• Aucun résultat trouvé

Promulgations ROF N 531 janvier 2003

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Promulgations ROF N 531 janvier 2003"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Promulgations

Dans sa séance du 28 janvier 2003, le Conseil d’Etata promulgué les textes législatifs suivants :

Loi du 11 décembre 2002 portant adaptation de la législation cantonale à la LPers (statut du personnel)

Entrée en vigueur : 01.01.2003

Décret du 12 décembre 2002 relatif à l’aide financière de l’Etat pour les travaux de l’assemblée constitutive de l’agglomération de Fribourg

Entrée en vigueur : 01.01.2003

Décret du 12 décembre 2002 relatif à l’octroi d’une aide finan- cière en faveur de l’économie laitière fribourgeoise

Entrée en vigueur : 01.02.2003

ROF N

o

5 31 janvier 2003

2002_149

2002_150

2002_151

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 14.09 KB )

Documents relatifs

Promulgations ROF N 4328 octobre 2005

[r]

Promulgations ROF N 5010 décembre 2004

Dans sa séance du 7 décembre 2004, le Conseil d’Etat a promulgué les textes législatifs suivants :. Loi du 12 octobre 2004 modifiant la loi sur l’école enfantine, l’école

Promulgations ROF N 214 janvier 2005

[r]

Promulgations ROF N 2 10 janvier 2003

[r]

Approbation fédérale ROF N 317 janvier 2003

Abonnement: 180 francs pour une langue et 230 francs pour les deux langues Editeur: Chancellerie d'Etat du canton de Fribourg.. ROF N o 3 17

Approbation fédérale ROF N 424 janvier 2003

[r]

Approbation fédérale ROF N 531 janvier 2003

2 de l’ordon- nance mais non des modifications ultérieures effectuées con- formément à cette disposition et visant à combler d’éventuelles lacunes de l’ordonnance. ROF N o 5

Promulgations ROF N 144 avril 2003

[r]