3.5. Milieu naturel
3.5.1. Inventaires des zones naturelles
L’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) du Muséum national d'Histoire naturelle, recense les différentes zones naturelles sensibles présentes en France (ZNIEFF, sites Natura 2000, ZICO, Parcs naturels régionaux et nationaux, sites RAMSAR, aire de protection de biotope, réserves naturelles régionales et nationales, réserves biologiques, réserves de biosphère, réserves nationales de chasse et faune sauvage, conservatoires d’espaces naturels, conservatoire du littoral).
Ces informations sont complétées par les données suivantes :
•
DREAL Grand-Est (zones humides),•
SRCE Champagne-Ardenne (trame verte et bleue),•
AGRESTE, Corine Land Cover, BD Forêt (espaces agricoles et forestiers).Rapport n° A103291 version A - février 2020 39
Les outils de protection du patrimoine naturel existants en France sont les suivants
Tableau 6 : Outils de protection du patrimoine naturel (source : INPN)
Catégorie de protection Type de protection
Protection réglementaire
Arrêté de protection de biotope, d'habitat naturel ou de site d'intérêt géologique Réserve intégrale de Parc national
Parc national, zone cœur Réserve biologique dirigée Réserve biologique intégrale
Réserve nationale de chasse et faune sauvage Réserve naturelle nationale
Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral
Terrain acquis (ou assimilé) par un Conservatoire d'Espaces Naturels Protection au titre de
conventions et engagements européens ou internationaux
Zone humide protégée par la convention de Ramsar Réserve de Biosphère, zone centrale
Réserve de Biosphère, zone de transition Réserve de Biosphère, zone tampon
D’après les données recueillies, aucune zone naturelle faisant l’objet d’une protection n’est présente au droit de la plateforme de compostage de Bouilly ou dans un rayon de 3 km autour du site (correspondant au rayon d’affichage de la procédure d'enquête publique).
Parmi, les autres zones naturelles sensibles, seules une ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II sont recensées à moins de 3 km du site.
3.5.1.1. Zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. La structuration de ce réseau comprend des :
•
Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages, issues de la "Directive Oiseaux" n° 2009/147/CE,•
Zones Spéciales de Conservation (ZSC), visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales, issues de la "Directive Habitats, Faune, Flore" n° 92/43/CEE.Le site Natura 2000 le plus proche est localisé à environ 15 km au nord-est du site et correspond à la zone ZSC FR2100281 correspondant au marais de Villechétif. La fiche détaillée de cette zone est présentée en Annexe 4.1.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 40
3.5.1.2. Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Les ZNIEFF sont des secteurs du territoire national pour lesquels les experts scientifiques ont établi une description exhaustive du patrimoine naturel (espèces végétales et animales, état de conservation, menaces, suggestions pour la conservation) accompagnée d'une cartographie. Ce dispositif distingue deux types de zonage :
•
ZNIEFF de type 1, de superficie limitée, caractérisées par la présence d'espèces, d'association d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel local,•
ZNIEFF de type 2, grands ensembles naturels, riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.L’identification de ces inventaires écologiques n’a pas de stricte valeur réglementaire : il s’agit d’un outil informatif de connaissance du patrimoine écologique.
Cependant, il appartient à tout aménageur et gestionnaire de veiller à ce que leurs documents d'aménagements assurent la pérennité de ces zones.
Les ZNIEFF les plus proches du site correspondent (voir Figure 12) :
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ZNIEFF de type I :o 210000643 : « PELOUSES ET BOIS DE LA VALLEE DE LA GLOIRE ET COTE D'IMONT À L'OUEST DE SOULIGNY ET BOUILLY » localisée à 2,3 km au nord-ouest,
o 210020093 : « COMPLEXE CHIROPTEROLOGIQUE DE L'EST DE LA FORET D'OTHE » localisée à 2,7 km au sud-ouest de la plateforme de compostage,
o 210020046 : « BOIS ET PELOUSES DE ROSSILLON A JAVERNANT ET VILLERY » localisée à 2,4 km au sud du site.
•
ZNIEFF de type II :o 210020027 : « FORET D'OTHE ET SES ABORDS » localisée à 1,3 km au plus près.
Figure 12 : Localisation des ZNIEFF (source : INPN)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 41
3.5.1.3. Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
L’inventaire des ZICO est un inventaire scientifique identifiant les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France. C’est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les ZPS (Zones de Protections Spéciales).
Les ZICO sont des surfaces qui abritent des effectifs significatifs d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de passage en halte migratoire, d'hivernants ou de nicheurs, atteignant les seuils numériques fixés par au moins un des trois types de critères :
•
A : importance mondiale,•
B : importance européenne,•
C : importance au niveau de l'Union Européenne.La base de données ZICO, gérée par la LPO (Ligue de Protections des Oiseaux), intègre les informations relatives à la description des sites, telles que la liste des communes concernées, le statut de propriété et de protection, les milieux, les activités humaines, les menaces et les effectifs des espèces d'oiseaux présentes. La ZICO la plus proche du site est localisée à 16 km à l’est du site. Elle correspond à la zone CA02 des « LACS DE LA FORET D’ORIENT ».
3.5.1.4. Zones humides
D’après la délimitation des Zones à Dominante Humide (ZDH) du territoire Grand-Est (voir carte suivante), le site n’est pas localisé au sein d’une zone à dominante humide. Aucune zone RAMSAR (dont la mission concerne la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier) n’est présente dans un rayon de 3 km autour du site. Néanmoins, la ZDH la plus proche est située à 1,1 km à l’ouest.
Figure 13 : Localisation des ZDH (source : catalogue interministériel de données géographiques - DREAL Grand-est)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 42
3.5.1.5. Trame Verte et Bleue
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. La notion de continuité écologique s’applique d’une part aux espaces importants pour la préservation de la biodiversité (réservoirs de biodiversité richement dotés) et d’autre part à la qualité des espaces situés entre ces réservoirs et qui permettent de favoriser les échanges génétiques entre eux (corridors écologiques).
Le SRCE Champagne-Ardenne a été adopté par arrêté du préfet de région le 8 décembre 2015. À titre d’information, une cartographie des éléments de la trame verte et bleue présents à proximité du site est présentée ci-dessous.
Il en ressort que le site n’est pas localisé au sein de corridors écologiques. Les corridors écologiques les plus proches sont localisés à 160 m au sud-est du site (distance par rapport à la bordure).
Figure 14 : Extrait de trame verte et bleue (source : SRCE Champagne-Ardenne)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 43
3.5.1.6. Espaces agricoles et forestiers 3.5.1.6.1. Surfaces agricoles
Les données agricoles présentées dans le tableau ci-après sont issues du recensement agricole de 2010 disponible sur le site du ministère de l’agriculture (http://agreste.agriculture.gouv.fr/).
Tableau 7 : Recensement agricole (source : agreste) Bouilly Département Aube
Nombre d’exploitation 6 5243
Surface agricole utilisée 563 ha 374639 ha Terres labourables 556 ha 345492 ha Cultures permanentes 6 ha 7436 ha Surface toujours en herbe 0 21246 ha Cheptels (en unité de gros bétail) 0 74737
D’après les données disponibles dans la base de données Corine Land Cover (voir figure en page suivante), la plateforme de compostage de Bouilly est localisée au sein de terrains classés « terres arables hors périmètres d’irrigation » bien qu’existante depuis 2003.
3.5.1.6.2. Inventaire INAO
D’après la recherche effectuée sur le site de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (http://www.inao.gouv.fr/) la commune de Bouilly est concernée par l’AOP (Appellation d’Origine Protégée) du Chaource (fromage au lait de vache).
Rapport n° A103291 version A - février 2020 44
Figure 15 : Contexte d’occupation des sols (source : CLC 2018)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 45 3.5.1.6.3. Domaine forestier
Comme le montre la carte suivante issue de l’outil IGN BD Forêt (version 2), le site n’est pas localisé à proximité immédiate de grands ensembles forestiers.
Figure 16 : Contexte forestier (source : IGN BD Forêt)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 46