obligé de renouve- ler l'effort qu'il avait fait une première fois. Bénéficiera-t-il

• d'une seconde exemption trentenaire de la contribution foncière en v e r t u ' d e l'article 226 du-Code forestier ? Non, disait l'Administration des Contributions directes ; oui, vient de répondre le Conseil de préfecture des Landes par son arrêté d u 18 _6cejubre 1 9 1 7 - »

G I R O N D I N S A L ' Œ U V R E I

Il appartient maintenant aux propriétaires forestiers de la Gironde, d o n t . l e genre d'exploitation est identique à celui du département voisin, dé m a n œ u v r e r en vue d'atteindre les mêmes exonérations.

Celle nouvelle amélioration de1 la jurisprudence fiscale ne présente pas moins d'importance que celle obtenue pour remédier pendant le reste de la période trentenaire à l'ajour- nement si fréquent des demandes nécessaires pour profiter du dégrevement-prévu par le Code forestier après un reboi- sement de landes (x) .

III. — UN V Œ U D E L ' A S S O C I A T I O N C E N T R A L E P O U R L ' A M É N A G E M E N T D E S M O N T A G N E S («) La France est aujourd'hui contrainte, par les nécessités de la défense nationale, à sacrifier ses forêts pour coffrer ses tranchées sans enlever au transport des troupes et des m u n i - lions la ilolte commerciale qui lui apportait, en temps de paix, plus de la moitié d u ' b o i s d'oeuvre indispensable à ses industries.-11 lui faudra donc développer .aussitôt après la victoire finale un immense effort de restauration sylvestre, dont tous les éléments doivent être complétés dès mainte- nant, pour ne pas f''rir les sources de la houille blanche et fontes les branches de la richesse publique.

Dans ces conditions, l'Association centrale pour l'Amé- nagement des montagnes, dont les expériences de démons- tration sylvo-pastorale sont autant de leçons de choses

C) K v o n é r n l i o n r l j i Y i p i V s u r l e s t e r r a i n s s e m é s ou p l a n t é s en b o i s

\nnalei de la Société d'nqricuUnrc de la Gironde, 1015, p a g e 55.

P) Extrait d e Bois el Jk!sineux,*dn M j u i l l e t 1018.

BLANCHE — 29 — remplaçant la dégradation par la régénération spontanée et transformant les montagnards en auxiliaires du reboi- sement, dont les publications et le cours de sylvonomieà la Faculté de Bordeaux analysent les particularités décon- certantes d e la propriété sylvestre et développent les bases de la politique forestière adoptée par la loi du 2 juillet i g i 3 , issue de son initiative, a émis le vœu suivant :

DÉLIBÉRATION DU l4 JUIN 10,18 •

Le Comité-de l'Association centrale pour l'Aménagement des montagnes : Considérant l'urgente nécessité d e rempla- cer les arbres sacrifiés à la Défense nationale ;

Considérant que les Sociétés forestières et les particuliers, propriétaires des deux tiers des forêts françaises doivent être mis en mesure de collaborer immédiatement à cette œuvre indispensable ;

Considérant que la sylviculture privée est encore dépour- vue des encouragements et du crédit organisés pour les autres branches de l'agriculture ou de l'industrie ;

Considérant que la loi du 2 juillet i q i 3 , t e n d a n t ' à favo- riser le reboisement et la conservation des forêts privées, a déjà débarrasse le reboisement d'importants obstacles en autorisant les Associations et les Caisses d'épargne à y pren- dre part, mais qu'il subsiste encore des dispositions législa- tives ou administratives empêchant diverses catégories de capitaux d'y participer dans la mesure nécessaire. Emet le vœu :

,« Que les pouvoirs publics dolent sans retard la sylvicul- ture privée d'encouragements et d'instruments de crédit équivalents à ceux existants déjà pour les attires branches de l'agriculture ou de l'industrie, et fassent disparaître les ohitàcles législatifs ou administratifs qui gênent encore le reboisement. »

Et décide que la présente délibération sera transmise à M! le ministre de la guerre, président du Conseil et à M M . les ministres de l'agriculture, des travaux publics, des finances, de l'armement, du blocus, de l'intérieur, du commerce, du"

travail et de la prévoyance sociale.

Paul DESCOMBES,

Directeur honoraire des Manufacturer de l'Etat

COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE

DES FORGES HYDRAULIQUES T e x t e s des P r o c è s - V e r b a u x d e s S é a n c e s

D E U X I È M E S É A N C E D U 21 J U I N 1 9 1 7 ( 1 4 ° S É A N C E )

Présents : M M . KLOTZ, P r é s i d e n t ; D-FAEI.LK, L é o n PERBIKB, MARGAIXE, DUBOIS, BERTHÉLEMY, ROUSSEAU, FÉRET DU LOÏSGBOIS, MAIIIEU, SALLES, DVBAT», TROTE, BLAZEIX, CHARMEIL, DUPONTEIL, C o l o n e l MAISON, C o m m a n d a n t CAIIEV, IIITIEK, COISTE, CORDIER, BOUCIIAYER, BOUG\ULT, PINOT, LAVAUD, PETIT, LORTIE.

Excusés : MM. MONESTIER, BARUT, JUGY, A l e x a n d r e BÉBARD.

M a r c RÉVILLE.

La s é a n c e est o u v e r t e à 9 h e u r e s d u s o i r .

M. LE PRÉSIDENT dit q u e , s u r la p r e m i è r e q u e s t i o n à r é s o u d r e ce s o i r p a r la C o m m i s s i o n : « Q u e l l e p a r t i c i p a t i o n d a n s les r e d e - v a n c e s f a u t - i l a s s u r e r a u x c o l l e c t i v i t é s ? », M. M a h i e u a p r é p a r é u n e n o i e d o n t il d o n n e l e c t u r e :

« A l ' h e u r e a c t u e l l e , les c o l l e c t i v i t é s d i v e r s e s n ' o n t d r o i t à a u c u n e p a r t des r e d e v a n c e s en a r g e n t q u i v o n t e n t i è r e m e n t à l ' E t a t . P a r c o n t r e , elles b é n é f i c i e n t d ' u n a c c r o i s s e m e n t de r e v e n u s s o u s f o r m e d ' i m p ô t s d i r e c t s cl e n p a r t i c u l i e r d e la p a t e n t e , a u

Références

Documents relatifs

Art. — Le&#34; sous-secrétaire d'Etat,au ministère des travaux publics chargé des: mines et des forces hydrauliques, dirige, au nom et par délégation du ministre, les services

Quand des hommes de cultures différentes sont réunis, s'ils veulent se comprendre à fond, il faut qu'Us

La houille noire a fait l'industrie moderne la houille blanche la transformera.. des

Et voilà pourquoi, dans l'affaire des colonnes montantes de la ville de Paris, le Conseil d'Etat a d'abord constaté, ce qui était l'évidence même, que ces colonnes montantes, bien

que notamment le fait de ne pas acquitter les redevances légitimement dues ne peut être assimilé à la contrefaçon qui est un délit et ne peut être étendu par voie d'analogie :

( :i ) C e caractère se retrouve dans les législations de l'Autriche, du D a n e - marck, des Etats-Unis, de l'Angleterre, de la Norvège, de la Russie de la Suède et du Japon.

— Courbe de Veffort agis- sant sur une armature en fonc- tion de l'intensité circulant dans

« Attendu que, sans aucun doute, u n brevet frappé de dé- chéance peut, tant que celle-ci n'est pas judiciairement pro- noncée, permettre au licencié de concéder des licences