Des taux de remplacement sur cycle de vie en baisse au fil des générations

Le taux de remplacement sur cas type, présenté dans le chapitre 1 de la partie 3, considère les montants de pension à un âge relativement précoce (au moment de la liquidation). Il ne permet donc pas de rendre compte des effets se produisant au-delà de ces âges (par exemple, ceux liés à l’indexation des pensions ou à la modification des prélèvements sociaux sur les retraites). Pour prendre en compte ces effets, le taux de remplacement est calculé sur l’ensemble du cycle de vie, en rapportant la pension moyenne perçue sur toute la durée de retraite au salaire moyen de l’ensemble de la carrière¹³⁴.

c) Les taux de remplacement sur cycle de vie pour le cas type dans le secteur privé

Le cas type de non-cadre du secteur privé (cas type n°2 du COR)¹³⁵ part à la retraite au taux plein. Il se voit donc appliquer, à la liquidation, le coefficient de solidarité introduit par l’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015¹³⁶. Contrairement au taux de remplacement à la liquidation dont la valeur est impactée par ce coefficient¹³⁷, l’indicateur de taux de remplacement sur cycle de vie permet de relativiser ses effets car il ne s’applique que pendant les trois premières années de la retraite. L’indicateur n’est donc pas décliné hors coefficient de solidarité.

Le taux de remplacement sur l’ensemble du cycle de vie du non-cadre du privé diminuerait uniformément au fil des générations, passant de 74,7 % pour la génération 1940 à une valeur comprise entre 54,5 % (gains annuels de productivité de 1,8 %) et 63,6 % (gains annuels de productivité de 1 %) pour la génération 2000 (Figure 4.4). Compte tenu de l’indexation des pensions sur les prix, la diminution serait d’autant plus prononcée que la croissance de la productivité serait forte.

En comparaison avec le rapport de novembre 2020, les taux de remplacement du cas type de non-cadre du privé sont légèrement supérieurs d’un point en moyenne suite à la révision à la baisse de l’espérance de vie qui exclut du calcul les années de perception de pensions plus faibles.

135 Voir en annexe 2 pour la construction de ce cas type.

136 L’accord instaure, à partir du 1^er janvier 2019 et pour les générations nées à partir de 1957, des coefficients de solidarité et majorant temporaires. Pour ne pas subir les coefficients de solidarité (qui minorent la retraite complémentaire de 10 % durant trois ans), l’assuré doit décaler la date de liquidation de sa retraite complémentaire d’au moins un an par rapport à celle lui permettant de liquider au taux plein au régime de base.

S’il diffère la date de liquidation de sa retraite complémentaire d’au moins deux ans, cette dernière sera majorée durant un an (de 10 %, 20 % ou 30 % selon l’ampleur du report).

137 Le taux de remplacement à la liquidation du cas type de non-cadre du secteur privé est calculé avec et sans coefficient de solidarité à l’ARRCO. Voir le chapitre 1 partie 3.

Figure 4.4 – Taux de remplacement net moyen sur le cycle de vie pour le cas type de non-cadre du secteur privé

Lecture : pour le cas type né en 1940, la pension moyenne perçue sur l’ensemble de la durée de retraite représente 74,7 % du salaire moyen sur l’ensemble de la carrière.

Source : DREES, modèle CALIPER.

d) Les taux de remplacement sur cycle de vie pour le cas type dans le secteur public

Le taux de remplacement sur cycle de vie du cas type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B (cas type n°5 du COR)¹³⁸ est également calculé dans l’hypothèse d’un départ au taux plein.

Pour ce cas type, le déterminant essentiel du taux de remplacement est la part des primes dans la rémunération car les primes sont exclues du calcul de la pension du régime intégré de la fonction publique¹³⁹.

Conformément aux hypothèses retenues dans ce rapport¹⁴⁰, la rémunération totale moyenne des fonctionnaires (traitement et primes) augmenterait dès 2025 (après un raccord entre 2022 et 2025) comme le revenu moyen par tête de l’ensemble de l’économie. La part des primes dans la rémunération totale augmenterait implicitement à partir de 2022, et ce durant toute l’étape de moyen terme (elle augmenterait d’environ 9 points entre 2022 et 2037) avant de se stabiliser à long terme.

Une variante du taux de remplacement sur cycle de vie du cas type du secteur public est également présentée, tenant compte d’une hypothèse de stabilité de la part des primes en projection. Cette hypothèse, qui servait conventionnellement de base aux projections du COR avant 2020, est désormais analysée pour mémoire. Elle ne correspond plus à la politique de rémunération de la fonction publique retenue par le gouvernement.

138 Voir en annexe 2 pour la construction de ce cas type.

139 Il est tenu compte dans les calculs du régime de Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les primes ouvrent des droits à retraite au régime additionnel mais, compte tenu des taux de cotisation relativement faibles et de l'étroitesse de l'assiette de cotisation (primes dans la limite de 20 % du traitement), le taux de remplacement assuré par le régime additionnel est faible par rapport à celui du régime intégré.

Le taux de remplacement sur l’ensemble du cycle de vie du fonctionnaire sédentaire de catégorie B, diminuerait entre les générations 1950 (entre 59,3 % et 59,7 %, selon le scénario économique) et 1974 (entre 46,5 % et 53 % respectivement). Il continuerait à baisser très légèrement par la suite pour atteindre entre 45 % et 52,1 % pour la génération 2000.

Compte tenu de l’indexation des pensions sur les prix, la diminution serait d’autant plus prononcée que la croissance de la productivité serait forte (Figure 4.5a).

Dans la variante où la part des primes est supposée constante en projection, le taux de remplacement moyen sur le cycle de vie aurait tendance à se stabiliser à partir de la génération 1970, à un niveau, pour la génération 2000, inférieur de 6,9 points à celui de la génération 1950 dans le cas du scénario 1,8 % (Figure 4.5b). Cette baisse serait de 1,5 point dans le scénario 1 %.

Les taux de remplacement moyens sur cycle de vie du fonctionnaire sédentaire de catégorie B seraient légèrement supérieurs à ceux présentés dans le rapport de novembre 2020 en raison de la révision à la baisse de l’espérance de vie.

Figure 4.5 – Taux de remplacement net moyen sur le cycle de vie pour le cas type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B

Fig 4.5a - Taux de remplacement net moyen sur le cycle de vie sous l’hypothèse d’une part de primes

en hausse en projection

Fig 4.5b - Taux de remplacement net moyen sur le cycle de vie sous l’hypothèse d’une part de primes

constante en projection

Lecture : pour le cas type né en 1990 et dans le scénario 1,3 %, la pension moyenne perçue sur l’ensemble de la durée de retraite représente 56,5 % du salaire moyen sur l’ensemble de la carrière en cas de stabilité des primes, et 50 % en cas de poursuite de la hausse des primes.

Source : DREES, modèle CALIPER.