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Samedi 3 Mai 1924 Bureaux: rue de la Serre,

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Trente-neuvième Année. — N° 34. ^(/i

Samedi 3 Mai 1924 Bureaux: rue de la Serre,

M TMMTION ÉRLOGÈRE

I .

S U I S S E

ORGHNE DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHRMBRE5 DE COMMERCE, DES BURERÜJC DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l ANNONCES: PUBLICITIES, S. R. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-dè-Fonds. — Succursales et agences en 5uisse et à l'étranger.

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Les annonces se paient d'avance

Où paie-f-on le plus d'impôts '

Question mélancolique, que se posent les indus- triels, les hommes d'affaires et les plus humbles particuliers. Elle n'a pas manqué de préoccuper aussi les statisticiens, et deux d'entre eux, MM. C. Higy et M. Senger, viennent de publier dans le Journal

suisse de statistique, une étude qui intéressera le

monde de l'industrie. Car l'élément « impôts » tient dans les comptes d'exploitation une place si large que toute clarté nouvelle, sur ce sujet délicat, sera la bienvenue. Sans doute, l'étude copieuse de M.

Higy et Senger aboutit à des conclusions que l'ex- périence avait déjà divulguées — en partie du moins; elle n'en présente pas moins, pour nous, un intérêt de premier plan.

Les deux statisticiens se sont efforcés de déter- miner la charge fiscale, en Suisse, selon les diverses régions, la structure de la population, la densité du peuplement, en étudiant plus particulièrement, sur ce point, l'influence des agglomérations urbaines.

Voyons un peu.

r*i

Compte tenu de la bigarrure infinie des systèmes fiscaux, selon les cantons, la charge fiscale (impôts cantonaux et communaux) se répartit, par tête de population, en quatre groupes:

Le groupe le plus favorisé, où elle ne dépasse pas 60 francs (1920);

un deuxième groupe, de 60 à 90 francs;

un troisième groupe, de 90 à 120 francs;

le groupe le moins favorisé, avec plus de 12Û francs par tête.

Dans le premier groupe, le moins chargé, on trou- ve les Rhodes Intérieures, Obwald, Uri, Nidwald, Schwytz, le Valais et Fribourg.

Dans le dernier, le plus lourdement chargé, vous rencontrez Genève, Bâle-Ville, Schaffhouse et Zu- rich. Tous les autres cantons se placent dans deux groupes intermédiaires; Soleure, Vaud, Berne, Neu- châtel dans le troisième.

Il ressort de ce premier examen que les cantons horlogers comptent parmi les plus lourdement impo- sés de toute la Suisse. Ce phénomène est d'impor- tance et méritait d'être noté en premier lieu. Car cette imposition très forte n'est pas sans influence sur l'état et la marche de notre industrie; elle ex- erce ses incidences sur le coût de la vie et sur les salaires, autant que sur la situation particulière de nos diverses entreprises.

Il faut avouer, lorsqu'on regarde un instant les cartes géographiques annexées à l'étude des deux statisticiens bernois, que la Suisse Romande n'est pas précisément priviligiée. A l'exception de Fri- bourg et du Valais, elle forme une zone de haute charge fiscale, à laquelle correspond à peine, à 1 autre extrémité du pays, le groupe très chargé de Zurich, St Gall et Thurgovie. Entre ces deux zones, toute une série de cantons diversement imposés, mais où l'imposition moyenne, depuis 1913, a pris partout une singulière extension. C'est à Schaffhouse que, de 1913 à 1920, l'augmentation des impôts can-

tonaux et communaux fut la plus forte: 180 °/o.

Elle n'a été que de 20 JVq, dans les Rhodes Inté- rieures. A Neuchâtel, elle est de 127, à Berne, de 156 P/o], alors que, dans la même période, le prix moyen de la vie s'était à peine élevé de 100 P/o. Ce second phénomène offre de quoi faire réfléchir les gouvernements cantonaux, qui n'ont pas partout pratiqué toutes les économies réalisables.

La grande loi que fait valoir une fois de plus l'étude que nous citons, c'est comme on s'y atten- dait, le rapport étroit du développement industriel et des charges fiscales. Alors qu'une population agraire, accoutumée à suffire à ses propres besoins, et très individualiste de tempérament, s'impose une charge fiscale très réduite, les régions industrielles ont vu se développer leurs charges scolaires et so- ciales. Les écoles coûtent moins à la campagne, les travaux publics n'y sont point onéreux, le ser- vice de l'assistance s'y pratique souvent en nature, et l'assistance chômage n'y a pas, comme en ville, creusé le trou que l'on sait. Prenez la bonne petite liste des cantons à faible imposition: elle ne compte que des cantons agricoles, ou faiblement industria- lisés. Tous les cantons de* .la catégorie la plus chargée sont des cantons industriels, et à forte popu- lation citadine. Tout au plus signale-t-on une excep- tion, celle de Bâle-Campagne, qui est beaucoup moins agricole que les cantons de Berne ou de Vaud et qui, cependant, marque une charge fiscale beaucoup moins élevée. Exception qui s'explique fort bien par l'absence presque totale de grosse in- dustrie, d'une part,et, d'autre part, par des charges d'instruction publique très modérées. C'est Bâle- Ville qui supporte, pour tout le nord-ouest suisse, la lourde charge de l'enseignement supérieur.

A l'intérieur d'un même canton, il est intéressant de remarquer les différences régionales bien plus accusées qu'on ne le croirait. Ainsi chaque habi- tant de Berne-Ville acquitte, en moyenne, une som- me de 143 francs en impôts cantonaux et commu- naux. En revanche, un habitant du district de Cerlier n'en paie que 14. Les districts romands se placent parmi les moins imposés: Moutier 36, Neu- veville 25, Delémont 23, Porrentruy 18, Franches- Montagnes 15. Seul, Courtelary fait exception, avec la moyenne déjà élevée de 46. Quant à Bienne, on sait qu'elle compte parmi les points les moins favorisés, à cet égard: une moyenne d'impôts de 100 francs par tête de population!

** *

Evidemment, tout développement, tout progrès se paie, et nous n'irons pas jusqu'à dire que les popu- lations les plus heureuses soient, toujours celles qui paient les plus faibles impôts. Il n'en reste pas

! moins que l'administration publique, tant cantonale que communale, marque une tendance à se bureau- cratiser dès que la population s'accroît, tant que la région s'industrialise. Personne ne niera que la tâche . des producteurs, et des industriels particulièrement,

soit de réagir contre ce phénomène extrêmement inquiétant dans certaines régions du pays. Si, par une loi naturelle contre laquelle il ne servirait à rien , de s'insurger, les contrées citadines et industrielles

se trouvent plus lourdement chargées d'impôts, soit.

La grande affaire des producteurs, c'est, dans

chaque ménage cantonal ou communal, de veiller à ce que les impôts soient employés utilement et que les frais généraux de la collectivité n'absorbent pas, à la longue, le plus clair des ressources pu-

bliques. P . D

s

Notre exportation en Alternate

Les délégués des associations de fabricants d'hor- rogerie et les secrétaires des Chambres de com- merce se sont réunis, jeudi passé, à Neudhâtel, sous la présidence de la Chambre suisse de 1 horlogerie, pour examiner la situation faite à l'horlogerie suisse par les prohibitions d'importation des montres suis- ses, décrétées par l'Allemagne.

Après un rapport du Président de la Chambre suisse, sur l'état de la. question, un certain nombre de résolutions furent votées sur lesquelles nous au- rons l'occasion de revenir plus tard.

Disons toutefois que l'impression générale qui résulte de la discussion, est que l'industrie horlogère suisse n'a pas rencontré tout .l'appui nécessaire au- près de l'autorité fédérale et qu'il est absolument né- cessaire que les négociations qui se sont, paraît-il, engagées avec l'Allemagne, soient poursuivies avec beaucoup plus d'énergie et de suite, ou, qu'à défaut d'entente, des mesures appropriées soient prises en vue de sauvergarder les intérêts de l'horlogerie suis- se.

La discussion a fait ressortir également que dans les milieux horlogers, on croit que l'Allemagne serait disposée à s'arranger et qu'il suffirait d'un peu de bonne volonté de la part de la Suisse pour arriver à une entente qui puisse donner satisfaction aux deux parties.

A ce sujet, les articles de la « Deutsche Uhrmacher-Zeitung» semblent donner raison, dans une certaine mesure, à cette opinion.

Le dernier article paru fait ressortir que le com- merce en gros et au détail, des montres en Alle- magne souffre de la prohibition d'importation des montres suisses.

Une pénurie extraordinaire de montres existe dans le pays, car la fabrication indigène est loin de pou- voir suffire aux besoins d'un peuple de 60 millions d'habitants.

La production interne peut à peine suffire au 10,°/o] de ces besoins, de telle sorte que les mesures prises contre les montres suisses ne se justifient plus au point de vue de l'horlogerie allemande, elles rentrent dans le domaine de la politique économique générale.

L'auteur de l'article examine ensuite 1 intérêt que la Suisse peut avoir à conserver ses interdictions d'importation.

Il reconnaît que pendant la période d'inflation, ce

|>ays a été saturé de produits allemands, mais qu'au- jourd'hui, sur la base des prix actuels de revient de ces produits, leur exportation en a été singulièrement entravée. La situation s'est modifiée ainsi du tout au tout et la Suisse, tout comme l'Allemagne, n'a plus intérêt à maintenir des barrières économiques.

En dehors des restrictions, l'auteur de l'article

voit d'autres causes dans la diminution de l'impor-

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290 L.A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

tation des montres suisses en Allemagne, c'est tout d abord la crainte pour les fabricants en présence de la situation générale très instable, de prendre des engagements avec le commerce allemand, c'est aussi le peu de confiance qu'on montre en Suisse à l'égard de la monnaie allemande, c'est aussi les restrictions apportées à l'obtention des devises allemandes.

Pour obvier à cet inconvénient, le journal alle- mand propose une sorte de clearing-house, en com- pensant les opérations de trafic germano-suisse de telle sorte que pour l'horlogerie par exemple, l'im- portation en Allemagne en produits suisses serait garantie par les exportations de ce pays en Suisse et vice-versa.

Ce système nécessitera forcément un contrôle qui, suivant l'auteur, pourrait être exercé par les consulats allemands en Suisse.

Pour terminer, notre confrère signale, comme une maladie produite par les restrictions, le système du remontage des montres suisses en Allemagne.

Une fois les restrictions levées, chaque commer- çant aura vite distingué si les montres qu'il achète, ont été remontées en Suisse ou en Allemagne et il ne sera pas embarrassé de choisir, sans se préoc- cuper du prix plus élevé du mouvement terminé en Suisse, du fait des droits d'entrée qui leur sont imposés.

Si l'on tient compte des rhabillages et des re- touches, cette différence de prix entre les mouve- ments terminés en Suisse et ceux terminés en Alle- magne peut être considérée comme illusoire.

L a réunion des délégués de Neuchâtel n'a pas dis- cuté la suggestion de la "Deutsche Uhrmacher- Zeitung, mais il est probable que l'idée d'un nou- veau contrôle, après tous ceux déjà subis, sera accueillie plutôt fraîchement dans les milieux intéres- sés.

Il est bon d'insister aussi sur ce point, que les restrictions d'importation en Allemagne ont été prises bien avant celles de la Suisse, qu'elles sont beaucoup plus rigides et draconniennes et s'étendent à un nombre beaucoup plus considérable d'industries.

Il serait de toute équité que l'Allemagne tienne compte de cette situation dans les pourparlers enga- gés.

Postes

Reprise du service des recouvrements et des remboursements avec l'Autriche.

A dater du 1er mai 1924, le service des recouvre- ments et des remboursements sera repris avec l'Au- triche, dans les deux directions. Les rembourse-!

ments ne seront cependant admis, provisoirement, que sur les colis postaux et articles de messagerie. Pour les petits objets inscrits, lettres et boîtes avec valeur déclarée, l e service des remboursements reste sus- pendu jusqu'à nouvel avis. Les montants maximum sont fixés comme suit:

Pour les recouvrements à destination de l'Autriche:

2.000.000 de couronnes (ceux originaires de l'Au- triche: 800 francs), pour les remboursements sur colis postaux et articles de messagerie à destination de l'Autriche: 800 francs (ceux originaires de l'Au- triche: 10.000.000 de couronnes).

Poste aérienne Zurich-Munioh-Vienne.

Depuis le 22 avril est aussi effectué, indépen- damment de la poste aérienne Genève—Zurich—Mu- nich, un service postal aérien Zurich—Munich—Vien- ne, avec l'horaire suivant:

Zurich (Dubendorf) , dép. 9 45 Munich (Oberwiesenfeld) arr. 12 00 Munich (Oberwiesenfeld) dép. 12 30 Vienne arr. .15 30 Vienne dép. 8 30 Munich (Oberwiesenfeld) arr. 11 45 Munich (Oberwiesenfeld) dép. 12 30 Zurich (Dubendorf) arr. 14 45 A Munich ce service correspond directement avec la ligne aérienne pour Furth-Francfort s/M (arr. 16 30).

Les vols sont effectués tous les jours sauf le di- manche.

Pour la transmission des envois postaux par -ce service, les mêmes prescriptions que pour la ligne Qenève—Zurich—Munich font règle, tant en ce qui

concerne les conditions d'admission qu'au sujet, des surtaxes aériennes. Par contre les colis pour l'Autriche ne sont, pour le moment, pas admis au transport par la voie des airs.

Les envois à transporter par la poste aérienne Zurich—Munich—Vienne doivent parvenir au bureau de Zurich 3 (gare) au plus tard à 8 h. 45.

Les envois pour Vienne ne peuvent être distribués le même jour que s'ils sont consignés comme envois- exprès.

Le prix des places pour le parcours Zurich- Vienne se monte à fr. 162.50; aller et retour fr. 325.

Chemins de fer

Trains direots Schaffhouse Stuttgart.

La direction des chemins de fer de Stuttgart in- forme que les trains direts entre Schaffhouse et cette- ville seront mis en marche à partir du 1er mai.

Commerce extérieur

' Mi Belgique. £? ""

Les statistique relatives au commerce spécial de la Belgique montrent une amélioration marquée. Les importations pour les trois premiers mois de l'année comparées avec les trois mois correspondants de l'an- née antérieure ont passé de 988.000.000 à 1 mil- liard 619.000.000 de francs. Les exportations ont passé de 715 millions à 1.350.000.000 de francs.

Brésil.

Pour l'année 1923, la balance commerciale brési- lienne présente un solde favorable de 1.026.596 con- tos de reis, les exportations s'étant élevées à 3 mil lions 297.033 contos de reis et les importations à 2.270.437 contos.

Canada.

Le commerce du Canada pour l'année fiscale ter- minée le 31 mars s'élève à 1.938 millions de dollars, en augmentation de 251 millions de dollars. Les ex- portations ont augmenté de 110 millions de dollars et les importations de 91 millions de dollars.

Chronique du travail

Ce qu'a coûté la lutte contre le chômage]

en Suisse.

Le Département de l'Economie publique publiera prochainement un rapport sur les dépenses faites par la Confédération et les cantons pour lutter contre le chômage. Elles s'élèvent au total dans la période al- lant de 1919 à fin 1923, à 491.736.000 fr.

La part de la Confédération se monte à 276 millions 484.000; celle des cantons et des communes à 197.867.000 francs; celle des patrons, à 17.385.000 francs.

L'assistance chômage proprement dite a coûté en tout 142,8 millions de francs, soit 62,56 millions à la Confédération; 62,89 millions aux cantons et aux communes et 17,38 millions aux patrons.

Pour les travaux de chômage, des crédits s'éle- vant au total à 334,2 millions ont été alloués par la Confédération et les Cantons. Les caisses d'assu- rance chômage ont reçu, sous forme de subventions.

7,6 millions, dont 5 millions ont été payés par la Confédération. Celle-ci a dépensé en outre 5,5 mil- lions pour l'assistance du personnel fédéral chômant et pour les Suisses revenus de l'étranger.

Chronique des métaux et diamants

Le marché du platine.

Dans leur rapport sur les découvertes de platine faites au Transwaàl, les experts exposent que la pro- duction de platine, avant la guerre, s'élevait à environ 300.000 onces, la Russie figurant dans cette quantité pour 90 °/o grâce à ses dépôts de gravier dans l'Oural. En 1917, la désorganisation complète de l'industrie du platine en Russie a fait que la production est tombée à environ 85.000 onces, dont 50.000 onces provenant de Russie, et 32.000 onces de la Colombie. En 1921, il n'a été produit, en tout, que 52.000 onces. Depuis, il y a eu une légère reprise, mais la production de 1923 ne dépassera pas pro- bablement 75.000 onces, non compris les rognures de platine dont les quantités considérables sont pro- duites, tous les ans, aux Etats-Unis.

D'un autre côté, ce métal n'a probablement jamais été aussi demandé que maintenant, malgré le dé-

veloppement considérable des produits destinés à le remplacer, dans l'industrie de la joaillerie et de l'or- fèvrerie. Les Etats-Unis en sont le principal consom- mateur et en 1921 ils n'ont pas employé moins

d e 176.148 onces troy de platine et de métaux pla- tinifères. Pour le platine seul, la consommation des Etats-Unis s'est élevée à 151.077 onces, dont 12.273 employées par les industries chimiques, 20.574 par l'industrie électrique, 13.181 par l'industrie dentaire et 101.268 par l'orfèvrerie et la joaillerie, le solde se répartissant entre les industries diverses. On voit que l a joaillerie a consommé 59,55 pour 100 du total de 176.148 onces.

Quant aux prix du platine, établis par once troy (une once troy = 31 gr. 103) ils sont passés de 9 liv. 5 sh. en 1913 et 1914 à 10 liv. st. en sep- tembre 1916, 20 liv. st. en novembre 1918, 22 liv.

st. en mai 1919 pour atteindre 38 liv. 10 sh. (cours le plus élevé) en janvier 1920. Ils sont ensuite retombés au plus bas à 19 liv. 10 sh. en décembre 1920 puis ont repris à 23 liv. st., cours pratiqué pen- dant presque toute l'année 1923. Ils sont actuellement de 28 liv. st. environ.

Congo belge. — Production de l'or-HRË

La production des mines d'or de la Régie du Congo belge a été en février 1924 de 155 kilos 510 grammes pour les mines de Kilo et de 123 kilos 750 grammes pour celles de Moto, soit un total de 279 kilos 260. %

^'Afrique du Sud. — Exportation de diamant.

Les exportations de diamants de l'Union Sud- Africaine en mars, à l'exclusion des diamants pro- duits par le Sud-Ouest Africain et la Mine Premier, se sont élevées à 216.095 carats d'une valeur de 779.606 livres.

Suisse.-Commerce des'matières précieuses.

Pendant le 1er trimestre de l'année 1924, il a été procédé aux opérations suivantes de fonte, d'achat et d'essai de déchets d'or, d'argent et de platine, dans les 13 arrondissements:

Opérations (Bordereaux rentrés) :

1924 1923 (.Différence 1924

Janvier 1498 1338 + 160 Février 1560 1237 + 323 Mars 1755 1306 +• 449

Total 4813' 3881

+ 932

Déchets achetés: (valeur payée):

1924 1923 Différence 1924'

Janvier 1.241.976,15 923.110,55 +318.865,60 Février 1.394.581,25 1.082.265,— +312.316,25 Mars 1.459.990,50" 956.911,05 +503.079,45 Total 4.096.547,90 2.962.286,60 +1.134.261,30

Le nombre des acheutrs, fondeurs et essayeurs autorisés a passé de 246 à fin mars 1923 à 247 à la fin du premier trimestre 1924.

1) dont 1074 bordereaux pour les déchets de platine.

2) dont fr. 268.557,30 pour les déchets de platine.

Chambres de commerce

Chambre'oantonale bernoise du'commerce;

s v ^ et de l'industrie. wsïSwffS**^

L'assemblée plénière de la Chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie à approuvé à l'unanimité l'avant-projet de loi sur l'enseignement professionnel, élaboré par l'Office fédéral du tra- vail. L'assemblée estime que le moment est venu de procéder à l'examen de cette question, mais elle souhaite que les autres lois sur la protection des arts et métiers et le travail dans les métiers, étu- diées par l'Union suisse des arts et métiers, soient également déposées à bref délai. L'importante ques- tion de l'envahissement économique de la Suisse par les étrangers sera étudiée au cours d'une séance qui aura lieu au mois de juin. Finalement, il a été décidé de faire des démarches en faveur d'une diminution des taxes de transports des marchandises et notam- ment de la réintroduction complète par les CFF du tarif spécial No. 20 pour les charbons. ^ ^

Propriété industrielle

Proteotion des armoiries'suisses.

Communiqué du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle).

A plusieurs reprises, et notamment aussi ces der- niers temps, des réclamations ont été formulées dans

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L A F E D E R A T I O N H O R L O G È H E S U I S S E 291

la presse contre l'abus d e s armoiries suisses et — en invoquant e n t r ' a u t r e s la requête d e la Société suisse d ' h é r a l d i q u e adressée a u x C h a m b r e s en 1922 et accompagnée d ' u n r a p p o r t d e Monsieur le pro- fesseur d e C l a p a r è d e à Genève — on a d e m a n d é que des mesures législatives fédérales viennent m e t t r e fin à ces abus.

Certes, il serait très souhaitable d ' a t t e i n d r e ce but, mais on ne peut g u è r e y a r r i v e r p a r la voie indiquée, car les abus, desquels on se plaint, se commettent à l'étranger. O r , une loi fédérale n'étant applicable que s u r le t e r r i t o i r e d e la Suisse, s e r a i t donc impuissante à r é p r i m e r d e tels abus. Toutefois, on pourrait penser à une prescription qui interdirait en Suisse l'abus des armoiries d e s autres pays, à la condition que ceux-ci usent d e réciprocité à l ' é g a r d de la Suisse p o u r ses p r o p r e s armoiries (et celles des c a n t o n s ) . S u r la base d e cette prescription on devrait traiter avec les différents pays en vue d'as- surer la protection réciproque d e s armoiries. Mais, ne fût-ce déjà q u ' à cause d e la diversité o u d e l'insuf- fisance des législations d e s différents pays, on ne pourrait e s p é r e r que cette m a n i è r e d e procéder abou- tisse à un résultat pratique intéressant.

Le seul moyen réellement efficace d e lutter contre l'abus des armoiries suisses à l ' é t r a n g e r serait d e conclure une convention internationale qui obligerait les pays a d h é r e n t s à r é p r i m e r s u r leur t e r r i t o i r e l'abus des armoiries d e s a u t r e s pays c o n t r a c t a n t s . C'est seulement aussi p a r une m e s u r e internationale de droit impératif ( a r t . 27 d e l a Convention d e Genève du 6 juillet 1906) que la C r o i x - R o u g e a pu bénéficier d ' u n e réelle protection.

C'est pour cette raison que la Suisse, déjà lors de la Conférence d e revision tenue à W a s h i n g t o n en 1 9 1 1 , avait p r o p o s é d ' i n t r o d u i r e dans la Con- vention d e Paris pour la protection d e la p r o p r i é t é industrielle une prescription ayant pour b u t d ' a s s u r e r la protection réciproque d e s armoiries publiques d e s différents pays d e l'Union. Cette proposition ne fut pas acceptée à l ' é p o q u e . Mais il est à p r é v o i r que lors de la nouvelle conférence qui doit se réunir ces prochaines années, la question d ' u n e réglementation internationale sera discutée à nouveau. Il s e r a alors peut-être question non seulement des armoiries d e s Etats, mais encore d e s a u t r e s signes publics d e s pays de l'Union. Les mesures d'exécution des dif- férents pays d e v r a i e n t se conformer à la r é g l e m e n - tation internationale.

Dans ces conditions, il est évident que l'élaboration d'une loi fédérale p o u r la protection des armoiries pu- bliques n ' a u r a i t aucun s e n s , p o u r le m o m e n t d u moins. Il convient bien plutôt d ' a t t e n d r e le r é s u l t a t de la prochaine conférence internationale.

Registre du commerce

Chronique judiciaire

Brevet d'invention.

1 . La revendication d e b r e v e t doit être tenue p o u r suffisamment c o m p l è t e , claire e t précise si elle est compréhensible p o u r d e s h o m m e s d u métier et leur permet d ' e x é c u t e r l'invention en s'aidant a u besoin des indications renfermées d a n s la description jointe à la demande d e brevet, p o u r v u que ces indications rentrent bien d a n s le cadre g é n é r a l d e l'invention telle que définie d a n s la revendication.

2 . Lorsque la revendication p o u r un p r o d u i t est accompagnée d e la revendication p o u r un p r o c é d é de fabrication d e ce p r o d u i t , la protection légale ne s'étend q u ' a u p r o d u i t fabriqué d ' a p r è s le p r o c é d é breveté.

3. Peut constituer l'invention d ' u n p r o d u i t nou- veau, F i n v e n t i o n qui d o n n e à un p r o d u i t connu u n e propriété nouvelle ( p a r e x . fil d e W o l f r a m , en soi cassant, rendu ductile à froid) d ' u n e i m p o r t a n c e -économique c o n s i d é r a b l e .

4. Le lésé a d r o i t , à titre d e d o m m a g e s - i n t é r ê t s , non seulement à la r é p a r a t i o n d u d o m m a g e direct, mais au bénéfice réalisé sans d r o i t p a r le contre-' venant (application p a r analogie d e s règles s u r la gestion d'affaires).

Trib. F é d . 1 8 / X I I / 1 9 2 3 .

Expositions, Foires et Congrès

Congrès international désolasses moyennes.

Le premier congrès d e l'Union internationale d e s classes moyennes aura lieu les 2, 3 et 4 s e p t e m b r e 1 9 2 3 à Berne e t à Interlaken. Le p r o g r a m m e prévoit une excursion en commun le 5 s e p t e m b r e , mais à condition que le 5 e t éventuellement le 6 s e p t e m b r e ne soient pas employés p o u r d e s réunions interna- tionales d e certaines sections professionnelles.

R a i s o n s s o c i a l e s . E n r e g i s t r e m e n t s :

8/1V/24. — Stuck & Wälti, Uhrenfabrikation Alba (Manufacture d'horlogerie Alba), '(Alba Watch Co.) soc. n. coll. fabr. d ' h o r l o g e r i e , ( F r i t z St., d e Büren s/A, Karl W., d e R ü d e r s w i l ) , . R o u t e d e Boujean 5, Bienne.

14 IV. 24. — Carlen Joseph ( d ' U n t e r b ä c h ) , h o r l o g e r i e , bijouterie, etc., Sierre (Valais).

22/IV, 24. — Compagnie des Montres Militaires S. A.

(The Military Watch Co. Ltd.), soc. a n . c a p . soc.

fr. 1.000 nom., fabr. d ' h o r l o g e r i e , d e fourn. d'hor- logerie, petite mécanique, etc. C o n s . A d m . : Geor- ges-Raphaël Blum, d e Neuchâtel. S i è g e : Rue Le- o p o l d Robert 1 0 9 , La C h a u x - d e - F o n d s .

2 5 / I V / 2 4 . — Cornells Schooneman, Montres Corona (Corona Watch), ( C . Lambertus Sch., d e Nymè- g u e , H o l l a n d e ) , commerce d ' h o r l o g e r i e , r u e Neuve 10, La C h a u x - d e - F o n d s .

2 5 / I V / 2 4 . — / . M. F, O. S. A., soc. a n o n y m e , cap. soc. fr. 10.000 nom., r e p r é s e n t a t i o n , achat, vente e t importation d e machines, d e fournitures pour l'industrie et outillages. Cons. A d m . : Emile W i d m e r , d e H a s l e , Berthoud, S i è g e : Rue d u Vua- che 2 3 , Genève.

2 8 / I V / 2 4 . — Taubert et fils, Manufacture de boîtes, Borget, soc. n. coll. ( P a u l - A r t h u r T., père, Mar- cel, Paul-Emile e t Bernard T., fils, o r g i i n a i r e s d u Locle), fabr. d e boîtes d e m o n t r e s imperméables) à vis Borgel, 1 0 , r u e des Pêcheries, Plainpalais ( G e n è v e ) .

M o d i f i c a t i o n s :

31/111/24. — La maison « V e t t e r e t B e r n h a r d » , Bâle, est dissoute, sa raison radiée. Actif et passif sont r e p r i s p a r Karl Vetter, (de B â l e ) , commerce en g r o s en bijouterie o r , a r g e n t , d o u b l é , et autres mé- taux, F a l k n e r s t r a s s e 35, Bâle.

4 / I V / 2 4 . — La soc. n. coll. « Bolli et F r o i d e v a u x », N o i r a i g u e , e s t dissoute, sa raison radiée. Actif et passif s o n t repris p a r Charles-Oscar Froidevaux, successeur de Bolli et Froidevaux, (du Noir-i

m o n t ) , t e r m i n a g e s d e boîtes d e m o n t r e s , plaquées o r , d o r a g e , a r g e n t a g e et nickelage, N o i r a i g u e . 2 5 / I V / 2 4 . — La maison « Jacques G r e v e r », achat et

vente d e m o n t r e s et fournitures d ' h o r l o g e r i e , La C h a u x - d e - F o n d s , modifie sa raison ' sociale en celle de Jacques Grever, Fabrique La Rochette.

2 4 / I V / 2 4 . — Tacea Aktiengesellschaft, fabr. et com- merce d ' h o r l o g e r i e , Bâle. Sont e n t r é s comme nou- veaux m e m b r e s du C o n s . Adm. d e cette soc.

a c t i o n s : H a n s W ü t h r i c h - P l ü s s , d e Bâle, Paul Ober- r a u c h - C a s p a r , d e D a v o s . Le siège est t r a n s f è r e à la Schützenmattstrasse 26.

2 8 / I V / 2 4 . — La maison Raymond Braun, Fabrique de montres Raymy (Raymy's Watch Factory), a t r a n s f é r é son siege à 2, rue d u Rhône, Genève.

R a d i a t i o n s :

2 8 / I V / 2 4 . — Armand Barbezat et Cie, soc. n. coll., commerce d ' h o r l o g e r i e en g r o s , Genève.

2 8 / I V / 2 4 . — Louis Prod'hom, g r a v e u r - d é c o r a t e u r , Petit-Saconnex ( G e n è v e ) .

2 8 / I V / 2 4 . — L. Beauverd-Borgel, fabr. d e boîtes de m o n t r e s imperméables à vis Borgel, Plainpalais ( G e n è v e ) .

F a i l l i t e s . C l ô t u r e d e f a i l l i t e .

1 7 / I V / 2 4 . — Auguste Tissot et Co., S. A., h o r l o g e r i e , La C h a u x - d e - F o n d s .

C o n c o r d a t s .

D é l i b é r a t i o n s u r l ' h o m o l o g a t i o n d e c o n c o r d a t : 7/V/24. — D é b i t e u r : Leopold Mathey, fabr. d ' h o r l o -

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Totaux Jt 1923 48.378 215.658 22.641 28.895 74.040 65.806 32.922 26.723 40.088 14.963 33.078 3.735 33.941

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