Les tâches préfectorales à visée administrative et politique de l'immédiate libération : ordre public et reprise de la vie politique

C) Les tâches préfectorales à visée administrative et politique de l'immédiate

libération : ordre public et reprise de la vie politique

La fonction de préfet

Après s'être fait sa place dans l'organisation des pouvoirs à la libération, Jean Chaintron doit s'attaquer aux missions administratives et politiques qui sont celles des préfets

244. Bahuon Nadine, op. cit., p. 123

245. Archives départementales de la Haute-Vienne, Série 986W, rapport mensuel du préfet de la Haute-Vienne, février 1945, 986W 165

de la libération. Avant de s'attarder sur la spécificité de cette période, il est nécessaire de revenir sur les attributions générales des préfets de la République. Le travail des préfets est caractérisé par l'ampleur et la diversité des tâches qui n'ont cessé de s'accumuler depuis la loi du 28 pluviôse an VIII. Le préfet est tout d'abord le représentant du gouvernement et de tous les ministres dans son territoire. Il est chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale et de faire exécuter les lois. Il lui appartient aussi d'informer le gouvernement de la situation politique, économique et sociale de son département. Le préfet est en effet considéré comme l'homme qui doit être le mieux informé de l'état de son territoire

247_{. En plus d'être le représentant du pouvoir central, il est aussi le porte-parole de son}

département et de ses administrés auprès de Paris en mettant en avant leurs besoins, leurs difficultés et leurs attentes. En cela, le préfet est au cœur de l'action administrative de son territoire. Il est aussi à la tête de toute l'administration départementale hormis en matière de justice, d'éducation, d'impôt, de santé et de travail248 _{et en ce sens il a pour mission d'inspirer,}

de diriger et de coordonner l'activité des différents services administratifs et techniques de l'État représentés dans sa localité. Le préfet exerce aussi la tutelle des communes de son département249_{. Il peut suspendre les maires en cas de fautes graves, il approuve les budgets}

communaux, peut annuler les arrêtés municipaux et arbitre les différends entre les communes. Enfin, le préfet est aussi l'exécutif du Conseil général ce qui signifie qu'il est chargé d'exécuter les décisions de cette assemblée départementale.

Une autre mission essentielle de l'activité préfectorale est le maintien de l'ordre public, de la moralité et de la sécurité. Le préfet doit en être le garant et c'est pourquoi il dispose de pouvoirs de police très étendus en étant notamment le chef des forces de police dans son département250_{. Il doit aussi assurer dans le calme l'organisation de l'ensemble des}

consultations électorales en intervenant aux différentes étapes de l'élection depuis l'établissement des listes électorales jusqu'au recensement des votes. En cela, il est le garant de l'exercice des libertés de chaque citoyen placé sous son autorité.

Enfin, le rôle social et économique du travail préfectoral est aussi une dimension à prendre en compte. Le préfet supervise tout ce qui est en lien avec la santé et l'hygiène publiques en exerçant une tutelle sur les hôpitaux et les hospices du département251 _{ou encore}

en réalisant des campagnes de prévention contre les épidémies. Il doit aussi s'engager pour

247. Chapman Brian, L'administration locale en France, Paris, Armand Colin, 1955, p. 112

248. Guiheux Gilles, « Le préfet, institution de la République », Cahiers administratifs et politistes du

Ponant, n° 4, 2001, p. 33

249. Chapman Brian, op. cit., p. 112

250. Chapman Brian, The prefects and provincial France, Londres, Allen and Unwin, 1955, p. 178 251. Ibid., p. 193

contribuer au règlement pacifique des conflits du travail entre les représentants du patronat et des travailleurs. L'aspect économique de la fonction préfectorale devient de plus en plus important au cours du XXe siècle avec un préfet responsable de la politique industrielle et qui prête une attention importante au développement des voies de communication, à l'amélioration du réseau vicinal ou encore à l'essor du tourisme. Pendant les deux guerres mondiales, la fonction prend encore une autre dimension avec une nécessité de coordonner les différentes actions en matière de logement, ravitaillement ou de lutte contre le chômage. Ces questions qui intéressent le préfet en temps de guerre font parties des nouvelles préoccupations préfectorales à l'été 1944.

Il est nécessaire de distinguer les attributions des préfets en temps de paix et en temps de guerre car les circonstances de conflit sont susceptibles d'augmenter les pouvoirs préfectoraux252_{. Leur action est alors plus marquée par l'improvisation que par une gestion}

normale et courante des affaires départementales. Or, les préfets de la libération sont confrontés à ces conditions exceptionnelles jusqu'à l'achèvement de la guerre le 8 mai 1945 et parfois encore bien après notamment en raison du prolongement des mauvaises conditions de ravitaillement jusqu'en 1947. Elle est aussi contrainte et limitée à la libération par la présence des Commissaires de la République qui sont dépositaires de la quasi-totalité du pouvoir gouvernemental, du moins dans les premiers mois253_{. Les préfets ne retrouvent leur}

pleine mesure qu'après la suppression des Commissaires de la République en mars 1946. Le caractère extraordinaire des attributions des préfets de la libération est visible à travers les instructions qui leur sont adressées le 9 mai 1944 sous la forme d'une circulaire du délégué général du CFLN (Comité français de la libération nationale)254_{. Cette dernière définit les}

premières tâches qui attendent le préfet : rétablissement de la sécurité publique -notamment en arrêtant les individus compromis dans la collaboration et le soutien au régime de Vichy mais aussi en empêchant les éventuels débordements de passion- ; le ravitaillement des villes et le secours aux victimes de la guerre ; prendre des dispositions à caractère politique -épuration de la presse, mesures de suspension ou de renvoi à une commission spéciale pour les fonctionnaires ayant eu une conduite condamnable pendant l'occupation, mise en place de délégations municipales pour remplacer les municipalités nommées par Vichy-. La nécessité

252. Ollivier Marc, « Les pouvoirs préfectoraux en temps de guerre », Les préfets, leur rôle, leur action dans le

domaine de la Défense de 1800 à nos jours, Actes du colloque tenu au Château de Vincennes les 29 et 30

septembre 2000, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 7

253. Doueil Pierre, L'administration locale à l'épreuve de la guerre (1939-1949), Paris, Recueil Sirey, 1950, p. 286

254. Debré Michel, « Un grand mouvement préfectoral, épisode de la résistance », Cahiers politiques, février- mars 1946, p. 23

de l'ordre public et de la remise en route des assemblées politiques font donc partie des tâches premières des préfets dans la période de l'immédiate libération et elles occupent une place importante dans le nouveau quotidien de préfet de Jean Chaintron.

Epuration sauvage et épuration encadrée à la libération

La cessation des exécutions sommaires et la mise en place de tribunaux pour encadrer l'épuration font parties des premières préoccupations des administrateurs nommés à la libération pour maintenir l'ordre public. Ce sont dans les départements où les maquis sont les plus nombreux et les plus puissants que les exécutions sommaires sont les plus nombreuses et la Haute-Vienne en fait partie255_{. Elle figure au quatrième rang des}

départements où la violence populaire s'est le plus fortement manifestée256_{. Avant même la}

libération, une épuration sauvage se met en place en raison de l'exaspération des maquisards face aux massacres orchestrés par les Allemands mais aussi dans un souci de protection des troupes résistantes en cette période de combats. Il est difficile d'évaluer précisément le chiffre de ces exécutions sommaires. Selon une enquête effectuée par le ministère de l'Intérieur en 1948 auprès des préfets, la Haute-Vienne appartiendrait aux départements qui comptent les exécutions les plus nombreuses avec un chiffre de 260257 _{qui est porté à 300 par Jean}

Chaintron lors d'une enquête officieuse réalisée en 1946 auprès de la gendarmerie258_{. Cette}

effervescence s'achève pour l'essentiel au moment de la libération et cela explique que 55% des exécutions sommaires aient eu lieu pendant les combats libérateurs, à un moment où le préfet de la Haute-Vienne n'était pas en poste, contre 20% dans les semaines suivantes259_.

Certaines recrudescences existent cependant dans les années suivantes qui démontrent que la question de l'épuration est toujours d'actualité. On peut citer par exemple en juin 1945 l'explosion d'une maison d'habitation dans une commune de la Haute-Vienne appartenant à un prisonnier de guerre et qui aurait « tenu des propos favorables aux Allemands » ; le lynchage par la foule en gare de Limoges d'un voyageur reconnu comme étant un « collaborateur notoire » le même mois ou encore l'assassinat du propriétaire du restaurant le Cheval Noir à Limoges en raison de sa possible implication dans des affaires de marché noir

255. Baudot Marcel, « La répression de la collaboration et l'épuration politique, administrative et économique »,

La Libération de la France, op. cit., p. 767

256. Dauger Georges, op. cit., p. 217

257. Aron Robert, Histoire de la Libération de la France, Paris, Éditions Fayard, 1959, p. 651 258. Bahuon Nadine, op. cit., p. 74

259. Foulon Charles-Louis, Le pouvoir en province à la Libération, op. cit., p. 135

260. Archives nationales, Série BB18, cour d'appel de Limoges, parquet du procureur général, direction criminelle, lettres du procureur général près la cour d'appel de Limoges à Monsieur le Garde des sceaux, datées respectivement du 14 juin 1945, 16 juin 1945 et du 11 mai 1946, BB18 3618

. La passion qu'entrainent la libération et l'épuration sauvage se doit donc d'être contrôlée et c'est pourquoi est mis en œuvre « très rapidement un système de répression qui présentait le maximum de garanties possibles contre les abus 261_{», comme l'explique Jean Chaintron. En}

effet, dès le 24 août et jusqu'au 4 septembre 1944, siège une cour de justice militaire à Limoges, qui est un tribunal militaire exceptionnel, instituée par les FFI. Elle est remplacée ensuite et jusqu'à la fin du mois de septembre par une cour martiale mise en place par un arrêté du Commissaire de la République de Limoges le 4 septembre 1944. Le 29 septembre, on lui substitue le tribunal militaire permanent de la XIIe Région militaire qui siègera jusqu'au 23 octobre 1944262_{. Après cette date, l'épuration est confiée à la justice civile avec la}

mise en place de la Cour de justice de Limoges qui est instituée à partir du 28 octobre 1944 et se prolongera jusqu'en 1948263_{. A toutes ces mesures, s'ajoutent celles prises dans le cadre de}

l'épuration économique à l'encontre de certains dirigeants entreprises, de l'épuration administrative et de la presse compromise dans la propagande vichyssoise ou encore de la confiscation des profits illicites.

Aux côtés des tribunaux militaires et civils et des Commissaires de la République, les préfets de la libération interviennent pour canaliser l'épuration et garantir son bon fonctionnement. Pour limiter les injustices, ils mettent notamment en place des « commissions de criblage ou de vérification » tout en n'hésitant pas à faire procéder sous leur tutelle à de nouvelles arrestations car ils redoutent les enlèvements et les exécutions sommaires264_{. Ils ont aussi, entre autres, les pleins-pouvoirs en matière d'épuration}

administrative au niveau local265 _{et participent aux décisions quant aux internements}

administratifs. Dans un département où s'exerce une certaine justice populaire, Jean Chaintron a donc pour mission d'encadrer et de mener à bien l'épuration qui est un enjeu politique d'importance dès l'automne 1944.

L'action de Jean Chaintron dans le domaine de l'épuration

En tant que garant de l'ordre public, le préfet Jean Chaintron intervient tout d'abord

261. Archives départementales de la Haute-Vienne, Série 186W, rapport mensuel du préfet au ministre de l'Intérieur, décembre 1944, 186W 1/80

262. Archives nationales, Série BB18, cour d'appel de Limoges, parquet du procureur général, direction criminelle, rapport du procureur général près la cour d'appel de Limoges à Monsieur le Garde des sceaux concernant la répression des faits de collaboration depuis la libération dans le ressort de la court d'appel de Limoges, 8 décembre 1944, BB18 7121

263. Meynier Jean, La justice en Limousin au temps de la Libération, Limoges, Éditions René Dessagne, 1975, p. 39

264. Azéma Jean-Pierre, « Rapports de préfets et sondages », Le rétablissement de la légalité républicaine

1944, op. cit., p. 784

pour condamner et empêcher les exécutions sommaires dans le département. Par exemple, à la suite d'une arrestation le 21 juillet 1944 de plusieurs individus par une soixantaine de FTP à Saint-Sulpice-les-Feuilles, dont les familles n'ont pas de nouvelles en septembre 1944 et qui auraient été exécutés, Jean Chaintron demande le 25 septembre 1944 au secrétaire général à la police de mener une enquête pour recueillir des renseignements sur les personnes disparues266_{. De la même façon, Jean Chaintron intervient énergiquement dans le cas de}

l'affaire Baptiste. Ce dernier est un commandant FFI qui se rend le 2 novembre 1944 au camp d'internement de Nexon dans la Haute-Vienne avec un lieutenant et un sous-lieutenant pour s'y faire remettre quatre internés qu'il abat en prétextant de leur appartenance à la milice. Jean Chaintron fait procéder à l'arrestation de cet individu pour qu'il puisse comparaitre devant le tribunal militaire267_{. Ce dernier acquitte le colonel Baptiste lors d'une séance du tribunal}

militaire qui est entouré au dehors de plusieurs centaines de FFI. L'influence du préfet contribue alors à empêcher une manifestation qui avait pour but de célébrer l'acquittement268_.

Dans son rapport au ministre de l'Intérieur, Jean Chaintron rend bien compte de sa démarche qui vise à discréditer les exécutions sommaires lorsqu'il affirme à propos de l'action du commandant Baptiste : « le Comité département de libération et moi-même désavouèrent cet acte publiquement 269_{». Son attitude sera identique au mois de mars 1945 après l'exécution à}

son domicile limougeaud du docteur Blanchard qui avait comparu devant la Chambre civique de Limoges comme ayant appartenu au SOL (Service d'ordre légionnaire) avant d'être relevé de l'indignité nationale. Jean Chaintron rédige alors une note qui est publiée dans la presse où il condamne « avec indignation l'acte de banditisme accomplit lâchement contre le docteur Blanchard » et affirme que les responsables de cet assassinat « doivent être châtiés »270_{. Dans}

un contexte troublé, Jean Chaintron cherche donc à freiner l'épuration sauvage en la réprimant et en la condamnant publiquement. Il réitère à maintes reprises ses critiques envers cette façon illégale de mener l'épuration comme dans son discours radiophonique adressé aux Limousins en novembre 1944 : « Il faut se garder d'actes inconsidérés de quelques enragés incontrôlables (…) et tendant à discréditer par des actes anarchistes, les Forces de la Libération aux yeux de l'étranger 271_{». Pour autant, il intervient aussi pour tempérer les}

266. Archives nationales, Série F1a, intendance de police de Limoges, 23 novembre 1944, note du secrétaire général pour la police à Limoges au ministère de l'Intérieur au sujet des arrestations opérées à Saint-Sulpice-les- Feuilles le 21 juillet 1944, F1a 3350

267. AN, Série F1a, bulletins sur la situation dans les régions et les départements, bulletin n°4, rapport du Commissaire de la République à Limoges, 31 octobre 1944, F1a 4028

268. AN, Série F1a, lettre du CR à Limoges au ministre de l'Intérieur, 1er décembre 1944, F1a 3350 269. Archives départementales de la Haute-Vienne, rapport mensuel du préfet au ministre de l'Intérieur, décembre 1944, 186W 1/80

270. Bibliothèque nationale de France, Le Travailleur limousin, samedi 3 mars 1945, FOL- JO- 5286 271. AD de la Haute-Vienne, Série 986W, discours radiophonique du préfet de la Haute-Vienne, novembre

différentes rumeurs qui circulent au niveau national et départemental sur une justice populaire sanglante qui sévirait en Haute-Vienne et qui échapperait alors aux autorités administratives et judiciaires. Il l'explique au ministre de l'Intérieur dans son rapport de décembre 1944 :« il est singulier et même regrettable qu'en certains milieux, en France et à l'étranger, on continue à entretenir au sujet de la Haute-Vienne les plus invraisemblables et les plus déplaisantes légendes sur ce qui s'y est passé et sur ce qui s'y passe 272_{». Pour}

empêcher la propagation de l'épuration sauvage et du mécontentement face aux lenteurs de la justice, le préfet Jean Chaintron sait aussi mener une action vigoureuse, mais avec toutes les garanties de la justice, en ce domaine.

Dans son travail préfectoral, il distingue bien ce qui relève de « l'agitation 273_{» et ce}

qui découle d'un travail plus long et plus approfondi par les autorités administratives, militaires et judiciaires. Il affirme avec force que ces dernières « n'ont pas hésité à frapper fermement les ennemis de la République » tout en expliquant : « nous avons eu souci de ne frapper qu'à juste raison et avec une juste mesure »274_{. Cette volonté de justice dans le}

domaine de l'épuration ne l'empêche donc pas de la diriger fermement dans le cadre de ses attributions préfectorales. Pour ce qui est de l'épuration administrative, il crée une commission au CDL dès le 15 décembre 1944275_{. Par ailleurs, le préfet de la Haute-Vienne}

prend plusieurs autres types de sanctions : mettre à la disposition de la justice militaire ; déférer des individus au parquet de la cour de justice ; prendre des décisions d'éloignement, de mises en résidence surveillée ou d'internement administratif276_{. Il ordonne aussi des}

libérations après avoir reçu des propositions en ce sens par la commission de triage qui est chargée de réexaminer les dossiers traités par les tribunaux et les cours de justice qui ont siégé depuis la libération277_{. Jean Chaintron intervient aussi personnellement auprès de la}

commission d'épuration du CDL pour demander des enquêtes sur certaines personnes comme il le fait à propos d'un ingénieur des ponts et chaussés qui aurait opéré avec « un certain zèle 278_{» des réquisitions pour les allemands. Toutefois, son action en matière d'épuration n'est}

1944, 986W 59

272. AD de la Haute-Vienne, Série 186W, rapport mensuel du préfet au ministre de l'Intérieur, octobre 1944, 186W 1/80

273. AD de la Haute-Vienne, Série 986W, discours radiophonique du préfet de la Haute-Vienne, octobre 1944, 986W 59

274. CAC Fontainebleau, dossier personnel de fonctionnaire de Jean Chaintron, dossier du ministère de l'Intérieur, discours radiophonique du préfet Jean Chaintron, décembre 1944, 19920076/3

275. Bahuon Nadine, op. cit., p. 87

276. Archives nationales, Série F1a, extrait du rapport bi-mensuel du CR de Limoges en date du 16 février 1945, statistiques relatives à la répression des faits de collaboration et des activités antinationales dans le département de la Haute-Vienne : situation du 8 novembre 1944, F1a 3315

277. AN, Série F1a, extrait du rapport mensuel du préfet de la Haute-Vienne du mois de janvier 1945, répression de la collaboration, F1a 3315

pas menée aveuglément. Il se pose lui-même en tant qu'élément canalisateur de l'épuration dans son département lorsqu'il affirme quelques années plus tard qu'il a eu « une autorité décisive pour empêcher un carnage vengeur, aveugle, injuste et de terrible ampleur 279_{». Le}

témoignage du pasteur Albert Chaudier confirme cela lorsqu'il relate la décision de Jean Chaintron de créer une commission qui doit étudier le cas de plus d'une centaine de personnes qui seraient détenues sans que leur dossier n'ait été examiné et dresser la liste des détenus qui sont considérés comme hors de cause280_{. Dynamisme et justice semblent donc}

guider l'action de Jean Chaintron en matière d'épuration. Son activité conjuguée à celle des autres autorités en la matière dans le département, l'amène à dresser un bilan de l'épuration un an après la libération : « Nous avons agi dans toute la mesure de nos moyens et avec le maximum de justice, sans modérantisme et sans excès, mais avec une énergie qu'en maints endroits on montra en exemple. Et c'est précisément pourquoi nous avons pu réprouver et combattre les misérables aventuriers qui prétendent, à retardement, s'ériger en justiciers et qui, sous prétexte d'épuration, perpètrent encore des attentats 281_{». Même si des attentats et}