Les taux de cession interne

En ce qui concerne « les taux de cession interne », nous nous sommes inspirés des analyses menées par DUBERNET (1997 : 155), DEMEY & al (2003 : 49) et ADAM (2007 : 150). Car parmi, toutes les méthodes élaborées par certains auteurs DESCHMIT (2007 : 186) ; DE COURSSEGUES & BORDEAUX (2010 : 202) pour la mise en place de la gestion actif- passif au sein des établissements financiers, seul les analyses menées par DUBERNET (1997 : 155) ; DEMEY & al (2003 : 49) et ADAM (2007 : 150), nous paraissent exhaustives et complémentaires.

La mise en place de la gestion actif-passif passe par un préalable, qui consiste à délimiter précisément le champ des responsabilités de chacune des activités : il s’agit de l’éclatement notionnel du bilan en sous-entreprise-constitué en centre de responsabilité ou de profit. Les relations financières entre les différentes entités s’établiront alors sur la base des taux de cessions internes et l’allocation des ressources. Chacune des entités sera à même de développer des outils de gestions, elles seront notamment à même de déterminer leurs tarifications sur des bases saines.

Pour la mise en place de l’ALM au sein des établissements de crédit, la présente section « taux de cession interne » a été présentée sur la base des analyses menées par DUBERNET (1997 : 155) ; DEMEY & al (2003 : 49) et ADAM (2007 : 150).

2.2.1. L’éclatement notionnel en sous entreprise

Afin de savoir à quelle activité attribuée la marge de transformation, le coût des risques commerciaux, il est nécessaire de décomposer l’activité en deux grands secteurs, l’un de crédit et l’autre de collecte d’épargne, constitué en centres de profit.

Ces centres doivent être constitués en sous-entreprise avec une dotation de fonds propres et de moyens autonomes. Cette dotation qui ne peut être notionnelle, puisque l’éclatement est lui- même virtuel, provient d’une autre entité, la société holding notionnelle, qui alloue les fonds propres et mesure le retour sur investissement.

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Il reste cependant une activité à prendre en compte, activité centrale résiduelle, que nous appellerons société ALM par laquelle transitent le produit de la collecte et les besoins de financement par crédit. L’activité de collecte prête fictivement (notionnellement) les ressources qu’elle aura collectée auprès de sa clientèle à l’entité ALM, qui elle-même refinance (toujours notionnellement) l’activité de crédit. L’ALM gère le solde de trésorerie, et décide des volumes à emprunter ou à replacer sur les marchés.

Dans le même esprit, le centre de profit « crédit » devrait se refinancer auprès de l’ALM à des conditions à taux fixe correspondant à la structure de son bilan. De la sorte, les emplois et les ressources sont adossés notionnellement au niveau de chaque centre de profit, et la transformation remonte à l’ALM (DUBERNET 1997, 155).

L’éclatement notionnel est un concept théorique consistant à séparer les entités et les activités au sein d’un groupe. En d’autres termes, un groupe est composé de filiales qui ont chacune de multiples activités : l’éclatement notionnel consiste en la définition de cette arborescence. Dans le cas le plus élémentaire, on peut alors séparer activité de crédit et activité de dépôt, en éclatant analytiquement les frais de gestion entre les deux activités, et en imaginant deux secteurs distincts, de crédit et de collecte. C’est au milieu de ces deux entités virtuelles qu’intervient l’ALM, puisque sur le principe, l’activité de crédit vient se refinancer auprès de l’ALM à un taux correspondant à la structure de son actif et l’activité de collecte vient placer ses ressources auprès de l’ALM de la même manière. Ce modèle d’éclatement notionnel place donc l’ALM au milieu des centres de profit « collecte » et « crédit » (DEMEY & al, 2003 : 49).

2.2.2. Fixation des taux de cessions interne

Les taux auxquels l’activité « collecte » prête au centre ALM, et les taux auxquels l’activité « crédit » emprunte auprès de l’ALM sont dits taux de cessions internes. La question qu’on peut se poser dans ces conditions est alors de savoir quel taux de cession interne est pratiqué sur les dépôts à vue ?

2.2.3. Taux de cessions interne sur les dépôts à vue

Les taux de cessions internes correspondants aux dépôts à vue font l’objet d’études

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Plusieurs solutions ont été développées à ce sujet par DUBERNET (1997 : 157). Le résultat de son étude est présenté dans les deux prochaines sections.

2.2.3.1. Amortissement instantané

L’hypothèse sous-jacente est que les ressources, étant à vue, peuvent disparaître du jour au lendemain, puisque le client est libre de retirer son épargne. Elles sont alors assimilées à des emprunts au jour le jour et le taux de cession interne est le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire). Cette solution est la prudente puisqu’elle conduit l’établissement à se consolider en taux, dès l’initiation, l’intégralité de ses productions de crédit à taux fixe. Elle est généralement utilisée par les entreprises qui ont peu de dépôts.

2.2.3.2. Amortissement en fonction des ratios

Amortissement en fonction de la prise en compte dans les ratios réglementaires de cette catégorie de ressources, profil d’amortissement flat justifié par la relative stabilité globale des dépôts, ou tout autre profil : la logique est alors plus arbitraire.

Quel que soit la solution retenue, il importe que les scénarios ou l’évolution en volume de ces ressources des hypothèses sous-jacentes de relative stabilité, soient prises initialement afin de choisir en conscience.

2.2.4. L’organisation de l’activité bancaire éclatée

Ce mode d’organisation de l’activité permet la séparation claire des responsabilités services opérationnels (centre de profit « collecte » et « crédit ») et fonctionnels (centre ALM et holding).

2.2.4.1. Le centre de profit « collecte »

Le centre de profit « collecte » est autonome, et son objectif est de maximiser sa marge d’exploitation propre, par l’optimisation de ses frais de structure notamment. Le centre « collecte » doit aussi couvrir par sa marge le coût des fonds propres qui lui sont notionnellement alloués. N’ayant pas d’engagement en externe, avec un risque de contrepartie nul le centre « collecte » prête au centre « crédit (ADAM, 2007 : 149).

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2.2.4.2. Le centre de profit « crédit »

Le centre de profit « crédit » est lui aussi autonome. Son objectif est de maximiser sa marge d’exploitation, qui doit atteindre un niveau minimal destiné à couvrir les coûts de fonds propres alloués. Comme le centre « collecte », le centre « crédit » doit couvrir par sa marge d’exploitation le coût des fonds propres qui lui sont alloués. Le niveau des fonds propres sera déterminé en fonction des risques, pris, par référence, par exemple, aux contraintes du ratio de solvabilité mais d’autres systèmes sont envisageables.

Il peut avoir la responsabilité de supprimer son risque de transformation par l’adossement notionnel, sous tutelle de l’ALM ; dans ce cas, sa marge est ainsi une pure marge commerciale puisqu’il n’est plus en risque de transformation (DUBERNET 1997, 157).

L’idée sous-jacente est la gestion séparée des flux liés aux différentes activités : en ce sens, la collecte et le crédit sont deux activités différenciées en gestion (ADAM 2007, 150).

2.2.4.3. Le centre « ALM »

L’ALM est un centre de profit dans la mesure où elle est à même de prendre des marges de tarification interne (spread entre les taux de cession interne) destinées à couvrir ses frais de gestion et les risques supplémentaires pris dans le cadre de son activité de transformation (DEMEY & al, 2003 : 52).

2.2.4.4. Le centre « holding »

Le centre « holding » a pour fonction d’établir un suivi de la rentabilité notionnelle de chaque entité, à rapprocher des risques que chaque activité fait supporter à l’établissement. Dans ce modèle, on est enfin obligé de concevoir le niveau du groupe (holding), englobant les trois centres de profits précités et dont la mission serait de rassembler les fonds propres sur l’ensemble de l’établissement bancaire et de les allouer conséquemment à chacun des centres « collecte », « crédit » et « ALM » (DEMEY & al, 2003 : 52).

2.2.4.5. La responsabilité des risques

Dans la logique de l’éclatement notionnel de l’activité en centres de profits et centres

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Tableau 5 : Risques supportés par chaque entité

Risques commerciaux

Risques financiers Risque de marché

Centre ALM ××× Activités de crédit ××× Activités d’épargne × Activité de portefeuille et de marché ×× Source: DUBERNET (1997 : 160)

2.2.4.6. Les marges d’interventions du centre ALM

Le centre ALM est fondé pour facturer aux différentes entités opérationnelles des marges destinées à couvrir les différents frais qu’il engage ou les risques financiers qu’il supporte pour le compte de l’ensemble. En effet, si la banque était éclatée, il serait nécessaire que la société ALM soit en mesure d’afficher un résultat positif.

Les différentes marges que peuvent prendre l’ALM, et que nous regroupons ici sous le terme de « tarification interne », sont les suivantes :

- le courtage, payé par la banque au marché sur les différentes opérations réalisées en externes pour le compte des entités opérationnelles, à vocation à être refacturé à ces mêmes entités, afin que ce qui est un coût pour l’établissement soit effectivement pris en compte dans la tarification commerciale et donc supporté « in fine » par les clients ; - la rémunération du risque de liquidité, au cas où les opérations nécessaires à l’activité des centres opérationnels génèrent un risque de liquidité pour la banque, ce coût doit leur être répercuté comme un coût de production ;

- la rémunération du risque de contrepartie ;

- le centre ALM bénéficie aussi du spread offert-demandé entre les opérations pour le compte des centres « crédit » (taux haut de fourchette) et des centres « collecte » (taux bas de fourchette) ;

- les marges d’intervention constituent la rémunération de l’intervention du centre ALM dans la gestion de la banque, cette entité engage en effet des frais généraux (DUBERNET 1997, 161).

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Par ailleurs, l’ALM est bien un centre de profit dans la mesure où elle est à même de prendre des marges de tarification interne (spread entre les taux de cession interne) destinées à couvrir ses frais de gestion et les risques supplémentaires pris dans le cadre de son activité de transformation. Dans ce modèle, l’ALM prend en charge l’ensemble des risques financiers alors que les risques commerciaux (options et contrepartie clientèle) sont traités par les entités opérationnelles (DEMEY & al, 2003 : 53).