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5.3. Analyse des effets sur l’environnement physique

5.3.3. Climat, air et énergie

5.3.3.1. Impacts sur l’air 5.3.3.1.1. Nature des émissions

Les rejets du site en fonctionnement normal correspondent aux émissions diffuses liées :

À l’activité de compostage :

o le déchargement des déchets verts et le prétraitement des déchets verts, du criblage et du stockage de produits finis (composts) à l’origine d’émissions de particules, o les plateformes de dégradation aérobie et de maturation à l’origine d’émissions

particulaires et gazeuses,

o les biofiltres de traitement des effluents atmosphériques en sortie de la ventilation forcée par aspiration à l’origine d’émissions gazeuses,

Au fonctionnement des engins à l’origine d’envols de poussières et de gaz d’échappement,

Au fonctionnement de la chaudière nécessaire aux activités d’hygiénisation à l’origine de gaz de combustion.

Par ailleurs, la circulation des véhicules associée à l’activité du site sera à l’origine de gaz d’échappement considérés comme rejets indirects diffus du site.

5.3.3.1.2. Évaluation de l’impact et mesures Émissions liées à l’activité de compostage

Le compostage génère des émissions particulaires et gazeuses.

Les activités de compostage entraînent l’émission et la dispersion de poussières, en particulier des poussières organiques du fait des opérations de déchargement, de broyage des déchets verts, de criblage du compost et du stockage de produits finis.

Les opérations de criblage et/ou de retournement sont effectuées lors de conditions météorologiques favorables, c’est-à-dire en l’absence de vent fort.

Les plateformes de dégradation aérobie et de maturation sont également à l’origine d’émissions particulaires. Afin de réduire les poussières à la source, les mesures mises en place concernent l’humidification des andains et l’ajustement de la ventilation forcée par aspiration.

Le volume de gaz émis par une unité de compostage dépend des techniques employées. Le gaz émis par la dégradation des déchets est saturé en eau (H2O) et se compose essentiellement de CO2(50% du carbone organique des déchets est transformé en CO2). Sous l’action des bactéries, l’azote organique est minéralisé sous forme principalement d’ion ammonium (NH4+) au sein du biofilm, venant s’ajouter à l’azote minéral initialement présent en début de compostage. Une partie de cet azote est volatilisé sous forme d’ammoniac (NH3). D’autres gaz simples sont émis en quantités limitées : hydrogène sulfuré (H2S), monoxydes de carbone et d’azote (CO, NO), … La dégradation de la matière organique est à l’origine d’une multiplicité de composés organiques volatils (COV), selon des mécanismes fort mal connus (Fischer et al, 1999) : alcools, terpènes, cétones, acides, composés aminés et soufrés… En masse de carbone, ces émissions restent dans un ordre de grandeur de moins de 1% du carbone biodégradé. Des éléments traces métalliques et des micropolluants organiques sont également présents dans les rejets atmosphériques des unités de compostage (cf. étude de l’ENSP « Éléments pour la prise en compte des effets des unités de compostage de déchets sur la population riveraine » - FNADE – MEDD, avril 2002).

Rapport n° A103291 version A - février 2020 64

La production de méthane (CH4) résulte de la biodégradation anaérobie de la matière organique. Elle a lieu surtout en conditions d’aération déficiente, du fait d’une perméabilité de la matière en compostage globalement ou localement insuffisante au regard des conditions de retournement ou d’aération.

Les émissions dans l’air des sources non canalisées pour les plateformes de compostage ne sont pas réglementées. Cependant au sens du document BREF relatif aux meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets, les émissions en provenance d’un biofiltre sont à considérer comme des émissions canalisées. En application des meilleures techniques disponibles, un suivi semestriel de la concentration en NH3 et H2S.

Les dernières analyses réalisées au niveau des biofiltres (2019) révèlent une concentration en ammoniac (NH3) inférieure à 10 mg/m3 et une teneur en hydrogène sulfuré (H2S) inférieure aux limites de détection du laboratoire de 0,07 mg/m3.

En l’absence d’autres caractérisations, les émissions atmosphériques liées aux activités de compostage sont calculées pour les paramètres suivants : NH3, CH4, CO2, COVnm. La FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement) et l’ADEME proposent un outil de calcul des émissions de polluants dans l’air des installations de compostage, en fonction du tonnage annuel entrant de chaque type de déchets. Une distinction est faite entre les installations avec traitement de gaz et les installations sans traitement de gaz.

Tableau 12 : Répartition des tonnages traités sur site à considérer

Tonnage total

Tonnages traités avec traitement des gaz (aspiration forcée + biofiltres)

Tonnages traités sur installation sans traitement des gaz

(zone UAB) FFOM Boues de STEP Déchets verts Déchets verts Situation

actuelle 26475 3215 11 450 11710 1000

Situation future

110 t/j 40150 4000 18150 16000 2000

Nota : de manière majorante les biodéchets alimentaires ont été associés à la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) en l’absence de données spécifiques dans l’outil de calcul de la FNADE et l’ADEME.

Tableau 13 : Émissions annuelles de polluants dans l’air (source : outil FNADE / ADEME)

Émissions en t/an Émissions annuelles - situation actuelle Émissions annuelles - situation projetée AVEC traitement SANS traitement TOTAL AVEC traitement SANS traitement TOTAL

NH3 2,9 0,1 3 3,7 0,2 3,9 retournement des andains et la ventilation forcée favorisant l’aération du compost permettent d’éviter l’apparition de conditions anoxiques responsables d’une dégradation anaérobie de la matière organiques émettrice de méthane et de certains composés azotés et soufrés.

Rapport n° A103291 version A - février 2020 65 Émissions liées aux engins et au trafic

Le fonctionnement des engins de manutention et le trafic associé au site sont à l’origine d’émissions de poussières et de gaz d’échappement composés pour l’essentiel de dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NOx) et oxydes de soufre (SOx).

Les émissions liées à la circulation des véhicules sont limitées par les mesures de réduction des impacts du site sur les transports et par un aménagement raisonné de la plateforme conduisant à limiter les déplacements des engins sur le site.

Emissions liées à la chaudière

Les émissions de la chaudière fonctionnant au gaz naturel sont constituées des gaz de combustion.

Parmi les principaux polluants issus de la combustion du gaz naturel, on retrouve principalement les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de carbone (CO2) et le monoxyde de carbone (CO).

Du fait de la faible puissance de la chaudière, les faibles émissions atmosphériques de cet équipement ne sont pas réglementées. L’impact de ces émissions est ainsi négligeable. Par ailleurs, cette installation fera l’objet de contrôle régulier de la qualité de combustion permettant ainsi d’assurer la qualité de leurs rejets.

Impact global des rejets atmosphériques du site

Une évaluation des risques sanitaires est réalisée afin d’estimer l’impact global des rejets du site sur l’environnement. La liste exhaustive des composés susceptibles d’être émis par l’installation est justifiée et explicitée au paragraphe : Volet sanitaire de l’étude d’impact.

5.3.3.2. Impacts sur le climat et choix énergétiques

Le climat dépend de nombreux facteurs tels que la teneur en Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère, la quantité d’énergie provenant du Soleil, ou encore les propriétés des éléments présents à la surface de la Terre. L’origine de ces facteurs qui affectent le climat est soit naturelle, soit anthropique.

L’effet de serre est un phénomène naturel indispensable à la survie de l’Homme mettant en œuvre des gaz tels que la vapeur d’eau, CO2, CH4, N2O, O3. Mais le développement des activités industrielles, de l’agriculture, etc., engendre un accroissement des émissions de GES à l’origine du réchauffement climatique actuel. Le CO2 représente plus de 70 % des émissions mondiales de GES d’origine anthropique. Il est principalement issu de la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon) et de la biomasse. Les activités agricoles sont à l’origine de concentrations importantes en N2O et CH4. À l’échelle mondiale, les émissions des gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto ont augmenté de 70 % depuis 1970 et de 24 % depuis 1990 pour atteindre 49 Gt en équivalent CO2 en 2004. Selon le Ministère en charge de l’environnement, le transport est, en France, le premier secteur émetteur de GES. Il représente 27,8 % des émissions nationales soit 136,4 Mt éq.CO2 en 2012. Le transport routier est responsable de 92 % de ces émissions, dont 57 % pour les seuls véhicules particuliers. La diésélisation progressive du parc, associée aux mesures d’accompagnement telles que la promotion de l’écoconduite, sont en partie responsables de cette baisse. Les autres facteurs sont les politiques mises en place telles que l’usage accru des biocarburants dans le routier mais également le bonus-malus et la prime à la casse, visibles dès 2008 sur la consommation moyenne du parc de véhicules neufs.

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Trois secteurs représentent 79% des émissions de gaz à effet de serre dans des proportions sensiblement proches en Champagne-Ardenne : le secteur industriel, le secteur des transports et le secteur agricole et viticole. Les émissions du département de l’Aube sont proches du profil régional, à l’exception du secteur industriel nettement sous-représenté.

5.3.3.2.1. Évaluation des effets sur le climat

Le GIEC considère que seules les émissions de CO2 d’origine fossile participent à l’effet de serre.

En fonctionnement normal, les activités du site sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre, principalement de CO2d’origine non fossile. Les émissions de CO2 sont principalement liées à l’activité de compostage. En effet, le gaz émis par la dégradation oxydative des déchets est saturé en eau (H2O) et se compose essentiellement de CO2(50% du carbone organique des déchets est transformé en CO2) soit environ 2600 t/an en situation future selon les estimations de la FNADE et l’ADEME.

Les émissions de CO2 d'origine fossile sont essentiellement liées au fonctionnement de la chaudière d’hygiénisation fonctionnant au gaz naturel. Cette installation fera l’objet d’un contrôle régulier de la qualité de la combustion, permettant ainsi d’assurer la qualité de ses rejets. Par ailleurs, le gaz naturel constitue l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre. Moins polluant que le charbon ou le pétrole, le gaz naturel n'émet que très faiblement du dioxyde de carbone.

Les principales émissions de gaz à effet de serre de l'activité (NOx) sont liées à la consommation de carburant par les véhicules et engins. Cependant l’impact est faible en raison du nombre limité de véhicules et engins circulant sur les plateformes de compostage. Les engins du site font l’objet de maintenance régulière. Les poids lourds font l’objet de contrôles techniques réguliers obligatoires ce qui assure le respect des normes en vigueur. Lors des phases d’attente, une procédure est mise en place pour que les moteurs soient arrêtés.

Les émissions de CO2 d'origine fossile et de NOx sont donc négligeables et ne constituent pas actuellement et en situation projetée un facteur d'impact notable sur le climat.

Le retour au sol des composts améliore considérablement la capacité des sols à absorber le carbone de l’atmosphère et à le fixer durablement dans les sols. Dans le cadre du Marin Carbon Project, une biologiste de l’Université de Berkeley a établi le bénéfice de cette pratique, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Trois types d’amendement ont été comparé : fumier, compost et engrais minéraux. Dans le cas du fumier, la séquestration du carbone ne compense pas les émissions liées à son épandage et le bilan de l’opération est négatif, du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (+14 tonnes équivalent CO2 (teqCO2) /hectare sur 3 ans). L’usage des engrais minéraux se traduit par une légère diminution des émissions ( -3 teq CO2). Le compost issu de déchets organiques et de déchets verts se distingue des deux autres amendements étudiés : - 23 teq CO2. 5.3.3.2.2. Vulnérabilité au changement climatique

La Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique exprime le point de vue de l’État sur la manière d’aborder la question de l’adaptation au changement climatique. Cette stratégie a été élaborée dans le cadre d’une large concertation, menée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), impliquant les différents secteurs d’activités et la société civile sous la responsabilité du délégué interministériel au développement durable.

Avec pour objectif de présenter des mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques, la France s’est dotée en 2011 de son premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour une période de 5 ans.

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En lançant les travaux de son deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2), la France vise une adaptation effective dès le milieu du XXIe siècle à un climat régional en métropole et dans les outre-mer cohérent avec une hausse de température de +1,5 à 2 °C au niveau mondial par rapport au XIXe siècle.

Échelle locale

Selon le site Internet Climate-ADAPT-Sharing adaptation information across Europe (European Climate Adaptation Platform), le site est localisé en zone d’impact négatif faible en termes de vulnérabilité. A noter que la vulnérabilité est calculée en combinant les impacts régionaux potentiels du changement climatique et la capacité régionale d'adaptation au changement climatique.

Échelle du site

Les principaux effets du changement climatique global envisagés à l’échelle du site pourraient être les suivants :

Hausse des précipitations violentes à l’origine d’un risque croissant d’inondations « éclairs » à l’intérieur des terres, événements de coulée de boue ou de glissement de terrain plus fréquents.

Les évènements de type « coulée de boue, inondation, etc. » sont peu fréquents (source base de données GASPAR) et se répartissent comme suit au niveau de la commune Bouilly :

o 1 arrêté de catastrophes naturelles pour les risques inondations et coulées de boues (1983),

o 1 arrêté de catastrophes naturelles pour les risques inondations, coulées de boues et mouvements de terrain (1999).

À la vue des évènements recensés, le site ne semble pas vulnérable de manière marquée à ces évènements. Par ailleurs, les installations ne sont pas situées en zone inondable.

Diminution des précipitations, pouvant accentuer les effets des mouvements des sols, notamment le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Vis-à-vis du risque de retrait et gonflement des argiles, comme présenté dans l’état initial, les installations sont sujettes à un aléa nul de retrait-gonflement des argiles. Le site d’étude ne semble pas vulnérable de manière marquée à cet effet.

Hausse du niveau de la mer, pouvant être à l’origine d’inondations côtières et d’une érosion accrue en raison des tempêtes et de la hausse du niveau de la mer, avec des impacts certains sur l’efficacité des ouvrages maritimes de protection (digues), voire même de la tenue de ces ouvrages face à la modification des pressions auxquelles ils seront soumis.

Le site d’étude ne se trouve pas en région côtière. Ainsi, le site d’étude ne semble pas vulnérable de manière marquée à cet effet.

Le site n'apparaît pas particulièrement sensible aux effets directs du changement climatique.

5.3.3.2.3. Choix énergétiques et énergies renouvelables

Il est rappelé que les émissions de gaz à effet de serre d’origine fossile sont faibles et concernent les émissions de la chaufferie dont les émissions ne sont pas réglementées compte-tenu de sa faible puissance. La chaufferie a été conçue au plus juste des besoins pour une production d'énergie qui ne présente peu d’intérêt à être remplacée par des énergies renouvelables à cette échelle.

Il n'est pas pertinent de retenir sous cet angle l’activité de compostage (le gaz émis par la dégradation des déchets est saturé en eau (H2O) et se compose essentiellement de CO2(50% du carbone organique des déchets est transformé en CO2)), ne s'agissant pas d'une émission liée à la consommation d'une énergie fossile.

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5.3.3.3. Impacts des odeurs et mesures

Une étude d’impacts odeur a été réalisée par la société OLENTICA en 2018. Cette étude est déclinée en deux étapes que constituent le diagnostic odeur et la simulation de dispersion des émissions d’odeurs. Elle est présentée en Annexe 4.6.

Des prélèvements d’odeurs ont été réalisés afin de considérer les sources suivantes :

les déchets verts broyés, les déchets verts triés récents et les déchets verts triés vieux,

les prémélanges de déchets récents et vieux,

les andains en compostage (selon différentes phases),

les produits finis,

l’entrée et les sorties des biofiltres,

la lagune.

L’étude odeur a été actualisée en 2019 afin de juger de l’évolution des concentrations d’odeur (en unité d’odeur : u.o.) des sources suite à la mise en œuvre d’un plan d’actions. Si le débit d’odeur du biofiltre a été réduit de moitié du fait la valeur de la concentration en odeur moindre, le poste de la lagune a quant à lui été réduit de 99 %. On note une prépondérance des émissions pour la dégradation et les DV broyés, la lagune ne représentant plus que quelques fractions de pourcents.

Le nouveau diagnostic du site révèle un débit en odeur global supérieur à 310 millions d’unités odeur par heure portant la valeur moyenne de concentration en odeur à 18 000 u.o./m³, soit une réduction d’un tiers par rapport à 2018.

Conformément à l’article 26 de l’arrêté du 22 avril 2008, l’étude d’impact destinée à vérifier le niveau d’odeur qui ne sera pas dépassé durant 98% du temps, révèle qu’a fortiori aucun riverain des hameaux et bourgs environnants ne sont concernés par des niveaux d’odeur supérieurs à 5 u.o./m3 ; pour les hypothèses et modèles employés.

Une nouvelle étude de l’impact olfactif du site (étude odeur) devra être réalisée afin de vérifier, suite à la mise en œuvre du projet d’augmentation de capacité, que le site respecte toujours les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 22 avril 2008.

Parmi les mesures prises par la Compostière de l’Aube pour éviter, réduire ou compenser les émissions d’odeurs du site, dans la cadre du plan de gestion des odeurs élaboré par l’exploitant (voir Annexe 4.7), on peut citer :

l’identification par le retour d’expérience des déchets générateurs d’épisodes odorants. Afin d’éviter des épisodes odorants particuliers, les déchets en provenance d’un producteur en particulier sont systématiquement refusés.

l’acquisition de nouveaux matériels (chargeuses) afin d’assurer une disponibilité permanente pour limiter le temps de stockage des déchets odorants (déchets très fermentescibles) avant traitement.

la présentation d’actions à réaliser à travers les fiches de postes et les procédures,

la sensibilisation interne auprès des employés est réalisé,

une amélioration du lagunage par la mise en place de système d’aération, un nettoyage et curage réguliers des bassins et une recirculation des effluents au niveau du caniveau afin d’éviter la stagnation et limiter les odeurs.

la réalisation de tests de systèmes de désodorisation pour compenser les émissions olfactives et prévenir la gêne occasionnée.

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En complément, la Compostière de l’Aube a mis l’accent sur la communication externe (réalisation de réunions publiques) et a mis en place un programme de surveillance de la gêne occasionnée au riverain sur la base du volontariat. À ce titre une plateforme de déclaration en ligne a été initiée.

Des mesures complémentaires sont en projet et des études doivent être réalisées par la Compostière de l’Aube. Elles concernent :

la mise en place d’une chambre froide pour stocker les biodéchets avant déconditionnement,

l’étude de la possibilité de développer un outil et/ou une procédure spécifique pour traiter les matières de vidanges réceptionnées sur le site. Ce projet est actuellement en phase d’étude et a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie.

5.3.3.4. Compatibilité vis-à-vis des plans

5.3.3.4.1. Situation par rapport au plan climat national et loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Le Plan climat fixe un nouveau cap, celui de la neutralité carbone à horizon 2050.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs à moyen et long terme :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;

Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;

Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;

Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;