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Les typologies d’États-providence

Dans le document À Dominique et Antoine 1 (Page 103-114)

La typologie des États-providence élaborée par Esping-Andersen (1989) est probablement la plus connue en comparaison internationale. Cet auteur identifie trois types d’état providence. Chacun est relié à une idéologie politique : social-démocrate, corporatiste-conservateur et libéral. Ces modèles sont des ensembles cohérents qui diffèrent selon, entre autres, l’acteur central de la protection sociale, le type de stratification sociale, l’importance de la démarchandisation (decommodification). Esping-Andersen définit ce concept comme le degré d’indépendance des personnes envers le marché du travail. Ce terme de démarchandisation est utilisé en référence à la marchandisation de la révolution industrielle, qui a transformé les personnes en « marchandises » en les rendant dépendantes du marché du travail pour leur survie. Alors que dans le monde préindustriel, la survie dépendait de l’insertion dans une communauté locale, dans la société industrielle c’est la capacité à vendre sa force de travail qui devient déterminante (Castel 1999). L’avènement de l’État-providence a réduit cette marchandisation. Les personnes bénéficient de droits sociaux qui les émancipent du marché du travail : elles ne doivent plus accepter n’importe quel emploi ; elles bénéficient d’allocations quand elles ne peuvent pas travailler (invalidité, maladie, chômage...). Le développement de l’État-providence correspond donc à une certaine démarchandisation des personnes. Notons qu’elle est plus ou moins aboutie selon les pays. C’est pourquoi l’ampleur de la

96 Comme indiqué dans la note de bas de page n° 13, je préfère le terme État social à État-providence. Néanmoins, l’expression modèles d’États-providences étant canonique, je l’utiliserai dans cette section.

démarchandisation est un des critères discriminants pour identifier les différents modèles d’État-providence.

Le modèle social-démocrate se retrouve dans les pays scandinaves. La démarchandisation y est la plus poussée : la protection sociale y est la plus développée97. Elle y est également la plus universelle. En effet, l’éligibilité y est basée sur le critère inclusif de la citoyenneté. Les critères plus restrictifs comme une situation de pauvreté ou la contribution antérieure n’y sont pas centraux. Le financement de la protection sociale passe donc par l’impôt plutôt que par un mécanisme d’assurance obligatoire. Par ailleurs, le caractère universel et individuel de la protection sociale permet une plus grande émancipation des femmes. Enfin, c’est dans ces pays que la stratification sociale est la moins rigide : les inégalités sociales y sont assez réduites. L’acteur central dans la protection sociale mise en œuvre par ce modèle est évidemment l’État.

Le modèle corporatiste-conservateur concerne principalement les pays d’Europe continentale. La protection sociale et la démarchandisation y sont moyennement poussées. Contrairement au modèle social-démocrate, la protection sociale y est relativement inégalitaire. Cette inégalité est due au mécanisme d’assurance obligatoire qui fonde la protection sociale. Pour bénéficier de celle-ci, il faut avoir cotisé suffisamment – donc, être intégré dans le marché du travail. C’est pourquoi on dit souvent que la protection sociale dans ces pays est conditionnelle à l’emploi. Quand on a un emploi (stable), on bénéficie d’une bonne protection sociale ; mais dehors de l’emploi, ce n’est plus le cas. L’inégalité de la protection sociale provient également de la pluralité des régimes de protection sociale. En effet, dans ces pays, les cotisations et la protection sociale diffèrent selon le type d’emploi : ouvrier, employés, fonctionnaires et indépendants ont des statuts différents. Par ailleurs, dans ce modèle c’est souvent l’idéologie de la famille traditionnelle qui prévaut. Dès lors, la protection sociale est moindre pour les femmes. Elles se retrouvent plus souvent confinées dans le monde domestique qu’intégrées dans le marché du travail. Enfin, la stratification sociale dans ces pays a tendance à refléter une hiérarchie rigide des différents groupes professionnels. Les acteurs centraux de la protection sociale dans ce modèle sont donc les groupes d’intérêts – parce que la protection sociale est fragmentée selon les « métiers », parfois considérés comme des « corporations », d’où l’adjectif corporatiste – et la famille – parce que cette dernière joue un rôle de « protection sociale » et que les femmes y sont moins émancipées.

Le modèle libéral reflète la situation des pays anglo-saxons. La protection sociale y est universelle et financée par l’impôt comme dans le modèle social-démocrate. Par contre, elle est minimale et résiduelle. C’est-à-dire qu’elle n’est utilisée que quand les personnes sont en situation de pauvreté. Comme elle est conditionnelle à l’insuffisance des moyens d’existence, elle stigmatise les bénéficiaires. Ce modèle tend donc vers une stratification sociale duale qui oppose les bénéficiaires

97 J’aurai pu écrire « généreuse », mais l’utilisation de ce terme dans ce contexte me pose trois problèmes. D’abord, une protection sociale « généreuse » sous-entend que cette protection est « plus que suffisante », voire « trop importante ». Ce qui est un jugement de valeur implicite qui me semble déplacé, et que je ne partage pas. Ensuite, le principe de la protection sociale relève plus d'une logique de droit que d'une logique de faveur comme pour l’assistance sociale ou la charité. Or, le terme « généreuse » évoque plus la faveur que le droit. Ce terme pourrait donc embrouiller le lecteur sur la définition de la protection sociale elle-même. Enfin, ce terme sous-entend une distinction nette entre celui qui donne (le charitable) et celui qui reçoit (le bénéficiaire de la charité). Or, les logiques assurantielle et de solidarité au centre de l’État social relèvent plutôt d’un système global où chacun est à la fois cotisant et bénéficiaire – même si selon les étapes de la vie, les individus sont plutôt l’un ou l’autre – que d’une relation de transfert à sens unique.

stigmatisés de l’État-providence au reste de la population. La protection sociale étant faible, c’est évidemment dans ce modèle que la démarchandisation est la moins poussée. D’ailleurs, paradoxalement, l’acteur central de ces États-providences est le marché. Notons qu’il ne s’agit pas d’une situation sans protection sociale, similaire à celle qui prévalait pendant la révolution industrielle. La « protection sociale »98 existe, mais elle est principalement organisée par le marché. Par exemple, les pensions privées y sont encouragées. Notons également que contrairement à la situation des pays continentaux, ce n’est pas l’emploi qui ouvre les droits sociaux. Par conséquent, la stabilité de l’emploi est moins valorisée que la rémunération et les conditions de travail. Le concept de précarité n’est donc pas vraiment approprié pour étudier ces pays (Gallie et Paugam 2000; Ghesquière 2014). Ce qui apporte une difficulté méthodologique supplémentaire dans la comparaison internationale des inégalités par rapport au et sur le marché du travail.

L’origine des trois modèles d’État-providence : conservatisme, socialisme et libéralisme

Historiquement, ces trois modèles sont assez stables. Ils mettent en évidence des dépendances au sentier – c’est-à-dire comment l’histoire d’un pays influence sa situation et ses politiques actuelles. Le sentier qu’a pris une institution ou un État influence le chemin qu’il pourra emprunter. Chaque modèle d'État-providence provient d'une situations particulière.

Les États-providences corporatistes ont été mis en place à la charnière du XIXe et du XXe siècle par des politiciens conservateurs opposés tant au socialisme qu’au libéralisme. Ils étaient partisans d’une société inégalitaire et rigide propre à la structure en ordres de l’ancien régime. Ils s’opposaient donc aux libéraux partisans du marché puisque celui-ci détruisait l’inégalité rigide qu’ils chérissaient. Naturellement, ils s’opposaient également aux idées égalitaires des socialistes. Le développement d’un État-providence fonctionnant sur base d’assurances obligatoires et structuré par une pluralité de régimes de protection sociale était la solution pour contrer les libéraux et les socialistes. En effet, il permettait de conserver des classes sociales distinctes – analogues aux ordres de l’ancien régime – envers le marché et il coupait l’herbe sous le pied aux revendications socialistes.

Ces États-providences conservateurs se sont généralement développés dans des pays catholiques avec un passé absolutiste. La doctrine démocrate-chrétienne prônée par l’encyclique Rerum

Novarum du pape Léon XIII s’accordait bien avec ce type d’État-providence. L’inégalité est

maintenue tout en développant une protection sociale. Par ailleurs, la tradition absolutiste et l’idéologie étatiste qui lui succéda ont également poussé la mise en place de ces États-providences. Cette tradition a conduit à la mise en place de régimes distincts et très favorables pour les fonctionnaires. En effet, il fallait récompenser et garantir la loyauté de ce corps de bureaucrates, vital au maintien d’un état fort. C’est pourquoi dans les régimes corporatistes-conservateurs, les droits sociaux des fonctionnaires – surtout leurs pensions – sont bien supérieurs à ceux des autres

98 L’utilisation des guillemets permet de pointer le fait qu’il est discutable de considérer comme de la protection sociale, des assurances privées vendues par le marché. Par exemple, les débats publics autour des « pensions privées » ont tendance à opposer ceux qui les considèrent comme le troisième pilier de la pension – et donc une forme de pensions – et ceux qui les considèrent comme de l’épargne individuelle – et donc n’entrant pas dans le champ de la pension (apRoberts 2007).

groupes. Un exemple typique du développement de cet État-providence corporatiste-conservateur est l’instauration de l’État social par Bismarck en Allemagne99.

Les États-providences démocrates ont été instaurés par les mouvements politiques sociaux-démocrates puissants présents dans les pays scandinaves. Dans ces pays, les sociaux-sociaux-démocrates ont réussi à forger des alliances avec la paysannerie. De telles alliances ont pu voir le jour parce que la paysannerie était constituée de petits propriétaires (organisés politiquement, notamment en partis agrariens) et non d’un vaste salariat agricole latifundiaire. Par la suite, la paysannerie déclinante et la classe moyenne s’accroissant, cette dernière influença l’évolution de l’État-providence. Ce dernier a augmenté les prestations sociales – à l’origine plutôt faibles – pour correspondre au train de vie des classes moyennes. Cette évolution maintient l’universalisme et un État-providence important.

Dans les autres modèles, le développement de la classe moyenne a mené à des conséquences différentes. Dans le modèle corporatiste-conservateur, les classes moyennes ont préféré renforcer les régimes spécifiques qui les favorisaient plutôt que de transformer l’État-providence corporatiste-conservateur en État-providence social-démocrate. Dans ce modèle, l’arrivée au pouvoir de partis de gauche n’a pas entraîné l’État-providence vers le modèle social-démocrate100. Comme si l’État-providence corporatiste-conservateur était suffisamment fort pour résister aux revendications sociales-démocrates. Dans le modèle libéral, les classes moyennes se sont principalement reposées sur les mécanismes du marché pour pouvoir assurer leur train de vie. Elles n’ont pas non plus cherché à transformer l’État-providence libéral (Esping-Andersen 1989, 29-32).

Par rapport à l’origine du modèle libéral, Esping-Andersen est moins affirmatif, mais il conçoit les États-providences libéraux comme des États-providences sociaux-démocrates inaboutis. En effet, avant l’alliance entre les démocrates et la paysannerie, les États-providences sociaux-démocrates ressemblaient aux États-providences libéraux. Esping-Andersen (1989, 136-137) évoque deux causes à cette pérennité des États-providences libéraux. Premièrement, les partis de gauche, trop faibles, ne réussissent pas à s’imposer politiquement. Deuxièmement, le développement économique précoce d’États de type libéral aurait limité le développement d’autres modèles d’État-providence. En effet, le niveau de développement économique élevé au début du XXe siècle implique l’existence d’une plus large classe moyenne qui préfère se reposer sur les mécanismes du marché que sur un État-providence encore inexistant pour maintenir son train de vie.

99 D’ailleurs, ce type de régime est parfois également appelé Bismarckien, par opposition aux régimes beveridgiens (en référence à William Beveridge, un économiste et le père de la sécurité sociale en Angleterre) qui recouvrent les modèles social-démocrate et libéral. Cette approche permet de pointer les similitudes entre ces deux derniers modèles – universalité des droits et financement par l’impôt –, mais masque l’importante différence de développement de la protection sociale.

100 Notons également que les partis sociaux-démocrates ont été moins puissants dans les pays du modèle corporatiste-conservateur que dans les pays scandinaves. En effet, dans les pays germaniques ils étaient concurrencés dans la classe ouvrière par d’importants partis démocrates-chrétiens et en France et en Italie, ils étaient concurrencés sur leur gauche par de puissants partis communistes.

Critiques et apports ultérieurs : le modèle méditerranéen

Cette typologie originelle à trois modèles a subi des modifications depuis sa création. La plus importante est la mise en évidence d’un modèle méditerranéen qui se distingue du modèle corporatiste-conservateur proprement dit (Arts et Gelissen 2002). Ce modèle méditerranéen est caractérisé par une protection sociale encore plus minimale que celle du modèle libéral. L’État-providence n’y est pas vraiment abouti101. La famille conserve donc un rôle important de « protection sociale »102. De plus, ce modèle présente un plus haut degré de machisme. Les femmes y sont cantonnées dans le rôle de mère et d’épouse, plutôt que de travailleuses. L’identification de ce modèle permet donc de répondre partiellement à une critique féministe selon laquelle Esping-Andersen ne prenait pas suffisamment en compte la dimension du genre (Lewis 1992). En effet, la question de la citoyenneté sociale étant centrale dans la structure des États-providences, les différences (réelles plus que juridiques) d'accès aux droits sociaux, notamment de genre, se situent au cœur de la question de l'état providence (O'Connor J. 1992). Les travaux plus récents (par exemple Del Boca & Wetzels 2007), se centrent généralement sur la question du care (notamment la prise en charge des jeunes enfants).

Certains distinguent également un modèle des antipodes (regroupant l’Australie et la Nouvelle-Zélande) du modèle libéral (Arts et Gelissen 2002). Le modèle des antipodes est plus égalitaire que le modèle libéral. En effet, le seuil définissant l’accès à la protection sociale est plus élevé. La redistribution des revenus du capital vers le travail est également plus développée. Elle se fait d’ailleurs plus par le salaire que par les prestations sociales ou l’impôt. Comme nous l’avons vu au chapitre V, selon la distinction de Piketty (2008), il s’agit d’une redistribution efficace et non d’une redistribution pure.

Les statuts pécuniaires pour illustrer ces modèles

Ces modèles se retrouvent très bien en Europe si l’on s’intéresse aux statuts pécuniaires des individus. Pour l’illustrer, le lecteur trouvera ci-dessous des représentations graphiques de la répartition par âge de la population selon son « statut pécuniaire ». Pour ne pas surcharger le texte de graphiques, j’ai décidé de limiter la présentation à la Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne – ces pays étant assez représentatifs des quatre types d’États-providence103. Un graphique complémentaire détaillant le revenu net mensuel total moyen pour chaque catégorie de statut pécuniaire y est joint.

101 Ce modèle diffère clairement du modèle libéral. D’abord, le rôle de la famille et le sexisme sont bien plus prononcés dans le modèle méditerranéen que dans le modèle libéral. Ensuite, la protection sociale minimale du modèle méditerranéen n’est pas universelle. Elle est segmentée comme dans le modèle corporatiste-conservateur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans son ouvrage classique, Esping-Andersen avait rangé les pays méditerranéens dans cette catégorie. Enfin, dans le modèle libéral, la protection sociale est explicitement dévolue au marché. Alors que, dans le modèle méditerranéen, elle est tout simplement très faible et plutôt dévolue à la famille.

102 J’utilise des guillemets, car il est évident que les soutiens et aides familiaux en cas de difficulté ne sont pas de la protection sociale au sens strict. La relation n’est pas anonyme et impersonnelle. Elle ne fonctionne pas selon une logique bureaucratique.

103 Les autres pays présentent également des graphiques très similaires à celui du type d’États-providence auquel ils appartiennent. Les résultats présentés ici sont une forme remaniée et plus développée d’une communication présentée avec Wels Jacques (Wels et Ghesquière 2015).

Ce statut pécuniaire est une construction originale élaborée à partir de l’information sur les revenus annuels de SILC. Sur cette base, j’ai distingué trois types de revenu : salaire (y compris le revenu du travail des indépendants), les allocations (chômage, invalidité, maladie, bourse d’étude) et les retraites (pension publique et pension de survie). Ces types de revenus permettent de construire trois catégories de base (selon le fait que la personne a reçu ou n’a pas reçu ce type de revenu durant l’année fiscale de référence) : travailleur, allocataire et pensionné. Comme ces revenus ne sont pas exclusifs, et que certaines personnes n’ont aucun revenu, cette manière de procéder identifie huit catégories possibles : sans revenu, travailleur, allocataire, pensionné, travailleur-allocataire, travailleur-pensionné, allocataire-pensionné et travailleur-allocataire-pensionné. Notez que comme les revenus sont annuels les statuts composites n’indiquent pas que la personne a simultanément reçu des revenus différents : quelqu’un qui a travaillé six mois, puis, suite à une perte d’emploi, a reçu une allocation de chômage pendant les six mois suivants sera considéré comme travailleur-allocataire. L’intérêt de cette nouvelle classification des répondants est double. D’une part, centrée sur le revenu, elle permet de mieux montrer les différences d’État-providence, alors que les classifications plus classiques – par exemple, celle du BIT (ONU et BIT 2010) distinguant les travailleurs des demandeurs d’emploi et des inactifs, ou le statut auto-défini dans SILC – sont généralement construites sur la proximité (ou la forme d’éloignement) des individus par rapport au marché du travail. D’autre part, ce type de classification permet explicitement d’identifier les statuts cumulés ou composites.

Le graphique IX.1 montre la répartition à chaque âge des personnes dans chacune des catégories de revenu. La situation de la Suède est typique du modèle social-démocrate. La protection sociale étant universelle, de très nombreuses personnes cumulent (mais peut-être pas instantanément) emploi et allocation. L’inégalité homme-femme est plutôt limitée, les graphiques masculins et féminins104

sont très similaires et très peu de personnes n’ont aucun revenu.

104 Ces graphiques ne sont pas présentés ici, faute de place. Comme indiqué précédemment, le lecteur curieux peut me contacter pour les consulter.

Le graphique IX.2 montre également pour la Suède le revenu net individuel mensuel105, toutes sources confondues106, pour chacune des catégories pécuniaires107. Évidemment, le revenu (nul) de la catégorie sans-revenu n’y est pas indiqué. On peut aussi y retrouver le caractère social-démocrate de l’État-providence. En effet, peu d’individus ont un revenu très faible. Ainsi, les travailleurs-allocataires ont un revenu proche de celui des travailleurs « purs » et le revenu des travailleurs-allocataires « purs » n’est pas si faible que cela. On observe donc nettement le caractère large (les prestations sociales sont élevées) et inclusif (les prestations sociales sont pour tout le monde, pas réservées aux « pauvres ») de l’État social suédois.

Les graphiques IX.3 et IX.4 sont similaires aux précédents, mais montrent la situation allemande. On y observe bien moins de travailleurs-allocataires, même s’ils ne sont pas négligeables. Ces derniers ont un revenu qui s’éloigne un peu plus des travailleurs qu’en Suède (sauf pour les jeunes). Le revenu des allocataires est plus faible qu’en Suède, mais n’est pas réduit à son minimum. On observe également plus de sans-revenus qu’en Suède, essentiellement des femmes (au foyer) et des jeunes. À la différence de la Suède, on n’est pas ici dans une situation universaliste de tous travailleurs-allocataires. L’État social existe et est même bien développé (les revenus des allocataires et des travailleurs-allocataires en témoignent), mais la majorité de la population est constituée de travailleurs « purs ».

105 Il s’agit en réalité du revenu mensualisé, c’est-à-dire du revenu annuel total divisé par 12.

106 En réalité, seuls les revenus mesurés au niveau individuel par SILC sont pris en compte. Ainsi les revenus mesurés

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