Le tableau ci-après présente à l’issue de l’état initial, la hiérarchisation finale des segments de l’environnement susceptibles de présenter le plus d’enjeux vis-à-vis du projet.
Tableau 8 : Synthèse des enjeux environnementaux à l’issu de l’état initial Segment Sous-segment Niveau
d’enjeu
Observations / Développements à entreprendre dans l’étude d’impact
MILIEU PHYSIQUE
Topographie Négligeable
Pente existante du nord au sud permettant une bonne gestion des eaux sur le site.
Pas de modification de la topographie existante.
Sols Modéré
Nappe de la Craie du Sénonais et Pays d’Othe. La nappe de la craie est vulnérable à une pollution de surface
Captage AEP en aval hydraulique le plus proche localisé à 1,7 km (site hors périmètre de protection de captage) État actuel de la nappe : état chimique médiocre
Éviter les pollutions de sol, prévention des accidents, gestion
Premier cours d’eau localisé à plus d’1 km du site Absence de rejets d’effluents aqueux.
Climat, émission de GES, qualité
de l’air
Modéré
Secteur des déchets représente une faible part des émissions régionales de GES.
Émissions de GES à évaluer. Optimisation des consommations d’énergie à rechercher dans le cadre du projet.
Site susceptible de causer des émissions de gaz de combustion (projet), des composés volatils, de la vapeur d’eau et des odeurs.
Évaluation de l’impact des rejets sur la qualité de l’air.
MILIEU NATUREL
Terrain actuellement exploité pour la plateforme de compostage. Intégration au périmètre d’exploitation d’anciens terrains de saulaies et la partie sud (saulaies existantes et lagunes).
Absence de forts enjeux en termes de biodiversité.
Évaluation de l’impact du projet sur la faune et la flore.
Continuités concernés par des recherches archéologiques. Pas de travaux de terrassement sur le site.
Patrimoine bâti
protégé Négligeable Les sites et monuments protégés sont éloignés du site de plusieurs kilomètres et sans covisibilité.
Paysage Faible
Le site n’intercepte aucun site paysager inscrit ou classé.
Évaluer les visibilités potentielles du projet par les tiers dues à l’intégration de nouveaux équipements.
Rapport n° A103291 version A - février 2020 55 Segment Sous-segment Niveau
d’enjeu
Observations / Développements à entreprendre dans l’étude d’impact dangers). Pas de risques liés aux cavités souterraines localisées à plus de 500 m du site. Aléa retrait-gonflement des argiles nul.
Risque à prendre en compte dans l’étude de dangers.
Risques
technologiques Faible
Risque transport matières dangereuses sur les axes à proximité.
Risque à prendre en compte dans l’étude de dangers.
MILIEU HUMAIN
Contexte peu dense. Peu d’habitations à proximité immédiate (zone agricole). Habitation la plus proche localisée sur Bouilly à 1km du site. L'établissement sensible le plus proche est le complexe école maternelle/école élémentaire de Bouilly à 1,6 km à l’ouest du site.
Évaluation des effets sanitaires par rapport à ces cibles ainsi que des nuisances olfactives et sonores potentiellement liées à l’activité du site.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration en limite nord du site – société Terre Service en lien avec la plateforme pour la commercialisation du compost produit.
Risques et enjeux à prendre en compte dans l’étude de dangers.
Activités
agricoles Négligeable Pas de consommation d’espaces agricoles par le projet.
Voies de
circulation Faible
Voies de communication dimensionnées pour admettre des poids lourds. Voies de communications à proximité très empruntées (fort TJMA).
Évaluation de l’impact du trafic généré par le projet.
DOCUMENTS
Le zonage actuel du PLU n’est pas compatible avec les activités du site antérieur à l’élaboration de ce document. (erreur matérielle lors du passage POS /PLU)
Planification et
Gestion de l’Eau Modéré
Vérifier la compatibilité du projet avec les documents de planification applicables, notamment le SDAGE Seine Normandie du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
Vérifier la compatibilité des rejets atmosphériques aux documents de planification, notamment :
Plan climat national, Loi sur la transition énergétique
PCAER (Plan Climat Air Energie) Champagne-Ardenne Absence de PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) Absence de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
Rapport n° A103291 version A - février 2020 56
Évolution probable du scénario de référence
L’article R.122-5 du Code de l’Environnement stipule que l'étude d'impact doit présenter : « 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ».
Pour rappel, le projet consiste en une augmentation de capacité de traitement du site et à la mise en œuvre d’une activité d’hygiénisation sur un site existant.
Sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles, présentées dans les paragraphes précédents de l’état initial de l’étude d’impact, aucune modification notable par rapport au scénario de référence, n'est donc mise en évidence en matière d'utilisation des sols et des ressources. En l'absence du projet, l’environnement ne serait pas modifié. La Compostière de l’Aube continuant à exploiter se plateforme selon les conditions autorisées.
En ce qui concerne l’intégration au périmètre ICPE, des lagunes, des saulées et de la zone enherbée à l’ouest correspondant aux anciennes saulées, aucune modification notable n’est mise en évidence. Il s’agit uniquement d’une réintégration des installations du site (régularisation administrative).
Rapport n° A103291 version A - février 2020 57
Analyse des effets sur l’environnement
5.1. Préambule
La présente étude analyse pour chaque segment de l’environnement présentant des enjeux, l’impact du site projeté en fonctionnement normal et dégradé. Les impacts liés aux phases temporaires de travaux sont détaillés dans un paragraphe spécifique.
L’analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus hors site est développée dans un chapitre spécifique en fin d'étude d'impact. Pour une meilleure compréhension, la compatibilité aux plans, programmes et schémas ayant une incidence notable sur l’environnement est développée dans chaque thématique.