2225 3)dansle cadre deladotationvisée ci-dessous,3 heu-res sontréservéesparles activitésd'aideautravail per-
"-sonnelet de soutien. ~
Art.7.- Le directeurdes Lycées et collèges et les
~
recteurssont chargés del'exécutionduprésent arrêté
ti
quiserapublié auJournal officieldelaRépubliquefran- ~
çaise. ""
E
Art.7.- Le directeur des Lycées et collèges et les
.g
recteurs sont chargés del'exécution du présent arrêté 13 qui sera publié auJournal officieldela République fran- ~çaise. ""
Création d'un brevet d'études
p
rofessionnelles
de
Carrosserie.
NOR:MENL8700510A R.L.R.:543-0 Arrêté du 21 août 1987
(Education nationale :bureauDLC 4)
Vu code del'enseignementtechnique ; code dutravail not. livre IX;L.nO71-577du16-7-1971 ;L.n° 75 -620 du 11-7-1 975;L.n° 85-1371du 23-12-1985; D. n° 72-279du 12-4-1 972;D.n° 72-607du 4-7-1972;D.nO76-1304 du 28-12-1976;D.nO69-102 du 18-1-1969modo;A.25-7-1 973;après avis dela commission professionnelleconsultativecompétente; sur proposition du directeurdes Lycées et collèges.
Article premier. - II estcréé un brevet d'éludes pro-fessionnelles de carrosserie.
Art.2.- Leréférentielcaractéristique des compéten-ces professionnelles et technologiques dece brevet d'études professionnelles figure enannexe duprésent arrêté(1).
Art.3.- Lerèglementd'examenseradéfinipar ar rê-tédu ministre del'Educationnationale.
Art.4.- Lapremière session d'examenaura lieu en 1989.
Art.5.- L'arrêtédu 6 décembre1971 portant créa-tiondu brevet d'études professionnelles decarrosse-rieestabrogéàcompter dela dernière session d'exa-men qui auralieu en1989.
Art.6.- La dotation en moyens d'enseignement at-tribuéeaux sectionspréparatoires au brevetd'études professionnelles decarrosseriedansles lycéespro fes-sionnelsestcelleque reçoivent les sectionsprépara -toires auxbrevetsd'étu desprofessionnelles dusecteur industrielen applicationdel'arrêtédu 25 juillet1973 susvisé.
Les horairesapplicables dansces sections sont ceux fixéspar l'article2del'arrêtédu 25juillet 1973 sous réserve des modificationssuivantes :
1)l'horairedel'enseignement technologiqueet profes-sionnel est pourchacune desdeux années de 20 heu-res(2h+ 18h),
Surles 20heures,4 heures sontréservées audessin techniqueetàl'analysedeIabrlcatlon,
2)"horaired'enseignement de la gestionet l'éc ono-mie d'entrepriseest pour chacune des deuxannéesde
1IIIIiI
:
1'1 UIIIï" " IUIIIIUII" ol u"C
arrosserie.
NOR:MENL8700510A R.L.R.:543-0 Arrêté du 21 août 1987
Pour le ministre et pardélégation: Le directeur des Lycées
et collèges, M.LUCIUS
(J.O.du28août1987)
(1)L'annexeau présent arrêté pourraêtre consultée suptésdes servicesrectoraux d'académieet dans les centresrégionaux de documentationpédagogique.
Création d'un certificat
d'aptnude professionnelle de
Métallerie
NOR:MENL8700508A R.L.R. :545-0c Arrêté du 21 août 1987
(Education nationale :bureau DLC4)
Vu code del'enseignement technique;codedu travail not. livre IX;L. nO71-577 du 16-7-1971;L.n° 75-620 du 11-7-1975 ; L.deprogramme n°85-1371du 23-12-1985 ; D. n°72-279du 12-4-1972;D.n° 72 -607 du4-7-1972modo;D.n°76-1304du28-12-1976 modo;A.6-12-1971 ;aprèsavisdelacommission pro-fessionnelleconsultativecompétente;surproposition dudirecteur desLycées etcollèges.
Articlepremier.- Ilestcréé un certificatd'aptitude professionnelledeMétallerie.
Art.2.- Leréférentielcaractéristique des compéten-ces professionnellesettechnologiques de ce certificat d'aptitudeprofessionnellefigure enannexe duprésent arrêté(1).
Art.3.- Le règlement d'examenseradéfini para rrê-té du ministredel'Education nationale.
Art.4.- Lapremièresessiond'examenauralieuen 1989.
Art.5.- L'arrêté du 31 juillet 1972portant création d'uncertificatd'aptitudeprofessionnelledemétallierest
Pour le ministre etpar délégation:
"-M
