5.3. Analyse des effets sur l’environnement physique
5.3.2. Sol, sous-sol et eaux superficielles
5.3.2.1. Alimentation et consommations en eau
Les besoins en eau dite « eau propre » de la plateforme sont limités (volume actuel annuel de l’ordre de 200 m3). Pour ces besoins du site (hors eau de consommation), la Compostière de l’Aube bénéficie d’une convention avec la Mairie de Bouilly pour le remplissage de citernes à partir d’une fontaine (eau de source) présente sur la commune. L’eau est stockée dans différentes cuves (2 cuves de 30 m3) pour les besoins sanitaires, les besoins du traitement de l’air (laveur de gaz) et les besoins du déconditionnement (lavage). En complément des dispositions présentées ci-dessus (ou remplacement), l’exploitant envisage le remplissage des citernes à partir d’un forage associé à une exploitation agricole à proximité. Une convention sera établie si besoin. La consommation future envisagée dans le cadre du projet d’augmentation de capacité est de l’ordre de 220 m3.
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Le site dispose d’une poche à eau de 120 m3 remplie en permanence et alimentée à partir de la lagune 2 (capacité de 4000 m3) pour l’alimentation en eau d’extinction incendie en cas de sinistre. Les eaux issues de lagune 2 permettent également de disposer d’un volume complémentaire (complément pour l’incendie, rinçage des bennes de boues de STEP et humidification des matières en compostage si nécessaire).
En complément le site prévoit l’aménagement de deux réserves supplémentaires alimentées en eau dite « propre », une en point haut du site et une en point bas. Ces réserves présenteront une capacité unitaire de 200 m3.
Ces mesures permettent d’éviter pour ces usages la consommation d’eau de source ou d’eau de forage pour ces besoins spécifiques et de réduire le volume des effluents aqueux à considérer dans le cadre du plan d’épandage.
5.3.2.2. Gestion des effluents aqueux : impacts et mesures 5.3.2.2.1. Typologie et caractérisation des effluents
Les effluents aqueux du site sont les suivants :
•
les eaux usées sanitaires,•
les eaux pluviales de toitures,•
les eaux résiduaires (eaux de lavage, condensats) et ruissellement des eaux météoriques sur les surfaces revêtues de la plateforme).Eaux usées sanitaires
Les effluents domestiques ne sont soumis à aucune valeur réglementaire. Les eaux à usage sanitaire sont collectées et traitées via un système d’assainissement autonome. Aucune modification n’est apportée dans le cadre du projet.
En l’absence d’impact, aucune mesure particulière supplémentaire n’est à envisager.
Eaux pluviales de toitures
Les eaux de toitures sont infiltrées à la parcelle.
Les valeurs limites de rejets à respecter sont issues des textes réglementaires suivants applicables :
•
l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation (rubrique 2780),•
l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791.Les caractéristiques maximales des eaux pluviales pour infiltration sont présentées dans le tableau suivant :
Tableau 9 : Valeurs limites réglementaires – eaux pluviales de toitures Arrêté du
Rapport n° A103291 version A - février 2020 59 toitures sont conformes aux valeurs réglementaires applicables. En l’absence d’impact, aucune mesure particulière n’est à envisager.
Eaux résiduaires et ruissellement
L’essentiel des eaux collectées sur le site provient du ruissellement des eaux météoriques sur les surfaces revêtues de la plate-forme. Ce sont des eaux plus ou moins chargées en matière organique qui proviennent des aires de compostage, de maturation et des aires de circulation. À cela s’ajoutent les eaux de lavage des matériels et les condensats du système d’aération forcée de la plateforme. Les activités de déconditionnement et d’hygiénisation des déchets ne sont pas de nature à générer des eaux résiduaires.
Une pente légère de 1 à 2 % environ a été mise en place lors de la construction de la plateforme pour permettre le ruissellement des eaux vers les installations de traitement et ainsi éviter l’accumulation des eaux pluviales.
L’ensemble des eaux du site est dirigé via des caniveaux présents sur la plateforme vers les installations de gestion et traitement des eaux du site situées en point bas (dégrilleur, débourbeur/déshuileur, lagunes avec système d’aération).
D’une manière générale, l’imperméabilisation a un impact sur les eaux superficielles car les vitesses de ruissellements sont accélérées et les paramètres hydrauliques (temps de concentration, hydrogramme des pluies, débit de pointe) sont modifiés.
L’imperméabilisation des sols, diminue les temps de concentration (tc) et augmente les débits de pointe lors des épisodes pluvieux. Ces phénomènes dépendent directement du coefficient d’imperméabilisation « C » dont la modification traduit le degré d’impact. Le coefficient C, est au maximum de 1 pour les surfaces totalement ruisselantes mais il peut être moindre en fonction du type de recouvrement présent sur l’emprise. Les coefficients de ruissellement pris pour les voiries sont ceux donnés par la littérature. C, est compris entre 0,85 et 1 selon les conditions hydrologiques. De manière majorante, malgré la présence d’andains et de déchets sur le site, un coefficient C de 0,9 correspondant à des aires imperméabilisées est proposé.
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La répartition des différentes surfaces ainsi que le coefficient de ruissellement « C » et les surfaces actives équivalentes sont présentés dans le tableau ci-après.
Tableau 10 : Estimation des surfaces actives
Surface en m² Actuelle Coeff ruissellement Surface futures actives (m²)
Surfaces recouvertes (plateforme) 17 880 m² 0,9 16 092
Lagunes et bassins
NOTA : il a été considéré que les pluies tombant au droit des zones non exploitées et occupées par de la végétation (espaces verts, merlons) s’infiltrent directement dans le sol sans ruisseler sur les parties imperméabilisées de la plateforme. Par ailleurs, les eaux de toiture s’infiltrent directement dans les sols (voir paragraphe précédent).
Pour l'estimation des débits de pointe, nous utilisons une pluie de projet d'ajustement logarithmique, répondant à la loi de MONTANA. La formule de Montana permet, de manière théorique, de relier une quantité de pluie h(t) recueillie au cours d’un épisode pluvieux avec sa durée t :
h(t) = a.t(1−b)
Avec :
•
h = hauteur de la pluie en mm•
T = temps en mn•
a(T), b(T) = paramètres d'ajustement, fonction de la durée de retour et de la région géographique considérée.Le SDAGE Seine Normandie, 2010-2015, indique, dans sa disposition 145, que le débit de fuite spécifique est à défaut d’étude ou de doctrines locales à 1l/s/ha pour une pluie de retour 10 ans. Les coefficients Montana (a et b) établis au niveau de la station Météo France de Troyes-Barberey sont les suivants :
Tableau 11 : Coefficients de Montana au niveau de la station Météo France Troyes-Barberey Coefficients de Montana a b
Pluies de durée 6 min à 3 h 10 ans 5,374 0,639 Pluies de durée 12 h à 48 h
10 ans 9,54 0,78
Considérant une pluie de retour de 10 ans sur une durée majorante minimale de 10 h, la quantité de pluie associée à l’épisode pluvieux déterminée selon la formule de Montana est de 40,57 mm. La surface active du site étant de 18 037 m², le volume produit par cette pluie est de 732 m3. Le volume des bassins existants (5000 m3 en totalité), dont les débits de fuite sont nuls, sont suffisants pour stocker une pluie extrême. Cependant, une partie des effluents est pompée dans la lagune de 4000 m3 pour humidifier les andains en cas de sècheresse. L’excès d’eau est épandu selon les dispositions prévues au plan d’épandage : soit sur champ, soit sur des taillis à très courtes rotations (fertirrigation).
Aucun rejet n’est réalisé dans le milieu naturel. Les effluents aqueux sont gérés via un plan d’épandage conformément à la réglementation en vigueur. Le site n’est donc pas concerné par les dispositions prévues à la section II de l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation.
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Le projet n’est pas de nature à modifier les surfaces imperméabilisées de la plateforme et donc les installations de gestion des eaux de ruissellement associées.
Aucune mesure particulière supplémentaire n’est à envisager.
5.3.2.2.2. Gestion des eaux pluviales externes
Afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales en provenance de l’extérieur du site conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008, un merlon de terre est présent en partie nord du site. De plus un caniveau de récupération des eaux au niveau de l’entrée du site permet de rediriger les eaux pluviales s’écoulant naturellement selon la pente nord/sud du secteur.
5.3.2.2.3. Prévention des pollutions chroniques et accidentelles
L’activité impliquera l’utilisation de produits susceptibles de présenter des risques de pollution des sols ou des eaux souterraines. Le risque lié à une pollution accidentelle est abordé dans l’étude de dangers.
Les produits chimiques utilisés sur le site sont uniquement dédiés à la maintenance des installations et des engins ainsi qu’au réapprovisionnement en carburant des engins du site.
Les stockages de produits liquides (produits chimiques, gazole non routier…) sont munis de rétentions conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux caractéristiques des produits stockés. Des inspections seront réalisées afin de détecter d’éventuelles fuites.
Les sols de l’ensemble des aires de travail et des bâtiments sont revêtus de surfaces étanches. Les sols de plateforme sont munis de pente afin de diriger l’ensemble des effluents vers les lagunes étanches (présence de géomembranes) du site. En cas de problème, les effluents peuvent être confinés dans les lagunes. Les effluents sont analysés et pompés au besoin.
Les eaux d’extinction d’incendie dont le volume est calculé au niveau de l’étude de dangers du présent dossier seront isolées sur le site au niveau des lagunes du site. Elles seront ensuite analysées.
Considérant la présence de dispositifs de rétention au niveau des stockages de produits chimiques liquides, l'imperméabilisation et l'étanchéité de la plateforme et des zones de travail, ainsi qu'un confinement total des eaux potentiellement polluées sur le site, l’impact du site sur le sol et le sous-sol peut être considéré comme faible à négligeable.
5.3.2.2.4. Examen des risques de pollution des sols et des eaux souterraines : examen dans le cadre du rapport de base
L'utilisation de produits potentiellement polluants a été passée en revue afin de caractériser le potentiel impact pérenne sur la qualité des sols et des eaux souterraines en cas de non-confinement d'une fuite chronique de produits. Cet examen obligatoire dans le cadre du classement IED s'intéresse exclusivement aux activités générant ce classement.
L’examen des critères de conditionnalité tels que prévus par le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED (version 2.2 d’octobre 2014), montre que les activités IED du site (activités soumises aux rubriques 3000 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) n’impliquent pas l’utilisation ou le rejet de substances ou mélanges dangereux pertinents (liés à la seule activité IED ou possédant des traceurs de pollution pertinents) pouvant avoir un impact sur la qualité des sols ou des eaux souterraines de façon pérenne.
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5.3.2.3. Compatibilité vis-à-vis des plans et programmes
L’emprise du site est concernée par le périmètre du SDAGE Seine-Normandie du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) réglementairement en vigueur est le SDAGE 2010-2015 suite à l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2015 adoptant le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures (PDM) 2016-2016-2021.
Les principales orientations de ce SDAGE et les modalités de prise en compte sur le site de Bouilly sont présentées dans le document en Annexe 4.5.
Le site de la Compostière de l’Aube et les installations projetées respectent les dispositions du SDAGE et sont donc compatibles avec celui-ci.
5.3.2.4. Incidence sur le sol
Le compostage a un impact positif indirect fort à court, moyen et long terme sur les sols par l’apport de matière organique.
En effet, les teneurs en matière organique des sols cultivés ont actuellement tendance à baisser en France, en raison principalement de changements de pratiques culturales. Cette diminution entraîne une dégradation des qualités physiques (déstabilisation de la structure et accroissement du risque d’érosion), chimiques (moindre disponibilité en azote par exemple), et biologiques des sols (perte d’activité microbienne).
L’apport de compost sur les sols permet de remédier à ces carences. Le compost constitue un amendement organique pour le sol. Il permet d’entretenir, voire d’augmenter le stock de matière organique du sol et d’en améliorer les fonctions nutritionnelles et environnementales.
Au niveau des fonctions environnementales du sol, on peut citer son rôle de réservoir pour stocker du carbone biogénique. En ce qui concerne les propriétés physiques et physico-chimiques du sol, l’accroissement de matière organique augmente la capacité de rétention en eau. La stabilité des agrégats de sol est fortement corrélée à la teneur en matière organique, qui joue sur la sensibilité à la battance. Les matières organiques tendent à améliorer la résistance du sol à la compaction, en augmentant la résistance à la déformation et/ou en augmentant l’élasticité.
Enfin, au niveau biologique, les matières organiques ont un effet sur l’abondance des populations vivantes et leur diversité, en tant que substrat. La biomasse microbienne varie dans le même sens que la teneur en carbone organique, de même que les populations de vers de terre. Ces populations sont stimulées en taille et en activité par des apports de fertilisants organiques.
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