5.7.1. Démographie et socio-économie
Aucun impact négatif n’est attendu sur la démographie.
Le site participe à son échelle à la vie locale : emplois directs ainsi que des emplois indirects lors des interventions des entreprises extérieures. Le développement des activités de la Compostière de l’Aube va s’accompagner de la pérennisation des emplois actuels.
5.7.2. Infrastructures de transports
5.7.2.1. Caractérisation du trafic généré par l’activité Le trafic généré par le site est exclusivement de type routier.
Selon les données disponibles pour la situation de 2018 (accueil de 37 276 tonnes de déchets), le trafic généré par le site était de 4 470 poids-lourds (environ 15 PL/jour) et 2 186 véhicules légers (environ 7 VL/jour). Considérant la même proportion de trafic induit par le site, le trafic généré en situation future (accueil de 40 150 tonnes de déchets) est estimé à 4 815 PL/an (environ 16 PL/jour) et 2 354 VL/an (environ 8 VL/jour).
5.7.2.2. Évaluation de l’impact et mesures Les principaux axes routiers dans la zone d’étude sont :
•
La route départementale D190 qui relie Bouilly à Roncenay et permettant l’accès au site,•
La route nationale RN77 qui traverse Bouilly du nord au sud et localisée à 900 m à l’ouest de la plateforme de compostage,•
L’autoroute A5 qui relie Paris à Langres, située à 16 km au nord du site.Ces voies sont dimensionnées pour le passage des véhicules lourds notamment.
En l’absence de comptage routier sur la route départementale RD190 menant au site, l’impact du trafic est évalué au niveau de la route nationale RN77. Le trafic en 2018 généré par le site, considérant de manière majorante que l’ensemble des véhicules en provenance ou à destination de la Compostière de l’Aube transite via la RN77, représente moins de 1 % du trafic global sur cet axe et moins de 3 % du trafic lourd. L’impact actuel du trafic généré par le site sur les voies de communication est très faible.
Compte-tenu de la faible augmentation du trafic attendue, l’impact sur les voies de communication sera faible. Cet impact global non imputable en totalité aux activités de la Compostière de l’Aube est déterminé tenant compte également des sorties de composts réalisés via la société Terre Services.
Aucune donnée n’est disponible au niveau de la RD190. L’impact du trafic associé aux activités de la Compostière de l’Aube est jugé faible au regard du trafic généré par la Coopérative de Roncenay empruntant les mêmes axes de circulation.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 74
Compte tenu du fait que les véhicules de livraison des intrants et d’expédition du produit fini ne sont pas propriété de la Compostière de l’Aube, les mesures de limitation du trafic sont indépendantes de l’organisation de la plateforme. S’agissant de professionnel du transport et de la collecte des déchets une optimisation de la collecte et des chargements est réalisée afin de limiter le trafic.
Les nuisances engendrées par le trafic sont limitées par notamment le rinçage des bennes afin d’éviter des égouttures sur la route.
5.7.3. Impact acoustique
5.7.3.1. Inventaire des sources de bruit
Les installations techniques (broyeur, déconditionneur, pomperie et compresseur d’air), les engins du site (activité de manutention des déchets) ainsi que le trafic associé aux activités de la Compostière de l’Aube sont générateurs d’émissions sonores.
L’exploitation du site (fonctionnement des engins et des installations techniques) est réalisée principalement en période diurne de 07h à 19h. Cependant des livraisons sont possibles en dehors de ces horaires sous certaines conditions. Les installations telles que les compresseurs d’air d’aération des lagunes fonctionnent de façon continue.
Les installations projetées d’hygiénisation ainsi que la chambre froide seront également des sources sonores qui fonctionneront de façon continue.
5.7.3.2. Contexte réglementaire 5.7.3.2.1. Niveaux en limites de propriété
La conformité des niveaux sonores est évaluée à partir des critères de l’arrêté ministériel du 23 Janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE, applicable aux nouvelles installations.
Les niveaux limites de bruit exprimés en dB(A) engendrés par le fonctionnement de l’établissement ne doivent pas excéder :
•
70 dB (A) pour la période allant de 7h à 22h sauf les dimanches et jours fériés,•
60 dB (A) pour la période allant 22h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.5.7.3.2.2. Émergences admissibles
Les émissions sonores de l’installation ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-dessous, dans les Zones à Émergences Réglementées (ZER), telles que définies dans l’Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 modifié :
Tableau 14 : Émergences admissibles fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997
Rapport n° A103291 version A - février 2020 75
5.7.3.3. Évaluation de l’impact et mesures de réduction
Des mesures sonores ont été réalisées dans l’environnement du site en juillet 2019 par la société APAVE afin d’évaluer l’impact acoustique de la plateforme en situation actuelle.
Le rapport complet des mesures sonores est donné en Annexe 4.8.
Le choix des points de mesures a été réalisé en tenant compte de la limite d’exploitation du site et du voisinage habité le plus proche à savoir :
•
Point 1 : LIM 1 : en limite nord-ouest de site à proximité de l’entrée et du pont bascule,•
Point 2 : LIM 2 : en limite sud-est du site à proximité des saulaies et des lagunes,•
Point ZER 1 : abords de la commune de Bouilly,•
Point ZER 2 : abords de la commune de Roncenay.Les points de mesure sont localisés sur la figure suivante.
Les résultats des mesures en limite de propriété sont donnés dans le tableau suivant.
Tableau 15 : Résultats de mesures en limites de propriété (source : juillet 2019 – APAVE)
(1) NC : Non conforme C : Conforme NS : Non Significatif (2) Les niveaux limites indiqués sont issus de l’Arrêté du 23/11/11
Les niveaux sonores en limites de propriété sont inférieurs aux seuils réglementaires de l’Arrêté du 23 janvier 1997 pour l’ensemble des points de mesure, de jour et de nuit.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 76
Les niveaux d’émergence déterminés au niveau des zones à émergence réglementée les plus proches, sur la base des mesures réalisées, sont donnés dans le tableau ci-après.
Tableau 16 : Résultats de mesures au niveau des zones à émergence réglementée (source : juillet 2019 – APAVE)
(1) NC : Non conforme C : Conforme AS : Avis suspendu (2) Rappel sur le choix de l’indicateur conformément au paragraphe 2.5.b de l’annexe de l’Arrêté Ministériel du 23/01/97 :
•
si la différence LAeq – L50 est supérieure à 5dB(A) et compte tenu du caractère stable des sources sonores à caractériser, l’indicateur représentatif est constitué par l’indicateur acoustique L50•
si la différence LAeq – L50 est inférieure à 5dB(A), ou si les sources sonores présentent un caractère fluctuant, l’indicateur représentatif est constitué par l’indicateur acoustique LAeqLes résultats des mesures réalisées par la société APAVE sont conformes au niveau de l’ensemble des zones à émergence réglementée.
Les émissions acoustiques engendrées par ce type d’installation, pour les équipements les plus bruyants, ne sont généralement pas porteuses de tonalités marquées. Ce point a été confirmé lors des mesures acoustiques d’état initial dans la configuration actuelle de l’installation. La conformité sur ce point peut donc être considérée comme assurée.
Les émissions sonores actuelles du site respectent les valeurs limites réglementaires définies dans l’arrêté du 23 janvier 1997. Le site n’a fait l’objet d’aucune plainte pour nuisances sonores. Le site est localisé à l’écart des habitations permettant ainsi d’éviter une gêne sur les populations. Les mesures mises en place pour limiter les émissions sonores sont les suivantes :
•
les engins et installations du site sont limités au strict nécessaire,•
les principales sources sonores sont ponctuelles : trafic discontinu, déconditionnement 2 à 3 j/semaine, criblage 2 à 3 j/semaine et broyage 2 j/mois,•
les engins et installations sont conformes à la réglementation et font l’objet de contrôles et maintenances périodiques,•
la circulation des engins sur site est limitée et optimisée,•
la vitesse est limitée sur le site et les camions effectuent le chargement/déchargement des déchets moteur au ralenti, les phases d’attente étant réalisées moteurs à l’arrêt.
Dans le cadre du projet, des nouvelles installations seront implantées sur le site et une légère hausse du trafic en lien avec l’augmentation de capacité est attendue engendrant des émissions sonores.
Les mesures mises en œuvre actuellement seront conservées et les nouvelles installations seront implantées dans des caissons ou des bâtiments afin de limiter les émissions sonores.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 77
Une nouvelle campagne de mesures sonores sera réalisée suite à la mise en œuvre du projet. La surveillance périodique des mesures sonores tous les trois ans sera mise en œuvre conformément aux exigences réglementaires.
5.7.4. Impact des sources lumineuses
La plateforme de compostage s’inscrit en milieu rural.
L’éclairage du site est constitué de 4 mâts fixes et d’un projeteur au niveau du parking du bureau.
Les émissions lumineuses sont considérées comme faibles, l’impact sur le voisinage (absence d’habitations à proximité) est limité et faible. Le projecteur au niveau du parking est sur détecteur de mouvement afin de limiter les émissions lumineuses. Par ailleurs, les mâts sont éteints en dehors des horaires de fonctionnement du site.