Les trajectoires après l’accès à l’aide sociale et au RMCAS

Avant de décrire les trajectoires des CFD après l’accès aux prestations de l’Hospice général, il est important de rappeler au lecteur que nos données portent sur les inscriptions à l’Hospice général et non sur le fait de recevoir concrètement une aide. La décision de clôture du dossier intervient lorsqu’un ménage n’a plus reçu d’aide pendant six mois consécutifs. Par conséquent, dans nos analyses, le nombre de mois passés à l’aide sociale ou RMCAS par les CFD est rallongé de 6 mois pour une partie CFD, restant inscrits à l’Hospice général sans toucher d’aide. En d’autres mots, nous avons tendances à surestimer la durée et la stabilité du recours aux prestations de l’Hospice général.

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La figure 42 présente les trajectoires à partir du premier mois d’obtention de l’aide sociale et du RMCAS selon les six cohortes d’AFD.

Figure 42 – Distribution transversale des trajectoires à l’entrée à l’aide sociale et au RMCAS selon les cohortes d’AFD Sources : Centrale de Compensation (base de décès, comptes individuels de l’AVS, registre central des rentes de

l’AVS/AI); Hospice général; Office cantonal de l’emploi; SECO, statistique du marché du travail

Après avoir accédé à l’aide sociale ou au RMCAS, la plupart des CFD restent inscrits auprès de l’Hospice général pendant l’ensemble de la période sous observation. Il s’agit de deux situations qui présentent une stabilité remarquable au fil du temps, la part de CFD quittant l’Hospice général étant limitée. On constate également une hausse de la proportion de ces deux états dans les cohortes les plus récentes. À titre d’exemple, 15 mois après l’accès à une de ces deux prestations, le pourcentage de CFD

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ne restant inscrits qu’à l’Hospice général se situe à 43% dans la première cohorte, 54% dans la deuxième, 53% dans la troisième, 57% dans la quatrième et dans la cinquième (les trajectoires de la dernière cohorte sont plus courtes que 15 mois et on ne peut donc pas donner d’information sur ce pourcentage) (cf. tableau 34, section 15.4 des annexes). Par la suite, ces pourcentages restent à peu près constants.

Cette stabilité montre que les individus faisant recours à ces prestations sociales ne réussissent pas à en sortir facilement. Notons encore qu’il faut 6 mois sans prestations pour quitter l’Hospice général, ce qui tend à gonfler légèrement ce constat.

Les CFD bénéficiant du RMCAS sont plus fréquents que ceux à l’aide sociale dans quatre cohortes sur six. Ce résultat est attendu puisque les CFD étaient dirigés prioritairement vers le RMCAS plutôt que vers l’aide sociale. Les seules exceptions sont la cohorte de mars 2011 et celle qui suit l’introduction de la LIASI, supprimant le RMCAS.

La proportion de CFD se dirigeant vers l’emploi de plus de 500 CHF se situe entre 10 et 15% 15 mois après l’AFD. L’état « Prestation sociale et travail » concerne environ 14 et 18% des CFD selon les cohortes, une proportion plutôt stable au long des trajectoires dans l’ensemble des cohortes. Ainsi, une part relativement importante des CFD bénéficiaires des services de l’Hospice général travaillent tout en étant inscrits à l’Hospice général. Une part de ceux-ci touche probablement un revenu supérieur à 2'500 CHF, mais insuffisant pour subvenir aux besoins de leur ménage.

Enfin, la première cohorte est la seule à présenter une proportion importante de CFD qui, après avoir suivi un emploi temporaire, retournent au chômage. La disparition des emplois temporaires et du droit au chômage qu’ils permettaient de recréer est compensée par une hausse des CFD inscrits uniquement à l’Hospice général.

Aide sociale sans RMCAS

La figure 43, à la page suivante, représente les trajectoires suivant l’accès à l’aide sociale sans le RMCAS selon les six cohortes d’AFD. La proportion de CFD qui restent bénéficiaires de l’aide sociale diminue dans toutes les cohortes au cours des trajectoires. La baisse est compensée par une hausse dans l’accès au RMCAS, notamment entre la troisième et cinquième cohorte. On observe par ailleurs les mêmes tendances que celles mises en évidence en analysant les trajectoires à l’entrée à l’aide sociale et au RMCAS. À titre d’exemple, 15 mois après l’accès, le pourcentage de CFD ne restant inscrits qu’à l‘Hospice général se situe à 28% dans la première cohorte, 46% dans la deuxième, 47% dans la troisième, 54% dans la quatrième et dans la cinquième (les trajectoires de la dernière cohorte sont plus courtes que 15 mois et on ne peut donc pas donner d’information sur ce pourcentage) (cf. tableau 37, section 15.4 des annexes).

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Figure 43 – Distribution transversale des trajectoires à l’entrée à l’aide sociale sans le RMCAS selon les cohortes d’AFD Sources : Centrale de Compensation (base de décès, comptes individuels de l’AVS, registre central des rentes de

l’AVS/AI); Hospice général; Office cantonal de l’emploi; SECO, statistique du marché du travail

110 RMCAS sans aide sociale

La figure 44 représente les trajectoires à partir de l’entrée RMCAS, en laissant l’aide sociale de côté, selon les cohortes d’AFD. Le graphique de la sixième cohorte n’est pas représenté puisque composé par moins de 50 trajectoires.

Figure 44 – Distribution transversale des trajectoires à la l’entrée au RMCAS sans l’aide sociale selon les cohortes d’AFD Sources : Centrale de Compensation (base de décès, comptes individuels de l’AVS, registre central des rentes de

l’AVS/AI); Hospice général; Office cantonal de l’emploi; SECO, statistique du marché du travail

La proportion de CFD accédant au RMCAS atteint son maximum le deuxième mois après l’AFD, à la suite de la baisse des états « Mixte », « Prestation sociale » et « Emploi temporaire ». Il baisse encore légèrement au fil des trajectoires dans toutes les cohortes. À titre d’illustration, 15 mois après l’accès, le

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pourcentage de CFD ne restant inscrits qu’au RMCAS se situe à 65% dans la première cohorte, 64% dans la deuxième, 64% dans la troisième, 67% dans la quatrième et 62% dans la cinquième (les trajectoires de la dernière cohorte sont plus courtes que 15 mois et on ne peut donc pas donner d’information sur ce pourcentage) (cf. tableau 40, section 15.4 des annexes). Finalement, le pourcentage lors du dernier mois d’observation se situe à environ 60% et montre une fois de plus la stabilité des trajectoires des CFD s’adressant à l’Hospice général. Leur situation de précarité est donc durable.

L’état « Prestation sociale et travail » est le deuxième le plus fréquent au cours des trajectoires de toutes les cohortes, en occupant une proportion entre 15 et 17% des CFD 15 mois après l’AFD. Cette situation nous montre qu’une part importante des bénéficiaires qui retrouvent un emploi restent inscrits à l’Hospice général¹⁵. Le retour en emploi est la troisième destination la plus probable après l’octroi d’un RMCAS. Son importance est cependant inférieure à celle constatée pour l’aide sociale sans RMCAS.

Toutefois, ces pourcentages ne sont que difficilement comparables, car les populations auxquelles s’adressent ces prestations sont différentes, comme nous l’avons mis en évidence à l’aide des modèles de régression. En effet, les bénéficiaires de l’aide sociale sont plus jeunes que ceux du RMCAS et ont donc un profil plus proche de l’emploi. Dès lors, il est hautement probable que cette différence soit le résultat d’un biais de sélection. Autrement dit, il est probable que les différences de retours à l’emploi soient dues aux différences de population à l’entrée et non à la prestation en elle-même.

L’état « Aucun » est le quatrième état le plus fréquent dans les cinq premières cohortes.

Finalement, notons que le passage du RMCAS vers l’aide sociale est presque inexistant, alors que la transition inverse était beaucoup plus fréquente, vraisemblablement en raison de prestations plus élevées au RMCAS.

15 Ce n’est qu’après six mois sans prestations que les bénéficiaires sont désinscrits de l’Hospice général.

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