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~~--~_ . . -1917Abrogation de l'arrêté du 30
juin 1949 modifié ayant
institué un certificat d'aptitude
professionnelle d'Electricien automobile
NOR: MENL8700370A
R.L.R. : 545-0c
Arrêté du 22 juin 1987
(Education nationaie : bureau DLC 4)
Vu code de l'enseignement technique; code du travail et not. livre IX ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975; L. n° 85-1371 du 23-12-1985;
D. nO 72-279 du 12-4-1972 ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976; A. 6-12-1971 ; après avis de la commission professionnelle consulta-tive ; sur proposition du directeur des Lycées et
collè-ges.
Article premi~r. - L'arrêté du 30 juin 1949 modifié ayant institué le certificat d'aptitude professionnelle d'Electricien d'automobiles est abrogé
à
compter de ladernière session d'examen qui aura lieu en 1991.
Art. 2. - Le directeur des Lycé ês et collèges, les rec -teurs et les commissaires de la République sont
char-gés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République française. .
Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées et collèges, M. LUCIUS
(J.O. du
1"'
juillet 1987)Création d'un certificat
d'aptitude professionnelle
Réglage de machines textiles
NOR: MENL8700407A R. L. R. : 545-0c, .
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.., .Arrêté
dù
,.3
juillet 1987(Education nationale: bureau DLC 4)
Vu code de l'enseignement technique; code du travail not. livre IX ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975; L. de programme n° 85-1371 du
oc . n .. 0 ~f'.l f'.l.,n ... -4 f'.l A -4 n7f'.l . n ... 0 71')
juin 1949 modifié ayant
institué un certificat d'aptitude
professionnelle d'Electricien automobile
NOR: MENL8700370A
6-12-1971 ; après avis de la commission profession- _
nelle consultative; sur proposition du directeur des ....
Lycées et collèges. ~
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Article premier. - Il est créé sur le plan national un
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certificat d'aptitude professionnelle Réglage de machi-
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Art. 2. - L'analyse des activités du professionnel qua- , Iifié, le référentiel des compétences requises sur le plan ~ professionnel, sont annexés au présent arrêté (1) . 0",
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Art.
3. -
Le règlement d'examen sera défini par arrê- <Xité du ministère de l'Education nationale.
Art. 4. - La première session aura lieu en 1988. Art. 5. - Le directeur des Lycées et collèges, les
rec-teurs et les commissaires de la République sont char-gés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées et collèges, M. LUCIUS
(J.O. du
12
juillet 1987)(1) L'arrêté et son annexe seront diffusés par le Cen
-tre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 Paris Cedex 05.
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••••Abrogation de l'arrêté du 13
novembre 1951 modifié
portant création d'un certificat
d'aptitude professionnelle
Querneur-fendeur-ardoisier
NOR : MENL8700398A R.L.R. : 545-0c
Arrêté du 3 juillet 1987
(Education nationale: bureau DLC 4)
Vu code de l'enseignement technique; code du travail not. livre IX ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975; L. de programme n° 85-1371 du 23-12-1985; D. nO 279 du 12-4-1972 ; D. n°
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