ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 29 août 1994

(5NSEIGNEMENT 1 1

2 6 9 9

SECONDAIRE 1994 DÉFINmON DES ÉPREUVES

TERMINALES DES DO MAI NES GÉNÉRAUX

Les définitions des épreuves de français, ma-thématiques- sciencesphysiques,histoire-géo-graphie, vie ocialeet profes ionneLle, éduca-tion physique etsportive, éducaéduca-tionesthétique

figurent en annexe de l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d' évaluation de l'ensei-gnement général dans les BEP.Ladéfinition de l' épreuve de langue vivante figure en an-nexe de l'arrêté du 1) janvier 1988 portantdé-finiti on des épreuves anctionnant les do-maines généraux des BEP et des CAP.

avril 1989 usvis é, dans le conditions fixées aux articles 11et 12 ci-de sous.

Article 5· Lorsqu'un candidat postule le cer-tificatd'aptitude professionnellecarros erieré-parationpar la voie de l'examen prévu au titre

ru

l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus :

- soit parcombinaisond'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôleencoursde formation etd'épreuves ponctuelles terminales dont la lis-te, le coefficient, le contenu, la duréeet la défi-nition figuren t en annexe Il du présent arrêté ; - soitàdes épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définie en annexe II du présent arrêté ;

- oit par combinaison du contrôle continu et d' épreuves ponctuelle terminales ; dans ce cas, chaque domaine e t affecté du coefficient prévuen annexeIldu présent arrêté ; -soitentotalité parcontrôlecontinu;danscecas chaquedomaine est affecté du coefficient 1. L'évaluation de chaque domaine est sanction-née par une note variant de 0à20 en points en-tiers.

Article6·Conform émentauxdi positions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modi-fié susvisé une période de formation en entre-prise d' au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la préparationaucertificatd'ap-titude profes ionnelle calTO serie réparation. Elleetvalidée pour les candidats issus d'é ta-blissements d' enseignement publics et privés sou contratsous forme d'un contrôleen cours

. f LEMENTAiRE ET

--SECONDAIRE J994

CERTIFICAT D'APIITUDE NOR. :MENL9401523A

I

PROFESSIONNELLE RLR .545·0< !JO DU 30-9-1994 DLe82

C réation

du CAP

carrosserie

réparation

Vu code de l 'ens. tech. ; Vu code du travail ; L11° 71-577 dIl16-7-1971 d 'orient. ; L 11° 75-620 du J 1-7-/ 975 ; L de progr.II° 85-1371-7-/ du23- /2- / 985 ; L11° 87-572du 23-7-J987 ; L d 'orient.11° 89-486du /0-7-/ 989 ; L 11°92-675du/ 7-7-/ 992 ;0 .11° 72-607 du4-7- / 972 ;0 .1I° 76-/304du 28- /2 - /9 76 ; 0 . 11° 87-85 / du /9-/ 0-/ 987 mod. ; 0.1I ° 87-87-852 du / 9 -/ 0-/ 987 mod. .- 0 . 11° 92-23 du8- /- / 992 ;A. du // -/ -/ 988 .-A.du3-4- /9 89 .- A.du9-/ / -/989;Arrêtés du 29-7-/ 992 ;A. du29-8-/ 994 ; Avis de la CPC compétellle

Article1 - 11 est créé au plan national un certi-ficat d'aptitude professionnelle carro erie ré-paration.

Article 2 - Le référentiel caractéristique de compétences professionnelles et le program-me de ce certificat d' aptitude professionnelle figurent en annexe1du présentarrêté. Article3 - L'évaluation des compétences de candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d' une ou plusieurs des matières mentionnée àl' article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.

Lalisted e ces domaines figureen annexeIldu présent arrêté.

Article4 -Lecertificat d'aptitude profession-nelle carros erie réparation peut être obtenu: - soiten postulant simultanément la totalité des domainesparla voiede l'examenprévu autitreTIl du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, dans les condition prévues aux article 5à10 ci-de sou;

- oit par la voie de unité ca pita lisables conformé mentau titre TV du décret du

19oc-2700

1994 SECO DAlRE

tionen entreprise dans les conditions fixée en annexeII du présent arrêté.

Pour les apprentis issus decentresde formation d'apprentis habilités, la formationen entrepri-se, dont la durée est fixée par le contrat d' ap-prentis age, est évaluée par contrôle en cours de formation au coursdes derniers moi précé-dant la session d'examen.

Article7 - Le certificat d' aptitude profes ion-nellecarro serie réparatione tdélivréauxcan-didats ayant obtenu d'une part une note égale ou upérieure à 10sur 20 à l'en emble de do-maines et d' autre part une note égale ou upé-ri eureà 10 ur 20 au domaine profes ionnel. L'absence à une épreuveobligatoireest élimi-natoire auf sielleest dûmentjustifiée. Dans ce dernier cas, elledonne lieu à l' attribution de la note zéro.

ArticleS-Les candidatstitulaires d'u ncerti fi-cat d' aptitude professionnelle ou d'un brevet d' études profes ionnelles du même secteur professionnel oud'un diplôme classéau moins au niveau IV ont dispensés de l' évaluation prévue dans les domaine généraux.

Le domaines dont ils ont di pensés ne sont paspri en compte pour l'obtention du diplô-me.

Article9 -Pour les candidats ne pouvant subir l' épreuve d' éducation phy ique et sportive pour uneraion médicale, sont applicables les disposition fixées par le décret n" 92- 109du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dis-pense de l'épreuve d' éducation physique et sportive dans les examens de l'en eignement du second degré.

Article 10 -Les candidats non admis conser-vent pendant cinq an leb énéficedes notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieursdomaines. fis se voient reconnaîtresi-multanément l'unité capitalisable correspon-dante.

Lor qu' un candidat n'a pas obtenu au domai-ne professiondomai-nel udomai-ne note égale ou supérieureà 10, ilconserve pendant cinq ans le bénéficedes notes égales ou supérieures à 10 obtenueà

l'une des deuxépreuvesconstitutives de cc do-maine. Dan le cas où il obtient le bénéfice de l'épreuve EP I, il se voit reconnaître l' unité

in--- in---[l;:gCT

ÉÎ:iMË

1994 SECONDAIRE

sionnel ; il con erve également le bénéfice de cette épreuve s' il postule à une autre ession le brevet d' études profe sionnelle carro serie dans la dominante correspondant au certificat d' aptitudeprofes ionneLle con idéré. Le notes ainsi con ervée par les candidat sont prises encompteavec cellesobtenues aux autre domaine lor de e ions ultérieures pour l'attribution du diplôme. S'i ls renoncent àce bénéficede note et d'unités capitalisables en résultant, ils subis ent l'examen dans l'en-semble desdomaines.Seules les notes alorsob-tenues au titre de cette se sion ont prises en compte pour l' attribution du diplôme.

Article 11-Pourobtenir le certificat d'aptitude professionnelJecarrosserie réparationparla voie des unitéscapitalisablesdéfinie parle titreIVdu décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidatdoit avoiracquis :

- I'unit éterminale con titutivedu domaine pro-fessionnel définie en annexeI du présent arrê-té,

- I' unitéterminale de chacunde domaines gé-néraux figurant en annexe II du présent arrêté.

ArticleU -Les candidats titulaires d'un certi-ficat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelle du même secteur professionnel ou d'un diplôme classéau moin au niveau IV po tulant le certificat d' aptitude professionnelle carros erie réparation par la voiedes unitéscapitalisablessont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités ca-pitalisables des domaines généraux de ce cer-tificat d'a ptitude profes ionneLle.

Les candidats titulaires d' un ou plu ieurs do-mainesgénérauxd' uncertificat d'aptitude pro-fessionnelle ou d'u n brevet d' études profes-ionnelle du même ec teur professionnel postulant le certificat d'a ptitude profes ionnel-le carro erie réparation par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la po ses-ion de l' unité capitalisable corre pondante. Lescandidat postulant le certificat d'aptitude professionnelle carros elie réparation par la voie des unités capitalisable et bénéficiaires au titre d'une se sion antérieure de l' épreuve EP 1ou EP2 constitutive du domaine profes-ionnel ne sont ' valuésque pourla partiede

do-obtenue.Lescandidats ayantobtenuàune ses-ionantérieurele bénéficede l'épreuveEP2dan

ladominante dubrevetd'étud professionnelles carrosserie correspondant au certificat d aptitu-de professionnellecarrosserie réparationnesont évalués que pour l' épreuve EP I du certificat d'aptitude professionnelle con idéré.

Article13 · Les dispo itions du présent arrêté ontapplicables à la sessionde 1996 à l'excep-tion de l' accès au diplôme par unités capitali-sables qui peut être organiséàl'in itiative de recteurs d' académie dès la publication du

pré-ent arrêté.

Article 14-L' arrêté du 9 novembre 1979 por-tant création du certificat d' aptitude profes-sionnelle carrossier réparateur est abrogéà

compter de la dernière ession d' examen qui aura lieu en 1995.

Lescandidats ayantobtenu,àl'une dessessions organi ée de 1991 à 1995, le bénéfice de

Amexe II

f5J

2 7 0 1

. °37

ELEME TAiRE ET 13

OCT

SECO DAiRE 1994

épreuves pratiques ou des épreuve écrites et oralessont respectivement di pensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuvesdu domaine profes ionnel ou les épreuvesdes do-maines généraux du certificat d' aptitude pro-fessionnelle carrosserie réparation créé par le pré ent arrêté. Ils se voient reconnaître la pos-session de unités capitalisables correspon-dantes s' il postulent le certificatd'aptitude pro-fessionnellepar la voiedesunitéscapitalisables.

rticle15 · Le directeur de Iycées et collèges et les recteurssontchargé ,c hacunence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FaitàPari , le 29 août 1994

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,

Le directeur des lycées et collèges Christian FORESTIER

A • LISTE DES DOMAINES t -PROFESSIONNEL

2-GÉNÉRAUX

- Expression française

- Mathématique - Sciences physiques - Vie ocialeet professionnelle - Education physique et sportive

A chacun des domaines figurantci-des u correspond une unité capitalisable terminale constitu-tive du diplôme.

Lorsque le diplôme est postulé dans le cadre des unités capitalisables, l'éducation physique et portive ne fait l'objet d'une évaluation qu' en formation initiale.

ÉLEME TAiRE ET

2702

°37 .

13 OC T ELEMENTAIRE ET

1994 SECONDAIRE

B • LISTE DES ÉPREUVES TERMINALES

t'REUVES COE' FORMI DURtl t'REUVE

SCOLAIRIS OU AUTRES APPRENTIS CANDIDATS OU ADULTES EN FORMATION CONTINUle 1 ) OOMAINE PROFESSIONNEL

EP I-réal isation 12 CCF( I) Ponctuelle lOh

d'un e intervention

EP2 - communicatio n 3 Ponctuelle Ponctuelle 2 h

technique écrite écrite

OOMAINES GÉNÉRAUX

EG 1 - Expression 2 Ponctuelle Ponctuelle 2 h

française écrite écrite

EG2 - Mathématiques 2 Ponctuelle Ponctuelle 2 h

Science s physiques écrite écrite

EG3 - Vie sociale 1 Ponctuelle Ponctuelle lh

et profe sionnelle écrite écrite

EG4 - Educatio n 1

physique et portive.

(1)COll/rôle ell coursdeform ation pour les candidats issus d ' établissements publics. privésSO IIScoll/mt ou de CFA

habili-tés parle recteur. y compris laf ormation el/ entreprise.

DÉFINmON DES ÉPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL

EP1 • RÉAUSAnON D'UNEINIERVEN·

nON

A • Evaluation par

CCF

sus des établissements publics,

sous

habilités).

L'éva luation des co mpétences des cand idats

- , , ÉiÈMENTArRE ET

1994 SECONDAIRE

de formation sur la base de deux situations éva-luation organ isées au co urs de la dernière an-née de form ation.

Ch aque situation permet, de manière rée lle ou simulée, l' évalu atio n tant de savoir-faire que de savoirs associés. E lle porte sur les co mpé-tences décrites dans le référentiel du dip lôme. Elle donne lieuàla proposition d'une note. L' une des situations d 'évaluation a lieu dans le ce ntre de formation. L'autre a lieu dans l'en-trepr ise au cours de la période de formation en

1- Situationd'évaluationencentrede formation Ellea lieu à lafindu premiertrimestreouaudé-but du deuxième trimestre de l'année civile de la session d'examen.

EUeestorganiséedan l'établissement (public ou privé sous contrat ou CFA habilité) dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle.

Le candidat doit êtrecapable :

- de décoder unordrede réparation, analyser la documentation technique (manuel de répara-tion, revues techniques, notice d'emploi, fiche de produit...),

- d'en extraireles informations nécessairesàla conduite de son travail,

- de préparerson postede travail et d'utiliserses connaissancestechnologiquesafind'organiser son intervention suivant les règles du métier et de sécurité en vigueur,

-de réaliser l'interventionetd'enassurerlaqualité. - de signaler toute anomalie,

-de fournirtouteinformationutileà la facturation. L' évaluation porte sur plusieurs des capacités parmi le suivantes :C3.5 - C3.8 - C3. lO. Un professionnel au moins est obligatoirement associé à la mise en œuvrede l'évaluation. La proposition de note est établie conjointe-ment par l' équipe pédagogique et le

profes-ionnel associé.

L' inspecteur de l'éducation nationale veiIle au bon déroulement de l' évaluation organisée sous la responsabilité du chefd'établissement. 2 - Situationd'évaluationen entreprise Laformation enentreprisedoit permettred'ac-quérir,de compléter,et de mettre en œuvre des compétences (savoir-faireet savoir-être). Pour lescandidatsissus desétablissementsd'en-seignement publicsou privés souscontrat, l'éva-luation porterasur huitsemainesse déroulant en demièreannéede formation. Ellesse répartissent éventuellementenplusieurspériodes.

Le choix des dates de ces période de forma-tionenentreprise est laissé à l'initiative deséta-blis ernents, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseigne-ment technologique pour teni r compte des conditions locales.

Pour les apprentis sa durée est fixée par le_{.. .}

g NSEIGNEMENT

IZ,B.o.

12 7 0 3

. N°3 7

ELEMENTAIRE ET 13 OCT

SECONDAIRE 1994

Selon la nature des travaux confiés aux candi-dats, la situation d' évaluation organisée au cours de la formation en entreprise peut com-porter plusieurs équences.

L' évaluation de la formation en entreprise s' appuie sur des situation professionnelles et surdes critèresétablissur la basedu référentiel, explicités dans un document validé au plan académique et remis à l'entreprise par le centre de formation. Cette évaluation porte notam-ment sur plusieurs ca pacités parmi les sui-vantes :Cl.I -C2.I -C3.I -C3.2 -C3.3 - C3.4 - C3.6 - C3.7 - C3.9 - C3.11 - C3.12 -C3. 13-C4.1 - C4.2 du référentiel.

Lasynthèse de l'évaluation est effectuée par le formateurde l'entreprised'accueilet unmembre de l'équipe pédagogique au sein de l'entreprise, en présence le cas échéantdu candidat. Us pro-posentconjointement une note aujury. Notation : Les notes proposées pour chacune des deux situations d'évaluation sont d' égale valeur et 'additionnent pour obtenir la propo-sition de note finale pour l'épreuve EP I. Nota: Dans le cas où le candidat i sus d' éta-blissement public ou privé sous contrat n' a pu effectuer la période de formation en entreprise pour une raison de fo rce majeur e dûment constatée par le recteur, une situation de sub-stitutioncorrespondanteest mise en place dans l'établissement.

L'évaluationsedérouJe sousforme.d'un contrôle encoursde formationà la findusecond trimestre de lademièreannéedeformation.

Un professionnelau moins est obligatoirement associé à la mise en œuvre de l' évaluation. Laproposition de note a la même pondération que celleprévue pour la situation d'évaluation en entreprise.

B •

Evaluation par épreuve panctuel.

le (autres candidats)

L'évaluation des candidatss'effectuesur la ba-se d' une épreuve ponctuelle terminale, Elle porte sur des compétencescaractéristiques du diplôme. Ellecomportedeux parti es. . PaItie A: (10points)

Cette paItie de l'épreuve a pour but de vérifier si le candidat est capable:

ELEMENTAIRE ET

2704

(5

°37 .

13 OCT ELEME TAIRE ET

1994 SECO DA1RE

connaissances technologiques,

- de mesureret contrôler, de réaligner et de re-structurer une carrosserieen assurant la quali-té de son travail,

- de signaler toute anomalie.

Cettepartiedel'évaluationportesurlescapacités: C3.5 - C3.8 - C3.10 du référentiel.

• Partie B : ( )0 points)

Cette partie de l'épreuve doit permettre de vé-rifier i lecandidat e t capable:

- de décoder unordrede réparation,d' analyser la documentation technique (manuel de répa-ration, revues technique , notice d' emploi, fiche de produit...),

- d'enextraire les informations néce sairesà la conduite de on travail,

- de préparerson poste de travailetd'utiliserses connaissancestechnologiques afind'organiser son intervention suivant les règles du métier et de sécurité en vigueur,

-de réaliserl'interventionetd'enassurerlaqualité. - de signalertoute anomalie,

-defoumirtouteinformationutileà la facturation. L'évaluation porte sur plusieurs des capacités parmi les suivantes: CI .1- C2.1- C3. l - C3.2 C3.3 C3.4 C3.6 C3.7 C3.9 C3. 11 -C3.12- C3.13- C4.1- C4.2.

EP2 • COMMUNICAnON TECHNIQUE · (ANALYSE D'UN DOSSIER)

Cette épreuve doit permettre au candidat de montrer son aptitude à décoder et analyser la documentation technique de la réparation. L'épreuve a pour but de vérifier si le candidat est capable :

- d' analyser un dos ier technique (manuel de réparation, notice de maintenance, fiche tech-nique de produit , catalogues pièces de re-change, fiche et plaques signalétiques...) et de décoder les documents techniques,

- d' en extraire les information néce aire à son travail,

- de compléter des document fournis. Cette épreuve porte sur les savoirs associés d' analyse fonctionnelle et structurelle.

DÉFINinONDES ÉPREUVES

TERMINALES DES DOMAINES GÉNÉRAUX

Ces définitions figurent en annexe de l' arrêté du I l janvier 1988 port ant définiti on des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'étude profe sionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.

à vis des inspections d' académie que des éta-bli sements d'enseignement.

Une place particulière avait été réservée au contentieuxdes accidents colaires régis par la loi du 5 avril 1937, au ujet de quel était annoncée une réflexion sur les conditions d'in -truction des dossiersetétait proposée d'ores et déjà une collaboration plus étroite des services déconcentrés de l' éducation nationale entre eux et avec les services des préfectures de dé-partement.

Lamultiplicationdes affaires contentieuses re-latives à ces accidents ainsi que le ommes non négligeables que l'Etat e tconduità verser

ACCIDENTS Noa :MENG9401698C IORCULAIREN'94-239 ,MEN

SCOLAIRES aLR :560-1 ; 562-0 DU 29-9-1994 jDAGIC

• Par lettre en date du 10 février 1992,j ' avai appelé l'attention de recteurs d'académie sur la nécessité de renforcer le rôle de conseil et d' assistance juridique que doivent jouer les

-- - -r1;gCT--r

1994 SECO DA1RE

An. 1384du Code civil et L du 54-1937; Lettre minis-térielle du 10-2-1992 adressée a/IX recteurs d 'acadé-mie (BOENn"9du 27-2-1992).

Texte adressé{/l1Xrecteursd 'académie, au directeurde

l'académie de Paris. aux inspecteurs d 'académie, di-recteurs des services d épartementauxde l' éducation nationale etWHpréf ets.

amiables et

contentieux