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B : synthèse réalisée à partir des documents établis en mai 1949, malheureusement incomplète car nous n’avons pas trouvé dans les deux cotes 229 et 230 l’information pour

grévistes et organisations syndicales

N. B : synthèse réalisée à partir des documents établis en mai 1949, malheureusement incomplète car nous n’avons pas trouvé dans les deux cotes 229 et 230 l’information pour

certains groupes miniers (alors que l’information demandée en même temps par la Direction générale pour les « non-repris » était fournie par tous les groupes653).

Parmi les 20 rétrogradés du groupe de Liévin indiqués ci-dessus, il y a par exemple Louis C., rétrogradé de surveillant à ouvrier, pour participation au piquet de grève :

652 Archives nationales du monde du Travail, 2004 001 229 et 230. 653Supra, p. 160.

Ces sanctions, rétrogradation, révocations ne passent pas toujours facilement,

L’Humanité signale ainsi : « Pour protester contre la révocation d’un chef porion 20 porions du 4 de Noeuf-les-Mines démissionnent de leur poste654», « Débrayage sur le tas dans une taille du 9 de Courrières, contre la sanction de leur chef de taille655 », « Contre la sanction infligée à leur ingénieur – Unis, les 2 000 mineurs CGT-CFDT-FO du puits Biver (Bouches-du-Rhône) ont débrayé 24 heures656», ….

Il faut enfin évoquer une sanction « en creux » pour les grévistes, avec l’attribution d’une prime pour ceux qui ont repris le travail plus tôt : le 6/12/1948 est instituée une « prime de régularité »657 au personnel ayant repris le travail les 2, 3 ou 4 novembre. La note

100/N°521 du 23/12/48 de la Direction Générale aux Directeurs délégués la modifie et la précise :

1°- Tous les ouvriers qui ont repris le travail soit au jour J de libération de leur établissement, soit aux jours (J+1) ou (J+2) recevront une indemnité sous les deux conditions :

a) que, du début de la grève au jour de leur reprise du travail, ils aient perdu au moins 15 journées de travail pour faits de grève

b) que, pour la 1ère quinzaine de novembre […] leurs présences eussent donné droit au

moins à la prime de régularité de 5%

2°- Pour les ouvriers qui, sans avoir perdu 15 journées de travail, en auraient perdu au moins 8, la somme de 3.000 Fr est à réduire à 1.500 FR

3°- Les ouvriers ayant perdu moins de 8 journées de travail ne percevront aucune indemnité

Il s’agit là de « récompenser » ceux qui ont repris le travail lorsque la direction du centre minier local considère que la grève doit se terminer car elle ne serait plus majoritaire, et à contrario de sanctionner ceux qui l’ont poursuivie au-delà.

3) Suspension et révocation de délégués mineurs et d’administrateurs:

Il faut souligner l’importance des délégués mineurs, dont Roger Pannequin658 rappelle

que, institués le 1er mai 1890, de leur vrai nom délégués à la sécurité, ils avaient d’importants pouvoirs dans les puits, imposant une forme de contrôle direct sur la production. Le 18 novembre 1948, le Directeur des Mines envoie une circulaire ministérielle (annexe 46) aux Ingénieurs en Chef des Mines, rappelant la possibilité d’inéligibilité, puis de suspension et ensuite de révocation de tout délégué mineur condamné à plus de trois mois de prison (ferme ou avec sursis). Le 15 décembre un décret (annexe 47) révoque certains administrateurs des Charbonnages de France, en particulier Victorin Duguet pour « s’être opposé à la mise en œuvre de mesures de sécurité ». Philippe Roger précise à ce propos : « Ce sont en revanche les délégués mineurs à la sécurité qui jouent un rôle considérable dans les évènements. Presque tous communistes, ainsi que cela a déjà

654 L’Humanité du jeudi 9 décembre (p. 3). 655 L’Humanité du samedi 15 janvier (p. 3). 656 L’Humanité du vendredi 18 février (p. 1).

657 Archives nationales du monde du Travail, 2004 001 2292.

été mentionné, ils jouissent d’une influence locale considérable. Ce sont généralement eux qui s’opposent au maintien des mesures de sécurité. S’ils se contentent parfois d’une forme de résistance passive, certains insultent, menacent ou frappent les ingénieurs et leurs équipes. Ils semblent avoir quelquefois saboté eux-mêmes des installations de sécurité659 ». C’est confirmé par le rapport le 17 janvier 49 du commissaire de

police judiciaire de Lille au commissaire divisionnaire660, qui examine fosse par fosse dans le

bassin de Valenciennes les délits et atteintes au bon fonctionnement des services des Houillères, et note à propos du non-respect de la sécurité : « Il faut aussi remarquer que la plupart des personnes contre lesquelles des infractions ont été relevées sont des délégués titulaires ou suppléants qui ont été, en somme, les derniers à recevoir les ordres de ne plus assumer la sécurité ». Les délégués mineurs sont selon le préfet du Pas-de-Calais de « véritables « roitelets locaux » qui ont assumé dans chaque fosse ou installation de surface la responsabilité matérielle d’empêcher les mesures de sécurité, de les arrêter au besoin en se servant largement de l’arme du sabotage et qui ont enfin organisé les représailles contre ceux qui voulaient reprendre le travail661». Cette condamnation des délégués mineurs impliqués était demandée par les dirigeants de la S.F.I.O. dès la mi-novembre662.

Les sanctions n’avaient pas attendu le 18 novembre, comme le montrent ces extraits de la revue mensuelle « Documentation minière » de Force Ouvrière663 :

- J. O du 9/11/1948 : suspension du délégué mineur de la fosse n° 3 de Noeux (Pas de Calais), arrêté du 4 novembre

- J. O du 10/11/1948 : suspension des fonctions de 12 administrateurs pour leur participation à l’abandon de la sécurité dans les mines, décret du 9 novembre

- J. O du 12/11/1948 : suspension de 3 autres administrateurs

- J. O du 19/12/1948 : révocation d’un administrateur des Charbonnages de France, révocation de 10 délégués mineurs

En février 1949, « Documentation minière » publie la liste des révocations intervenues dans le mois 664:

- le 16 février : 17 délégués-mineurs de la Loire

- le 18 février : 6 délégués-mineurs du Nord, 24 du Pas-de-Calais, 2 de l’Aveyron

659Philippe ROGER, Les grèves de 1947 et 1948 dans le Pas-de-Calais – Déroulement, Violence et maintien de

l’ordre, Revue du Nord n° 389, 2011/1 - Université Lille-3, (p.154).

660 Archives Nationales, Ministère de l’Intérieur, Cote 19890151/11, dossier 15225-00058 : incidents et

sabotages au cours des grèves dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais.

661 Archives départementales du Pas de Calais, 1W8145, exposé sommaire du préfet le 5 décembre 1948 de la

situation du département du Pas-de-Calais au cours du mois de novembre 1948 (p. 7).

662 Archives socialistes de la Fondation Jean Jaurès : conseil national SFIO des 13-14 novembre 1948,

intervention de Camille Delabre, http://62.210.214.184/cg-ps/documents/pdf/cons-1948-11-13.pdf (p 29) : « Les délégués mineurs qui ont organisé le sabotage doivent être poursuivis ».

663 Archives F.O.Mines-Energie, Documentation minière de novembre 1948, (p. 3 à 12). 664Archives F.O.Mines-Energie, Documentation minière de février 1949, (p. 2).

- le 26 février : 32 du Pas-de-Calais, 24 du Nord, 2 de la Loire, 1 du Maine et Loire, 1 du Gard, 2 de la Haute-Loire, 2 du Puy de Dôme.

Ces révocations sont dénoncées et combattues par les tenants de la grève, des protestations sont organisées, manifestations, pétitions, débrayages, soutenus par des articles dans la presse communiste665, mais sans grand résultat. Les administrateurs et les délégués mineurs mis en

cause ont été suspendus dans un premier temps, puis révoqués.

Une synthèse des révocations de délégués mineurs est fournie par la C.G.T.666 :

A travers toutes ces révocations, le gouvernement voulait priver la C.G.T. et à travers elle le P.C.F. de ses appuis et moyens de contrôle au sein de l’organisation et l’administration des mines. Le rôle des délégués mineurs, souvent à la pointe de l’action, premiers opposants au maintien des mesures de sécurité, a été très important pendant la grève et explique la répression particulière qu’ils ont subie, dont nous aurons à étudier plus particulièrement les conséquences dans le chapitre suivant qui analyse les prolongements du conflit sur le temps long.

665L’Humanité du 22/2/49 (p. 1) : « Nombreux débrayages dans les mines du Pas-de-Calais contre la révocation

des délégués à la sécurité »

666 4 octobre-29 novembre 1948 Grève générale dans les Houillères, Cahier de l’Institut d’Histoire Sociale

Chapitre VII : un acharnement répressif

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