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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 15 octobre 1993

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Texte intégral

(1)

3632

Modification de l'arrêté du 9

novembre 1992 portant

E

création du certificat d'aptitude

professionnelle Équipements

co

électriques et électroniques de

l'automobile

°

c:: o cc

NOR : MEN L93006112A RLR : 545-0c

Arrêté du 15 octobre 1993 (Éducation nationale: bureau DLC 4)

Vu D. n° 87-852 du 19-1 0-1 987 ; D. nO92-23 du 8-1-1992 ; A. 3-4-1989 ; A. 9-1 1-1989 ; arrêtés 29-7-1992 ; A. 9-11-29-7-1992 ; avis cam. prof. cons. camp. Article premier. L'annexe Il del'arrêté du 9 novem -bre 1992 susvisé est abrog ée et remp lacée par l'an-nexe du présent arrêté.

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est abrogéet remplacé parles dispositions sui-vantes :

" Lorsqu 'un candidat postule le certificat d'aptitude pro-fessionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé , le diplôme est attribué conformémentàl'article 6 du dé-cret précité au vu des résultats obtenus :

- soit parcom binaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreu-ves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent enannexe Il du présent arrêté ;

- soit en totalitéàdes épreuves pon ctuelles termina-les dans termina-les cond itions définies en annexe Il du pré-sent arrêté .

L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0à20 en points entiers».

Art. 3. - Il est ajoutéàl'article 5 de l'arrêté du 9 no-vembre 1992 susvisé un article 5 bis ainsi libellé : " Article 5 bis. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvi-sé, une période deformation enentreprise d'au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la prépa-ration au certificat d'aptitude professionnelle. Elle est validée pour les candidats issus d'établisse

-3632

ments d'enseignement publics ou privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation por-tant sur 8 semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées en annexe Il du présent arrêté . Pour les apprentis issus de centre de formation d'ap-prentis habilités, la formation enentreprise, dont la durée estfixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen ».

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé parles dispositions sui-vantes :

", Pour les can didats nepouvant subir l'épreuved'édu-cation physique et sportive pour une raison médicale , sont applicables les dispositions fixées par le décret nO92-109du30 janvier 1992 relatif auxconditions de dispen se de l'épreuve d'éducation physique et sporti-ve dans lesexamen s del'enseignement du second de-gré»,

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est complété comme il suit:

" Dans lecas où il obtient le bénéfice del'épreuveEP1 , ilse voit reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine profession nel».

Art. 6. - L'article 12 est abrogé .

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont ap-plicablesàla session de 1995.

Les candidats ayant obten uàlasession de 1994 le bé-néfice de l'épreuve EP1 ou EP2 définie en annexe Il del'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé enconservent le bénéfice pendant 5 ans. Ils sont dispensés dans ce cas del' évaluation del'épreuve EP2 ou EP1 définie en annexe du présent arrêté.

De même les candidats ayantobtenuàla session 1994 le bénéfice d'un ou plusieurs domaines en conservent le bénéfice pendant cinq ans. Ils sont dispensés dans ce cas de l'évaluation dans les domaines correspon-dants définis en annexe du présent arrêté . Art. 8. - Le directeur des Lycées et Collèges et les recteu rs sont chargés , chacun en ce qui le concerne, del'exécution duprésent arrêté quiserapublié auJour-nal officiel de la République française .

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Lycées et Collèges, C. FORESTIER

(2)

3633 AN NEXE

A. - Liste des domaines

1. Professionnel

2.Généraux

- Français

- Mathématiques - Sciences physiques - Économie familiale et sociale - Législation du

travail

- Éducation physique et sportive

e

.c E

'"

>o <: co 0> CV) o <:

Àchacun des domaines figurant ci-dessus correspond

g

une unité capitalisableterminale constitutive du diplôme. L'éducation physiqueetsportive ne fait pas l'objet d'une évaluation lorsquele diplôme estpostulé dans le cadre des unités capitalisables .

Liste des épreuves terminales Forme Scolaires ou

Épreuves Coel. apprentis ou Autres Durée épreuve

adultes en candidats ponctuelle

formation continue (1) Domaine professionnel

EP1 . Mise en œuvre d'une

inter-vention 12 CCF (1) Ponctuelle pratique 8 h

EP2 . Communication technique 4 Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite 4 h

Domaine généraux

EG 1. Expression française 2 Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite 2 h EG2 . Mathématiques - Sciences

physiques 2 Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite 2 h EG3 . Économie familiale et sociale

- Législation du travail 1 Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite 1 h EG4 . Éducation physique et

spor-tive 1

(1) Contrôle en cours de formation pour les candidats issus d'établissements publics, privés sous contrat

ou

de CFA habilités par le recteur,

y

compris la formation en entreprise.

Définition des épreuves du domaine professionne l EP1. - PRATIQUE PROFESSIONN ELLE A. - Évaluation par CCF(candidats issus d'éta-blissements publics , privés souscontratet deCFA ha-bilités).

L'évaluation des acquis des candidats s'effectue sur la base d'un contrôl e en cours de formation ,à l'occa-sion de trois situations d'évaluation organisées aucours de la dernière année de formation .

Deux des situations d'évaluation ont lieu dans le cen-tre de formation . L'aucen-tre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise au cours de la formation en entreprise.

(3)

3634

Chaque situation permet, de manière réelle ou simu-lée, l'évaluation tant desavoir-faire que desavoirs tech-nologiques associésàtravers divers travaux de main-tenance (électricité automobile). Elle porte sur des

com-!il

pétences caractéristiques du diplôme . Elle donne lieu

àla proposition d'une note .

c;

co

1) Première situation d'évaluation encentre deformation

0>

C')

o Elle est organisée au cours du dernier trimestre de l'an-c: née civile précédant l'année de l'examen, dans

l'éta-g

blissement (établissements publicsou privés sous con-tratouCFA habilités) et dans le cadre des activités ha-bituelles de formation professionnelle .

Lecandidat doit être capable,àpartir d'instructions dé-finies par un document :

Decommuniquer : - Repérer :

• sur l'ordre deréparation : l'identification duvéhicule, • sur le sous-ensemble : la marqueet le type des élé-ments,

• lister les piècesàremplacer ainsi que les produits et fourn itures nécessairesàl'intervention .

- Rendre compte des problèmes rencont rés lors de l'exécution d'une tâche .

- Exposeràla maitrise les résultats de l'intervention qui vient d'être réalisée.

Deréaliser :

- Organiser son poste de travail.

- Réaliser les opérations d'entretien courant. - Déposer, reposer, démonter, remonter des sous-ensembles :

• préparer le véhicule pour l'intervention, • préparer le véhicule pour la livraison,

• manutentionner le véhicule et/ou les sous-ensembles, • vidanger et rétablir les niveaux.

2) Deuxième situationd'évaluationen centre deforma-tion

Elle est organiséeàla fin du 2' trimestre de l'année civile de l'examen, dans les mêmes conditio ns que la premiè re situation d'évaluation:

Le candidat doit être capable dans les conditions pré-vues par le référentiel du diplôme :

3634

Decommuniquer :

- S'approvisionner au magasin pièces de rechange, - Travailler en groupe sur les problèmes dequalité to-tale,

- S'approprier la notion vendre un service . Dediagnostiquer :

- Comparer les résultats des mesures aux valeurs de référence.

Deréaliser : - Mesurer, contrôler, - Régler des sous-ensembles,

- Déposer, reposer, démonter, remonter des sous-en sembles :

• interrompre et rétablir les liaisons mécaniques , flui-diques, électriques,

• inspecter les zones mises a Jour au cours oe1

mter-vention .

- Poser un accessoire ou un équipement, - Fabriquer, modifier, adapter.

D'évaluer son travail

Pour l'évaluation des situations 1 et 2, un profession-nel au moins est obligatoirement associéàl'équipe pé-dagogique .

Les propositions denotes pour les situations1et2sont établies conjointement par l'équipe pédagogique et les professionnels associés.

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité vei lle au bon déroulement de l'évaluation sous la res-pon sabilité du chef de l'établissement ou du directeur du Centre de formation d'apprentis .

3) Situation d'évaluation au cours de la formation en entreprise

La tormation en entreprise permet d'acquérir et demet-tre en œuvre des savoirs et des savoir-faire qui font l'objet d'uneévaluation (notamment en ce qui concer-ne la capaci té«réaliser

"J.

Pour les candidats issus des ètablissements d'ensei-gnement publics ou privés sous contrat, l'évaluation por-te sur 8 semaines se déroulant en derni ère année de formation. Elles se répartissent en plusieurs périodes ne pouvant être inférieuresàtrois semaines . Le choix des dates deces périodes de formation en en-treprise est laisséàl'initiative des établissements en

(4)

3635 EP2. - COMMUNICATION TECHNIQUE

oco en M a c: QJ .0 E QJ > o c: co

Définition des épreuves terminales

des domaines généraux

Ces définitions figurent en annexe del'arrêté du 11 jan-vier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études profes-sionnelleset des certificats d'aptitudeprofessionnelle. L'évaluation porte pour partie égale sur :

• le génie électrique, le génie automatique. • la technologie ,

• l'analyse fonct ionnelle et structurelle.

M en

L'évaluation des acquis des candi dats s'effectue sur Q)

la base d'une épreuve ponctuelle terminale .

Les compétences terminales évaluées correspondent au niveau III du rèférentiel.

NOTA :En cas d'impossibilité, pour les candidats is-sus d'établissements publics ou privés sous contrat. d'effectuer la période de formation en entreprise, une évaluation correspondante sous forme d'un contrôle en cours de formation est miseen place dans l'établisse-ment. Elle sedéroule au cours des deuxième et troisiè-me tritroisiè-mestres de l'année civile de l'exatroisiè-men L'évaluation dela tormation en entreprises'appuie sur des situations professionnelles et sur des critères éta-blis sur la base du référent iel, explicités dans un do-cument validé sur le plan académique et remisàl'en -treprise par le cent re deformation. La synthèse est éta-bliepar le tuteu r de l'entreprise et un membre del'équi-pe pédagogique. Ils proposent conjointement au jury une note en fin de formation en entreprise. Pour les apprentis la durée dela formation enentrepri-se est fixée par le contrat d'apprentissage . concertation avec les milieux professionnels et les con-seillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des con ditions locales . Il est fortement recom -man dé que la totalité de la formation se déroule dans la même entreprise .

Notation

Les notes de la situation 1, de la situation 2 et de la formation en entreprise sont d'égale valeur et s'addi-tionnent pour obtenir la note finale de l'épreuve EP1 en points entiers de 0à20 affectée du coefficient de l'épreuve..

Création du certificat

d'aptitude professionnelle

Vente-relation clientèle

8) Évaluation par épreuve ponctuelle terminale (autres candidats)

L'évaluation des acquis des can didats s'effectue sur la base d'une épreuve ponctuelle terminale. Elle porte sur des compétences caractéristiques du diplôme.

NOR : MENL9305866Z RLR : 545-0c

Rectificatifàl'arrêté du 10 septembre 1993 (BDnO 34 du 14 octobre 1993)

(Éducation nationale : bureau DLC 4) Le candida) doit être capable de :

Page 3194 : • s'approvision ner,

• travailler en groupe sur des problèmes de qualité, • vendre un service.

• diagnostiquer,

• organiser son poste de travail. • réaliser l'entretien cou rant, • mesurer contrôler, • régler,

• déposer, poser ; démonter. remonter. • poser un équipement.

• fabriquer , • évaluer son travail.

Les articles 13et14sont remplacés par les articles

13, 14, 15suivants :

Art. 13. - Les dispositions du présentarrêté sont ap-plicablesàla session d'examen de 1995.

An. 14. - L'arrêté du 26 mai 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Vente est abrogéàcompter de la dernière session qui aura lieu en 1994 .

Les candidats ayant obtenu au cours d'une session or-ganisée de 1990à1994 le bènéfice du domaine pro-fessionnel ou de l'épreuve EP 2 ou de l'épreuve EP 3 ou d'un ou plusieurs domaines généraux du certificat

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