Taux d’AFD

La figure 5 représente le taux d’AFD. Cette proportion se calcule en divisant le nombre d’AFD à un mois donné par le nombre de chômeurs inscrits deux ans avant le mois en question (République et canton de Genève, 2013). Le décalage temporel entre les deux valeurs reproduit le délai-cadre de 24 mois auquel chaque chômeur est soumis.

Figure 5 – Taux d’AFD dans le canton de Genève Source : SECO, statistique du marché du travail

Bien que critiquable, nous reprenons ici l’indicateur du taux d’AFD afin de produire des résultats compatibles avec les autres études sur le sujet. Le taux d’AFD prétend adopter une logique par cohorte, mais utilise la fin de la trajectoire (l’AFD) comme base de calcul. Il serait préférable d’estimer la part des chômeurs d’une cohorte qui arrivent en fin de droits dans les 24 mois qui suivent. Ceci correspondrait mieux à l’interprétation que l’on tend à donner à cet indicateur⁶.

Le pourcentage de chômeurs épuisant leurs droits aux indemnités de chômage reste à peu près constant sur la période. Les seules exceptions sont représentées par les quatre périodes citées dans la sous-section précédente, à savoir le début de 2007, l’intervalle de temps entre la fin de 2009 et février 2010, le mois de septembre 2010 et le mois de mars 2011.

5 Comme nous le verrons dans le chapitre 12. L’état «Aucun», on observe notamment une plus grande part de CFD non pris en charge en mars 2011.

6 Nous ne disposons cependant pas des données nécessaires pour le calculer.

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Afin d’observer plus en détail les tendances sur l’ensemble de la période, la figure 6 reproduit le même type de graphique tout en laissant hors cadre le pic de mars 2011.

Figure 6 – Taux d’AFD dans le canton de Genève en laissant hors cadre le pic de mars 2011 Source : SECO, statistique du marché du travail

On constate que, entre février 2008 et septembre 2009, le pourcentage de chômeurs arrivant en fin de droits se situe à une moyenne de 13 % par mois. Après une période de fluctuations importantes liées aux deux réformes législatives mentionnées la même proportion s’élève à 18 % par mois entre août 2012 et décembre 2013. Il s’agit à nouveau d’une hausse importante sur une période relativement courte. On peut émettre plusieurs hypothèses sur cette évolution, mais la plus probable tient à la quatrième révision de la LACI qui a réduit de manière importante la durée du droit aux indemnités pour un certain nombre de chômeurs. On peut également penser que cette augmentation est liée aux changements de l’économie genevoise et suisse en général, tels que l’augmentation constante du taux de chômage structurel (Simonet et al., 2013).

Conclusion

L’évolution du nombre d’AFD et du taux des AFD nous ont conduits aux mêmes conclusions. Leur évolution est marquée par trois changements législatifs. Premièrement, en mars 2007, la suppression du droit de prolongation des indemnités de 120 jours pour les chômeurs âgés de plus de 50 ans conduit à une hausse importante d’AFD. Deuxièmement, on observe une baisse importante des AFD par mois entre novembre 2009 et mai 2010. Celle-ci est liée à la réintroduction de manière rétroactive du droit de prolongation de 120 jours, mais cette fois pour les plus de 30 ans uniquement. Par effet de report, cette baisse est suivie par une hausse des AFD culminant en septembre 2010. Finalement, l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI en avril 2011 amène à observer un pic de 2’258 AFD en mars 2011.

L’impact de la révision est renforcé par la fin de du droit de prolongation de 120 jours des indemnités pour les individus de plus de 30 ans à partir du même mois. Il s’agit du pic le plus important observé au cours de la période.

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Si l’on excepte ces moments clés, l’évolution est marquée par une augmentation importante des AFD et du taux d’AFD. Le nombre d’AFD par mois augmente de plus de 30 % entre la période allant de février 2008 à septembre 2009 et celle allant d’août 2012 à décembre 2013. De manière similaire, le taux d’AFD augmente sur la période, principalement après l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI, en passant de 13 % à 18 %.

Ces augmentations sont vraisemblablement liées à la quatrième révision de la LACI. En tenant compte des changements à long terme de cette révision, on peut ainsi s’attendre à une hausse durable des AFD. Ces évolutions pourraient avoir affecté la prise en charge des CFD par les institutions correspondantes.

Points clés

- L’évolution des AFD est marquée par quatre moments clés, chacun associé à une réforme législative :

o Un pic en mars 2007 qui fait suite à la suppression du droit de prolongation des indemnités de 120 jours pour les plus de 50 ans.

o Une baisse importante entre novembre 2009 et mai 2010 qui est liée à la réintroduction de manière rétroactive du droit de prolongation de 120 jours.

o Cette baisse est suivie par une hausse des AFD culminant en septembre 2010. Cette hausse s’explique par un report des AFD causé par la réintroduction de la prolongation de 120 jours.

o Les AFD ont atteint 2’258 unités en mars 2011. Il s’agit du pic le plus important observé au cours de la période. Il est lié à l’entrée en vigueur à partir d’avril 2011 de la quatrième révision de la LACI diminuant le droit aux indemnités pour une large tranche d’individus. L’impact de la révision est accentué par la fin du droit de prolongation de 120 jours des indemnités pour les individus de plus de 30 ans.

- Si l’on excepte ces moments clés, on constate une augmentation des AFD de plus de 30 % entre la période allant de février 2008 à septembre 2009 et celle allant d’août 2012 à décembre 2013.

- Le taux d’AFD est affecté par les mêmes quatre moments clés.

- Le taux d’AFD augmente sur la période, principalement après l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI, en passant de 13 % à 18 %.

- Ces évolutions posent la question de l’évolution des moyens mis à dispositions des institutions assurant la prise en charge des CFD.

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