Tarification et Allocation des ressources propres économiques

Dans cette section, nous montrerons comment déterminer la tarification commerciale des opérations de crédit et d’épargne sur la base de l’éclatement notionnel de l’établissement ; puis nous terminerons en mettant l’accent sur l’allocation des fonds propres économiques.

2.3.1. La tarification commerciale

Elle reste un point important confié à l’ALM : il concerne la fixation des taux de dépôts et des crédits pour les produits non réglementés dans le cadre du comité de tarification qui comprend généralement les responsables commerciaux et financiers de la banque, ainsi que les directeurs des engagements. La question est de savoir à quel prix la banque doit fixer les offres de produits libres en tenant compte des frais de gestion et de la rentabilité attendue des fonds propres économiques.

2.3.1.1. La tarification des crédits

La tarification doit par vocation prendre en compte les risques liés au produit ou au service à la clientèle à laquelle ils sont vendus, en plus des coûts opératoires (frais généraux), des coûts de refinancement, des coûts des options cachées et de la rémunération des fonds propres (FORT, 1998 : 50).

2.3.1.2. Le coût de refinancement

Comme il a été précisé dans la partie consacrée aux taux de cessions internes, les crédits doivent être adossés notionnellement à des ressources dont le profil permet de supprimer les risques de taux, de liquidité et de change. L’adossement notionnel permet de séparer les responsabilités entre les entités opérationnelles et l’ALM, en centralisant la transformation au

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sein de cette dernière. Le taux de ces ressources est, pour chaque maturité, celui auquel la banque emprunte sur les marchés, en haut de fourchette (DUBERNET, 1997 : 171).

2.3.1.3. Les frais généraux

Elle est composée de frais généraux (directs et indirects) du centre opérationnel ou de la partie du centre opérationnel (service) qui traite les tâches.

Les frais généraux directs sont les frais comptabilisés par un centre de responsabilité, sur ses propres livres, et qui le concernent dans le cadre des autorisations budgétaires. Certains frais généraux directs peuvent être comptabilisés dans un centre unique et concerner d’autres centres, par exemple loyers et charges de personnes ; il convient alors de les répartir sur les centres concernés.

Les frais généraux indirects concernent la ventilation des charges des centres de structure, si l’option a été retenue par la banque, et des centres fonctionnels sur les centres opérationnels et les centres de profit. Cette ventilation est faite selon la forme de la prestation :

- prestation consistant en la mise à disposition d’un bien durable (locaux, matériels) ; - prestation pour laquelle il est possible de chiffrer de manière précise par entité

bénéficiaire un volume consommé ;

- prestation dont la consommation est difficilement quantifiable (FORT, 1998 : 31).

2.3.1.4. Le coût des options cachées

Les options cachées sont principalement constituées des options de remboursements anticipés. Elle offre principalement sur les crédits à taux fixe pour lesquels l’indemnité de remboursement anticipé est soit forfaitaire à un niveau faible, soit nulle. Il existe plusieurs façons de prendre en compte le risque de remboursements anticipés dans la tarification commerciale :

- en établissant des indemnités dont les modalités se rapprochent du calcul actuariel, mais ce procédé n’est pas possible dans tous les pays ;

- en intégrant le coût de la couverture du risque par des instruments optionnels, ce qui fait apparaître explicitement le coût de la couverture ;

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- en titrisant, ce qui revient à le couvrir et donc à faire apparaître ici aussi le coût de l’option, qui est alors la rémunération exigée par les investisseurs de parts de fonds communs de créances.

Dans le cas où l’établissement ne souhaite pas couvrir le risque, il est cependant nécessaire, à minima, que celui-ci soit tarifié. En étant cynique, on pourrait dire que sous tarifer les crédits offrent une protection contre le risque de remboursements anticipés. Un crédit accordé à taux très bas à une faible probabilité de faire l’objet d’un rachat. Nous considérerons qu’il vaut mieux prévoir une marge de couvrir le risque de remboursement anticipés que de sous-tarifer les crédits. Il faut donc tarifier le risque de remboursements anticipés, c’est-à-dire prévoir une marge qui couvre ses effets potentiels (DUBERNET, 1997 : 173).

2.3.1.5. Le coût du risque de crédit

Aussi appelé charge du risque, ou charge de la contrepartie compte tenu des actions de recouvrement amiable voire judiciaire, pouvant aller jusqu’à la vente du bien ou à une mise en place d’une saisie arrêt sur salaire, certains emprunteurs ne peuvent honorer leur engagements : l’établissement de crédit n’a alors pas d’autre alternative que de constater dans ses comptes une perte correspondant aux sommes dues par le client et considérées comme définitivement irrécupérables. La capacité à sélectionner la clientèle, par les techniques de scoring notamment, est un élément essentiel de la maitrise des risques, et varie sensiblement d’un établissement à un autre (DIETSCH & PETEY, 2003 : 23).

2.3.1.6. Le coût des fonds propres

Les fonds propres peuvent être d’origine interne ou externe. Les ressources internes proviennent des résultats dégagés par l’activité de la banque et mis en réserve au cours des exercices précédents. Les fonds propres d’origine externe constituent pour l’actionnaire d’un établissement de crédit un investissement plus risqué que l’achat d’obligations émises par le même établissement : en cas de dégradation de la rentabilité, de l’établissement suite par exemple à un accroissement des défaillances des clients, le paiement de la dette obligataire intervient en priorité, avant le versement de dividendes ou la restitution des fonds propres (DAYAN, 2004 : 163).

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partie par des fonds propres dont le coût est en définitive largement supérieur à celui d’un emprunt. Les banques commerciales à réseau, qui sont moins dépendantes du marché pour leur approvisionnement, se donnent généralement des objectifs plus bas : si la norme de rentabilité des fonds propres de 15% après impôt est souvent un standard du marché, elle ne s’applique généralement qu’aux strictes contraintes imposées par la règlementation, à savoir un niveau de fond propre de base de 4% des actifs pondérés sans risques (DUBERNET, 1997 : 176).

2.3.2. La tarification des opérations d’épargne

Dans le cas des opérations d’épargne, le raisonnement est le même que pour les opérations de crédit, mais il s’effectue à rebours : on retranche des taux de cessions internes correspondant au replacement de la collecte au centre ALM les frais généraux, le coût des options et le coût des fonds propres pour déterminer le taux de rémunération qu’il est possible de servir à la clientèle (DESMICHT, 2007 : 186).