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L'infiltration économique et notre législation sur les sociétés commerciales

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Trente-quatrième Année. — N° 72.

F r i x d u n u m é r o : 3 0 centimes

Mercredi 10 Septembre 1919 Bureaux : R u e d e l a S e r r e , 5 8

MMMTÏOMOELOGERE

ABONNEMENTS

On an SU moli

Suisse . . . . Fr.12.05 Fr. 6.05 Union postale » 24.— > là Compte de Chèques postaux IV b 426

firalHut la lirtml at II Sineil a ta OMIX-IUMÜ Abonnement par la poste : 10 cts en pins.

ANNONCES

suisses 30 ct., offres et demandes de places 20 et. la ligne, étrangères 35 centimes la ligne

Los anaonces se paient d'avaace

Organe de la Chambra suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels Les C o n s u l a t s s u i s s e s à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l

Bureau des annonces : P U B L I C I T A S , Société anonyme suisse; de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fonds.

Succursales et agences dans les principales villes suisses. Nombreux correspondants à l'Etranger.

L'infiltration économique et notre législation sur les sociétés commerciales

m.

Chiffre VI. — L'art. 621, traitant du dé- pot des statuts, au Registre du Commerce, et l'art. 653, en posant l'obligation aux actionnaires engageant la société par leur signature, à faire inscrire celle-ci au Regis- tre du Commerce, sont complétées comme suit :

Font l'objet de l'inscription au Registre du commerce et de la publication, en outre des indications prévues à l'article 621 :

7. les apports ne consistant pas en espèces, acceptés par la société lors de la fondation ou d'une augmentation du capital, ainsi que les avantages particuliers accordés par elle lors de la fondation ou d'une augmentation du capital ; . .

8. la forme en laquelle l'administration fait connaître ses décisions, le mode de représen- tation, les membres de l'administration et les représentants delà société, avec indication du nom et du prénom, du lieu d'origine (de la nationalité pour les étrangers), du domicile et de la profession ;

L'inscription au Registre du commerce de tous les membres de l'administration d'une société anonyme inscrite avant l'entrée en vi- gueur du présent arrêté doit avoir lieu à l'oc- casion de la plus prochaine élection dans cet organe et au plus tard jusqu'au 15 juillet 1922.

Dès que cette inscription aura été opérée, les articles 12 à 14 de l'ordonnance II revisée du 16 décembre 1918 sur le Registre du commerce et la Feuille officielle suisse du commerce ces- seront d'être applicables à la société anonyme.

Les indications ci-dessus sont évidem- ment propres à éclairer les intéressés sur la nationalité de la société ; leur publica- tion n'est donc pas inutile.

O n doit admettre, en outre, que l'obliga- tion p o u r les fondateurs de faire rapport sur la valeur des apports en nature, cons- titue une véritable nécessité, n o n seule- ment au point de vue de la lutte contre l'emprise économique, mais aussi à celui de la sauvegarde des intérêts du public. Il y a lieu toutefois de se demander si l'exi- gence de le déposer au Registre du Com- merce et de le r e n d r e ainsi public, n'a pas dépassé le b u t ? Cette publicité peut offrir certains dangers et livrer à la concurrence des renseignements qui ne regardent que

les actionnaires. Il aurait été préférable d'exiger le dépôt chez l'officier public chargé de dresser l'acte authentique de fondation ou, tout au moins, prévoir que seuls, les p e r s o n n e s pouvant justifier d'un intérêt légitime , ont le droit de p r e n d r e connaissance de ce rapport au Registre du Commerce.

A signaler, en outre, la disposition très importante du n° 8 de l'art. 621, qui oblige tous les m e m b r e s d&: l'administration à faire inscrire leurs noms au, Registre du Commerce, avec indication de leur lieu d'origine.

Avec la législation actuelle, cette obliga- tion n'était imposée qu'aux personnes au- torisées à engager la société.

Il sera facile, dorénavant, de se rensei- gner sans difficulté sur la nationalité des m e m b r e s des organes directeurs d'une so- ciété a n o n y m e .

E n outre, la nouvelle disposition rendra inutile, la liste des membres des Conseils d'administration, réclamée annuellement par les préposés au Registre du Com- merce.

Il va de soi que toute modification dans la composition du Conseil d'administration devra être également inscrite au Registre.

Faisons enfin remarquer que l'arrêté fait disparaître l'anomalie qui existait, à ce point de vue, entre la société anonyme et la so- ciété coopérative, à qai l'art. 696 C. O.

impose l'obligation d'inscrire tous les mem- bres de la direction au Registre du Com- merce.

Chiffre VII. — L'ait. 622, qui prescrit les documents à joindre à la d e m a n d e d'inscription, est complété comme suit :

• L'acte authentique constatant les décisions de l'assemblée générale, ainsi que ces annexes, sont remis en original ou en copie légalisée, avec la demande d'inscription, à l'autorité préposée au registre, qui les conserve en dépôt.

E n vertu de cette disposition, les inté- ressés sont à m ê m e de se r e n d r e compte exactement du caractère plus ou moins national de la fondation.

Chiffre VIII. — L'art. 626, qui traite

de l'augmentation du capital-actions, reçoit l'adjonction s u i v a n t e :

Lorsque des actions nouvelles sont offertes en souscription publique, non réservée aux anciens actionnaires, cette offre ne peut être faite que sur la base d'un prospectus signé de l'administration et renseignant sur les points suivants :

1. la date de l'inscription de la société au Registre du commerce ;

2. les dispositions statuaires prévue à l'arti- cle 616 ;

3. la composition de l'administration et du contrôle, ainsi que les autres organes de véri- fication éventuellement institués par l'admi- nistration ;

4. les deux derniers bilans et compte de pro- fits et pertes, avec les rapports du contrôle ;

a. les dividendes payés sur le capital social dans les cinq dernières années ou depuis la fondation de la société ;

6. les indications de l'administration sur la marche des affaires depuis la clôture du der- nier bilan ;

7. les indications sur les emprunts par obli- gations émis par la société ;

8. la décision concernant l'émission des ac- tions nouvelles, en particulier le montant du capital émis, le nombre, les numéros, le mon- tant et la nature des actions nouvelles, la date à partir de laquelle celles-ci donnent droit au dividende et les restrictions éventuelles de ce droit, le cas échéant les privilèges" des actions nouvelles vis-à-vis des anciennes ou des ac- tions anciennes vis-à-vis des nouvelles ;

9. la date jusqu'à laquelle le souscripteur est lié par sa souscription, les domiciles de souscription, le prix d'émission des actions, le montant à verser sur les actions jusqu'à l'assemblée générale et les domiciles de verse- ment.

Lorsque les actions nouvelles acquises sans avoir été »fiertés publiquement sont ultérieu- rement mises en souscription publique par leurs acquéreurs, ce ne peut être également que sur la base d'un prospectus portant la signature de l'administration.

L'émission d'actions nouvelles équivaut à une fondation partielle, on est en droit d'exiger pour cette opération les mêmes règles que p o u r la fondation, soit celles fixées par le chiffre III.

Toutefois, il y a lieu de noter la diffé- rence qui existe à ce sujet entre les arti- cles 617 et 626.

Avec l'art. 617, soit lors de la fondation primitive, le prospectus est nécessaire dans tous les cas, avec l'art. 626, il n'est obliga-

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toire que si la nouvelle émission est offerte publiquement.

Les dispositions des chiffres 5 et 6 sont spécialement à p r e n d r e en considération quant au but poursuivi par l'arrêté.

L'obligation de d o n n e r des indications sur le résultat de deux exercices et non d'un seul, n o u s parait heureuse, le bilan d'une année isolée pouvant être beaucoup plus facilement camouflé q u e ceux de plu- sieurs années.

Chiffre IX. — L'art. 656, qui détermine la forme en laquelle le bilan doit être dressé, reçoit l'adjonction suivante :

Les sociétés anonymes dont le capital social est d'un million de francs ou supérieur ou qui ont en cours des obligations au porteur, sont tenues de publier, six mois au plus tard dès la date du bilan, dans la Feuille officielle suisse du commerce, leur bilan et leur compte de profits et pertes, tels qu'ils ont été approu- vés par les actionnaires.

Cette disposition n o u s paraît avoir été prise essentiellement p o u r des motifs de politique économique ; cependant, il y a lieu de reconnaître que les considérations relatives à l'emprise économique y jouent également un rôle. L'exposé de la situa- tion financière d'une société a n o n y m e peut renseigner d'une façon circonstanciée sur la vie intérieure de cette personnalité mo- rale et fournir des indications ou, tout au moins, des points de repère quant à sa na- tionalité.

Cette exigence s'étend également aux petites sociétés qui ont émis des obliga- tions au porteur. C'est une excellente chose au point de vue de la sauvegarde des inté- rêts des créanciers et une grosse lacune de notre législation actuelle vient d'être com- blée.

Toutefois on est en droit de se poser la question de savoir si u n e telle disposition peut être prise en vertu des pleins pou- voirs.

Il est vrai de dire qu'elle existe déjà dans u n grand n o m b r e de pays et que le plus grand n o m b r e des sociétés visées remplissent déjà cette formalité, à cause des prescriptions des Bourses.

Chiffre X. — L'art. 676, chiffres 1 et 5 relatifs à la gérance du Conseil de sur- veillance de la société en commandite par actions est complété comme suit:

Les associés indéfiniment responsables d'une société en commandite par actions sont desi- gnés dans les statuts sous leur nom au com- plet. Le nom et le prénom, le lieu d'origine (la nationalité pour les étrangers), le domicile et la profession des membres de la gérance sont inscrits au registre du commerce et pu- bliés. Les modifications dans la composition de la gérance ont lieu par voie de revision des statuts.

Le nom et le prénom, le lieu d'origine (la nationalité pour les étrangers), le domicile et la profession des membres du conseil de sur- veillance d'une société en commandite par ac- tions sont inscrits au Registre du Commerce et publiés.

L'inscription au Registre du Commerce de tous les membres du Conseil de surveillance d'une société en commandite par actions ins- crite ayant l'entrée en vigueur du présent ar- rêté doit avoir lieu à l'occasion de la plus pro- chaine élection dans cet organe et au plus tard jusqu'au 15 juillet 1922. Dès que cette inscrip- tion aura été opérée, les articles 12 à 14 de l'ordonnance II revisée du 16 décembre 19:18 sur le Registre du Commerce et la Feuille officielle suisse du commerce cesseront d'être applicables à la société en commandite par actions.

Nous renvoyons, quant à cet article, à ce qui a été dit sous chiffre VI.

Transmission des signaux - horaires par la télégraphie sans fil

La Fédération Horlogère a reproduit, dans son n u m é r o d u 30 janvier 1918, les deux schémas des signaux-horaires des stations de télégraphie sans fil de Norddeich et de la Tour Eiffel de Paris.

P o u r compléter ces renseignements, n o u s d o n n o n s , d'après la Deutsche Uhrmacher- Zeitung, celui établi au poste de Nauen au commencement de 1917, par l'Office

impérial de l'Amirauté allemande. Ces si- gnaux sont émis à midi et à minuit-Gre- enwich, et dans l'ordre établi par la Con- férence internationale du temps', tenue à Paris en 1912 (système Onogo). Comme les autres schémas, il peut être d ' u n e ' c e r - taine utilité à l'industrie horlogère d e le connaître, maintenant que la mise en acti- vité des appareils-récepteurs privés p o u r l'enregistrement des signaux-horaires est de nouveau t o l é r é e p a r l'Office impérial des postes allemandes.

H e u r e de l'Europe centrale S i g n a u x Signification 2" 55'"

56

57 2 57

58 58 58 58 58 2 58

59 59 59 59 59 2 59 1 0

0 0

0 55 S 18 28 38 48 55 6 16 26 36 46 55 6

— 121' 56' Q>

— 12

•, etc.

57 38 58 58 58 58 38 59 59 59 59 59 59 0

50 0 10 20 30 40 30 0 10 20 30 40 50 0

55

55

55

a a B a n : J H B 56 57 58 59 0

8 9 10

•BBB - m

18 19 20 28 29 30 38 39 40 48 49 50 56 57 58 59 0

6 7 8 9 1(1 16 17 18 19 20 26 27 28 29 30 36 37 38 39 40 Ab 47 48 49 50 56 57 58 59 0

etc.

v v v, etc. (Ippd)

Aliening !

(Signal Indlq. la P ° z station de Nauen) (Temps moyen

111 b '• de Greenwich)

x x x , etc.

Les pleins pouvoirs

(Suite du N° yo du 3 septembre igig) Impôt sur les benefices de guerre Arr. C. F . conc. l'impôt fédéral sur les béné-

fices de guerre, du 18 septembre 1916 (32.355), sous réserve des modifications ap- portées par les arrêtés du C. F . du 9 février et 9 novembre 1917 (33.61 et 966), 19 novem- bre 1918 (34.1208) et 22 avril 1919 (35.275).

Décision du 3 juillet 1918 (34.779).

Arr. C. F . portant adjonction de dispositions complémentaires aux articles 4, 6 et 8 de l'arrêté C. F. du 18 septembre 1916 concer- nant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre, du 9 février 1917 (33.61).

Arr. C. F. modifiant les articles 5, 12 et 39 de l'arr. C. F . du 18 septembre 1916 concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre, du 9 novembre 1917 (33.966).

Arr. C. F . modifiant l'art. 36 de l'arr. C. F . du 18 septembre 1916 concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre, du 19 novembre 1918 (34.1208).

Arr. C. F. modifiant les art. 7, 8, 10 et 18 de l'arr. C F . du 18septembre 1916concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre, du 22 avril 1919 (35.275).

Conservation du stock monétaire.

Arr. C. F . interdisant l'agiotage avec les mon- naies d'or et d'argent de l'Union monétaire latine, du 13 mars 1915 (31.71).

Arr. C. F . portant l'interdiction de fondre, de modifier, d'employer à un travail et de reti- rer de la circulation les monnaies suisses de nickel, cuivre et nickel, de laiton et de cui- vre, du 1" février 1918 (34.179).

Commerce de métaux précieux.

Arr. C. F. conc. le commerce de déchets d'or, d'argent et de platine, du 13 mars 1916 (32.85).

Arr. C. F. conc. le commerce des métaux pré- cieux, du 26 août 1918 (34,903).

Ord. d'exécution du 29 août 1918(34.937);

art. 5, deuxième alinéa modifié par la décision du 15 janvier 1919 (35.35).

Ord. d'exécution complémentaire du 30 octobre 1918 (34.1164).

Ord. d'exécution complémentaire du 15 janvier 1919 (35.35).

Dispositions d'exécution du 25 janvier 1919 (35.82).

Ouvrages d'or, d'argent et de platine.

Arr. C. F . conc. le contrôle obligatoire des ouvrages en platine, du 2 février 1917 (33.37).

Décision du 5 février 1917 (33.35).

Dispositions d'exécution du 6 février 1917 (33.65).

Arr. C. F . conc. le contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de platine importés, du 16 juin 1917 (33.386), pour autant qu'il n'est pas en contradiction avec les dispositions d'exécu- tion du bureau fédéral des matières d'or et d'argent, du 20 décembre 1918 (34.1286).

Dispositions d'exécution du 30 juillet 1917 (33.623).

Dispositions d'exécution du 20 décembre 1918 (34.1286).

Importation et exportation

Arr. C. F . conc. la remise d'envois postaux aux organes de douane, du 21 novembre 1916 (32.491).

Arr. C. F. conc. la répression des infractions aux interdictions d'exportation, du 12 avril 1918 (34.477).

Arr. C. F . complétant l'arr. C. F. du 12 avril 1918 sur la répression des infractions aux interdictions d exportation, du 8 juin 1918 (34.623).

Arr. C. F. complétant l'arr. C. F . du 12 avril 1918 sur la répression des infractions aux interdictions d exportation, du 17 septembre 1918 (34.977).

Arr. C. F . portant interdiction d'exporter des billets de banque suisses, des bons de caisse fédéraux et des bons émis par la Caisse de prêts de la Confédération suisse, du 31 mai 1918 (34.597); art. 2 modifié par la décision du 17 août 1918 (34.892).

Décision du 17 août 1918 (34.892).

Arr. C. F. prohibant l'importation et l'expor- tation de papier-monnaie russe, ainsi que l'importation de valeurs russes, du 7 mars

1919 (35.185).

Trafic d'importation et d'exportation.

Arr. C. F. conc. les interdictions d'expor- tation, du 30 août 1918 (34.919).

Décision du 8 février 1919 (33.133). (Voir la rectification y relative (35.157).

Décision du 18 février 1919 (35.136).

Décision du 1" mars 1919 (35.180).

Décision du 24 mars 1919 (35.236).

Décision du 23 avril 1919 (35.306).

Décision du 28 avril 1919 (35.317),.

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•LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

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A r r . G. F . sur les-documents d ' o r i g i n e , d u 30 août 1918 (34.927).

Décision d u 30 s e p t e m b r e 1918 (34.998), complétée p a r la décision d u 22 f é v r i e r 1919 (35.160).

Décision d u 22 février 1919 (35.160).

A r r . C. F . conc. l e s a m e n d e s p r o n o n c é e s p a r la S . S. S . e t l a S . T . S . , a i n s i q u e l a réali- s a t i o n forcée d e s m a r c h a n d i s e s i m p o r t é e s

•par l e u r i n t e r m é d i a i r e , d u 29 o c t o b r e 1918 (34.1125).

Protection des ouvriers

A r r . C. F . c o n c . le t r a v a i l d a n s les fabriques, du 30 o c t o b r e 1917 (33.927).

A r r . G. F . c o n c . l ' i n s t i t u t i o n d'offices d e con- c i l i a t i o n , d u 1« février 1918 (34H90).

Assistance en cas de chômage A r r . C. F . p o r t a n t création d ' u n office fédéral

d'assistance e n cas d e c h ô m a g e , d u 21 m a r s 1919(33.225).

A r r . G. F . conc. le « f o n d s d e c h ô m a g e » , d u 24 m a r s 1917 (33.156).

A r r . C. F . c o n c . l'assistance e n c a s d e chôma- ge d a n s les e x p l o i t a t i o n s i n d u s t r i e l l e s et l e s

m é t i e r s , d u 5 a o û t 1918 (34.815).

A r r . G. F . s u r l'assistance e n cas d e chômage des employés, d u 14 m a r s 1919 (35.214).

La bijouterie française pendant la guerre

S u i v a n t la d i r e c t i o n des c o n t r i b u t i o n s i n d i - r e c t e s , l a g a r a n t i e française d u c o n t r ô l e d u t i t r e des o u v r a g e s d'or et d ' a r g e n t a p o i n ç o n n é des a r t i c l e s e n m é t a l p r é c i e u x p o u r les t o t a u x s u i v a n t s , p e n d a n t la g u e r r e :

Or Argent Platine 1915 3.227 k g . 30;453 k g . 57 k g . 1916 7.223 » 50.295 » 207 » 1917 10.291 » 60.461 » ^ 8 7 »

1918 11.951 » -68.298 » 322 » - I l faut ' o b s e r v e r e n c o r e q u e l e c o m m e r c e d e s p i e r r e s fines e t d e s d i a m a n t s a p r i s , com- me d a n s t o u s les a u t r e s p a y s , u n e g r a n d e ex- t e n s i o n .

Nouvelles diverses

T r a i n s d e m a r c h a n d i s e s p o u r B u k a - r e s t . — La société c o o p é r a t i v e suisse p o u r l'échange de m a r c h a n d i s e s , à B e r n e , informe les intéressés q u e d e s t r a i n s p a r t i r o n t p o u r Bukarest les 15 et 26 s e p t e m b r e c o u r a n t .

S e m a i n e S u i s s e 1 9 1 9 . — Le r è g l e m e n t d e p a r t i c i p a t i o n à la S e m a i n e Suisse 1919, d u 4 au 19 o c t o b r e , v i e n t d e p a r a î t r e . L'affiche m ê m e de la S e m a i n e Suisse est l a g a r a n t i e que le p a r t i c i p a n t n ' e x p o s e q u e des articles exclu- s i v e m e n t suisses e t qu'il se s o u m e t à u n con- t r ô l e , q u i d é t e r m i n e r a , s i l e s m a r c h a n d i s e s sont des p r o d u i t s spécifiquement suisses o u si elles o n t s u b i e n Suisse u n e t r a n s f o r m a t i o n essentielle;

La S e m a i n e Suisse constitue a i n s i le m o y e n efficace d e faire m i e u x c o n n a î t r e à c h a c u n l e s capacités i n d u s t r i e l l e s et la q u a l i t é d e la m a i n d ' œ u v r e n a t i o n a l e .

L a p r é c a r i t é de n o t r e s i t u a t i o n é c o n o m i q u e , a i n s i q u e la p r e s s i o n exercée p a r l ' é t r a n g e r s u r n o t r e p a y s i m p o s e n t la nécessité d e déve- l o p p e r l e s e n t i m e n t d e n o s b e s o i n s économi- q u e s et de faire m i e u x a p p r é c i e r n o t r e activité n a t i o n a l e .

L ' a g i o t a g e . — P a r a r r ê t é d u 25 j u i l l e t 1919, le Conseil fédéral a abrogé l ' a r r ê t é p r i s l e 9 j u i l l e t 1918, é t e n d a n t à t o u t e s les m o n n a i e s d ' o r l ' i n t e r d i c t i o n d e l'agiotage. P o u r é v i t e r u n e fausse i n t e r p r é t a t i o n d u n o u v e l a r r ê t é , o n a t t i r e l ' a t t e n t i o n s u r le fait q u e l ' a b r o g a t i o n n e p o r t e q u e s u r les m o n n a i e s d ' o r frappées p a r les E t a t s q u i n ' a p p a r t i e n n e n t p a s à l'U- n i o n l a t i n e . L ' i n t e r d i c t i o n d e l ' a g i o t a g e sub- siste donc p o u r les m o n n a i e s d'or de la s u s d i t e u n i o n .

C OT E S

M é t a u x p r é c i e u x (9 septembre 1919):

Argent fin en grenailles . . . fr. 834.—le kilo Or fin, pour monteurs de boites. . . » 4223.— »

» laminé pour doreurs . . . . » 4400.— >>

Plaline ouvré » 30.— le gr.'

D i a m a n t b r u t (9 septembre 1919) : Petits éclats diamant fr. 20,50 à 21,75 le karat Boart » 22,75 » 23,50 Poudre de diamant bruteur . » 8,78 » 3,— »

Forte hausse.

(Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.) M é t a u x (Bourse de Londres) :

Comptant A terme 4 sept. 5 sept. 4 sept. G sept.

Cuivre, Standard . 101 l/s 101 Vs 102 Vs 102 V3

électrolyt.. 110 — 110 — 120 — 120 — Etain 279 »A 279 8/» • 274 '/s 274 '/s

Plomb 25 - 25 V» 25 s/8 25 %

Zinc 41 l/t 41 — 42 >/3 41 "/4 Argent métal . . . lit — 61 - 5K 3U 58 »/«

Bourse de New-York 5 sept 6 sept.

Argent metal . . . 112 % 111 >/t — —

Escompte et change

Escompte Demande Offre Suisse 5 à 5 »/>% — — France 5 % 67.75 69.75 Londres 5 % 23.43 23.83 New-York 5 % 8-48 5.88

Bruxelles 5°/0 0S.9O 07.90

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