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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 6 août 1979

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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R.L.R. : 545-0 c

Arrêté du 6 août 1979 (Lycées: bu reau DL 4)

Vu Code de l'Enseignement technique; Code du Tr avail ; L. n° 71-577 du 11-7-1971; D. n° 72-607 du 4-7-1972; D. n ° 69-102 du 18-1-1969 ; A. 6-12-1971 ; A. 16-8-1963 mod.; A. 13-9-1973 mo do par A. 11-2-1976 ; Ap rès avis de la Commission professionnelle consultative co mpéten te ; Sur p roposit ion du direc teur des Lycées.

Extension de la mention complémentaire de mécanicien en circuits oléohydrau-liques et pneumatiques au certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'engins de chantiers des travaux publics.

Article premier. - La mention com plémentaire de mécanicien en circuits oléo hydrauliques et pneumati ques instituée par arr êté du 16 août 1963 m od ifié est étendue aux certificats d'apti tude profession-nelle de m écanicien ajus teur et de m écanicien d 'engin s de chan tiers des travaux publics.

Art. 2. - Pour se p r ésenter à l'examen conduisant à la délivrance d e la m ention com pléme ntaire, les cand ida ts titulai res des diplômes m en-tionnés à l'article p remi er du pr ésent arrêt é devron t re m plir les conditions fix ées à l'article 2 modifié de l'arrêt é du 16 aoû t 1963.

Art.3. - Le directeur des Lycées , les r ecteurs et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel

de la République française.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Lycées,

J. SAUREL.

(J.O.

N.e.

du 18 août 1979)

R.L.R.: 554-9

Circulaire n' 79·355 du 17 octobre 1979

(Programmation et Coordination : bureau DGPC 6)

Texte adressé aux r ecteurs et aux inspect eurs d 'académie.

Semaine du dialogue entre Français et Immigrés.

Comme l'an dernier, M. le secrétaire d'Etat à la Condition des travail-leu rs immigr és organise un e «se maine du dialogue » destinée à favo-r ise favo-r le favo-rappfavo-rochement en tfavo-re Ffavo-rança is et Immigfavo-r és . Ell e a ufavo-ra lieu du 18 au 25 novembre 1979.

Les in st ructions contenue s dan s m a circulaire n ° 78-359 du 20 octobre 1978 conser vent à ce t égard toute leur va leur, et je vous demande de bien vouloir vous y r eporter.

Les bil ans établis après la «sem aine du di alo gue » de l'année 1978 ainsi qu e la cam pagne de pr ép ar ation en treprise pou r celle de cette année prouvent que les é ta blisseme nts scola ires se son t a ssociés et .d 'une.i fa con aon r éciable aux initiatives prises dans les Vu Code de l'Enseignement technique; Code du Tr avail ; L. n° 71-577 du 11-7-1971; D. n ° 72-607 du 4-7-1972; D. n ° 69-102 du 18-1-1969 ; A. 6-12-1971 ; A. 16-8-1963 mod.; A. 13-9-1973 modo par A. 11-2-1976 ; Ap rès avis de la Commission professionnelle consultative co mpéten te ; Sur p rop osit ion du direc teur des Lycées.

Extension de la mention complémentaire de mécanicien en circuits

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