ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 22 juillet 1982

- C.A.P. - C.A.P. - C.A.P. - C.A.P. - B.E. P. - B.E.P. Coutur e tailleur Apiéçage Pan tal on - gile t

Ouvr ière de b onneteri e - option A (3) Industr ies de l'h ab illement - 3 op tions

Vêtem en t, m esu r e et cr éation.

II - Diplômes de ni veau sup ér ieur a u nivea u V homologués de droit: - B.T . (4) I ndust ries' de l'hab illement

- B.T. Vêt em ent (créa ti on et m esure).

III - Dip lômes de niveau V ou de niveau supérieur au niveau V et de même spéci a lit é que les diplômes pr éci tés, figu rant sur la list e d 'homo-logation prévu e à l'a r ticle 8 de la loi n° 71·577 du 16 juillet 1971 susvisée apr ès décision de la co m m iss ion technique d 'homologa tion des titres-et des dip lôm es de l'e n se igne men t technologique.

(3) Br eve t d 'é tudes p rofes sion ne lles . (4) Br evet de technicien .

R.L.R. : 545-1

Arrêté

du

(Education nationale : bu r eau DL 4)

Vu code de l'enseignement technique ; co de du travail et not . livre IX ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; D. n" 72·279 du 12-4-1972; D. n° 72-607 du 4-7-1972 ; D. n° 79-332 du 25-4-1979 mod.; A. 2-2-1953; A. 4-6-1960; A. 25-7-1980; après av is de la commission profes sionnelle consultative compétente ; sur p rop osit ion du directeu r des Lycées.

Création d'un brevet professionnel de réparateur d'automobiles à trois options: A . m écanique voitures particulières ; B· mécanique véhicules industriels; C • électf'ic.té-étectronique.

Article premier. - Il es t créé sur le plan n ational un br evet

pro-fes sionnel de réparateur d 'automobiles à trois options : - option A : m éca nique vo itures par ticulièr es ; - op ti on B : m écan ique v éhic ules industriels; - option C : électri cité-élec tron ique.

Art. 2. - Les r èglement et program m e d 'examen so n t annexés a u p r ésen t arrêté (1).

Art.3_- L'examen est organisé da ns le ca dre académique à l'initia-tive du recteur qu i arrête la da te d 'ouve rture et de clô ture des in scrip-t ions escrip-t les modaliscrip-tés de déroulemenscrip-t des ép reuve s.

- C.A.P. Ou vr ière de b onneteri e - option A - B.E. P. (3) Industr ies de l'habi llement - 3 options - B.E.P. Vêtem en t, mesure et cr éation.

II - Diplômes de ni veau supérieur au niveau V homologu és de d roit : - B.T . (4) I ndust ries' de l'hab illement

.m poss sbilit é, après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe les candidats intéressés.

L'examen est composé, pour chaque option, de deux unités de contrôle, organis ées en groupe d'épreuves conduisant à la délivrance du brevet professionnel. .

L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1984.

Art. 4. _ .Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs des académies 09 un centre d'examen"est ouvert: .

Art.5. - Les candidats à chaque option du brevet professionnel de r éparateur d'automobiles peuvent sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre unité de contrôle.

Les candidats qui désirent subir l'unité de contrôle d'une option sus-ceptible d' ouvrir droit à la délivrance du brevet professionnel doivent justifier aJl l e' octobre de l'année de l'examen:

1° D'une part, de l'acquisition simultanée ou successive d'une for-omation théorique et d'une formation pratique, d'un durée minimum, de

400 heures' dans la profession considérée: . - organisée .à temps partiel si le candidat exerce la profession, la formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;

- organisée au cours de stages à temps plein.

Ces formations peuvent être dispensées par un organisme d'ensei-gnement à distance légalement autorisé..

2° D'autre part:

a) Soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette période incluant, le cas échéant, le temps de l'appren-tissage.

b) Soit d'une pratique professionnelle ,.effective · de deux années au moins dans la profession considérée et d'un diplôme homologué figu-rant dans la liste annexée au présent arrêté.

Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des. examens du rectorat de leur domicile. ' .

Art. 6. - Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supé-rieure à 10sur20à une unité de contrôle organisée en groupe d'épreuves sont déclarés admis à cette unité.

Les candidats sont réputés admis à l'examen ' quand ils ont obtenu l'unité de contrôle terminale.

Les candidats gardent pendant cinq ans le bénéfice de i'unité ·de contrôle pour laquelle ils ont été déclarés admis. .

, Art. 7. - L'arrêté du 2 février 1953 modifié par arrêté du 8 juillet

1958 portant création d'un brevet professionnel de mécanicien répara-teur d'automobiles et l'arrêté du 4 juin 1960portant création du brevet professionnel d'électricien spécialiste d'automobiles sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1984.

Art. 8. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article7 du décret du 25 avril 1979sus-visé, les candidats ayant acquis l'admissibilité à un groupe d'épreuves du brevet professionnel de méca-nicien réparateur d'automobiles ou du brevet professionnel d'électricien pn Nmc:prvpnt. lp non'r J'nnité de L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1984.

Art. 4. _ .Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs des académies 09 un centre d'examen"est ouvert: .

Art.5. - Les candidats à chaque option du brevet professionnel de d'autop:o!,il.es sans condition préalable, s'inscrire à

Ar.t.9. - Les' titulai res de l'une des trois options du brevet protes -sionnel de rép arateu r d'au tom obil es, ca ndida ts àI'obte ntion d'une autre option ne doivent subir qu e les épreuves spé cifique s d e l'option choisie. Art . 10. - Le di rect eu r des Lycées et les recteu rs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la

R épublique fr an çais e. . 1

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées,

C.PAIR.

(J.oNC. du août 1982)

ANNEXE 1

Règlement d'examen

Unit és de contrôle Durée _{ficients requise}Coef- Note

Unités de contrôle A (commune aux 3 op- ,

tions)

Epreuves de formation générale

1.1. Expression française. - 1.;Z. Sciences appliquées.

1.3.Organisation . gestion-comptabilité. 1.4. Législation du travail - économie fami-liale et sociale. 2h

4h

Unité de con trôle B (spécifique à chaque

option)

Epreuves techniques th éoriques-et pratiques

2.1. Epreuve de technologie et sécurité

(épreuve écrite). 3 h

2.2. Epreuve pratique • diagnostic; • remise en état;

• rédaction d'un rapport; 9 h • communication avec la clientèle et

distribution du travail.

***

à la nature etau déroulement des épreuves \ Épreuves de formation générale

Ll. Expression française

I'ex écution du présent ar rete qui sera publié au Journal otticiet la R épublique française.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées,

C.PAIR.

techniques d'expresslon afin d'entrer en communication facile avec divers interlocuteurs dans son milieu professionnel mais également dans son milieu socio-familial.

Cette épreuve peut être abordée à partir de textes extraits d'articles de journaux ou de revues, d'enregistrements .sur bandes magnétiques ou séquences filmées, mais il est bon qu'elle soit également extraite de certaines œuvres littéraires susceptibles d'inciter les candidats à la -Iecture pour enrichir leur vocabulaire et surtout pour affiner leur Jugement.

Forme de l'épreuve

a) compréhension du texte

Min de juger la capacité du candidat à comprendre un texte (ou une- séquence audio-visuelle), on l'amènera à en dégager les idées essentielles et à résumer par contraction certaines parties du message.

b) explication du texte

A partir de certains passages du texte, on s'assurera d'une maîtrise suffisante du vocabulaire en demandant au candidat de donner la signi-fication de certains mots ou de certaines expressions. On pourra égale-ment ajouter quelques questions . concernant la nature et la fonction -de certains mots dans la structure -de la phrase.

12. Sciences .appliquées

L'épreuve consiste à résoudre un problème technique se rapportant à la profession en s'appuyant sur des connaissances en physique et en mathématiques. Les sujets proposés peuvent avoir comme support des ensembles: électriques, électroniques, mécaniques, hydrauliques ou pneumatiques que l'on trouve sur .les véhicules automobiles.

1.3. Epreuve d'organisation, gestion, comptabilité

L'épreuve consiste:

A traiter d'un cas réel d'organisation, de gestion et de comptabilité. Le candidat doit formuler la liste des documents lui paraissant indis-pensables, déterminer les services qui les détiennent, préciser le circuit administratif, et compléter les documents qui -lui seront fournis.

1.4. Législation du travail

Législation et économie familiale et sociale Esprit de l'épreuve

A la haute qualification professionnelle doivent 'normalement être associées, dans le cadre d'une formation civique et humaine, de sérieuses connaissances en matière de législation du travail, d'hygiène et d'éducation sociale et familiale.'

Excluant les questions trop techniques qui ne relèvent de la cornpé-tence ni du chef de famille, ni de l'ouvrier hautement qualifié, mais constatant la .nécessité de pouvoir résoudre de nombreuses situations sur lesquelles il convient d'exercer la réflexion tout autant que de faire appel à la mémoire, il apparaît nécessaire que l'épreuve d'examen montre des connaissances pratiques et concrètes qui permettent de déceler chez le candidat une aptitude à faire face à ses responsabilités futures dans des situations réelles de 'la vie professionnelle, sociale ou

familiale. .

-- f.9.rm€L4.

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séquences filmées, mais il est bon qu'elle soit également extraite de certaines œuvres littéraires susceptibles d'inciter les candidats à la -Iecture pour enrichir leur vocabulaire et surtout pour affiner leur Jugement.

Forme de l'épreuve

la fois des con na issa nces g én érales du candidat su r les points essen tiels du programme d' examen et de son aptitude à ré agir convenablement lorsqu'il es t mis en prés en ce d'un cas précis concernant la Iégislation du travail, la vie sociale et fa m iliale.

L'épreu ve proposera une situation r éelle et coutumière 'dans laquelle le candidat peut déj à ou pourra plus tard se " trouver impliqué en tant que salarié, consommateu r, citoyen ou r esponsable de famille.

Il pourra êtr e proposé au candidat un document ou article de journal qui sera le suppor t à p artir duquel s'orienteront les questions posées.

2.1. Technologie et sécurité

L'épreuve consiste:

A analyser des solutions' technologiques concernant les fonctions remplies par les organes, structures, ou systèmes existant sur. un véhi-cule automobile.

Le candidat, à partir de documents (dessins de constructeur, schéma, documents techniq ues') p eu t être appelé à justifier la solu tion choisie, à défini r les condit ions de fonctionnemen t , les r églag es, les m éthodes de démontage et de r emon tag e.

Dans le cadre d'opérations à p r évoir pour le démontage et le remon-ta ge de m écanismes, de structures, de sys tè mes, le can didat dev ra faire apparaître les conditions d'hygiène et de sécurité à respecter.

2.2. Epreuve, pratique

L'épreuve consiste:

A organiser et exéc u te r un travail complet à partir de la r éception d 'un véhi cul e jusqu'à la re m ise de celûi-ci au client.

Le candidat doit:

• E tablir le diagnostic, • Exécuter la r emise en état ,

• Rédiger le rapport justifiant le diagnostic et l'organisation de la remise en état.

1° Diagnostic

L'épreuve a p ou r but de démontrer que le candidat est cap abl e à l'aide des appar eils de contrôle et de mesure appropriés, d'apprécier les anomalies que présente le véhicule dont l'examen ' lui est confié.

Il indique les pi èces et organes qui doivent être changés et ceux susceptibles d' être remis en état.

2° Remise en état

Le candidat doit définir et organiser les interventions nécessaires à la remise en état d'un ensemble ou sous-ensemble.

Il doit, à la demande du jury, exécuter les op érations de démontage, remise en ét at ou remplacement, r églage, remontage, concernant un ou plusieu rs éléme nts mis en cause par le dia gn ostic.

Il doi t établir le devis prévisionnel de r emise en état du véhicule dont il a le diagnostic.

L'épreu ve p roposera une situation r éelle et couturmere 'dans laquelle le candidat peut déj à ou pourra plus tard se " trouver impliqué en tant que salarié, consom ma te ur, citoyen ou r esponsable de famille.

Il pourra être proposé au candidat un document ou article de journal qui sera le suppor t à p artir duquel s'orienteront les questions posées.

3° Rédaction d'un rapport

Le candidat doit rédiger un texte faisant apparaître sa

dans l'élaboration du diagnostic et dans la conduite du travail à exé-cuter.

Il doit également justifier à la fois, du devis prévisionnel et de la facture défin itive qu'il sera amené à établir.

4° Com munication avec la clientèle et distribution du travail

L'ense mble de l'épreuve doit revêtir la forme d'un cas concret, l'un des membres du jury jouant le rôle du client et d'autres celui du per-sonnel chargé de la réparation.

Le jury appréciera les aptitudes du candidat à communiquer avec son client et à distribuer le travail aux ouvriers.

ANNEXE III

Liste des diplômes homologués de droit ou par la commission technique d'homologation, de niveau V e t de niveau supérieur permettant , de s'inscrire à l'unité de contr ôle terminale du brevet professionnel

de réparateur d'automobiles à trois options après deux ans d'exercice professionnel (l)

1° Diplômes de niveau V homologués de.dr oit

. - C.A.P. de m écan icien r ép a ra teur d 'autom ob iles (option voitu re s particulières ou op tion véh icules industriels).

- C.A,P. d' électr icien d'automobiles.

- RE.P. de l'automob ile . (techni que et service). - C.A.P. de mécanicien réparateur à 4"options.

Diplôm es supérieurs au nIveau V homologués de droit

a) Diplôm es de niveau IV

- b r evet"de technicien de l'au tomobile.

b) Diplôm e de niveauIII

- exploitation de s véhicules à moteur; - BTS m oteu rs à combustion interne;

- DUT gén ie m écanique (option moteu r thermique ).

2° Diplômes de nivea u V ou de niveau supérieur au niveau V et.

vant de la spé cia lité de ré parateur d 'en gin s au to-mo teurs et des activites an nexes figurant su r la .liste d 'homologation prévue à l'ar ticle 8 de la loi n° 7 1-577 citée en visa, après décision de la commission technique d'homologation des titr es et dipl ômes de l'enseignem en t tec hnologi que .

(1) Tou s les di plôme s de m êm e spécial ité qui ont été directement remplacés par les diplômes én umérés ci-après pourront éventue llemen t s'y substituer dans l'avenir au terme d'un arrêté d'abrogation d'un ancien diplôme et de création d'un nouveau et doivent être pris en compte au même titre que ceux inscrits sur cette liste.

-Il doit également justifier à la fois,

du

4° Com m unication avec la clientèle et distribution du travail

L'ense mble de l'épreuve doit revêtir la forme d'un cas concret, l'un des membres du jury jouant le rôle du client et d'autres celui du per-sonnel chargé de la réparation.

Description de l'activité

Les en tr ep r ises de r éparation automobile r ép arties sur l'ensemble du territoire, (plus de 50000 constitu ées pour les 2/3 de petites entre-prises) ont be soin de professionnels capables de diriger le personnel technique et d 'a ssurer la coordination en tr e les différentes sp écialités professionnelles intéress ées', tout particulièrement en ce qui concerne les activités de m écanique, d' électricité, d' équipement du véhicule dans son ensem ble, qu 'il s'ag isse de voitures particulières (V.P.) ou de véhi-cules industriels (V.I.) .

L'acti vité de ces profession nels qui doivent recevoir une formation polyvalente s'exerc e dans toutes les entreprises possédant un atelier de réparation automobile:

- Succursales de con structeurs V.P. ou V.l.;

- Concessionnai res, agents de marques', artisans, V.P. ou V.l. ; - Entreprises sp écialisées en électr ici té automobile et en mise au poin t des moteurs;

- Gr andes so cié tés assurant elle -mêmes l'entretien de leurs parcs automobile;

- Entreprises de transports ;

- Grandes administrations publiques (transports en commun, P.T.T., S.N.C.F:, E.D.F....).

Les fonctions de ces professionnels peuvent varier suivant l'impor-tance et la polyvalence ou la sp écialisation de l'entreprise:

- chef d'équipe ; - contremaître; - chef d'atelier ; - chef d'entreprise.

Les capacités requises du professionnel hautement qualifié exigent d'être capable de :

- diagnostiquer, remettr e en état , con trôler et es say er des véhicules automobiles;

- accueillir la clientèle ;

- encadrer le personnel, assurer la répartition des tâches tech-niques ;

- établir des -devis, contrôler la facturation; - organiser matériellement l'atelier ;

- veiller à l'application et au r espect des règles générales de sécurité particulières à la réparation, au dép annage et au remorquage des v éhi-cules automobiles;

- par ticiper à la gestion de l'atelier ;

- maîtriser les problèmes d'hygiène de sécurité et de prévention 'des accidents du travail.

. La forma tion envisagée doit avoir pour obj et de développer ou de donner des :

- connaissances générales suffisantes ' pour dialoguer, s'exprimer correctement, transmettre des ordres, les interpr éter;

- connaissances' technologiques et scientifiques en rapport avec les différentes spécialités concernées;

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technique et d'assurer la coordination entre les différentes sp écialités professionnelles intéress ées', tout particulièrement en ce qui concerne les activités de mécanique, d' électricité, d' équipement du véhicule dans son en semble, qu 'il s'ag isse de voitures particulières (V.P.) ou de véhi -cules industriels (V.I.) .

L'activité de ces professionnels qui doivent recevoir une formation polyvalente s'exerce dans toutes les entreprises possédant un atelier de

Elle do it également .tendr e à développer :

- la technique du diagnostic pour bien la maîtriser;

les bases indispensables' à l'organisation fonctionnelle -d'un atelier et à sa gestion administrative;

- la connaissance des textes et règlements concernant l'hygiène, la séc urité et la prévention des accidents.

Cette formation se situe au niveau IV de la nomenclature des' for-mations technologiques.

Elle est sanctionnée par le brevet professionnel réparateur en auto-mobile qui comportera trois options :

Mécanique voiture particulière -mécaniquevéhicul e industriel - élec-tri cité -électronique.

ItL.R.: 545-1

Arrêté du

juillet

(Education nation ale: bur eau DL 4)

Vu code de l'enseigne ment technique; "Code du t ravail et not. livre I X ; L. n° 71-577 du 16-7-1 971 ; D. n° 72-279 du 12-4-1972; D. n° 72-607 du 4-7-1972; D. n" 79-332 du 25-4-1979 mod ., not. art. 8; A. 25-7-1980, not. art.9";A. 5-7-1979; A. 3-4-1981 ; les co mmissions p rofessionnelles consul-tatives compétentes informées; sur proposition du directeur des Lycées.

Organisation à t itre expérimental du brevet professionnel de menuisier de

bâtl-ment et d'agencebâtl-ment par unités de contrôle capitalisables.

Article premier. - La sanction de la formation conduisant à la

déli-vrance du brevet professionnel de menuisier de bâtiment et d 'agence-ment, créé par l'arrêté du 5 juillet 1979, est organisée à titre expéri-mental, sous la forme d'unités de contrôle capitalisables, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.

La liste des centres d' exp érimentation où peut être prépar é le brevet professionnel de menuisier de bâtiment et d'agencement par unités capitalisables et où peuvent être subis les contrôles correspondants, soit par examen, soit par contrôle continu des connaissances et des savoir faire, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Art.2. - Le brevet professionnel de menuisier de bâtiment et d'agen-cemenf est scindé en cinq domaines de contrôle correspondant au r ép er-toire des connaissances et savoir-faire caractéristiques de la qualifica-tion profes sionnelle: le domaine technologique et professionnel , le domaine des mathématiques , le domaine des sci en ces, le domaine du français et le domaine «monde actuel» ,

Chaque domaine est constit ué d 'u ne ou de plu sieu r s uni tés de con trôle cap it al isables, terminales ou intermédiaires, dénommées ci-apr ès unités de contrôle.

- la connaissance des textes et règlements concernant l'hygiène, la sécu r ité et la prévention des accidents.

Cette formation se situe au niveau IV de la nomenclature des' for-mations technologiques.

Elle est sanctionnée par le b r evet professionnel réparateur en auto-mobile qui comportera trois options: