Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan

École doctorale Georges Vedel

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

ET FABRIQUE IDENTITAIRE

Le cas catalan

Thèse pour le doctorat en science politique

présentée et soutenue par

Jordi GOMEZ

le 3 décembre 2015

Directeur de recherche : M. le professeur Jacques CHEVALLIER

JURY

M. Jacques CHEVALLIER, professeur émérite de l’Université

Panthéon-Assas (Paris 2).

M. Xavier CRETTIEZ, professeur à l’Université de Versailles

Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. Alain FAURE, directeur de recherche au CNRS (Pacte).

M. David GIBAND, professeur à l’Université de Perpignan Via

Domitia (rapporteur).

M. François RANGEON, professeur à l’Université de Picardie Jules

Verne (rapporteur).

Avertissement

La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements

Mes remerciements s’adressent en premier lieu au professeur Jacques Chevallier pour la disponibilité et l’attention avec lesquelles il a dirigé ce travail ; ma formation de chercheur lui doit beaucoup.

Mon infinie gratitude à ma famille, particulièrement à ma compagne Charlotte, pour son soutien indéfectible tout au long de ce parcours.

Que soient enfin remerciés les correcteurs pour leurs relectures attentives : Isabelle Fournera-Ropion, Denise Gonzalez, Elisabeth et Christian Guillemat, Robert Majenti, Olivier Rouquan.

Principales abréviations

CCI Chambre de commerce et d’industrie

CDC Convergence démocratique de Catalogne

CEE Communauté économique européenne

CFA Centre de formation d’apprentis

CiU Convergència i Unió

CMA Chambre des métiers et de l’artisanat

CTP Communauté de travail des Pyrénées

ERC Esquerra republicana de Catalunya

FEDER Fonds européen de développement régional

FN Front National

GECT Groupement européen de coopération territoriale

GIP Groupement d’intervention public

GLCT Groupement local de coopération transfrontalière

JO Journal officiel

MOT Mission opérationnelle transfrontalière

NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques

PAH Pays d’art et d’histoire

PC Parti Communiste

PIC Programme d’initiative communautaire

PMCA Perpignan Méditerranée Communauté d’agglomération

PO Programmes opérationnels

POCTEFA Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre

PPM Pays Pyrénées Méditerranée

PS Parti Socialiste

UC Unitat Catalana

UE Union européenne

Sommaire

I

C

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L

R

:

P

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L

C

I.

G

C

II.

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C

III.

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I.

D

C

II.

D

C

III.

L

Introduction

Si l’on excepte les affrontements consécutifs à l’éclatement de la Yougoslavie, les États européens ne semblent plus bousculés et redéfinis par les rivalités guerrières ; depuis plus de soixante ans, ils n’apparaissent plus menacés par un conflit armé pouvant bouleverser leurs contours et dimensions. La phase, pourtant séculaire, d’occupation et d’annexion de territoires, de démembrements et de remembrements de nation constituée, semble achevée. Les gouvernants n’ont, eux-mêmes, dans leur propre parcours de vie, jamais connu de contexte guerrier : « les temps contemporains voient, sans les voir vraiment, des maîtres et des citoyens vierges de combat »1_.

Tout se passe comme si la fin du second conflit mondial avait scellé la fixité des limites étatiques ; leurs variabilités géographiques, constantes dans le temps et l’espace européens, apparaissent aujourd’hui stoppées : elles semblent figées. Les limites géopolitiques de la France et de ses États circonvoisins seraient devenues des « frontières froides »2 . En prenant son autonomie par rapport à la guerre, la notion de frontière perdrait son odeur de poudre et revêtirait une autre signification pour les dirigeants comme pour la population : plaie cicatrisée, elle ne serait plus associée à une ligne de démarcation symbolisant la fin d’un affrontement guerrier.

Dès lors, les rapports entre les peuples, les relations entre États, les représentations et les fonctions des frontières qui les délimitent et les séparent seraient profondément modifiés. Un contexte de paix reconditionne totalement les « actes et les mobiles politiques » basés, selon la théorie de Carl Schmitt, sur la distinction de l’Ami et de l’Ennemi ; produite par la lutte armée interétatique, cette « polarité » fonde l’existence politique des peuples. La désignation de l’Ennemi et la guerre sont le socle de l’existence d’une « unité politique » et fortifie le peuple dans son identité ; « l’épreuve de force » est au fondement du politique car elle exprime et met en forme « le degré extrême d’union et de désunion, d’association ou de dissociation ». L’absence de « lutte réelle »3 _{entre États} confronte la notion de politique à des données nouvelles : c’est un principe fondamental

1 _{SERRES, Michel. La Guerre mondiale. Paris : le Pommier, 2011, p.15-16.}

2 _{FOUCHER, Michel. L’invention des frontières. Paris : Fondation pour les études de défense nationale, 1987,}

p. 52.

d’organisation politique qui serait remis en cause, un nouveau cycle de l’histoire politique qui s’ouvrirait. Toutefois, si le temps des vastes entreprises de découpages territoriaux semble révolu, la crise ukrainienne montre que des conflits peuvent éclater sur le sol européen, que des chefs d’États sont toujours en compétition sur le terrain territorial.

1. Frontière et espace frontalier

Si la frontière se définit, dans son acception la plus ordinaire, comme une limite séparant deux États (a), seule une approche dialectique permet d’appréhender la complexité du fait frontalier (b).

a. Qu’est-ce qu’une frontière ?

L’origine médiévale du terme met en évidence sa signification militaire : l’épithète appartient d’abord au registre de l’agression, de l’affrontement, du conflit ; elle implique l’idée de mouvement, de conquête et d’accroissement du territoire de l’État. « Le mot frontière représente la forme féminine d’un adjectif dérivé de front » ; le « front » désigne dès le XIIIe siècle le « lieu par où l’ennemi survient »4_{, une zone de contact avec une} armée adverse. La ligne de front d’une troupe est fluctuante, sinueuse : elle évolue en fonction des rapports de force. Au XIVe siècle, les places fortifiées du royaume étaient nommées « frontières »5_.

À partir de la Renaissance, la frontière prend une autre forme : la construction de l’État territorial et l’affirmation du principe de souveraineté se sont appuyées sur la constitution de limites plus précises, plus fines. La formation de délimitations fixées avec davantage de rigueur est une étape de la construction de l’État moderne. Comme le relève Daniel Nordman, il faut distinguer les notions de « frontière » et de « limite » : produit d’une négociation, celle-ci renvoie à l’idée d’une détermination stricte de l’espace national, à une démarcation nette entre deux champs de souveraineté. « Frontière » et « limite » vont se rapprocher jusqu’à se confondre à partir du XIXe siècle. On trouve, dans la langue anglaise, une distinction similaire : « frontier » et « boundary » renvoient respectivement aux dimensions de frontière-zone et de frontière-ligne. Si le moment historique du passage de l’une à l’autre fait l’objet de débats – pour certains il s’agit de la Paix de Wesphalie

4 _{FEBVRE, Lucien. Pour une histoire à part entière. Paris : Éditions de l’EHESS, 1982, p. 20 et 11.}

5 _{GUENÉE, Bernard. « Des limites féodales aux frontières politiques ». In NORA, Pierre (dir.). Les lieux de}

(1648)6, d’autres évoquent le traité de Campo Formio (1797)7 –, de nombreux auteurs s’accordent pour dire que le concept de frontière-ligne est né en Europe et qu’il est lié à l’avènement de l’État comme forme moderne d’organisation du politique. Cet élément fait aussi la nouveauté et la spécificité de la forme étatique – notamment par rapport à la féodalité ou à l’Empire.

Les frontières d’États, au sens contemporain, peuvent être définies « comme des structures spatiales élémentaires, de formes linéaires, à fonction de discontinuités géopolitiques et de marquage réel et symbolique. Ce qu’elles ont à marquer, ce sont les limites de l’aire d’extension de la souveraineté, du contrôle et de la domination d’appareils politiques »8_{. Dans sa plus simple expression, la frontière est le lieu où un État} finit et l’autre commence. C’est une institution en tant que ligne de partage de souveraineté inscrite dans les textes juridiques et ayant fait l’objet d’une décision politique. Le territoire est l’espace délimité par des frontières, le cadre dans lequel l’État va exercer son pouvoir et asseoir son autorité : l’attribution d’une identité collective à un groupe humain qui renvoie à l’appartenance à une communauté nationale ; l’avènement du lien politique de citoyenneté et des droits afférents ; le « monopole de la violence physique légitime » (M. Weber) ; l’édiction et l’application homogène de normes ; la mise en place d’un prélèvement fiscal ; la structuration d’une administration : tous ces éléments constitutifs du pouvoir étatique s’appliquent et s’exercent à l’intérieur de limites territoriales. Les frontières ont ainsi un rôle « d’enveloppes continues d’un État »9_{, entourant et enserrant} des contenus d’ordre politique, idéologique, symbolique, administratif, fiscal, législatif : puisqu’elles « clôturent » le champ de compétence d’États souverains, Malcom Anderson les qualifient de « basic political institution »10.

b. Une lecture dialectique

Les frontières étatiques ne se résument pas à des barrières que l’on ferme ou que l’on ouvre : en paraphrasant Danièle Lochak11, on dira que les frontières ne sont jamais ni

6 _{KNIPPENBERG, Hans, MARKUSSE, Jan. « 19 and 20 century border and border regions in Europe : some}

reflections ». In KNIPPENBERG, Hans, MARKUSSE, Jan (dir.). Nationalising and denationalising

European Borders Regions 1800-2000. Amsterdam : Kluwer Academic Publishers, 1999.

7 _{FOUCHER, Michel. Fronts et frontières : un tour du monde géopolitique. Paris : Fayard, 1988.} 8 _{FOUCHER, Michel. Op. cit., p. 22.}

9 _Ibidem.

10 _{ANDERSON, Malcom. Territory and state formation in the modern world. Cambridge : Polity Press, 1996,}

p. 1.

11 _{LOCHAK, Danièle. « Espace et contrôle social ». In CURAPP. Centre, périphérie, territoire, Paris :}

totalement closes12, ni totalement ouvertes, mais qu’elles se caractérisent à chaque époque par une configuration spécifique du rapport clôture/ouverture. Plus précisément, les frontières sont composées de deux faces13 : si, en délimitant les sociétés nationales, elles séparent et différencient deux systèmes sociaux, organisent les pratiques et la perception des pratiques, les interactions entre zones frontalières ont toujours existé. Parce qu’elles sont des « réalités vivantes, dynamiques, évolutives », se faisant et se défaisant sans cesse, les limites et espaces frontaliers doivent être analysés comme étant au cœur d’un « processus dialectique résultant de la tension permanente entre « instituant » et « institué »14 _{: c’est ainsi à partir d’une lecture dialectique que l’on peut saisir la} réalité profonde de ces zones territoriales complexes.

D’abord, les frontières sont des « structures structurantes » en ce qu’elles génèrent des pratiques et des représentations propres à chacun des territoires nationaux : elles sont constitutives d’un ordre social en instituant des pratiques, des comportements, des « manières de faire » ainsi que des « principes de vision et de division » (P. Bourdieu). Les limites étatiques déterminent des ordres spatiaux et cognitifs : les classifications nationales se basent sur des divisions territoriales. Bornes territoriales et limites symboliques, les frontières permettent aux sociétés de s’organiser et de « s’auto-instituer » en définissant un dehors et un dedans, un intérieur et un extérieur15 _{; en établissant une séparation entre} « ici » et « là-bas », entre « eux » et « nous »16. Les lignes de partage entre souverainetés génèrent aussi une « différenciation » et une « discontinuité »17 _{entre champs économiques} et sociaux nationaux ; elles délimitent une « enveloppe spatio-temporelle » qui, en tant que « lieu de la réalisation d’un système de relations », influencent directement le « temps de l’action »18 _{: s’établit alors entre sociétés frontalières une « distance dans la proximité »}19_.

12 _{À l’exception de la Corée du Nord : « clos par des frontières militarisées et quasiment infranchissables à}

ses habitants », le régime de Pyongyang est sans doute un cas unique au monde. FOUCHER, Michel. Op. cit.,

p. 8.

13 _{HOUTUM, Henk Van. « The Janus-face : on the ontology of borders and b/ordering ». Simulacrum. 2010,}

Vol. 18, iss. 2-3.

14 _{CHEVALLIER, Jacques. « L’analyse institutionnelle ». In CURAPP, L’institution. Paris : PUF, 1981,}

p. 45 et 8.

15 _{BORT, Eberhard, STRASSOLDO, Raimondo. « National border relations ». In BORGATTA, Edgar,}

MONTGOMERY, Rhonda (dir.). Encyclopedia of Sociology. 3. 2e _{éd. New-York ; Detroit ; San Francisco :}

Macmillan Reference USA, 2000. WILSON, Thomas, DONNAN, Hastings. Border identities : nation and

state at international frontiers. Cambridge University Press, 1998.

16 _{PAASI, Anssi. Territories, boundaries and consciousness : the changing geographies of the}

Finnish-Russian boundary. John Wiley & Sons Ltd, 1995, p.14.

17 _{Groupe Frontière. « La frontière, un objet spatial en mutation ». EspaceTemps.net, Travaux, 20.10.2004.}

URL : http://www.espacestemps.net/articles/la-frontiere-un-objet-spatial-en-mutation/

18 _{RAFFESTIN, Claude. « Espace, temps et frontière ». Cahiers de géographie du Québec, 1974, vol.18,}

Ensuite, les frontières étatiques n’ont jamais été des cloisons étanches : entre zones frontalières il y a toujours eu des « relations permanentes et dialectiques d’échange ». Les frontières étatiques sont, en tant que « formes instituées », sans cesse « corrodées, subverties, déstructurées »20_{. Les sociétés frontalières ne sont donc pas isolées, séparées :} avec des densités variables dans le temps et dans l’espace, des relations se nouent, des échanges se tissent. Les asymétries sont elles-mêmes vectrices de liens entre communautés avoisinantes : si les frontières, par définition, séparent, distinguent, cloisonnent, elles sont aussi génératrices d’interactions : en instituant une division territoriale, elles provoquent à la fois des divisions et des interrelations. De nombreuses pratiques transfrontalières procèdent de la division et la transgressent dans le même temps : les frontières sont à la fois fondatrices d’une différence et constitutives de relations : liant et déliant simultanément ou alternativement, elles sont au cœur d’un processus dialectique d’union et de séparation, d’intégration et d’exclusion, d’opposition et d’échange, de déconstruction et de reconstruction ; les deux « méga-fonctions » 21 _{des limites étatiques, la} « différenciation » et la « relation », sont en quelque sorte imbriquées.

2. Les frontières nationales dans l’Europe contemporaine

La fin des guerres dans l’Europe contemporaine n’est pas le seul facteur qui met en évidence la nécessité de réévaluer la conception traditionnelle de la frontière : en proposant des modèles de gestion dépassant la régulation territoriale des États-nations, l’Union européenne tend à infléchir les fonctions classiques des frontières ; au sein de cette configuration politique originale, les aires frontalières semblent subir des transformations (a). Parallèlement à l’intégration européenne, la globalisation crée aussi de nouveaux paramètres à la problématique des frontières (b).

a. L’Union européenne

La constitution d’un espace politique à l’échelle européenne après le second conflit mondial pose la question du rôle des frontières nationales. Les textes marquant les grandes étapes du projet européen font référence aux transformations qu’ils souhaitent apporter aux lignes de démarcation étatiques : il est écrit dans le préambule du traité de Rome, instituant

19 _{REITEL, Bernard. Villes et frontières : un jeu de construction de territoires. Habilitation à diriger des}

recherches : Géographie : Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010, p. 214.

20 _{CHEVALLIER, Jacques. Art. cit., p. 32 et 8.}

21 _{RAFFESTIN, Claude. « La frontière comme représentation : discontinuité géographique et discontinuité}

le 25 mars 1957 la Communauté économique européenne autour de six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : « Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ; décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leur pays en éliminant les barrières qui divisent l’Europe » ; puis dans son article 3, alinéa c : « l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ». Plus significatif, l’accord de Schengen du 14 juin 1985, signé par la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, la France et l’Allemagne, a pour objet de « promouvoir la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes entre ces États »22_{. La Convention d’application de l’accord de Schengen du 19 juin 1990} précisera dans son Article 2. – 1. : « Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu’un contrôle des personnes soit effectué ». (Titre 2. Chapitre I. Art. 2. – 1.). Ce texte a pour objectif « la suppression des frontières physiques » afin de constituer « un espace de liberté sans entrave administrative »23 _{favorisant la fluidité et l’intensification} des passages des marchandises et des personnes aux frontières des États signataires. La convention Schengen semble, parallèlement à la progression de la construction européenne, provoquer une transformation empirique de la frontière comme marque physique. Institutionnalisé par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, « l’espace Schengen » entend supprimer à la fois les expressions matérielles et certaines fonctions – de contrôle et de filtrage – des frontières des vingt-cinq États membres ; il s’agit plus précisément d’un déplacement de celles-ci au niveau des limites extérieures de l’Union européenne où le dispositif « Frontex » assure la coordination d’activités de contrôle et de surveillance. En 1986, l’Acte unique européen relance l’intégration et consacre l’avènement d’un marché intérieur commun en décrétant le principe de libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

Ainsi, les principaux textes de la construction européenne prescrivent la mobilité de certains flux par-delà les limites nationales. Le processus d’intégration européenne, ayant d’abord pour objectif la constitution d’un espace économique commun basé sur le principe

22 _{CAPELLER, Wanda. « La constitution du système Schengen : son impact sur les acteurs locaux du}

contrôle ». Droit et société. 1999, 42/43, p. 267.

23 _{COSTA-LASCOUX, Jacqueline. « L’espace Schengen ». Revue européenne des migrations}

de libre circulation, réinterroge dès lors la pertinence des délimitations territoriales24. De nouvelles problématiques sur leurs perméabilités se sont fait jour : l’idée d’une « désactivation sélective des frontières intra-européennes »25 _{a pu être soulevée.}

Certaines politiques de l’Union européenne encouragent les interactions transfrontières en promouvant une nouvelle articulation des espaces périphériques. Depuis la fin des années 1980, la mise en place de programmes d’initiative communautaire (PIC) vise à développer la coopération transfrontalière dans différents secteurs (économie, social, culture, environnement, transport…) et ainsi à rapprocher les territoires séparés par une frontière. L’initiative communautaire INTERREG est emblématique de ce type de démarche puisqu’il initie, structure et finance des projets et des partenariats entre des institutions, des politiques, des entreprises et la société civile par-delà les frontières. La communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 rappelle que « le principe général des initiatives INTERREG était et demeure le suivant : les frontières nationales ne doivent pas être un obstacle au développement équilibré et à l’intégration du territoire européen »26_{. À partir de sa mise en place par la Commission européenne le 30} août 1990, INTERREG a eu pour objectif de remédier à « l’isolement des zones frontalières » qui, selon les termes de la « communication », comporte « deux aspects » : « d’une part, la présence de frontières sépare les communautés frontalières, tant économiquement que socialement et culturellement et fait obstacle à une gestion cohérente des écosystèmes ; d’autre part, les zones frontalières ont souvent été négligées dans le cadre des politiques nationales, ce qui leur a donné, sur le plan économique, un caractère périphérique au sein du territoire national »27_{. Ce type d’outil s’inscrit dans le cadre de la} politique régionale européenne orientée en faveur du développement du territoire, notion traduite dans la doctrine de « cohésion économique et sociale » inscrite dans le traité de Maastricht (1997).

Les programmes européens comportent un ensemble de normes, valeurs, règles que les acteurs vont pouvoir s’approprier à l’échelle territoriale : s’offre, notamment pour les

24 _{CAPORASO, James, « The European Union and forms of state : Westphalian, regulatory or post-modern ».}

Journal of common market studies, vol. 34, n°1, 1996. SANDHOLZ, Wayne, STONE, SWEET, Alec (dir.). European integration and supranational governance. Oxford : Oxford university press, 1998.

25 _{ARBARET-SCHULZ, Christiane, BEYER, Antoine, PIERMAY, Jean-Luc et al. « La frontière, un objet}

spatiale en mutation ». EspacesTemps.net, Textuel, 29.20.2004, p. 1.

26 _{Communication de la commission aux États membres du 28.4.00. fixant des orientations pour une}

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen. C(2000) 1101 - FR. p. 2.

élites politiques locales, la possibilité de développer et de renforcer des liens horizontaux avec leurs homologues par-delà les frontières. Les financements européens sont porteurs de références cognitives, de principes de fonctionnement qui structurent les partenariats et les projets en contexte transfrontalier. Par la production de normes et de pratiques transfrontalières, l’Union européenne encourage une forme de transnationalisation des échanges et des projets entre pouvoirs locaux : dès lors, les espaces transfrontaliers émergent comme des « niveaux de régulation possible des intérêts, des groupes et des institutions »28_{. Les différentes formes d’interactions s’affranchissant des frontières des} États s’apparentent à des phénomènes pluridimensionnels qui s’inscrivent « au carrefour entre la création de grands ensembles territoriaux comme l’UE et l’émergence de pouvoirs infra-étatiques » 29 _{, entre le processus de régionalisation supra-étatique et la} décentralisation. Dès lors, le développement de liens transfrontaliers doit être mis en rapport avec les processus de croissance des pouvoirs infra-nationaux dans l’Union européenne. La montée en puissance de l’autonomie des autorités locales aurait eu comme conséquence un rapprochement progressif de collectivités situées à la périphérie ; plus encore, de nouveaux types de solidarités inter-territoriales seraient apparus.

Les espaces frontaliers apparaissent ainsi comme le lieu à partir duquel se développent des liens débordant le cadre étatique. Depuis une vingtaine d’années, il semble que l’on observe une multiplication et une intensification des interactions transfrontalières de nature politique, institutionnelle, sociale et culturelle. Dans ce contexte, les zones périphériques se trouvent dans une phase de mutation qui bouscule leur rapport au centre, aux frontières et aux espaces contigus ; une nouvelle articulation se dessine : en résulte une complexification croissante du territoire étatique. Le renforcement de liens d’interdépendance transfrontaliers transgresse les limites juridiques et politiques de l’autorité étatique : certains ont évoqué un renversement de la logique westphalienne basée sur un cloisonnement strict de l’action publique autour de « la forme la plus claire, la plus lisible et la plus achevée d’une expression absolue de souveraineté »30 _{: la frontière d’État.} Celle-ci serait en conséquence en proie à de profonds bouleversements : « les frontières modernes, caractérisées par leur linéarité et leur fonction de séparation, seraient

28 _{LE GALÈS, Patrick. « Régulation, gouvernance et territoire ». In COMMAILLE, Jacques, JOBERT,}

Bruno, Les métamorphoses de la régulation politique. Paris : LGDJ, 1998, p. 10.

29 _{HARGUINDÉGUY, Jean-Baptiste. La frontière en Europe : un territoire ? : coopération transfrontalière}

franco-espagnole. Paris : L’Harmattan, 2009, p. 10.

30 _{ARBARET-SCHULZ, Christiane, BEYER, Antoine, PIERMAY, Jean-Luc et al. « La frontière, un objet}

progressivement devenues des zones où les échanges transfrontaliers s’effectuent au même rythme que les échanges entre les aires frontalières et leur hinterland respectif »31_{. Cette} interprétation ne peut être, à ce stade, que de l’ordre de l’hypothèse. Néanmoins, la multiplication des réseaux de territoires infra-étatiques et des interactions politiques et institutionnelles transfrontalières, engage à repenser les transformations que connaissent les frontières étatiques dans le cadre européen.

b. Le devenir des frontières étatiques

Chaque jour présente dans le débat public, la globalisation traduit la multiplication et l’intensification des flux, pratiques, normes et discours qui ont pour point commun d’être transfrontières 32 _{. La circulation des individus, la sophistication des moyens de} communication, l’échange de l’information, la diffusion standardisée des contenus culturels, la domination de l’idéologie néo-libérale dans la sphère économique : ces processus dépassent le cadre territorial étatique et s’épanouissent à l’échelle mondiale.

Face à ces phénomènes, est évoquée fréquemment l’idée d’une dissolution des frontières nationales. Pour les tenants de cette interprétation, les États membres de l’Union européenne connaîtraient à la fois une stabilité et un effacement de leurs tracés frontaliers ; à l’intangibilité des limites étatiques comme conséquence du second conflit mondial, s’additionnerait « l’amenuisement des fonctions de barrières des frontières politiques internes »33_{. Ce « phénomène d’effacement des fonctions séparantes »}34 _{se traduirait ainsi} pour chaque État membre par un brouillage de la délimitation entre un intérieur et un extérieur, un dedans et un dehors. La frontière, dans sa conception classique de limite de souveraineté et de compétence territoriale d’un État, entrerait dans une phase irréversible de « liquéfaction » pour reprendre une notion développée par le sociologue Zygmunt Bauman35 ; et, partant, n’assurerait plus comme avant le rôle de « structure spatiale élémentaire, de forme linéaire, à fonction de discontinuité géopolitique et de marquage réel et symbolique »36. L’ordonnancement de l’espace social et politique issu de la

31 _{HARGUINDÉGUY, Jean-Baptiste. Op. cit., p. 19.}

32 _{Pouvoir et contre-pouvoir à l’ère de la mondialisation. Paris : Flammarion, 2009.}

33 _{FOUCHER, Michel. « Frontières européennes : entretien avec Michel Foucher ». Grande Europe : la}

revue sur les pays du continent européen. Dossier : vous avez dit frontières ? Paris : la documentation

française, octobre 2008, n°1, p. 14.

34 _{FOUCHER, Michel. Op. cit., p. 23.}

35 _{BAUMAN, Zygmunt. La vie liquide. Rodez : le Rouergue-Chambon, 2006.} 36 _{FOUCHER, Michel. Op. cit., p. 22.}

modernité est fondé et déterminé par l’État-nation37, lui-même garant du contrôle et de la linéarité des frontières forgées depuis le XVIe siècle38 ; celles-ci confèrent aux États unité et identité. En conséquence, la remise en cause de certains tracés provoquerait un profond bouleversement des organisations et structures politiques qui les ont créés et légitimés. Telle une protection qui se dérobe, l’hypothèse d’une baisse du niveau d’intensité de la fonction séparatrice de la frontière remettrait en question une des fondations de l’architecture de l’État-nation. Plus précisément, elle modifierait la nature des États : « the incapacity of governements in the contemporary world to control much of the traffic of persons, goods and informations across their frontiers is changing the nature of states »39_. À l’ère de la « post-modernité », « c’est la question de la pertinence même du cadre étatique qui est désormais posée »40 _{: il serait marqué par l’incertitude, l’indétermination,} la complexité ; bousculé par la particularisation et l’enchevêtrement de différents espaces et niveaux institutionnels41_{. Bertrand Badie va plus loin : la globalisation provoquerait un} « processus de dilution du principe de territorialité » ; il évoque l’avènement d’un « désordre territorial »42_.

Au rebours de la thèse avançant l’idée de dissolution des limites étatiques43_{, une} seconde interprétation considère que ces dernières possèdent toujours un caractère pertinent et structurant. Plus encore, on assisterait à un « retour des frontières » se manifestant par l’émergence de nouvelles limites conventionnelles. Pour Michel Foucher44, parallèlement à l’intensification des flux transfrontières de toute nature, les frontières seraient, à l’échelle mondiale, toujours plus nombreuses et plus visibles : à la création de nouvelles frontières s’additionnerait « une tendance au durcissement », c’est-à-dire la « transformation de limites en bornages linéaires »45_{. Depuis vingt ans, 27 000 km de} frontières ont été créés, essentiellement en Europe et en Eurasie ; 24 000 km de frontières ont fait l’objet d’accords de délimitation ; 18 000 km de programmes concernant la

37 _{CHEVALLIER, Jacques. L’État. Paris : Dalloz, 2011.}

38 _{NORDMAN, Daniel. Frontières de France : de l’espace au territoire : XVIe-XIXe siècle. Paris : Gallimard,}

1998.

39 _{ANDERSON, Malcom. Op. cit..}

40 _{CHEVALLIER, Jacques. L’État post-moderne. 4}e _{éd. Paris : LGJD, 2014, p. 27.}

4141 _{DINIZ, Antonio Carlos de Almeida, ARNAUD, Jean. « Post-modernisme ». In ARNAUD,}

André-Jean (dir.). Dictionnaire de la globalisation. Paris : LGDJ, 2010, p. 226.

42 _{BADIE, Bertrand. La fin des territoires : essai sur le désordre international et sur l’utilité sociale du}

respect. Paris : Fayard, 1995, p. 139 et 214.

43 _{OHMAE, Kenichi. The bordeless world : power and strategy in the global marketplace. London : Harper}

Collins, 1994, 223 p.

44 _{FOUCHER, Michel. L’obsession des frontières. Paris : Perrin, 2012.}

construction de murs, clôtures et barrières ont été annoncés. Les frontières semblent se réaffirmer, les territoires se cloisonner. L’idée que les sociétés contemporaines évoluent dans un borderless world se heurte à ce fait géopolitique : les délimitations territoriales ne disparaissent pas mais se multiplient et se renforcent. Par ailleurs, les pays européens continuent pour la plupart à assurer le contrôle des « marquages primitifs » symbolisant le passage d’un État à l’autre – mission autrefois assurée par le personnel des douanes46, l’entretien des bornes qui délimite la frontière relève à présent du ministère de l’Intérieur qui nomme dans les départements frontaliers des « délégués à l’abornement ». Plus encore, des entreprises de redéfinition de tracés frontaliers approximatifs ou erronés ont été récemment lancées : alors qu’une campagne officielle de mensuration de la frontière franco-suisse devrait être achevée en 2016, une expédition militaire et scientifique menée en juin 2015 – « le raid des sept bornes » – vise à redessiner la limite territoriale séparant la Guyane du Brésil47_.

Dans ce contexte géopolitique, l’évolution des frontières intra-européennes est singulière (supra). Néanmoins, face aux crises financières et économiques qui traversent l’Europe depuis 2010, les frontières sont politiquement repensées : en invoquant un « besoin de frontières en Europe, où a été décidée une suppression concertée de la fonction de barrière »48_{, certains gouvernants prendraient des positions inédites : la} « rhétorique dominante du « sans-frontière » »49 _{serait alors remise en question par une} volonté de réappropriation des limites nationales ; celles-ci sont présentées comme un moyen de défense des intérêts nationaux : réactiver leurs fonctions de contrôle et de filtre – migratoire, économique, financier –, permettrait de retrouver les prérogatives de souveraineté nationale et de limiter les effets systémiques de la crise. Durant la campagne présidentielle de 2012, le conseiller de Nicolas Sarkozy Patrick Buisson fustigeait dans un entretien au journal « Le Monde » « l’idéologie du « transfrontiérisme » » qui ne serait selon lui « pas celle des Français » ; il poursuivait en affirmant qu’il soutenait « le candidat d’une Europe des frontières. C’est en cela qu’il est le candidat du peuple qui souffre de l’absence de frontières et de ses conséquences en chaîne : libre-échangisme sans limites, concurrence déloyale, dumping social, délocalisation de l’emploi, déferlante

46 _{LASK, Tomke. « Les professionnels de la frontière : entretien avec trois douaniers français ». Quaderni,}

1995, vol. 27, n°27, pp. 115-121.

47 _{BELLET, Richard. « En Guyane, une expédition va redessiner la frontière franco-brésilienne ». Journal}

Du Dimanche, 17 mai 2015.

48 _{FOUCHER, Michel. Op. cit., p. 22.} 49 _{Ibidem, p. 10.}

migratoire. Les frontières c’est la préoccupation des Français les plus vulnérables ». Le discours prononcé à Toulouse le 29 avril 2012 a été l’occasion pour Nicolas Sarkozy d’affirmer cette position : « Lors de la campagne de 1995, le grand sujet a été la fracture sociale, en 2007 pour ma première campagne présidentielle le grand sujet était le travail, en 2012, le sujet majeur est la question des frontières. Et mon projet c’est de remettre les frontières au centre du débat et de la question politique, c’est un enjeu majeur ». Lors des élections primaires du Parti Socialiste, Arnaud Montebourg avait placé au cœur de son projet de « dé-globalisation » l’idée d’un « protectionnisme économique raisonné » aux frontières européennes ; le candidat est arrivé en troisième position à l’issue du scrutin. L’imposition de barrières douanières autour de l’UE n’a toutefois pas été reprise par François Hollande.

La question des flux de migrants venus des rives sud de la Méditerranée est sans doute celle qui se pose avec plus d’acuité : en s’accentuant50_{, ceux-ci vont exercer une} pression plus forte sur des États incapables de les contrôler et conduire les leaders à réinterroger les modes de gestion des frontières intra-européennes51 _{; l’idée d’une} réaffirmation des limites territoriales permettant de juguler l’entrée illégale de migrants sur le sol national pourrait dans le même temps gagner l’opinion publique. Dans son discours de Villepinte du 11 mars 2012, le candidat Nicolas Sarkozy a menacé de « suspendre la participation de la France » aux accords de Schengen si les dirigeants européens ne proposaient pas de renforcer le contrôle des flux migratoires. Plus récemment, face à l’afflux massif de migrants syriens, de nouvelles voix se sont élevées pour fustiger la gouvernance européenne des frontières et demander la réévaluation de leur rôle de filtre : alors que la présidente du Front National a réclamé la « suspension immédiate de Schengen », le dirigeant du parti « Les Républicains » a proposé la mise en place de « centres de rétention dans les pays périphériques à Schengen ». La situation est particulièrement tendue en Hongrie où Viktor Orban a décidé en août 2015 de l’érection d’une barrière de grillage métallique sur les cent soixante-quinze kilomètres de frontière qui sépare la Hongrie de la Serbie dans le but d’endiguer le flot croissant de personnes ; le Premier ministre envisage également la construction d’une clôture le long de la frontière

50 _{BADE, Klaus. L’Europe en mouvement. La migration de la fin du XVIIIe siècle à nos jours. Paris :}

Éditions du Seuil, 2002. BAROU, Jacques. La Planète des migrants : circulations migratoires et constitution

de diasporas à l’aube du XXIe siècle. Grenoble : PUG, 2007. SALT, John. Évolution actuelle des migrations internationales en Europe. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2005.

51 _{PAASI, Anssi. « Europe as a Social Process and Discourse : Considerations of Place, Boundaries and}

croate. Ce type de dispositif n’a pas pour l’heure été retenu par les chefs d’États des pays membres : François Hollande a évoqué la création de « centres d’identification et d’enregistrement » aux frontières extra-européennes afin de « distinguer ceux qui relèvent du droit d’asile et ceux qui doivent être raccompagnés » ; l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, la Pologne et la Slovaquie ont franchi de nouveaux pas en septembre 2015 en rétablissant des contrôles aux frontières. La Chancelière fédérale et le Président de la République estiment que la crise des migrants pourrait provoquer la fin de l’espace Schengen.

3. Les identités territoriales

Sur la question des appartenances identitaires, deux phénomènes congruents sont observables. D’une part, on assisterait à une crise des « modes traditionnels d’affiliation » (État, famille, profession, syndicat, parti politique, etc.)52_{. Parmi ceux-ci, les modes} classiques d’identification politique tendraient à péricliter : les référents identitaires qui assuraient l’allégeance à l’État et la cohésion politique se seraient délités : alors que la Nation n’apparaîtrait plus comme le « garant métasocial de l’ordre social »53_{, une} « précarité de la forme statonationale »54 _{serait palpable (a). D’autre part, à mesure que le} lien national devient fragile et instable, se formeraient d’autres types de solidarités, plus restreintes ou plus larges : tandis que les individus seraient tentés par un repli sur des groupes d’appartenance plus étroits, des collectivités plus proches d’appartenance (b), des espaces dépassant le cadre de l’État-nation deviendraient des espaces de référence. Plus singulière est la présence de groupes qui, à cheval entre deux États, ont conservé des liens ethnoculturels.

Parallèlement, les lieux de production d’identités se seraient multipliés : la « dérégulation du marché des identités » (B. Badie) aurait ouvert la voie à « toutes sortes d’entreprises culturelles individuelles et collectives visant à affirmer le primat et la différence de tel ou tel groupe, communauté ou territoire »55. Certains ont alors avancé l’hypothèse que les identités collectives se chevauchent les unes aux autres et qu’« elles n’ont plus besoin d’un centre à partir duquel elles seraient agrégées et intégrées à

52 _{RANGEON, François. « Présentation ». In CURAPP. L’identité politique. Paris : PUF, 1994.}

53 _{TOURRAINE, Alain. « Les deux phases de l’identité ». In TAP, Pierre (dir.). L’identité collective et les}

changements sociaux. 2e _{éd., Toulouse : Privat, 1986.}

54 _{DARVICHE, Mohammad-Saïd. « État-nation : un couple indissociable ? ». Pôle Sud, vol. 14, 2001, p. 11.} 55 _{LE GALÈS, Patrick. Le retour des villes européennes. Paris : Presses de Sciences Po, 2011.}

l’identité nationale »56_{. La construction identitaire tendrait aujourd’hui à s’appuyer sur} plusieurs principes d’identification ; produit d’amalgames, d’additions, de mélanges, l’identité individuelle serait en définitive la combinaison de multiple processus de socialisation57. Les sociétés contemporaines se caractériseraient ainsi par la « multiplicité des appartenances potentielles » : se dessinerait un « horizon infini d’identifications possibles »58. De cette « variabilité identitaire » (J. Létourneau), résulteraient des formes d’« hybridations identitaires » : en ce sens, la figure de l’« identité-rhizome » se substituerait à celle de l’« identité-racine » (G. Deleuze, F. Guattari). Ces tendances rejoindraient une évolution plus générale : à l’ère de la post-modernité, l’organisation sociale aurait « quitté les chemins bien balisés de la simplicité, de l’ordre et de la cohérence » et se caractériserait par « la complexité, le désordre, l’indétermination, l’incertitude »59_.

Depuis la deuxième moitié des années 2000, la question de la « crise des identités » occupe une place importante dans le débat public, allant jusqu’à le saturer à certains moments. Éludant la plupart du temps les conflits relatifs aux mobilisations ethno-culturelles ou encore l’idée de cristallisation d’une identité européenne, les échanges tendent à se focaliser sur les mutations que subit l’identité nationale. Plus précisément, la question de l’incidence des flux migratoires sur la Nation nourrit les controverses : les processus de métissage et d’hybridation, la présence sur le territoire de populations allogènes aux modes de vie, coutumes et traditions diversifiés, la montée du communautarisme polarisée sur la question de l’Islam apparaissent comme les sujets de prédilection du débat sur l’identité60.

56 _{HABERMAS, Jürgen. Écrits politiques. Paris : Cerf, 1990, p. 237.}

57 _{DUBAR, Claude. La socialisation, construction des identités sociales et professionnelles. Paris : Armand}

Colin, 2002.

58 _{MARTIN, Constant. « Écarts d’identité. Comment dire l’autre en politique ? ». In MARTIN,}

Denis-Constant (dir.). L’identité en jeux : pouvoirs, identifications, mobilisations. Paris : Karthala, 2010, p. 29.

59 _{CHEVALLIER, Jacques. Op. cit., p. 15.}

60 _{Parmi les personnalités, chercheurs, écrivains et essayistes qui sont récemment intervenus sur ces questions,}

on peut citer en vrac : BOUVET, Laurent. L’insécurité culturelle. Paris : Fayard, 2015. FINKELKRAUT, Alain. L’identité malheureuse. Paris : Stock, 2013. GUILLUY, Christophe. Fractures françaises. Paris : Bourin, 2010. HOUELLEBECQ, Michel. Soumission. Paris : Flammarion, 2015. KALTENBACH, Jeanne-Hélène, TRIBALAT, Michèle. La République et l’islam : entre crainte et aveuglement. Paris : Gallimard, 2002. TILLINAC, Denis. Du bonheur d’être réac. Paris : Équateurs, 2014. TRIBALAT, Michèle. Les Yeux

grands fermés : L’Immigration en France. Paris : Denoël, 2010. ZEMMOUR, Éric. Mélancolie française.

a. La Nation en question

La revitalisation des imaginaires locaux semble s’opérer dans un contexte de perte d’efficacité symbolique de la Nation. Des auteurs ont relevé un ensemble de facteurs ayant, à différents degrés, contribué au délitement du sentiment national : « la réduction de la puissance de la France depuis la fin de l’empire colonial ; l’altération des paramètres traditionnels de la souveraineté : territoire, frontières, service militaire, monnaie, avec la disparition du franc ; l’insertion dans un espace européen où la puissance moyenne est ravalée au rang des autres, l’affaiblissement du pouvoir de l’État qui a été, en France, une dimension fondamentale de la conscience nationale, la poussée décentralisatrice »61_{. Le} territoire étatique ne semble plus structurer les communautés politiques comme auparavant : attaqué de toutes parts, il ne serait plus l’élément fédérateur et protecteur de la nation, un espace unique d’appartenance nationale et d’allégeance citoyenne62_{. Ajoutons à} ces éléments la fin des conflits interétatiques : la communauté nationale se forgeant « avant tout dans la perception d’un danger commun à affronter »63_{, le contexte de paix} dans lequel évolue l’État français affaiblit la capacité du groupe à affirmer son identité et à renforcer sa cohésion. Dans son analyse sociologique du conflit, Georg Simmel64 _expose une idée similaire : le sociologue allemand met en lumière la corrélation entre les conflits militaires et la cohésion stato-nationale ; ainsi, le rythme des guerres serait parallèle au rythme d’unification nationale. Les nations européennes ne sont plus érigées les unes en face des autres, mais tentent de s’unir pour affronter des enjeux fondamentaux. La nation n’est plus exaltée dans une logique d’opposition et dÎÎe confrontation, mais elle semble se diluer dans des mécanismes supra-nationaux de régulation qui atténuent son identité spécifique : ainsi, « le compartimentage national apparaît bien souvent comme anachronique, archaïque et dépassé par l’évolution du monde contemporain ».

État et Nation étant « unis symbiotiquement »65, les bouleversements de l’un ne laissent pas l’autre indemne. Si l’État semble à présent confronté à de profonds bouleversements et à de fortes incertitudes, se produirait de manière concomitante un affaiblissement de son « armature symbolique » : les institutions, symboles, pratiques, événements et discours qui autrefois cimentaient l’identité nationale ont perdu de leur

61 _{NORA, Pierre. « Le nationalisme nous a caché la nation ». Le Monde, 18-19 mars 2007.} 62 _{BADIE, Bertrand. Op. cit.}

63 _{CHEVALLIER, Jacques. « L’État-nation ». Revue du droit public et de la science politique en France et à}

l’étranger. 1980, n°5, p. 1289.

64 _{SIMMEL, Georg. Sociologie : études sur les formes de la socialisation. Paris : PUF, 2010.} 65 _{CHEVALLIER, Jacques. Art. cit., p. 1296 et 1272.}

prestige et de leur efficience. Les instruments et institutions de socialisation nationale ne seraient plus en mesure d’affermir le sentiment national. L’État aurait ainsi perdu son « rôle d’instituant symbolique » consistant à maintenir la croyance en une identité collective nationale comme fondement du lien social et politique : il ne serait plus en mesure d’incarner la nation en tant qu’« unité constitutive du corps social »66_{. Ainsi} s’ouvre un espace investi par des « scènes locales » émergeant comme producteur de référents identitaires et symboliques.

L’idée selon laquelle l’identité nationale ne relève plus de l’évidence doit toutefois être nuancée ; il faut, à tout le moins, opposer à cette dernière une interprétation autre. S’il connaît des altérations et des inflexions, le sentiment national reste prégnant : la référence à la nation dans les discours politiques lors des grandes échéances électorales ou encore l’usage des symboles nationaux en atteste : que ce soit dans les tribunes d’une rencontre sportive ou lors de rassemblements politiques, l’appropriation du drapeau et de l’hymne national marque un attachement encore vif à la Nation. Celle-ci garde, à côté des espaces locaux ou supra-nationaux, un caractère pertinent pour les individus : une étude67 _{a montré} que, lorsqu’ils n’ont qu’un seul choix de réponse, 38 % des sondés se disent « avant tout » français ; 21 % se sentent d’abord habitant de leur ville, 14 % de leur quartier, 6 % de leur région, 4 % de leur département ; 11 % des sondés estiment se sentir en premier lieu « citoyen du monde » et 6 % « européen ». S’il est concurrencé par des réseaux d’allégeances locaux, le niveau national n’apparaît pas dépassé en tant que cadre symbolique d’appartenance et d’identification.

b. Le réenchantement des identités subnationales

Depuis les années 1990, la réactivation d’identités collectives territoriales est observable en Europe. L’intégration communautaire semble favoriser ce phénomène : la place prépondérante des régions dans les dynamiques politique et économique, le développement d’un droit européen favorisant la reconnaissance et l’expression des identités subnationales sont autant de facteurs ayant contribué à favoriser la montée des revendications identitaires. Ainsi, est réapparue sur le devant de la scène la problématique des « minorités nationales ». Dépourvue de définition consensuelle, cette notion est utilisée pour désigner des groupes ayant pour point commun le fait de présenter et de revendiquer

66 _{CHEVALLIER, Jacques. Op. cit., p. 18-20.}

un certain nombre de particularismes d’ordre linguistique, culturel, ethnique ou encore religieux. Bien que dépendant des configurations étatiques dans lesquelles ils évoluent, ces groupes ont pour caractéristique de s’estimer maintenus dans une situation minoritaire, c’est-à-dire dans « un ensemble de relations de domination organisées dans le cadre de l’État-nation »68 _{ne leur permettant pas d’exprimer légitimement leur singularité identitaire.} Ajoutons qu’une minorité nationale « n’existe comme catégorie politique que parce que le pouvoir la constitue, la désigne et la traite comme telle »69_.

Minorités « territoriales » ou « non-territoriales » 70 _{, nationales, régionales,} culturelles : ces adjectifs traduisent la diversité des configurations minoritaires. Le qualificatif varie en fonction de plusieurs critères : la répartition spatiale des minorités, la formulation et « l’audience » des revendications politiques et sociales ou encore les droits dont elles jouissent au sein de leurs États respectifs. Progressivement sont apparues les notions de mobilisations « ethno-territoriales »71_{, « ethno-linguistiques »}72_{, «} ethno-culturelles »73_{, « ethno-nationales »}74_{, sans qu’il soit évident de distinguer ces acceptions}75_. De même, les appellations génériques « nationalisme identitaire »76 _{et « mouvement} nationalitaire » restent vagues et imprécises : elles se réfèrent à « l’ensemble des mouvements identitaires (…) refusant la tutelle de l’État-nation ». Seules les notions de « régionalisme » et de « séparatisme » incluses dans la dynamique nationalitaire, renvoient à des cadres d’actions précis et opposés : alors que le régionalisme envisage « une mobilisation politique et culturelle autour de la défense de l’identité régionale dans le cadre d’un État », le séparatisme lutte « contre une oppression d’État sur leur « petite

68 _{FENET, Alain. « Questions des minorités dans l’ordre du droit ». In CHALIAND, Gérard, FENET, Alain,}

FONVAL, Françoise et al. Les minorités à l’âge de l’État-nation. Paris : Fayard, 1985, p. 55.

69 _{FENET, Alain. « Essai sur la notion de minorité nationale ». Publications de la Faculté de droit et des}

sciences politiques et sociales d’Amiens. 1976-1977, n°7, Paris : PUF, p. 97.

70 _{GIORDAN, Henri. « Droits des minorités, droits linguistiques, droits de l’homme ». In GIORDAN, Henri}

(dir.). Les minorités en Europe : droits linguistiques et droits de l’homme. Paris : Kimé, 1992, p. 13.

71 _{DE WINTER, Lieven. « La recherche sur les identités ethno-territoriales en Belgique ». Revue}

internationale de politique comparée. 4/2007, vol. 14, p. 575-595.

72 _{HARGUINDÉGUY, Jean-Baptiste, PASQUIER, Romain (dir.). « Langue et politique : les mobilisations}

ethno-linguistiques en Europe ». Cultures et conflits, Automne/hiver 2010, n°79-80.

73 _{CUCHE, Denys. La notion de culture dans les sciences sociales. Paris : La Découverte, 2004, p. 95.}

74 _{Notion particulièrement présente dans les travaux anglo-saxons. Cf. CONNOR,}

Walker. Ethnonationalism : the quest for understandind. Princeton : Princeton university press, 1994. CONNOR, Walker. « A Nation is a Nation, is a State, is an Ethnic groupe, is … » . Ethnic and racial studies

1, n°4, 1978, p. 377-400.

75 _{À l’instar des termes « nation » et « nationalisme », une certaine confusion conceptuelle règne dans ce}

domaine où le foisonnement d’études a engendré de nombreuses définitions et variantes. DIECKHOFF, Alain, JAFFRELOT, Christophe. « Introduction ». In DIECKHOFF, Alain, JAFFRELOT, Christophe.

Repenser le nationalisme : théories et pratiques. Paris : Presses de Sciences Po, 2006, pp. 13-28.

76 _{FORNÉ, José. Les nationalismes identitaires en Europe : les deux faces de Janus. Paris : L’Harmattan,}

nation » » et peut prendre une forme irrédentiste « lorsque l’objectif est de quitter la tutelle de l’État pour intégrer un autre État »77_.

De nombreux États du continent européen connaissent depuis plusieurs décennies des tensions périphériques : des pays comme le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique sont confrontés à d’importants mouvements de protestation qui, sur une base identitaire, « contestent violemment la prétention des États à unifier sous leur autorité l’ensemble du territoire » : sont ainsi remis en question leurs découpages territoriaux, leurs configurations institutionnelles et leur cohésion nationale. Adoptant des langages et des modes d’action plus ou moins radicaux, tous expriment « ce refus de la tutelle étatique au nom de la singularité ethnique »78_{. La France n’est pas exempt de conflits de cette nature :} plus ou moins continue, la revendication régionaliste prend différentes formes et s’exprime de diverses manières79_.

Il y aurait, en conséquence, « un mouvement perceptible qui tend à la diversification croissante des référents identitaires » conduisant à un phénomène de « balkanisation des identités »80 _{; il semblerait qu’aujourd’hui de plus en plus de groupes et d’individus se} réclament d’une identité spécifique ancrée dans un cadre territorial plus restreint. Ces dynamiques identitaires ne s’inscriraient « plus clairement dans la grammaire nationale » : elles seraient en tension permanente avec la territorialité stato-nationale : le territoire serait de moins en moins admis comme le support exclusif d’une communauté politique ; une inversion du « principe de territorialité » se produirait : « du dépassement des particularismes, le territoire en devient l’instrument et l’exaltation ».

Dans le même temps, acteurs politiques et sociaux entendraient faire émerger une véritable identité collective au niveau territorial : « le local, la ville, la région sont devenus à nouveau des codes valorisants d’expression des identités »81_{. Un mouvement de} politisation des identités territoriales serait perceptible : les élus tendraient à « requalifier »82 ces dynamiques sociales en se saisissant des thèmes des traditions, histoires et cultures locales et en développant des « politiques identitaires »83. Longtemps

77 _{CRETTIEZ, Xavier. L’ethno-nationalisme en Europe occidentale. Paris : La documentation française,}

2000, p. 6-7.

78 _{Ibidem, p. 3.}

79 _{CRETTIEZ, Xavier, SOMMIER, Isabelle (dir.). La France rebelle. Paris : Michalon, 2006.} 80 _{CHEVALLIER, Jacques. Op. cit., p. 172.}

81 _{BADIE, Bertrand. Op. cit., p. 48 et sq.}

82 _{LAGROYE, Jacques. « Les processus de politisation ». In LAGROYE, Jacques (dir.). La politisation.}

Paris : Belin, 2003, pp. 359-372.

étouffées par la pression homogénéisatrice des États-nations, les identités subnationales connaîtraient à présent un renouveau sous l’impulsion des autorités locales : selon Pierre Birnbaum, la « révolution décentralisatrice multiplie à son tour l’émergence d’identités locales ou régionales dormantes, réimaginées après le reflux du centralisme jacobin »84_. La formation d’un différentialisme identitaire provoquerait une inversion du processus historique d’homogénéisation culturelle mis en place par l’État-nation : alors que l’État français s’est employé durant plusieurs siècles, telle une « puissante machine unificatrice », à « broyer, laminer »85 _{les particularismes locaux et à forger la vision d’une nation comme} un tout homogène, certaines entités subétatiques s’opposeraient à cette logique par la promotion d’une diversité culturelle locale.

c. Les « minorités transfrontalières »

Parmi les différents « contextes spatiaux » où les mobilisations « ethno-territoriales » sont localisables86_{, on portera notre attention sur une forme singulière de groupe} minoritaire que l’on pourrait nommer « minorité transfrontalière » : il s’agit de populations situées sur les espaces frontaliers de deux États limitrophes et dont la « frontière culturelle » transgresse la frontière étatique. Dans la typologie des relations spatiales entre nation, État et minorités qu’il a construite à partir des travaux de Marek Koter87_{, le} géographe Joël Pailhé parle de « minorités transétatiques » ou « transnationales » (type 3)88.

84 _{BIRNBAUM, Pierre. La France imaginée : déclin des rêves unitaires ? Paris : Gallimard, 2003, p. 341.} 85 _{CHEVALLIER, Jacques. Art. cit., p. 1284.}

86 _{SANGUIN, André-Louis. « Quelles minorités pour quels territoires ? ». In SANGUIN, André-Louis. Les}

minorités ethniques en Europe. Paris : L’Harmattan, 1993. D’autres « contextes spatiaux » existent : un

groupe minoritaire disposé, par exemple, en « isolat rétracté à l’intérieur d’un État » ou encore la diaspora, un groupe diffus donc les membres sont implantés sur l’ensemble d’un ou de plusieurs pays.

87 _{KOTER, Marek. « Geographical Classification of Ethnic Minorities ». In GOSAR, Anton. Geography and}

Ethnicity. Geographica Slovenica, 24, Lublana, 1993, pp. 123-138.

88 _{PAILHÉ, Joël. « Minorité et construction nationale ». In BOUIX, Michèle, BEAUMONT, Frédéric,}

CABANEL, Patrick et al. (dir.). Minorités et construction nationale, XVIIIe-XXe siècles. Pessac : MSHA, 2004, pp. 203-204.

• Type 1 : une « minorité d’intersection » est un groupe frontalier séparé de son « État-nation référent » par une délimitation territoriale.

• Type 2a : une « minorité d’inclusion 2a » n’est pas en situation de contact avec son « État-nation référent » bien que celui-ci soit mitoyen.

• Type 2b : une « minorité d’inclusion 2b » est isolée à l’intérieur du territoire, son « État-nation référent » n’est pas adjacent.

• Type 3 : une « minorité transétatique » ou « transnationale » s’étend sur les périphéries de deux ou trois États contigus.

• Type 4 : une « minorité autocontenue » est une population allogène polarisée à l’intérieur d’un État et dépourvue « d’État-nation référent ».

• Type 5 : une « minorité de diaspora » est composée d’individus dispersés sur le territoire d’un État et éloignés de leur « État-nation référent ».

• Type 6 : une « minorité sans État » est un groupe d’individus répartis sur l’ensemble d’un territoire sans « État-nation référent ».

• L’auteur ajoute un « type 7 » n’apparaissant pas sur le schéma : il s’agit de groupes minoritaires procédant des flux migratoires ; s’ils sont disséminés sur l’ensemble du territoire, on observe des regroupements au niveau local avec une prédominance urbaine.

Malgré la limite territoriale les séparant, les « minorités transétatiques » conservent différents liens de nature culturelle, linguistique, historique ou patrimoniale, qui contribuent à maintenir une forme de « proximité culturelle et affective » ancrée dans un fonds symbolique commun. Dans ces sociétés périphériques, sont présentes, de manière asymétrique, des formes de mobilisation sociale et politique revendiquant une spécificité culturelle et linguistique face aux États. De part et d’autre, les niveaux de prise de conscience de la singularité et des signes distinctifs qui la constituent peuvent différer : l’usage de l’idiome régional, l’attachement aux symboles locaux, les différents modes d’expression de la contestation nationale ne sont pas les mêmes : que l’on soit d’un côté ou de l’autre de la frontière, cette identité sera plus ou moins affirmée.

Parfois, ces mouvements « ethno-territoriaux » sont investis par des acteurs et des structures politiques aspirant à une autonomie politico-administrative plus affirmée. Dans certains cas, ils peuvent aller jusqu’à exprimer un refus de la tutelle étatique les conduisant à un affrontement avec le centre et à la revendication de la constitution d’un État propre légitimée au nom d’une singularité culturelle, économique et politique. Ces confins, en situation de contact, concentrent ainsi des revendications politiques et culturelles autour de la défense d’une identité s’inscrivant au-delà du cadre territorial d’un État. De chaque côté, des acteurs et des institutions s’érigent en défenseurs et médiateurs d’une hypothétique « identité transfrontalière » ; déterminée par le partage entre deux sociétés frontalières de différences culturelles spécifiques au sein de leurs États respectifs, cette notion reste à définir89.

Dans ces « régions-frontières »90, les espaces de socialisation culturelle semblent se superposer, se chevaucher, déborder les limites de souveraineté ; tout se passe comme si les « identités frontalières » s’imbriquaient, s’articulaient, s’interpénétraient. La frontière étatique n’apparaîtrait plus tel un cordon hermétique scindant des sentiments et imaginaires nationaux distincts : elle serait à la fois floue et fluctuante. Inextricablement liées aux référents culturels locaux et nationaux, les « sociétés frontalières » semblent prises dans un mouvement de balancier provoquant une variabilité et une constante redéfinition identitaire : « la congruence entre espace territorial et espace psychologique, entre État et

89 _{DUPONT, Cédric, KNUBEL, Denis, WIEGANDT, Ellen. « Le transfrontalier : pour qui, par qui ?}

L’exemple Suisse ». In AMILHAT-SZARY, Anne-Laure, FOURNY, Marie-Christine (dir.). Après les

frontières, avec la frontière : nouvelles dynamiques transfrontalières en Europe. La Tour d’Aigues : Ed. de

l’Aube, 2006, p. 34.

90 _{RATTI, Remigio. « Problématique de la frontière et du développement des régions-frontières ». Sciences}

sentiment national »91 _{serait contingente, indéterminée, fragile. Dès lors, les oppositions} symboliques forgées par les États-nations autour des catégories de distinction « nous/eux » se renverseraient : les sociétés administrativement « étrangères » n’incarneraient plus systématiquement « l’Autre », elles deviendraient une référence identitaire véritable. Dans cette configuration, ces populations tendraient à s’affirmer autour d’une même identité différenciée tout en se distinguant de leurs propres référents nationaux : les frontières symboliques seraient bousculées et se recomposeraient à partir de différences culturelles communes réaffirmées.

Des exemples de ce type de « configuration minoritaire » sont présents aux frontières françaises. Sur la frontière franco-espagnole, les cas basque et catalan sont emblématiques de la permanence de liens identitaires et culturels malgré une délimitation frontalière ancienne. Le partage d’une langue, d’une histoire et de symboles nationaux tendent à rapprocher ces sociétés autour d’une « identité recomposée ». À la frontière franco-allemande, l’Alsace et la Lorraine sont des régions marquées culturellement par l’histoire : ces deux derniers siècles, elles ont été ballotées entre la France et l’Allemagne. Deux variantes dialectales de l’allemand y sont parlées : l’alémanique et le francique. La diffusion de l’alémanique se répartit entre l’Alsace, l’ouest du Bade-Wurtemberg et le nord-ouest de la Suisse ; le francique est parlé au nord de l’Alsace, en Moselle, dans la Sarre et au Luxembourg. L’aire linguistique flamande s’étend de la Flandre zélandaise à la moitié septentrionale du département du Nord en France : elle traverse ainsi les frontières belgo-néerlandaise et franco-belge. Dès lors, la Flandre flamingante, intégrée à la France entre 1659 et 1679, et la Flandre belge ont un patrimoine linguistique commun. De manière plus concentrée, des groupes linguistiques occitans sont présents sur la frontière franco-italienne ; plus au nord, une aire linguistique transfrontalière franco-provençale se localise sur la zone franco-italo-suisse. Au sein de celle-ci, les populations des Pays de Savoie, un des derniers espaces avec le Comté de Nice à avoir été annexé à la France (1860), partagent des dialectes avec plusieurs communautés frontalières suisses – le canton du Valais – et italiennes – le Val d’Aoste ; plus que le vecteur linguistique, ces groupes semblent liés par leur attachement au patrimoine naturel, pierre angulaire d’une identité transalpine. Il en va de même pour le Pays jurassien où le sentiment d’appartenance commune prend appui sur un environnement montagnard qui s’étend de la France à la Suisse.