Analyse des trajectoires des chômeurs en fin de droits dans le canton de Genève
Volet quantitatif de l'évaluation de la politique de réinsertion professionnelle des chômeurs en fin de droits. Mandat confié à l’Institut d’études démographiques et du
parcours de vie par la Cour des comptes de la République et canton de Genève Matthias Studer, Sinisa Hadziabdic et Gilbert Ritschard
Mandat suivi et coordonné par Éric Moachon, évaluateur à la Cour des comptes
Pour toute correspondance, s'adresser à : Matthias Studer, Institut d'études démographiques et du parcours de vie, Université de Genève, 40 bd du Pont d'Arve, 1211 Genève 4,
Matthias.Studer@unige.ch
Rapport final – mars 2015
I
Table des matières
SUIVI DE L’ÉTUDE ET REMERCIEMENTS 1
1. INTRODUCTION 3
1.1. La définition de «chômeur en fin de droits» 3
1.2. Bref historique : évolution législative entre 2007 et 2013 4
1.3. Cohortes d’AFD prises en compte 6
1.4. Méthodologie employée 7
1.5. Organisation et lecture du rapport 12
2. PRÉSENTATION DES DONNÉES 13
2.1. Sources de données 14
2.2. Mise en commun des bases de données 21
2.3 Conclusion 21
3. ANALYSE DESCRIPTIVE : ÉVOLUTION DES ARRIVÉES EN FIN DE DROITS 23
3.1. Évolution des arrivées en fin de droits entre 2007 et 2013 23
3.2. Évolution des caractéristiques des chômeurs arrivant en fin de droits 29
3.3. La conjoncture économique 33
3.4. Conclusions 37
4. LES TRAJECTOIRES DES CHÔMEURS EN FIN DE DROITS 39
4.1. Définition des états 39
4.2. Description des états 40
4.3. Construction des trajectoires 42
4.4. Les trajectoires des CFD sur l’ensemble de la période 44
4.5. Comparaison des trajectoires par cohorte 47
4.6. Conclusions 49
5. LE RETOUR EN EMPLOI 51
5.1. Mesure de l’emploi 51
5.2. Accès à l’emploi 52
5.3. Les trajectoires suivant le retour en emploi 57
5.4. Durabilité du retour en emploi 58
5.5. Revenus au retour en emploi 63
5.6. Accès à l’emploi stable 67
5.7. Conclusion 71
6. ÉTUDE DE MESURES ET D’ÉTATS SPÉCIFIQUES 75
6.1. Analyse de l’accès 75
6.2. Analyse des trajectoires suivant l’accès à l’état 76
6.3. Analyse des chances d’accès à un emploi stable 76
6.4. Le biais de sélection 76
7. LES EMPLOIS TEMPORAIRES 79
7.1. Analyse de l’accès aux emplois temporaires 79
7.2. Les trajectoires après l’accès aux emplois temporaires 80
7.3. Le retour en emploi après les emplois temporaires 82
7.4. Conclusions 83
II
8. LES ALLOCATIONS DE RETOUR EN EMPLOI (ARE) 85
8.1. Analyse de l’accès aux ARE 85
8.2. Les trajectoires après l’accès aux ARE 87
8.3. Le retour en emploi après les ARE 90
8.4. Conclusions 91
9. LES EMPLOIS DE SOLIDARITÉ (EDS) 93
9.1. Analyse de l’accès aux EdS 93
9.2. Les trajectoires après l’accès aux EdS 95
9.3. Le retour en emploi après les EdS 97
9.4. Conclusions 98
10. AIDE SOCIALE ET REVENU MINIMUM CANTONAL D’AIDE SOCIALE (RMCAS) 101
10.1. Analyse de l’accès à l’aide sociale et au RMCAS 101
10.2. Les trajectoires après l’accès à l’aide sociale et au RMCAS 106
10.3. Le retour en emploi après l’aide sociale et le RMCAS 112
10.4. Conclusions 115
11. L’ASSURANCE INVALIDITÉ (AI) 117
11.1. Analyse de l’accès à l’AI 118
11.2. Les trajectoires après l’accès à l’AI 119
11.3. Le retour en emploi après l’AI 121
11.4. Conclusions 121
12. L’ÉTAT «AUCUN» 123
12.1. Analyse de l’accès à l’état « Aucun » 124
12.2. Les trajectoires après l’accès à l’état « Aucun » 126
12.3. Le retour en emploi après l’état « Aucun » 128
12.4. Conclusions 129
13. INDICATEURS SYNTHÉTIQUES 131
13.1 Évolution du temps moyen passé dans certains états 132
13.2. Évolution de la proportion d'individus accédant aux mesures de réinsertion professionnelle 133
13.3. Conclusions 134
14. BIBLIOGRAPHIE 137
15. ANNEXES 139
15.1. Modèles de régression décrivant les deux dimensions de la qualité de l’emploi selon les cohortes
d’AFD : durabilité et niveau de revenu 139
15.2. Modèles de régression décrivant les chances d’accès à certains états selon les cohortes d’AFD 142
15.3. Analyses graphiques 151
15.4. Pourcentages synthétiques 158
15.5. Clés d'interprétation de l’analyse de survie 169
15.6. Documentation fournie par l’Hospice général 173
15.7 Légende des couleurs utilisées pour les états composant les trajectoires des CFD 177
15.8. Liste des acronymes et des abréviations utilisés 178
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Suivi de l’étude et remerciements
Cette étude a bénéficié de l’aide extrêmement précieuse de M. Éric Moachon, Chargé d’évaluation à la Cour des comptes de la République et Canton de Genève. M. Moachon a notamment assuré le suivi de l’étude pour la Cour des comptes ainsi que la coordination entre les institutions fournissant les données (le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la Centrale de compensation (CdC), l’Hospice général et l’Office cantonal de l’emploi (OCE)) et l’équipe de recherche. Il a également su faire part de son expertise sur le sujet étudié à plusieurs reprises. Les auteurs tiennent à le remercier chaleureusement.
Un groupe d’experts a également pris part au suivi de l’étude afin d’attester de sa qualité scientifique et de la validité des analyses présentées. Ce groupe d’experts était composé de représentants des institutions fournissant les données afin d’assurer une utilisation correcte de celles-ci ainsi que d’experts scientifiques issus du monde académique. Il était formé des membres suivants :
- M. Henning Atzamba, analyste à l’Office cantonal de l’emploi (OCE).
- Prof. Pascal Gaberel, spécialiste de l’aide sociale, Haute école de travail social et de la santé Vaud.
- M. Éric Moachon, chargé d’évaluation à la Cour des comptes de la République et canton de Genève.
- Prof. Daniel Oesch, spécialiste du marché du travail, Université de Lausanne.
- M. Alex Pavlovic, collaborateur scientifique, Centrale de compensation AVS/AI [jusqu’en mai 2015].
- Prof. Gilbert Ritschard, statisticien, Université de Genève.
- Mme Sophie Rossillion, responsable du service études et statistiques de l’Hospice Général.
Le groupe d’experts s’est réuni une première fois le 18 juin pour suivre l’avancement du projet, prendre connaissances des premiers résultats et discuter des analyses à effectuer. Il s’est réuni une deuxième fois le 17 septembre pour discuter d’une version préliminaire du rapport. Les auteurs remercient vivement tous les membres du groupe d’experts pour leurs remarques constructives.
Enfin, cette étude n’aurait pas pu voir le jour sans l’aide des personnes ayant mis en forme les données utilisées dans cette étude. Il s’agit de : M. Jonathan Gast pour le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ; Mme Sophie Rossillion, Mme Fabienne Comba et Mme Isabelle Mühlethaler pour l’Hospice général; M. Frédéric Rieben, M. Éric Kunzi et M. Éric Etienne pour l’Office cantonal de l’emploi (OCE) ; M.
Alex Pavlovic pour la Centrale de compensation (CdC).
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1. Introduction
Cette étude a été mandatée par la Cour des comptes dans le but de «fournir les analyses statistiques descriptives nécessaires à une évaluation globale du dispositif de réinsertion» des chômeurs en fin de droits (CFD) dans le canton de Genève. Pour ce faire, deux ensembles d’objectifs ont été définis. Il s’agit premièrement de décrire les principales évolutions des trajectoires des CFD suivant leur arrivée en fin de droits (AFD) sur la période allant de 2007 à fin 2012 et de les mettre en parallèle avec les changements légaux. Dans un deuxième temps, ce mandat a également pour but de fournir les analyses statistiques nécessaires à l’évaluation des «effets à moyen terme» des différentes mesures mises en place par les politiques cantonales de prise en charge des CFD.
La réinsertion professionnelle est l’un des objectifs prioritaires des politiques publiques que nous étudions. Pour cette raison, nous consacrons des analyses spécifiques au retour en emploi parmi les CFD.
Nous analysons ainsi les chances de retrouver un emploi, mais également la qualité de ces emplois en étudiant leur durabilité et le niveau des revenus. De manière similaire, lors de l’étude de mesures spécifiques telles que les allocations de retour en emploi (ARE), nous décrivons les chances de retrouver un emploi pour les CFD ayant bénéficié de ces mesures spécifiques.
Le reste de ce chapitre introductif est structuré de la manière suivante. Nous précisons d’abord la définition de «chômeur en fin de droits» (CFD) et celle d’arrivée en fin de droits (AFD). Nous nous attachons ensuite à décrire les principaux changements législatifs survenus pendant la période que nous étudions. Il s’agit de décrire la politique publique de réinsertion des CFD (PPR), mais également de mettre en évidence les principales évolutions. Nous décrivons ensuite la construction des cohortes de CFD, qui est la variable clé de nos analyses. Nous présentons ensuite la méthodologie employée et nous discutons des limites associées à celle-ci. Nous terminons cette introduction en présentant l’organisation de ce rapport et donnons quelques conseils sur sa lecture.
1.1. La définition de «chômeur en fin de droits»
Nous utilisons la définition de «chômeur en fin de droits» donnée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Selon celle-ci, un chômeur en fin de droits est un chômeur qui «a épuisé son droit maximum aux indemnités journalières ou dont le droit aux indemnités journalières s’est éteint à l’expiration du délai-cadre de deux ans sans qu’il n’ait pu ouvrir un nouveau délai-cadre d’indemnisation» (Aeppli, 2006). L’arrivée en fin de droits désigne la date où un chômeur arrive en fin de droits, selon la définition donnée ci-dessus.
Afin de faciliter la lecture du rapport, nous utilisons systématiquement l’abréviation CFD pour désigner le ou les «chômeurs en fin de droits» et AFD pour parler de la ou des «arrivées en fin de droits».
Nous faisons également usage d’autres acronymes, en particulier en référence aux réformes législatives et aux différentes mesures de réinsertion. La signification de ceux-ci est explicitée lors de leur première apparition dans le texte. Le lecteur peut toutefois trouver une liste exhaustive de ceux-ci dans la section 15.8 des annexes. Dans la suite du texte, nous nous servons aussi des expressions « proche de l’emploi » et « éloigné de l’emploi » pour décrire des CFD qui ont des profils associés à de fortes, respectivement de faibles, chances de se réinsérer sur le marché du travail ordinaire.
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1.2. Bref historique : évolution législative entre 2007 et 2013
Le premier but de ce rapport est de mettre en lien les principales évolutions des trajectoires des CFD avec les différentes réformes légales affectant la prise en charge des CFD. À cet effet, nous proposons ici un bref rappel historique de ces modifications, résumées à l’aide de la figure 1. On peut ainsi constater le nombre important de changements légaux ayant eu lieu durant la période observée, à savoir entre le début de février 2007 et la fin de 2012. Ces changements sont distingués sur trois niveaux : des modifications concernant la Loi cantonale en matière de chômage (LMC) (Etat de Genève, 2012), d’autres en lien avec la Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) (Confédération suisse, 2014), ainsi que des changements affectant la législation sur l’aide sociale (Etat de Genève, 2011a).
Figure 1 – Principaux changements légaux ayant eu lieu durant la période observée Source : Cour des comptes de la République et canton de Genève
1.2.1. Modifications de la LMC
Avant février 2008, la principale mesure destinée aux CFD était les Emplois temporaires cantonaux (ETC). Ces derniers étaient des emplois de 12 mois financés par l’État. Grâce à la période passée en ETC, les CFD n’ayant toujours pas retrouvé d’emploi à la fin de la mesure pouvaient ouvrir un nouveau droit au chômage.
En février 2008, une révision de la LMC supprime les ETC et les remplace par deux nouvelles mesures :
- Les Programmes cantonaux d’emploi formation (PCEF), des emplois temporaires de 6 mois ne permettant pas de rouvrir directement un droit au chômage.
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- Les Emplois de solidarité (EdS), des emplois sur le marché complémentaire de l’emploi qui sont destinés aux CFD qui présentent « un risque de perte du lien social, notamment pour des raisons d'âge, de formation professionnelle insuffisante, de parcours professionnel peu qualifiant ou de situation familiale ou financière difficile » (Etat, de Genève, 2011b). Comme tout emploi, ces derniers permettent d‘ouvrir un nouveau droit au chômage si la durée minimale de cotisation a été atteinte.
La révision de la LMC a également modifié les allocations de retour en emploi (ARE). Les ARE sont des subventions à l’emploi s’étalant sur une période allant de 12 à 24 mois selon l’âge des CFD. Ceci signifie que l’État prend en charge une partie du salaire d’un CFD engagé auprès d’un employeur du secteur privé. La révision de la LMC a étendu l’attribution de cette mesure aux CFD de moins de 25 ans et augmenté le montant de la subvention et la durée maximale des ARE pour les CFD de 55 ans et plus.
En février 2012, la Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) élargit l’accès à ces mesures (ARE et EdS) à l’ensemble des bénéficiaires des prestations de l’Hospice Général.
Une nouvelle révision de la LMC est entrée en vigueur en août 2012. Elle a supprimé les PCEF en les remplaçant par les Stages de requalification cantonaux (STAREC). Les STAREC ont un contenu similaire aux PCEF, mais avec des critères d’accès plus restrictifs.
1.2.2. Changements au niveau fédéral
Jusqu’en mars 2011, la loi sur l’assurance-chômage (LACI) permet aux cantons avec un haut niveau de chômage de prolonger de 120 jours la durée maximale des indemnités des chômeurs. Cette prolongation est en vigueur dans le canton de Genève, pour les plus de 50 ans uniquement, jusqu’en mai 2007. En mai 2010, une augmentation du chômage a conduit le canton à demander une nouvelle prolongation du droit aux indemnités. Toutefois, celle-ci n’a été attribuée qu’aux personnes de 30 ans et plus. Dès lors, les chômeurs de moins de 30 ans disposent de 120 jours d’indemnités de moins que les autres.
La quatrième révision de la LACI entre en vigueur en avril 2011. Cette révision a diminué de manière rétroactive le nombre maximal d’indemnités auquel plusieurs catégories de chômeurs ont droit. Cette révision provoque ainsi une arrivée massive de CFD. La quatrième révision de la LACI a également modifié la durée de cotisation pour l’ouverture d’un nouveau droit au chômage. Une description plus détaillée des changements produits par la quatrième révision de la LACI est disponible dans l’évaluation menée par le SECO (2013).
1.2.3. Changements au niveau de l’aide sociale
L’aide sociale a été affectée par deux changements législatifs. En juin 2007, la Loi cantonale sur l’aide sociale individuelle (LASI) institue l’aide sociale contractualisée. À partir de son entrée en vigueur, il est nécessaire de démontrer un engagement individuel à se réinsérer sur le marché du travail.
En février 2012, la LASI est remplacée par la Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI).
Celle-ci a entraîné la suppression du Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS), mesure réservée aux CFD, et la création du Service de réinsertion professionnelle (SRP). Le SRP est une nouvelle unité au
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sein de l’Hospice Général qui s’occupe spécifiquement de la réintégration sur le marché de l’emploi des bénéficiaires les plus proches de l’emploi. La LIASI institue également un stage d’évaluation qui a pour but de diriger vers le SRP les personnes proches du marché de l’emploi.
Conclusions sur l’évolution législative
En synthétisant, la figure 1 montre que la période observée se caractérise par la présence d’un nombre important de changements légaux influençant à la fois le dispositif de prise en charge des CFD et les caractéristiques des chômeurs arrivant en fin de droits.
1.3. Cohortes d’AFD prises en compte
Pour étudier l’influence des changements législatifs sur les trajectoires des CFD, nous comparons six cohortes de CFD. Une cohorte désigne l’ensemble des personnes qui arrivent en fin de droits dans une période donnée. Nos cohortes sont donc basées sur la date d’AFD. Elles sont construites de manière à rendre compte des principales évolutions législatives présentées auparavant. Le tableau 1 fournit un aperçu synthétique du contexte législatif de chaque cohorte :
Tableau 1 – Les six cohortes d’AFD au centre des analyses
Variable Description Remarques
Cohorte 1 (01.02.2007 – 31.01.2008)
Entre le début de la période d’observation, le premier février 2007, et le dernier jour avant l’entrée en vigueur de la révision de la LMC, le 31 janvier 2008
Cohorte 2 (01.02.2008 – 31.04.2010)
Entre la date d’entrée en vigueur de la révision de la LMC, le premier février 2008, et le dernier jour avant la réintroduction du droit de prolongation de 120 jours du chômage dans le canton de Genève, le 30 avril 2010.
Le Service des mesures cantonales (SMC) est progressivement démantelé entre mars 2010 et juillet 2011. Ce service était responsable de coordonner l’octroi de plusieurs mesures cantonales, dont les emplois temporaires (ETC et PCEF) et les ARE. Sa suppression concerne donc la fin de la deuxième cohorte, la troisième, la quatrième et le début de la cinquième cohorte.
Cohorte 3 (01.05.2010 – 28.02.2011)
Entre la réintroduction du droit de prolongation de 120 jours du chômage dans le canton de Genève, le premier mai 2010, et le dernier jour avant le pic d’AFD produit par la quatrième révision de la LACI (cf. section 3.2), le 28 février 2011.
Démantèlement progressif du SMC.
Cohorte 4 (01.03.2011 – 31.03.2011)
Le mois de mars 2011, lors duquel on a observé le pic d’AFD produit par l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI (cf.
section 3.2)
Démantèlement progressif du SMC.
Cette cohorte est composée par le pic d’AFD dû à la quatrième révision de la LACI. Il a été décidé de l’étudier comme une cohorte indépendante en raison de son caractère exceptionnel.
7 Cohorte 5 (01.04.2011 –
31.01.2012)
Entre l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI, le premier avril 2011, et le dernier jour avant l’entrée en vigueur de la LIASI, le 31 janvier 2012
Fin du SMC en juillet 2011.
Cohorte 6 (01.02.2012 – 31.01.2013)
Entre l’entrée en vigueur de la LIASI, à partir du 1er février 2012, et la fin de la période d’observation, le 31 janvier 2013. Une partie des données utilisées ne s'étalant que jusqu'au 31 décembre 2012, certaines analyses reliées à cette cohorte sont limitées aux AFD observées jusqu’à la fin de 2012.
1.4. Méthodologie employée
1.4.1. Analyse de trajectoires et analyse de survie
Une fois les chômeurs arrivés en fin de droits, leur parcours peut prendre des formes très variées. Si certains retrouvent rapidement un emploi, d’autres bénéficient de mesures de réinsertion, s’inscrivent à l’aide sociale ou encore surviennent à leurs besoins grâce à leur fortune personnelle ou au soutien de leurs proches. Dans certains cas, ces situations sont temporaires, alors que, dans d’autres, elles durent pendant de longues périodes.
Pour mener une évaluation globale du dispositif de prise en charge des CFD, il est nécessaire de tenir compte de l’ensemble de ces situations et de leur évolution dans le temps. C’est pour cette raison que nous nous centrons sur l’analyse des trajectoires des CFD en nous servant d’une technique statistique appelée «Analyse de trajectoires». Utilisée récemment de manière fructueuse dans une étude s’intéressant aux trajectoires des chômeurs de longue durée en Suisse (Losa et al., 2014), elle s’appuie sur les outils mis à disposition par la librairie TraMineR (Gabadinho et al., 2011), disponible dans le logiciel statistique R (R Core Team, 2014). Matthias Studer et Gilbert Ritschard, deux des auteurs du rapport, font partie de l’équipe qui développe cette librairie.
Pour mener ce type d’analyse, il est nécessaire de disposer d’informations qui permettent de suivre les CFD entre les différentes institutions responsables de leur prise en charge. À cet effet, les institutions concernées ont mis à disposition 10 bases de données qui, après avoir été fusionnées, permettent de décrire la situation de chaque CFD, chaque mois qui suit son AFD. Nous disposons d’informations sur les situations suivantes pour construire les trajectoires1:
1 Les chapitres 2 et 4 décrivent de manière détaillée les bases de données utilisées, leurs mises en commun et la construction des trajectoires des CFD.
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- Les périodes d’emploi, comme salarié ou indépendant.
- Les épisodes de retour au chômage.
- Les mesures cantonales destinées aux CFD, soit les emplois temporaires cantonaux (ETC), les programmes cantonaux emploi-formation (PCEF), les stages de requalification (STAREC), les allocations de retour en emploi (ARE) et les emplois de solidarité (EdS).
- Les enregistrements administratifs à l’aide sociale et au Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) de l’Hospice général.
- Les rentes AI.
- Les passages à l’AVS et les décès.
- L’absence de toute mesure de prise en charge et d’emploi.
Le deuxième objectif du mandat est d’analyser les effets à moyen terme des différentes situations rencontrées par les CFD. Dans ce but, nous consacrons également des chapitres spécifiques à l’analyse du retour en emploi, des trois mesures de réinsertion cantonales (les emplois temporaires [ETC, PCEF et STAREC], les ARE et les EdS), des prestations de l’Hospice général (aide sociale et RMCAS), des rentes de l’AI et de l’état défini par l’absence de prise en charge et d’emploi. Il s’agit de s’intéresser à l’évolution de l’accès à ces situations, de décrire les trajectoires et les chances de retrouver un emploi une fois que l’on a connu chacune de ces situations. À cet effet, nous nous servons également des outils fournis par l’«Analyse de survie» (le lecteur non familier avec cette méthode est invité à consulter la section 15.5 des annexes). Celle-ci est complétée par des modèles de régression permettant d’isoler l’effet propre des changements législatifs sur les chances d’accès à la situation étudiée.
1.4.2. Comparaison par cohorte
Pour évaluer l’évolution des politiques publiques de réinsertion et plus généralement la prise en charge des CFD, nous comparons les trajectoires des six cohortes de CFD présentées dans la section 1.3.
Comme nous l’avons décrit, chaque cohorte est composée par les CFD qui sont arrivés en fin de droits durant une même période. Ces cohortes ont été construites de manière à rendre compte des principales évolutions du système de prise en charge des CFD. Les CFD d’une même cohorte ont ainsi bénéficié des mêmes mesures et des mêmes conditions d’accès à celles-ci. En comparant les cohortes de CFD, on peut ainsi décrire comment les trajectoires des CFD ont été influencées par les différents systèmes de prise en charge des CFD.
La comparaison des trajectoires par cohorte présente l’avantage de permettre une évaluation globale du dispositif de réinsertion. L’intérêt d’accéder à telle ou telle mesure n’est pas seulement déterminé par la mesure en elle-même, mais également par les mesures alternatives. En analysant des cohortes, on étudie l’ensemble du système de prise en charge des CFD qui était proposé pendant une période. Ainsi, à titre d’exemple, en analysant les trajectoires des CFD ayant bénéficié des prestations de l’Hospice général, nous montrons comment la suppression des emplois temporaires cantonaux a diminué le taux de retour au chômage et augmenté la proportion des bénéficiaires de l’aide sociale ou du RMCAS.
9 1.4.3. Précautions prises dans les analyses
La comparaison de cohortes de CFD est une approche particulièrement adaptée à l’étude de l’évolution de l’ensemble du dispositif de réinsertion, mais elle doit être effectuée avec précaution dès lors qu’il s’agit de l’utiliser comme outil d’évaluation. Dans cette sous-section, nous présentons brièvement les principaux aspects auxquels il faut être attentif lors de l’interprétation des résultats et la stratégie adoptée pour y répondre.
Premièrement, nous comparons des cohortes qui diffèrent non seulement par le système de prise en charge des CFD, mais également par d’autres aspects. Les différences observées entre les trajectoires dans les cohortes de CFD ne sont pas nécessairement toutes liées aux réformes des politiques publiques, mais elles peuvent aussi être associées à d’autres aspects. Il convient donc de connaître les principales évolutions sur la période et de discuter de leur influence potentielle sur les trajectoires des CFD. La conjoncture économique, en particulier, a connu des changements importants entre 2007 et 2012. Ainsi, les CFD arrivés en fin de droits dans certaines cohortes ont dû faire face à des conditions économiques plus difficiles que d’autres. En ne tenant pas compte de l’impact de la situation économique, on risque injustement de conclure que les cohortes faisant face à de mauvaises conjonctures économiques sont caractérisées par de mauvais systèmes de prise en charge des CFD, alors que ce sont les conditions économiques qui ont influencé les trajectoires. De manière générale, il est nécessaire de faire attention à ne pas attribuer aux contextes légaux des évolutions qui pourraient être dues à des changements économiques.
Deuxièmement, les changements de l’assurance-chômage ont pour effet de modifier les conditions d’accès aux indemnités de chômage et in fine la définition de la population que l’on compare à différents moments dans le temps. Il est possible que les différences observées entre deux cohortes soient dues, non à la politique publique de réinsertion (PPR), mais à ces différences de caractéristiques de la population. Ainsi, la 4ème révision de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI) a changé la durée maximale du droit aux indemnités. Ces changements ont conduit à une modification du profil moyen des CFD. Ils sont plus jeunes et mieux formés que ceux des cohortes précédentes et devraient donc être plus proches du marché du travail. On peut donc s’attendre, même sans changements dans le système de prise en charge des CFD, à un taux de retour en emploi plus élevé suite à l’entrée en vigueur de la quatrième révision de la LACI. Dès lors, une évaluation à proprement parler du cadre légal associé à chaque cohorte doit tenir compte de ces évolutions.
En troisième lieu, les cohortes sont construites en fonction des principales révisions législatives ayant influencé le système de prise en charge des CFD. Cependant, ce système de prise en charge est également influencé par d’autres changements. Les pratiques administratives et les règlements internes à chaque institution peuvent avoir un impact considérable sur l’octroi de mesures et donc sur les trajectoires des CFD. Par exemple, on peut citer les désinscriptions massives des ORP des bénéficiaires des prestations de l’Hospice général lors de l’entrée en vigueur de la LIASI qui ont fait considérablement diminuer le taux de demandeurs d’emploi. Ces désinscriptions sont liées à l’élimination du double suivi des CFD, par l’Hospice général et par l’ORP. Les changements organisationnels de chaque institution peuvent également affecter l’efficacité de la prise en charge des CFD.
Finalement, l’identification de l’effet exact de chaque changement législatif est rendue compliquée par le nombre important de modifications observées entre 2007 et 2012. Ainsi, un grand nombre de CFD
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a connu au moins un changement législatif dans les deux ans qui ont suivi son AFD. Dans un tel contexte, il est extrêmement difficile d’isoler l’effet propre de chaque révision, la trajectoire d’un CFD donné pouvant être influencée par des cadres légaux différents. À titre d’exemple, on notera que même si les EdS n’étaient pas mis en place en 2007, une personne arrivée en fin de droits durant cette période a pu en bénéficier par la suite. Pour cette raison, il est probable que les différences entre les cohortes soient atténuées par l’impact conjoint de différentes révisions législatives.
En synthétisant, la comparaison entre les cohortes doit être réalisée avec précaution. Si les cohortes se distinguent principalement par la politique publique de prise en charge (PPR), elles se différencient également par d’autres aspects, tels que la conjoncture économique, les caractéristiques des CFD ou les pratiques administratives de chaque institution. Il est dès lors essentiel de prendre en considération ces autres différences afin d’estimer de manière adéquate les évolutions dans les trajectoires des CFD liées aux changements législatifs. À cet effet, nous consacrons le troisième chapitre à la description des principaux changements de la conjoncture économique et des caractéristiques des CFD sur la période observée.
1.4.4. Biais de sélection
L’évaluation des effets à moyen terme des mesures de réinsertion sur les trajectoires des CFD est le deuxième objectif de ce rapport. Ici également, une telle évaluation doit être conduite avec précaution à cause de la présence d’éventuels biais de sélection à l’entrée. On peut présenter brièvement ce biais à l’aide d’un exemple. Supposons que l’on s’intéresse aux ARE et que l’on mesure des chances de retrouver un emploi particulièrement élevées parmi ceux qui ont suivi une ARE. Il est nécessaire d’envisager deux types d’explications :
- L’efficacité de la mesure : la mesure est efficace et augmente effectivement les chances des CFD qui en bénéficient de trouver un emploi stable. On peut penser qu’une grande partie de ces personnes n’auraient pas retrouvé un emploi si elles n’avaient pas eu d’ARE.
- Le biais de sélection : la mesure n’est proposée qu’à des gens qui auraient de toute manière retrouvé un emploi. Dès lors, ce n’est pas la mesure qui est efficace, mais la sélection des individus à l’entrée de la mesure. En d’autres termes, les fortes chances d’occuper un emploi stable sont dues aux profils des gens qui sont sélectionnés pour accéder à la mesure. Dans le cas des ARE, c’est l’employeur qui engage le CFD qui effectue la sélection.
De manière similaire, il est possible qu’une mesure semble particulièrement inefficace, car elle s’adresse à des personnes particulièrement éloignées du marché de l’emploi et/ou que le retour en emploi n’est pas un objectif immédiat. C’est le cas des EdS, par exemple. Pour l’accès à ces derniers, c’est l’Office cantonal de l’emploi (OCE) qui sélectionne les CFD éligibles avant de proposer ensuite leur candidature aux organismes qui emploient des EdS.
Ces deux types d’effet peuvent être envisagés pour toutes les destinations et pas seulement pour le retour en emploi. Ainsi, on peut observer un nombre de personnes particulièrement élevé allant vers l’aide sociale après une mesure donnée pour deux raisons. Il est possible que les personnes sélectionnées pour cette mesure soient dans des situations précaires ou alors que la mesure appauvrisse ses bénéficiaires. En fait, ces deux types d’effets doivent être envisagés dès lors que l’on s’intéresse aux trajectoires qui suivent une situation ou une mesure donnée.
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Pour la même raison, il n’est pas possible de comparer les destinations qui suivent deux mesures différentes. Ainsi, il ne ferait pas de sens de comparer le taux de retour en emploi après les ARE et après les EdS, car il y a de fortes chances que l’écart provienne des différences liées à la sélection à l’entrée, c’est-à-dire des différences dans le profil de CFD exigé pour accéder aux ARE ou aux EdS.
Une évaluation de l’importance de ce biais de sélection pourrait être réalisée par l’Institut d’études démographiques et du parcours de vie en utilisant des méthodes statistiques ad hoc, basées sur la technique du « propensity score matching ». Toutefois, de telles analyses ne sont pas réalisables dans le cadre de ce mandat en raison du temps à disposition, du budget et du nombre de mesures différentes étudiées.
1.4.5. Conclusion
Cette étude propose une analyse des trajectoires des CFD dans le canton de Genève qui est novatrice à plusieurs égards. Premièrement, elle se centre sur les CFD eux-mêmes plutôt que sur les institutions s’occupant de leur prise en charge. On peut ainsi décrire les différentes destinations qui marquent les trajectoires des CFD et leurs fréquences. Il s’agit d’aspects pour lesquels nous ne disposions que d’information très parcellaire pour le canton de Genève jusqu’à présent. Cette prise en compte de la multiplicité des destinations possibles est un des apports principaux de cette étude. Elle permet notamment de prendre en compte et de mesurer le nombre de CFD ne disposant d’aucune prise en charge. De manière plus générale, une telle analyse donne la possibilité de rendre compte des interdépendances entre les mesures mises à disposition par les différentes institutions. Il s’agit d’un aspect central mettant en évidence l’importance de la collaboration interinstitutionnelle dans la politique publique de réinsertion (PPR). Troisièmement, l’étude des trajectoires permet d’étudier le parcours à moyen terme des chômeurs en fin de droits et non uniquement les situations qui suivent immédiatement l’AFD. Finalement, cette étude propose une analyse non seulement des chances de retour en emploi, mais aussi de la qualité de celui-ci, mesurée en termes de niveau de revenu et de durabilité.
L’analyse de trajectoires et la comparaison de cohorte utilisées pour mener à bien cette étude nécessitent de prendre un certain nombre de précautions dans les analyses et dans l’interprétation des résultats. Premièrement, il est nécessaire de prendre en compte les autres évolutions que nous observons sur la période (la conjoncture économique, le changement du profil des chômeurs arrivant en fin de droits,…) et qui pourraient influencer les trajectoires des CFD. Dans ce but, le chapitre 3 propose une étude de ces évolutions sur la période étudiée. Nous utilisons en outre, lorsque ceci s’avère pertinent, des modèles de régression qui permettent d’isoler l’effet propre des cohortes tout en prenant en comptes ces évolutions parallèles.
Deuxièmement, il est nécessaire de prendre en considération les éventuels effets de sélection lors de l’interprétation des résultats, ce que nous faisons tout au long du rapport. Concrètement, ceci signifie également qu’il est dangereux de comparer les trajectoires et/ou les chances de retour en emploi qui suivent deux mesures différentes, car il est possible que les différences soient le fruit d’un effet de sélection. Cette étude se centre sur les trajectoires des CFD, mais des analyses complémentaires seraient à notre sens nécessaires pour évaluer de manière plus complète les différentes phases de la PPR. Ainsi, les objectifs de formation ou d’insertion sociale de certaines mesures ne sont pas analysés ici. Il en va de
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même pour le vécu et les conditions de vie des CFD dans les différents systèmes de prise en charge des CFD. Finalement, nous n’étudions pas non plus l’impact des différentes mesures sur l’économie du canton en général. Il est possible que certaines mesures soient à l’origine d’un dumping salarial (ce qui a été reproché aux EdS, par exemple).
1.5. Organisation et lecture du rapport
Le reste du rapport est structuré de la manière suivante. Le deuxième chapitre est consacré à une description détaillée des données utilisées pour accomplir les analyses de ce rapport. Il est suivi par une description des principaux changements des AFD, du profil des CFD et de la conjoncture économique entre 2007 et 2013. Dans le quatrième, nous présentons la manière dont les trajectoires des CFD ont été construites, les états qui les composent et l’évolution des trajectoires sur la période observée. Dans le cinquième chapitre, il s’agit d’analyser dans le détail comment les chances de réinsertion professionnelle des CFD ont évolué entre 2007 et 2012. Le sixième chapitre introduit les analyses présentées dans les six chapitres suivants où nous nous intéressons spécifiquement aux emplois temporaires (ETC, PCEF et STAREC), aux ARE, aux EdS, aux prestations de l’Hospice général (aide sociale et RMCAS), aux rentes de l’AI et à l’état défini par l’absence de prise en charge et d’emploi. Enfin, le 13ème chapitre est consacré à une récapitulation des principaux résultats de l’étude et à une mise en perspective de ceux-ci. Nous présentons ainsi un ensemble d’indicateurs qui permettent de synthétiser les principales tendances observées sur la période. Pour comprendre l’essentiel des analyses présentées dans le rapport, il est possible de se concentrer sur la lecture du troisième, du quatrième, du cinquième et du dernier chapitre.
Le deuxième présente des aspects qui ne sont pas fondamentaux pour la compréhension de la suite du texte et les chapitres compris entre le sixième et le 12ème s’intéressent à l’analyse d’états ou de mesures spécifiques. De plus, chaque chapitre se termine avec un encadré qui récapitule les points clés des analyses.
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2. Présentation des données
La perspective centrée sur les trajectoires des CFD adoptée dans ce rapport en constitue sa principale originalité. Elle permet de sortir de la logique usuelle des institutions, qui opposent souvent implicitement les individus qui bénéficient de leurs services à ceux qui n’y ont pas accès. L’objectif est de se centrer sur le CFD et sur l’ensemble des situations dans lesquelles il se retrouve au cours de sa trajectoire plutôt que sur une mesure ou une institution en particulier.
Comme nous l’avons mis en évidence dans le chapitre introductif, une telle approche nécessite de mettre en lien les bases de données fournies par plusieurs institutions. En effet, les CFD peuvent se retrouver dans des situations multiples au cours de leur trajectoire. Il est dès lors nécessaire de suivre ces individus entre toutes les institutions qui s’occupent de la prise en charge des CFD afin d’en reconstruire les trajectoires. Dans ce chapitre, nous présentons les sources de données utilisées et la méthode mise en œuvre pour reconstruire les trajectoires.
Sans entrer dans le détail, nous nous sommes servis des sources de données suivantes :
- Une base de données fournie par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) listant toutes les AFD ainsi que tous les épisodes de chômage connus par les CFD sur la période d’observation.
- Les mesures du marché du travail enregistrées dans la base de données Placement et statistique du marché du travail (PLASTA), également mise à disposition par le SECO.
- Les mesures enregistrées par l’Office Cantonal de l’emploi (OCE), soit les ETC, les PCEF, les STAREC, les ARE et les EdS (base de données HRMS).
- Les enregistrements administratifs de l’Hospice général sur l’aide sociale et le RMCAS.
- Les revenus provenant de toute activité rémunérée enregistrée dans les comptes individuels de la Centrale de Compensation (CdC). Ces enregistrements servent usuellement à calculer le montant des rentes AVS.
- Les demandes et les dates de début de droit aux rentes AI et AVS enregistrées dans le registre central des rentes AVS/AI de la Centrale de Compensation.
- Les décès survenus sur la période indiqués dans la base de décès de la Centrale de Compensation.
Au total, entre les différentes institutions fournissant les données, ce n’est pas moins de 11 bases de données qui ont été assemblées pour décrire les trajectoires des CFD2.
Ce chapitre est organisé de la manière suivante. Nous commençons par lister les bases de données utilisées et les traitements les plus importants effectués avant de détailler la procédure suivie pour leur mise en commun.
2 Ce nombre s’explique également par le fait que les bases de données utilisées pour certaines mesures ont changé au cours du temps, nous obligeant à utiliser plusieurs versions de la même base de données. Ainsi, les ARE étaient d’abord enregistrées dans la base de données HRMS avant de l’être dans PLASTA.
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2.1. Sources de données
2.1.1. Les données du Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Le SECO a mis à disposition deux bases de données. La première fournit des informations sur les périodes de chômage, alors que la seconde recense toutes les mesures du marché du travail enregistrées dans PLASTA. La première permet de constituer notre population d’analyse, c’est-à-dire les personnes arrivées en fin de droits entre février 2007 et décembre 2013. On observe ainsi 24’675 AFD. Ces arrivées ne sont pas toutes liées à des individus distincts. En effet, certains CFD épuisent leurs droits aux indemnités de chômage plusieurs fois sur la période et apparaissent plus qu’une fois dans ces effectifs.
Plus précisément, on compte 22’602 individus distincts sur les 24’675 AFD, ce qui signifie que 9 % des individus sont arrivés plus d’une fois en fin de droits entre 2007 et 2013.
Chômage
La base de données «Chômage» fournit plusieurs informations sur chaque AFD. Le tableau 2 liste les variables utilisées dans ce rapport. On peut brièvement les classer en quatre grands groupes :
- Les données sociodémographiques (sexe, âge…).
- Les données décrivant le ou les emplois qui ont permis d’ouvrir le droit au chômage.
- Les données décrivant les droits aux indemnités durant le délai-cadre précédant l’AFD.
- Une variable rendant compte de la conjoncture économique lors de l’AFD (il s’agit de la seule variable à ne pas avoir été extraite de la base de données «Chômage», mais à partir des informations fournies par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT)).
Tableau 2 – Variables décrivant chaque CFD
Variable Description Remarques
Sexe Sexe biologique du CFD :
- Femme - Homme
Nationalité Nationalité du CFD :
- Suisse - Étrangère
Classe d’âge Classe d’âge du CFD :
- 16-29 ans - 30-49 ans - 50-54 ans - 55 ans et plus
L’âge pris en compte est celui lors du jour d’AFD.
Les classes d’âge prises en compte reprennent celles généralement utilisées dans les réformes législatives pour différencier les droits des chômeurs et des CFD selon leur âge.
Niveau de formation achevée Niveau de formation maximal atteint par le CFD :
- École obligatoire - Secondaire - Tertiaire
La catégorie «École obligatoire»
regroupe également les CFD n’ayant pas achevé de formation primaire.
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- Manquant La catégorie «Manquant» a été
incluse pour tenir compte des changements administratifs dans la saisie des données sur la période sous enquête.
Branche économique Branche économique d’appartenance issue de la nomenclature générale des activités économiques (NOGA) de 2008 :
- Agriculture, sylviculture et pêche - Industrie manufacturière,
industries extractives et autres - Construction
- Commerce de gros et de détail, transports, hôtels et restaurants - Information et communication - Activités financières et
d’assurance
- Activités immobilières.
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services
administratifs et de soutien - Administration publique,
défense, enseignement, santé humaine et action sociale - Autres activités de services.
- Catégorie NOGA inconnue
Pour faciliter les analyses, les 21 sections du premier niveau de la classification NOGA originaire ont été regroupées en 10 catégories, en suivant le système
d’agrégation supérieur adopté par le système de comptabilité nationale (SCN) et la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique des Nations unies (CITI) (OFS, 2008).
Gain assuré Gain assuré servant comme base
pour le calcul des indemnités de chômage.
«En règle générale, celui-ci correspond aux 6 derniers mois de revenu soumis à cotisation avant le début de la période d’indemnisation, allocations familiales non comprises»
(République et canton de Genève, 2014b).
Motif à la base de la libération de la période de cotisation
Raison ayant permis à certains CFD d’être libérés de l’obligation de cotiser pendant 12 mois pour avoir le droit à des indemnités de chômage durant le délai-cadre :
- Non spécifié
- Formation scolaire, reconversion ou perfectionnement
professionnel
- Maladie, accident ou maternité - Autre
La catégorie «Non spécifié»
rassemble tous les CFD n’ayant pas bénéficié de la libération de la période de cotisation.
La catégorie «Autre» réunit les motifs suivants : «Séjour dans un établissement de détention, d’éducation au travail,…»,
«Invalidité ou décès du conjoint, divorce ou séparation de corps»
et «Retour au pays de Suisses ayant séjourné à l’étranger plus d’un an».
Nombre de jours du délai d’attente Nombre de jours du délai d’attente imposé avant le versement des indemnités de chômage.
Nombre de jours maximal d’indemnités dans le délai-cadre
Nombre de jours maximal Ce nombre dépend de la durée
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d’indemnités dont le CFD aurait pu bénéficier durant son délai-cadre.
de cotisation et du cadre législatif en vigueur.
Nombre de jours d’indemnités reçus Nombre de jours d’indemnités effectivement reçues par le CFD durant le délai-cadre précédant l’AFD.
Nombre de jours avec des
indemnités et un gain intermédiaire
Nombre de jours durant lesquels le CFD a bénéficié d’indemnités et d’un gain intermédiaire pendant le délai- cadre.
Nombre de jours avec des
indemnités pendant des mesures de réinsertion
Nombre de jours avec des indemnités versées au cours du délai-cadre durant lesquels le CFD a bénéficié en même temps de mesures du marché du travail.
Variation du PIB durant le trimestre d’AFD
Variation du PIB durant le trimestre d’AFD.
La variable a été incluse afin de mettre en lumière les liens entre la conjoncture et les trajectoires des CFD. Cependant, elle n’est pas suffisante pour rendre compte de l’ensemble des facettes de la conjoncture économique.
La base de données fournie par le SECO permet également de connaître les épisodes de chômage qui suivent l’AFD, à savoir les périodes dans lesquelles chaque CFD a été :
- Inscrit au chômage en recevant des indemnités ou en ayant des gains intermédiaires.
- Inscrit auprès d’un ORP sans recevoir de prestations.
Mesures du marché du travail
La base de données sur les mesures du marché du travail (MMT) liste toutes les mesures octroyées et enregistrées dans la base de données PLASTA par les bailleurs de fonds suivants :
- Assurance-chômage fédérale
- Assurance-chômage cantonale (à partir de juin 2009) - Aide sociale cantonale (à partir d’août 2009)
- Office fédéral des migrations (4 octrois sur la période) - Assurance-invalidité (3 octrois sur la période)
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (5 octrois sur la période)
Le nombre de MMT octroyé par les trois dernières institutions étant extrêmement faible, elles ont été ignorées.
Plus précisément, la base de données PLASTA liste les MMT suivantes : - Allocations de formation (AFO)
- Allocations d’initiation au travail (AIT) - Entreprises d’entraînement (EE)
- Contributions aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire (PeSe)
17 - Programmes d’emploi temporaire (PET)
- Soutien aux assurés qui entreprennent une activité indépendante (SAI).
- Semestres de motivation (SEMO) - Stages de formation (SF)
- Stages professionnels (SP)
Dans la suite de nos analyses, nous n’avons pas utilisé les MMT fédérales, car elles sont extrêmement peu nombreuses. En effet, seuls les CFD ouvrant un nouveau délai-cadre et, depuis 2012, les personnes suivies par le Service de réinsertion professionnelle (SRP) de l’Hospice général3 peuvent en bénéficier.
Les mesures octroyées au niveau cantonal ont été codées de la manière suivante : - Les inscriptions AIT sont des allocations de retour en emploi (ARE).
- Les autres inscriptions reflètent des mesures de type PCEF ou STAREC.
2.1.2. Les données de la Centrale de Compensation (CdC)
La Centrale de Compensation a fourni plusieurs extraits de données, à savoir les comptes individuels (CI), le registre central des rentes de l’AVS et de l’AI et la base des décès. Contrairement aux autres sources d’informations, les comptes individuels portent sur la période allant de janvier 2007 à décembre 2012 uniquement. Il n’a pas été possible d’inclure les CI de l’année 2013 puisque les données reposent sur les enregistrements entrés par les caisses AVS. Ces dernières peuvent mettre un certain temps pour compléter tous les enregistrements et nous n’avons donc pas eu accès aux informations pour 2013.
Les comptes individuels
Les comptes individuels listent les revenus soumis à cotisation à l’AVS et permettent ainsi de connaitre les revenus provenant d’une activité dépendante ou indépendante. Les revenus du chômage ou les cotisations de personnes inactives sont également disponibles, mais n’ont pas été utilisés dans cette étude. En effet, nous disposons d’informations directement fournies par le SECO pour les périodes de chômage ou par l’Hospice général pour l’aide sociale et le RMCAS.
Les informations disponibles dans les comptes individuels ont dû être retravaillées pour être utilisées.
Étant donné que la détermination de l’emploi d’un CFD est l’un des points centraux de cette étude, nous rentrons ici dans les détails plus techniques. Les revenus sont listés en spécifiant le mois du début, le mois de fin et le montant total. On dispose d’une ligne séparée pour chaque revenu différent. Plusieurs revenus peuvent ainsi concerner une même période.
Nous avons traité ces informations de la manière suivante. Premièrement, nous avons fait l’hypothèse que le revenu était également réparti sur la période. Nous avons donc divisé le revenu total par le nombre de mois concernés de manière à calculer un revenu mensuel pour chaque mois. Nous avons ensuite additionné tous les revenus qui concernent un même mois et un même individu.
3 La base de données contient en outre des informations sur les cours suivis. Ces mesures n’ont pas été incluses dans nos analyses à cause de leur très grande diversité, du point de vue de leur contenu, de leur durée ou encore de la quantité d’heures hebdomadaires prévues.
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Les informations à disposition dans les comptes individuels ont deux limites principales.
Premièrement, on dispose d’un montant total sur une période donnée et rien ne dit que le revenu n’a pas connu de fluctuations sur cette période. En d’autres termes, on dispose d’un revenu mensuel moyen sur la période et non du revenu mensuel précis. On ne dispose donc pas d’information sur les possibles fluctuations de ce revenu, alors même que l’on peut s’attendre à des fluctuations importantes chez certains CFD, par exemple ceux travaillant dans des agences d’intérim. Malgré le fait que les CI sont des données statistiques, la prise en compte de ces fluctuations n’est pas prévue par les caisses de compensation qui fournissent ces informations.
Deuxièmement, on ne dispose pas de la date exacte de début ou de fin de période sur laquelle s’étale le revenu, mais seulement des mois de début ou de fin. Ainsi, un emploi qui se déroulerait du 15 janvier au 15 février est compté sur deux mois, même si l’emploi n’a duré qu’un mois. Pour cette raison, les revenus tendent à être légèrement sous-évalués. Il est de fait plus correct de réfléchir en termes de revenu mensuel que de salaire mensuel.
Pour ces raisons, la fiabilité des revenus au mois disponibles dans les comptes individuels n’est pas de premier ordre. On peut toutefois raisonnablement faire l’hypothèse que les cas plus problématiques sont aléatoirement distribués et qu’ils n’affectent donc pas de manière systématique nos résultats. Par contre, il conviendra de garder à l’esprit que le revenu mensuel devrait être en moyenne légèrement sous-estimé.
Autres données mises à disposition
La Centrale de Compensation a également fourni les extraits de données suivants : - Le registre central des rentes AVS / AI.
- Les demandes, prononcés et refus AI.
- La base des décès observés sur la période.
Les informations sur les rentes AVS n’ont pas été utilisées. Nous avons utilisé les âges légaux à la retraite, soit 65 ans pour les hommes et 64 pour les femmes, pour déterminer le droit à l’AVS.
Les informations sur les rentes AI spécifient pour chaque CFD concerné la date de début du droit à la rente actuelle. Celle-ci correspond à la date à partir de laquelle l’assurance invalidité reconnaît à l’individu le droit d’être indemnisé. Cette date peut être antérieure à la date de décision quant à l’octroi d’une rente. Puisque la date de début de droit n’a pas encore été déterminée pour les CFD n’ayant déposé leur demande de rente que récemment, nos données nous amènent inévitablement à sous- estimer le nombre effectif de bénéficiaires dans les dernières cohortes.
Les données concernant les demandes AI n’ont pas pu être utilisées, car il n’était pas possible de déterminer la date exacte d’une demande AI et son statut final. En effet, le parcours typique d’une demande AI peut impliquer plusieurs refus suivis de nouvelles demandes, qui participent toutefois, dans l’ensemble d’une même procédure.
Finalement, les extraits de la base des décès fournie par la Centrale de Compensation sont construits à partir du registre d’état civil infostar. Cette base est renseignée en continu depuis 2009.
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2.1.3. Les données de l’Office cantonal de l’emploi (OCE)
L’Office cantonal de l’emploi a mis à disposition trois bases de données distinctes qui recoupent des informations allant de février 2007 à décembre 2013. Ces bases de données complètent les informations disponibles dans PLASTA (voir les données du SECO). On dispose des bases de données suivantes :
- Emplois de solidarité (EdS) : dates de début et de fin de contrat des EdS.
- Allocations de retour en emploi (ARE) : dates de début et de fin des ARE.
- Emplois temporaires : dates de début et de fin des Emplois temporaires cantonaux (ETC), des Programmes cantonaux d’emploi temporaire (PCEF) et des Stages de requalification cantonaux (STAREC).
Ces bases de données ne décrivent pas les raisons qui ont conduit à l’arrêt de la mesure. Ainsi, on ne peut pas savoir si une mesure est arrivée à son terme ou si elle a été interrompue.
Les données que nous avons reçues de l’OCE ne recouvrent pas exactement celles qui sont utilisées par l’OCSTAT. La figure 2 présente le nombre de mesures octroyées selon les chiffres de l’OCSTAT et selon les bases de données à notre disposition, c’est-à-dire selon les bases de données HRMS, PLASTA et celle sur les emplois de solidarité.
Figure 2 – Nombre de mesures octroyées selon l'OCSTAT et selon nos bases de données
Nous proposons à présent de discuter les écarts observés pour chaque type de mesure :
Pour les emplois temporaires, on observe un écart au début de la période. Ceci s’explique par le fait qu’une partie des emplois temporaires comptés en 2007 et même en 2008 ont été attribués à des personnes dont l’AFD a eu lieu avant février 2007, date du début de notre étude. Une autre partie des écarts s’explique également par le fait que toutes les MMT financées par un canton ont été classées comme emplois temporaires. Or, il est possible qu’une partie des CFD aient obtenu ces mesures dans un autre canton. À partir de 2009, les écarts sont très faibles.
'0 '500 1'000 1'500 2'000 2'500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
ARE (OCSTAT) ARE
Emplois temporaires (OCSTAT) Emplois temporaires
EdS (OCSTAT) EdS
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Pour les emplois de solidarité, nous comptons systématiquement moins d’EdS dans nos bases de données que l’OCSTAT. Ceci s’explique par le fait que les EdS n’ont pas été exclusivement attribués à des CFD. Ceci implique que les résultats que nous présentons sur les EdS ne sont valables que pour les EdS octroyés aux CFD. Il est possible que les EdS octroyés à d’autres catégories d’individus aient un autre impact sur les trajectoires que celui décrit dans ce rapport.
Pour les ARE, on observe des écarts jusqu’en 2012. Comme pour les emplois temporaires, il est logique d’en observer davantage en 2007 et 2008 d’autant plus que, comme nous le verrons dans nos analyses, les ARE ont régulièrement été données suite à d’autres mesures et peuvent donc intervenir plus d’un an après l’AFD. Toutefois, les écarts de 2009 à 2011 sont moins aisément explicables d’autant plus que les ARE, jusqu’à en 2012, étaient destinées uniquement aux CFD. On notera cependant que les chiffres présentés par l’étude de l’Observatoire universitaire de l’Emploi sur les ARE (Wolf et Kempeneers, 2013) ne correspondent pas non plus à ceux de l’OCSTAT, mais les écarts avec les données de l’OCSTAT sont moins importants par rapport à ceux constatés dans notre étude. Selon l’OCE, les écarts observés sont dus au fait qu’une partie des ARE ont été données à des personnes ne figurant pas dans notre base de données. Nous envisageons deux explications :
- La base de données des AFD fournie par le SECO est incomplète ou utilise une définition de l’AFD légèrement différente de celle de l’OCE.
- Les ARE sont octroyées à d’autres personnes que les seules personnes enregistrées comme CFD dans la base de données du SECO, par exemple à des personnes juste avant leur AFD.
Concrètement, pour notre étude, cette différence a les implications suivantes :
- On ne peut pas exclure que les données du SECO ne soient qu’un échantillon de ce que l’OCSTAT considère comme des CFD. Les différences ne devraient toutefois pas être importantes vu le nombre total d’AFD que nous avons sur la période. Il faut noter que les méthodes statistiques que nous utilisons devraient être robustes à de petites différences, pour autant que le biais ne soit pas systématique.
- Pour les CFD de notre base de données, nous disposons de tous les épisodes d’ARE. Nous pouvons donc correctement décrire les trajectoires des CFD.
- Comme pour les EdS, les résultats obtenus concernent les ARE octroyées aux CFD uniquement. On ne peut les généraliser à toutes les ARE qu’en faisant l’hypothèse que les populations concernées sont similaires.
2.1.4. Les données de l’Hospice général (HG)
La base de données livrée par l’Hospice Général porte sur la période allant du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013. À l’aide de celle-ci, toutefois, il a été également possible de reconstruire les prestations reçues par les CFD à partir de février 2007. Les données utilisées portent donc sur l’ensemble de la période sous enquête. Une documentation plus précise de ces données a été fournie par le service statistique de l’Hospice général et est disponible à la section 15.6 des annexes. Cette source de données permet d’avoir des informations sur les périodes où les CFD ont eu un dossier ouvert :
- À l’aide sociale (ASF)
