Une diminution des taux de remplacement sur cas types en projection, plus rapide et prononcée pour le fonctionnaire de catégorie B que pour le salarié non-cadre du secteur

privé

Afin d’étudier l’évolution des taux de remplacement en projection, le COR a retenu depuis quelques années différentes carrières type⁹⁰. Deux de ces cas types font l’objet d’un suivi particulier : un salarié non-cadre du secteur privé et un fonctionnaire de catégorie B.

90 Voir annexe 2 pour la construction des cas types du COR et encadré méthodologique.

a) Les taux de remplacement sur cas type dans le secteur privé

Le cas type de non-cadre du secteur privé, part à la retraite au taux plein⁹¹. Il se voit donc appliquer, à la liquidation, le coefficient de solidarité introduit par l’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015⁹². Toutefois, pour prendre en compte le caractère temporaire de ce coefficient (qui s’applique durant trois années, et dans la limite de l’âge de 67 ans), l’indicateur de taux de remplacement à la liquidation est tout d’abord calculé y compris application du coefficient de solidarité, puis hors application de ce dernier, c’est-à-dire hors effet temporaire afin de mieux refléter le niveau relatif de la pension perçue sur toute la durée de retraite.

En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid provoque une baisse des salaires (-2,8 % en réel et -2,3 % en nominal). Cette baisse de salaire a été compensée, en partie, par le versement d’une indemnité d’activité partielle directement versée par l’employeur. Afin de bien estimer le taux de remplacement, qui vise à mesurer la perte de pouvoir d’achat au moment du passage à la retraite, cette indemnité a été intégrée dans les salaires perçus en 2020.

En projection, les deux indicateurs conduisent à un même diagnostic de diminution du montant relatif des pensions parmi les générations nées dans les années 1950 et le début des années 1960, suivi d’une relative stabilité parmi les générations plus jeunes (Figure 3.2a et 3.2b). Cette diminution est de plus forte ampleur et se poursuit sur un plus grand nombre de générations dans les scénarios économiques où les revenus d’activité sont supposés croître plus vite. La baisse s’interrompt ainsi pour les générations nées dans le milieu des années 1960 dans le scénario 1 %, mais elle se poursuit jusqu’aux générations nées au milieu des années 1970 dans le scénario 1,8 %.

Les mouvements erratiques du taux de remplacement entre les générations 1958 et 1960 hors coefficients de solidarité (Figure 3.2b), s’expliquent par les modifications des taux de prélèvements en vigueur en 2018⁹³.

91 Pour le cas type de non-cadre, les âges de départ sont de 60 ans jusqu’à la génération 1960, avant de croître graduellement jusqu’à 63,5 ans pour les générations plus récentes.

92 L’accord instaure, à partir du 1^er janvier 2019 et pour les générations nées à partir de 1957, des coefficients de solidarité et majorant temporaires. Pour ne pas subir les coefficients de solidarité (qui minorent la retraite complémentaire de 10 % durant trois ans), l’assuré doit décaler la date de liquidation de sa retraite complémentaire d’au moins un an par rapport à celle lui permettant de liquider au taux plein au régime de base.

S’il diffère la date de liquidation de sa retraite complémentaire d’au moins deux ans, cette dernière sera majorée durant un an (de 10 %, 20 % ou 30 % selon l’ampleur du report).

93 Ces mouvements erratiques sont masqués par l’application des coefficients de solidarité (Figure 3.2a). Pour rappel, les salariés du secteur privé sont exonérés à compter du 1er octobre 2018 des cotisations chômage et maladie (3,15 %) auxquelles se substituent partiellement une hausse de la CSG (de 1,7 %, au 1er janvier 2018), pour une baisse globale des prélèvements de 1,45 %. Cette bascule de prélèvements conduit à une augmentation du salaire net au dénominateur du taux de remplacement. En parallèle, les retraités subissent l’année 2018 la hausse de la CSG de 1,7 point baissant la pension nette au numérateur du taux de remplacement (le cas type au SMIC est, quant à lui, supposé rester au taux réduit de CSG inchangé). Le cas type de non-cadre du secteur privé ne subit cette hausse qu’une année puisque dès 2019 il bénéficie de l’instauration du taux de CSG médian de

Dans tous les scénarios considérés, le taux de remplacement resterait supérieur à deux tiers (66,6 %) pour les dix générations qui suivent celle de 1957 soit le seuil et l’horizon temporel fixés par le décret n° 2014-654 du 20 juin 2014. Le taux de remplacement à l’issue d’une carrière de non-cadre du secteur privé continue donc de satisfaire à l’objectif d’adéquation du montant des pensions sur un horizon de 10 années. À l’horizon de 25 ans, il resterait supérieur à cette limite des deux tiers dans les scénarios 1,3 % et 1 % ; si l’on prend en compte les effets temporaires du coefficient de solidarité, le taux de remplacement net à la liquidation ne resterait supérieur à deux tiers à l'horizon de 25 ans que dans le scénario 1 %.

Figure 3.2 – Taux de remplacement net à la liquidation du cas type de non-cadre du secteur privé

Figure 3.2a - Taux de remplacement net (départ à la retraite au taux plein au régime général

sans décote ni surcote)

y compris coefficient de solidarité à l’ARRCO

Figure 3.2b - Taux de remplacement net (départ à la retraite au taux plein au régime général

sans décote ni surcote)

hors coefficient de solidarité à l’ARRCO

Note : le taux de remplacement est calculé comme le rapport de la pension à la liquidation nette de prélèvements (dont CSG à taux réduit sauf 2018 à taux plein) relative au SMPT sur la moyenne des 12 derniers salaires perçus nets de cotisations sociales (incluant CSG à taux normal et CRDS) relative au SMPT ; il est fait l’hypothèse d’un départ au taux plein au régime général (sans décote ni surcote) au titre de la durée validée (pour certaines générations, ce départ a lieu dans le cadre d’une retraite anticipée pour carrière longue). Pour l’ARRCO, les cotisations sont supposées prélevées au taux moyen et le rendement est supposé décroissant de 2019 à 2034 puis constant à partir de 2034.

Source : DREES, modèle CALIPER.

b) Les taux de remplacement sur cas type dans le secteur public

Le taux de remplacement du cas type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B (cas type n° 5 du COR) est également calculé dans l'hypothèse d’un départ au taux plein. Pour ce cas type, le déterminant essentiel du taux de remplacement est la part des primes dans la rémunération car les primes sont exclues du calcul de la pension du régime intégré de la fonction publique⁹⁴. Le salaire net calculé au dénominateur du calcul du taux de remplacement n’est pas modifié par la mesure de bascule de CSG, contrairement au salaire net du cas type du secteur privé⁹⁵. Les hypothèses de rémunération des fonctionnaires en projection sont établies et révisées par la Direction du budget⁹⁶ ; elles sont très proches de celles qui ont été retenues dans le cadre du rapport du COR de novembre 2020. La rémunération totale moyenne des fonctionnaires (traitement et primes) augmenterait dès 2025 (après un raccord entre 2022 et 2025) comme le revenu moyen par tête de l’ensemble de l’économie. La part des primes dans la rémunération totale augmenterait implicitement à partir de 2022, et ce durant toute l’étape de moyen terme (d’environ 9 points entre 2022 et 2037) avant de se stabiliser à long terme⁹⁷.

Une variante du taux de remplacement du cas type du secteur public est également présentée, tenant compte d’une hypothèse de stabilité de la part des primes en projection. Cette hypothèse, qui servait conventionnellement de base aux projections du COR avant 2020, est désormais analysée pour mémoire. Elle ne correspond plus à la politique de rémunération de la fonction publique retenue par le gouvernement.

Le taux de remplacement est globalement stable entre les générations 1940 et 1960. Au-delà, du fait de l’augmentation de la part des primes dans la rémunération (Figure 3.3a), le taux de remplacement diminuerait continûment entre les générations 1963 et 1973 et se stabiliserait entre 56,2 % et 58,7 % selon les scénarios, soit une diminution sur 10 générations d’environ 8 points.

La diminution du taux de remplacement du fonctionnaire de catégorie B s’avère beaucoup plus rapide et prononcée que celle du salarié non cadre du secteur privé.

Dans la variante avec part des primes stable (Figure 3.3b), le taux de remplacement aurait augmenté légèrement, notamment en lien avec la bascule d’une part des primes en traitement indiciaire dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières rémunérations (PPCR).

94 Il est tenu compte dans les calculs du régime de Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les primes ouvrent des droits à retraite au régime additionnel mais, compte tenu des taux de cotisation relativement faibles et de l'étroitesse de l'assiette de cotisation (primes dans la limite de 20 % du traitement indiciaire), le taux de remplacement assuré par le régime additionnel est faible par rapport à celui du régime intégré.

95 Pour les fonctionnaires, à la différence des salariés du secteur privé, la hausse de la CSG a été compensée mais n’a pas été surcompensée par une diminution des cotisations. Le retraité non-cadre de la fonction publique subit la hausse de 1,7 point de la CSG en 2018, comme celui ayant réalisé sa carrière comme salarié du secteur privé.

96 Jusqu’en 2019, les projections du COR étaient réalisées sous l’hypothèse conventionnelle que la part des primes dans la rémunération totale moyenne des fonctionnaires reste constante en projection. Voir le document n°3 de la séance du COR du 15 octobre 2020.

Par la suite, l’hypothèse de stabilité de la part des primes conduirait à une stabilité du taux de remplacement net d’environ 65 % entre les générations 1970 et 2000.

Figure 3.3 – Taux de remplacement net à la liquidation du cas type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B

Fig 3.3a - Part de primes en hausse en projection Fig 3.3b - Part de primes constante en projection

Note : le taux de remplacement est calculé comme le rapport de la pension à la liquidation nette de CSG relative au SMPT sur la moyenne des 12 derniers salaires perçus nets de cotisations sociales (incluant CSG à taux normal et CRDS) relative au SMPT, sous l’hypothèse d’un départ au taux plein.

Source : DREES, modèle CALIPER.

Si l’on rapproche le taux de remplacement du non cadre du secteur privé (hors coefficient de solidarité AGIRC-ARRCO) de celui du fonctionnaire de catégorie B, le premier devrait à terme être supérieur au second de 7 à 9 points selon les scénarios.

Des disparités de pension entre les régimes