L’article de G. Stamelos et V. Konidari1 sur la construction de la légitimité des universités soulève la question des « nouveaux fondements ontologiques »2 de l’université moderne, basés sur les principes économiques. Les auteurs affirment que les politiques actuelles dans le domaine de l’enseignement supérieur mettent en doute la légitimité sociale de l’université. Remarquons pourtant que ce nouveau type de légitimité est assez récent, et lié à la politique de l’éducation des masses dans plusieurs Etats. Historiquement, les universités étaient des établissements destinés aux élites, tant au sens politique, qu’intellectuel.
Dans un premier temps, l’évolution des logiques économique et sociale quant à l’enseignement supérieur dans les deux pays sera étudiée (sous-section 1). Le développement suivant montrera de nouvelles raisons de formation d’inégalités dans le monde académique (sous-section 2).
Sous-section 1. L’internationalisation qui change le clivage « économique – social »
Tandis que l’enseignement initial et secondaire sont perçus généralement comme des « biens publics », le troisième cycle soulève de nombreuses discussions quant à sa gratuité, les réponses dépendant des pays et de la politique de leurs gouvernements. Dans le premier paragraphe, nous nous intéresserons donc au discours sur la nature de l’enseignement supérieur, tant au niveau des organisations internationales, qu’au niveau des Etats, notamment en France et en Russie. Le développement suivant nous permettra d’apporter une coloration internationale dans cette problématique : nous nous questionnerons pour savoir si les citoyens étrangers jouissent de même traitement que les étudiants nationaux en ce qui concerne les frais de scolarité.
1Stamelos G., Konidari V., La construction de la légitimité d’université comme enjeu social et politique: vers une
organisation au service du marché ? Actes du colloque Les questions vives en éducation et formation : regards
croisés France-Canada, disponible sur
http://www.academia.edu/4769634/la_construction_de_la_l%C3%A9gitimit%C3%A9_duniversit%C3%A9_comme_ enjeu_social_et_politique_vers_une_organisation_au_srvice_du_march%C3%A9
§1.1. L’internationalisation universitaire: entre les logiques économiques et sociales
L’objectif de ce paragraphe est de saisir le changement des frontières « socioéconomiques » dans l’évolution de l’enseignement supérieur et de son internationalisation, en France, en Russie et à l’international.
Le concept de bien public est central pour l’analyse économique du rôle du gouvernement dans l’allocation des ressources. Les biens publics sont alors définis par deux caractéristiques :
1) Non-exclusivité : il n’est pas possible d’exclure les non payeurs de la consommation du bien ;
2) Absence de rivalité dans la consommation : les personnes supplémentaires consommant le bien ne diminuent pas les bénéfices d’autres.
Klaus Hufner, professeur en économie, membre de plusieurs comités à l’UNESCO, considère l’enseignement supérieur de trois points de vue : économique, normatif et législatif1.
Du point de vue économique, tous les arguments confirment que l’enseignement supérieur n’est pas un bien public pur, portant ainsi le caractère mixte (public-privé).
De point de vue législatif, l’enseignement supérieur est caractérisé comme bien public qui profite non seulement aux individus mais également à la société entière. Ainsi, le droit à l’enseignement supérieur est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme, article 26 (adoptée en 1948) qui postule que « l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite »2. Tandis que la Déclaration n’a pas de pouvoir coercitif réel, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU3 en 1966 sous-entend un engagement plus important des Etats-signataires. Ce Pacte s’exprime clairement au sujet de l’enseignement supérieur qui doit « être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité »4.
Dans le cadre de l’Union européenne, dans le Communiqué de Prague (2001) les ministres européens de l’Enseignement supérieur affirment leur position selon laquelle l’enseignement
1Hufner K., Higher education as a public good: means and forms of provision, Higher Education in Europe, 2003, Vol. 28, nº 3, pp. 339-348.
2Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, disponible sur http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a26
3Organisation des Nations Unies.
4Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Nations Unies, Collection des Traités,
supérieur est un bien public et relève de la responsabilité publique. Ces intentions ont été confirmées lors de la conférence de Berlin en 2003.
Cependant, ces affirmations des organisations internationales sur le côté social de l’enseignement supérieur ne semblent pas avoir un effet significatif sur l’état réel des choses dans le domaine.
Ainsi, K. Hufner en conclut la difficulté de définir clairement l’enseignement du point de vue économique et l’incapacité de garantir sa gratuité par la législation internationale. Selon lui, la réponse est possible seulement du point de vue normatif et politique, notamment dans le cadre de chaque Etat1.
Ici, nous nous renvoyons au raisonnement de Georgios Stamelos, spécialiste du domaine de l’enseignement supérieur, qui propose une explication du changement de légitimité, l’université tendant à devenir une organisation au service du marché2. Il s’agit notamment de la perte de la légitimité sociale précédente basée sur la responsabilité de l’Etat et sur les considérations idéalistes de l’éducation.
Ainsi, la deuxième moitié du XXème siècle a introduit de nombreux changements dans le système universitaire, en premier rang le passage d’un enseignement d’élite à un enseignement de masse, quand les universités se voient obligées de chercher des sources de financements diverses, notamment dans des contextes de réduction des financements publics. Ensuite, la distance croissante entre la théorie et la pratique amène à la déstabilisation du statut de la connaissance à l’université, dans le même temps où l’incapacité de garantir le placement des diplômés détruit la confiance de la société. Cette déstabilisation renforce la critique adressée à l’université de ne plus correspondre aux besoins économiques réels de la société et d’envisager l’enseignement supérieur comme un bien consommable. G. Stamelos suppose que ces évolutions auront un effet boomerang sur l’économie car la prospérité économique ne pourra pas exister sans une base sociale stable3.
Une deuxième tendance porte sur l’internationalisation des systèmes universitaires en laquelle le rôle important appartient aux organisations du type Banque mondiale et OMC4.
1Hufner K., Higher education as a public good: means and forms of provision, op. cit.
2
Stamelos G., Konidari V., La construction de la légitimité de l’université comme enjeu social et politique : vers une
organisation au service du marché ? op.cit.
3Idem.
L’OMC, l’organisation chargée de contrôler et de faciliter le développement du commerce mondial, et l’UNESCO, l’organisation pour l’éducation, la science et la culture, sont deux organismes essentiels du système des Nations Unies et s’efforcent d’inciter les nations à travailler ensemble. Toutefois, bien qu’elles regroupent pour une grande part les mêmes gouvernements, l’OMC et l’UNESCO utilisent des approches différentes en matière de coopération internationale, en se référant dans leurs activités à des conceptions du monde différentes, en particulier dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
Aujourd’hui, l’internationalisation repose sur deux cultures distinctes, l’une se traduisant à l’UNESCO par des conventions et l’autre, à l’OMC, par des accords. A. Barblan fait la distinction entre accord et convention : « un accord présente un aspect de haut en bas plus marqué qu’une convention, compte tenu du caractère relativement automatique de son extension à de nouveaux domaines d’intérêt commun. Un accord est donc plus simple, plus facile et plus rapide à appliquer qu’une convention »1.
Cependant, selon A. Barblan, la voie « rapide » de l’AGCS vers l’internationalisation n’est pas encore convenable compte tenu du manque de confiance palpable aussi bien parmi les gouvernements que parmi les pourvoyeurs des services éducatifs. L’approche de l’UNESCO, celle des conventions, malgré sa lenteur par rapport à l’affaiblissement des frontières intellectuelles et administratives, reste la seule appropriée dans la situation actuelle2.
L’Union européenne présente des logiques mixtes au sujet de l’enseignement supérieur. D’un côté, la déclaration de Bologne et toutes les déclarations suivantes affirment que l’enseignement supérieur devrait être considéré comme un bien public et devrait rester de la responsabilité publique. Cependant, la coopération internationale dans le cadre de l’Union européenne est basée sur des perspectives économiques à long terme. Par exemple, la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche vise à rendre les universités européennes plus concurrentielles par rapport à leurs homologues américaines. Dans l’attente que les étudiants seront plus nombreux à choisir l’Europe que les Etats-Unis, les pays européens se sont engagés à harmoniser leurs systèmes universitaires pour faciliter la circulation des étudiants. Malgré le caractère lucratif à la base de l’enseignement supérieur, les raisons économiques dans le processus de Bologne sont quand même classées en troisième position après « relever le niveau de
1Barblan A., L'offre internationale d'enseignement supérieur : les universités ont-elles besoin de l'AGCS ? op. cit. 2Idem.
qualité de l’enseignement supérieur » et « améliorer l’emploi des diplômés »1.
Comme il a été déjà dit, selon Klaus Hufner, malgré les déclarations internationales sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur, l’intention des Etats de considérer l’enseignement supérieur comme bien public reste une question politico-normative intérieure pour chaque Etat.
En France et en Russie, les systèmes universitaires sont publics selon la loi, l’accès à l’université et la qualité sont garantis par l’Etat.
Pendant la période de l’URSS, l’Etat était le seul client, sponsor et contrôleur de tous les établissements éducatifs à tous niveaux. La Constitution de la Fédération de Russie garantit également que « chacun a le droit d’obtenir l’enseignement supérieur gratuit sur la base de concours dans un organisme d’Etat » 2 . Cependant, compte tenu des particularités de développement des universités dans la période de perestroïka et post-perestroïka, une partie importante de la formation professionnelle est devenue payante au sein des universités publiques. Ceci ne contredit pas la loi car le cursus payant est généralement destiné à ceux qui ne passent pas le concours pour avoir une place gratuite.
Dans les années 2000, le terme « service éducatif » a pris une place stable dans le discours sur l’éducation, par exemple dans le « Concept de l’exportation des services éducatifs ». Le mot « service » y est défini selon les règles de l’AGCS. Dans cette situation, la nouvelle loi « Sur l’éducation » de 2012 provoque des inquiétudes de la société russe car l’éducation est définie dedans comme « un bien avec une haute importance sociale ». Cette formulation a été certainement introduite dans la loi pour rassurer les gens au sujet de la transformation de l’éducation en service. Cependant, la formulation floue pourrait permettre de faire passer l’éducation (notamment l’enseignement supérieur) du domaine de la régulation publique au domaine de la régulation privée.
La Constitution française stipule que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat »3. Toutefois, de nombreuses critiques concernent le désengagement de l’Etat français dans le cadre de la LRU. Ainsi, la demande de la CPU à
1Enseignement supérieur : internationalisation et commerce, OECD, Centre pour la recherche et l’innovation dans
l’enseignement, 2004, p. 255.
2Konstitutsija Rossijskoj Federatsii (« La constitution de la Fédération de Russie »), chapitre 2, article 43, disponible
sur http://www.constitution.ru/
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-François Hollande, avant les élections présidentielles, était de reconnaître un « modèle français d’organisation » dans lequel « l’enseignement supérieur et la recherche sont un bien public et doivent être financés majoritairement et de façon pérenne par l’Etat »1.
§1.2. L’enseignement supérieur en France et en Russie : le bien public est-il pour tout public ?
Ainsi, l’enseignement supérieur est considéré comme bien public par l’UNESCO et d’autres organisations internationales. Il est également défini comme bien public tant en France qu’en Russie. Pourtant, reste-t-il le même s’il s’agit d’étudiants internationaux ?
La question apparaît d’actualité, car récemment certains pays de l’Europe qui se considéraient auparavant comme welfare state2 ont changé de régime pour les étudiants étrangers.
Les frais de scolarité dans les universités européennes font l’objet d’études comparatives, pour favoriser la mobilité estudiantine, notamment celles produites par la Commission européenne. Ainsi, le rapport annuel « National student fee and support systems in European higher education »3 montre que les frais de scolarité sont présents dans presque tous les pays mais diffèrent selon des critères divers (cycle d’études, nationalité des étudiants). C’est en Angleterre que les droits d’inscription sont les plus élevés (11 500 € environ par année universitaire), alors qu’ils sont dans la plupart des cas inexistants dans neuf pays (l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, la Grèce, Malte, la Norvège, le Royaume-Uni (l’Ecosse) et la Suède).
Pour les étudiants non ressortissants de l’Union européenne, le niveau des droits d’inscription est généralement plus élevé. Ils sont le plus souvent fixés par les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes, même si, dans certains pays (Belgique, Bulgarie, Grèce, Portugal, Roumanie), leur niveau est fixé par une réglementation de portée nationale.
1Rollot O., François Hollande face à l’enseignement supérieur: ce que demandaient universités et grandes écoles
avant les élections, Le Monde Blogs, le 10 mai 2012, disponible sur http://orientation.blog.lemonde.fr/2012/05/10/francois-hollande-face-a-lenseignement-superieur-ce-que-demandaient-universites-et-grandes-Écoles-avant-les-elections/
2
Le concept de welfare state est basé sur les principes de l’égalité d’opportunité, la distribution équitable de richesse et la responsabilité publique pour ceux qui ne sont pas capables de garantir par eux-mêmes les provisions minimales pour une bonne vie.
3National student fee and support systems in European higher education, 2014/2015, Eurydice – Education and
Les pays Nordiques avaient une longue tradition de l’enseignement supérieur gratuit financé par les payeurs d’impôts, mais la situation a changé.
Le Danemark a été le premier à introduire les frais de scolarité en 2006. La Finlande a lancé une période d’essai de cinq ans 2010 – 20141, tandis que la Suède se lance dans les frais de scolarité en 2011.
En conséquence, le Danemark et la Suède ont vu le nombre d’étudiants étrangers hors Union européenne chuter. Cependant, des initiatives de soutien financier de ces catégories d’étudiants ont contribué à une restauration graduelle de leur nombre. Selon le parlement danois les frais ont été introduits en partie pour prévenir « ...third countries [from] sending students to Danish universities with a view to the Danish government paying for their education in whole or in part »2.
Tandis que ses voisins, la Suède et le Danemark, continuent à garantir l’enseignement supérieur gratuit pour les étudiants de l’UE seulement, la Norvège reste seule à offrir un enseignement supérieur gratuit pour les étudiants sans regarder leur citoyenneté. Le bénéfice potentiel de l’enseignement supérieur gratuit peut être la possibilité d’attirer les meilleurs chercheurs encore lors de leurs parcours de master ou de doctorat. Ainsi, dans les années passées, la Norvège a vu une augmentation des étudiants étrangers, la proportion des doctorants étrangers a progressé de 8 à 10% pendant les années 1990, à 28% en 20103.
Tora Aasland, la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur de Norvège affirme que le soutien pour l’enseignement supérieur reste fort. « It is a fundamental principle for the Norwegian government. It is important for us to promote the welfare state and free higher education is very central to this. It has not been questioned by many (Norwegian) governments. Equality is a value that we support - we don't make a difference between foreign students and domestic students»4.
Cependant, cette politique peut prendre fin suite à des pressions sur le système, la « boite de
1Tuition fees planned for non-EEA students, Uutiset, le 29 octobre 2014,
disponible sur http://yle.fi/uutiset/tuition_fees_planned_for_non-eea_students/7573518
2
West C., To charge or not to charge? , International educator, juillet – août 2013, p. 37, disponible sur http://www.nafsa.org/_/File/_/ie_julaug13_change.pdf
3Grove J., Last of the free: will Norway's universal no-fee policy endure? Times Higher Education, le 13 octobre 2011, disponible sur http://www.timeshighereducation.co.uk/417752.article
Pandore » étant déjà ouverte par le Danemark et la Suède. Les questions sur la justice de payer pour la formation des étudiants étrangers se posent de plus en plus en Norvège, soutenues par l’appel du parti conservateur à l’introduction des frais de scolarité pour cette catégorie d’étudiants.
L’avis qui progresse souligne que les étudiants internationaux occupent les places d’étudiants norvégiens et que cette situation doit cesser grâce à des frais de scolarité élevés1.
Les tentatives du gouvernement norvégien de faire passer la loi sur les frais de scolarité ont rencontré de nombreuses protestations, notamment de l’Organisation Norvégienne d’Etudiants. Les principales craintes concernent l’effet de domino que les frais de scolarité pour les étudiants étrangers pourraient provoquer pour les étudiants nationaux2.
Ce point de vue est soutenu par Bodil Severinsen Olsvik, recteur de Harstad University College : « As a rich and wealthy nation we have a special responsibility to give international students from poorer parts of the world a possibility to study in our country. Free higher education is a part of internationalization of higher education in Norway. A development that is needed and wanted and that will give all of our students a competitive advantage, rector Olsvik concludes »3.
Ainsi, tandis que l’introduction des frais de scolarité en Suède et au Danemark est soutenue pas la droite et les socio-démocrates, les partis norvégiens ne se sont pas mis d’accord sur une politique similaire. En Suède, la victoire des frais de scolarité est due partiellement aux tendances conservatrices actuelles : il est devenu plus simple de promouvoir la formation payante comme la mesure de qualité car peu de financements sont attribués au secteur.
Ainsi, l’enseignement supérieur en Europe s’éloigne de plus en plus du modèle du « bien public ». Le modèle de recrutement d’étudiants « de talent » influe sur le concept d’accès de tout le monde, et sur la place à faire aux étudiants nationaux.
1Myklebust J. P., Fees and international students in Nordic nations, University Worls News, le 4 mai 2013, disponible sur http://www.universityworldnews.com/article.php?story=20130503125808195
2Norway to introduce tuition fees at universities, le 9 octobre 2014, The Nordic Page Norway, disponible sur
http://www.tnp.no/norway/panorama/4636-norway-to-introduce-tuition-fees-at-universities
3Nilsen K., Tuition fees ? No thanks! Harstad University College, le 30 octobre 2014, disponible sur http://www.hih.no/eng/harstad-university-college/?&displayitem=1209&module=news
L’intérêt de la comparaison de la Russie et la France s’explique par le profil voisin de l’internationalisation de ces deux pays. Etant deux anciens empires coloniaux, ces deux pays ont gardé des liens forts avec leurs anciennes colonies (républiques de l’URSS) ; ce qui influence beaucoup les caractéristiques de l’internationalisation. Menant une politique de soft power, la France et la Russie se sont engagées dans des démarches diverses favorisant les échanges avec les pays notamment en développement, en premier lieu en matière de coopérations avec les universités des pays en développement.
Si on jette un regard sur les universités qui occupent les premières places dans les classements internationaux, on y trouve toujours des établissements pratiquant des frais de scolarité, au moins pour les étudiants internationaux. La France et la Russie sont les deux pays qui ont mené une politique active de rayonnement via leurs établissements éducatifs, notamment dans