a. Traduction et mise en œuvre d’un développement urbain durable

Lors du troisième « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en 1992, et alors que le développement durable est tout récemment légitimé à l’échelle internationale, une question se pose : comment mettre en œuvre concrètement des grands principes universels ? Deux moyens vont être actionnés à l’issue de cette conférence.

Le premier moyen repose sur la création de grandes politiques internationales sur les questions environnementales. Le sommet de Rio voir alors l’adoption de deux traités internationaux :

- La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui porte sur l’adaptation aux changements climatiques.

- La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui traite de l’érosion de la biodiversité. Ces textes de loi internationaux, qui seront adoptés puis ratifiés par les parlements de chaque nation, ont aussi pour but d’être de disposer d’un espace de négociations pour traiter d’autres sujets plus spécifiques (Vivien, 2015a). Ainsi, la CCNUCC encadrera les régulières et bien connues Conférences des Parties (COP) mais aussi l’adoption du protocole de Kyoto en 19972, et la CDB encadrera l’adoption du protocole de Nagoya en 2010. Si ces premiers grands traités internationaux sur les changements climatiques et sur la biodiversité sont une avancée considérable concernant les questions environnementales, ils traduisent tout de même l’incapacité de proposer une action transversale à l’échelle internationale. À ce sujet, Chabaud (2018) porte une critique similaire en arguant que l’échelle onusienne ne rend possible qu’une action sectorielle sur certaines thématiques, alors que « le niveau territorial » semble être une échelle plus favorable lorsqu’on agit dans la complexité. Effectivement, on observe encore récemment que les actions politiques internationales sur les questions environnementales sont abordées de manière sectorielle, comme les accords de Paris sur le climat (COP21) en 2015 par exemple.

Le second moyen de mise en œuvre d’un développement durable, proposé à l’issue de la conférence de Rio, va naître directement du manque de transversalité induit par les grands traités internationaux. En effet, la prise de conscience d’une approche trop sectorielle à l’échelle internationale va engendrer la création d’un outil bien connu (Ibid., 2018), aujourd’hui souvent considéré comme désuet et inefficace à l’échelle locale : l’Agenda 21 (appelé « Action 21 » à l’origine). Ce corpus de propositions incitatives à destination des acteurs privés et publics avait pour objectif de « mettre à l’agenda du XXIème

2Accord international qui visait la réduction des émissions des gaz à effet de serre les plus problématiques pour l’horizon 2012.

siècle cette question du développement durable » (Vivien, 2015a). L’Agenda 21 mondial qui a été conçu et

partagé dans un premier temps s’est ensuite décliné dans des Agendas 21 locaux territorialisés. Les résolutions issues de la conférence de Rio en 1992 (O.N.U., Conference on Environment and Development, 1992) ont défini le cadre de ce programme. La première déclaration issue de ces résolutions énonce 27 grands principes universels autour du développement durable onusien, parmi lesquels le respect des générations présentes et futures, le droit souverain pour les États d’exploiter ses ressources sans nuire aux autres, la nécessité d’avertir les autres États en cas de catastrophe ou d’activité dangereuse pouvant les affecter, etc. Elle place l’humain au centre des réflexions.

On est donc sur des grands principes universels, assez imprécis quant à leur possible mise en action, dans la continuité du rapport « Brundltand » de 1987. C’est en fait le plan d’action en 40 chapitres, qui va accompagner la déclaration, qui sera connu sous le nom d’ « Agenda 21 » ou « Action 21 ». Avec ces quelque 2500 recommandations, l’Agenda 21 mondial va donc constituer le premier cadre d’action du développement durable. Cependant, plus que les grandes nations de la planète, il incite les collectivités territoriales à prendre en main ces grands principes, et à les traduire à leur échelle, avec l’appui consultatif de la population (Ibid., 1992, p. 406). C’est ce qu’on va appeler les Agendas 21 locaux. Concrètement, ce sont les réseaux des grandes agglomérations urbaines qui vont se saisir de la bonne mise en œuvre de ces Agendas 21 locaux : le CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), l’association internationale Métropolis, mais aussi l’ICLEI (International Council for Local Environmental Initiatives). Ces invitations non contraignantes à agir de manière durable sur les territoires ont pris du temps à être considérées en France. L’utilisation de cet outil au sein des collectivités françaises n’a pas été significative avant le début des années 2000 (Chabaud, 2018). Ainsi, ces nombreux projets territoriaux de développement durable vont tous se structurer de la même manière : précision de 5 objectifs relatifs au cadre de référence national, et définition des moyens mis en œuvre (nouvelle gouvernance, méthodes d’évaluation, participation citoyenne, expérimentation, etc.) (Ibid., 2018). La démarche d’Agenda 21, avec ces instruments, a été très pratiquée par les collectivités françaises tout au long des années 2000, mais elle semble s’essouffler depuis plusieurs années. Elle demeure seulement une ligne de conduite affichée à l’échelle nationale, principalement dans un souci diplomatique vis-à-vis de la communauté internationale. Bien que les grandes institutions internationales tentent encore de les relancer3, les Agendas 21 locaux ont vite montré leurs insuffisances sur les questions écologiques urgentes, et de nombreux autres outils plus concrets et territorialisés leur sont préférés à l’échelle locale4. En cela, on assiste à une plus grande considération

3 Notamment avec les nouveaux Objectifs du Développement Durable en 2013, et les Agendas 2030 locaux en 2015 lancés par l’ONU.

4 En particulier les démarches appliquées à la gestion et la fabrication de la ville : l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) de l’ADEME par exemple, ou bien les labellisations ÉcoQuartier et ÉcoCité du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

des territoires dans les volontés d’application d’un développement durable, et en particulier des territoires urbains.

Depuis, les grands principes du développement durable ne cessent d’être affinés, dans l’objectif de les rendre plus concrètement applicables. Ils donneront naissance sur ces principes-outils repris aujourd’hui dans toutes les stratégies européennes et Françaises de développement durable : les ODD (Objectifs du Développement Durable). La mise en action territorialisée de ces principes fait consensus quant à la réalisation d’un objectif de développement durable de nos sociétés. On peut toutefois émettre une réserve sur la capacité de tels enjeux universels à trouver une traduction concrète et efficace, surtout au regard de l’expérience des Agendas 21 des années 1990.

Nous l’avons vu précédemment, la diffusion du développement durable a été portée depuis toujours par des logiques d’aide au développement à l’échelle internationale. Dans les années 1990, après la chute du bloc soviétique, l’aide publique au développement portée principalement par l’OCDE et l’USAID (Agence des États-Unis pour le Développement International) va totalement changer sa stratégie (Severino, 2018). Fondée sur des principes de solidarité et de coopération internationale, cette aide au développement va désormais s’appuyer une logique de résultats ciblés. C’est ainsi que naissent en 2000 les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement)5, ancêtres des ODD actuels. Ces OMD sont énoncés lors de l’assemblée générale des Nations Unies, appelée aussi « Sommet du

Millénaire » (O.N.U., 2000). Ils définissent des objectifs de résultats à destination des pays en voie de

développement, toujours dans cette logique d’aide publique au développement. Ces OMD trouvent à l’époque un certain écho et consensus à l’échelle internationale (Severino, 2018). Au début des années 2010, une grande consultation intergouvernementale, composée aussi d’experts du développement et de membres représentants la société civile est lancée par les Nations Unies, pour donner une suite aux OMD de 2000. Ce large panel va permettre la publication d’un nouveau rapport qui va initier les Objectifs du Développement Durable (ODD), ou Sustainable Development Goals (SDG’s). Ces ODD seront validés en 2015, et se présenteront comme les éléments constitutifs de l’Agenda 2030, successeur de l’Agenda 21 mondial. L’avancée proposée par les ODD est de poser des objectifs pour l’ensemble des nations du monde, et non plus seulement orientés à destination des pays en développement. Le second apport est de considérer la croissance économique comme principal agent du « progrès social et environnemental » (Ibid., 2018), au lieu de concentrer les efforts sur l’aide au développement (transferts de fonds). En cela, le rapport des Nations Unies, initiateur des ODD, relève d’une posture relativement datée et s’inscrit dans la pensée onusienne des années 1970-1980 qui considère d’abord la question du développement à travers la réduction de la pauvreté, puis celle de l’environnement. En témoigne le slogan adopté pour ce rapport de 2013 : « Let’s leave

5 Ils vont reposer sur une série d’indicateurs issus d’un rapport de l’OCDE publié en 1996, qui imagine l’aide au développement au début du XXIème siècle (Comité d’Aide au Développement, 1996).

no one behind », qui pourrais se traduire par « N’abandonnons personne ». Enfin, la troisième nouveauté

apportée par le panel sur les ODD sera d’inclure les questions de gouvernance dans l’approche du

développement durable à l’échelle territorialisée. Cet apport n’est pas neutre, et traduit pour le coup une

réelle avancée. Concrètement, 17 ODD seront approuvées pour former un Agenda 2030 en 2015.

Cependant, si les ODD ont permis une avancée des réflexions à l’échelle internationale en intégrant des sujets jusqu’alors évités par nombre de nations, ils restent considérés par beaucoup comme une feuille de route relativement utopiste et éloignée des réalités, qui a tendance à soigner un discours diplomatique courtois pour ne pas froisser certaines grandes puissances (Ibid., 2018). L’autre critique formulée est celle du manque de transversalité des ODD, une fois n’est pas coutume. Pour pallier à cette lacune, certains chercheurs ont essayé d’apporter des réponses, comme Rockström et Sukhdey en 2016. Le père du concept des limites planétaires, au sein du Stockholm Resilience Centre et dans le cadre de l’Agenda 2030 suédois, a proposé une représentation plus transversale basée sur trois paliers inclusifs (rappelant fortement le triptyque du développement durable) : biosphère, société, économie (voir figure ci-dessous). Cette vision considère l’ODD n°2 sur l’alimentation comme l’élément transversal structurant de toute cette approche. Si cette tentative est pertinente, elle est restée jusqu’à présent au stade de proposition.

Si l’approche institutionnelle de la mise en action du développement durable a été prolongée après les années 2000 avec les ODD, une multitude de démarches et de projets locaux ont émergé en parallèle. Chacun a proposé sa propre interprétation d’une concrétisation possible du projet de développement

durable, et cette injonction à la durabilité inscrite originellement dans une logique décisionnelle

descendante va remettre la question de la gouvernance sur le devant de la scène. De nombreuses approches contextualisées vont être théorisées, comme le concept des leviers d’intervention (« leverage

points ») de Donella Meadows au début des années 2000. Meadows, connu pour avoir participé au

rapport du Club de Rome en 1972, propose douze leviers pour intervenir dans un système. Cette théorie lui est venue lors de la création de l’ALÉNA (Accord de Libre Échange Nord-Américain) au début des années 1990, à laquelle elle a participé en tant que consultante, constatant que la gestion de ce nouveau système n’était pas suffisamment efficace et réfléchie. Avec ses leviers d’intervention, elle questionne alors sur les modes d’organisation et de décision traditionnels au sein de nos sociétés modernes. Dans ce sens, la mise en œuvre d’un développement durable est autant un projet politique, qu’un nouveau regard sur la responsabilité des prises de décisions dans nos sociétés.

À ce titre, Villalba (2015) parle du développement durable comme d’une « proposition méthodologique » associée aux nouvelles approches autour de la notion de gouvernance, qui peut se définir autour de quatre enjeux :

- Renouveler les modes de décision : question de la participation citoyenne, de l’élargissement des parties prenantes ;

- Adapter les politiques publiques à la nécessité d’une transversalité des sujets de société, et d’une approche multiscalaire dans l’espace (« du local au global ») et dans le temps (« les générations présentes et futures ») ;

- Favoriser le changement des modes de vie individuels et collectifs ;

- Transformer le système productif en regard des contraintes environnementales.

On se rend compte alors de la difficulté de trouver un consensus sur l’application d’un développement

durable. La mise en œuvre de ce projet, qui semble pourtant partagé mondialement, oscille une

inefficacité et un manque de transversalité des politiques internationales sur des sujets urgents, et une grande difficulté à remettre en cause nos modes de gouvernances européens et nationaux. La question des échelles d’action devient alors centrale, et la traduction des grandes orientations du développement

durable onusien fait face à des interprétations territorialisées aussi riches que variées. Il est même

possible de s’interroger sur la pertinence d’une application territorialisée du développement durable tant cela paraît difficile, et tant l’efficacité de cette dernière semble difficile à prouver.

| De l’intérêt d’une application territorialisée |

De façon radicale, on peut considérer le développement durable uniquement comme une approche globale au niveau international, ce qui pourrait avoir tendance à rendre toute application territorialisée de facto anti-productive, comme le rappellent Pecqueur et Zuinteau (2010) : « Chercher une application

territoriale du développement durable semble alors illogique, puisqu’on aurait une approche partielle. ». Cependant,

il semble plus pertinent de considérer ce paradigme comme un long processus qui aura tendance, quoiqu’il advienne, à évoluer vers « une diffusion géographique » (Ibid., 2010). Par ailleurs, on a pu observer que ce développement durable est à géométrie variable dont les traductions, les enjeux et les objectifs choisis dépendront des contextes locaux. On peut même aller plus loin, en considérant que chaque territoire à ses propres caractéristiques physiques, culturelles, politiques, etc. En cela, trouver des réponses variées à l’échelle locale paraît moins saugrenu que de formuler une réponse globale consensuelle à l’échelle internationale. À l’échelle locale, de nombreux facteurs illustrent cette hétérogénéité qui enjoint à une application territorialisée adaptée : répercussions négatives entre territoires proches, « effet de compétition » entre agglomérations urbaines, dynamiques pernicieuses de

« passager clandestin »6 (Ibid., 2010). En cela, la réflexion autour d’une approche territorialisée du

développement durable semble toute justifiée.

La question qui se pose ensuite est celle de la relation à tisser entre l’échelle globale et locale. Quel rapport, quelle relation, propose-t-on entre l’approche onusienne internationale, et les approches territorialisées nationales, régionales, ou locales ?

Il est de coutume d’avoir une vision dualiste, sans doute un peu réductrice. À ce titre, Pecqueur et Zuinteau (Ibid., 2010) défendent une relation entre global et local fonctionnant comme « une double

figure déclinaison/composition ». Dans un sens, le développement durable globalisé est de plus en plus décliné

dans une approche territorialisée, et dans l’autre ces actions locales, régionales ou nationales participent de la démarche globale par une dynamique de composition. Ils citent d’ailleurs Jacques Theys (2002) qui considère l’action locale comme « une brique du développement durable ».

En revanche, certains mettent en garde sur cette conception de la relation entre global et local, et rappellent que les rapports d’échelles induisent de profonds changements jusque dans les objectifs globaux. À ce titre, Godard (1996, p. 33), citer par Pecqueur et Zuinteau (2010), mais aussi par Offner et Pourchez (2007), rappelle que « le développement durable n’est pas ‘fractal’ », et donc que de nombreuses problématiques écologiques sont visibles et reconnues à l’échelle planétaire, mais pas à une échelle territorialisée. Le transfert homothétique entre les approches internationales et les approches territorialisées ne lui semble pas pertinent, sans doute à juste titre. Il évoque pour expliquer cela plusieurs facteurs comme des effets de « substitutions et déséquilibres » écologiques entre territoires, et parle ainsi de « contraintes écologiques relatives » selon les situations géographiques. On peut alors considérer que la possibilité d’une durabilité forte de tous les territoires n’est pas possible, et qu’il s’agit de trouver les bons équilibres et les justes compromis pour conserver une cohérence d’action à l’échelle planétaire. Cela tout en considérant « l’impossibilité de […] régulation géographique » à l’échelle globale (Pecqueur, Zuinteau, 2010). Seules certaines régulations à l’échelle nationale peuvent avoir un réel impact à une échelle macro, si elles sont pensées de manière cohérente, comme la taxe carbone nationale suédoise de 1991 (vainement copiée en France), ou la loi sur les énergies renouvelables en Allemagne (Émélianoff, Stegassy, 2010, p. 11). C’est sans doute une des raisons qui favorise l’émergence d’action et de stratégies de plus en plus pragmatiques sur nos territoires. Ces critiques semblent surtout s’attaquer à l’idée d’une déclinaison territorialisée du développement durable plutôt que celle d’un effet de composition de l’échelle locale.

6L’effet de « passager clandestin » s’observe lorsqu’une problématique liée à une ressource commune est partagée entre plusieurs territoires ou acteurs. Le « passager clandestin » est alors celui qui ne va prendre aucune responsabilité, et de fait va contraindre les autres à agir et supporter les coûts induits. C’est l’exemple inverse de la coopération « win-win ».

En effet, des théories ont émergé pour rendre plus efficace la mise en cohérence des stratégies de territorialisation d’un développement durable, comme le « théorème de la localité » de Camagni et Nijkamp (1998), mentionnée par Pecqueur et Zuinteau (2010). D’une part ils montrent que la démarche territorialisée reste la plus adaptée pour des problématiques locales, et la plus efficace pour de multiples raisons : « homogénéité de la population, meilleur consensus sur les buts, identité accrue entre pollueur et

victime, etc. » (Ibid., 2010). Et d’autre part ils observent que les problématiques environnementales

locales induites par un certain contexte, lié au territoire, sont de nature à révéler les interdépendances négatives et les risques encourus à l’échelle planétaire.

Ainsi, il semblerait que la simple déclinaison des objectifs onusiens au travers d’actions territorialisées localement soit impossible et surtout inefficace. Toutefois, ce qu’il nous est montré c’est la capacité de composition des actions locales pour faire émerger des stratégies globales, mais aussi pour anticiper les risques induits par certaines stratégies à large échelle. L’application territorialisée d’un

développement durable, pensée d’abord pour et par le territoire concerné, semble être dès lors la solution

parfaite pour trouver un début de réponse aux ambitions onusiennes. Cela étant dit, il faut garder à l’esprit que s’il existe des dynamiques de régulation géographique entre territoires, la même capacité de rééquilibrage n’est pas envisageable in extenso à l’échelle planétaire.

Ce constat étant posé, on est en droit de se demander, plus concrètement, comment un développement

durable territorialisé peut prendre de l’ampleur et se diffuser géographiquement. À ce sujet, Pecqueur

et Zuinteau (Ibid., 2010) considèrent l’affrontement de deux vecteurs : un « effet d’entraînement » positif et un « effet de compétition » négatif.

- L’effet vertueux d’entraînement reposerait principalement sur des projets démonstrateurs et des expérimentations innovantes, qui par influence inviterait d’autres territoires à tenter eux aussi l’expérience d’un développement durable. On pense ici aux projets d’aménagement et d’écoconstruction, aux stratégies de mise en cohérence type Agenda 21 local, au renouvellement des filières de gestion des déchets, etc. Dans la continuité de ces effets d’entraînement, nous verrons comment les méthodes basées sur des « best practices » (bonnes pratiques) se sont imposées en Europe et en France.

- Dans un mouvement opposé, l’effet pernicieux concurrentiel relève de deux problématiques majeures : la compétitivité économique et l’effet de « passager clandestin ». D’abord, l’émergence d’une compétition entre territoires sur la mise en œuvre d’actions de développement

surinvestissement financier7. Ces coûts risquent d’être difficilement supportés, et de trop grandes ambitions inadaptées au territoire entraînent alors un basculement de « la position

concurrentielle du territoire initiateur ». Pecqueur et Zuinteau (Ibid., 2010) prennent notamment

pour exemple l’abandon du projet de taxe carbone (exemple national qui peut se retrouver à l’échelle régionale). Ensuite, l’effet négatif de la compétition peut aussi se traduire par une dynamique de « passager clandestin » (voir définition précédemment). Chaque territoire ne fonctionne pas en vase clos, et des ressources et biens communs sont souvent partagés géographiquement. L’acteur ou le représentant décisionnel d’un territoire qui s’engagera dans une action de développement durable risque souvent d’en supporter les coûts seuls, et les solidarités nécessaires que l’on pourrait attendre dans ces cas de figure se transformeront fréquemment en contraintes si personne ne souhaite agir.

Les différences, les ressources, les relations et les interdépendances entre les échelles d’action et les