5.9.1. Effets sur le cadre de vie et les nuisances
5.9.1.1. Évaluation des risques sanitaires
Les dispositions mentionnées ci-dessus dans l’étude d’impact dans les différents compartiments de l’environnement sont la garantie d’innocuité vis-à-vis de la salubrité publique et de l’hygiène.
Les effets sur la santé des populations sont spécifiquement abordés dans l’évaluation des risques sanitaires présentées en Annexe 4.9. Cette étude a été réalisée tenant compte des émissions en situation future du site. Les rejets du site en fonctionnement normal pris en compte dans le cadre de l’étude correspondent aux émissions diffuses liées à l’activité de de compostage :
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le déchargement des déchets verts et le prétraitement des déchets verts, du criblage et du stockage de produits finis (composts) à l’origine d’émissions de particules,•
les plateformes de dégradation aérobie et de maturation à l’origine d’émissions particulaires et gazeuses,•
les biofiltres de traitement des effluents atmosphériques en sortie de la ventilation forcée par aspiration à l’origine d’émissions gazeuses.Rapport n° A103291 version A - février 2020 79
Les émissions suivantes n’ont pas été retenues en application des recommandations du Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à autorisation édité par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) de juin 2006 :
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les émissions liées à la diffusion de produits pour le traitement des odeurs,•
les émissions liées au fonctionnement des engins à l’origine d’envols de poussières et de gaz d’échappement.Les émissions liées au criblage et au broyage des déchets ne sont pas retenues comme pertinentes du fait des temps de fonctionnement limités de ces opérations et des conditions de mises en œuvre (pas de réalisation des opérations sous conditions météorologiques défavorables). Les émissions liées au fonctionnement de la chaudière nécessaire aux activités d’hygiénisation à l’origine de gaz de combustion étant très faible (chaudière non classée) ne sont pas retenues.
Aucun rejet aqueux n’est réalisé dans le milieu naturel. Les effluents aqueux sont gérés via un plan d’épandage conformément à la réglementation en vigueur. En raison des mesures mises en œuvre pour la gestion des eaux, et de l'absence de contact possible entre ces eaux et des tiers, cette source n’est pas retenue comme source potentielle de danger pour les populations avoisinantes.
Chaque source d’émissions atmosphériques a été caractérisé principalement sur la base de données bibliographiques mais également sur la base de mesures (cas des émissions liées aux biofiltres). Une modélisation de dispersion des émissions a pu être réalisée en tenant compte des conditions climatiques locales pluriannuelles.
Les résultats de modélisation au droit des riverains du voisinage ont permis d'estimer :
•
D'une part les concentrations des substances traceurs de l'activité du site auxquelles ces riverains seraient susceptibles d'être exposés durant leur vie à proximité du site,•
D'autre part le niveau de risque sanitaire que ces concentrations seraient susceptibles d'induire.La conclusion de cette étude est que les niveaux de concentrations et les niveaux de risques modélisés respectent les valeurs seuils réglementaires en tous points du voisinage. Le site ne sera donc pas à l'origine d'un risque sanitaire pour les riverains.
5.9.1.2. Gestion des déchets internes
L’activité de compostage en elle-même n’est pas génératrice de déchets. Les matières utilisées dans le processus de fabrication sont des matières organiques qui sont intégralement transformées au cours du compostage. Les éléments dont la dégradation n’est pas complète après un cycle, sont réutilisés comme structurant en assemblage avec des matières premières pour subir un nouveau cycle de compostage.
Les principaux déchets générés par les activités du site sont les suivants :
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les déchets de bureau,•
les déchets issus du tri des déchets verts,•
les déchets d’emballages issus du déconditionnement des biodéchets alimentaires,•
les déchets de maintenance (filtres à huiles, absorbants souillés, pots souillés …),•
les composts non conformes aux normes,•
les eaux de lagune valorisées via la saulée ou épandue sur champs,Rapport n° A103291 version A - février 2020 80
•
les déchets issus du débourbeur/déshuileur,•
les boues issues du nettoyage annuel des lagunes,•
les boues pouvant contenir des hydrocarbures, issues du nettoyage de l’aire de remplissage des engins,•
les déchets d’espaces verts.La majeure partie des déchets produits par l’activité est recyclée sur site (déchets espaces verts, refus de compostage, boues de nettoyage des lagunes) ou valorisée via le plan d’épandage existant (les eaux de lagune et compost non conformes). Les déchets devant faire l’objet d’un recyclage externe ou d’une élimination, sont pris en charge par des entreprises spécialisées et autorisées.
Les tonnages des principaux déchets générés sur le site sont présentés dans le tableau suivant.
Tableau 18 : Déchets générés par le site Code
20 01 27* Cartouches et chiffons
souillés DIS 0,155 t COVED Regroupement
19 05 01 Fraction non compostée des
déchets municipaux DIB 259,38 t COVED ISDND Duchy
19 05 02 conformément à l’obligation déclarative GEREP :
•
les quantités de déchets produites, leurs origines, leurs natures, leurs caractéristiques, les modalités de leur stockage,•
les dates et modalités de leur récupération ou élimination en interne,•
les dates et modalités de cession, leur filière de destination.Les déchets produits par l’installation sont stockés dans des conditions prévenant les risques d’accident et de pollution et évacués régulièrement. Les déchets sont stockés sur le site et de manière à limiter leur envol : il n’y a pas de contact possible (direct ou indirect) entre ces déchets et les populations environnantes. Les déchets ne présentent pas d’exposition avec les populations. Compte-tenu des mesures de gestion de déchets, il n’est pas attendu d’impact notable sur l’environnement ou sur la commodité du voisinage. Dans le cadre du projet, la typologie des déchets générés par l’exploitation sera similaire, les mesures de gestion actuelles seront maintenues permettant de limiter l’impact du site sur l’environnement et la commodité du voisinage.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 81
5.9.1.3. Gestion de la faune indésirable
L'activité de compostage, transit et de tri de déchets, conduit à la présence de stocks pouvant favoriser éventuellement la prolifération d’une faune indésirable comme les rongeurs ou les insectes.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 22 avril 2008, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre les proliférations d'insectes et de rongeurs et pour éviter le développement de la végétation sur les tas de compost, et ce sans altération de ceux-ci. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
L’établissement est maintenu en bon état de propreté et est tenu en état de dératisation permanente. La Compostière de l’Aube tient à jour un registre d’intervention pour la dératisation.
5.9.2. Effets sur la sécurité
Les effets sur la sécurité sont traités dans la partie « Étude des dangers » du présent dossier.