Sur les objectifs de l’UE et leur coh´ erence dynamique

L’Union Europ´eenne a d´efini un objectif interne de r´eduction des GES de 20% en 2020/90, rehaussable `a 30%/90 en cas d’accord international ´equitable. Ces chiffres ont

´

et´e r´eaffirm´es comme engagements lors des Accords de Copenhague (d´ecembre 2009). A plus long terme (2050), l’UE vise des r´eductions dans la fourchette du GIEC, soit 80-95% de r´eduction par rapport `a 1990. Il s’agit d’un intervalle recommand´e pour le groupe des pays industrialis´es afin de stabiliser les concentrations de GES `a 450 ppmv CO2-´eq. et

limiter la hausse des temp´eratures `a 2◦C.

Les trajectoires OCTET permettent d’´eclairer la politique europ´eenne de lutte contre les GES. Au sein du d´ebat communautaire, OCTET ´evalue les objectifs actuels de r´eduction pour 2020. La cible officielle de 20% est insuffisante. Le niveau de 30% envisag´e par l’UE est plus ad´equat mais, sous-efficace, il renvoie `a une position de couverture face `a l’incertitude internationale. OCTET propose pour 2020 des cr´eneaux d’abattement appropri´es, soit 31- 34% dans une optique de s´ecurit´e et 34-39% dans une optique d’efficacit´e.

Insuffisance ´evidente d’un objectif de -20% de GES en 2020

L’objectif actuel de 20% en 2020 couvre un potentiel int´erieur d’abattement identifi´e et `a bas coˆut. Mais il est clairement insuffisant par rapport `a la contrainte climatique in- ternationale. En effet, les r´eductions requises apr`es 2020 pour atteindre -80% de GES en 2050 seraient excessives [38]. Bakkes et al. (2009) [11] ont ´elabor´e une trajectoire de CO2

visant 80% d’abattement en 2050 `a partir d’un niveau de 20% en 2020 (figure 4.7). Un tel profil permet certes d’´eviter de fortes r´eductions `a court terme, ´economiquement coˆuteuses du fait de l’inertie des syst`emes ´energ´etiques. Mais il implique des taux de r´eduction des rejets de 4.6% par an en moyenne entre 2020 et 2050, ce qui est difficilement soutenable.

Figure 4.7 – Sc´enario Getting Into the Right Lane for 2050

Source : Bakkes et al., 2009

Un abattement de 20% en Europe en 2020 repr´esente une cible politique mais non

scientifique. Cette cible est situ´ee en dessous des r´eductions autoris´ees dans OCTET (31- 39%) et en dessous de l’intervalle recommand´e par le GIEC pour l’Annexe 1 (25-40% de r´eduction group´ee). Aussi, 20% ne colle pas avec la contrainte climatique plan´etaire (stabilisation `a 450 ppmv CO2-´eq.).

Une r´eduction de 20% en 2020 oriente vers un niveau de r´eduction autour de 50-60% en 2050. Bosetti et Frankel (2005) [18], en simulant les engagements autonomes des r´egions pour l’apr`es-Kyoto sur la base des d´eclarations politiques, parviennent `a une r´eduction de 50% pour l’Union Europ´eenne en 2050/90. Ce profil d’effort europ´een renvoie `a des

sc´enarios internationaux non-coop´eratifs ou `a des sc´enarios 550-650 ppmv CO2-´eq. (qui

– Bas´e sur le mod`ele POLES, le WETO 2050 (2005) [44] pr´esente une trajectoire ´

ecologique (Carbon Constraint Case) o`u les ´emissions de CO2 de l’UE, apr`es une

r´eduction de 20% en 2020, tombent de 10% chaque d´ecennie pour atteindre -50% en 2050 par rapport `a 1990, dans un sc´enario mondial 650 ppmv CO2-´eq. (figure 4.8).

Figure 4.8 – Emissions de CO2 en Europe dans le sc´enario Carbon Constraint

du WETO

Source : Commission Europ´eenne, DG Recherche, 2005

Note : 1990 = 100

– Pareillement, le Conseil Mondial de l’Energie (2009) [52] envisage un sc´enario ´ecolo- gique (figure 4.9) o`u les ´emissions europ´ennes sont abattues de 20% en 2020, 30% en 2030, 40% en 2050 puis 50% en 2050.

Figure 4.9 – Emissions de CO2 dans l’UE 25Source : CME, 2009 Note : 1990 = 100

– Dans le rapport Quinet (2009) [24], les mod`eles envisagent un sc´enario Europe

unilat´erale, cas non-coop´eratif o`u l’UE est la seule partie du monde `a engager un

effort d’abattement substantiel. Apr`es un niveau de 20% en 2020, les r´eductions en Europe atteignent 35% en 2030, 50% en 2040 pour finalement 60% en 2050 (figure 4.10).

Figure 4.10 – Sc´enario Europe Seule dans le mod`ele GEMINI-E3 (gauche)

et dans le mod`ele POLES (droite)

Source : Centre d’Analyse Strat´egique, 2009

Note : sur le graphique de gauche, les ´emissions de GES sont exprim´ees en MtC, sur le graphique de droite, les ´

emissions sont indic´ees par rapport `a 1990.

Un objectif de 30% plus compatible avec un facteur 5, mais dans une optique de couverture

La cible conditionnelle de l’UE de 30% s’av`ere plus au niveau d’un facteur 5 de r´eduction en 2050, dans le cadre d’une stabilisation mondiale `a 450 ppmv CO2-´eq. Situ´ee

sur la limite haute du couloir d’´emission (figure 4.11), une r´eduction de 30% en 2020 peut mener `a -80% de GES en 2050 en suivant la trajectoire haute du corridor (effort retard´e). Dans ce cas, le seuil maximal de r´eduction (5% par an) n’est pas viol´e mais le budget prescrit sur la projection est d´epass´e.

Figure 4.11 – Position des objectifs 2020 de l’UE dans le corridor d’´emission (r´eevalu´e)

Une cible de 30% d´ecale donc l’effort d’abattement en fin de projection et en ce sens, elle renvoie `a une strat´egie de couverture pour atteindre -80% de GES en 2050. Elle est quasiment inclue dans les efforts sous-optimaux (31-34% de r´eduction), quelques points de pourcentage en dessous des r´eductions efficaces (34-39%).

Th´eoriquement, une telle trajectoire est la plus ´economique pour atteindre -80% en 2050. En effet, la limite haute du couloir implique le moins d’abattement total sur la projection et le moins d’abattement `a court terme. Ceci permet de minimiser les coˆuts de r´eduction

sur la projection et d’´eviter les remplacements pr´ematur´es des installations ´energ´etiques. Cependant, ce profil d’effort progressif ne constitue pas l’action la plus recommandable car il impose un risque accru et notamment celui de rater la cible finale de -80% en cas d’´evolution technologique insuffisante apr`es 2030. Cela est d’autant plus vrai en pr´esence de progr`es technique induit : la dynamique de progr`es d´epend de l’exp´erience acquise dans les r´eductions pass´ees.

La figure 4.12 montre un profil europ´een de r´eduction allant vers -80% en 2050 `a par- tir de -30% en 2050, dans le sc´enario S2engagements diff´er´esdu mod`ele POLES ([56],

p. 86). L’Europe est la seule r´egion `a effectuer un effort ambitieux. Les taux de r´eduction des ´emissions europ´eennes augmentent continument et d´epassent 4%/an d`es 2020. Mˆeme si cette trajectoire europ´eenne est de second ordre selon OCTET, les r´eductions en 2030 et 2040 (respectivement de -55% et -70%) sont comprises dans les intervalles de premier ordre.

Figure 4.12 – Emissions (g.) et taux de r´eduction annuels (dr.) en Europe dans le sc´enario S2 de POLES

Source : Criqui et al., 2009

Note : Les ´emissions sont indic´ees par rapport `a 1990

Le d´ebat europ´een sur le rel`evement de l’objectif 2020

Le maintien de l’objectif actuel (20% en 2020) ne se justifie plus tant sur un plan scientifique, ´economique que politique :

– Sur un plan scientifique, une r´eduction de 20% en Europe est quantitativement insuf- fisante par rapport `a la contrainte climatique mondiale (450 ppmv CO2-´eq, +2◦C).

Elle est inf´erieure au niveau d’effort requis par les pays industrialis´es (au moins 25% de r´eduction par rapport `a 1990 selon le GIEC, mˆeme s’il s’agit l`a d’un pourcentage collectif pour l’Annexe 1).

– Sur un plan ´economique, l’objectif de 20% a ´et´e adopt´e en 2007, avant la crise ´

economique internationale. Celle-ci est venu modifier consid´erablement le contexte de l’effort ´ecologique. Un certain nombre de motifs poussent `a l’adoption d’objectifs plus resserr´es4 _:

Le ralentissement de l’activit´e vient certes r´eduire les fonds disponibles pour l’in- vestissement dans les technologies vertes. Mais il entraˆıne un rabaissement de la 4. Est ici synth´etis´ee une argumentation pr´esente notamment dans [39] et [57].

tendance des ´emissions baseline5, une croissance du potentiel abattable et au final une baisse du coˆut de l’effort carbone [84]6_.

Avec la forte baisse des ´emissions, les rejets industriels couverts par le syst`eme ETS ont chut´e de 11% en 2009. De fait, le prix du carbone sur le march´e europ´een est tomb´e anormalement bas. Il est devenu insuffisant pour stimuler l’investisse- ment `a moyen et long terme dans les technologies propres.

Le probl`eme actuel du chˆomage appelle `a un rel`evement de l’objectif officiel de l’UE. Une contrainte plus s´ev`ere sur les rejets permet de dynamiser l’´economie europ´eenne car les technologies vertes, intensives en travail, sont porteuses d’em- plois nouveaux.

La crise financi`ere a montr´e l’insoutenabilit´e du mod`ele ´economique actuel fond´e sur la consommation des ressources naturelles. Cela appelle un syst`eme technique plus sobre en ´energie et plus respectueux de l’environnement.

– Sur un plan politique, une r´eduction de 20% en Europe par rapport au niveau de 1990 est insuffisante pour donner l’exemple dans la lutte contre les GES sur la sc`ene mondiale car, contrairement aux apparences, elle ne correspond pas `a un effort ambitieux. La majeure partie des 20% a d´ej`a ´et´e r´ealis´ee par les restructurations industrielles dans les pays de l’Est, par les effets de la crise ´economique ainsi que par les possibilit´es d’utiliser les m´ecanismes de flexibilit´e de Kyoto (qui permettent de gagner des points de r´eduction)7_.

Dans ces conditions, divers acteurs europ´eens ont plaid´e pour un rehaussement de l’objectif 2020 `a 30% voire 40% de mani`ere inconditionnelle (ind´ependamment des promesses des autres Parties). Outre par la Commission Europ´eenne, une cible de 30% est notamment support´ee par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Su`ede et les Pays- Bas. Les pays de l’Est se montrent plus r´eticents en tenant au caract`ere conditionnel d’une tel objectif. La plus forte opposition ´emane surtout du secteur priv´e et des grandes industries, qui y voient un facteur n´efaste pour la comp´etitivit´e et l’emploi.

Une revue des sc´enarios de r´eductions ambitieuses en Europe

Divers sc´enarios de r´eductions ambitieuses en Europe ont ´et´e r´ecemment propos´es, appuy´es sur des analyses d’impact :

– Une communication r´ecente de la Commission Europ´eenne (2009) [38] pointe qu’avec la crise le coˆut de r´eduire de 20% en 2020 chute de 70 `a 48 milliards d’e dans l’UE tandis que le coˆut de r´eduire de 30% devient plus abordable : 81 milliards e (0.54% du PIB). C’est 11 milliards seulement de plus que l’estimation en 2008 du coˆut d’un objectif de 20%.

– Le rapport Delft (2010) [57] envisage pour l’Europe des objectifs de 30% et 40% en 2020 par rapport `a 1990. Vu le chemin d´ej`a r´ealis´e `a l’heure actuelle, ces cibles 5. Selon les projections de la Commission [38] (tir´ees des mod`eles PRIMES et GAINS), les ´emissions europ´eennes de GES en 2020 devraient ˆetre inf´erieures de 13% par rapport `a 1990 avec les politiques et mesures existantes.

6. En rappelant aussi le rˆole de la hausse du prix de l’´energie dans la baisse des rejets 7. C’est l’id´ee du rapport Ecofys, Possible Future Reduction Targets for the EU, 2009 [119].

n’impliqueraient que des r´eductions de respectivement de 16 et 26% entre 2005 et 2020.

– Un rapport du Wuppertal Institute (2005) [133] d´etaille la faisabilit´e technique d’un rabaissement domestique des ´emissions europ´eennes de 33% en 2020 par rapport `a 1990 en vue d’atteindre une r´eduction de 80% en 2050.

– Un rapport Ecofys (2009) [119] envisage des cibles de r´eduction comprises entre 30 et 40% pour l’UE en vue d’un objectif de -80% en 2050. Selon cette ´etude, pour satisfaire aux recommandations du GIEC pour les pays industrialis´es, l’Europe de- vrait r´eduire ses ´emissions d’au moins 30% en 2020 en fonction du mode de partage de l’effort, sans recourir aux m´ecanismes de flexibilit´e externe.

– L’´etude de Project Catalyst (2009) [182] ´etudie l’effort des pays d´evelopp´es dans le cadre d’une contrainte 450 ppmv CO2-´eq.. Pour respecter la valeur basse de la

fourchette du GIEC (25% de r´eduction collective par l’Annexe 1 en 2020), l’UE 27 doit r´eduire ses ´emissions de 34%, mais de 51% si la valeur haute de la fourchette (40%) est atteinte (en incluant la flexibilit´e externe).

L’´etude extrapole lin´eairement la fourchette du GIEC pour l’Annexe 1 jusqu’en 2030, ce qui donne un intervalle de r´eduction de 43-58% en 2030. Une valeur basse (43%) impliquerait alors une r´eduction europ´eenne de 50% alors qu’une valeur haute (58%) demanderait un abattement europ´een de 66%.

– Le rapport The 40% Study (2010) [209] propose un sc´enario normatif o`u les r´edu- ctions dans l’UE sont de 40% en 2020 pour atteindre 90% en 2050 par rapport `a 1990, dans une trajectoire techniquement faisable et ´economiquement soutenable. – Sans mentionner de cibles `a court terme, le Roadmap 2050 de l’European Climate

Fondation (2010) [85] d´etaille les implications technologiques d’un sc´enario o`u l’Eu- rope r´eduit ses ´emissions de -80% en 2050.

Cependant, il convient de se m´efier car certaines de ces ´etudes, command´ees par des associations ´ecologistes, peuvent ˆetre entach´ees d’un biais partisan non n´egligeable. Trajectoire cost-effective de la Commission : une comparaison avec OCTET

A travers la recherche, une ´etude revˆet un int´erˆet tout particulier pour la th`ese. Il s’agit de la Communication de la Commission Europ´eenne : A Roadmap for Moving to a Competitive Low Carbon Economy in 2050 (2011) [40]. Ce document pr´esente une double importance :

– La Commission envisage des pourcentages de r´eduction dans l’UE non seulement en 2020 mais aussi pour les autres points de passage (2030 et 2040). Les simulations sont effectu´ees en prenant des hypoth`eses vari´ees sur le prix des ´energies fossiles ainsi que sur le taux de progr`es technique.

– Les abattements sont calcul´es sur un mode cost-effective en vue d’atteindre -80% de GES en Europe en 2050/90. Ces r´eductions sont suppos´ees domestiques.

Figure 4.13 – Trajectoire cost-effective de r´eduction en Europe dans le Roadmap 2050 de la Commission Europ´eenne

Source : Commission Europ´eenne, 2011

Ce rapport cadre donc parfaitement avec la pr´esente th`ese, qui recherche les trajectoires europ´eennes coˆut-efficaces pour atteindre 80% de r´eduction en 2050. Pour viser -80% de GES de mani`ere cost-effective, le Roadmap pr´econise un abattement de 25% en 2020, 40% en 2030 et 60% en 2040 (par rapport `a 1990). Un abattement de 25% en 2020 correspond au minimum de la fourchette du GIEC recommand´ee pour les pays industrialis´es sous 450 ppmv CO2-´eq.. Il s’obtiendrait en accomplissant pleinement les engagements des 20 20

20 : 20% d’´economies d’´energie et 20% de renouvelables en 2020 (ces deux volets offrant en fait une r´eduction de GES sup´erieure `a 20%) [40].

A l’horizon 2050, une telle trajectoire implique un effort progressif sur la projection, `a mesure qu’un nombre croissant d’options technologiques deviennent abordables :

– Par rapport aux ´emissions de 1990, l’abattement est de 1% par an `a l’horizon 2020, 1.5% par an sur 2020-2030 puis 2% annuels entre 2030 et 2050.

– Par rapport aux ´emissions de l’ann´ee pr´ec´edente, l’abattement est de 1.2% par an en moyenne `a l’horizon 2020, 2.2% par an sur 2020-2030, 4% par an sur 2030-2040 et 6.7% par an sur 2040-2050.

Aux points de passage, les r´eductions du Roadmap demeurent tr`es inf´erieures `a l’efficacit´e intertemporelle pour -80% de GES selon OCTET : 34% en 2020, 55% en 2030 et 67% en 2040. Elles sont mˆeme en dessous des simples niveaux de couverture : 31% en 2020, 47% en 2030 et 64% en 2040. Bien qu’elle ne rentre pas dans les crit`eres OCTET, la trajectoire propos´ee par la Commission demeure coˆut-efficace dans l’absolu. En effet, reportant le gros de l’effort en deuxi`eme partie de projection (2030-2050), elle minimise l’abattement total sur l’intervalle 2010-2050. Elle est donc susceptible de minimiser le coˆut global de r´eduction sur la projection.

Cependant, ce profil d’abattement retard´e renferme des incertitudes significatives. Il re- pose sur le postulat d’un ´elargissement perp´etuel du potentiel d’abattement disponible, rendant l’effort carbone plus facile `a travers la projection. Mais une tendance courante de la recherche est au contraire de conjecturer un ´epuisement progressif des opportunit´es techniques `a mesure que les r´eductions s’approfondissent, ce qui rend l’effort carbone de plus en plus difficile.

r´eductions sont particuli`erement drastiques sur la derni`ere d´ecennie. Entre 2040 et 2050, les taux de r´eduction atteignent en moyenne 6.7% par an (alors que le taux limite de r´eduction dans OCTET se monte `a 5%). L’Europe doit d´egager les marges de r´eduction correspondantes. En outre, le sc´enario du Roadmap semble reposer sur l’hypoth`ese d’un progr`es technique ind´ependant, venant avec le temps. Il n´eglige la dimension induite du progr`es, o`u les am´eliorations technologiques sont pouss´ees par l’effort carbone. La prise en compte des effets endog`enes devrait conduire `a un abattement plus pouss´e `a court terme.