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An.3. - La liste des domaines figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susviséest abrogée et 0> remplacée parla liste des domaines figurant en annexe
Ildu présent arrêté.
- soit en postulant simultanément latotalité des domai- 0 nes parlavoie de l'examen prévu autitreIIIdudécret CD du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles3bisà7 ci-dessous ;
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An.4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est
!il
abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :...
«Article 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle d'Entretien des systèmes mécaniques peut êtreobtenu :
°
c:- soit par la voie des unités capitalisables conformé-ment aulitre IVdu décret du 19octobre 1987 susvisé età l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les condi-tions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous ».
Anicle premier. - La liste des établissements publics habilitésà assurer la préparation conduisant à la déli-vrance du brevet de technicien supérieurInformatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est com-plétée conformémentà l'annexe de laprésente décision.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des Lycées et Collèges, L'adjoint au directeur,
P. BENOIST
Art.2. - Le directeur des Lycées etCollèges est chargé del'exécution dela présente décision qui sera publiée auJournal officielde la République française etau Bul-letin officiel.
(JO du 2 1 novembre 1989)
ANNEXE Académie : Nancy-Metz. Établissement :
Lycée Loritz, 29, rue des Jardiniers , 54000 Nancy .
An. 5. - Ilest ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu :
«Article 3 bis. - Lorsqu'uncandidat postule le certi-ficat d'aptitude profession nelle d'Entretien des systè-mes mécaniques parlavoie del'examen prévu autitre
IIIdu décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus :
Modification de l'arrêté du
9 juillet 1986, complété par
1
arrete du 11 janvier 1988 portant
création du certificat d'aptnude
professionnelle d'Entretien des
systèmes mécaniques
NOR: MENL8902419A RLR : 545-0c
Arrêté du 10 novembre 1989
(Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau OLC 4)
Vu O. n° 87-852 du 19-10-1987 ; A. 9-7-1986 ; A. 11-1-1988 ; A. 3-4-1989 ; avis cam. prof. cons. camp.
- soit au contrôle continu ; lorsque le diplôme est pré-paré intégralement selon cette modalité chaque domaine est affecté du coefficient 1 ;
- soità des épreuves terminales dont laliste, ladurée, lecoetnclent et la définition figurent en annexe Il du présent arrêté ;
- soit par combinaison ducontrôle continuetd'épreu-ves terminales ; dans ce cas chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexeIldu présent arrêté. L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée d'une note variant de 0à 20 en points entiers» .
An.6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions sui-vantes :
«Article 8. - Pourobtenir lecertificatd'aptitude pro-fessionnelle d'Entretien des systèmes mécaniques par la voie des unités capitalisables , le candidat doit avoir acquis :
Article premier. - L'annexede l'arrêté du9 juillet 1986 susviséest abrogée et remplacée par l'annexe 1dupré-sent arrêté.
- l'unité terminale constitutive du domaine profession-nel définie en annexe de l'arrêtémodifié du 9 juillet 1986 susvisé ;
Art.2. - L'alinéa 3 del'article 2 de l'arrêté du 11 jan-vier 1988 susvisé est modifié comme suit :
- l'unité term inale de chacun des domaines généraux figurant en annexe 1du présent arrêté».
Art. _ . ... Il-'\c:t_:Jlnllt6 R riA l':u rp.tp.rtu u.>
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E Q) u -œ "0 ...«Article 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle d'Entretien des systèmes mécaniques peut être obtenu:
oc: - soit en postulant simultanément latotalité des domai- 0
nec b\Jn ip_rlA nrAVII titrp-III du dp-.crp.t CI:I
Art.4. - L'article 3 del'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
I ... .... l...rt.
L.&\r;p,-piétée conformémentà l'annexe de laprésente décision.
Pour le ministre et par délégation :
Art.2. - Le directeur des Lycées etCollèges est chargé del'exécution dela présente décision qui sera publiée auJournal officielde la République française etau Bul-letin officiel.
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,; Article 8 bis. - Les candidats titulaires d'uncertifi-cat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études 0"> professionnelles dumême secteur professionnel ou d'un '" diplôme classé au moins au niveau IVpostulant lecer-DE tificat d'aptitude professionnelle d'Entretien des syst è-B mes mécaniques par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement latotalité des ,.... unités capitalisables des domaines généraux de ce cer-.... tificat d'aptitude professionnelle .
-e-Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines
g
généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même sec-teur professionnel , postulant lecertificat d'aptitude pro-fessionnelle d'Entretien des systèmes mécaniques par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante. Les candidats postulant le certificat d'aptitude profes-sionnelle d'Entretien des systèmes mécaniques parla voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2 cons-titutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondantà EP2 ou EP1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine professionnel. »Art.8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9 bis ainsi conçu :
.
«Article 9 bis. -Les candidats ayant obtenu ,à l'une des sessions organisées de 1986à1990, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites etorales du certificat d'aptitude professionnelle Mécanicien d'entretien sont respectivement dispensés, Pour les cinq années suivantes , de subir les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle d'Entre-tien des systèmes mécaniques. Ils sevoient reconnaî-trelapossession des unités capitalisables correspondan-tes s'ils postulent ce certificat d'aptitude profession-nelle par la voie des unités capitalisables».Art.9. - Le directeur des Lycées et Collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Jour-nal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées et Collèges, A. LEGRAND
(JO du18 novembre 1989)
ANNEXE Il A. liste des domaines
1.Professionnel
2. Généraux
- Français
- Mathématiques - Sciences physiques - Économie fam iliale et sociale - Éducation physique et sportive .
Àchacun des domaines figurant ci-dessus correspond une unité capitalisable terminale constitutive du diplôme.
Modification de l'arrêté du
6 juin 1988, complété par
l'arrêté du 12 mai 1989, portant
création du certificat d'aptnude
professionnelle de Construction béton
armé travaux publics
'
NOR : MENL8902449A RLR : 545-0c
Arrêté du 10 novembre 1989
(Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC
4)
Vu D. nO 87-852 du 19-10-1987 ; A. 6-6-1988 ; A. 12-5-1989 ; A. 3-4-1989 ; avis com . prol. cons. comp.
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe1 dupré-sent arrêté.
Art.2. - L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est modifié comme suit :
«La liste de ces domaines figure en annexe1du pré-sent arrêté»,
Art.3. - La liste des domaines figurant en annexe1 de l'arrêté du 12mai 1989 susvisé est abrogée et rem-placée par la liste des domaines figurant en annexe Il du présent arrêté .
Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines
s
- Français
- Mathématiques - Sciences physiques
2. Généraux
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1.Professionnel
tificat d'aptitude professionnelle d'Entretien des systè-mes mécaniques par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement latotalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce cer-.... tificat d'aptitude professionnelle.
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