18 janvier 1979 N° 3 I.S.S.N. 0183-6161
bulletin officiel
du ministère
·
d e
l'éducation,
du ministère
des universités
et du ministère
de la jeunesse,
des sports
et des roisirs
Le numéro 3.50 F / Abonnement annuel 78 Fsommaire
Organ isation générale de l' Education nationale
Universités (R .L.R.: 120-2a) .... ... ...•.. .... . .. D. 8-1-1979 A. 8·1·1979 A. 9-1-1979 Administration centrale : - Nomination 137 - Organisation . . . ... . ... .. .... ... . . .... ... . 137
- Attributions de fonctions 137
Traitements et indemnités - Avantages sociaux
Accidents du travail (R.L.R.: 260-2) _... .... . ... ... C. 9-1-1979
Revalorisation des rentes au 1<>" janvier 1979 ... . ... 143
Réglementation financière et comptable
Marchés de l'Etat (R.LR.: 350-1 b) :.. C. 1()'1-1979
Taux des intérêts moratoires 144
Ce nu mé r o comporte, pour les abonnés au Mouvement du personnel, le suppléme n t numéro 1.
C.N.D.P. : Programme des émissions du département de la Docum enta-tion des maît r es et des Action s multi-média pour la période du 29
jan-vier au 4 février 1979 Encart
ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE
R.L.R. : 524-0 b*
Arrêté du 22 décembre 1978
(E duc ation: Collèges, bur eau DC 2; Jeunesse , Sports et Loisirs) Vu L. 'na 75·620 du 11·7·1975;L. na75-988 du 29-10-1975; D. na76-1303 du 28-12-1976 et not. ses art. 3 et 12; D. na77-521 du 18-5-1977; D. na77·822 du 13·7-1977 ; Avis du Conseil de l'E nseign em en t gén éral et technique; Avis du Conseil de la jeu nesse, de l'éducation populaire et des sports. Horaires et effectifs des classes de quatrième et troisième des collèges.
Article premier. - Les horai res hebdomadaires ap p licab les en classe de quatrième à partir de la rentrée scolaire 1979 son t fixés pour les
disciplines de l'ens eignement commun, conformém ent au tab leau
ci-dessous :
Heures
Français .
Mataématiques .
Première langue vivante étrangèr e .
His toir e, Géo graphie,Economie, Education civique .
Sciences expérimen tale s .
Edu ca ti on artistique _ .
Éduca ti on.manuelle et technique .
Educat ion physique et sportive .
5 4 3 3 3 2 1 h 30 3 3 heures 3 heures 3 heures 2 heures 3 heures 3 heures 146 24 h 30 Les élèves doivent suivre au moins une discipline ou activité option-nelle -suivant l'horaire hebdomadaire ci-après :
Latin .
Grec .
Seconde langue vivante .
Première langue vivante étran gère renforcée . Option technologique A (Techniques.de travail en atelier) . Option technologique B (Techniques du Bâtiment) . Option technologique C (Techniques des métiers de service en collectivité et des fabrications réalisées au moyen
des matériaux en nappes) ..,.. .. ... . .. .... ... ... .. 3 heures Art. 2. - Les actions de soutien s'accomplissent en Français, en Mathé-matiques et en première langue vivante étrangère dans le cadre de l'horaire fixé à l'article premier sous la forme d'une pédagogie diffé -renciée.
Art. 3.- Le calcul du contingent annuel d'heures d'enseignement attri-bué à chaque collège pour les classes de quatrième est effectué sur la base d'un effectif de référence de vingt-quatre élèves .
(*) Voir aussi à l'article 524-ûc.
Pour tenir compté de contingences particulières, cet effectif pourra être au minimum de seize élèves, au maximum de trente élèves.
En cas de dépassement de l'effectif de référence visé au premier alinéa ci-dessus, un contingent supplémentaire d'uneheure parélè ve au-delà de vingt-quatre sera mis à la disposition de l'ét ablissement.
Art. 4. - Les collèges dans lesquels des élèves des classes de quatrième rencontreraient des difficultés scolaires graves pourront bénéfici er d'un contingent hor aire supplémentaire leur permettant d'organiser, dans le cadre de leur autonomie pédagogique, des actions de soutien complé-mentaires.
Art.5. - Les dispositions définies aux articles précédents s'appliqueront en classe de troisième à partir de la rentrée scolaire 1980.
Art. 6. - Le directeur des Collèges et le directeur des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de'la République française.
o o. N
.e.
du 9 janvier 1979)R.L.R. : 541-1
a*
Arrêté du 3 janvier 1979 (Collèges -: bureau DC 2)
Vu D.organique du 18-1-1887 mod.;D. n° 59-1314 du 16-11-1959; D. n° 77-918 du 2-8-1977 ; A. organique du 18-1-1887 modo et not. ses ar t. 134 et '141 ; A. 4-1-1961 modo et not: ses art. 11, 18 et 27.
Dates des examens du brevet d'études du premier cycle du second degré et du brevet élémentaire en 1979.
Article premier. - Les épreuves de l'examen du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du Second Degré (B.E.P.C.) auront lieu en 1979 dans toutes les académies aux dates suivantes:
- Epreuves écri tes : aux dates fixées par les recteurs, entre le mercredi 27 juin et le samedi 30 juin 1979 (inclus) ;
- Epreuves orales : aux dates fixées par les recteurs ;
- Epreuves de remplacement: aux dates fixées par les recteurs. Art. 2. - Les épreuves de l'examen du brevet élémentaire auront lieu en 1979 dans toutes les aca dém ies aux dates suivantes: - Première session : mercredi 27 et jeudi 28 juin 1979.
- Deuxième session: mercredi 5 et jeudi 6 septembre 1979.' Art. 3. - Les registres d'inscription seront ouver ts dans chaque d épar-.tement à l'inspection académique et pour Paris à la dir ection des Services académiques d'éduca tion - division des Examens et Concours 7, rue Ernest Renan, 94110 Arcu eil ;
- pour le B.E.P.C., dans l edélais fixés par l'in sp ecteur d'académie,
Voir aussi à l'article 541-2.
