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Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:

Reuter, J. (1970). Contribution à l'étude de la structure financière des entreprises et des facteurs déterminants de leur endettement (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques, Bruxelles.

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UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES

CONTRIBUTION A L'ETUOE OE LA STRUCTURE FINANCIERE

DES ENTREPRISES ET DES FACTEURS DETERMINANTS

DE LEUR ENDETTEMENT

Thèse de doctorat en Sciences Economiques. Présentée par Jacqueline REUTER

Licenciée en Sciences Economiques et Financières.

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Professeur à l'Üniversité Libre de Bruxelles

Thèse de Doctorat en Sciences Economiques présentée par JACQUELINE REUTER

Licénciée en Sciences Economiques et Financières

SOMMAIRE INTRODUCTION METHODOLOGIE ANALYSE CGER ANALYSE SNCI CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE PAGES 1 67 133 230 X X X

ANNEXE I : Hypothèses sur les facteurs explicatifs du taux d'endettement.

ANNEXE II : Méthodologie

Si au plan économique, on attache peu d'importance au fait qu'un financement de longue durée soit opéré au moyen de capitaux propres ou du crédit, pourvu que l'entreprise réalise sa logique interne qui est celle du progrès, * au plan de la finance st* le choh' du crédit comme modalité de financement n'est pas indifférent. Il suffit de se rappeler les objectifs de la gestion financière qui son' essentiellement : d'assurer régulièrement à l'entreprise les fonds nécessaires à son équipement rationnel et à son exploitation courante sans aliéner son indépendance à P'égard des tiers ni ses possibilités d'actior. industrielle et commerciale.

La propension actuelle de nombreuses entreprises à recourir de

façon accrue au crédit ou à l'emprunt se traduit par un affaiblissement de leur structure financière.

Ce phénomène n'est pas propre à la Belgique; des études globales réalisées par des banques, des Gouvernements, des Organisations internationales ont montré que cette évolution récente est commune, à des degrés et avec des tendances différents, aux pays de l'Europe des Six jfcjfc* et que la situtation d'endettement y est à mi-chemin entre celle des EU et de la GB (qui ont des taux de solvabilité MLT fort élevés) et celle du Japon (qui a des taux de solvabilité à MLT très bas).

Bien que les comparaisons financières internationales soient parti­ culièrement délicates et ne sauraient prétendre à une mesure

quantitative précise des phénomènes en raison de l'imperfection du matériel statistique, elles mettent en évidence les différences marquées de structure entre les pays.

Comparativement, il ne serait pas justifié de taxer les sociétés belges de surendettement, sauf par rapport aux Etats-Unis et à la Grande- Bretagne.

• /

..

* A long terme, et en condition de concurrence, profit et progrès sont

associés. P.de Woot : extrait de "Groissance et progrès des entreprises" in : Revue Industrie, mai 19^3.

îtît La Finance, bien que servante de l'economique, répond à ses contraintes propres.

•lEjtît Nous reportons le lecteur à l'Annexe II^: Taux de solvabilité à MLT dans les Pays du Marché Commun, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Japon.

.II.

Cependant, le développement considérable du recours à l'emprunt et la réduction concomitante du rôle des Fonds Propres dans le finance­ ment des entreprises a préoccupé dans les années récentes les auto­ rités financières du pays. La Commission Gouvernementale pour l'Etude des Problèmes de Financement de l'Expansion Economique s'est inquiétée de l'évolution des proportions des différentes formes de financement des nouveaux investissements ;

- la stagnation relative du financement en capital à risque - la régression relative de l'autofinancement

- la croissance relative du crédit et de l'emprunt (qui aurait proportion­ nellement triplé entre 1955 et 1965) îfc

X

Le législateur ne donne aucune définition du crédit industriel à MLT-; des auteurs ont cependant fait cet effort îtjt : le crédit industriel à MLT suppose des avances de fonds consenties aux entreprises indus­ trielles pour une durée minimum de 2-3 ans et maximum de 20 ans et même davantage.

Ces crédits sont essentiellement destinés au financement des investis­ sements industriels, à l'élargissement du Fonds de Roulement des entreprises industrielles, mais ces opérations peuvent également être faites en faveur des entreprises commerciales.

Le crédit industriel est d'origine assez récente en Belgique pour deux raisons :

-il n'était pas concevable pendant de longues années, car le crédit repose sur la confiance îtîtît or pendant toute une période de notre histoire industrielle la vie des entreprises fut très mouvemen­ tée : faillites, succès retentissants,bouleversements de structures se sont succédé .

-d'autre part, les industries n'en avaient pas besoin en raison d'un accès extrêmement facile au marché des capitaux où les entreprises

s'approvisionnaient par l'émission d'actions et d'obligations.

Depuis les années 1929/30, ces émissions n'apportent plus qu'une contribution modeste au financement des entreprises industrielles.

.

/.

. .

ît Voir Tableau 10 : "Ressources nouvelles affectées au financement des entreprises industrielles et commerciales" -Annexe'!, Facteurs Expli­ catifs Externes : l'Etat des Marchés Financiers.

R. Vandeputte : Le crédit à Moyen et long terme - Contribution aux

ressources fondamentales de gestion - Conférence à l'ULB le 27 novembre 1964. Journée d'Etude consacrée au Financement de l'Entreprise.

îtîtJt "Le crédit est le sommeil de la méfiance" Thomas Paine, cité par

insuffisant face aux besoins croissants de financement des investis­ sements. Une autre technique devait être envisagée : le crédit industriel.

Personne ne songerait à discuter sérieusement l'utilité du crédit d'équipement et il est sans aucun doute heureux que le financement des investissements des entreprises soit ainsi facilité.

Cependant, pour les spécialistes * , cette évolution de la solvabilité à MLT des entreprises est préoccupante parce que :

-d'une part, elles sont plus vulnérables aux restrictions de crédit et aux fluctuations de la conjoncture.

-d'autre part moins ouvertes aux adaptations et innovations nécessaires.

En effet : toute récession qui diminuerait les recettes des entreprises alors que des charges financières fixes viennent s'ajouter au montant des charges ordinaires vient accroître les risques d'inadéquation de

trésorerie et peuvent entraîner des difficultés voire un état de cessation de paiement; d'autre part, les investissements de productivi- té et de renouvellement accéléré de l'équipement requis pour répondre aux exigences de l'intensification de la concurrence, de l'ampleur et de la rapidité du progrès technologique, ceux nécessaires à la réalisation de concentrations afin d'adapter la taille des entreprises aux dimensions d'un marf-.’-'é élargi et d'assurer notre indépendance économique face à l'implantation américaine, les investissements indispensables à la spécialisation des petites et moyennes entreprises, l'adaptation de la structure des entreprises à un exercice optimum de la fonction de recher­ che d'innovation et de valorisation industrielle de celle-ci -condition nécessaire du progrès- tous ces investissements impliquent le plus souvent des risques élevés qui ne sont pas compensés par une rentabi­ lité rapide.

Il convient de les couvrir avec des capitaux adéquats; le crédit, antici­ pation de l'autofinancement futur est moins bien adapté a priori au financement des investissements risqués.

Bien que ce second aspect des inconvénients du crédit mérite la plus grande attention, c'est surtout du premier que nous nous préoccuperons dans cet essai, car la survie immédiate de l'entreprise constitue

l'exigence ultime.

X

.IV.

Au moment où nous avons entamé cette recherché, il n'existait pas à notre connaissance d'étude fouillée sur ce sujet.

Nous avons donc entrepris une description détaillée, en longue

période (1950-1965) de la structure financière des entreprises belges par l'analyse statistique des comptes des sociétés au moyen de

différents coefficients et particulièrement du ratio de solvabilité à MLT; ensuite tenté de dégager les facteurs ayant exercé une influence prépondérante sur le développement de l'endettement des affaires; puis sur base de l'influence relative des déterminants, estimé quels aménagements pourraient éventuellement être apportés dans la pratique du financement à long terme par le crédit et par l'emprunt.

Cette étude porte sur des entreprises industrielles et commerciales belges appartenant à différents secteurs et sous-secteurs, de toutes tailles, de toutes appartenances financières, cotée ou non, car elle vise à préciser les circonstances de l'endettement.

L'optique envisagée est en principe celle des bailleurs de fonds : on examinera les affaires sous l'oeil du créancier, mais souvent, pour les comparaisons inter-sectorielles ou globales, dans une optique plus macroéconomique : celle de l'autorité financière.

La suite de ce travail est composée de trois parties d'importance égale :

La Méthodologie L'analyse C.G.E.R. L'analyse S. N. C.I.

- La Méthodologie vise à définir et apprécier la validité des bilans, champ de l'analyse statistique, à établir des repères appropriés à la comparaison dans le temps et dans l'espace des grandes rrasses du bilan : des coefficients moyens professionnels et nationaux; elle pose également les limites de l'investigation explicative en réianissant les hypothèses relevées chez les auteurs sur les facteurs déterminants de l'endettement.

- L'analyse statistique basée sur les bilans C.G.E.R. a pour but principal de décrire la structure.financière des entreprises en longue période -de 1950 à 1965- au moyen d'une batterie de ratios reliant les grands blocs de capitaux du bilan , mais elle décrira aussi leur

rentabilité et leur expansion, tant au niveau de l'échantillon global qu'à celui des huit secteurs économiques et des quatre classes de tair qui le composent.

Ce' ; première approche constituera subsidiairement un banc d'essai pou l'analyse explicative de l'endettement; des tests de corrélation

seront effectués entre le coefficient de solvabilité à MLT et plusieurs autres ratios élaborés à partir des hypothèses sur les facteurs explicatifs

premier stade effectuer le calcul du degré de la relation (taux de corrélation) mais seulement localiser les facteurs exerçant une influence prépondérante sur l'endettement.

Portant sur des coefficients moyens annuels globaux, sectoriels ou par classes de taille, ces tests seront essentiellement des tests de corrélation dans le temps. Enfin, quelques tests de corrélation dans l'espace seront expérimentés, sur base des coefficients sectoriels au cours d'un même exercice, et ce , à l'aide de diagrammes de

dispersion.

-L'analyse statistique reposant sur la documentation comptable, économi­ que et financière des dossiers de crédit de la S.N.C.I. tend à décrire de ; façon plus circonstanciée la solvabilité à MLT de 219 sociétés composant notre second échantillon au niveau global, au niveau du secteur et du sous-

secteur; elle cherche à déterminer le rôle des paramètres constituant autant de critères de ventilation: la taille des entreprises, leur âge, leur taux d'expansion, leur appartenance financière, la proportion des exporta­ tions»

Elle vise plus particulièrement , et c'est là son apport essentiel, à approfondir l'explication du phénomène endettement, amorcée dans la première approche, car elle repose, contrairement à cette dernière, sur le coefficient individuel des firmes.

Des tests de corrélation dans l'espace, à l'aide de diagrammes de dispersion suivis du calcul des taux de corrélation et des tests d'hypothèse seront

opérés systématiquement au cours des six années que recouvre cette seconde investigation. Ils seront effectués entre le coefficient de solvabili­ té à MLT et des ratios venant préciser ceux ayauit donné des résultats significatifs dans la première approche (ratios établis à partir des hypo­ thèses sur les facteurs explicatifs internes) complétant ainsi les informa­ tions relatives à la nature de la loi de relation par celles concernant le degré de la relation.

Enfin, pour la première fois seront investiguées des relations entre l'endettement et certains facteurs explicatifs externes : le taux de l'intérêt, la conjoncture économique générale et du secteur, la dépré­ ciation de la monnaie, les mesures financières gouvernementales.

Les conclusions dégageront les observations les plus positives qui auront été faites -tant en ce qui concerne l'aspect descriptif qu'explicatif des deux approches- ainsi que les conséquences qu'on peut tirer pour une meilleure adaptation du crédit et de l'emprunt aux besoins du financement actuel des entreprises.

X

METHODOLOGIE

SOMMAIRE

1. Le champ de l'analyse : les bilans Croire les bilans ?

2. Sources d'informations comptables exploitables Les Ihstitutions belges de crédit

Les entreprises

Degré de confiance qu'on peut leur accorder 16 3. L'endettement des entreprises face aux objectifs

de la gestion financière.

Les règles de structure financière dont il est dangereux de s'écarter

Critique du caractère normatif de certains coefficients

théoriques et pratiques 20

4. Un outil d'analyse : le coefficient professionnel

moyen 30

5. Les ratios - aspects théoriques

Principaux ratios utilisés 41

6. Résumé des hypothèses sur les facteurs explicatifs du taux d'endettement.

Ce que disent les auteurs. 50

Pages

1

X X

Une question se pose : est-il légitime de procéder à une analyse des bilans de sociétés, de faire des comparaisons à partir de documents

comptables dont la valeur est contestable ?

Certaines entraves à la comparabilité existent: - L'absence de normalisation - Les distorsions

- Le manque de sincérité

Alors peut-on opérer des redressements ? Ceux-ci parafssent difficiles, coûteux et criticables.

Un choix judicieux de l'échantillon doit permettre d'éviter ce premier écueil.

X

X X

3l£ Ce chapitre a pu être réalisé grâce à l'aimable collaboration de Fonctionnaires de l'Administration des Contributions

2.

1. NORMALISATION

André A. BRUNET (*) la définit comme suit : "La normalisation comptable est l'ensemble des règles plus ou moins complexes appliquées par un ensemble d'entreprises relevant ou non d'une

même profession et régissant l'organisation sur des bases uniformes, de leur comptabilité, du calcul de leur prix de revient ou de la

présentation de leurs résultats financiers ou techniques en vue

d'en permettre la comparaison et d'en faciliter l'étude ou le contrôle, au bénéfice de l'entreprise, de la profession ou de la Nation".

Cette définition extrêmement intéressante insiste bien sur la liaison entre normalisation et comparaison.

Si l'on se livre à une analyse des mesures susceptibles de rendre effective cette normalisation on peut les classer en trois séries :

Une terminologie identique : cette difficulté est rencontrée dans de nombreuses disciplines mais il faut reconnaître qu'en la matière la comptabilité est bien servie.

Il suffit d'une conversation de quelques minutes avec un comptable, un analyste financier, un chef d'entreprise ou un banquier pour que l'un ou l'autre des interlocuteurs éprouve sou­ dain le besoin de préciser les termes employés et le plus souvent c'est parce qu'il y a divergence.

Chaque comptable a ses habitudes personnelles d'autant plus solidement ancrées qu'elles sont plus anciennes.

Mais cette confusion ne se limite pas aux praticiens, il suffit d'ouvrir quelque ouvrage de comptabilité et l'on sera confondu par la variété des significations des notions courantes comme des agrégats. Prenons pour exemple la notion de fonds de rou­ lement dont la signification peut diverger entièrement d'un

auteur à l'autre. G. Defossé, en récapitulant les diverses accep­ tions arrive au nombre de cinq.

Des règles de calcul identiques : on constate fréquemment les différences de calcul d'un comptable à l'autre sans qu'on puisse les attribuer à la fraude ou à la mauvaise foi.

Par exemple le calcul du prix de revient.

Des documents comptables internes et externes de même forme. Précisons tout d'abord que les documents comptables internes de l'entreprise n'ont pratiquement jamais la même forme.

i André A. BRUNET : La normalisation comptable au service de l'Entreprise, de la Science et de la Nation. Ile Partie :

En ce qui concerne la documentation communiquée à l'extérieur on peut constater sans pessimisme que sa présentation tient plutôt du chaos que de l'harmonie.

Voyons plutôt où en est la normalisation en Belgique.

Progressivement imposée - depuis 1947 - aux secteurs des entreprises publiques et des sociétés d'économie mixte, ensuite aux entreprises privées, la normalisation comptable est aujourd'hui à peu prés parfaite en France.

En Belgique, elle est restée un voeu.' pieux rencontré au cours des années chez quelques bons auteurs.

La législation belge est sommaire en ce qui concerne la publicité des comptes sociaux.

Notre régime actuel est issu des lois de 1873 d®nt la portée a été

légèrement revue en 1913, les prescriptions légales y sont rudimentai­ res.

Il résulte des articles 73 et 77 des lois coordonnées sur les sociétés que le bilan et le compte de Pertes et Profits doivent être établis

chaque année; il faut mentionner séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et au passif les dettes de la société envers elle-même, les obligations, les dettes avec hypothèque ou gage et les dettes sans

garanties réelles; il faut faire les amortissements nécessaires, éviter l'omission et l'indication fausse, faire les évaluations avec sincérité, bonne foi et prudence et c'est à peu près tout.

Exposer la situation de la société et ses résultats complètement et sincèrement au moins une fois l'an, voilà cependant l'objectif du législateur tel qu'il ressort des travaux préparatoires des lois.

Mais le caractère trop sommaire de cette règlementation a prêté à des abus, à des déviations et la carence est telle que les prescriptions

légales pourtant peu exigeantes sont parfois oubliées. 11 suffit pour s'en convaincre de feuilleter les Annexes du Moniteur belge ou même le Pecueil Financier :

Les règles de calcul et l'articulation du bilan varient non seulement d'entreprise à entreprise, mais encore parfois pour une même entre­ prise d'exercice à exercice (les raisons fiscales, communément

invoquées ne peuvent être vraisemblablement retenues, l'Administration n'accorde que peu de crédit aux comptes publiés). En pratique, il

semblerait que ce défaut de rigueur soit attribuable aux décisions du Conseil d'A.dministration sur la nécessité ou l'opportunité d'éclairer les actionnaires, les créanciers, les concurrents, les partenaires ou le personnel.

Le Professeur H. Neuman ît classe comme suit les principales déviations constatées :

1. Une terminologie vague ou même fantaisiste et l'emploi de

termes identiques pour qualifier des valeurs ou des engagements différents.

2. Une concision ou un laconisme excessif; la réunion sous une même rubrique de valeurs de nature différente .

3. L'absence ou l'insuffisance de la classification des valeurs.

4. L'arbitraire dans les évaluations et l'absence dans les rapports du Conseil d'Administration à l'Assemblée de tout commentaire au sujet de la méthode suivie.

5. Le changement de méthode d'une année à l'autre.

Quant aux comptes de résultats, ils relèvent trop souvent de l'énigme, voire du trompe l'oeil.

De telles négligences ne sont vraiment pas de nature à faciliter la tâche de qui a comme projet l'analyse comparative des bilans.

Les conséquences pratiques de ces déviations sont sévères : qu'il s'agiss de la gestion de l'entreprise ou de l'orientation de l'économie en général. Ainsi, sur le plan particulier du financement des sociétés, l'abolition progressive dans l'esprit du public de la confiance que les comptes publiés devraient normalement inspirer a été rendue en grande partie responsable de la désaffection du public pour le placement en actions. La situation ne facilite pas non plus la résolution du problème posé par les relations des travailleurs avec l'entreprise.

Ces circonstances ont entrafné des velléités de réforme.

Les progrès de la science et de la technique comptable tant dans les pays voisins qu'en Belgique permettaient d'apporter aux comptes toute la

clarté désirable du point de vue de leur classement et de leur contenu. En 1944 le Comité National Belge de l'Organisation Scientifique s'est inspiré d'un plan comptable général élaboré en 1921 par l'Expert- Comptable Hector BLAIRON pour élaborer des propositions tendant à l'unification des méthodes de comptabilité, et de calcul des prix de revient.

Un autre plan comptable a vu le jour en 1962; il a été établi par la Commission des Techniques Comptables du Collège National des

Experts Comptables de Belgique. Ce plan est le plus proche parent du Plan français.

De nombreuses institutions se sont penchées sur la réforme de la législation relative à l'information des différents publics par le bilan. On peut citer la Commission Bancaire, le Comité National de l'Epargne Mobiliaire, le Centre d'Etudes des Sociétés, etc. . . *

Maints projets et propositions de loi consacrés à résoudre ce problème virent le jour mais furent sans lendemain.

Plus près de nous, la Commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (appelée Commission Moyersoen 1952-

1962) touche au terme de ses études, mais on attend toujours l'applica­ tion des réformes qu'elle propose en matière de publicité des comptes sociaux - notamment en ce qui concerne la définition des méthodes d'évaluation et la présentation plus précise des comptes.

Comment expliquer que toutes ces bonnes intentions n'aient pas entramé une évolution parallèle du droit et des coutumes.

Les objections les plus variées sont faites, parmi les plus fréquemment rencontrées on peut citer les suivantes :

on ne peut trop attendre de l'allongement des textes de lois qui doivent énoncer des règles générales et ne peuvent entrer dans trop de détails. On ne peut concevoir l'information que par

secteur - ce qui revient à nier toute possibilité d'application prati­ que à un plan comptable général.

c'est méconnaître le chef d'entreprise que de vouloir lui imposer de divulguer dans son bilan des données jusqu'ici couvertes par le secret professionnel. * *

I.

On convient dès lors que plus efficaces que la loi sont les initiatives prises spontanément par les sociétés. Des mesures de persuasion

morale ** sont déployées : A l'exemple du "Financial World" américain qui passe en revue chaque année 5. 000 rapports de société, le challenge du meilleur rapport (1957) institué par le Comité National Belge de / l'Epargne Mobilière et le Centre d'Etude des Agents de Change récom­ pense chaque année la Société ayant fourni dans son rapport annuel l'information la plus complète et la mieux présentée au public.

On peut cependant raisonnablement espérer qu'une réforme des sociétés suscitée par l'évolution du droit commercial dans les pays voisins

finira bien par prendre forme en Belgique.

La normalisation comptable qui s'opère sur le plan international au sein de diverses associations : l'Union des Experts Comptables Economiques et Financiers, la Fédération Européenne des Associations d'Analystes financiers *** facilitera certainement l'évolution du processus juridique engagé.

3fe Pour une meilleure information de l'actionnaire. Rapport de la c'ommission pour l'information de l'actionnaire, in : Revue de la Banque n° 1 - 1959 - 23e année, p. 73

3lE3fe J. VAN HOUTTE - Les relations de l'entreprise avec ses actionnai­ res - Conférence Gand 24 sept. 1964 in : Epargner et Investir n° 129 novembre 1964.

*3t3fc Fédération Européenne des Associations d'Analystes îinanciers -Commission de Méthode et de Sta-ndardisation S tatistique. "Mode de présentation des comptes des sociétés satisfaisant pour l'analyse financière et homogène sur le plan européen. " Congrès de

Tous les espoirs sont donc permis, mais la réalité n'est pas de nature à nous faciliter la tâche. Plus encore que le manque de sincérité des bilans, l'absencé de normalisation comptable pose un problème à qui veut faire une étude comparative des comptes sociaux.

2. LES DISTORSIONS

Parmi les raisons de disparité des bilans on peut citer tout d'abord le droit fiscal : les interprétations du Code Général des Impôts bien que limitées en nombre et en importance constituent l'une des sources prin­ cipales de distorsion.

Nous avons vu qu'un expert comptable cherchera toujours à ce que le bilan soit aussi sincère que possible. Mais en respectant scrupuleuse­ ment la lettre de la loi, il va évidemment exploiter toutes les possibilités au mieux des intérêts de son client sans pour cela qu'un inspecteur des Contributions puisse y trouver quoi que ce soit à redire. Certains

postes prêtent à interprétation - on cite fréquemment les dissimulations de réserves qu'il est possible de constituer de différentes façons soit en majorant les postes du passif ou en sous-évaluant des postes de l'actif : par exemple : des stocks quoique toujours évalués "selon les règles d'une prudente gestion" réservent parfois des surprises. On a vu une entre­ prise privilégiée en extraire soudainement des millions bien à propos; d'autres stocks sont excessivement provisionnés, des amortissements quoique demeurant dans le cadre de la loi sont exagérés, des travaux en cours sont sous-estimés, des créances sont dites douteuses, des prévi­ sions pour risques excessifs sont constituées, une sous-évaluation du portefeuille vient consacrer une baisse boursière timide .... etc.

L'art de l'expert comptable consiste notamment à jouer harmonieusement de tous ces postes.

On peut se demander alors s'il existe une limite à ces pratiques ? Existe-t-il un moyen de réduire le champ de "l'évasion fiscale".

La jurisprudence a fixé la définition des termes admise par l'Administra­ tion fiscale, par exemple en matière d'évaluation des stocks, des

travaux en cours . . . etc; le Bulletin des Contributions, le Journal Pratique du droit fiscal, la Revue fiscale, Vioburo, d'autres revues publient l'état actuel de cette jurisprudence.

On peut espérer que cette invitation à une plus grande précision des termes utilisés restreigne les possibilités d'interprétations.

-Il faut aussi évoquer la dépréciation monétaire et son effet d'érosion sur les immobilisations.

En effet, en longue piériode et ceci concerne plus particulièrement les immeubles que le matériel, l'incidence de la dépréciation monétaire peut être sévère; les différents postes inscrits au bilan'sous la rubrique immobilisés, sont exprimés selon leur date d'acquisition en francs qui n'ont pas la même définition monétaire.

L'âge de l'entreprise c'est-à-dire la durée pendant laquelle elle a été soumise à l'inflation ainsi que la structure des actifs immobilisés déter­ minent l'impact total qui nous intéresse.

L'Administration a bien sûr pris conscience de ce problème et afin de rétablir, autant que possible, la réalité des bilans, elle a mis sur pied une procédure de réévaluation consacrant surtout les dévaluations monétaires de 1927 et de 1945. *

La réévaluation des bilans a obéi en Belgique comme en France à des préoccupations d'ordre fiscal; et la façon dont l'opération a été conçue a motivé de sérieuses réserves : les unes concernant le caractère facultatif de la révision, les autres concernant la méthode employée pour effectuer cette révision.

Ainsi la loi du 20 avril 1947 accordait la possibilité de réévaluer pen­ dant un certain délai en exemption d'impôt - toutes les entreprises n'ont pas exploité cette possibilité d'autant plus que certaines règles fiscales, p. ex. l'impôt sur le capital,venaient réduire l'intérêt de l'opération.

Les taux officiels de réévaluation sont évidemment uniques - ils ne rendent pas compte de la sélection que l'inflation a pu opérer parmi les immobilisations de l'entreprise.

On estime en général que les indices appliqués sont trop faibles : en effet le taux maximum est de 16, 33 pour les immeubles acquis en 1918 et antérieurement, or on note que la parité or actuelle du F. B. repré­ sente à peu près 6% de celle de l'époque .' De plus, ces coéfficiénts s'arrêtent en 1950, or l'inflation continue à se développer.

On peut relativement facilement remédier à cette dernière objection. Il suffit d'adopter une série d'indices dont on pense qu'ils sont mieux adaptés.

La deuxième objection est beaucoup plus délicate, mais personne ne prétend que ce mode de calcul soit parfait. Il a le mérite d'exister et de rapprocher tous les éléments de la réalité. L'amélioration existe mais on est encore fort loin de la vérité.

Qu'on puisse améliorer les indices soit, les valeurs absolues seront meilleures, mais en matière de comparaison le mal est plus profond : l'inflation a, dans les entreprises, personnalisé ses sévices selon la nature des postes, donc selon la structure financière. Par conséquent, il faudrait différencier profondément les indices selon la nature des immobilisations auxquelles ils doivent s'appliquer.

Suivre cette voie nous paraît très difficile : comment distinguer les règles générales dans cette foule de cas d'espèces ?

3fc Ch. HANON DE LOUVET : Nouveau traité d'analyse et discussion de bilans.

8.

I

Voici donc brièvement résumées, les principales distorsions qui déforment les bilans et s'opposent aux tentatives de comparaisons comptables.

Ce sont les plus classiques, celles auxquelles on fait le plus fréquem­ ment allusion. Il en est d'autres qui peuvent être plus préjudiciables,

citons par exemple celle due à la structure de l'unité choisie. En

général, un bilan, qu'il soit publié ou présenté à un organisme de crédit concerne l'entreprise comme entité juridique et non unité économique ou siège d'exploitation. Il résulte que l'on confonde dans un même échantillon de réelles unités de production et de grandes sociétés pour lesquelles on dispose des comptes consolidés des différents sièges de production.

A la limite, on peut confondre dans l'échantillon des sociétés belges à structure internationale le point de comparaison devenant ici le bilan consolidé de la société mère et de ses filiales qui, éventuellement, exploitent à l'étranger.

Il s'ensuit que la structure financière de la même unité de production est affectée par les mouvements de fonds d'une filiale à l'autre, des avances réciproques résultant de l'état de trésorerie des entreprises du groupe et suscitées par l'état plus ou moins favorable des marchés financiers nationaux.

Vouloir écarter cet inconvénient majeur pour la comparaison des structures financières inter-entreprises reviendrait à décapiter

l'échantillon des sociétés les plus importantes et refuser en somme une étude comparative des sociétés d'après leur taille.

Nous avons préféré courir le risque de les reprendre.

3. SINCERITE DES BILANS A. La dissimulation des bénéfices

La chronique des fraudes a relaté autrefois beaucoup plus de cas de "surestimation " que de ceux de "sous-estimation", les motifs tendant à majorer intentionnellement l'état de fortune d'une entreprise étant de loin, les plus fréquents.

Cependant, un renversement de ces faits, dû à une pression fiscale croissante, s'est opéré depuis la dernière guerre : la tentative de fuite devant l'impôt fait partie aujourd'hui du livre de recettes du chef d'entreprise belge.

Certains auteurs attribuent à l'Etat une part de responsabilité dans la régression du courage fiscal; mais l'aspect moral de cette règle de bonne gestion dépasse notre horizon, nous nous bornerons donc à essayer d'en dégager la portée pratique.

Incontestablement cette fraude existe sinon dans tous les cas, du moins très souvent.

On manque de statistiques certaines pour la chiffrer : un essai d'appro­ ximation est tenté au Ministère des Finances mais ces supputations

En revanche on dispose de certaines appréciations qualitatives : ainsi le potentiel de dissimulation d'une entreprise est loin d'être propor­ tionnel à sa taille, à son chiffre d'affaire, autrement dit : il y a des inégalités qui, en première analyse peuvent être attribuées à deux facteurs :

- la taille de l'entreprise :

Les petites affaires sont, en proportion favorisées. En effet certaines fraudes comme les débits du compte "Frais généraux" pour des frais personnels ou qui n'ont rien à voir avec la marche de l'affaire sont d'un montant disproportionné par rapport à ce poste.

Cette fuite devant l'impôt, négligeable pour une très grosse société, pourra écorner sérieusement le bénéfice d'une entreprise modeste. Dans les grandes sociétés les possibilités de fraude sont réduites par le danger d'indiscrétion des personnes, plus nombreuses à mettre dans le secret et aussi par la nécessité de concilier au préalable des intérêts souvent divergents.

- la nature de k fabrication ou du service rendu :

Pour diminuer le résultat d'exploitation on peut s'abstenir d'y faire figurer certaines opérations. Des ventes de marchandises s'effectuent sans enregistrement comptable.

Or si certaines fabrications ou services s'y prêtent très mal : par exemple les distilleries officielles, les agents d'assurance, et plus généralement chaque fois que l'intervention de l'Etat est nécessaire ou qu'un contrôle strict existe, inversément certaines activités ont un champ d'action étendu dans ce domaine.

La chronique des contributions relate certains accords entre les brasse­ ries et des débits de boisson pour la livraison d'un pourcentage de

tonneaux de bière sans facture. L'opération est donc absente du compte d'exploitation du brasseur et on n'en trouve trace chez le cabaretier. On peut encore citer le cas des fabriques de meubles qui livrent "en noir" aux particuliers, la relation entre le nombre de m3 de bois achetés et les meubles fabriqués étant incontrôlable pratiquement. En résumé ce genre de fraude est commun à toutes les entreprises

engagées dans la vente aux particuliers : on peut encore citer le

commerce de détail, les lavoirs, les garages ; en matière de construc­ tion : la fraude à la taxe de transmission.

Voici donc défini un nouvel aspect des difficultés liées à la nature des données : les documents dont nous disposons essaient souvent de dissimuler les résultats afin d'échapper à l'impôt sur les bénéfices. Cette dissimulation est d'une importance variable selon les entreprises. Quelle est la portée de cette atteinte à la sincérité des bilans ?

Est-elle limitée de quelque façon ?

Tout d'abord, il est évident que les fonds ainsi dissimulés doivent rester strictement invisibles.

10.

Ensuite la responsabilité du comptable, auteur de ces documents est engagée : en effet, les artfccles 341 (derniers alinéas) 343 et 344 du . Code des Impôts sur le Revenu, soulignent expressément les

peines encourues par le comptable complice ou complaisant. Seulement, dans la pratique, on constate qu'elle n'a jamais encore été mise en cause par l'Administration Fiscale - les actes du comptable étant couverts par la responsabilité des personnels aux ordres desquelles il a agi.

Dire alors que cette responsabilité est fort théorique serait naturel à condition d'oublier l'évolution du niveau moyen de la profession et le développement d'une prise de conscience de l'importance de ce rôle.

Il y a un troisième obstacle à cette dissimulatiion. Il est dressé par l'Etat qui est directement intéressé à une déclaration

sincère des bénéfices réalisés puisqu'il en prélève une partie. Le contrôle effectué ne saurait être systématique. On ne peut songer à vérifier la comptabilité de toutes les entreprises annuellement. On arrive pourtant à une efficacité certaine.

Présumer une fraude est simple : des "tableaux de comparaison" donnent le chiffre d'affaire, le bénéfice brut, les frais généraux, le bénéfice net, les salaires productifs et improductifs standards d'une profession.

Il suffit de comparer; dès qu'un écart se révèle entre les

déclarations du contribuable et les normes professionnelles, les inspecteurs du fisc font une enquête approfondie qui ne laisse place à aucune obscurité; encore faut-il prouver le manque de sincérité : il existe pour cela une méthode très efficace : la fiche de contrôle qui met en regard les recettes d'une entreprise et les frais généraux de la firme cliente.

Une dernière chicane pourrait être disposée par l'appareil financier devant le chef d'entreprise tenté d'emprunter ces sentiers tortueux; en effet,rares sont les affaires qui peuvent se dispenser de recourir aux services d'un organisme de crédit. Or un crédit d'investissement ou de Fonds de Roulement n'est accordé qu'après une étude sérieuse du dossier, la décision est prise par un comité de décision qui ne jugera que sur pièces, pièces comptables notamment.

Si la comparaison des bilans livrés à l'examen de l'organisme de crédit et des bilans fiscaux par exemple était effectuée, certaines fraudes deviendraient impraticables pour qui souhai­ terait obtenir un crédit.

En fait, il n'en est rien, et le chef d'entreprise qui précise parfois en annexe que si le compte d'exploitation des années antérieures est peu reluisant c'est qu'il a été astucieusement

Voici donc les barrières plus ou moins efficaces auxquelles se heur­ tent les tentatives de fraude.

En résumé, nous ne prétendons en aucune façon que les dissimulations de bénéfices n'existent pas. Disons seulement qu'il convient de ne ’ pas les surestimer.

Outre le motif fiscal, d'autres raisons peuvent inciter le chef d'entre­ prise à sous-estimer sa situation de fortune : la retraite iminente d'un associé, le désir de faire patienter un créancier en faisant appa­ raître un acte comminatoire de sa part comme dépourvu de toute

chance de résultats tangibles, un règlement successoral en perspective, la banqueroute frauduleuse îIe . Ces éventualités sont beaucoup plus rares, aussi ne faisons-nous que les citer.

B. Surévaluation des bilans

Certains chefs d'entreprise tentent d'améliorer fictivement la situation de fortune de leur affaire, les raisons en sont nombreuses. Ici encore nous ne nous attacherons qu'aux deux principales; ce sont les suivantes : - la conclusion d'un emprunt ou le maintien de ceux accordés; c'est le cas d'une affaire en difficulté qui cherche à sauver les apparences vis-à-vis de ses créanciers;.

- le cas d*un projet de cession ou de vente de l'entreprise.

Il convient alors que les cinq derniers comptes d'exploitation soient séduisants et que le bilan ait bonne mine si l'on veut cacher une détérioration des résultats; c'est le. coup de pinceau qui recouvre pudiquement d'éventuelles lézardes.

D'autres objectifs peuvent susciter cette manoeuvre, par exemple -le préjudice à porter à de nouveaux associés; la justification du

prix de rachat excessif d'entreprises concédées au cas où la concession prévoit le retour de l'entreprise à l'Etat, à la Commune moyennant indemnité.

De plus, et cela surtout dans certaines sociétés anonymes on peut avoir à rechercher une présentation plus favorable du bilan dans le but de payer de gros dividendes, "souffler" le cours des actions,

distribuer des tantièmes élevés îfc* , de cacher les pertes à la concurrence.

"Ravaler"; un bilan n'est pas possible, à une échelle intéressante, d'un exercice à l'autre. Cela reste un travail de longue haleine. Le principe consiste à surévaluer les postes de l'actif ou à sous-estimer les postes du passif.

3t*

12.

Il n'y a pas de méthode mais on peut citer de nombreux cas particuliers.

Des stocks gonflés artificiellement, soit en majorant les existants (incorporation par exemple à l'inventaire d'un lot de marchandises en consignation)

soit en ne pratiquant aucun abattement pour la fraction vétuste, hors d'usage et invendable.

L'imputation de frais d'entretien, de réparation etc. . . aux comptes d'immobilisation ; cette pratique jouit d'une faveur d'autant plus grande que par ce procédé le bilan se trouve doublement

avantagé : d'une part l'actif est majoré et d'autre part le bénéfice de l'exercice est augmenté du montant de la réduction artificielle des frais.

Très dangereux est à ce sujet le compte "Frais de premier éta­ blissement " qui a donné lieu en Belgique à maints abus;

L'absence de provisions pour des créances arriérrées dont on sait qu'elles sont irrécupérables, etc. . .

Présenter un compte d'exploitation sous un jour favorable est beaucoup plus rapide. La transformation s'opère d'un exercice à l'autre : il suffit de réduire au maximum les frais généraux, les prélèvements

et les salaires, d'exclure toute provision et de limiter les amortissements (en faire bien sûr, mais ne pas utiliser toutes les possibilités offertes par l'Administration). Ainsi on gonflera les résultats ce qui a comme inconvénient de faire payer des impôts avec en contrepartie, une élévation éventuelle du prix de cession.

Quelle est la portée de ces falsifications :

Une amélioration passagère du compte d'exploitation n'a pas grande conséquence .... sauf bien sûr pour l'acheteur qui a payé trop cher. Déformer la réalité du bilan pour tromper les créanciers est déjà beaucoup plus grave mais pas si fréquent a priori : en effet, il faut que la décision vienne du niveau le plus haut, du patron lui-même aidé en cela au moins de son chef-comptable; ensuite il faut que ce soit discret : or dans la majorité des cas il s'agit de sociétés anonymes où la surveillance de la gestion est confiée à un ou plusieurs

Commissaires.

A la différence des créanciers ordinaires, ils jouissent d'un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il est certain que le régime de surveillance établi par la loi de 1873 consacrait le manque d'indépendance et le défaut de qualification de nombreux Commissaires (une règle singulière leur permettait de se faire assister par un expert agréé par la société pour l'accomplisse­ ment de leur mission, ce qui revenait à reconnaître qu'ils pouvaient être incapables de l'exercer eux-mêmes. ) *

* P. VAN OMMESLAGHE - La réforme des S. A. Conférence au

Centre d'Etudes bancaires et financières - Bruxelles-cahier n°108-1965 - Le régime des Sociétés par actions et leur administration en droit

Cette mesure trop théorique avait pour conséquence que de telles fonctions s'apparentaient bien souvent à une douce sinécure.

La réforme - bien que fragmentaire - apportée par la loi du 1er décembre 1953 a remédié en partie à cette carence : elle impose aux sociétés faisant appel publiquement à l'épargne de choisir au moins un de leurs Commissaires parmi les membres d'un Institut dei

Reviseurs d'Entreprises, et, plus près de nous, la Commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

(Commission Moyersoen 195Z-1962) prévoit que tous les Commissaires seront Reviseurs d'Entreprises.

Le Commissaire ne sera donc plus une "machine à signer"; il devra effectuer des sondages dans la comptabilité même de l'affaire, seul moyen de garantir correctement la sincérité des comptes.

On peut donc espérer sans tomber dans un optimisme inconsidéré que l'évolution du droit va dans le sens d'un renforcement pratique du pouvoir et des responsabilités du Commissaire.

En conclusion, il convient de ne pas se laisser aveugler par certaines fraudes, parfois éblouissantes il est vrai.

Le degré de confiance qu'on peut accorder aux bilans est relativement élevé, les tentatives de fraude venant butter sur plusieurs obstacles dont les règlements fiscaux particulièrement stricts.

4. LES REDRESSEMENTS POSSIBLES

Est-il possible de limiter le mal , de redresser toutes ces distorsions ? Certains auteurs estiment que c'est indispensable. A priori ils ont parfaitement raison : nous venons d'énumérer un certain nombre de faits qui faussent les bilans et les rendent inaptes aux comparaisons. Reste à savoir comment :

Les erreurs dues à une terminologie fantaisiste ou plus

généralement à un défaut de normalisation sont les plus fréquentes. Leur rectification impliquerait un contrôle direct avec le

comptable, mais cela peut être irréalisable matériellement vu le nombre d'entreprises à étudier.

Encore faudrait-il alors après s'être assuré de l'exacte

signification des termes, présenter cette documentation selon un schéma standard : autrement dit passer tous les bilans au travers d'une "grille" un canevas uniforme choisi en fonction de l'analyse qu'on se propose.

Ici on peut se demander dans quelle mesure le service du crédit des grandes banques et des hstitutions de crédit n'aurait pas déjà effectué ce traitement.

Diminuer les méfaits de la dépréciation monétaire est possible. On pourrait songer à reconstituer période par période la vie

14.

Ce qui impliquerait deux choix fondamentaux : celui de la durée dé vie des équipements et celui de la méthode d'amortissements . Or il n'y a pas accord unanime des experts sur les matières pour un secteur, que dire alors pour plusieurs ?

Voici pour la dépréciation monétaire mais ce n'est pas le seul moteur, il y a encore la plus ou moins value. En valeur "réelle" certaines immobilisations ont pu décupler et vice versa.

Comment en rendre compte ?

En résumé les tentatives de redressement ne semblent pas mener bien loin, les obstacles successivement décrits ne se laissent pas facilement écarter de notre chemin.

Les contourner un à un serait long et coûteux. Une idée relative­ ment ancienne mais fréquemment découverte nous permet de sup­ primer tous ces obstacles d'un coup de baguette magique : il

suffit de raisonner sur un bilan réel, dressé au vu des estimations actuelles. *

Nous sommes transposés en pleine réalité si bien que les fraudes, les distorsions, l'inflation même n'existent théoriquement plus. Hélas, on voit mal comment pourrait être réalisée cette excellen­ te intention. Le faire dans quelques cas isolés n'apporterait rien au problème des comparaisons. Généraliser est utopique, matériellement d'abord.

De plus, si l'évaluation objective d'une entreprise, qui repose sur des éléments chiffrés ne doit pas théoriquement présenter de très grosses difficultés, par contre, dans l'évaluation de l'utilité subjective, il faut tenir compte de l'attrait et de l'intérêt que l'homme ou qu 'un groupe d'hommes attache à la possession ou l'acquisition de certains biens plutôt que d'autres. Cet intérêt est alors fonction de facteurs contradictoires, très aléatoires, quelquefois personnels et presque toujours difficile­ ment chiffrables.

En conséquence, il sera rarement possible de donner à un bien une valeur réelle, rigoureuse et indiscutable.

Detoeuf cité par A. Dalsace au cours d'une conférence faite à l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université de Paris disait :

"Un bilan est inéluctablement faux car l'on y porte des choses pour ce qu'elles ont coûté et ce qu'elles ont coûté n'est générale­ ment plus ce qu'elles valent. D'ailleurs, comment voulez-vous savoir ce que vaut une chose qu'on vendra on ne sait quand ni comment et que peut-être on ne vendra jamais.

Les autres distorsions, dues aux interprétations du droit fiscal sont aisément redressables a priori. Pratiquement, c'est extrêmement long car cela exige une étude approfondie de plu­ sieurs postes de chaque bilan et la coopération active de l'auteur des documents.

* G. DEPALLENS - Les estimations de base de la valeur d'une

En matière de sincérité, il ne faut guère s'illusionner.

Si un bilan ou un compte d'exploitation est faux, ou du moins "arrangé" ce n'est pas l'entrepreneur qui s'en vantera.

Or , avant de songer à redresser, il faut diagnostiquer la

fraude, ce qui est pratiquement impossible sans la collaboration de celui qui est l'auteur des documents.

Ou bien, les contrôleurs statisticiens du fisc s'en sont aperçus et les documents ultérieurs seront redressés, ou bien cela leur a échappé et on voit mal comment un simple enquêteur n'ayant ni les moyens de l'Autorité ni la connaissance des statistiques administratives pourrait les suppléer.

La surévaluation est encore plus difficile à dépister car elle ne fait pas l'objet de ce contrôle fiscal.

Nous sommes maintenant mieux à même de juger les approches qui estiment nécessaire d'améliorer les bilans, base des comparaisons. On peut effectivement contrebalancer la plupart des distorsions par un patient travail de reconstitution comptable mené avec la collabo­ ration de l'expert et de l'entrepreneur ou de ses services financiers. Les conclusions qu?on peut tirer d'un travail ainsi préparé ont certai­ nement un degré de vraisemblance plus élevé que si l'on s'en abstient.

Toutefois, il est utopique de croire qu'on pourra aller.au ÊDnds des choses. Un redressement aussi perfectionné soit-il se heurte à des obstacles.

Même le "bilan réel" est partiellement irréalisable, à moins de s'écarter de la réalité. .

Ces redressements sont longs, par conséquent coûteux. Adopter cette approche revient à renoncer aux comparaisons portant sur un nombre important d'entreprises. En effet, les difficultés de cette préparation augmentent proportionnellement au nombre

d'affaires, mais elles augmentent beaucoup plus que proportionnel­ lement au degré de précision souhaité.

D'autre part, peut-on considérer ces redressements comme absolument indispensable dans le cas d'une approche statistique portant sur un grand nombre de cas et dont la portée dans le temps est relativement longue ?

On peut croire légitimement que la plupart des distorsions im­ portantes, c'est-à-dire celles qui résultent de la volonté des entreprises d'infléchir les résultats dans tel ou tel sens se

compenseront dans la masse et seront corrigées par ixne analyse, portant sur 14 exercices.

Enfin, et c'est l'objection majeure à notre sens, une telle pratique améliore les comparaisons d'une entreprise à l'autre, mais elle condamne toute possibilité de moyenne. A supposer qu'on calcule la moyenne de tel ratio pour une branche profes­

16

.

IL. SOURCES D'INFORMATION RELATIVES AUX BILANS DE SOCIETES ; - LES INSTITUTIONS BELGE^E CREDIT,

.PUBLIQUES OU.PRIVEES. - LES ENTREPRISES

On admet généralement que le recueil des informations constitue l'un des obstacles majeurs à une étude de ce genre.

Nous ne voudrions pas le minimiser car bien que les sources d'in­ formation relatives aux bilans existent en nombre et en importance , elles sont loin d'être facilement accessibles.

Le bref inventaire réalisé, n'a pas l'ambition d'être exhaustif en raison du temps restreint qui a été employé à le faire mais il donne une première idée des capacités de l'arsenal statistique belge.

1. Sources de documents comptables officiels

- Les archives de l'Administration des Finances :

Elles sont fort riches numériquement puisqu'on y trouve les

comptes de toutes les sociétés imposées. Les dossiers fiscaux portent sur un délai minimum de quatre à cinq ans - le délai de rappel - et en cas

de litige , éventualité fréquente, certains dossiers sont conservés plus de dix ans.

Un gros inconvénient résulte de ce que les bilans, après redressement des éléments imposables ne sont pas rétablis dans leur exactitude; l'Administration fiscale n'effectuant en Belgique aucun traitement statistique ou étude de profession sur la base de cette documentation. Cette carence essentielle fait qu'en supposant même qu'on puisse y avoir accès, ce qui n'est malheureusement pas le cas, l'exploitation en serait fort sujette à caution.

- Les archives des grands établissements de crédit :

Elles sont, prises individuellement, moins riches en quantité que les précédentes mais qualitativement meilleures. En effet, la

constitution d'un dossier de crédit exige une collaboration étroite, une entière franchise, entre l'emprunteur et son banquier.

Au surplus, elles sont peut-être plus accessibles.

Nous avons prospecté le champ des possibilités que nous offraient la Banque Nationale de Belgique, la Caisse Générale

- au nombre maximum d'exercices comptables couverts dans

la plupart des dossiers càd à la période sur laquelle pourrait por­ ter l'analyse

- aux possibilités d'accès à cette documentation

Ne voulant pas entrafner le lecteur dans le dédale ingrat du compte rendu de cet inventaire, nous reportons en annexe jfe le résultat de nos recherches. Nous voudrions cependant ajouter que nous avons été frappé par l'existence dans beaucoup d'institutions publiques et privées de crédit d'une documentation parallèle et complète sur les bilans

publiés au Moniteur par les S. A. belges et aussi par le projet assez généralement formulé et parfois déjà entamé de porter sur ordinateur les données comptables afin de procéder à des analyses globales des bilans des sociétés sur des échantillons assez partiels et différents toutefois.

On retrouve ici, mais éparpillé le souhait cher aux analystes financiers de créer une "Data bank" en Belgique comme il en existe déjà dans

d'autres pays; une centrale des bilans qui constituerait un instrument d'information et de recherche.

2. Sources de documentation comptable privée

L'inventaire repris en annexe montre que les sources de documentation officielle bien que fréquemment inaccessibles Jfe* existent.

Cependant si l'on veut disposer d'une information de qualité supérieure à celle des bilans publiés il faut :

- ou bien tenter d'accéder aux dossiers d'une banque ou d'un organisme spécialisé dans le crédit d'investissement

- ou bien s'adresser directement aux firmes et solliciter leur participation active à l'analyse projetée.

La collecte des informations aurait donc pu suivre d'autres circuits : nous avions songé, au cas où toutes les portes seraient demeurées

fermées sur le secret professionnel, à demander directement à certaines entreprises leur participation individuelle par l'envoi de leur documenta­ tion comptable ou mieux par la réponse à un questionnaire (cette

dernière technique facilite le dépouillement, le seul travail à la réception étant de vérifier la cohérence de chaque réponse).

3Ë voir annexe II ^

3fe3t "Certains renseignements bilantaires sont recueillis par la

Banque Nationale à l'occasion de l'exercice de sa mission publique dont elle est chargée par des textes législatifs.

Les dirigeants de l'institution publique qui reçoit ce genre d'in­ formation sont tenus à un secret professionnel sanctionné par une responsabilité civile (comme tout banquier) mais en plus par une responsabilité pénale. La diffusion des données dont ils disposent en raison des missions de leur institution peut non seu­ lement causer un préjudice à des tiers dont ceux-ci peuvent demander réparation mais également une infraction qui relève du pénal"

18.

L'inconvénient de cette démarche est sans doute le faible pourcentage des participants tant en raison des possibilités pratiques de réalisa­ tion que de celui de l'adhésion possible, la contrepartie, en l'occu­ rence : la communication des résultats, moyennes professionnelles, etc ne jouant pas pour le chef d'entreprise un rôle d'incitant suffisant.

Si, convaincre un banquier de livrer la documentation relative à sa clientèle et couverte par la garantie du secret professionnel n'est certes pas chose aisée, à moins qu'il s'intéresse réellement à la recherche et reconnaisse l'utilité d'un répertoire de moyennes professionnelles schématisant la structure financière des demandes de crédit, intéresser les entreprises à une étude comparative ne l'est pas moins.

En effet, si elles s'accordent souvent à reconnaître lé principe des comparaisons inter-entreprises, elles se refusent souvent à une collaboration ouverte

- soit qu'elles se considèrent comme un cas trop différent des autres et que les comparaisons ne peuvent leur être d'aucune utilité

- soit qu'elles se considèrent comme trop bien placées par rapport à une moyenne et que livrer le secret de leur réussite est un jeu qui n'en vaut pas la chandelle

- soit que beaucoup d'entrepreneurs restent avant tout jaloux de leur indépendance et persuadés que le secret est l'une de leurs meilleures défenses.

Les organisations professionnelles effectuant parfois des travaux de cet ordre sont mieux placées pour réaliser cette mutuelle de l'information dont parle P. Laüzel car elles inspirent d'emblée une confiance totale aux participants; beaucoup de réticences s'expliquent par la crainte de voir ces renseignements confidentiels insuffisamment protégés de la curiosité des concurrents.

Donc de toute façon à moins de nous contenter uniquement de documents publiés, nous risquions de buter soit sur le secret professionnel du banquier soit sur le secret du chef d'entreprise. Heureusement nos démarches ne furent pas vaines, deux échantillons assez complémentaires nous furent rendus accessibles :

Le service des études de la CGER nous ouvrit généreusement l'accès à une information très complète puisqu'il s'agissait des bilans

de toutes les S. A. de capital supérieur à 1 million, publiés au moniteur et dont la portée dans le temps dépassait tout ce que nous pouvions espérer : quinze années - de 1950 à 1965-. Ces bilans étaient normalisés et synthétisés par secteur économique et par classe de taille depuis 1948.

La S. N. C. I. nous accorda l'autorisation de consulter une documenta- tion précieuse quoique moins nombreuse que la précédente :

il s'agissait des dossiers de crédit renfermant un maximum d'infor­ mations comptables économiques financières et même techniques de toutes les entreprises faisant partie de sa clientèle et dont l'exacti­ tude avait été vérifiée par leService des Ebcpertises Comptables de l'Institution.

Cette autorisation ne nous fut accordée que sous certaines conditions : Le maintien du secret sur toute l'information comptable à laquelle nous avions accès, seuls des coefficients moyens professionnels

pourr aient être .repris dans le texte de ce travail.

Il ne pourrait être fait état publiquement, oralement ou par écrit, des sources d'information.

La publication de ce travail ne pourrait se faire sans i l'autorisa­ tion de l'Institution.

Nous disposions donc ainsi de la matière première de cette étude : deux échantillons de bilans : l'un très vaste et aussi représentatif que possible de la population étudiée et recouvrant une période de temps très longue : 15 années;

l'autre plus restreint couvrant une période plus courte mais supérieure au premier par ses qualités de

sincérité.

Ces deux échantillons présentent l'avantage important de porter sur des bilans déjà normalisés.

X

X X

L'inconvénient majeur pour qui veut faire une étude globale des comptes sociaux au cours^ d'une longue période provient de l'objectif poursuivi par l'Institution de crédit : la constitution du dossier a pour but d'assurer la préparation de la décision d'accorder ou de dénoncer un crédit, exercer la surveillance comptable de l'entreprise emprunteuse...

Une fois devenue inutile par le remboursement du crédit

20

III. APPROCHE THEORIQUE : LE RECOURS AU CREDIT EN FONCTION DES OBJECTIFS DE LA GESTION FINANCIERE

L'appréciation d'une modalité particulière de financement : lé recours au crédit ne peut se faire que par rapport aux. objectifs de la gestion financière et aux règles qui en découlent.

Un bref rappel des préceptes d'équilibre financier et particulièrement de ceux concernant l'importance du crédit à MLT relativement aux autres masses du bilan (équilibre horizontal et vertical) convaincra

le lecteur que leur simplicité n'est qu'apparente. Etant peu précis ils sont difficiles à appliquer : une appréciation de l'endettement d'un groupe d'entreprises opéré de l'extérieur sera difficile à

réaliser par ce moyen.

Les normes établies par les "pratiques" ont elles aussi une valeur relative dans le temps et selon le secteur.

Donc, ni la théorie financière, ni la pratique ne nous donnent un cadre de référence bien précis qui constitue au cours du temps un pôle de référence pour une étude sur l'endettement des entreprises.

X

1. Rappel des règles d'équilibre financier concernant plus particulière­ ment l'importance du crédit à MLT relativement aux autres masses du bilan.

On peut définir d'une façon simple la gestion financière d'une entreprise : c'est la fonction qui a pour but essentiel de procurer, régulièrement à l'entreprise, en temps voulu et aux conditions les plus avantageuses possibles les fonds nécessaires à son équipement rationnel et à son exploitation courante; et ceci, sans aliéner son indépendance à l'égard des tiers ni ses possibilités d'action indus­ trielle et commerciale.

C'est par rapport à cet objectif général et aux règles de gestion qui en découlent que l'on songe a priori à apprécier une modalité particulière de financement des entreprises : le recours au crédit.

Bien qu'il n'entre pas dans notre propos de faire un exposé de théorie financière, nous allons devoir rappeler brièvement à ce moment certains principes fondamentaux de gestion financière.

Les idées qui vont suivre ne nous appartiennent pas, mais nous avons renoncé aux fréquents renvois qu'il aurait fallu faire; l'ouvrage de base est le livre de M. G. Depallens : "Gestion financière de l'entre­ prise", nous avons eu recours également à la théorie générale du financement des entreprises, tome I de "La Gestion financière des entreprises" de G. Défossé et à l'ouvrage de P. Lassègue

"Gestion de l'Entreprise et Comptabilité".

Les comptes des sociétés et principalement le bilan ît sont les seuls éléments d'analyse dont on dispose pour apprécier le résultat de la gestion financière à un moment donné : la structure financière de l'entreprise.

Nous ne voulons pas ici nous poser à nouveau la question du degré de confiance que l'on peut accorder dans la pratique à ces documents; considérons donc un bilan de gestion théorique irréprochable.

Concentré en ses éléments essentiels, ce bilan nous donne un premier sentiment de la structure financière de l'entreprise. Grâce à la

comparaison qui peut être faite entre les capitaux classés selon leur origine (passif) et leur degré d'exigibilité d'une part et selon l'emploi qui en est fait (actif) dans un ordre croissant de disponibilité

d'autre part.

22.

Emplois

Actif (emplois des capitaux)

Ressources (origine des capitaux) Passif

Immobili -sations nettes Actifs circu­ lants

Frais de 1er éta­ blissement (comptes person­ nels) Immobilisations I \<U h a. '<U T3 Valeurs d'exploitation S § (stocks) Valeurs réalisables : Valeurs disponibles o

S

<:

L'examen du passif du bilan fait apparaître deux grands blocs de ressources :

- les fonds permanents - les dettes à C. T.

Chacune de ces deux catégories occupe une place particulière et même complémentaire dans une structure financière correcte, mais pour les besoins de cette étude nous serons amené à nous pencher davantage sur la première catégorie; les capitaux permanents.

Les capitaux permanents mis à la disposition de l'entreprise sont composés essentiellement

des Fonds propres : ou capitaux qui lui appartiennent en propre; ' d'une manière générale tous les capitaux qui ne sont pas appelés

à être remboursés à des tiers autres que les actionnaires, sauf accord de ces derniers opérant en tant qu'associés de l'entreprise; les capitaux empruntés à M. et L. T. ; ils peuvent résulter d'une émission d'obligations ou de crédits consentis à l'entre­ prise par des organismes spécialisés dans le crédit à moyen et long terme. Ces capitaux ont pour caractéristique d'être rembour­ sables pour ce qui concerne les intérêts par prélèvements sur les bénéfices de l'entreprise et pour ce qui concerne le principal sur la trésorerie; les tiers apporteurs de crédit n'étant que créanciers de l'entreprise.

délais de paiement des fournisseurs, etc. ) Ressortissant du C. T. ces capitaux ne jouent qu'un rôle de complément dans l'équilibre de la structure financière de l'entreprise, même si ce court terme peut revêtir quelquefois un caractère prolongé de droit ou de fait.

Le montant des ressources mises à la disposition de l'entreprise doit correspondre aux besoins acycliques (actifs' immobj et cycliques (actifs circulants ).

Le montant optimum des capitaux dont doit disposer une entreprise est une question importante bien qu'elle déborde tant soit peu du cadre de nos préoccupations.

S'il y a pléthore, la disproportion entre besoins-moyens de financement se traduit par une réduction de la rentabilité de l'entreprise.

En outre, cette pléthore peut inciter les dirigeants à chercher des investissements complémentaires pour utiliser les disponibilités, sans respecter les règles strictes de rentabilité minimum qui s'imposent quand les capitaux de l'entreprise sont peu abondants. L'insuffisance de capitaux présente des inconvénients graves : risque d'équipement insuffisant, achats effectués en fonction du crédit accordé par les fournisseurs et non pas uniquement de la qualité et du meilleur prix, approvisionnements fractionnés pouvant entramer des ruptures de stocks, difficultés permanentes de

trésorerie, etc. . . d'une manière générale, situation précaire de l'entreprise et impossibilité d'assurer son exploitation dans des conditions satisfaisantes.

X

X X

L'harmonie du bilan, une structure financière correcte, résulte de deux équilibres * :

Tout d'abord un équilibre horizontal : il ne suffit pas que le montant des capitaux recueillis soit égal au montant total des emplois de toutes catégories (A = P); il faut encore que la durée pour laquelle le capitaux sont mis à la disposition de l'entreprise corresponde à la durée des différents emplois effectués.